Trier par :
Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 4 - Production des états financiers des abattoirs canadiens de bovins

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 13 mai 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 19 - Sécurité de l'enceinte parlementaire

Rapport 19 adopté par la Chambre Jeudi 13 mai 2004
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 1 - Rapport intérimaire sur la Réforme du droit d'auteur

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 12 mai 2004
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 2 - Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 11 mai 2004
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Rapport 1 - Améliorer la procédure de nomination des juges de la Cour suprême du Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 10 mai 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 28 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 28 présenté à la Chambre Vendredi 7 mai 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 28 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 28 adopté par la Chambre Vendredi 7 mai 2004
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 3 - L’impact du plan de resserrement de la gestion de la publicité du gouvernement du Canada sur les médias minoritaires de langues officielle

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 7 mai 2004
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 3 - États financiers des abattoirs canadien de bovins

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 6 mai 2004
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 3 - États financiers des abattoirs canadien de bovins

Rapport 3 adopté par la Chambre Jeudi 6 mai 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 27 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre

Rapport 27 présenté à la Chambre Mercredi 5 mai 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 27 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre

Rapport 27 adopté par la Chambre Mercredi 5 mai 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 25 - Code de déontologie

Rapport 25 adopté par la Chambre Jeudi 29 avril 2004
FINA Comité permanent des finances

Rapport 5 - Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 28 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 26 - Sécurité de l'enceinte parlementaire

Rapport 26 présenté à la Chambre Mercredi 28 avril 2004
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 1 - Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 27 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 25 - Code de déontologie

Rapport 25 présenté à la Chambre Mardi 27 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 24 - Nomination proposée de M. Bernard Shapiro au poste de commissaire à l'éthique

Rapport 24 présenté à la Chambre Mardi 27 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 21 - Réforme démocratique

Rapport 21 présenté à la Chambre Lundi 26 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 22 - Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario

Rapport 22 présenté à la Chambre Lundi 26 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 20 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 20 adopté par la Chambre Lundi 26 avril 2004
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2004-2005: Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 10; Justice, crédit 40; Patrimoine canadien, crédit 100

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 26 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 20 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 20 présenté à la Chambre Vendredi 23 avril 2004
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 1 - Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 23 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 19 - Sécurité de l'enceinte parlementaire

Rapport 19 présenté à la Chambre Jeudi 22 avril 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 5 - Honoraires légaux des fonctionnaires appelés à témoigner

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 21 avril 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 4 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 19 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT

Rapport 18 présenté à la Chambre Vendredi 2 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 16 - Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales

Rapport 16 présenté à la Chambre Vendredi 2 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 17 - Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales

Rapport 17 présenté à la Chambre Vendredi 2 avril 2004
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 3 - Nomination proposée de Mme Maria Barrados

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 2 avril 2004
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 2 - Le Gouverneur général du Canada : rôle, responsabilités et financement de ses activités

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 2 avril 2004
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 2 - Les prix du bétail et du boeuf canadiens au lendemain de la crise de l'ESB

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 1 avril 2004
HEAL Comité permanent de la santé

Rapport 1 - Médicaments sur ordonnance

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 1 avril 2004
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 31 mars 2004
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Rapport 1 - Regard sur les relations avec les pays du monde musulman

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 31 mars 2004
FINA Comité permanent des finances

Rapport 4 - La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 31 mars 2004
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 1 - Sécurité et souveraineté : Réinventer la garde côtière canadienne

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 31 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 14 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 14 présenté à la Chambre Vendredi 26 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 13 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Rapport 13 présenté à la Chambre Vendredi 26 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 14 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 14 adopté par la Chambre Vendredi 26 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 12 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 24 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 12 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 12 adopté par la Chambre Mercredi 24 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 11 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement

Rapport 11 présenté à la Chambre Mardi 23 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 11 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement

Rapport 11 adopté par la Chambre Mardi 23 mars 2004
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Rapport 1 - Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 12 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 9 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 12 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 10 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 12 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 9 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 9 adopté par la Chambre Vendredi 12 mars 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 2 - Loi sur la dénonciation

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 12 mars 2004
FINA Comité permanent des finances

Rapport 3 - Projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 11 mars 2004
FINA Comité permanent des finances

Rapport 2 - Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 10 mars 2004
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004: crédits 1b, 5b, 10b, 30b and 35b sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 9 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 8 - Question de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 8 mars 2004
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 1 - Budget supplémentaire (B) 2003-2004

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 27 février 2004
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 1 - Budget supplémentaire (B) 2003-2004: crédit 25b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 26 février 2004
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 26 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 6 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 25 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 6 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 6 adopté par la Chambre Mercredi 25 février 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 1 - Loi sur la dénonciation

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 25 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 5 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 23 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 5 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 5 adopté par la Chambre Lundi 23 février 2004
FINA Comité permanent des finances

Rapport 1 - Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 20 février 2004
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Rapport 1 - Examen des textes réglementaires (Présenté au Sénat le 19 février 2004)

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 19 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 4 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 17 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 4 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 4 adopté par la Chambre Mardi 17 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 3 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 16 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 2 - Télédiffusion des délibérations des comités

Rapport 2 adopté par la Chambre Lundi 16 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 3 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement

Rapport 3 adopté par la Chambre Lundi 16 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 2 - Télédiffusion des délibérations des comités

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 13 février 2004