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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FINA Comité permanent des finances

Rapport 20 - Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007

Rapport 20 présenté à la Chambre Jeudi 31 mai 2007
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 6 - Travaux du Comité - Motion Bélanger - Postes Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 31 mai 2007
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique Transports

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 31 mai 2007
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 30 mai 2007
CC35 Comité législatif chargé du projet de loi C-35

Rapport 1 - Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu)

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 30 mai 2007
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 20 - Nomination par décret de Timothy Wilson Casgrain au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada

Rapport 20 présenté à la Chambre Mercredi 30 mai 2007
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 15 - La protection du droit d'asile - Maintenir les engagements du Canada envers les réfugiés

Rapport 15 présenté à la Chambre Mercredi 30 mai 2007
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 16 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Rapport 16 présenté à la Chambre Mercredi 30 mai 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 52 présenté à la Chambre Mercredi 30 mai 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 51 - Affaires émanant des députés

Rapport 51 présenté à la Chambre Mercredi 30 mai 2007