Travaux

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Comité	Rapport	Évènement	Date
AGRI	Rapport 3 - Cultivons l'avenir Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 15 septembre 2008
CIIT	Rapport 3 - Étude la de négociation d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 15 septembre 2008
ETHI	Rapport 4 - Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne " Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 15 septembre 2008
FAAE	Rapport 10 - Le Canada en Afghanistan Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2008
HESA	Rapport 7 - Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2008
HESA	Rapport 4 - Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 15 septembre 2008
HUMA	Rapport 3 - Employabilité au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 15 septembre 2008
LANG	Rapport 5 - Les Accords de collaboration entre Patrimoine Canadien et les organismes communautaires - un partenariat en évolution Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Rapport 11 - Comptes publics du Canada 2007 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Rapport 5 - Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Rapport 4 - Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Rapport 6 - Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Rapport 7 - Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Rapport 10 - Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Rapport 13 - Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Lundi 15 septembre 2008
SECU	Rapport 2 - Examen du programme de protection des témoins Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 15 septembre 2008
CHPC	Rapport 6 - CBC/Radio-Canada : Définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Jeudi 19 juin 2008
CIIT	Rapport 5 - Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 19 juin 2008
AFGH	Rapport 1 - La Mission canadienne en Afghanistan Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 18 juin 2008
CHPC	Rapport 9 - Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 18 juin 2008
SECU	Rapport 4 - Étude de l'arme à impulsions électriques Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 18 juin 2008
SECU	Rapport 3 - Aéroport Mont-Tremblant international de Rivière-Rouge Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mercredi 18 juin 2008
FAAE	Rapport 8 - Travaux du Comité Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 17 juin 2008
FAAE	Rapport 9 - Travaux du Comité Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 17 juin 2008
FAAE	Rapport 7 - Omar Khadr Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 17 juin 2008
FINA	Rapport 7 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) Détails de l'étude	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mardi 17 juin 2008
INDU	Rapport 2 - Le point: le secteur des services Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 17 juin 2008
NDDN	Rapport 4 - Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 17 juin 2008
FINA	Rapport 9 - Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence) Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 16 juin 2008
HUMA	Rapport 8 - Office de financement de l'assurance-emploi du Canada Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 16 juin 2008
OGGO	Rapport 4 - L'amélioration des services de Passeport Canada en régions Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 16 juin 2008
PACP	Rapport 18 - Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 16 juin 2008
HESA	Rapport 6 - Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 13 juin 2008
AGRI	Rapport 8 - Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
AGRI	Rapport 7 - La mention " Produit du Canada ": vérité et transparence Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
CIMM	Rapport 10 - Réglementation des consultants en immigration Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
ENVI	Rapport 8 - Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores) - Demande de prolongation Détails de l'étude	Rapport 8 adopté par la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
FEWO	Rapport 11 - Vers une budgétisation sensible à la sexospécificité : relever le défi de l'égalité entre les sexes Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
FEWO	Rapport 12 - Budgets de genre Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
FOPO	Rapport 5 - État des herbiers à zostères de la baie James Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
TRAN	Rapport 4 - Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
AGRI	Rapport 6 - Situation de l'industrie du tabac Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mardi 10 juin 2008
ENVI	Rapport 8 - Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores) - Demande de prolongation Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 10 juin 2008
PACP	Rapport 16 - Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 9 juin 2008
PACP	Rapport 17 - Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 9 juin 2008
PACP	Rapport 9 - Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Vendredi 6 juin 2008
AANO	Rapport 5 - Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 5 juin 2008
ENVI	Rapport 7 - Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 4 juin 2008
NDDN	Rapport 2 - Processus d'acquisition et processus associés Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Mercredi 4 juin 2008
CIMM	Rapport 3 - Opposants à la guerre en Irak Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mardi 3 juin 2008
RNNR	Rapport 3 - L'industrie forestière canadienne : reconnaître les défis et les possibilités Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 3 juin 2008
NDDN	Rapport 3 - Recommandation à la vérificatrice générale Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 2 juin 2008
SECU	Rapport 3 - Aéroport Mont-Tremblant international de Rivière-Rouge Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 2 juin 2008
CIMM	Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mai 2008
CIMM	Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mai 2008
TRAN	Rapport 3 - Rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités sur la sécurité ferroviaire au Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mai 2008
ACVA	Rapport 1 - Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2008
ETHI	Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2008
FINA	Rapport 8 - Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2008
BILI	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 (Bibliothèque du Parlement) sous la rubrique PARLEMENT Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 27 mai 2008
ETHI	Rapport 7 - Travaux du Comité Détails de l'étude	Rapport 7 retiré	Mardi 27 mai 2008
HESA	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 27 mai 2008
PACP	Rapport 15 - Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mardi 27 mai 2008
REGS	Rapport 3 - Étude des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 26 mai 2008
REGS	Rapport 4 - Étude des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 26 mai 2008
HUMA	Rapport 7 - Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 16 mai 2008
LANG	Rapport 4 - L'accès à la justice Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 16 mai 2008
ETHI	Rapport 7 - Travaux du Comité Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mai 2008
FOPO	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mai 2008
CHPC	Rapport 7 - Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision) Détails de l'étude	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mardi 13 mai 2008
AGRI	Rapport 6 - Situation de l'industrie du tabac Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mai 2008
CHPC	Rapport 8 - Maintien d'un certain niveau de services d'information par la télévision conventionnelle Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mai 2008
CIMM	Rapport 7 - Renvoi durant l'étude d'une demande de parrainage de conjoint Détails de l'étude	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mercredi 7 mai 2008
FINA	Rapport 7 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mai 2008
HUMA	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mai 2008
AANO	Rapport 4 - Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 5 mai 2008
FEWO	Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 2 mai 2008
INDU	Rapport 1 - Le transfert de certains éléments d’actif et d’exploitation de MacDonald, Dettwiler and Associates Limited à Alliant Techsystems Incorporated Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mai 2008
OGGO	Rapport 3 - Payer nos employés(es) à leur juste valeur Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mai 2008
PACP	Rapport 14 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 30 avril 2008
ENVI	Rapport 6 - Raisons pour lesquelles l'étude du projet de loi C-377 n'a pas été complétée Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 29 avril 2008
ENVI	Rapport 5 - Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 29 avril 2008
PACP	Rapport 12 - Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 28 avril 2008
PACP	Rapport 13 - Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 28 avril 2008
FAAE	Rapport 5 - Séance d'information de la vente proposée de RADARSAT-2 Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 18 avril 2008
FEWO	Rapport 9 - Budgets de genre Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 18 avril 2008
RNNR	Rapport 2 - motion sur le satellite RADARSAT-2 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 18 avril 2008
AGRI	Rapport 1 - Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 17 avril 2008
HESA	Rapport 4 - Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 17 avril 2008
AGRI	Rapport 5 - Le rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire exigeant du ministre des Transports un examen des taux de fret pour le grain et leur impact sur les céréaliculteurs Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 16 avril 2008
FEWO	Rapport 8 - Budgets de genre Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 16 avril 2008
HUMA	Rapport 5 - Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence) Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mercredi 16 avril 2008
ENVI	Rapport 3 - Difficultés inhérentes aux usages, à la procédure et aux règles de la Chambre Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 14 avril 2008
FEWO	Rapport 7 - Budgets de genre Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 11 avril 2008
FOPO	Rapport 3 - Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 11 avril 2008
AGRI	Rapport 1 - Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Jeudi 10 avril 2008
CIIT	Rapport 4 - Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 10 avril 2008
ETHI	Rapport 3 - Étude sur l'entente Mulroney Airbus Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Jeudi 10 avril 2008
REGS	Rapport 2 - Étude des textes réglementaires Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 10 avril 2008
CHPC	Rapport 7 - Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 9 avril 2008
HUMA	Rapport 5 - Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 9 avril 2008
PROC	Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 9 avril 2008
PROC	Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 17 adopté par la Chambre	Mercredi 9 avril 2008
HESA	Rapport 2 - Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Mardi 8 avril 2008
PACP	Rapport 2 - Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 7 avril 2008
HUMA	Rapport 4 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 4 avril 2008
PROC	Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Vendredi 4 avril 2008
PROC	Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 16 adopté par la Chambre	Vendredi 4 avril 2008
CIMM	Rapport 2 - Récupérer sa citoyenneté : Un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 3 avril 2008
ETHI	Rapport 5 - L'affaire Mulroney-Schreiber - arguments justifiant la tenue d'une enquête publique Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2008
ETHI	Rapport 4 - Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne " Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2008
HUMA	Rapport 3 - Employabilité au Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2008
OGGO	Rapport 2 - Mise en oeuvre des 19 recommandations du juge John Gomery Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2008
PROC	Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2008
PROC	Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 15 adopté par la Chambre	Mercredi 2 avril 2008
PROC	Rapport 14 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 31 mars 2008
PROC	Rapport 14 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 14 adopté par la Chambre	Lundi 31 mars 2008
CIMM	Rapport 7 - Renvoi durant l'étude d'une demande de parrainage de conjoint Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 13 mars 2008
FINA	Rapport 6 - Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 13 mars 2008
SECU	Rapport 2 - Examen du programme de protection des témoins Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 13 mars 2008
ENVI	Rapport 2 - Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux - Demande de prolongation Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 12 mars 2008
CIIT	Rapport 3 - Étude la de négociation d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 11 mars 2008
CIMM	Rapport 6 - La non-comparution de la Ministre sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 10 mars 2008
LANG	Rapport 3 - Plan d'action pour les langues officielles Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 10 mars 2008
AGRI	Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédits 1b, 5b, 10b, 12b et 30b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGRO-ALIMENTAIRE Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
ENVI	Rapport 2 - Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux - Demande de prolongation Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
FINA	Rapport 5 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
HUMA	Rapport 2 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
JUST	Rapport 5 - Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
LANG	Rapport 2 - Programme de contestation judiciaire Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
PACP	Rapport 11 - Comptes publics du Canada 2007 Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
PACP	Rapport 9 - Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
PACP	Rapport 10 - Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
FINA	Rapport 5 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 4 mars 2008
AGRI	Rapport 3 - Cultivons l'avenir Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 29 février 2008
ETHI	Rapport 3 - Étude sur l'entente Mulroney Airbus Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 29 février 2008
CHPC	Rapport 6 - CBC/Radio-Canada : Définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 28 février 2008
FINA	Rapport 4 - Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 28 février 2008
HUMA	Rapport 2 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 28 février 2008
AGRI	Rapport 2 - Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 27 février 2008
PROC	Rapport 13 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-20 Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 27 février 2008
PROC	Rapport 13 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-20 Détails de l'étude	Rapport 13 adopté par la Chambre	Mercredi 27 février 2008
CHPC	Rapport 4 - Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision) Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mardi 26 février 2008
PROC	Rapport 12 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 26 février 2008
PROC	Rapport 12 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 12 adopté par la Chambre	Mardi 26 février 2008
PACP	Rapport 8 - Rapports de rendement ministériels Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2008
PACP	Rapport 5 - Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2008
PACP	Rapport 4 - Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2008
PACP	Rapport 6 - Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature) Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2008
PACP	Rapport 7 - Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2008
CHPC	Rapport 4 - Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 15 février 2008
JUST	Rapport 4 - Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 15 février 2008
CIMM	Rapport 4 - Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 14 février 2008
CIMM	Rapport 5 - Délibérations futures à la Chambre du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 14 février 2008
FOPO	Rapport 2 - Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Jeudi 14 février 2008
FEWO	Rapport 2 - Les femmes et le Programme de contestation judiciaire Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 13 février 2008
HUMA	Rapport 1 - Travaux du Comité Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 13 février 2008
PROC	Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 13 février 2008
PROC	Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 11 adopté par la Chambre	Mercredi 13 février 2008
PACP	Rapport 3 - Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - témoignage précédent de Barbara George Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 12 février 2008
TRAN	Rapport 2 - Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 11 février 2008
FINA	Rapport 3 - Consultations prébudgétaires 2007 Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 7 février 2008
FOPO	Rapport 1 - Travaux du Comité Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 7 février 2008
NDDN	Rapport 2 - Processus d'acquisition et processus associés Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 7 février 2008
FAAE	Rapport 4 - Séance d'information sur la violation des droits de la personne au Kenya Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 6 février 2008
PROC	Rapport 10 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 6 février 2008
PROC	Rapport 10 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 10 adopté par la Chambre	Mercredi 6 février 2008
FINA	Rapport 1 - Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mardi 5 février 2008
AANO	Rapport 3 - Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 4 février 2008
ETHI	Rapport 2 - Étude sur l'entente Mulroney Airbus Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 4 février 2008
CHPC	Rapport 3 - Nomination par décret de Michel Roy au poste de président du Conseil d'administration de Téléfilm Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 1 février 2008
HESA	Rapport 3 - Projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 30 janvier 2008
JUST	Rapport 3 - Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 30 janvier 2008
PROC	Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 30 janvier 2008
PROC	Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 9 adopté par la Chambre	Mercredi 30 janvier 2008
FAAE	Rapport 3 - La politique internationale du Canada mise à l'épreuve en Afghanistan : rapport préliminaire Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 28 janvier 2008
CIMM	Rapport 3 - Opposants à la guerre en Irak Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 13 décembre 2007
PROC	Rapport 8 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 13 décembre 2007
PROC	Rapport 8 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 8 adopté par la Chambre	Jeudi 13 décembre 2007
AGRI	Rapport 1 - Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
CIIT	Rapport 2 - Les liens commerciaux du Canada avec le reste du monde - pour un resserrement de nos relations avec les États Arabes, l'Union européenne et l'Asie du Sud-est sur le plan des échanges et des investissements Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
FOPO	Rapport 2 - Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
HESA	Rapport 2 - Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
LANG	Rapport 2 - Programme de contestation judiciaire Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
PROC	Rapport 7 - Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
REGS	Rapport 2 - Étude des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
RNNR	Rapport 1 - Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
JUST	Rapport 2 - Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2007
PACP	Rapport 2 - Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2007
PROC	Rapport 6 - Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2007
SECU	Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2007
CHPC	Rapport 2 - Nomination par décret de Hubert T. Lacroix au poste président-directeur-général de Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (CBC) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 7 décembre 2007
CIIT	Rapport 1 - Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 7 décembre 2007
CIMM	Rapport 2 - Récupérer sa citoyenneté : Un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2007
FOPO	Rapport 1 - Travaux du Comité Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2007
PROC	Rapport 5 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2007
PROC	Rapport 5 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Jeudi 6 décembre 2007
FINA	Rapport 2 - Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 5 décembre 2007
LANG	Rapport 1 - Programme de contestation judiciaire Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 5 décembre 2007
SC28	Rapport 2 - Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 5 décembre 2007
TRAN	Rapport 1 - Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 5 décembre 2007
BILI	Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 4 décembre 2007
PROC	Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 4 décembre 2007
PROC	Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mardi 4 décembre 2007
AANO	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2007
CIMM	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 2a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2007
JUST	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2007
NDDN	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a et 5a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2007
OGGO	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2007
FINA	Rapport 1 - Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 29 novembre 2007
FAAE	Rapport 2 - Projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 28 novembre 2007
FAAE	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 28 novembre 2007
ETHI	Rapport 1 - La comparution de Karlheinz Schreiber devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 27 novembre 2007
ETHI	Rapport 1 - La comparution de Karlheinz Schreiber devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mardi 27 novembre 2007
HESA	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 26 novembre 2007
CC2	Rapport 1 - Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2007
PACP	Rapport 1 - Motion de félicitations Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2007
REGS	Rapport 1 - Étude des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2007
REGS	Rapport 1 - Étude des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 21 novembre 2007
PROC	Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 15 novembre 2007
PROC	Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Jeudi 15 novembre 2007
PROC	Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 2 novembre 2007
PROC	Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Vendredi 2 novembre 2007
PROC	Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 31 octobre 2007
PROC	Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 30 octobre 2007

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