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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 62 Lundi 28 novembre 2005
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen du témoignage fait par M. David Dingwall devant le Comité le mercredi 19 octobre 2005

Réunion 62 Lundi 28 novembre 2005
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 54 Lundi 28 novembre 2005
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Certificat de nomination de S. Len Hong au poste de président du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Réunion 54 Lundi 28 novembre 2005
SPER Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Questions concernant les personnes handicapées

Réunion 17 Lundi 28 novembre 2005
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)

Réunion 63 Lundi 28 novembre 2005
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale

Réunion 63 Lundi 28 novembre 2005
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 28 novembre 2005
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Admissibilité des travailleurs autonomes aux prestations parentales

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 28 novembre 2005
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Bourse de recherches de la flamme du centenaire - Édition 2005

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 28 novembre 2005