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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence

Réunion 78 Mardi 19 juin 2007
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude sur le développement démocratique

Réunion 66 Mardi 19 juin 2007
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Nomination par décret de Tom Perlmutter au poste de commissaire du gouvernement à la cinématographie de l'Office national du film du Canada

Réunion 71 Mardi 19 juin 2007
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité - Demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé «Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne »

Réunion 55 Mardi 19 juin 2007
LANG Comité permanent des langues officielles

Programme de contestation judiciaire

Réunion 60 Mardi 19 juin 2007
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Motion au sujet des débats sur l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Début de l'étude Mardi 19 juin 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 69 Lundi 18 juin 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada

Réunion 69 Lundi 18 juin 2007
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 70 Lundi 18 juin 2007
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle

Réunion 70 Lundi 18 juin 2007
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