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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 2 - Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux incidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d’Ethiopian Airlines

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 9 juin 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 7 - Le Canada comme terre d’accueil : des mesures spéciales en matière d’immigration et d’asile sont nécessaires de toute urgence pour les hongkongais

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 8 juin 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 8 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 3 - Premier volet d'une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 - Le fardeau humanitaire : soutenir une réponse mondiale pour atteindre les plus vulnérables

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 7 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Rapport 5 - Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 7 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 12 - Le respect en milieu de travail

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Vendredi 4 juin 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 31 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6 - L’aide financière aux étudiantes et étudiants

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 31 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 31 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 31 mai 2021