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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Mercredi 16 octobre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Mercredi 16 octobre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Mercredi 16 octobre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Mercredi 16 octobre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Mercredi 16 octobre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Mercredi 16 octobre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Mercredi 16 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Réponse du gouvernement au Rapport 17 Mercredi 16 octobre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Mercredi 16 octobre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Mercredi 16 octobre 2013