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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 3 - Bâtir un pays

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 21 mars 2002
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Rapport 7 - Un système plus juste envers les canadiens: le crédit d'impôt pour personnes handicapées (Rapport du sous-comité)

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 21 mars 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 49 - Liste des membres

Rapport 49 adopté par la Chambre Mercredi 20 mars 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 18 - Comptes publics du Canada 2000-2001

Rapport 18 présenté à la Chambre Mardi 12 mars 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 17 - Rapport sur le chapitre 26 et le chapitre 27

Rapport 17 présenté à la Chambre Mardi 12 mars 2002
FINA Comité permanent des finances

Rapport 13 - Projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun)

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 11 mars 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 47 - Liste des membres

Rapport 47 adopté par la Chambre Vendredi 1 mars 2002
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 12 - Projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel

Rapport 12 présenté à la Chambre Vendredi 1 mars 2002
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 13 - Projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel

Rapport 13 présenté à la Chambre Vendredi 1 mars 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 46 - Liste des membres

Rapport 46 adopté par la Chambre Vendredi 22 février 2002