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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2002-2003

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 22 août 2018
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Attirer des immigrants

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Jeudi 7 novembre 2002
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Sujet du projet de loi C-284

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Jeudi 7 novembre 2002
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Jeudi 7 novembre 2002
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Jeudi 7 novembre 2002
SVET Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Jeudi 7 novembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitres 2 & 3 (déc. 2001)

Réponse du gouvernement au Rapport 24 Vendredi 1 novembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 7 (Déc. 2001)

Réponse du gouvernement au Rapport 23 Vendredi 1 novembre 2002
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étiquetage des aliments transgéniques

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Jeudi 31 octobre 2002
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

État de préparation des Forces canadiennes

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Vendredi 25 octobre 2002