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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 3 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement

Rapport 3 adopté par la Chambre Lundi 16 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 2 - Télédiffusion des délibérations des comités

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 13 février 2004
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 8 - La production audiovisuelle francophone en milieu minoritaire

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Lundi 2 février 2004
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Rapport 10 - Cas du Dr. Wang Bingzhang

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 7 novembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Rapport 11 - Les tensions le long de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie

Rapport 11 présenté à la Chambre Vendredi 7 novembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Rapport 12 - Donner un nouveau souffle aux relations économiques entre le Canada et l'Asie-Pacifique

Rapport 12 présenté à la Chambre Vendredi 7 novembre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Rapport 4 - INSULINES ANIMALES : DISPONIBILITÉ POUR LES DIABÉTIQUES

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Vendredi 7 novembre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Rapport 5 - LA SANTÉ DENTAIRE DES PREMIÈRES NATIONS ET DES INUITS

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Vendredi 7 novembre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 5 - Prix de l'essence au Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 7 novembre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Rapport 3 - Honorer notre engagement : assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Vendredi 7 novembre 2003