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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 14 mai 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 5 - Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 13 mai 2015
FINA Comité permanent des finances

Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 13 mai 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 10 - Projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 13 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CIVILE D'EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 13 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ

Rapport 11 présenté à la Chambre Mardi 12 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 20 - Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)

Rapport 20 présenté à la Chambre Mardi 12 mai 2015
FINA Comité permanent des finances

Rapport 8 - Vers la prospérité : des priorités budgétaires fédérales pour les gens, les affaires et les communautés

Rapport 8 adopté par la Chambre Lundi 11 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 17 - Le chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Rapport 17 présenté à la Chambre Lundi 11 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

Rapport 18 présenté à la Chambre Lundi 11 mai 2015