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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 3 - Espèces aquatiques envahissantes

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Jeudi 6 octobre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 47 - Nomination proposée de Audrey O'Brien au poste de Greffier de la Chambre des communes

Rapport 47 présenté à la Chambre Jeudi 6 octobre 2005
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 13 - Nomination par décret de Guy Fournier au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 5 octobre 2005
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 4 - Un nouveau mécanisme de financement pour les hauts fonctionnaires du Parlement

Rapport 4 adopté par la Chambre Mercredi 5 octobre 2005
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 2 - La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004.

Rapport 2 adopté par la Chambre Mercredi 5 octobre 2005
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 14 - Médicaments sur l'Internet

Rapport 14 adopté par la Chambre Mercredi 5 octobre 2005
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Rapport 13 - Projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 5 octobre 2005
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Rapport 6 - Étude sur la fermeture de postes de la GRC

Rapport 6 adopté par la Chambre Mercredi 5 octobre 2005
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 20 - Projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes)

Rapport 20 présenté à la Chambre Mercredi 5 octobre 2005
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 11 - Projet de loi C-331, Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 3 octobre 2005