Trier par :
Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 5 - Répercussions et conséquences du référendum au Soudan

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 15 décembre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 4 - Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 14 décembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 4 - La santé mentale et la toxicomanie dans le système correctionnel fédéral

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 14 décembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Rapport 9 - Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 10 décembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 12 - Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence

Rapport 12 présenté à la Chambre Vendredi 10 décembre 2010
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Rapport 2 - Étude des textes réglementaires

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 10 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 7 - Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 10 décembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport 3 - Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 9 décembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 4 - Efficacité et rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 9 décembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 3 - Droits de la personne en Iran

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 9 décembre 2010