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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale

Réunion 55 Vendredi 25 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 25 mars 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 25 mars 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Rapport 14 présenté à la Chambre Vendredi 25 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ

Rapport 16 présenté à la Chambre Vendredi 25 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20

Rapport 11 présenté à la Chambre Vendredi 25 mars 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La prestation des services du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 27 présenté à la Chambre Vendredi 25 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 25 mars 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 24 mars 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La prestation des services du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 51 Jeudi 24 mars 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 50 Jeudi 24 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 24 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ

Réunion 56 Jeudi 24 mars 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 63 Jeudi 24 mars 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Loi sur Investissement Canada

Réunion 63 Jeudi 24 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 52 Jeudi 24 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit

Réunion 52 Jeudi 24 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale

Réunion 54 Jeudi 24 mars 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Industrie de la biotechnologie

Réunion 57 Jeudi 24 mars 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 20 Jeudi 24 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20

Réunion 56 Jeudi 24 mars 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Revue des programmes

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 24 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 24 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 24 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 24 mars 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 24 mars 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Réunion 50 Jeudi 24 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence

Réunion 62 Jeudi 24 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

Réunion 62 Jeudi 24 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 10c, 15c, 20c, 50c et 55c sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Réunion 62 Jeudi 24 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédit 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTIOIN CIVILE

Réunion 62 Jeudi 24 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 55 Jeudi 24 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)

Réunion 55 Jeudi 24 mars 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles

Réunion 54 Jeudi 24 mars 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Vérification de la prestation des services bilingues au public à Service Canada du Commissaire aux langues officielles

Réunion 54 Jeudi 24 mars 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 17 Jeudi 24 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie

Début de l'étude Jeudi 24 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Interventions canadiennes et internationales en cas de catastrophes et la situation en Haïti

Réunion 52 Mercredi 23 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation au Soudan

Réunion 52 Mercredi 23 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie

Réunion 52 Mercredi 23 mars 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille

Réunion 44 Mercredi 23 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 55 Mercredi 23 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la situation en Libye

Réunion 55 Mercredi 23 mars 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 55 Mercredi 23 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Nommination de Tom Pentefountas comme vice-président (Radiodiffusion) du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Réunion 48 Mercredi 23 mars 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 52 Mercredi 23 mars 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 52 Mercredi 23 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC)

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 23 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réponse du gouvernement au 3e rapport

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 23 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 28 présenté à la Chambre Mercredi 23 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 28 adopté par la Chambre Mercredi 23 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 23 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 22 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 22 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit

Réunion 51 Mardi 22 mars 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 50 Mardi 22 mars 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 22 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 55 Mardi 22 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Évaluation de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique par la Commission de la fonction publique

Réunion 55 Mardi 22 mars 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 61 Mardi 22 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Procédures et pratiques des décisions du Conseil Arbitral de l'assurance-emploi

Réunion 50 Mardi 22 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Impact de l'abolition du formulaire long du recensement

Réunion 50 Mardi 22 mars 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 19 Mardi 22 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale

Réunion 53 Mardi 22 mars 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 22 mars 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

L'entente avec AbitibiBowater

Réunion 49 Mardi 22 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité

Réunion 61 Mardi 22 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

Réunion 61 Mardi 22 mars 2011
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 22 mars 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 22 mars 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles

Réunion 53 Mardi 22 mars 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien

Réunion 53 Mardi 22 mars 2011
FINA Comité permanent des finances

Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger

Réunion 64 Mardi 22 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport annuel de la Commission Crie-Naskapi

Réunion 54 Mardi 22 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Association nationale des centres d'amitié

Réunion 54 Mardi 22 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la situation en Libye

Début de l'activité Mardi 22 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Évaluation de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique par la Commission de la fonction publique

Début de l'étude Mardi 22 mars 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

L'envoi d'une lettre par le bureau du ministre de l'Immigration le 3 mars 2011 au sujet de la distribution du document intitulé " Abattre les frontières : bâtir la marque de commerce conservatrice dans les communautés culturelles"

Réunion 51 Lundi 21 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 54 Lundi 21 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 54 Lundi 21 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Location d'hélicoptères MI-17

Réunion 54 Lundi 21 mars 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 43 Lundi 21 mars 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 54 Lundi 21 mars 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 54 Lundi 21 mars 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 54 Lundi 21 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Interventions canadiennes et internationales en cas de catastrophes et la situation en Haïti

Réunion 51 Lundi 21 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion sur la situation au Honduras

Réunion 51 Lundi 21 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 47 Lundi 21 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC)

Réunion 47 Lundi 21 mars 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 50 Lundi 21 mars 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Accès à l'information à la Société Radio-Canada

Réunion 50 Lundi 21 mars 2011
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 8 Lundi 21 mars 2011
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 18 Lundi 21 mars 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 21 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 21 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 21 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 21 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 21 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire

Rapport 27 présenté à la Chambre Lundi 21 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire

Réunion 52 Lundi 21 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 51 Vendredi 18 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale

Réunion 51 Vendredi 18 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire

Réunion 51 Vendredi 18 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Location d'hélicoptères MI-17

Début de l'étude Vendredi 18 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 50 Jeudi 17 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire

Réunion 50 Jeudi 17 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation au Soudan

Début de l'activité Jeudi 17 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 49 Mercredi 16 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.

Réunion 49 Mercredi 16 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire

Réunion 49 Mercredi 16 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion sur la situation au Honduras

Début de l'activité Mardi 15 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 11 mars 2011
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Mission canadienne en Afghanistan

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 11 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 25c sous la rubrique SANTÉ

Rapport 15 présenté à la Chambre Vendredi 11 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 11 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 11 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Réunion 55 Jeudi 10 mars 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

La décision de la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant le transport de générateurs de vapeur déclassés à destination de la Suède

Réunion 49 Jeudi 10 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 55 Jeudi 10 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Antibiotiques et les animaux d’élevage

Réunion 55 Jeudi 10 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 25c sous la rubrique SANTÉ

Réunion 55 Jeudi 10 mars 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 5c, 35c, 50c, 60c, 65c, 70c, 80c, 95c et 105c sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 62 Jeudi 10 mars 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de la vérificatrice générale du Canada - La commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada

Réunion 50 Jeudi 10 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 50 Jeudi 10 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Implications de la Loi sur l’immunité des États

Réunion 50 Jeudi 10 mars 2011
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement 2020

Réunion 8 Jeudi 10 mars 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 10 mars 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 49 Jeudi 10 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 10 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Impact de l'abolition du formulaire long du recensement

Réunion 49 Jeudi 10 mars 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 55 Jeudi 10 mars 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Revue des programmes

Réunion 55 Jeudi 10 mars 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 18 Jeudi 10 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 10 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Réunion 48 Jeudi 10 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Réunion 48 Jeudi 10 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 54 Jeudi 10 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 54 Jeudi 10 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Dépenses de publicité engagées par le gouvernement

Réunion 54 Jeudi 10 mars 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 60 Jeudi 10 mars 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 60 Jeudi 10 mars 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 15c et 25c sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 10 mars 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

L'entente avec AbitibiBowater

Réunion 48 Jeudi 10 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Réunion 53 Jeudi 10 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

Réunion 60 Jeudi 10 mars 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien

Réunion 52 Jeudi 10 mars 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 53 Jeudi 10 mars 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 53 Jeudi 10 mars 2011
FINA Comité permanent des finances

Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger

Réunion 63 Jeudi 10 mars 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 10 mars 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Délais de traitement des demandes d'immigration

Réunion 48 Jeudi 10 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale

Début de l'étude Jeudi 10 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire

Début de l'étude Jeudi 10 mars 2011
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Maladies neurologiques

Réunion 19 Mercredi 9 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement

Réunion 46 Mercredi 9 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle

Réunion 46 Mercredi 9 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec le Conseil canadien pour la coopération internationale

Réunion 50 Mercredi 9 mars 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 49 Mercredi 9 mars 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 53 Mercredi 9 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 53 Mercredi 9 mars 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 25c et 30c sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 9 mars 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 20 Mercredi 9 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Nommination de Tom Pentefountas comme vice-président (Radiodiffusion) du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Début de l'étude Mercredi 9 mars 2011
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 8 mars 2011
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 26 Mardi 8 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 54 Mardi 8 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Antibiotiques et les animaux d’élevage

Réunion 54 Mardi 8 mars 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 8 mars 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2010

Réunion 49 Mardi 8 mars 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)

Réunion 61 Mardi 8 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 40c et 55c sous la rubrique TRANSPORTS

Réunion 54 Mardi 8 mars 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

La décision de la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant le transport de générateurs de vapeur déclassés à destination de la Suède

Réunion 48 Mardi 8 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 8 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Implications de la Loi sur l’immunité des États

Réunion 49 Mardi 8 mars 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 48 Mardi 8 mars 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 8 mars 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 17 Mardi 8 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable

Réunion 48 Mardi 8 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)

Réunion 48 Mardi 8 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 8 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)

Réunion 53 Mardi 8 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 8 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 53 Mardi 8 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Nomination du nouveau Commissaire à l'intégrité du secteur public

Réunion 53 Mardi 8 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Réunion 47 Mardi 8 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.

Réunion 47 Mardi 8 mars 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 54 Mardi 8 mars 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Revue des programmes

Réunion 54 Mardi 8 mars 2011
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 8 mars 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 8 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 8 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 8 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011: crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 5c, 8c et 9c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 8 mars 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

L'entente avec AbitibiBowater

Réunion 47 Mardi 8 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 8 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)

Réunion 52 Mardi 8 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations

Réunion 52 Mardi 8 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité

Réunion 59 Mardi 8 mars 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 25c et 30c sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 52 Mardi 8 mars 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 8 mars 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Délais de traitement des demandes d'immigration

Réunion 47 Mardi 8 mars 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 8 mars 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Vérification de la prestation des services bilingues au public à Service Canada du Commissaire aux langues officielles

Réunion 51 Mardi 8 mars 2011
FINA Comité permanent des finances

Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger

Réunion 62 Mardi 8 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 25c sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Mardi 8 mars 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions

Réunion 42 Lundi 7 mars 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 52 Lundi 7 mars 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 52 Lundi 7 mars 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 48 Lundi 7 mars 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 48 Lundi 7 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 52 Lundi 7 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Interventions canadiennes et internationales en cas de catastrophes et la situation en Haïti

Réunion 49 Lundi 7 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille

Réunion 49 Lundi 7 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Mise en oeuvre de la transition à la télévision numérique au Canada

Réunion 45 Lundi 7 mars 2011
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 7 mars 2011
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 17 Lundi 7 mars 2011
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 7 mars 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 7 mars 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

L'envoi d'une lettre par le bureau du ministre de l'Immigration le 3 mars 2011 au sujet de la distribution du document intitulé " Abattre les frontières : bâtir la marque de commerce conservatrice dans les communautés culturelles"

Début de l'étude Lundi 7 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne au Pakistan

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 4 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Vendredi 4 mars 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions

Début de l'étude Vendredi 4 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille

Début de l'étude Vendredi 4 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 52 Jeudi 3 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Réunion 52 Jeudi 3 mars 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 47 Jeudi 3 mars 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 15c et 25c sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Réunion 47 Jeudi 3 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Vivre en santé

Réunion 53 Jeudi 3 mars 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 3 mars 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 60 Jeudi 3 mars 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Loi sur Investissement Canada

Réunion 60 Jeudi 3 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 3 mars 2011
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 8 Jeudi 3 mars 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 47 Jeudi 3 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Procédures et pratiques des décisions du Conseil Arbitral de l'assurance-emploi

Réunion 47 Jeudi 3 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 3 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "

Réunion 46 Jeudi 3 mars 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 59 Jeudi 3 mars 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Changements terminologiques au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Réunion 59 Jeudi 3 mars 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 16 Jeudi 3 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 52 Jeudi 3 mars 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Industrie de la biotechnologie

Réunion 53 Jeudi 3 mars 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix)

Rapport 14 présenté à la Chambre Jeudi 3 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 3 mars 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 50 Jeudi 3 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 3 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Services à l'enfance et à la famille des Premières nations

Réunion 51 Jeudi 3 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Traitement judiciaire des revendications particulières

Réunion 51 Jeudi 3 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

L'agrandissement des pénitenciers

Réunion 58 Jeudi 3 mars 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 3 mars 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 51 Jeudi 3 mars 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 3 mars 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Délais de traitement des demandes d'immigration

Réunion 46 Jeudi 3 mars 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 61 Jeudi 3 mars 2011
FINA Comité permanent des finances

Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger

Réunion 61 Jeudi 3 mars 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 16 Jeudi 3 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations

Début de l'étude Jeudi 3 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Jeudi 3 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 51 Mercredi 2 mars 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 47 Mercredi 2 mars 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 51 Mercredi 2 mars 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix)

Réunion 51 Mercredi 2 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion sur le désarmement nucléaire

Réunion 48 Mercredi 2 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne au Pakistan

Réunion 48 Mercredi 2 mars 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille

Réunion 41 Mercredi 2 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Mise en oeuvre de la transition à la télévision numérique au Canada

Réunion 44 Mercredi 2 mars 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 2 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 26 présenté à la Chambre Mercredi 2 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 26 adopté par la Chambre Mercredi 2 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 2 mars 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 19 Mercredi 2 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne au Pakistan

Début de l'étude Mercredi 2 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédit 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTIOIN CIVILE

Début de l'étude Mercredi 2 mars 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet

Réunion 59 Mardi 1 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 1 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)

Réunion 51 Mardi 1 mars 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada, du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (2e rapport, 2e session de la 39e législature) - Mise en oeuvre des recommandations du Comité

Réunion 47 Mardi 1 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 1 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Vivre en santé

Réunion 52 Mardi 1 mars 2011
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 1 mars 2011
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 25 Mardi 1 mars 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 1 mars 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 46 Mardi 1 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 1 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne au Venezuela

Réunion 47 Mardi 1 mars 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 1 mars 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Location du navire Amundsen

Réunion 46 Mardi 1 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 1 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Impact de l'abolition du formulaire long du recensement

Réunion 46 Mardi 1 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 1 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sûreté et sécurité aériennes

Réunion 50 Mardi 1 mars 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Industrie de la biotechnologie

Réunion 52 Mardi 1 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 1 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011: crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 5c, 8c et 9c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 51 Mardi 1 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité, administration et activités, ainsi que plans opérationnels et de dépenses se rapportant au Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011

Réunion 51 Mardi 1 mars 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 1 mars 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 58 Mardi 1 mars 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Réunion 58 Mardi 1 mars 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Modalités et critères du financement du Fonds communautaire pour les femmes et du Fonds de partenariat pour les femmes par Condition féminine Canada

Réunion 58 Mardi 1 mars 2011
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 4 Mardi 1 mars 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 15 Mardi 1 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Nutrition Nord Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 1 mars 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)

Rapport 14 présenté à la Chambre Mardi 1 mars 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Rapport 13 présenté à la Chambre Mardi 1 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Condamnation des lapidations en Afghanistan

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 1 mars 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 1 mars 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles

Réunion 49 Mardi 1 mars 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 50 Mardi 1 mars 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 1 mars 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Délais de traitement des demandes d'immigration

Réunion 45 Mardi 1 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 1 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Traitement judiciaire des revendications particulières

Réunion 50 Mardi 1 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)

Réunion 57 Mardi 1 mars 2011
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA

Réunion 60 Mardi 1 mars 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

L'entente avec AbitibiBowater

Début de l'étude Mardi 1 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Nomination du nouveau Commissaire à l'intégrité du secteur public

Début de l'étude Mardi 1 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité, administration et activités, ainsi que plans opérationnels et de dépenses se rapportant au Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011

Début de l'étude Mardi 1 mars 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 40 Lundi 28 février 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille

Réunion 40 Lundi 28 février 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 47 Lundi 28 février 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Interventions canadiennes et internationales en cas de catastrophes et la situation en Haïti

Réunion 47 Lundi 28 février 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 50 Lundi 28 février 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Réunion 50 Lundi 28 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 46 Lundi 28 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information

Réunion 46 Lundi 28 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 50 Lundi 28 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 50 Lundi 28 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 43 Lundi 28 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Mise en oeuvre de la transition à la télévision numérique au Canada

Réunion 43 Lundi 28 février 2011
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 16 Lundi 28 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 5c, 7c et 10c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 28 février 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen périodique universel

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 28 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen périodique universel

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 28 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Condamnation des lapidations en Afghanistan

Début de l'étude Lundi 28 février 2011
HESA Comité permanent de la santé

Antibiotiques et les animaux d’élevage

Début de l'étude Mardi 22 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 19 Vendredi 18 février 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)

Début de l'étude Vendredi 18 février 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 17 février 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Réunion 49 Jeudi 17 février 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Loi sur Investissement Canada

Réunion 58 Jeudi 17 février 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 17 février 2011
HESA Comité permanent de la santé

Vivre en santé

Réunion 51 Jeudi 17 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 17 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La réglementation et la surveillance des grandes banques, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 46 Jeudi 17 février 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 45 Jeudi 17 février 2011
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 7 Jeudi 17 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 17 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Traitement des minorités sexuelles en Ouganda

Réunion 46 Jeudi 17 février 2011
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 17 février 2011
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement 2020

Réunion 7 Jeudi 17 février 2011
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 17 février 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 45 Jeudi 17 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 50 Jeudi 17 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "

Réunion 45 Jeudi 17 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 57 Jeudi 17 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 57 Jeudi 17 février 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 14 Jeudi 17 février 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Industrie de la biotechnologie

Réunion 51 Jeudi 17 février 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 17 février 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs

Réunion 45 Jeudi 17 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 17 février 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 17 février 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 17 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 17 février 2011
HESA Comité permanent de la santé

Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Jeudi 17 février 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 17 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

L'agrandissement des pénitenciers

Réunion 56 Jeudi 17 février 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 49 Jeudi 17 février 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Nutrition Nord Canada

Réunion 49 Jeudi 17 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants

Réunion 44 Jeudi 17 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 5c, 7c et 10c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 44 Jeudi 17 février 2011
FINA Comité permanent des finances

Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger

Réunion 59 Jeudi 17 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 17 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles

Réunion 48 Jeudi 17 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles

Réunion 48 Jeudi 17 février 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 15 Jeudi 17 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Vérification de la prestation des services bilingues au public à Service Canada du Commissaire aux langues officielles

Début de l'étude Jeudi 17 février 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 46 Mercredi 16 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 45 Mercredi 16 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information

Réunion 45 Mercredi 16 février 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 49 Mercredi 16 février 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Réunion 49 Mercredi 16 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 49 Mercredi 16 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Condamnation des lapidations en Afghanistan

Réunion 49 Mercredi 16 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 42 Mercredi 16 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC)

Réunion 42 Mercredi 16 février 2011
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Mission canadienne en Afghanistan

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 16 février 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)

Rapport 8 adopté par la Chambre Mercredi 16 février 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 18 Mercredi 16 février 2011
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Élection du président

Réunion 18 Mercredi 16 février 2011
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Travaux du Comité

Réunion 18 Mercredi 16 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 55 Mardi 15 février 2011
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 15 février 2011
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 24 Mardi 15 février 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 15 février 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Réunion 48 Mardi 15 février 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 15 février 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 44 Mardi 15 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de la vérificatrice générale du Canada - La commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada

Réunion 45 Mardi 15 février 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)

Réunion 57 Mardi 15 février 2011
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 6 Mardi 15 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 45 Mardi 15 février 2011
SAFG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 15 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 15 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 15 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 49 Mardi 15 février 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sûreté et sécurité aériennes

Réunion 47 Mardi 15 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 15 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "

Réunion 44 Mardi 15 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.

Réunion 44 Mardi 15 février 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Location du navire Amundsen

Réunion 44 Mardi 15 février 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 13 Mardi 15 février 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 15 février 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)

Réunion 44 Mardi 15 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 56 Mardi 15 février 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Industrie de la biotechnologie

Réunion 50 Mardi 15 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 15 février 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 15 février 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne

Réunion 45 Mardi 15 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles

Réunion 47 Mardi 15 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Délais de traitement des demandes d'immigration

Réunion 43 Mardi 15 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le Centre d'information de la police canadienne

Réunion 54 Mardi 15 février 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Services à l'enfance et à la famille des Premières nations

Réunion 48 Mardi 15 février 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 15 février 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Réunion 48 Mardi 15 février 2011
FINA Comité permanent des finances

Mise à jour économique et projections financières du gouvernement

Réunion 58 Mardi 15 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Dépenses de publicité engagées par le gouvernement

Début de l'étude Mardi 15 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Début de l'étude Mardi 15 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Acquisition d'avions de recherche et de sauvetage

Réunion 48 Lundi 14 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 41 Lundi 14 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC)

Réunion 41 Lundi 14 février 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Réunion 48 Lundi 14 février 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille

Réunion 39 Lundi 14 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 44 Lundi 14 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 44 Lundi 14 février 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 45 Lundi 14 février 2011
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 14 février 2011
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 15 Lundi 14 février 2011
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 8 Lundi 14 février 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec le Conseil canadien pour la coopération internationale

Début de l'activité Lundi 14 février 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion sur le désarmement nucléaire

Début de l'activité Lundi 14 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Début de l'étude Vendredi 11 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Modalités et critères du financement du Fonds communautaire pour les femmes et du Fonds de partenariat pour les femmes par Condition féminine Canada

Début de l'étude Vendredi 11 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Implications de la Loi sur l’immunité des États

Début de l'étude Vendredi 11 février 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 10 février 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 43 Jeudi 10 février 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Réunion 46 Jeudi 10 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 10 février 2011
HESA Comité permanent de la santé

Vivre en santé

Réunion 49 Jeudi 10 février 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 10 février 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet

Réunion 56 Jeudi 10 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 10 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit

Réunion 44 Jeudi 10 février 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 10 février 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 43 Jeudi 10 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada

Réunion 55 Jeudi 10 février 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 12 Jeudi 10 février 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)

Réunion 43 Jeudi 10 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 10 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 48 Jeudi 10 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 10 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.

Réunion 43 Jeudi 10 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Félicitations à deux artistes québécois pour leur nomination aux Oscars (Denis Villeneuve et Adrian Morot)

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 10 février 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 10 février 2011
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 10 février 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 10 février 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Réunion 44 Jeudi 10 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)

Réunion 53 Jeudi 10 février 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Réunion 47 Jeudi 10 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 10 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants

Réunion 42 Jeudi 10 février 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Services à l'enfance et à la famille des Premières nations

Réunion 47 Jeudi 10 février 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Nutrition Nord Canada

Réunion 47 Jeudi 10 février 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Traitement judiciaire des revendications particulières

Réunion 47 Jeudi 10 février 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Location du navire Amundsen

Début de l'étude Jeudi 10 février 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Réunion 47 Mercredi 9 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Réunion 40 Mercredi 9 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 47 Mercredi 9 février 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Droits et Démocratie

Réunion 44 Mercredi 9 février 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille

Réunion 38 Mercredi 9 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 43 Mercredi 9 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 43 Mercredi 9 février 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 9 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

Rapport 7 adopté par la Chambre Mercredi 9 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 25 présenté à la Chambre Mercredi 9 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 25 adopté par la Chambre Mercredi 9 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien

Réunion 46 Mercredi 9 février 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 17 Mercredi 9 février 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Industrie de la biotechnologie

Réunion 49 Mercredi 9 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien

Réunion 45 Mercredi 9 février 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Début de l'étude Mercredi 9 février 2011
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA

Début de l'étude Mercredi 9 février 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix)

Début de l'étude Mercredi 9 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 10c, 15c, 20c, 50c et 55c sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Début de l'étude Mercredi 9 février 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 40c et 55c sous la rubrique TRANSPORTS

Début de l'étude Mercredi 9 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 8 février 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 8 février 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 42 Mardi 8 février 2011
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 8 février 2011
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 23 Mardi 8 février 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet

Réunion 55 Mardi 8 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 8 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de la vérificatrice générale du Canada - La commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada

Réunion 43 Mardi 8 février 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 8 février 2011
HESA Comité permanent de la santé

Vivre en santé

Réunion 48 Mardi 8 février 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 8 février 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Réunion 45 Mardi 8 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 8 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne au Pakistan

Réunion 42 Mardi 8 février 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 42 Mardi 8 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 54 Mardi 8 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 54 Mardi 8 février 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 8 février 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable

Réunion 42 Mardi 8 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 8 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.

Réunion 42 Mardi 8 février 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 11 Mardi 8 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 8 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 47 Mardi 8 février 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Réunion 43 Mardi 8 février 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 8 février 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Services à l'enfance et à la famille des Premières nations

Réunion 46 Mardi 8 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 8 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants

Réunion 41 Mardi 8 février 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Réunion 46 Mardi 8 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur la Gendarmerie royale du Canada

Réunion 52 Mardi 8 février 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 57 Mardi 8 février 2011
FINA Comité permanent des finances

Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger

Réunion 57 Mardi 8 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Félicitations à deux artistes québécois pour leur nomination aux Oscars (Denis Villeneuve et Adrian Morot)

Début de l'étude Mardi 8 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 5c, 7c et 10c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Mardi 8 février 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 25c et 30c sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Mardi 8 février 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 5c, 35c, 50c, 60c, 65c, 70c, 80c, 95c et 105c sous la rubrique INDUSTRIE

Début de l'étude Mardi 8 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Mardi 8 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011: crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 5c, 8c et 9c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Mardi 8 février 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 15c et 25c sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Début de l'étude Mardi 8 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne au Pakistan

Début de l'étude Mardi 8 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien

Réunion 44 Lundi 7 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 46 Lundi 7 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 46 Lundi 7 février 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Réunion 46 Lundi 7 février 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille

Réunion 37 Lundi 7 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 42 Lundi 7 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 42 Lundi 7 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 39 Lundi 7 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle

Réunion 39 Lundi 7 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien

Réunion 43 Lundi 7 février 2011
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 14 Lundi 7 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 7 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 7 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien

Réunion 42 Lundi 7 février 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Industrie de la biotechnologie

Réunion 48 Lundi 7 février 2011
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 3 février 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet

Réunion 54 Jeudi 3 février 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 41 Jeudi 3 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 3 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La prestation des services du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 42 Jeudi 3 février 2011
HESA Comité permanent de la santé

Vivre en santé

Réunion 47 Jeudi 3 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 3 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés nord-coréens en Chine

Réunion 41 Jeudi 3 février 2011
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement 2020

Réunion 6 Jeudi 3 février 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 41 Jeudi 3 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 3 février 2011
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 3 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 53 Jeudi 3 février 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 3 février 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 10 Jeudi 3 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 3 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires

Réunion 46 Jeudi 3 février 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 47 Jeudi 3 février 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Industrie de la biotechnologie

Réunion 47 Jeudi 3 février 2011
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 3 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 24 présenté à la Chambre Jeudi 3 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 24 adopté par la Chambre Jeudi 3 février 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 3 février 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne

Réunion 42 Jeudi 3 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Réunion 51 Jeudi 3 février 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Nutrition Nord Canada

Réunion 45 Jeudi 3 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 3 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

Réunion 40 Jeudi 3 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme fédéral de santé intérimaire

Réunion 40 Jeudi 3 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 3 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles

Réunion 41 Jeudi 3 février 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Réunion 45 Jeudi 3 février 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 3 février 2011
FINA Comité permanent des finances

Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger

Réunion 56 Jeudi 3 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme fédéral de santé intérimaire

Début de l'étude Jeudi 3 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants

Début de l'étude Jeudi 3 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Début de l'étude Jeudi 3 février 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 43 Mercredi 2 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Réunion 38 Mercredi 2 février 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 36 Mercredi 2 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 41 Mercredi 2 février 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Réunion 45 Mercredi 2 février 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Rapport 4 adopté par la Chambre Mercredi 2 février 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 2 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 25 présenté à la Chambre Mercredi 2 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 24 présenté à la Chambre Mercredi 2 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 26 présenté à la Chambre Mercredi 2 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire

Rapport 1 adopté par la Chambre Mercredi 2 février 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 16 Mercredi 2 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le Centre d'information de la police canadienne

Début de l'activité Mercredi 2 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

L'agrandissement des pénitenciers

Début de l'étude Mercredi 2 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage

Réunion 45 Mardi 1 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage

Réunion 44 Mardi 1 février 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 1 février 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 40 Mardi 1 février 2011
HESA Comité permanent de la santé

Vivre en santé

Réunion 46 Mardi 1 février 2011
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 1 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 1 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage

Réunion 43 Mardi 1 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés nord-coréens en Chine

Réunion 40 Mardi 1 février 2011
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 1 février 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 1 février 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 40 Mardi 1 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 1 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 1 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada

Réunion 52 Mardi 1 février 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 9 Mardi 1 février 2011
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 1 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 45 Mardi 1 février 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 1 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 1 février 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 1 février 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Nutrition Nord Canada

Réunion 44 Mardi 1 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles

Réunion 40 Mardi 1 février 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Réunion 44 Mardi 1 février 2011
FINA Comité permanent des finances

Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger

Réunion 55 Mardi 1 février 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet

Début de l'étude Mardi 1 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage

Réunion 42 Lundi 31 janvier 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 37 Lundi 31 janvier 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle

Réunion 37 Lundi 31 janvier 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 40 Lundi 31 janvier 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 40 Lundi 31 janvier 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Réunion 44 Lundi 31 janvier 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage

Réunion 41 Lundi 31 janvier 2011
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 13 Lundi 31 janvier 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 31 janvier 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 18 Lundi 31 janvier 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 17 Lundi 31 janvier 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 - ministère de l'Industrie et ministère des Transports

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Lundi 31 janvier 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Réponse du gouvernement au Rapport 16 Lundi 31 janvier 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Mise en oeuvre de la transition à la télévision numérique au Canada

Début de l'étude Jeudi 27 janvier 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC)

Début de l'étude Jeudi 27 janvier 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés nord-coréens en Chine

Début de l'étude Mercredi 26 janvier 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle

Début de l'étude Mardi 25 janvier 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Interventions canadiennes et internationales en cas de catastrophes et la situation en Haïti

Début de l'étude Mardi 25 janvier 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 51 Vendredi 21 janvier 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 50 Jeudi 20 janvier 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 49 Mardi 18 janvier 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 48 Vendredi 14 janvier 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 47 Vendredi 14 janvier 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 46 Jeudi 13 janvier 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 45 Mercredi 12 janvier 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.

Réunion 40 Jeudi 16 décembre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 16 décembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Industrie de la biotechnologie

Réunion 45 Jeudi 16 décembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 16 décembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Offre de services bilingues à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Réunion 39 Jeudi 16 décembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Nutrition Nord Canada

Réunion 43 Mercredi 15 décembre 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 21 Mercredi 15 décembre 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 21 Mercredi 15 décembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sur son rôle joué dans la réponse du gouvernement du Canada à la suite du tremblement de terre en Haïti

Réunion 39 Mercredi 15 décembre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Réunion 43 Mercredi 15 décembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)

Réunion 49 Mercredi 15 décembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions et conséquences du référendum au Soudan

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 15 décembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 14 décembre 2010
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 14 décembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 14 décembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions et conséquences du référendum au Soudan

Réunion 42 Mardi 14 décembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 43 Mardi 14 décembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 14 décembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

Réunion 39 Mardi 14 décembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec la commissaire au lobbying

Réunion 39 Mardi 14 décembre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 14 décembre 2010
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 14 décembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)

Réunion 52 Mardi 14 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 14 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)

Réunion 44 Mardi 14 décembre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 39 Mardi 14 décembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 14 décembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Prévention des blessures au Canada

Réunion 45 Mardi 14 décembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 14 décembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de la vérificatrice générale du Canada - La commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada

Réunion 40 Mardi 14 décembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 14 décembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.

Réunion 39 Mardi 14 décembre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 14 décembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 14 décembre 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 14 décembre 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 39 Mardi 14 décembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 14 décembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles

Réunion 38 Mardi 14 décembre 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Maladies neurologiques

Réunion 17 Mardi 14 décembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Industrie de la biotechnologie

Réunion 44 Mardi 14 décembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 14 décembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs

Réunion 40 Mardi 14 décembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 14 décembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 44 Mardi 14 décembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 14 décembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 44 Mardi 14 décembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement

Réunion 44 Mardi 14 décembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires

Réunion 44 Mardi 14 décembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre l'étude article par article du projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence

Réunion 48 Mardi 14 décembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Accès à l'information à la Société Radio-Canada

Début de l'étude Mardi 14 décembre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 40 Lundi 13 décembre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Réunion 40 Lundi 13 décembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 47 Lundi 13 décembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)

Réunion 47 Lundi 13 décembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger

Réunion 54 Lundi 13 décembre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Réunion 42 Lundi 13 décembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

Réunion 38 Lundi 13 décembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 42 Lundi 13 décembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Nutrition Nord Canada

Réunion 42 Lundi 13 décembre 2010
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Travaux du Comité

Réunion 8 Lundi 13 décembre 2010
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 8 Lundi 13 décembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport annuel de la Commission Crie-Naskapi

Début de l'étude Lundi 13 décembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 10 décembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence

Rapport 12 présenté à la Chambre Vendredi 10 décembre 2010
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 10 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 10 décembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de la vérificatrice générale du Canada - La commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada

Début de l'étude Vendredi 10 décembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre l'étude article par article du projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence

Début de l'activité Vendredi 10 décembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nouvelle génération d'avions de chasse

Réunion 39 Jeudi 9 décembre 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 9 décembre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Réunion 36 Jeudi 9 décembre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 9 décembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 38 Jeudi 9 décembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 42 Jeudi 9 décembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence

Réunion 42 Jeudi 9 décembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 9 décembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 sous la rubrique Affaires étrangères et du Commerce international

Réunion 41 Jeudi 9 décembre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 38 Jeudi 9 décembre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Traitement des minorités sexuelles en Ouganda

Réunion 38 Jeudi 9 décembre 2010
SBIL Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 9 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 9 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Réunion 43 Jeudi 9 décembre 2010
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 9 décembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 9 décembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 39 Jeudi 9 décembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Examen de la nouvelle réglementation élaborée par Santé Canada touchant les étiquettes de mise en garde sur les emballages de produits du tabac

Réunion 44 Jeudi 9 décembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.

Réunion 38 Jeudi 9 décembre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 38 Jeudi 9 décembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)

Réunion 51 Jeudi 9 décembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 9 décembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Efficacité et rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 9 décembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 9 décembre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 9 décembre 2010
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 9 décembre 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 38 Jeudi 9 décembre 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Maladies neurologiques

Réunion 16 Jeudi 9 décembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 9 décembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Modèle de transformation du programme des langues officielles de la Défense nationale

Réunion 37 Jeudi 9 décembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Impact de l'abolition du formulaire long du recensement

Réunion 39 Jeudi 9 décembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 9 décembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Coûts des services ferroviaires

Réunion 43 Jeudi 9 décembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada

Réunion 43 Jeudi 9 décembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 9 décembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20

Réunion 43 Jeudi 9 décembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires

Réunion 43 Jeudi 9 décembre 2010
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 14 Jeudi 9 décembre 2010
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 9 décembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec la commissaire au lobbying

Début de l'activité Jeudi 9 décembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)

Début de l'étude Jeudi 9 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Début de l'étude Jeudi 9 décembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Services à l'enfance et à la famille des Premières nations

Réunion 41 Mercredi 8 décembre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 39 Mercredi 8 décembre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Réunion 39 Mercredi 8 décembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 37 Mercredi 8 décembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

Réunion 37 Mercredi 8 décembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 53 Mercredi 8 décembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)

Réunion 53 Mercredi 8 décembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 46 Mercredi 8 décembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 46 Mercredi 8 décembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité

Réunion 46 Mercredi 8 décembre 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 20 Mercredi 8 décembre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport d'automne 2010 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Réunion 41 Mercredi 8 décembre 2010
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 7 Mercredi 8 décembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Les dossiers de santé électroniques du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 23 présenté à la Chambre Mercredi 8 décembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Rapport 21 présenté à la Chambre Mercredi 8 décembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 22 présenté à la Chambre Mercredi 8 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 8 décembre 2010
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 15 Mercredi 8 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains

Réunion 42 Mardi 7 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)