Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
TRAN	Rapport 2 - Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux incidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d’Ethiopian Airlines Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 9 juin 2021
CIMM	Rapport 7 - Le Canada comme terre d’accueil : des mesures spéciales en matière d’immigration et d’asile sont nécessaires de toute urgence pour les hongkongais Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 8 juin 2021
CIMM	Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 8 juin 2021
FAAE	Rapport 3 - Premier volet d'une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 - Le fardeau humanitaire : soutenir une réponse mondiale pour atteindre les plus vulnérables Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 7 juin 2021
FINA	Rapport 5 - Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 7 juin 2021
PACP	Rapport 12 - Le respect en milieu de travail Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Vendredi 4 juin 2021
ETHI	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 31 mai 2021
PACP	Rapport 6 - L’aide financière aux étudiantes et étudiants Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Lundi 31 mai 2021
RNNR	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 31 mai 2021
RNNR	Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 31 mai 2021

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