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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 3 - Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 29 octobre 2009
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Rapport 4 - Étude des textes réglementaires

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 29 octobre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 6 - Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 28 octobre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 12 - Projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 26 octobre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 11 - Examen des changements apportés à la citoyenneté canadienne par le projet de loi C-37

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Vendredi 23 octobre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 2 - Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux - Demande de prolongation

Rapport 2 adopté par la Chambre Mercredi 21 octobre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 7 - Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Rapport 7 adopté par la Chambre Mercredi 21 octobre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 8 - Travaux du Comité

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 20 octobre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 1 - Étude comparative sur les services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 19 octobre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 3 - Question de privilège

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 19 octobre 2009