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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 6 - Situation de l'industrie du tabac

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 7 mai 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 8 - Maintien d'un certain niveau de services d'information par la télévision conventionnelle

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 7 mai 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 7 - Renvoi durant l'étude d'une demande de parrainage de conjoint

Rapport 7 adopté par la Chambre Mercredi 7 mai 2008
FINA Comité permanent des finances

Rapport 7 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 7 mai 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 7 mai 2008
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport 4 - Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 5 mai 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 2 mai 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 1 - Le transfert de certains éléments d’actif et d’exploitation de MacDonald, Dettwiler and Associates Limited à Alliant Techsystems Incorporated

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 1 mai 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 3 - Payer nos employés(es) à leur juste valeur

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 1 mai 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 14 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 30 avril 2008