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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 19 - Étude de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

Rapport 19 présenté à la Chambre Vendredi 8 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 18 - Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)

Rapport 18 présenté à la Chambre Vendredi 8 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 15 - Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Rapport 15 présenté à la Chambre Mercredi 6 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 16 - Le chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Rapport 16 présenté à la Chambre Mercredi 6 mai 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 6 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 11 - Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 6 mai 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 4 mai 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 8 - Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 4 mai 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 2 - Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 29 avril 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 7 - Projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement)

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 29 avril 2015