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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 4 - L'équité salariale

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Vendredi 7 octobre 2005
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 8 - Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire et de la Fonction publique fédérale

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Vendredi 7 octobre 2005
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 17 - Le chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 17 Vendredi 7 octobre 2005
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 15 - Le chapitre 1, La vérification interne dans les ministères et les organismes du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Vendredi 7 octobre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 48 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 48 présenté à la Chambre Vendredi 7 octobre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 43 - Réforme électorale

Réponse du gouvernement au Rapport 43 Vendredi 7 octobre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 48 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 48 adopté par la Chambre Vendredi 7 octobre 2005
SPER Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 8 - Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la Fonction publique fédérale

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Vendredi 7 octobre 2005
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport 5 - Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Jeudi 6 octobre 2005
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 12 - Moderniser la loi sur la citoyenneté du Canada : Il est temps d'agir

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 6 octobre 2005

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