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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
SPER Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Table ronde sur les sujets soulevés aux activités internationales concernant les personnes handicapées

Début de l'étude Mercredi 5 novembre 2003
SC38 Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 9 Mardi 4 novembre 2003
SSLR Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examiner les lois sur le racolage

Réunion 5 Mardi 4 novembre 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Négociations en cours de l'Organisation mondiale du commerce

Réunion 53 Mardi 4 novembre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Carte d'identité nationale

Réunion 81 Mardi 4 novembre 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport annuel 2003 de la commissaire

Réunion 34 Mardi 4 novembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003

Réunion 69 Mardi 4 novembre 2003
SINT Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie

Réunion 13 Mardi 4 novembre 2003
SRID Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Élection d'un président

Réunion 11 Mardi 4 novembre 2003
SRID Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 4 novembre 2003
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