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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACC Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 13 mai 2004
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication

Réunion 17 Jeudi 13 mai 2004
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 17 Jeudi 13 mai 2004
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 13 mai 2004
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Mise en oeuvre du protocole de Kyoto

Réunion 19 Jeudi 13 mai 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sécurité de l'enceinte parlementaire

Rapport 19 adopté par la Chambre Jeudi 13 mai 2004
HEAL Comité permanent de la santé

Sujet du projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)

Réunion 16 Jeudi 13 mai 2004
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mise à jour et examen des questions abordées dans le rapport du Comité intitulé : Au-delà du Projet de Loi C-2: Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi

Réunion 12 Jeudi 13 mai 2004
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs

Réunion 15 Jeudi 13 mai 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 13 mai 2004