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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 13 - Du Comité consultatif sur les relations de travail patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale (Rapport Fryer)

Réponse du gouvernement au Rapport 13 Vendredi 26 avril 2002
LANG Comité mixte permanent des langues officielles

Rapport 9 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 25 avril 2002
LANG Comité mixte permanent des langues officielles

Rapport 10 - Opportunité d'augmenter le financement du Commissariat aux langues officielles

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 25 avril 2002
LANG Comité mixte permanent des langues officielles

Rapport 11 - Campagne de sensibilisation afin de faire connaître la Loi sur les langues officielles

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 25 avril 2002
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 8 - Plan d'actualisation du régime de concurrence canadien

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 23 avril 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 52 - Liste des membres

Rapport 52 adopté par la Chambre Lundi 22 avril 2002
LANG Comité mixte permanent des langues officielles

Rapport 8 - Les communautés de langue officielle en situation minoritaire nous ont dit ...

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 18 avril 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 51 - Liste des membres

Rapport 51 adopté par la Chambre Mercredi 17 avril 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 50 - QUESTION DE PRIVILÈGE CONCERNANT L'ACCUSATION PORTÉE CONTRE LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE POUR AVOIR INDUIT LA CHAMBRE EN ERREUR

Rapport 50 présenté à la Chambre Vendredi 22 mars 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 9 - Rapport sur le chapitre 34 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 (Autres observations de vérification : l'Agence des douanes et du revenu du Canada et Développement des ressources humaines Canada)

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Vendredi 22 mars 2002