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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PDAM Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir

L’aide médicale à mourir

Réunion 10 Mardi 2 février 2016
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Nominations par décret de la présidente et des membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

Début de l'étude Mardi 2 février 2016
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 2 février 2016
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille

Réunion 5 Mardi 2 février 2016
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 2 février 2016
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 2 février 2016
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 2 février 2016
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Début de l'activité Mardi 2 février 2016
PDAM Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir

L’aide médicale à mourir

Réunion 9 Lundi 1 février 2016
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 1 février 2016