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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 1 février 2016
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 1 février 2016
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 29 janvier 2016
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 29 janvier 2016
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 adopté par la Chambre Vendredi 29 janvier 2016
PDAM Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir

L’aide médicale à mourir

Réunion 7 Jeudi 28 janvier 2016
PDAM Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 28 janvier 2016
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 28 janvier 2016
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 28 janvier 2016
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 28 janvier 2016