Tous les travaux des comités

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Comité	Étude et activité	Évènement	Date
FEWO	Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 21 août 2019
PACP	Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 63	Mercredi 21 août 2019
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 160	Mercredi 21 août 2019
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 151	Mardi 30 juillet 2019
FAAE	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la pression indue exercée sur les anciens diplomates	Réunion 151	Mardi 30 juillet 2019
FAAE	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la pression indue exercée sur les anciens diplomates	Début de l'activité	Vendredi 26 juillet 2019
JUST	Nomination de l’honorable Nicholas Kasirer à la Cour suprême du Canada	Réunion 160	Jeudi 25 juillet 2019
AGRI	Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 17 juillet 2019
CIIT	Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Mercredi 17 juillet 2019
FAAE	La souveraineté canadienne dans l’Arctique	Réponse du gouvernement au Rapport 24	Mercredi 17 juillet 2019
HUMA	M-192, invalidités épisodiques	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 17 juillet 2019
HUMA	M-190, Pénuries de main-d'œuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Mercredi 17 juillet 2019
NDDN	La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 17 juillet 2019
RNNR	Ravageurs forestiers	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Mercredi 17 juillet 2019
SECU	Travaux du Comité	Réunion 171	Lundi 15 juillet 2019
SECU	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la fuite de données chez le Mouvement Desjardins	Réunion 171	Lundi 15 juillet 2019
SECU	Fuite de données chez le Mouvement Desjardins	Réunion 171	Lundi 15 juillet 2019
SECU	Fuite de données chez le Mouvement Desjardins	Début de l'étude	Lundi 15 juillet 2019
SECU	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la fuite de données chez le Mouvement Desjardins	Début de l'activité	Mardi 9 juillet 2019
JUST	Nomination de l’honorable Nicholas Kasirer à la Cour suprême du Canada	Début de l'étude	Mercredi 26 juin 2019
CIIT	Projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique	Début de l'étude	Mardi 25 juin 2019
RNNR	Projet d’expansion du réseau Trans Mountain	Réunion 140	Jeudi 20 juin 2019
FINA	Rapport du directeur parlementaire du budget sur l’écart fiscal	Réunion 223	Jeudi 20 juin 2019
FOPO	État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans	Réponse du gouvernement au Rapport 19	Jeudi 20 juin 2019
PACP	Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 60	Jeudi 20 juin 2019
PACP	Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 61	Jeudi 20 juin 2019
SECU	Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale	Rapport 38 présenté à la Chambre	Jeudi 20 juin 2019
PACP	Travaux du Comité	Réunion 146	Jeudi 20 juin 2019
ACVA	Effets de l'utilisation de la méfloquine chez les vétérans canadiens	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
CIMM	Services d'intégration à l'échelle du Canada	Rapport 26 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international	Réponse du gouvernement au Rapport 19	Mercredi 19 juin 2019
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets	Réponse du gouvernement au Rapport 18	Mercredi 19 juin 2019
FAAE	Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe	Rapport 30 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
FAAE	Situation des droits de la personne en Russie	Rapport 31 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
FAAE	Femmes défenseures des droits humains	Rapport 29 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
FAAE	Situation au Sri Lanka	Rapport 32 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
FAAE	Situation des droits de la personne en Iran	Rapport 33 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
HESA	Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile	Rapport 29 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
INDU	Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 19 juin 2019
LANG	Modernisation de la Loi sur les langues officielles	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
NDDN	Diversité au sein des Forces armées canadiennes	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
PACP	Rapport 1, Les centres d’appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada	Rapport 70 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
PACP	Rapport 2, Le traitement des demandes d’asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada	Rapport 69 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
PROC	Création d'un document sur les enseignements à partager	Rapport 99 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
PROC	Création d'un document sur les enseignements à partager	Rapport 100 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
PROC	Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Réponse du gouvernement au Rapport 88	Mercredi 19 juin 2019
TRAN	Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens	Réponse du gouvernement au Rapport 28	Mercredi 19 juin 2019
TRAN	M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 29	Mercredi 19 juin 2019
FINA	Rapport du directeur parlementaire du budget sur l’écart fiscal	Début de l'étude	Mardi 18 juin 2019
HESA	Travaux du Comité	Réunion 154	Mardi 18 juin 2019
HESA	Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile	Réunion 154	Mardi 18 juin 2019
HESA	Stérilisation forcée de femmes au Canada	Réunion 154	Mardi 18 juin 2019
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 37	Mardi 18 juin 2019
RNNR	Projet d’expansion du réseau Trans Mountain	Début de l'étude	Mardi 18 juin 2019
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 161	Mardi 18 juin 2019
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne des chrétiens dans le monde	Réunion 161	Mardi 18 juin 2019
FAAE	Situation au Sri Lanka	Début de l'étude	Mardi 18 juin 2019
FINA	Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédits 1 et 5 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Finances	Réunion 222	Mardi 18 juin 2019
PROC	Création d'un document sur les enseignements à partager	Réunion 163	Mardi 18 juin 2019
ENVI	Pollution plastique	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mardi 18 juin 2019
ETHI	Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mardi 18 juin 2019
ETHI	Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mardi 18 juin 2019
JUST	Projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)	Rapport 30 présenté à la Chambre	Mardi 18 juin 2019
OGGO	Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mardi 18 juin 2019
PROC	Chambres de débat parallèles	Rapport 98 présenté à la Chambre	Mardi 18 juin 2019
SECU	Projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois	Rapport 37 présenté à la Chambre	Mardi 18 juin 2019
FAAE	Situation des droits de la personne en Iran	Début de l'étude	Mardi 18 juin 2019
PACP	Travaux du Comité	Réunion 145	Mardi 18 juin 2019
PACP	Rapport 1, Les centres d’appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada	Réunion 145	Mardi 18 juin 2019
PACP	Rapport 2, Le traitement des demandes d’asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada	Réunion 145	Mardi 18 juin 2019
JUST	Projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)	Réunion 159	Mardi 18 juin 2019
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 150	Mardi 18 juin 2019
FAAE	Situation au Sri Lanka	Réunion 150	Mardi 18 juin 2019
FAAE	Situation des droits de la personne en Iran	Réunion 150	Mardi 18 juin 2019
CIIT	Objet du projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique	Réunion 151	Mardi 18 juin 2019
SECU	Travaux du Comité	Réunion 170	Lundi 17 juin 2019
SECU	Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale	Réunion 170	Lundi 17 juin 2019
ACVA	Effets de l'utilisation de la méfloquine chez les vétérans canadiens	Réunion 123	Lundi 17 juin 2019
CIMM	Séance d'information sur le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord	Réunion 167	Lundi 17 juin 2019
ENVI	Séance d'information sur l'évaluation globale 2019 de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique des Nations Unies sur la biodiversité et les services écosystémiques	Réunion 164	Lundi 17 juin 2019
FOPO	Adéquation de l'application de la loi et des sanctions applicables aux infractions à la Loi sur les pêches	Réunion 152	Lundi 17 juin 2019
SECU	Projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois	Réunion 169	Lundi 17 juin 2019
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Rapport 25 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
FAAE	Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie	Rapport 28 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
FEWO	Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
FEWO	Situation des femmes au ministère de la Défense nationale	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
FOPO	Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard	Rapport 26 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
FOPO	Espèces aquatiques envahissantes	Rapport 25 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
HESA	Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada	Rapport 28 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
HESA	M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada	Rapport 27 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
INAN	Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents	Rapport 22 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
INDU	M-208, infrastructure numérique rurale	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
JUST	Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité	Rapport 28 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
JUST	Haine en ligne	Rapport 29 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
OGGO	Stratégie pour un gouvernement vert	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
PACP	Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada	Rapport 67 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
PACP	Héritage du Comité	Rapport 68 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
RNNR	Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
RNNR	Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
SDIR	Séance d'information avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme	Réunion 160	Lundi 17 juin 2019
FINA	Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur	Rapport 31 présenté à la Chambre	Vendredi 14 juin 2019
TRAN	Stratégie canadienne sur les transports et la logistique	Rapport 32 présenté à la Chambre	Vendredi 14 juin 2019
CIIT	Objet du projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique	Début de l'étude	Vendredi 14 juin 2019
ETHI	Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques	Réunion 159	Jeudi 13 juin 2019
ETHI	Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie	Réunion 159	Jeudi 13 juin 2019
FINA	Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur	Réunion 221	Jeudi 13 juin 2019
NDDN	Diversité au sein des Forces armées canadiennes	Réunion 147	Jeudi 13 juin 2019
HESA	Stérilisation forcée de femmes au Canada	Réunion 153	Jeudi 13 juin 2019
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 150	Jeudi 13 juin 2019
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Syrie	Réunion 159	Jeudi 13 juin 2019
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Cameroun	Réunion 159	Jeudi 13 juin 2019
SECU	Projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois	Début de l'étude	Jeudi 13 juin 2019
AGRI	Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien	Réunion 149	Jeudi 13 juin 2019
LANG	Modernisation de la Loi sur les langues officielles	Réunion 151	Jeudi 13 juin 2019
PROC	Travaux du Comité	Réunion 162	Jeudi 13 juin 2019
PROC	Création d'un document sur les enseignements à partager	Réunion 162	Jeudi 13 juin 2019
SDIR	Séance d'information avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme	Début de l'activité	Jeudi 13 juin 2019
JUST	Haine en ligne	Réunion 158	Jeudi 13 juin 2019
JUST	Projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)	Réunion 158	Jeudi 13 juin 2019
PACP	Demande de budget du Bureau du vérificateur général pour 2019-2020	Réunion 144	Jeudi 13 juin 2019
INDU	M-208, infrastructure numérique rurale	Réunion 168	Jeudi 13 juin 2019
FAAE	Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe	Réunion 149	Jeudi 13 juin 2019
FAAE	Situation des droits de la personne en Russie	Réunion 149	Jeudi 13 juin 2019
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 54	Jeudi 13 juin 2019
ACVA	Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	Réunion 122	Mercredi 12 juin 2019
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 166	Mercredi 12 juin 2019
CIMM	Services d'intégration à l'échelle du Canada	Réunion 166	Mercredi 12 juin 2019
OGGO	Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique	Réunion 180	Mercredi 12 juin 2019
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Réunion 180	Mercredi 12 juin 2019
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de Services partagés Canada	Réunion 180	Mercredi 12 juin 2019
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 des Services publics et Approvisionnement Canada	Réunion 180	Mercredi 12 juin 2019
OGGO	Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 45, 50 et 55 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Réunion 180	Mercredi 12 juin 2019
OGGO	Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 45, 50 et 55 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Réunion 180	Mercredi 12 juin 2019
FINA	Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur	Réunion 220	Mercredi 12 juin 2019
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 163	Mercredi 12 juin 2019
ENVI	Pollution plastique	Réunion 163	Mercredi 12 juin 2019
ENVI	Séance d'information sur le rapport du directeur parlementaire du budget : « Analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone »	Réunion 163	Mercredi 12 juin 2019
SECU	Travaux du Comité	Réunion 168	Mercredi 12 juin 2019
SECU	Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale	Réunion 168	Mercredi 12 juin 2019
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 151	Mercredi 12 juin 2019
FOPO	Cadre de mise en place d'une banque d'habitats de tiers au Canada	Réunion 151	Mercredi 12 juin 2019
CHPC	Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2019
CIIT	Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 12 juin 2019
LANG	Mise au point sur la francophonie canadienne	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2019
PACP	Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Rapport 66 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2019
PACP	Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Rapport 65 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2019
PACP	Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 64	Mercredi 12 juin 2019
PROC	Règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté	Rapport 97 adopté par la Chambre	Mercredi 12 juin 2019
PACP	Demande de budget du Bureau du vérificateur général pour 2019-2020	Début de l'étude	Mercredi 12 juin 2019
PROC	Création d'un document sur les enseignements à partager	Début de l'étude	Mardi 11 juin 2019
RNNR	Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques	Réunion 139	Mardi 11 juin 2019
HESA	Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada	Réunion 152	Mardi 11 juin 2019
HESA	M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada	Réunion 152	Mardi 11 juin 2019
ETHI	Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques	Réunion 158	Mardi 11 juin 2019
ETHI	Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie	Réunion 158	Mardi 11 juin 2019
FINA	Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur	Réunion 219	Mardi 11 juin 2019
NDDN	Diversité au sein des Forces armées canadiennes	Réunion 146	Mardi 11 juin 2019
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 158	Mardi 11 juin 2019
SDIR	Séance d’information sur la situation des droits de la personne des Roms	Réunion 158	Mardi 11 juin 2019
AGRI	Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien	Réunion 148	Mardi 11 juin 2019
LANG	Modernisation de la Loi sur les langues officielles	Réunion 150	Mardi 11 juin 2019
PROC	Travaux du Comité	Réunion 161	Mardi 11 juin 2019
PROC	Chambres de débat parallèles	Réunion 161	Mardi 11 juin 2019
FINA	Travaux du Comité	Réunion 218	Mardi 11 juin 2019
FINA	Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédits 1 et 5 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Finances	Réunion 218	Mardi 11 juin 2019
HESA	Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines	Réponse du gouvernement au Rapport 22	Mardi 11 juin 2019
OGGO	Processus d’embauche dans la fonction publique	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mardi 11 juin 2019
TRAN	La sécurité des passagers d’autobus	Rapport 31 présenté à la Chambre	Mardi 11 juin 2019
TRAN	Stratégie canadienne sur les transports et la logistique	Réponse du gouvernement au Rapport 27	Mardi 11 juin 2019
JUST	Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité	Réunion 157	Mardi 11 juin 2019
JUST	Haine en ligne	Réunion 157	Mardi 11 juin 2019
JUST	Haine en ligne	Réunion 157	Mardi 11 juin 2019
JUST	Projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)	Réunion 157	Mardi 11 juin 2019
FEWO	Situation des femmes au ministère de la Défense nationale	Réunion 149	Mardi 11 juin 2019
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 148	Mardi 11 juin 2019
FAAE	Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe	Réunion 148	Mardi 11 juin 2019
FAAE	Femmes défenseures des droits humains	Réunion 148	Mardi 11 juin 2019
FINA	Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur	Début de l'étude	Mardi 11 juin 2019
INAN	Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents	Réunion 156	Mardi 11 juin 2019
PACP	Travaux du Comité	Réunion 143	Mardi 11 juin 2019
PACP	Travaux du Comité	Réunion 143	Mardi 11 juin 2019
PACP	Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada	Réunion 143	Mardi 11 juin 2019
PACP	Héritage du Comité	Réunion 143	Mardi 11 juin 2019
FINA	Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédits 1 et 5 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Finances	Début de l'étude	Lundi 10 juin 2019
OGGO	Stratégie pour un gouvernement vert	Réunion 179	Lundi 10 juin 2019
OGGO	Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique	Réunion 179	Lundi 10 juin 2019
ACVA	Séance d'information sur le Bulletin 2019 – Statut des recommandations de l'ombudsman des vétérans	Réunion 121	Lundi 10 juin 2019
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 17	Lundi 10 juin 2019
FOPO	Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard	Réunion 150	Lundi 10 juin 2019
FOPO	Espèces aquatiques envahissantes	Réunion 150	Lundi 10 juin 2019
SECU	M-208, infrastructures numériques en milieu rural	Réunion 167	Lundi 10 juin 2019
ENVI	Pollution plastique	Réunion 162	Lundi 10 juin 2019
ENVI	Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2019	Réunion 162	Lundi 10 juin 2019
ACVA	Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	Début de l'étude	Lundi 10 juin 2019
FAAE	Situation des droits de la personne en Russie	Réunion 147	Lundi 10 juin 2019
OGGO	Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 45, 50 et 55 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Début de l'étude	Lundi 10 juin 2019
ENVI	Séance d'information sur le rapport du directeur parlementaire du budget : « Analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone »	Début de l'étude	Lundi 10 juin 2019
ENVI	Séance d'information sur l'évaluation globale 2019 de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique des Nations Unies sur la biodiversité et les services écosystémiques	Début de l'activité	Lundi 10 juin 2019
HESA	Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada	Rapport 26 présenté à la Chambre	Lundi 10 juin 2019
HUMA	M-194, Précarité de l'emploi au Canada	Rapport 19 présenté à la Chambre	Lundi 10 juin 2019
PROC	Règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté	Rapport 97 présenté à la Chambre	Lundi 10 juin 2019
AGRI	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Rapport 18 présenté à la Chambre	Vendredi 7 juin 2019
FAAE	État de la liberté de la presse dans le monde	Rapport 27 présenté à la Chambre	Vendredi 7 juin 2019
HUMA	Soutenir les familles après la perte d'un enfant	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Vendredi 7 juin 2019
HESA	Travaux du Comité	Réunion 151	Jeudi 6 juin 2019
HESA	Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile	Réunion 151	Jeudi 6 juin 2019
ETHI	Aspects éthiques de l’intelligence artificielle et des algorithmes	Réunion 157	Jeudi 6 juin 2019
CHPC	Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire	Réunion 163	Jeudi 6 juin 2019
CHPC	Conseil des arts du Canada	Réunion 163	Jeudi 6 juin 2019
SDIR	Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne	Réunion 157	Jeudi 6 juin 2019
FAAE	Femmes défenseures des droits humains	Début de l'étude	Jeudi 6 juin 2019
HUMA	Rapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada	Réunion 151	Jeudi 6 juin 2019
PROC	Travaux du Comité	Réunion 160	Jeudi 6 juin 2019
PROC	Chambres de débat parallèles	Réunion 160	Jeudi 6 juin 2019
PROC	Règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté	Réunion 160	Jeudi 6 juin 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 147	Jeudi 6 juin 2019
TRAN	Stratégie canadienne sur les transports et la logistique	Réunion 147	Jeudi 6 juin 2019
LANG	Modernisation de la Loi sur les langues officielles	Réunion 149	Jeudi 6 juin 2019
AGRI	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Réunion 147	Jeudi 6 juin 2019
ACVA	Cannabis médical et bien-être des vétérans	Rapport 13 présenté à la Chambre	Jeudi 6 juin 2019
CIIT	Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises	Rapport 17 présenté à la Chambre	Jeudi 6 juin 2019
FOPO	Projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin)	Rapport 24 présenté à la Chambre	Jeudi 6 juin 2019
PACP	Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 58	Jeudi 6 juin 2019
PACP	Comptes publics du Canada 2018	Réponse du gouvernement au Rapport 57	Jeudi 6 juin 2019
SECU	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Rapport 36 présenté à la Chambre	Jeudi 6 juin 2019
SECU	Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis	Rapport 35 présenté à la Chambre	Jeudi 6 juin 2019
INDU	M-208, infrastructure numérique rurale	Réunion 167	Jeudi 6 juin 2019
JUST	Travaux du Comité	Réunion 156	Jeudi 6 juin 2019
JUST	Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité	Réunion 156	Jeudi 6 juin 2019
JUST	Haine en ligne	Réunion 156	Jeudi 6 juin 2019
JUST	Haine en ligne	Réunion 156	Jeudi 6 juin 2019
PACP	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général	Réunion 142	Jeudi 6 juin 2019
PACP	Héritage du Comité	Réunion 142	Jeudi 6 juin 2019
FAAE	Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie	Réunion 146	Jeudi 6 juin 2019
INAN	Première Nation de Grassy Narrows	Réunion 155	Jeudi 6 juin 2019
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 53	Jeudi 6 juin 2019
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 165	Mercredi 5 juin 2019
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 165	Mercredi 5 juin 2019
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 161	Mercredi 5 juin 2019
ENVI	Pollution plastique	Réunion 161	Mercredi 5 juin 2019
OGGO	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 45, 50 et 55 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Réunion 178	Mercredi 5 juin 2019
OGGO	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 45, 50 et 55 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Réunion 178	Mercredi 5 juin 2019
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Réunion 178	Mercredi 5 juin 2019
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de Services partagés Canada	Réunion 178	Mercredi 5 juin 2019
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 des Services publics et Approvisionnement Canada	Réunion 178	Mercredi 5 juin 2019
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 149	Mercredi 5 juin 2019
FOPO	Séance d'information sur le saumon arc-en-ciel dans le fleuve Fraser	Réunion 149	Mercredi 5 juin 2019
HESA	Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2019
INAN	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2019
JUST	Haine en ligne	Rapport 27 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2019
LIAI	Travaux du Comité	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2019
PROC	Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme	Rapport 96 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2019
FOPO	Cadre de mise en place d'une banque d'habitats de tiers au Canada	Début de l'étude	Mercredi 5 juin 2019
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 14	Mercredi 5 juin 2019
OGGO	Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique	Réunion 177	Mardi 4 juin 2019
JUST	Haine en ligne	Réunion 155	Mardi 4 juin 2019
RNNR	Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada	Réunion 138	Mardi 4 juin 2019
CHPC	Conseil des arts du Canada	Réunion 162	Mardi 4 juin 2019
ETHI	Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques	Réunion 156	Mardi 4 juin 2019
ETHI	Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie	Réunion 156	Mardi 4 juin 2019
ETHI	Séance d’information du légiste de la Chambre sur le pouvoir des comités de convoquer des témoins	Réunion 156	Mardi 4 juin 2019
HESA	Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile	Réunion 150	Mardi 4 juin 2019
HESA	Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins	Réunion 150	Mardi 4 juin 2019
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 145	Mardi 4 juin 2019
NDDN	Diversité au sein des Forces armées canadiennes	Réunion 145	Mardi 4 juin 2019
PROC	Règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté	Début de l'étude	Mardi 4 juin 2019
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 156	Mardi 4 juin 2019
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Sri Lanka	Réunion 156	Mardi 4 juin 2019
PACP	Héritage du Comité	Début de l'étude	Mardi 4 juin 2019
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 4 juin 2019
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 146	Mardi 4 juin 2019
AGRI	Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien	Réunion 146	Mardi 4 juin 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 146	Mardi 4 juin 2019
TRAN	Fonds national des corridors commerciaux	Réunion 146	Mardi 4 juin 2019
PROC	Travaux du Comité	Réunion 159	Mardi 4 juin 2019
PROC	Séance d'information sur les questions de sécurité	Réunion 159	Mardi 4 juin 2019
LANG	Modernisation de la Loi sur les langues officielles	Réunion 148	Mardi 4 juin 2019
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 des Services publics et Approvisionnement Canada	Début de l'étude	Mardi 4 juin 2019
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de Services partagés Canada	Début de l'étude	Mardi 4 juin 2019
INDU	M-208, infrastructure numérique rurale	Réunion 166	Mardi 4 juin 2019
JUST	Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité	Réunion 154	Mardi 4 juin 2019
JUST	Haine en ligne	Réunion 154	Mardi 4 juin 2019
FEWO	Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes	Réunion 148	Mardi 4 juin 2019
PACP	Travaux du Comité	Réunion 141	Mardi 4 juin 2019
PACP	Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 141	Mardi 4 juin 2019
PACP	Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 141	Mardi 4 juin 2019
PACP	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général	Réunion 141	Mardi 4 juin 2019
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 145	Mardi 4 juin 2019
FAAE	Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie	Réunion 145	Mardi 4 juin 2019
INAN	Travaux du Comité	Réunion 154	Mardi 4 juin 2019
INAN	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada	Réunion 154	Mardi 4 juin 2019
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne des chrétiens dans le monde	Début de l'activité	Mardi 4 juin 2019
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 164	Lundi 3 juin 2019
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 176	Lundi 3 juin 2019
OGGO	Stratégie pour un gouvernement vert	Réunion 176	Lundi 3 juin 2019
OGGO	Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique	Réunion 176	Lundi 3 juin 2019
OGGO	Processus d’embauche dans la fonction publique	Réunion 176	Lundi 3 juin 2019
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 148	Lundi 3 juin 2019
FOPO	Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard	Réunion 148	Lundi 3 juin 2019
FOPO	Espèces aquatiques envahissantes	Réunion 148	Lundi 3 juin 2019
FOPO	Projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin)	Réunion 148	Lundi 3 juin 2019
ENVI	Atténuation des catastrophes et des assurances	Réunion 160	Lundi 3 juin 2019
SECU	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Réunion 166	Lundi 3 juin 2019
FOPO	Adéquation de l'application de la loi et des sanctions applicables aux infractions à la Loi sur les pêches	Début de l'étude	Lundi 3 juin 2019
CIMM	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Rapport 24 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2019
FAAE	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)	Rapport 26 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2019
HESA	Commotions cérébrales liées aux sports au Canada	Rapport 24 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2019
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2019
INDU	Budget principal des dépenses 2019-2020	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2019
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 95 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2019
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 95 adopté par la Chambre	Lundi 3 juin 2019
HUMA	Rapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Lundi 3 juin 2019
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2020	Début de l'étude	Vendredi 31 mai 2019
FOPO	Séance d'information sur le saumon arc-en-ciel dans le fleuve Fraser	Début de l'activité	Vendredi 31 mai 2019
HESA	Travaux du Comité	Réunion 149	Jeudi 30 mai 2019
HESA	Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada	Réunion 149	Jeudi 30 mai 2019
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 149	Jeudi 30 mai 2019
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 137	Jeudi 30 mai 2019
RNNR	Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada	Réunion 137	Jeudi 30 mai 2019
JUST	Haine en ligne	Réunion 153	Jeudi 30 mai 2019
CHPC	Mandat de CBC/Radio-Canada en ce qui concerne la Loi sur la radiodiffusion	Réunion 161	Jeudi 30 mai 2019
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 144	Jeudi 30 mai 2019
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 13	Jeudi 30 mai 2019
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 155	Jeudi 30 mai 2019
SDIR	Femmes défenseures des droits humains	Réunion 155	Jeudi 30 mai 2019
ACVA	Séance d'information sur le Bulletin 2019 – Statut des recommandations de l'ombudsman des vétérans	Début de l'activité	Jeudi 30 mai 2019
FINA	Travaux du Comité	Réunion 217	Jeudi 30 mai 2019
FINA	L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC)	Réunion 217	Jeudi 30 mai 2019
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 145	Jeudi 30 mai 2019
LANG	Mise au point sur la francophonie canadienne	Réunion 147	Jeudi 30 mai 2019
LANG	Rapport annuel du commissaire aux langues officielles 2018-2019	Réunion 147	Jeudi 30 mai 2019
PROC	Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme	Réunion 158	Jeudi 30 mai 2019
PROC	Modifications proposées au Règlement	Réunion 158	Jeudi 30 mai 2019
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 30 mai 2019
ACVA	Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Jeudi 30 mai 2019
BILI	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bibliothèque du Parlement	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 30 mai 2019
ETHI	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada	Rapport 18 présenté à la Chambre	Jeudi 30 mai 2019
INAN	Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois	Rapport 20 présenté à la Chambre	Jeudi 30 mai 2019
INAN	Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis	Rapport 19 présenté à la Chambre	Jeudi 30 mai 2019
FEWO	Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes	Réunion 147	Jeudi 30 mai 2019
JUST	Travaux du Comité	Réunion 152	Jeudi 30 mai 2019
JUST	Haine en ligne	Réunion 152	Jeudi 30 mai 2019
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 144	Jeudi 30 mai 2019
FAAE	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)	Réunion 144	Jeudi 30 mai 2019
INDU	Budget principal des dépenses 2019-2020	Réunion 165	Jeudi 30 mai 2019
INDU	M-208, infrastructure numérique rurale	Réunion 165	Jeudi 30 mai 2019
INAN	Travaux du Comité	Réunion 153	Jeudi 30 mai 2019
INAN	Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois	Réunion 153	Jeudi 30 mai 2019
PACP	Rapport 1, Les centres d’appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada	Réunion 140	Jeudi 30 mai 2019
PACP	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général	Réunion 140	Jeudi 30 mai 2019
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 52	Jeudi 30 mai 2019
OGGO	Stratégie pour un gouvernement vert	Réunion 175	Mercredi 29 mai 2019
CIMM	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Réunion 163	Mercredi 29 mai 2019
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 159	Mercredi 29 mai 2019
ENVI	Pollution plastique	Réunion 159	Mercredi 29 mai 2019
SECU	Travaux du Comité	Réunion 165	Mercredi 29 mai 2019
SECU	Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale	Réunion 165	Mercredi 29 mai 2019
FAAE	Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mercredi 29 mai 2019
FINA	Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures	Rapport 30 présenté à la Chambre	Mercredi 29 mai 2019
PACP	Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 59	Mercredi 29 mai 2019
FAAE	Situation des droits de la personne en Russie	Début de l'étude	Mercredi 29 mai 2019
ETHI	Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie	Réunion 155	Mercredi 29 mai 2019
CHPC	Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire	Réunion 160	Mardi 28 mai 2019
HESA	Travaux du Comité	Réunion 148	Mardi 28 mai 2019
HESA	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère de la Santé	Réunion 148	Mardi 28 mai 2019
HESA	M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada	Réunion 148	Mardi 28 mai 2019
HESA	Commotions cérébrales liées aux sports au Canada	Réunion 148	Mardi 28 mai 2019
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 143	Mardi 28 mai 2019
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 148	Mardi 28 mai 2019
CIIT	Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises	Réunion 148	Mardi 28 mai 2019
ETHI	Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie	Réunion 154	Mardi 28 mai 2019
PACP	Rapport d’examen spécial - Conseil d’administration du Conseil des arts du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 28 mai 2019
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 36	Mardi 28 mai 2019
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 154	Mardi 28 mai 2019
SDIR	Femmes défenseures des droits humains	Réunion 154	Mardi 28 mai 2019
SECU	M-208, infrastructures numériques en milieu rural	Début de l'étude	Mardi 28 mai 2019
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 28 mai 2019
PROC	Travaux du Comité	Réunion 157	Mardi 28 mai 2019
PROC	Chambres de débat parallèles	Réunion 157	Mardi 28 mai 2019
PROC	Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme	Réunion 157	Mardi 28 mai 2019
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 150	Mardi 28 mai 2019
HUMA	M-194, Précarité de l'emploi au Canada	Réunion 150	Mardi 28 mai 2019
AGRI	Peste porcine africaine	Réunion 144	Mardi 28 mai 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 145	Mardi 28 mai 2019
TRAN	La sécurité des passagers d’autobus	Réunion 145	Mardi 28 mai 2019
TRAN	Mise à jour sur l’octroi de fonds d’infrastructure aux communautés Autochtones	Réunion 145	Mardi 28 mai 2019
ETHI	Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie	Réunion 153	Mardi 28 mai 2019
AGRI	Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 28 mai 2019
AGRI	Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mardi 28 mai 2019
CHPC	La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Mardi 28 mai 2019
FAAE	Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en amérique latine	Réponse du gouvernement au Rapport 22	Mardi 28 mai 2019
FOPO	Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mardi 28 mai 2019
OGGO	Processus des crédits budgétaires	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Mardi 28 mai 2019
SECU	Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis	Rapport 34 présenté à la Chambre	Mardi 28 mai 2019
TRAN	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Rapport 30 présenté à la Chambre	Mardi 28 mai 2019
HESA	M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada	Réunion 147	Mardi 28 mai 2019
INAN	Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis	Réunion 152	Mardi 28 mai 2019
FINA	Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures	Réunion 216	Mardi 28 mai 2019
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 143	Mardi 28 mai 2019
FAAE	Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie	Réunion 143	Mardi 28 mai 2019
FAAE	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)	Réunion 143	Mardi 28 mai 2019
FAAE	État de la liberté de la presse dans le monde	Réunion 143	Mardi 28 mai 2019
FEWO	Situation des femmes au ministère de la Défense nationale	Réunion 146	Mardi 28 mai 2019
PACP	Travaux du Comité	Réunion 139	Mardi 28 mai 2019
PACP	Rapport 2, Le traitement des demandes d’asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada	Réunion 139	Mardi 28 mai 2019
JUST	Travaux du Comité	Réunion 151	Mardi 28 mai 2019
JUST	Haine en ligne	Réunion 151	Mardi 28 mai 2019
INDU	Budget principal des dépenses 2019-2020	Réunion 164	Mardi 28 mai 2019
ETHI	Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie	Réunion 152	Mardi 28 mai 2019
ETHI	Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie	Réunion 151	Lundi 27 mai 2019
ENVI	Pollution plastique	Réunion 158	Lundi 27 mai 2019
ACVA	Cannabis médical et bien-être des vétérans	Réunion 120	Lundi 27 mai 2019
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 162	Lundi 27 mai 2019
SECU	Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis	Réunion 164	Lundi 27 mai 2019
HESA	M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada	Réunion 146	Lundi 27 mai 2019
OGGO	Processus d’embauche dans la fonction publique	Réunion 174	Lundi 27 mai 2019
OGGO	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 45, 50 et 55 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Réunion 174	Lundi 27 mai 2019
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Bureau du Conseil privé	Réunion 174	Lundi 27 mai 2019
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 147	Lundi 27 mai 2019
FOPO	Projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin)	Réunion 147	Lundi 27 mai 2019
FINA	Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures	Réunion 215	Lundi 27 mai 2019
FEWO	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 27 mai 2019
NDDN	La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 27 mai 2019
PROC	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire	Rapport 94 présenté à la Chambre	Lundi 27 mai 2019
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Bureau du Conseil privé	Début de l'étude	Vendredi 24 mai 2019
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Sri Lanka	Début de l'activité	Jeudi 23 mai 2019
AGRI	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Début de l'étude	Jeudi 23 mai 2019
SDIR	Séance d’information sur la situation des droits de la personne des Roms	Début de l'activité	Jeudi 23 mai 2019
PROC	Séance d'information sur les questions de sécurité	Début de l'activité	Jeudi 23 mai 2019
PROC	Modifications proposées au Règlement	Début de l'étude	Jeudi 23 mai 2019
RNNR	Séance d'information sur l’avenir de l'industrie minière Canadienne	Début de l'activité	Mercredi 22 mai 2019
HESA	Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins	Début de l'étude	Mercredi 22 mai 2019
LANG	Rapport annuel du commissaire aux langues officielles 2018-2019	Début de l'étude	Vendredi 17 mai 2019
HUMA	M-190, Pénuries de main-d'œuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton	Rapport 17 présenté à la Chambre	Vendredi 17 mai 2019
HUMA	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement	Rapport 18 présenté à la Chambre	Vendredi 17 mai 2019
HESA	Travaux du Comité	Réunion 145	Jeudi 16 mai 2019
HESA	Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile	Réunion 145	Jeudi 16 mai 2019
NDDN	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la question de la conduite du gouvernement dans les enquêtes et les poursuites du vice-amiral Mark Norman	Réunion 142	Jeudi 16 mai 2019
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 150	Jeudi 16 mai 2019
ETHI	Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques	Réunion 150	Jeudi 16 mai 2019
ETHI	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada	Réunion 150	Jeudi 16 mai 2019
CHPC	Conseil des arts du Canada	Réunion 159	Jeudi 16 mai 2019
TRAN	Fonds national des corridors commerciaux	Début de l'étude	Jeudi 16 mai 2019
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 153	Jeudi 16 mai 2019
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran	Réunion 153	Jeudi 16 mai 2019
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 149	Jeudi 16 mai 2019
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 149	Jeudi 16 mai 2019
HUMA	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement	Réunion 149	Jeudi 16 mai 2019
HUMA	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement	Réunion 149	Jeudi 16 mai 2019
HUMA	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement	Réunion 149	Jeudi 16 mai 2019
PROC	Travaux du Comité	Réunion 156	Jeudi 16 mai 2019
PROC	Travaux du Comité	Réunion 156	Jeudi 16 mai 2019
PROC	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire	Réunion 156	Jeudi 16 mai 2019
PROC	Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme	Réunion 156	Jeudi 16 mai 2019
LANG	Mise au point sur la francophonie canadienne	Réunion 146	Jeudi 16 mai 2019
AGRI	Peste porcine africaine	Réunion 143	Jeudi 16 mai 2019
FINA	Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures	Réunion 214	Jeudi 16 mai 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 144	Jeudi 16 mai 2019
TRAN	Stratégie canadienne sur les transports et la logistique	Réunion 144	Jeudi 16 mai 2019
JUST	Projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)	Début de l'étude	Jeudi 16 mai 2019
SECU	M-167, Criminalité en milieu rural au Canada	Rapport 33 présenté à la Chambre	Jeudi 16 mai 2019
FAAE	Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Crimée	Réunion 142	Jeudi 16 mai 2019
FAAE	État de la liberté de la presse dans le monde	Début de l'étude	Jeudi 16 mai 2019
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 163	Jeudi 16 mai 2019
INDU	M-208, infrastructure numérique rurale	Réunion 163	Jeudi 16 mai 2019
JUST	Haine en ligne	Réunion 150	Jeudi 16 mai 2019
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 145	Jeudi 16 mai 2019
FEWO	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres	Réunion 145	Jeudi 16 mai 2019
FEWO	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres	Réunion 145	Jeudi 16 mai 2019
PACP	Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada	Réunion 138	Jeudi 16 mai 2019
INAN	Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois	Réunion 151	Jeudi 16 mai 2019
INAN	Objet des articles 336 à 386 (partie 4, section 25) (Loi concernant le ministère des Services aux Autochtones) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures	Réunion 151	Jeudi 16 mai 2019
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 51	Jeudi 16 mai 2019
SCSC	Commotions cérébrales liées aux sports au Canada	Réunion 13	Mercredi 15 mai 2019
CIMM	Objet des articles 301 à 310 (partie 4, section 16) (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 161	Mercredi 15 mai 2019
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 157	Mercredi 15 mai 2019
ENVI	Séance d'information sur le financement des aires protégées et de conservation au Canada	Réunion 157	Mercredi 15 mai 2019
ACVA	Effets de l'utilisation de la méfloquine chez les vétérans canadiens	Réunion 119	Mercredi 15 mai 2019
FINA	Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures	Réunion 213	Mercredi 15 mai 2019
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 146	Mercredi 15 mai 2019
FOPO	Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent	Réunion 146	Mercredi 15 mai 2019
FOPO	Séance d’information sur l’étiquetage trompeur des fruits de mer	Réunion 146	Mercredi 15 mai 2019
OGGO	Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique	Réunion 173	Mercredi 15 mai 2019
SECU	Travaux du Comité	Réunion 163	Mercredi 15 mai 2019
SECU	Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale	Réunion 163	Mercredi 15 mai 2019
SECU	Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale	Réunion 163	Mercredi 15 mai 2019
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mercredi 15 mai 2019
FOPO	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Rapport 22 présenté à la Chambre	Mercredi 15 mai 2019
AGRI	Peste porcine africaine	Début de l'étude	Mardi 14 mai 2019
RNNR	Séance d'information sur l’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 136	Mardi 14 mai 2019
NDDN	La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix	Réunion 141	Mardi 14 mai 2019
CHPC	Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire	Réunion 158	Mardi 14 mai 2019
FEWO	Situation des femmes au ministère de la Défense nationale	Réunion 144	Mardi 14 mai 2019
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 149	Mardi 14 mai 2019
ETHI	Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques	Réunion 149	Mardi 14 mai 2019
ETHI	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada	Réunion 149	Mardi 14 mai 2019
HESA	Travaux du Comité	Réunion 144	Mardi 14 mai 2019
HESA	Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile	Réunion 144	Mardi 14 mai 2019
FAAE	Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Crimée	Début de l'activité	Mardi 14 mai 2019
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 152	Mardi 14 mai 2019
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran	Réunion 152	Mardi 14 mai 2019
FINA	Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures	Réunion 212	Mardi 14 mai 2019
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 142	Mardi 14 mai 2019
AGRI	Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Réunion 142	Mardi 14 mai 2019
HUMA	M-194, Précarité de l'emploi au Canada	Réunion 148	Mardi 14 mai 2019
PROC	Travaux du Comité	Réunion 155	Mardi 14 mai 2019
PROC	Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme	Réunion 155	Mardi 14 mai 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 143	Mardi 14 mai 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 143	Mardi 14 mai 2019
TRAN	Stratégie canadienne sur les transports et la logistique	Réunion 143	Mardi 14 mai 2019
TRAN	Stratégie canadienne sur les transports et la logistique	Réunion 143	Mardi 14 mai 2019
TRAN	Utilisation temporaire au Canada, par des canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis	Réunion 143	Mardi 14 mai 2019
TRAN	Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 143	Mardi 14 mai 2019
LANG	Mise au point sur la francophonie canadienne	Réunion 145	Mardi 14 mai 2019
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 141	Mardi 14 mai 2019
FAAE	Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo	Réunion 141	Mardi 14 mai 2019
FEWO	Situation des femmes au ministère de la Défense nationale	Réunion 143	Mardi 14 mai 2019
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 162	Mardi 14 mai 2019
PACP	Travaux du Comité	Réunion 137	Mardi 14 mai 2019
PACP	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général	Réunion 137	Mardi 14 mai 2019
PACP	Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Bureau du vérificateur général du Canada	Réunion 137	Mardi 14 mai 2019
JUST	Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité	Réunion 149	Mardi 14 mai 2019
INAN	Objet des articles 336 à 386 (partie 4, section 25) (Loi concernant le ministère des Services aux Autochtones) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures	Réunion 150	Mardi 14 mai 2019
INAN	Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis	Réunion 150	Mardi 14 mai 2019
SDIR	Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne	Début de l'étude	Lundi 13 mai 2019
CIMM	Élection à la présidence	Réunion 160	Lundi 13 mai 2019
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 160	Lundi 13 mai 2019
CIMM	Objet des articles 291 à 300 (partie 4, section 15) (Loi concernant le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 160	Lundi 13 mai 2019
ACVA	Effets de l'utilisation de la méfloquine chez les vétérans canadiens	Réunion 118	Lundi 13 mai 2019
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 156	Lundi 13 mai 2019
ENVI	Pollution plastique	Réunion 156	Lundi 13 mai 2019
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 145	Lundi 13 mai 2019
FOPO	Espèces aquatiques envahissantes	Réunion 145	Lundi 13 mai 2019
FOPO	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Réunion 145	Lundi 13 mai 2019
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 172	Lundi 13 mai 2019
OGGO	Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique	Réunion 172	Lundi 13 mai 2019
SECU	M-167, Criminalité en milieu rural au Canada	Réunion 162	Lundi 13 mai 2019
SECU	Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement	Réunion 162	Lundi 13 mai 2019
SECU	Séance d'information sur le Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada	Réunion 162	Lundi 13 mai 2019
ENVI	Atténuation des catastrophes et des assurances	Début de l'étude	Lundi 13 mai 2019
NDDN	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la question de la conduite du gouvernement dans les enquêtes et les poursuites du vice-amiral Mark Norman	Début de l'activité	Lundi 13 mai 2019
RNNR	Séance d'information sur l’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : innovation, solutions durables et débouchés économiques	Début de l'activité	Vendredi 10 mai 2019
PROC	Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme	Début de l'étude	Vendredi 10 mai 2019
HESA	Commotions cérébrales liées aux sports au Canada	Début de l'étude	Vendredi 10 mai 2019
ETHI	La publicité électorale sur YouTube	Réunion 148	Jeudi 9 mai 2019
NDDN	La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix	Réunion 140	Jeudi 9 mai 2019
HESA	Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada	Réunion 143	Jeudi 9 mai 2019
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 157	Jeudi 9 mai 2019
CHPC	Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire	Réunion 157	Jeudi 9 mai 2019
ENVI	Séance d'information sur le financement des aires protégées et de conservation au Canada	Début de l'activité	Jeudi 9 mai 2019
SECU	Séance d'information sur le Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada	Début de l'activité	Jeudi 9 mai 2019
SECU	Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement	Début de l'étude	Jeudi 9 mai 2019
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 9 mai 2019
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 35	Jeudi 9 mai 2019
SDIR	État de la liberté de la presse dans le monde	Réunion 151	Jeudi 9 mai 2019
FOPO	Séance d’information sur l’étiquetage trompeur des fruits de mer	Début de l'activité	Jeudi 9 mai 2019
PACP	Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Bureau du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Jeudi 9 mai 2019
PACP	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général	Début de l'étude	Jeudi 9 mai 2019
FINA	Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures	Réunion 211	Jeudi 9 mai 2019
LANG	Mise au point sur la francophonie canadienne	Réunion 144	Jeudi 9 mai 2019
PROC	Chambres de débat parallèles	Réunion 154	Jeudi 9 mai 2019
AGRI	Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens	Réunion 141	Jeudi 9 mai 2019
AGRI	Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Réunion 141	Jeudi 9 mai 2019
HUMA	M-194, Précarité de l'emploi au Canada	Réunion 147	Jeudi 9 mai 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 142	Jeudi 9 mai 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 142	Jeudi 9 mai 2019
TRAN	Utilisation temporaire au Canada, par des canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis	Réunion 142	Jeudi 9 mai 2019
TRAN	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Réunion 142	Jeudi 9 mai 2019
TRAN	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Réunion 142	Jeudi 9 mai 2019
TRAN	Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du ministère des Transports	Réunion 142	Jeudi 9 mai 2019
TRAN	Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du ministère des Transports	Réunion 142	Jeudi 9 mai 2019
TRAN	Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Office des transports du Canada	Réunion 142	Jeudi 9 mai 2019
TRAN	Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Office des transports du Canada	Réunion 142	Jeudi 9 mai 2019
TRAN	Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	Réunion 142	Jeudi 9 mai 2019
TRAN	Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	Réunion 142	Jeudi 9 mai 2019
INDU	M-208, infrastructure numérique rurale	Début de l'étude	Jeudi 9 mai 2019
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 93 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mai 2019
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 93 adopté par la Chambre	Jeudi 9 mai 2019
CHPC	Conseil des arts du Canada	Début de l'étude	Jeudi 9 mai 2019
JUST	Travaux du Comité	Réunion 148	Jeudi 9 mai 2019
JUST	Haine en ligne	Réunion 148	Jeudi 9 mai 2019
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 142	Jeudi 9 mai 2019
FEWO	Situation des femmes au ministère de la Défense nationale	Réunion 142	Jeudi 9 mai 2019
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 161	Jeudi 9 mai 2019
INDU	Objet de la motion d’initiative parlementaire M-208 sur l’infrastructure numérique rurale	Réunion 161	Jeudi 9 mai 2019
FAAE	Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran	Réunion 140	Jeudi 9 mai 2019
PACP	Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada	Réunion 136	Jeudi 9 mai 2019
INAN	Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis	Réunion 149	Jeudi 9 mai 2019
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 50	Jeudi 9 mai 2019
SECU	Objet des articles 222 à 224 (Partie 4, Section 10) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 161	Mercredi 8 mai 2019
ENVI	Pollution plastique	Réunion 155	Mercredi 8 mai 2019
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 159	Mercredi 8 mai 2019
CIMM	Services d'intégration à l'échelle du Canada	Réunion 159	Mercredi 8 mai 2019
CIMM	Objet des articles 301 à 310 (partie 4, section 16) (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 159	Mercredi 8 mai 2019
FINA	Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures	Réunion 210	Mercredi 8 mai 2019
FOPO	Espèces aquatiques envahissantes	Réunion 144	Mercredi 8 mai 2019
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 92 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mai 2019
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 92 adopté par la Chambre	Mercredi 8 mai 2019
HESA	M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada	Début de l'étude	Mercredi 8 mai 2019
RNNR	Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques	Réunion 135	Mardi 7 mai 2019
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 139	Mardi 7 mai 2019
NDDN	La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix	Réunion 139	Mardi 7 mai 2019
CHPC	Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire	Réunion 156	Mardi 7 mai 2019
SECU	Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis	Début de l'étude	Mardi 7 mai 2019
CIIT	Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises	Réunion 147	Mardi 7 mai 2019
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 147	Mardi 7 mai 2019
ETHI	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada	Réunion 147	Mardi 7 mai 2019
ETHI	Enquête conjointe sur Facebook par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique	Réunion 147	Mardi 7 mai 2019
CIMM	Objet des articles 301 à 310 (partie 4, section 16) (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 158	Mardi 7 mai 2019
HESA	Travaux du Comité	Réunion 142	Mardi 7 mai 2019
HESA	Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada	Réunion 142	Mardi 7 mai 2019
PACP	Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 7 mai 2019
PACP	Rapport 2, Le traitement des demandes d’asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 7 mai 2019
PACP	Rapport 1, Les centres d’appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 7 mai 2019
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 21	Mardi 7 mai 2019
SDIR	État de la liberté de la presse dans le monde	Réunion 150	Mardi 7 mai 2019
PACP	Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 7 mai 2019
FINA	Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures	Réunion 209	Mardi 7 mai 2019
PROC	Travaux du Comité	Réunion 153	Mardi 7 mai 2019
LANG	Travaux du Comité	Réunion 143	Mardi 7 mai 2019
LANG	Mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles dans la gestion du processus d'aliénation des biens immobiliers et des terrains fédéraux excédentaires	Réunion 143	Mardi 7 mai 2019
LANG	Sécurité au travail pour les interprètes du Parlement	Réunion 143	Mardi 7 mai 2019
HUMA	M-194, Précarité de l'emploi au Canada	Réunion 146	Mardi 7 mai 2019
HUMA	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement	Réunion 146	Mardi 7 mai 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 141	Mardi 7 mai 2019
TRAN	Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 141	Mardi 7 mai 2019
AGRI	Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens	Réunion 140	Mardi 7 mai 2019
AGRI	Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien	Réunion 140	Mardi 7 mai 2019
SETH	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 7 mai 2019
FOPO	La réglementation des pêches sur la côte Ouest	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mardi 7 mai 2019
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Début de l'étude	Mardi 7 mai 2019
CIMM	Objet des articles 291 à 300 (partie 4, section 15) (Loi concernant le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 157	Mardi 7 mai 2019
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 141	Mardi 7 mai 2019
FEWO	Situation des femmes au ministère de la Défense nationale	Réunion 141	Mardi 7 mai 2019
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 160	Mardi 7 mai 2019
JUST	Travaux du Comité	Réunion 147	Mardi 7 mai 2019
JUST	Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité	Réunion 147	Mardi 7 mai 2019
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 139	Mardi 7 mai 2019
FAAE	Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo	Réunion 139	Mardi 7 mai 2019
FAAE	Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe	Réunion 139	Mardi 7 mai 2019
FAAE	Séance d'information avec le président du Comité des affaires étrangères du parlement de la Lettonie	Réunion 139	Mardi 7 mai 2019
INAN	Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis	Réunion 148	Mardi 7 mai 2019
SCSC	Commotions cérébrales liées aux sports au Canada	Réunion 12	Lundi 6 mai 2019
FINA	Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures	Réunion 208	Lundi 6 mai 2019
ENVI	Pollution plastique	Réunion 154	Lundi 6 mai 2019
SECU	Travaux du Comité	Réunion 160	Lundi 6 mai 2019
SECU	Objet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis	Réunion 160	Lundi 6 mai 2019
OGGO	Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique	Réunion 171	Lundi 6 mai 2019
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 156	Lundi 6 mai 2019
CIMM	Objet des articles 291 à 300 (partie 4, section 15) (Loi concernant le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 156	Lundi 6 mai 2019
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 117	Lundi 6 mai 2019
ACVA	Effets de l'utilisation de la méfloquine chez les vétérans canadiens	Réunion 117	Lundi 6 mai 2019
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 143	Lundi 6 mai 2019
FOPO	Espèces aquatiques envahissantes	Réunion 143	Lundi 6 mai 2019
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 25	Lundi 6 mai 2019
ENVI	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique Ministère de l'Environnement	Rapport 20 présenté à la Chambre	Lundi 6 mai 2019
TRAN	Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	Début de l'étude	Vendredi 3 mai 2019
FAAE	Séance d'information avec le président du Comité des affaires étrangères du parlement de la Lettonie	Début de l'activité	Vendredi 3 mai 2019
INAN	Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis	Début de l'étude	Vendredi 3 mai 2019
TRAN	Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Office des transports du Canada	Début de l'étude	Vendredi 3 mai 2019
HUMA	Édition 2018 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire	Rapport 16 présenté à la Chambre	Vendredi 3 mai 2019
ETHI	Enquête conjointe sur Facebook par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique	Début de l'étude	Vendredi 3 mai 2019
NDDN	La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix	Réunion 138	Jeudi 2 mai 2019
HESA	Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada	Réunion 141	Jeudi 2 mai 2019
ETHI	Aspects éthiques de l’intelligence artificielle et des algorithmes	Réunion 146	Jeudi 2 mai 2019
ETHI	Séance d’information du légiste de la Chambre sur le pouvoir des comités de convoquer des témoins	Réunion 146	Jeudi 2 mai 2019
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Réunion 155	Jeudi 2 mai 2019
CHPC	Séance d'information sur le rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	Réunion 155	Jeudi 2 mai 2019
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 149	Jeudi 2 mai 2019
BILI	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bibliothèque du Parlement	Réunion 7	Jeudi 2 mai 2019
BILI	Séance d'information sur les mécanismes visant à recueillir la rétroaction des clients	Réunion 7	Jeudi 2 mai 2019
AGRI	Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens	Réunion 139	Jeudi 2 mai 2019
AGRI	Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Réunion 139	Jeudi 2 mai 2019
LANG	Modernisation de la Loi sur les langues officielles	Réunion 142	Jeudi 2 mai 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 140	Jeudi 2 mai 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 140	Jeudi 2 mai 2019
TRAN	La sécurité des passagers d’autobus	Réunion 140	Jeudi 2 mai 2019
TRAN	Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 140	Jeudi 2 mai 2019
HUMA	M-190, Pénuries de main-d'œuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton	Réunion 145	Jeudi 2 mai 2019
FINA	Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures	Réunion 207	Jeudi 2 mai 2019
PROC	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire	Réunion 152	Jeudi 2 mai 2019
FINA	Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu	Rapport 29 présenté à la Chambre	Jeudi 2 mai 2019
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 159	Jeudi 2 mai 2019
FEWO	Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes	Réunion 140	Jeudi 2 mai 2019
PACP	Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 135	Jeudi 2 mai 2019
FAAE	Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe	Réunion 138	Jeudi 2 mai 2019
JUST	Haine en ligne	Réunion 146	Jeudi 2 mai 2019
INAN	Objet du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis	Réunion 147	Jeudi 2 mai 2019
SCSC	Commotions cérébrales liées aux sports au Canada	Réunion 11	Mercredi 1 mai 2019
ACVA	Effets de l'utilisation de la méfloquine chez les vétérans canadiens	Réunion 116	Mercredi 1 mai 2019
ENVI	Pollution plastique	Réunion 153	Mercredi 1 mai 2019
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 142	Mercredi 1 mai 2019
FOPO	Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent	Réunion 142	Mercredi 1 mai 2019
FOPO	Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard	Réunion 142	Mercredi 1 mai 2019
SECU	Travaux du Comité	Réunion 159	Mercredi 1 mai 2019
SECU	Objet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis	Réunion 159	Mercredi 1 mai 2019
SECU	Objet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis	Réunion 159	Mercredi 1 mai 2019
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 155	Mercredi 1 mai 2019
CIMM	Services d'intégration à l'échelle du Canada	Réunion 155	Mercredi 1 mai 2019
OGGO	Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique	Réunion 170	Mercredi 1 mai 2019
FINA	Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures	Réunion 206	Mercredi 1 mai 2019
ETHI	Séance d’information du légiste de la Chambre sur le pouvoir des comités de convoquer des témoins	Début de l'activité	Mercredi 1 mai 2019
ACVA	Vétérans itinérants	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 1 mai 2019
CIIT	Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mercredi 1 mai 2019
FEWO	Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 1 mai 2019
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 91 présenté à la Chambre	Mercredi 1 mai 2019
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 91 adopté par la Chambre	Mercredi 1 mai 2019
FINA	Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mercredi 1 mai 2019
FOPO	Projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin)	Début de l'étude	Mercredi 1 mai 2019
PROC	Chambres de débat parallèles	Réunion 151	Mardi 30 avril 2019
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Réunion 154	Mardi 30 avril 2019
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 145	Mardi 30 avril 2019
ETHI	Aspects éthiques de l’intelligence artificielle et des algorithmes	Réunion 145	Mardi 30 avril 2019
HESA	Travaux du Comité	Réunion 140	Mardi 30 avril 2019
HESA	Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada	Réunion 140	Mardi 30 avril 2019
FINA	Travaux du Comité	Réunion 205	Mardi 30 avril 2019
FINA	Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu	Réunion 205	Mardi 30 avril 2019
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 134	Mardi 30 avril 2019
RNNR	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ressources naturelles et crédits 1 et 5 sous la rubrique Office national de l'énergie	Réunion 134	Mardi 30 avril 2019
RNNR	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ressources naturelles et crédits 1 et 5 sous la rubrique Office national de l'énergie	Réunion 134	Mardi 30 avril 2019
CIIT	Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises	Réunion 146	Mardi 30 avril 2019
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 137	Mardi 30 avril 2019
NDDN	La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix	Réunion 137	Mardi 30 avril 2019
SECU	Objet des articles 222 à 224 (Partie 4, Section 10) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mardi 30 avril 2019
SDIR	Femmes défenseures des droits humains	Réunion 148	Mardi 30 avril 2019
INDU	Objet de la motion d’initiative parlementaire M-208 sur l’infrastructure numérique rurale	Début de l'étude	Mardi 30 avril 2019
CIMM	Objet des articles 301 à 310 (partie 4, section 16) (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mardi 30 avril 2019
FINA	Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Réunion 204	Mardi 30 avril 2019
FINA	Perspectives économiques et financières	Réunion 204	Mardi 30 avril 2019
LANG	Modernisation de la Loi sur les langues officielles	Réunion 141	Mardi 30 avril 2019
LANG	Mise au point sur la francophonie canadienne	Réunion 141	Mardi 30 avril 2019
HUMA	M-190, Pénuries de main-d'œuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton	Réunion 144	Mardi 30 avril 2019
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 138	Mardi 30 avril 2019
AGRI	Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens	Réunion 138	Mardi 30 avril 2019
PROC	Travaux du Comité	Réunion 150	Mardi 30 avril 2019
PROC	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire	Réunion 150	Mardi 30 avril 2019
PROC	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire	Réunion 150	Mardi 30 avril 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 139	Mardi 30 avril 2019
TRAN	Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 139	Mardi 30 avril 2019
CIMM	Objet des articles 291 à 300 (partie 4, section 15) (Loi concernant le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mardi 30 avril 2019
STRA	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 30 avril 2019
JUST	Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité	Réunion 145	Mardi 30 avril 2019
PACP	Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 134	Mardi 30 avril 2019
PACP	Séance d'information avec le vérificateur général par intérim du Canada	Réunion 134	Mardi 30 avril 2019
FAAE	Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe	Réunion 137	Mardi 30 avril 2019
FEWO	Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes	Réunion 139	Mardi 30 avril 2019
INDU	Travaux du Comité	Réunion 158	Mardi 30 avril 2019
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 158	Mardi 30 avril 2019
INAN	Objet du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis	Réunion 146	Mardi 30 avril 2019
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 29	Lundi 29 avril 2019
ACVA	Effets de l'utilisation de la méfloquine chez les vétérans canadiens	Réunion 115	Lundi 29 avril 2019
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 154	Lundi 29 avril 2019
CIMM	Séance d'information sur les changements aux programmes des aides familiaux	Réunion 154	Lundi 29 avril 2019
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 169	Lundi 29 avril 2019
OGGO	Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique	Réunion 169	Lundi 29 avril 2019
OGGO	Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique	Réunion 169	Lundi 29 avril 2019
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 152	Lundi 29 avril 2019
ENVI	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique Ministère de l'Environnement	Réunion 152	Lundi 29 avril 2019
FINA	Travaux du Comité	Réunion 203	Lundi 29 avril 2019
FINA	Élection des vice-présidents	Réunion 203	Lundi 29 avril 2019
FINA	Objet du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures	Réunion 203	Lundi 29 avril 2019
FINA	Objet du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures	Réunion 203	Lundi 29 avril 2019
SECU	Travaux du Comité	Réunion 158	Lundi 29 avril 2019
SECU	Objet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis	Réunion 158	Lundi 29 avril 2019
INDU	Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 29 avril 2019
FOPO	Espèces aquatiques envahissantes	Réunion 141	Lundi 29 avril 2019
AGRI	Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Début de l'étude	Jeudi 25 avril 2019
BILI	Séance d'information sur les mécanismes visant à recueillir la rétroaction des clients	Début de l'activité	Mercredi 24 avril 2019
SECU	Objet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis	Début de l'étude	Mercredi 24 avril 2019
ETHI	Aspects éthiques de l’intelligence artificielle et des algorithmes	Début de l'étude	Mercredi 24 avril 2019
PACP	Séance d'information avec le vérificateur général par intérim du Canada	Début de l'étude	Mercredi 24 avril 2019
CHPC	Séance d'information sur le rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	Début de l'activité	Mardi 16 avril 2019
CHPC	Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire	Début de l'étude	Mardi 16 avril 2019
TRAN	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Début de l'étude	Mardi 16 avril 2019
HUMA	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement	Début de l'étude	Mardi 16 avril 2019
SECU	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Début de l'étude	Lundi 15 avril 2019
HESA	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère de la Santé	Début de l'étude	Lundi 15 avril 2019
RNNR	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ressources naturelles et crédits 1 et 5 sous la rubrique Office national de l'énergie	Début de l'étude	Lundi 15 avril 2019
FAAE	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)	Début de l'étude	Lundi 15 avril 2019
ENVI	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique Ministère de l'Environnement	Début de l'étude	Vendredi 12 avril 2019
TRAN	Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Vendredi 12 avril 2019
ETHI	Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques	Réunion 144	Jeudi 11 avril 2019
HESA	Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada	Réunion 139	Jeudi 11 avril 2019
NDDN	Diversité au sein des Forces armées canadiennes	Réunion 136	Jeudi 11 avril 2019
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 145	Jeudi 11 avril 2019
CIIT	Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens	Réunion 145	Jeudi 11 avril 2019
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 153	Jeudi 11 avril 2019
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Réunion 153	Jeudi 11 avril 2019
CIMM	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2019
PROC	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2019
FINA	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédits 1 et 5 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Finances	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2019
FOPO	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2019
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 34	Jeudi 11 avril 2019
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 34	Jeudi 11 avril 2019
OGGO	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 45, 50 et 55 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2019
INAN	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2019
FEWO	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2019
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 147	Jeudi 11 avril 2019
JUST	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les fuites sans précédent de renseignements confidentiels qui ont eu lieu récemment concernant le processus de nomination à la Cour suprême	Réunion 144	Jeudi 11 avril 2019
CHPC	Mandat de CBC/Radio-Canada en ce qui concerne la Loi sur la radiodiffusion	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2019
TRAN	Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du ministère des Transports	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2019
TRAN	Mise à jour sur l’octroi de fonds d’infrastructure aux communautés Autochtones	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2019
LANG	Modernisation de la Loi sur les langues officielles	Réunion 140	Jeudi 11 avril 2019
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 137	Jeudi 11 avril 2019
AGRI	Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien	Réunion 137	Jeudi 11 avril 2019
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 143	Jeudi 11 avril 2019
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 143	Jeudi 11 avril 2019
HUMA	Édition 2017 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire	Réunion 143	Jeudi 11 avril 2019
HUMA	Édition 2018 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire	Réunion 143	Jeudi 11 avril 2019
HUMA	M-194, Précarité de l'emploi au Canada	Réunion 143	Jeudi 11 avril 2019
INAN	Objet des articles 336 à 386 (partie 4, section 25) (Loi concernant le ministère des Services aux Autochtones) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2019
PROC	Travaux du Comité	Réunion 149	Jeudi 11 avril 2019
PROC	Protection de l'élection générale de 2019 et le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections	Réunion 149	Jeudi 11 avril 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 138	Jeudi 11 avril 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 138	Jeudi 11 avril 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 138	Jeudi 11 avril 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 138	Jeudi 11 avril 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 138	Jeudi 11 avril 2019
TRAN	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Réunion 138	Jeudi 11 avril 2019
TRAN	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Réunion 138	Jeudi 11 avril 2019
TRAN	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Réunion 138	Jeudi 11 avril 2019
TRAN	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Réunion 138	Jeudi 11 avril 2019
TRAN	Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Réunion 138	Jeudi 11 avril 2019
TRAN	Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Réunion 138	Jeudi 11 avril 2019
TRAN	Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Réunion 138	Jeudi 11 avril 2019
TRAN	Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Réunion 138	Jeudi 11 avril 2019
INDU	Budget principal des dépenses 2019-2020	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2019
ETHI	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2019
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 90 présenté à la Chambre	Jeudi 11 avril 2019
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 90 adopté par la Chambre	Jeudi 11 avril 2019
FEWO	Élection des vice-présidents	Réunion 138	Jeudi 11 avril 2019
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 138	Jeudi 11 avril 2019
FEWO	Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes	Réunion 138	Jeudi 11 avril 2019
JUST	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2019
BILI	Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bibliothèque du Parlement	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2019
TRAN	Utilisation temporaire au Canada, par des canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2019
FOPO	Espèces aquatiques envahissantes	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2019
FAAE	Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe	Réunion 136	Jeudi 11 avril 2019
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 157	Jeudi 11 avril 2019
JUST	Haine en ligne	Réunion 143	Jeudi 11 avril 2019
INAN	Travaux du Comité	Réunion 145	Jeudi 11 avril 2019
INAN	Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents	Réunion 145	Jeudi 11 avril 2019
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 49	Jeudi 11 avril 2019
REGS	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 11 avril 2019
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 28	Mercredi 10 avril 2019
SCSC	Commotions cérébrales liées aux sports au Canada	Réunion 10	Mercredi 10 avril 2019
ACVA	Vétérans itinérants	Réunion 114	Mercredi 10 avril 2019
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 151	Mercredi 10 avril 2019
ENVI	Pollution plastique	Réunion 151	Mercredi 10 avril 2019
FOPO	La réglementation des pêches sur la côte Ouest	Réunion 140	Mercredi 10 avril 2019
FOPO	Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard	Réunion 140	Mercredi 10 avril 2019
SECU	Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale	Réunion 157	Mercredi 10 avril 2019
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 168	Mercredi 10 avril 2019
OGGO	Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique	Réunion 168	Mercredi 10 avril 2019
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 153	Mercredi 10 avril 2019
CIMM	Services d'intégration à l'échelle du Canada	Réunion 153	Mercredi 10 avril 2019
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Mercredi 10 avril 2019
FAAE	La souveraineté canadienne dans l’Arctique	Rapport 24 présenté à la Chambre	Mercredi 10 avril 2019
FEWO	Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 10 avril 2019
HESA	Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mercredi 10 avril 2019
INAN	Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 10 avril 2019
INAN	Soins de longue durée dans les réserves	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Mercredi 10 avril 2019
JUST	Traite des personnes au Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 24	Mercredi 10 avril 2019
JUST	Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales	Rapport 14 adopté par la Chambre	Mercredi 10 avril 2019
SECU	M-161, Programme de suspension du casier	Réponse du gouvernement au Rapport 30	Mercredi 10 avril 2019
FINA	Travaux du Comité	Réunion 202	Mardi 9 avril 2019
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 133	Mardi 9 avril 2019
RNNR	Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada	Réunion 133	Mardi 9 avril 2019
RNNR	Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques	Réunion 133	Mardi 9 avril 2019
HESA	Travaux du Comité	Réunion 138	Mardi 9 avril 2019
HESA	Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada	Réunion 138	Mardi 9 avril 2019
HESA	Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada	Réunion 138	Mardi 9 avril 2019
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 152	Mardi 9 avril 2019
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Réunion 152	Mardi 9 avril 2019
CHPC	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien	Réunion 152	Mardi 9 avril 2019
NDDN	Diversité au sein des Forces armées canadiennes	Réunion 135	Mardi 9 avril 2019
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 144	Mardi 9 avril 2019
CIIT	Révocation du certificat d’exportation de Richardson International par la Chine	Réunion 144	Mardi 9 avril 2019
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 143	Mardi 9 avril 2019
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 143	Mardi 9 avril 2019
ETHI	Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques	Réunion 143	Mardi 9 avril 2019
SDIR	Femmes défenseures des droits humains	Réunion 146	Mardi 9 avril 2019
INAN	Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois	Début de l'étude	Mardi 9 avril 2019
LANG	Travaux du Comité	Réunion 139	Mardi 9 avril 2019
LANG	Modernisation de la Loi sur les langues officielles	Réunion 139	Mardi 9 avril 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 137	Mardi 9 avril 2019
TRAN	La sécurité des passagers d’autobus	Réunion 137	Mardi 9 avril 2019
FINA	Travaux du Comité	Réunion 201	Mardi 9 avril 2019
HUMA	M-194, Précarité de l'emploi au Canada	Réunion 142	Mardi 9 avril 2019
AGRI	Avis récent de non-conformité de la Chine sur les exportations de graines de canola canadien	Réunion 136	Mardi 9 avril 2019
PROC	Séance d'information du Greffier de la Chambre sur le projet de Règlement	Réunion 148	Mardi 9 avril 2019
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mardi 9 avril 2019
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mardi 9 avril 2019
FOPO	Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mardi 9 avril 2019
LIAI	Travaux du Comité	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 9 avril 2019
NDDN	Session d'information au sujet des intérêts régionaux géopolitiques et militaires dans le contexte de l'hostilité et de l'agression de la Russie	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Mardi 9 avril 2019
PACP	Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Rapport 63 présenté à la Chambre	Mardi 9 avril 2019
PACP	Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Rapport 64 présenté à la Chambre	Mardi 9 avril 2019
PACP	Rapport 6, La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Rapport 62 présenté à la Chambre	Mardi 9 avril 2019
TRAN	M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada	Rapport 29 présenté à la Chambre	Mardi 9 avril 2019
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 137	Mardi 9 avril 2019
FEWO	Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes	Réunion 137	Mardi 9 avril 2019
FINA	Objet du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures	Début de l'étude	Mardi 9 avril 2019
PACP	Réunion avec une délégation du Viêt Nam	Réunion 133	Mardi 9 avril 2019
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 156	Mardi 9 avril 2019
FAAE	Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe	Réunion 135	Mardi 9 avril 2019
JUST	Travaux du Comité	Réunion 142	Mardi 9 avril 2019
JUST	Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité	Réunion 142	Mardi 9 avril 2019
INAN	Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents	Réunion 144	Mardi 9 avril 2019
PROC	Protection de l'élection générale de 2019 et le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections	Début de l'étude	Mardi 9 avril 2019
ENVI	Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2019	Réunion 150	Lundi 8 avril 2019
SECU	Travaux du Comité	Réunion 156	Lundi 8 avril 2019
SECU	Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale	Réunion 156	Lundi 8 avril 2019
JUST	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les fuites sans précédent de renseignements confidentiels qui ont eu lieu récemment concernant le processus de nomination à la Cour suprême	Début de l'activité	Lundi 8 avril 2019
CIIT	Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Lundi 8 avril 2019
CHPC	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien	Début de l'étude	Vendredi 5 avril 2019
PROC	Séance d'information du Greffier de la Chambre sur le projet de Règlement	Début de l'activité	Vendredi 5 avril 2019
PACP	Réunion avec une délégation du Viêt Nam	Début de l'activité	Vendredi 5 avril 2019
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réponse du gouvernement au Rapport 23	Vendredi 5 avril 2019
NDDN	La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix	Rapport 15 présenté à la Chambre	Vendredi 5 avril 2019
PACP	Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 56	Vendredi 5 avril 2019
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 89 présenté à la Chambre	Vendredi 5 avril 2019
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 89 adopté par la Chambre	Vendredi 5 avril 2019
FAAE	Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran	Début de l'activité	Vendredi 5 avril 2019
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 132	Jeudi 4 avril 2019
RNNR	Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques	Réunion 132	Jeudi 4 avril 2019
RNNR	Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques	Réunion 132	Jeudi 4 avril 2019
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 142	Jeudi 4 avril 2019
ETHI	Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques	Réunion 142	Jeudi 4 avril 2019
NDDN	Diversité au sein des Forces armées canadiennes	Réunion 134	Jeudi 4 avril 2019
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 143	Jeudi 4 avril 2019
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Réunion 151	Jeudi 4 avril 2019
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 4 avril 2019
SDIR	Femmes défenseures des droits humains	Réunion 145	Jeudi 4 avril 2019
LANG	Modernisation de la Loi sur les langues officielles	Réunion 138	Jeudi 4 avril 2019
LANG	Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles	Réunion 138	Jeudi 4 avril 2019
PROC	Travaux du Comité	Réunion 147	Jeudi 4 avril 2019
PROC	Chambres de débat parallèles	Réunion 147	Jeudi 4 avril 2019
HUMA	M-194, Précarité de l'emploi au Canada	Réunion 141	Jeudi 4 avril 2019
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 135	Jeudi 4 avril 2019
AGRI	Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien	Réunion 135	Jeudi 4 avril 2019
TRAN	La sécurité des passagers d’autobus	Réunion 136	Jeudi 4 avril 2019
TRAN	Séance d'information sur Drone Delivery Canada	Réunion 136	Jeudi 4 avril 2019
FOPO	M-154, Situation des baleines en voie de disparition	Réponse du gouvernement au Rapport 18	Jeudi 4 avril 2019
PACP	Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 55	Jeudi 4 avril 2019
INAN	Première Nation de Grassy Narrows	Début de l'étude	Jeudi 4 avril 2019
ETHI	La publicité électorale sur YouTube	Début de l'étude	Jeudi 4 avril 2019
FEWO	Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes	Réunion 136	Jeudi 4 avril 2019
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 134	Jeudi 4 avril 2019
FAAE	Séance d'information du fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme	Réunion 134	Jeudi 4 avril 2019
FAAE	Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie	Réunion 134	Jeudi 4 avril 2019
INDU	Travaux du Comité	Réunion 155	Jeudi 4 avril 2019
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 155	Jeudi 4 avril 2019
INDU	Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises	Réunion 155	Jeudi 4 avril 2019
INAN	Travaux du Comité	Réunion 143	Jeudi 4 avril 2019
INAN	Travaux du Comité	Réunion 143	Jeudi 4 avril 2019
INAN	Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents	Réunion 143	Jeudi 4 avril 2019
INAN	Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents	Réunion 143	Jeudi 4 avril 2019
INAN	Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents	Réunion 143	Jeudi 4 avril 2019
SCSC	Commotions cérébrales liées aux sports au Canada	Réunion 9	Mercredi 3 avril 2019
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 149	Mercredi 3 avril 2019
ENVI	Pollution plastique	Réunion 149	Mercredi 3 avril 2019
FOPO	La réglementation des pêches sur la côte Ouest	Réunion 139	Mercredi 3 avril 2019
FOPO	Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard	Réunion 139	Mercredi 3 avril 2019
SECU	Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale	Réunion 155	Mercredi 3 avril 2019
CIMM	Services d'intégration à l'échelle du Canada	Réunion 151	Mercredi 3 avril 2019
ENVI	Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2019	Début de l'étude	Mercredi 3 avril 2019
RNNR	Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques	Réunion 131	Mardi 2 avril 2019
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 141	Mardi 2 avril 2019
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 141	Mardi 2 avril 2019
ETHI	Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques	Réunion 141	Mardi 2 avril 2019
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 150	Mardi 2 avril 2019
FOPO	Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)	Réunion 138	Mardi 2 avril 2019
NDDN	La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix	Réunion 133	Mardi 2 avril 2019
CIIT	Révocation du certificat d’exportation de Richardson International par la Chine	Réunion 142	Mardi 2 avril 2019
SDIR	Femmes défenseures des droits humains	Réunion 144	Mardi 2 avril 2019
FINA	Travaux du Comité	Réunion 200	Mardi 2 avril 2019
FINA	Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu	Réunion 200	Mardi 2 avril 2019
FINA	Héritières du suffrage	Réunion 200	Mardi 2 avril 2019
LANG	Modernisation de la Loi sur les langues officielles	Réunion 137	Mardi 2 avril 2019
LANG	Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles	Réunion 137	Mardi 2 avril 2019
HUMA	M-194, Précarité de l'emploi au Canada	Réunion 140	Mardi 2 avril 2019
AGRI	Avis récent de non-conformité de la Chine sur les exportations de graines de canola canadien	Réunion 134	Mardi 2 avril 2019
PROC	Enlèvement potentiel d'un orme sur la Colline du Parlement	Réunion 146	Mardi 2 avril 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 135	Mardi 2 avril 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 135	Mardi 2 avril 2019
TRAN	M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada	Réunion 135	Mardi 2 avril 2019
TRAN	La sécurité des passagers d’autobus	Réunion 135	Mardi 2 avril 2019
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 135	Mardi 2 avril 2019
FEWO	Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes	Réunion 135	Mardi 2 avril 2019
FEWO	Séance d'information sur l'égalité des genres et le rôle d'À voix égales	Réunion 135	Mardi 2 avril 2019
PACP	Travaux du Comité	Réunion 132	Mardi 2 avril 2019
JUST	Travaux du Comité	Réunion 141	Mardi 2 avril 2019
FAAE	Élection des vice-présidents	Réunion 133	Mardi 2 avril 2019
FAAE	Séance d'information sur la situation courante au Vénézuela	Réunion 133	Mardi 2 avril 2019
FAAE	Séance d’information au sujet de l’étude indépendante sur les jeunes, la paix et la sécurité des Nations Unies	Réunion 133	Mardi 2 avril 2019
INDU	Travaux du Comité	Réunion 154	Mardi 2 avril 2019
INDU	Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises	Réunion 154	Mardi 2 avril 2019
INAN	Travaux du Comité	Réunion 142	Mardi 2 avril 2019
INAN	Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents	Réunion 142	Mardi 2 avril 2019
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 167	Mardi 2 avril 2019
OGGO	Stratégie pour un gouvernement vert	Réunion 167	Mardi 2 avril 2019
SCSC	Commotions cérébrales liées aux sports au Canada	Réunion 8	Lundi 1 avril 2019
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 113	Lundi 1 avril 2019
OGGO	Processus d’embauche dans la fonction publique	Réunion 166	Lundi 1 avril 2019
ENVI	Pollution plastique	Réunion 148	Lundi 1 avril 2019
FOPO	Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent	Réunion 137	Lundi 1 avril 2019
CIMM	Services d'intégration à l'échelle du Canada	Réunion 150	Lundi 1 avril 2019
SECU	Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale	Réunion 154	Lundi 1 avril 2019
CHPC	Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 1 avril 2019
PACP	Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 54	Lundi 1 avril 2019
AGRI	Avis récent de non-conformité de la Chine sur les exportations de graines de canola canadien	Début de l'étude	Lundi 1 avril 2019
AGRI	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'arrêt récent des ventes de canola, de blé et de pois canadiens sur le marché chinois.	Réunion 133	Vendredi 29 mars 2019
FEWO	Séance d'information sur l'égalité des genres et le rôle d'À voix égales	Début de l'activité	Mercredi 27 mars 2019
FINA	Héritières du suffrage	Début de l'étude	Mercredi 27 mars 2019
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 140	Mardi 26 mars 2019
AGRI	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'arrêt récent des ventes de canola, de blé et de pois canadiens sur le marché chinois.	Début de l'activité	Lundi 25 mars 2019
INAN	Objet du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis	Début de l'étude	Lundi 25 mars 2019
HESA	M-132, Recherche en santé subventionnée par le fédéral	Réponse du gouvernement au Rapport 20	Vendredi 22 mars 2019
HUMA	M-192, invalidités épisodiques	Rapport 15 présenté à la Chambre	Vendredi 22 mars 2019
PACP	Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Rapport 60 présenté à la Chambre	Vendredi 22 mars 2019
PACP	Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Rapport 61 présenté à la Chambre	Vendredi 22 mars 2019
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 27	Mercredi 20 mars 2019
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 112	Mercredi 20 mars 2019
ACVA	Cannabis médical et bien-être des vétérans	Réunion 112	Mercredi 20 mars 2019
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 147	Mercredi 20 mars 2019
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international	Réunion 147	Mercredi 20 mars 2019
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets	Réunion 147	Mercredi 20 mars 2019
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 149	Mercredi 20 mars 2019
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 165	Mercredi 20 mars 2019
OGGO	Stratégie pour un gouvernement vert	Réunion 165	Mercredi 20 mars 2019
FOPO	Élection des vice-présidents	Réunion 136	Mercredi 20 mars 2019
FOPO	La réglementation des pêches sur la côte Ouest	Réunion 136	Mercredi 20 mars 2019
SECU	M-167, Criminalité en milieu rural au Canada	Réunion 153	Mercredi 20 mars 2019
FAAE	Engagement du Canada en Asie	Réponse du gouvernement au Rapport 20	Mercredi 20 mars 2019
FAAE	Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)	Réponse du gouvernement au Rapport 21	Mercredi 20 mars 2019
LANG	Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Mercredi 20 mars 2019
PACP	Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Rapport 51 adopté par la Chambre	Mercredi 20 mars 2019
PROC	Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Rapport 88 présenté à la Chambre	Mercredi 20 mars 2019
CIIT	Révocation du certificat d’exportation de Richardson International par la Chine	Début de l'étude	Mercredi 20 mars 2019
TRAN	Séance d'information sur Drone Delivery Canada	Début de l'activité	Mercredi 20 mars 2019
PROC	Enlèvement potentiel d'un orme sur la Colline du Parlement	Début de l'étude	Mardi 19 mars 2019
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 143	Mardi 19 mars 2019
SDIR	Femmes défenseures des droits humains	Réunion 143	Mardi 19 mars 2019
HUMA	M-190, Pénuries de main-d'œuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton	Réunion 139	Mardi 19 mars 2019
HUMA	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social	Réunion 139	Mardi 19 mars 2019
LANG	Modernisation de la Loi sur les langues officielles	Réunion 136	Mardi 19 mars 2019
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 132	Mardi 19 mars 2019
AGRI	Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien	Réunion 132	Mardi 19 mars 2019
TRAN	M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada	Réunion 134	Mardi 19 mars 2019
PROC	Travaux du Comité	Réunion 145	Mardi 19 mars 2019
PROC	Chambres de débat parallèles	Réunion 145	Mardi 19 mars 2019
PROC	Projet de réhabilitation de l'édifice du Centre	Réunion 145	Mardi 19 mars 2019
JUST	Haine en ligne	Début de l'étude	Mardi 19 mars 2019
PACP	Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 53	Mardi 19 mars 2019
TRAN	Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens	Rapport 28 présenté à la Chambre	Mardi 19 mars 2019
PACP	Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 131	Mardi 19 mars 2019
PACP	Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 131	Mardi 19 mars 2019
PACP	Rapport 6, La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 131	Mardi 19 mars 2019
FAAE	La souveraineté canadienne dans l’Arctique	Réunion 132	Mardi 19 mars 2019
INAN	Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents	Réunion 141	Mardi 19 mars 2019
JUST	Travaux du Comité	Réunion 140	Mardi 19 mars 2019
INDU	Travaux du Comité	Réunion 153	Mardi 19 mars 2019
INDU	Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises	Réunion 153	Mardi 19 mars 2019
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 134	Mardi 19 mars 2019
FEWO	Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime	Réunion 134	Mardi 19 mars 2019
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international	Réunion 146	Lundi 18 mars 2019
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets	Réunion 146	Lundi 18 mars 2019
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 148	Lundi 18 mars 2019
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 148	Lundi 18 mars 2019
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 148	Lundi 18 mars 2019
CIMM	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et Immigration	Réunion 148	Lundi 18 mars 2019
NDDN	La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix	Réunion 132	Lundi 18 mars 2019
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 164	Lundi 18 mars 2019
OGGO	Rapports sur les résultats ministériels 2017-2018	Réunion 164	Lundi 18 mars 2019
OGGO	Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Réunion 164	Lundi 18 mars 2019
OGGO	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et L10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b et 30b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada	Réunion 164	Lundi 18 mars 2019
CHPC	Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones	Réunion 149	Lundi 18 mars 2019
ACVA	Élection des vice-présidents	Réunion 111	Lundi 18 mars 2019
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 111	Lundi 18 mars 2019
ACVA	Cannabis médical et bien-être des vétérans	Réunion 111	Lundi 18 mars 2019
SECU	Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale	Réunion 152	Lundi 18 mars 2019
FOPO	Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)	Réunion 135	Lundi 18 mars 2019
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 87 présenté à la Chambre	Lundi 18 mars 2019
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 87 adopté par la Chambre	Lundi 18 mars 2019
CIMM	Séance d'information sur le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord	Début de l'activité	Lundi 18 mars 2019
CIMM	Séance d'information sur les changements aux programmes des aides familiaux	Début de l'activité	Lundi 18 mars 2019
CIIT	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la révocation du certificat d'exportation de Richardson International par le gouvernement chinois	Réunion 141	Dimanche 17 mars 2019
FAAE	Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe	Début de l'étude	Vendredi 15 mars 2019
CIIT	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la révocation du certificat d'exportation de Richardson International par le gouvernement chinois	Début de l'activité	Jeudi 14 mars 2019
JUST	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les développements dans l’accusation que le premier ministre et ses plus proches alliés politiques ont conspiré pour mettre fin au procès criminel d’une entreprise accusée de corruption	Réunion 139	Mercredi 13 mars 2019
PROC	Projet de réhabilitation de l'édifice du Centre	Début de l'étude	Mercredi 13 mars 2019
FAAE	Séance d’information au sujet de l’étude indépendante sur les jeunes, la paix et la sécurité des Nations Unies	Début de l'activité	Vendredi 8 mars 2019
JUST	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les développements dans l’accusation que le premier ministre et ses plus proches alliés politiques ont conspiré pour mettre fin au procès criminel d’une entreprise accusée de corruption	Début de l'activité	Jeudi 7 mars 2019
JUST	Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement	Réunion 138	Mercredi 6 mars 2019
JUST	Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement	Réunion 137	Mercredi 6 mars 2019
FAAE	Projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)	Rapport 23 présenté à la Chambre	Vendredi 1 mars 2019
FINA	Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices	Rapport 28 présenté à la Chambre	Vendredi 1 mars 2019
JUST	Travaux du Comité	Réunion 136	Jeudi 28 février 2019
HESA	Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada	Réunion 137	Jeudi 28 février 2019
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 147	Jeudi 28 février 2019
ETHI	Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques	Réunion 139	Jeudi 28 février 2019
NDDN	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale	Réunion 131	Jeudi 28 février 2019
NDDN	Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020: crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale	Réunion 131	Jeudi 28 février 2019
CHPC	Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones	Réunion 148	Jeudi 28 février 2019
CIIT	Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises	Réunion 140	Jeudi 28 février 2019
FINA	Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu	Début de l'étude	Jeudi 28 février 2019
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 28 février 2019
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 33	Jeudi 28 février 2019
SDIR	État de la liberté de la presse dans le monde	Réunion 142	Jeudi 28 février 2019
LANG	Modernisation de la Loi sur les langues officielles	Réunion 135	Jeudi 28 février 2019
FINA	Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices	Réunion 199	Jeudi 28 février 2019
FINA	Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances	Réunion 199	Jeudi 28 février 2019
FINA	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1b, L15b, L20b et L25b sous la rubrique Ministère des Finances	Réunion 199	Jeudi 28 février 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 133	Jeudi 28 février 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 133	Jeudi 28 février 2019
TRAN	Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens	Réunion 133	Jeudi 28 février 2019
TRAN	M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada	Réunion 133	Jeudi 28 février 2019
TRAN	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Réunion 133	Jeudi 28 février 2019
TRAN	Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Réunion 133	Jeudi 28 février 2019
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 131	Jeudi 28 février 2019
AGRI	Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Réunion 131	Jeudi 28 février 2019
AGRI	Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien	Réunion 131	Jeudi 28 février 2019
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 138	Jeudi 28 février 2019
HUMA	M-190, Pénuries de main-d'œuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton	Réunion 138	Jeudi 28 février 2019
HUMA	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social	Réunion 138	Jeudi 28 février 2019
PROC	Chambres de débat parallèles	Réunion 144	Jeudi 28 février 2019
PROC	Séance d'information sur l’implémentation des changements au processus de présentation de pétitions de la Chambre des communes	Réunion 144	Jeudi 28 février 2019
FOPO	État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans	Rapport 19 présenté à la Chambre	Jeudi 28 février 2019
HESA	Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines	Rapport 22 présenté à la Chambre	Jeudi 28 février 2019
JUST	Projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)	Rapport 26 présenté à la Chambre	Jeudi 28 février 2019
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 133	Jeudi 28 février 2019
FEWO	Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes	Réunion 133	Jeudi 28 février 2019
FEWO	Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes	Réunion 133	Jeudi 28 février 2019
PACP	Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 130	Jeudi 28 février 2019
PACP	Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 130	Jeudi 28 février 2019
FAAE	Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie	Réunion 131	Jeudi 28 février 2019
INDU	Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises	Réunion 152	Jeudi 28 février 2019
INAN	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 et objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020	Réunion 140	Jeudi 28 février 2019
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 48	Jeudi 28 février 2019
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 145	Mercredi 27 février 2019
ENVI	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Agence Parcs Canada	Réunion 145	Mercredi 27 février 2019
ENVI	Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada	Réunion 145	Mercredi 27 février 2019
FOPO	La réglementation des pêches sur la côte Ouest	Réunion 134	Mercredi 27 février 2019
ACVA	Cannabis médical et bien-être des vétérans	Réunion 110	Mercredi 27 février 2019
SECU	Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale	Réunion 151	Mercredi 27 février 2019
CHPC	Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones	Réunion 147	Mercredi 27 février 2019
FAAE	Projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)	Réunion 130	Mercredi 27 février 2019
JUST	Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement	Réunion 135	Mercredi 27 février 2019
OGGO	Rapports sur les résultats ministériels 2017-2018	Réunion 163	Mercredi 27 février 2019
OGGO	Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Réunion 163	Mercredi 27 février 2019
OGGO	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et L10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b et 30b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada	Réunion 163	Mercredi 27 février 2019
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 146	Mercredi 27 février 2019
LANG	Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 27 février 2019
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 86 présenté à la Chambre	Mercredi 27 février 2019
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 86 adopté par la Chambre	Mercredi 27 février 2019
RNNR	Ravageurs forestiers	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 27 février 2019
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Rapport 31 présenté à la Chambre	Mercredi 27 février 2019
SECU	Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Rapport 32 présenté à la Chambre	Mercredi 27 février 2019
HUMA	M-194, Précarité de l'emploi au Canada	Début de l'étude	Mercredi 27 février 2019
LANG	Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles	Début de l'étude	Mercredi 27 février 2019
SCSC	Commotions cérébrales liées aux sports au Canada	Réunion 7	Mardi 26 février 2019
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 130	Mardi 26 février 2019
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 130	Mardi 26 février 2019
RNNR	Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques	Réunion 130	Mardi 26 février 2019
RNNR	Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques	Réunion 130	Mardi 26 février 2019
NDDN	Diversité au sein des Forces armées canadiennes	Réunion 130	Mardi 26 février 2019
CHPC	Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones	Réunion 146	Mardi 26 février 2019
ETHI	Séance d'information sur le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections	Réunion 138	Mardi 26 février 2019
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 139	Mardi 26 février 2019
CIIT	Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises	Réunion 139	Mardi 26 février 2019
HESA	Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger	Réunion 136	Mardi 26 février 2019
HESA	Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada	Réunion 136	Mardi 26 février 2019
FINA	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1b, L15b, L20b et L25b sous la rubrique Ministère des Finances	Début de l'étude	Mardi 26 février 2019
FINA	Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances	Début de l'étude	Mardi 26 février 2019
TRAN	Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Début de l'étude	Mardi 26 février 2019
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 20	Mardi 26 février 2019
TRAN	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Début de l'étude	Mardi 26 février 2019
SDIR	État de la liberté de la presse dans le monde	Réunion 141	Mardi 26 février 2019
NDDN	Session d'information sur le Canada et la crise en Ukraine	Réunion 129	Mardi 26 février 2019
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 130	Mardi 26 février 2019
AGRI	Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Réunion 130	Mardi 26 février 2019
NDDN	Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020: crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale	Début de l'étude	Mardi 26 février 2019
NDDN	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale	Début de l'étude	Mardi 26 février 2019
PACP	Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 26 février 2019
HUMA	M-192, invalidités épisodiques	Réunion 137	Mardi 26 février 2019
HUMA	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social	Réunion 137	Mardi 26 février 2019
LANG	Modernisation de la Loi sur les langues officielles	Réunion 134	Mardi 26 février 2019
PROC	Travaux du Comité	Réunion 143	Mardi 26 février 2019
PROC	Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Réunion 143	Mardi 26 février 2019
OGGO	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et L10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b et 30b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada	Début de l'étude	Mardi 26 février 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 132	Mardi 26 février 2019
TRAN	Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens	Réunion 132	Mardi 26 février 2019
OGGO	Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Début de l'étude	Mardi 26 février 2019
INDU	Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises	Réunion 151	Mardi 26 février 2019
JUST	Travaux du Comité	Réunion 134	Mardi 26 février 2019
JUST	Projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)	Réunion 134	Mardi 26 février 2019
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 129	Mardi 26 février 2019
FAAE	Projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)	Réunion 129	Mardi 26 février 2019
PACP	Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 129	Mardi 26 février 2019
FEWO	Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes	Réunion 132	Mardi 26 février 2019
INAN	Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents	Réunion 139	Mardi 26 février 2019
INAN	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 et objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020	Début de l'étude	Mardi 26 février 2019
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 144	Lundi 25 février 2019
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international	Réunion 144	Lundi 25 février 2019
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 109	Lundi 25 février 2019
ACVA	Cannabis médical et bien-être des vétérans	Réunion 109	Lundi 25 février 2019
JUST	Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement	Réunion 133	Lundi 25 février 2019
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 145	Lundi 25 février 2019
OGGO	Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Réunion 162	Lundi 25 février 2019
OGGO	Rapports sur les résultats ministériels 2017-2018	Réunion 162	Lundi 25 février 2019
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 133	Lundi 25 février 2019
FOPO	Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent	Réunion 133	Lundi 25 février 2019
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Réunion 150	Lundi 25 février 2019
SECU	Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Réunion 150	Lundi 25 février 2019
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 24	Lundi 25 février 2019
ENVI	Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada	Début de l'étude	Lundi 25 février 2019
ENVI	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Agence Parcs Canada	Début de l'étude	Lundi 25 février 2019
JUST	Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)	Rapport 25 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2019
CHPC	Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones	Réunion 145	Lundi 25 février 2019
HUMA	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social	Début de l'étude	Lundi 25 février 2019
LANG	Sécurité au travail pour les interprètes du Parlement	Début de l'étude	Vendredi 22 février 2019
RNNR	Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques	Réunion 129	Jeudi 21 février 2019
ETHI	Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques	Réunion 137	Jeudi 21 février 2019
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 128	Jeudi 21 février 2019
NDDN	Diversité au sein des Forces armées canadiennes	Réunion 128	Jeudi 21 février 2019
HESA	Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada	Réunion 135	Jeudi 21 février 2019
CHPC	Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones	Réunion 144	Jeudi 21 février 2019
AGRI	Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien	Début de l'étude	Jeudi 21 février 2019
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 140	Jeudi 21 février 2019
FINA	Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices	Réunion 198	Jeudi 21 février 2019
FINA	Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances	Réunion 198	Jeudi 21 février 2019
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1b, L15b, L20b et L25b sous la rubrique Ministère des Finances	Réunion 198	Jeudi 21 février 2019
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 21 février 2019
LANG	Travaux du Comité	Réunion 133	Jeudi 21 février 2019
LANG	Mise au point sur la francophonie canadienne	Réunion 133	Jeudi 21 février 2019
HUMA	M-190, Pénuries de main-d'œuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton	Réunion 136	Jeudi 21 février 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 131	Jeudi 21 février 2019
TRAN	Séance d'information sur le transport ferroviaire de liquides inflammables	Réunion 131	Jeudi 21 février 2019
JUST	Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement	Réunion 132	Jeudi 21 février 2019
FOPO	Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent	Début de l'étude	Jeudi 21 février 2019
FAAE	La souveraineté canadienne dans l’Arctique	Réunion 128	Jeudi 21 février 2019
FAAE	Séance d'information avec le secrétaire général adjoint et coordonnateur des secours d'urgence des Nations unies	Réunion 128	Jeudi 21 février 2019
FINA	Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Réponse du gouvernement au Rapport 24	Jeudi 21 février 2019
PACP	Séance d'information sur le message du vérificateur général dans les rapports du printemps 2018	Réponse du gouvernement au Rapport 52	Jeudi 21 février 2019
JUST	Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)	Réunion 131	Jeudi 21 février 2019
INAN	Travaux du Comité	Réunion 138	Jeudi 21 février 2019
INAN	Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord	Réunion 138	Jeudi 21 février 2019
INAN	Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents	Réunion 138	Jeudi 21 février 2019
INDU	Travaux du Comité	Réunion 150	Jeudi 21 février 2019
INDU	Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises	Réunion 150	Jeudi 21 février 2019
PACP	Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 128	Jeudi 21 février 2019
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 131	Jeudi 21 février 2019
FEWO	Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes	Réunion 131	Jeudi 21 février 2019
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 47	Jeudi 21 février 2019
CHPC	Objet du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones	Réunion 143	Mercredi 20 février 2019
SCSC	Commotions cérébrales liées aux sports au Canada	Réunion 6	Mercredi 20 février 2019
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 108	Mercredi 20 février 2019
ACVA	Cannabis médical et bien-être des vétérans	Réunion 108	Mercredi 20 février 2019
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international	Réunion 143	Mercredi 20 février 2019
FOPO	La réglementation des pêches sur la côte Ouest	Réunion 132	Mercredi 20 février 2019
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Réunion 144	Mercredi 20 février 2019
SECU	Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale	Réunion 149	Mercredi 20 février 2019
CIMM	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et Immigration	Début de l'étude	Mercredi 20 février 2019
CIIT	Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 20 février 2019
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, et le crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada.	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 20 février 2019
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1b sous la rubrique Commission aux débats des chefs	Rapport 84 présenté à la Chambre	Mercredi 20 février 2019
PROC	Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire	Rapport 85 présenté à la Chambre	Mercredi 20 février 2019
TRAN	Stratégie canadienne sur les transports et la logistique	Rapport 27 présenté à la Chambre	Mercredi 20 février 2019
CHPC	Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones	Début de l'étude	Mercredi 20 février 2019
RNNR	Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques	Réunion 128	Mardi 19 février 2019
JUST	Travaux du Comité	Réunion 130	Mardi 19 février 2019
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 127	Mardi 19 février 2019
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 138	Mardi 19 février 2019
CIIT	Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises	Réunion 138	Mardi 19 février 2019
CHPC	Objet du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones	Réunion 142	Mardi 19 février 2019
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 136	Mardi 19 février 2019
ETHI	Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques	Réunion 136	Mardi 19 février 2019
HESA	Travaux du Comité	Réunion 134	Mardi 19 février 2019
HESA	Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada	Réunion 134	Mardi 19 février 2019
SDIR	État de la liberté de la presse dans le monde	Réunion 139	Mardi 19 février 2019
HUMA	M-190, Pénuries de main-d'œuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton	Réunion 135	Mardi 19 février 2019
LANG	Travaux du Comité	Réunion 132	Mardi 19 février 2019
LANG	Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir	Réunion 132	Mardi 19 février 2019
FINA	Travaux du Comité	Réunion 197	Mardi 19 février 2019
PROC	Travaux du Comité	Réunion 142	Mardi 19 février 2019
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1b sous la rubrique Commission aux débats des chefs	Réunion 142	Mardi 19 février 2019
PROC	Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire	Réunion 142	Mardi 19 février 2019
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 129	Mardi 19 février 2019
TRAN	M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada	Réunion 130	Mardi 19 février 2019
HUMA	Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Mardi 19 février 2019
LANG	Programmes d'enseignement du français et de l'anglais langue seconde	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Mardi 19 février 2019
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 83 présenté à la Chambre	Mardi 19 février 2019
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 83 adopté par la Chambre	Mardi 19 février 2019
FEWO	Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime	Réunion 130	Mardi 19 février 2019
INDU	Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises	Réunion 149	Mardi 19 février 2019
PACP	Travaux du Comité	Réunion 127	Mardi 19 février 2019
PACP	Rapport 6, La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 127	Mardi 19 février 2019
FAAE	Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie	Réunion 127	Mardi 19 février 2019
INAN	Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents	Réunion 137	Mardi 19 février 2019
NDDN	Session d'information sur le Canada et la crise en Ukraine	Début de l'étude	Lundi 18 février 2019
FAAE	Séance d'information avec le secrétaire général adjoint et coordonnateur des secours d'urgence des Nations unies	Début de l'activité	Lundi 18 février 2019
CHPC	Objet du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones	Début de l'étude	Jeudi 14 février 2019
TRAN	Séance d'information sur le transport ferroviaire de liquides inflammables	Début de l'activité	Mercredi 13 février 2019
JUST	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les allégations d’ingérence politique du Cabinet du premier ministre dans une poursuite criminelle	Réunion 129	Mercredi 13 février 2019
JUST	Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement	Début de l'étude	Mercredi 13 février 2019
JUST	Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité	Début de l'étude	Mardi 12 février 2019
TRAN	La sécurité des passagers d’autobus	Début de l'étude	Lundi 11 février 2019
PROC	Séance d'information sur l’implémentation des changements au processus de présentation de pétitions de la Chambre des communes	Début de l'activité	Lundi 11 février 2019
PROC	Chambres de débat parallèles	Début de l'étude	Lundi 11 février 2019
FEWO	Situation des femmes au ministère de la Défense nationale	Début de l'étude	Vendredi 8 février 2019
JUST	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les allégations d’ingérence politique du Cabinet du premier ministre dans une poursuite criminelle	Début de l'activité	Vendredi 8 février 2019
ACVA	Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones	Rapport 11 présenté à la Chambre	Vendredi 8 février 2019
FAAE	Travail des enfants et l'esclavage moderne	Réponse du gouvernement au Rapport 19	Vendredi 8 février 2019
SECU	M-124, défibrillateurs externes automatiques	Réponse du gouvernement au Rapport 26	Vendredi 8 février 2019
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 126	Jeudi 7 février 2019
NDDN	Diversité au sein des Forces armées canadiennes	Réunion 126	Jeudi 7 février 2019
RNNR	Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques	Réunion 127	Jeudi 7 février 2019
ETHI	Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques	Réunion 135	Jeudi 7 février 2019
HESA	Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines	Réunion 133	Jeudi 7 février 2019
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 141	Jeudi 7 février 2019
CHPC	Participation des autochtones au sport	Réunion 141	Jeudi 7 février 2019
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 138	Jeudi 7 février 2019
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 19	Jeudi 7 février 2019
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 134	Jeudi 7 février 2019
HUMA	M-192, invalidités épisodiques	Réunion 134	Jeudi 7 février 2019
LANG	Mise au point sur la francophonie canadienne	Réunion 131	Jeudi 7 février 2019
PROC	Travaux du Comité	Réunion 141	Jeudi 7 février 2019
PROC	Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Réunion 141	Jeudi 7 février 2019
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1b sous la rubrique Commission aux débats des chefs	Réunion 141	Jeudi 7 février 2019
PROC	Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire	Réunion 141	Jeudi 7 février 2019
FINA	Travaux du Comité	Réunion 196	Jeudi 7 février 2019
FINA	Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices	Réunion 196	Jeudi 7 février 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 129	Jeudi 7 février 2019
TRAN	M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada	Réunion 129	Jeudi 7 février 2019
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 128	Jeudi 7 février 2019
AGRI	Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Réunion 128	Jeudi 7 février 2019
CHPC	Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)	Rapport 17 présenté à la Chambre	Jeudi 7 février 2019
HUMA	Soutenir les familles après la perte d'un enfant	Rapport 14 présenté à la Chambre	Jeudi 7 février 2019
OGGO	Rapports sur les résultats ministériels 2017-2018	Début de l'étude	Jeudi 7 février 2019
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 129	Jeudi 7 février 2019
FEWO	Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime	Réunion 129	Jeudi 7 février 2019
JUST	Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)	Réunion 128	Jeudi 7 février 2019
INDU	Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises	Réunion 148	Jeudi 7 février 2019
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 126	Jeudi 7 février 2019
FAAE	Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie	Réunion 126	Jeudi 7 février 2019
INAN	Travaux du Comité	Réunion 136	Jeudi 7 février 2019
INAN	Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents	Réunion 136	Jeudi 7 février 2019
SCSC	Commotions cérébrales liées aux sports au Canada	Réunion 5	Mercredi 6 février 2019
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets	Réunion 142	Mercredi 6 février 2019
CIMM	Services d'intégration à l'échelle du Canada	Réunion 143	Mercredi 6 février 2019
ACVA	Vétérans itinérants	Réunion 107	Mercredi 6 février 2019
SECU	Travaux du Comité	Réunion 148	Mercredi 6 février 2019
SECU	Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale	Réunion 148	Mercredi 6 février 2019
FOPO	La réglementation des pêches sur la côte Ouest	Réunion 131	Mercredi 6 février 2019
PACP	Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Rapport 58 présenté à la Chambre	Mercredi 6 février 2019
PACP	Comptes publics du Canada 2018	Rapport 57 présenté à la Chambre	Mercredi 6 février 2019
PACP	Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Rapport 59 présenté à la Chambre	Mercredi 6 février 2019
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 32	Mercredi 6 février 2019
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 32	Mercredi 6 février 2019
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 32	Mercredi 6 février 2019
JUST	Projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)	Début de l'étude	Mercredi 6 février 2019
ETHI	Séance d'information sur le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections	Début de l'activité	Mardi 5 février 2019
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 126	Mardi 5 février 2019
RNNR	Ravageurs forestiers	Réunion 126	Mardi 5 février 2019
RNNR	Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques	Réunion 126	Mardi 5 février 2019
HESA	Travaux du Comité	Réunion 132	Mardi 5 février 2019
HESA	Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger	Réunion 132	Mardi 5 février 2019
FOPO	La réglementation des pêches sur la côte Ouest	Réunion 130	Mardi 5 février 2019
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 134	Mardi 5 février 2019
ETHI	Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques	Réunion 134	Mardi 5 février 2019
CIIT	Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens	Réunion 137	Mardi 5 février 2019
CHPC	Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)	Réunion 140	Mardi 5 février 2019
SDIR	État de la liberté de la presse dans le monde	Réunion 137	Mardi 5 février 2019
TRAN	Stratégie canadienne sur les transports et la logistique	Réunion 128	Mardi 5 février 2019
TRAN	Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens	Réunion 128	Mardi 5 février 2019
LANG	Travaux du Comité	Réunion 130	Mardi 5 février 2019
LANG	Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir	Réunion 130	Mardi 5 février 2019
FINA	Travaux du Comité	Réunion 195	Mardi 5 février 2019
FINA	Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices	Réunion 195	Mardi 5 février 2019
HUMA	M-192, invalidités épisodiques	Réunion 133	Mardi 5 février 2019
PROC	Travaux du Comité	Réunion 140	Mardi 5 février 2019
PROC	Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Réunion 140	Mardi 5 février 2019
AGRI	Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Réunion 127	Mardi 5 février 2019
JUST	Travaux du Comité	Réunion 127	Mardi 5 février 2019
JUST	Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)	Réunion 127	Mardi 5 février 2019
INAN	Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord	Réunion 135	Mardi 5 février 2019
INDU	Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises	Réunion 147	Mardi 5 février 2019
FAAE	Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie	Réunion 125	Mardi 5 février 2019
FEWO	Élection des vice-présidents	Réunion 128	Mardi 5 février 2019
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 128	Mardi 5 février 2019
FEWO	Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique	Réunion 128	Mardi 5 février 2019
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 26	Lundi 4 février 2019
ACVA	Vétérans itinérants	Réunion 106	Lundi 4 février 2019
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets	Réunion 141	Lundi 4 février 2019
FOPO	La réglementation des pêches sur la côte Ouest	Réunion 129	Lundi 4 février 2019
OGGO	Stratégie pour un gouvernement vert	Réunion 161	Lundi 4 février 2019
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 142	Lundi 4 février 2019
CIMM	Services d'intégration à l'échelle du Canada	Réunion 142	Lundi 4 février 2019
SECU	Travaux du Comité	Réunion 147	Lundi 4 février 2019
SECU	Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale	Réunion 147	Lundi 4 février 2019
SECU	Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale	Réunion 147	Lundi 4 février 2019
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 23	Lundi 4 février 2019
HESA	Stérilisation forcée de femmes au Canada	Début de l'étude	Lundi 4 février 2019
FOPO	Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)	Début de l'étude	Vendredi 1 février 2019
RNNR	Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques	Réunion 125	Jeudi 31 janvier 2019
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 31 janvier 2019
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 136	Jeudi 31 janvier 2019
NDDN	Diversité au sein des Forces armées canadiennes	Réunion 125	Jeudi 31 janvier 2019
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 133	Jeudi 31 janvier 2019
ETHI	Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques	Réunion 133	Jeudi 31 janvier 2019
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Réunion 139	Jeudi 31 janvier 2019
HESA	Travaux du Comité	Réunion 131	Jeudi 31 janvier 2019
HESA	Séance d’information sur la stérilisation forcée de femmes au Canada	Réunion 131	Jeudi 31 janvier 2019
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 136	Jeudi 31 janvier 2019
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 127	Jeudi 31 janvier 2019
TRAN	Stratégie canadienne sur les transports et la logistique	Réunion 127	Jeudi 31 janvier 2019
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 132	Jeudi 31 janvier 2019
HUMA	Soutenir les familles après la perte d'un enfant	Réunion 132	Jeudi 31 janvier 2019
LANG	Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir	Réunion 129	Jeudi 31 janvier 2019
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 31 janvier 2019
AGRI	Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens	Réunion 126	Jeudi 31 janvier 2019
AGRI	Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Réunion 126	Jeudi 31 janvier 2019
OGGO	Processus des crédits budgétaires	Rapport 16 présenté à la Chambre	Jeudi 31 janvier 2019
PACP	Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 126	Jeudi 31 janvier 2019
PACP	Comptes publics du Canada 2018	Réunion 126	Jeudi 31 janvier 2019
PACP	Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 126	Jeudi 31 janvier 2019
INDU	Travaux du Comité	Réunion 146	Jeudi 31 janvier 2019
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 146	Jeudi 31 janvier 2019
INDU	Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises	Réunion 146	Jeudi 31 janvier 2019
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, et le crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada.	Réunion 146	Jeudi 31 janvier 2019
FAAE	La souveraineté canadienne dans l’Arctique	Réunion 124	Jeudi 31 janvier 2019
JUST	Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)	Réunion 126	Jeudi 31 janvier 2019
SCSC	Commotions cérébrales liées aux sports au Canada	Réunion 4	Mercredi 30 janvier 2019
ENVI	Élection des vice-présidents	Réunion 140	Mercredi 30 janvier 2019
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 140	Mercredi 30 janvier 2019
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international	Réunion 140	Mercredi 30 janvier 2019
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 160	Mercredi 30 janvier 2019
FOPO	La réglementation des pêches sur la côte Ouest	Réunion 128	Mercredi 30 janvier 2019
CIMM	Services d'intégration à l'échelle du Canada	Réunion 141	Mercredi 30 janvier 2019
ACVA	Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones	Réunion 105	Mercredi 30 janvier 2019
SECU	Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale	Réunion 146	Mercredi 30 janvier 2019
FAAE	Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en amérique latine	Rapport 22 présenté à la Chambre	Mercredi 30 janvier 2019
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 82 présenté à la Chambre	Mercredi 30 janvier 2019
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 82 adopté par la Chambre	Mercredi 30 janvier 2019
SECU	Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Début de l'étude	Mercredi 30 janvier 2019
FOPO	La réglementation des pêches sur la côte Ouest	Début de l'étude	Mercredi 30 janvier 2019
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Début de l'étude	Mercredi 30 janvier 2019
ETHI	Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada	Début de l'étude	Mardi 29 janvier 2019
HESA	Travaux du Comité	Réunion 130	Mardi 29 janvier 2019
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 124	Mardi 29 janvier 2019
RNNR	Ravageurs forestiers	Réunion 124	Mardi 29 janvier 2019
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 132	Mardi 29 janvier 2019
ETHI	Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques	Réunion 132	Mardi 29 janvier 2019
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 135	Mardi 29 janvier 2019
CIIT	Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens	Réunion 135	Mardi 29 janvier 2019
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 124	Mardi 29 janvier 2019
CHPC	Participation des autochtones au sport	Réunion 138	Mardi 29 janvier 2019
CHPC	Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)	Réunion 138	Mardi 29 janvier 2019
OGGO	Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Début de l'étude	Mardi 29 janvier 2019
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Début de l'étude	Mardi 29 janvier 2019
PROC	Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire	Début de l'étude	Mardi 29 janvier 2019
INDU	Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises	Début de l'étude	Mardi 29 janvier 2019
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, et le crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada.	Début de l'étude	Mardi 29 janvier 2019
SDIR	Femmes défenseures des droits humains	Réunion 135	Mardi 29 janvier 2019
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1b sous la rubrique Commission aux débats des chefs	Début de l'étude	Mardi 29 janvier 2019
LANG	Travaux du Comité	Réunion 128	Mardi 29 janvier 2019
AGRI	Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens	Réunion 125	Mardi 29 janvier 2019
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 131	Mardi 29 janvier 2019
HUMA	Soutenir les familles après la perte d'un enfant	Réunion 131	Mardi 29 janvier 2019
ETHI	Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie	Début de l'étude	Mardi 29 janvier 2019
CHPC	La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 29 janvier 2019
CHPC	Centres culturels et districts culturels au Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Mardi 29 janvier 2019
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 81 présenté à la Chambre	Mardi 29 janvier 2019
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 81 adopté par la Chambre	Mardi 29 janvier 2019
JUST	Travaux du Comité	Réunion 125	Mardi 29 janvier 2019
INDU	Travaux du Comité	Réunion 145	Mardi 29 janvier 2019
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 145	Mardi 29 janvier 2019
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 123	Mardi 29 janvier 2019
FAAE	La souveraineté canadienne dans l’Arctique	Réunion 123	Mardi 29 janvier 2019
INAN	Travaux du Comité	Réunion 134	Mardi 29 janvier 2019
PACP	Travaux du Comité	Réunion 125	Mardi 29 janvier 2019
PACP	Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 125	Mardi 29 janvier 2019
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1b, L15b, L20b et L25b sous la rubrique Ministère des Finances	Début de l'étude	Lundi 28 janvier 2019
FINA	Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances	Début de l'étude	Lundi 28 janvier 2019
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international	Réunion 139	Lundi 28 janvier 2019
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 127	Lundi 28 janvier 2019
FOPO	État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans	Réunion 127	Lundi 28 janvier 2019
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 13	Lundi 28 janvier 2019
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 140	Lundi 28 janvier 2019
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 140	Lundi 28 janvier 2019
SECU	Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale	Réunion 145	Lundi 28 janvier 2019
AGRI	Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 28 janvier 2019
CIMM	Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Réponse du gouvernement au Rapport 20	Lundi 28 janvier 2019
PACP	Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 51	Lundi 28 janvier 2019
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédit 1b sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	Début de l'étude	Lundi 28 janvier 2019
JUST	Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	Début de l'étude	Lundi 28 janvier 2019
HESA	Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada	Début de l'étude	Lundi 28 janvier 2019
RNNR	Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques	Début de l'étude	Vendredi 25 janvier 2019
FAAE	Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie	Début de l'étude	Jeudi 24 janvier 2019
SECU	Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale	Début de l'étude	Jeudi 24 janvier 2019
SDIR	Femmes défenseures des droits humains	Début de l'étude	Mardi 22 janvier 2019
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 122	Vendredi 18 janvier 2019
FAAE	Séance d'information avec l'ambassadeur du Canada en Chine	Réunion 122	Vendredi 18 janvier 2019
FAAE	Séance d'information avec l'ambassadeur du Canada en Chine	Début de l'activité	Jeudi 17 janvier 2019
FAAE	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter d'une demande d'organiser une session d'information avec l'ambassadeur du Canada en Chine sur l'état actuel de la relation entre le Canada et la Chine	Réunion 121	Jeudi 17 janvier 2019
CHPC	L'état des musées au Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Mercredi 16 janvier 2019
HESA	Don d'organes	Réponse du gouvernement au Rapport 19	Mercredi 16 janvier 2019
PACP	Rapport 7, Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 50	Mercredi 16 janvier 2019
FAAE	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter d'une demande d'organiser une session d'information avec l'ambassadeur du Canada en Chine sur l'état actuel de la relation entre le Canada et la Chine	Début de l'activité	Lundi 14 janvier 2019
RNNR	Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Mercredi 19 décembre 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 139	Jeudi 13 décembre 2018
PROC	Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Réunion 139	Jeudi 13 décembre 2018
SECU	M-161, Programme de suspension du casier	Rapport 30 présenté à la Chambre	Jeudi 13 décembre 2018
LANG	Travaux du Comité	Réunion 127	Jeudi 13 décembre 2018
LANG	Mise au point sur la francophonie canadienne	Réunion 127	Jeudi 13 décembre 2018
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 46	Jeudi 13 décembre 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 144	Mercredi 12 décembre 2018
PACP	Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 124	Mercredi 12 décembre 2018
CIIT	Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2018
NDDN	Session d'information au sujet des intérêts régionaux géopolitiques et militaires dans le contexte de l'hostilité et de l'agression de la Russie	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2018
ACVA	Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones	Réunion 104	Mardi 11 décembre 2018
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 138	Mardi 11 décembre 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets	Réunion 138	Mardi 11 décembre 2018
OGGO	Processus des crédits budgétaires	Réunion 159	Mardi 11 décembre 2018
FOPO	État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans	Réunion 126	Mardi 11 décembre 2018
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 139	Mardi 11 décembre 2018
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 139	Mardi 11 décembre 2018
SECU	Travaux du Comité	Réunion 144	Mardi 11 décembre 2018
SECU	M-161, Programme de suspension du casier	Réunion 144	Mardi 11 décembre 2018
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 134	Mardi 11 décembre 2018
SDIR	Situation des droits de la personne du peuple ouïghour	Réunion 134	Mardi 11 décembre 2018
SDIR	Séance d'information sur le programme alimentaire mondial	Réunion 134	Mardi 11 décembre 2018
CHPC	Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)	Réunion 137	Mardi 11 décembre 2018
PROC	Séance d'information sur le projet de réhabilitation de l'édifice du Centre	Réunion 138	Mardi 11 décembre 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 131	Mardi 11 décembre 2018
HESA	Séance d’information sur la stérilisation forcée de femmes au Canada	Début de l'activité	Mardi 11 décembre 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mardi 11 décembre 2018
JUST	Traite des personnes au Canada	Rapport 24 présenté à la Chambre	Mardi 11 décembre 2018
FAAE	Projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)	Début de l'étude	Mardi 11 décembre 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 126	Mardi 11 décembre 2018
TRAN	Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens	Réunion 126	Mardi 11 décembre 2018
TRAN	M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada	Réunion 126	Mardi 11 décembre 2018
LANG	Travaux du Comité	Réunion 126	Mardi 11 décembre 2018
LANG	Mise au point sur la francophonie canadienne	Réunion 126	Mardi 11 décembre 2018
HESA	Travaux du Comité	Réunion 129	Mardi 11 décembre 2018
HESA	Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada	Réunion 129	Mardi 11 décembre 2018
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 124	Mardi 11 décembre 2018
AGRI	Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes	Réunion 124	Mardi 11 décembre 2018
AGRI	Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Réunion 124	Mardi 11 décembre 2018
FINA	Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 194	Mardi 11 décembre 2018
INAN	Travaux du Comité	Réunion 133	Lundi 10 décembre 2018
INAN	Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord	Réunion 133	Lundi 10 décembre 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 143	Lundi 10 décembre 2018
PACP	Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 123	Lundi 10 décembre 2018
NDDN	Session d'information au sujet des intérêts régionaux géopolitiques et militaires dans le contexte de l'hostilité et de l'agression de la Russie	Réunion 123	Lundi 10 décembre 2018
FEWO	Séance d'information sur les efforts déployés par le gouvernement pour mettre immédiatement fin à la pratique de la stérilisation forcée de femmes autochtones	Réunion 127	Lundi 10 décembre 2018
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 120	Lundi 10 décembre 2018
FAAE	Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo	Réunion 120	Lundi 10 décembre 2018
FAAE	Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en amérique latine	Réunion 120	Lundi 10 décembre 2018
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2018
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019	Rapport 27 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2018
FOPO	M-154, Situation des baleines en voie de disparition	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2018
INAN	Soins de longue durée dans les réserves	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2018
SECU	Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi	Rapport 29 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2018
JUST	Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi	Rapport 23 présenté à la Chambre	Vendredi 7 décembre 2018
PROC	Séance d'information sur le projet de réhabilitation de l'édifice du Centre	Début de l'activité	Vendredi 7 décembre 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets	Réunion 137	Jeudi 6 décembre 2018
SECU	M-161, Programme de suspension du casier	Réunion 143	Jeudi 6 décembre 2018
ACVA	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1a sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	Réunion 103	Jeudi 6 décembre 2018
OGGO	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1a sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1a sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada	Réunion 158	Jeudi 6 décembre 2018
FOPO	Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard	Début de l'étude	Jeudi 6 décembre 2018
SDIR	Situation des droits de la personne du peuple ouïghour	Réunion 133	Jeudi 6 décembre 2018
ETHI	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la situation entourant les enquêtes sur les activités du député de Brampton Est	Réunion 130	Jeudi 6 décembre 2018
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 123	Jeudi 6 décembre 2018
RNNR	Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada	Réunion 123	Jeudi 6 décembre 2018
RNNR	Présentation et discussion sur le mandat et les priorités par le ministre des Ressources naturelles	Réunion 123	Jeudi 6 décembre 2018
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 125	Jeudi 6 décembre 2018
PROC	Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Réunion 137	Jeudi 6 décembre 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 129	Jeudi 6 décembre 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 129	Jeudi 6 décembre 2018
CHPC	La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens	Réunion 136	Jeudi 6 décembre 2018
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Réunion 136	Jeudi 6 décembre 2018
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 122	Jeudi 6 décembre 2018
NDDN	Séance d'information sur l'Opération IMPACT en Irak	Réunion 122	Jeudi 6 décembre 2018
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 134	Jeudi 6 décembre 2018
CIIT	Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur	Réunion 134	Jeudi 6 décembre 2018
CIIT	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'une rencontre avec le Premier Ministre afin qu'il témoigne et présente un plan pour assurer le retrait immédiat des tarifs sur les produits de l'acier et de l'aluminium	Réunion 134	Jeudi 6 décembre 2018
FEWO	Séance d'information sur les efforts déployés par le gouvernement pour mettre immédiatement fin à la pratique de la stérilisation forcée de femmes autochtones	Début de l'activité	Jeudi 6 décembre 2018
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Rapport 23 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2018
PACP	Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Rapport 56 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2018
PACP	Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Rapport 55 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2018
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 80 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2018
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019	Réunion 193	Jeudi 6 décembre 2018
LANG	Travaux du Comité	Réunion 125	Jeudi 6 décembre 2018
LANG	Mise au point sur la francophonie canadienne	Réunion 125	Jeudi 6 décembre 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 125	Jeudi 6 décembre 2018
TRAN	Mandat du ministre de l'Infrastruture et des Collectivités	Réunion 125	Jeudi 6 décembre 2018
TRAN	Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens	Réunion 125	Jeudi 6 décembre 2018
AGRI	Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes	Réunion 123	Jeudi 6 décembre 2018
HESA	Travaux du Comité	Réunion 128	Jeudi 6 décembre 2018
HESA	Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger	Réunion 128	Jeudi 6 décembre 2018
HESA	Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines	Réunion 128	Jeudi 6 décembre 2018
HESA	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 5a sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de la Santé, crédit 1a sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés et crédits 1a et 10a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada	Réunion 128	Jeudi 6 décembre 2018
HUMA	M-192, invalidités épisodiques	Réunion 130	Jeudi 6 décembre 2018
SDIR	Séance d'information sur le programme alimentaire mondial	Début de l'activité	Mercredi 5 décembre 2018
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 126	Mercredi 5 décembre 2018
JUST	Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi	Réunion 124	Mercredi 5 décembre 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 142	Mercredi 5 décembre 2018
CIMM	Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies	Rapport 18 adopté par la Chambre	Mercredi 5 décembre 2018
FAAE	Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo	Réunion 119	Mercredi 5 décembre 2018
SECU	M-167, Criminalité en milieu rural au Canada	Réunion 142	Mardi 4 décembre 2018
CIIT	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'une rencontre avec le Premier Ministre afin qu'il témoigne et présente un plan pour assurer le retrait immédiat des tarifs sur les produits de l'acier et de l'aluminium	Début de l'activité	Mardi 4 décembre 2018
RNNR	Présentation et discussion sur le mandat et les priorités par le ministre des Ressources naturelles	Début de l'activité	Mardi 4 décembre 2018
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 25	Mardi 4 décembre 2018
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 138	Mardi 4 décembre 2018
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 138	Mardi 4 décembre 2018
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 138	Mardi 4 décembre 2018
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 136	Mardi 4 décembre 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets	Réunion 136	Mardi 4 décembre 2018
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 157	Mardi 4 décembre 2018
OGGO	Processus des crédits budgétaires	Réunion 157	Mardi 4 décembre 2018
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 124	Mardi 4 décembre 2018
FOPO	M-154, Situation des baleines en voie de disparition	Réunion 124	Mardi 4 décembre 2018
ETHI	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la situation entourant les enquêtes sur les activités du député de Brampton Est	Début de l'activité	Mardi 4 décembre 2018
ENVI	Pollution plastique	Début de l'étude	Mardi 4 décembre 2018
SDIR	Situation des droits de la personne du peuple ouïghour	Réunion 132	Mardi 4 décembre 2018
RNNR	Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada	Réunion 122	Mardi 4 décembre 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 136	Mardi 4 décembre 2018
PROC	Affaires émanant des députés	Réunion 136	Mardi 4 décembre 2018
PROC	Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Réunion 136	Mardi 4 décembre 2018
NDDN	Session d'information au sujet des intérêts régionaux géopolitiques et militaires dans le contexte de l'hostilité et de l'agression de la Russie	Réunion 121	Mardi 4 décembre 2018
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Réunion 135	Mardi 4 décembre 2018
CHPC	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1a sous la rubrique Office national du film, crédit 1a sous la rubrique Téléfilm Canada	Réunion 135	Mardi 4 décembre 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 128	Mardi 4 décembre 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 128	Mardi 4 décembre 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 128	Mardi 4 décembre 2018
SECU	Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi	Rapport 28 présenté à la Chambre	Mardi 4 décembre 2018
LANG	Mise au point sur la francophonie canadienne	Réunion 124	Mardi 4 décembre 2018
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019	Réunion 192	Mardi 4 décembre 2018
HUMA	M-192, invalidités épisodiques	Réunion 129	Mardi 4 décembre 2018
TRAN	M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada	Réunion 124	Mardi 4 décembre 2018
HESA	Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada	Réunion 127	Mardi 4 décembre 2018
AGRI	Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes	Réunion 122	Mardi 4 décembre 2018
AGRI	Séance d'information sur le cas de tuberculose bovine en Colombie-Britannique	Réunion 122	Mardi 4 décembre 2018
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 137	Lundi 3 décembre 2018
INDU	Travaux du Comité	Réunion 141	Lundi 3 décembre 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 141	Lundi 3 décembre 2018
JUST	Traite des personnes au Canada	Réunion 123	Lundi 3 décembre 2018
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 125	Lundi 3 décembre 2018
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 125	Lundi 3 décembre 2018
FEWO	Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime	Réunion 125	Lundi 3 décembre 2018
FEWO	Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime	Réunion 125	Lundi 3 décembre 2018
FEWO	Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime	Réunion 125	Lundi 3 décembre 2018
FAAE	Séance d'information sur la situation courante au Vénézuela	Réunion 118	Lundi 3 décembre 2018
PACP	Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 122	Lundi 3 décembre 2018
INAN	Soins de longue durée dans les réserves	Réunion 132	Lundi 3 décembre 2018
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 22	Lundi 3 décembre 2018
OGGO	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1a sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1a sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada	Début de l'étude	Lundi 3 décembre 2018
CIIT	Projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2018
NDDN	Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 79 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 79 adopté par la Chambre	Lundi 3 décembre 2018
HESA	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 5a sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de la Santé, crédit 1a sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés et crédits 1a et 10a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada	Début de l'étude	Lundi 3 décembre 2018
FINA	Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Vendredi 30 novembre 2018
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1a sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Rapport 27 présenté à la Chambre	Vendredi 30 novembre 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets	Réunion 135	Jeudi 29 novembre 2018
ACVA	Vétérans itinérants	Réunion 102	Jeudi 29 novembre 2018
FOPO	M-154, Situation des baleines en voie de disparition	Réunion 123	Jeudi 29 novembre 2018
FOPO	Séance d'information sur les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Printemps 2018	Réunion 123	Jeudi 29 novembre 2018
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 136	Jeudi 29 novembre 2018
OGGO	Processus des crédits budgétaires	Réunion 156	Jeudi 29 novembre 2018
SECU	Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi	Réunion 141	Jeudi 29 novembre 2018
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1a sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Réunion 141	Jeudi 29 novembre 2018
SDIR	Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar	Réunion 131	Jeudi 29 novembre 2018
RNNR	Ravageurs forestiers	Réunion 121	Jeudi 29 novembre 2018
RNNR	Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada	Réunion 121	Jeudi 29 novembre 2018
NDDN	Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 120	Jeudi 29 novembre 2018
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 133	Jeudi 29 novembre 2018
CIIT	Projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois	Réunion 133	Jeudi 29 novembre 2018
CIIT	Projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois	Réunion 133	Jeudi 29 novembre 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 135	Jeudi 29 novembre 2018
PROC	Affaires émanant des députés	Réunion 135	Jeudi 29 novembre 2018
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Réunion 134	Jeudi 29 novembre 2018
INAN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada	Rapport 16 présenté à la Chambre	Jeudi 29 novembre 2018
PROC	Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes	Rapport 75 adopté par la Chambre	Jeudi 29 novembre 2018
PROC	Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes	Rapport 66 adopté par la Chambre	Jeudi 29 novembre 2018
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019	Réunion 191	Jeudi 29 novembre 2018
LANG	Modernisation de la Loi sur les langues officielles	Réunion 123	Jeudi 29 novembre 2018
TRAN	Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens	Réunion 123	Jeudi 29 novembre 2018
TRAN	M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada	Réunion 123	Jeudi 29 novembre 2018
HESA	Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada	Réunion 126	Jeudi 29 novembre 2018
HUMA	M-192, invalidités épisodiques	Réunion 128	Jeudi 29 novembre 2018
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Réunion 121	Jeudi 29 novembre 2018
SCSC	Commotions cérébrales liées aux sports au Canada	Réunion 3	Mercredi 28 novembre 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 140	Mercredi 28 novembre 2018
FEWO	Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique	Réunion 124	Mercredi 28 novembre 2018
JUST	Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi	Réunion 122	Mercredi 28 novembre 2018
FAAE	Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo	Réunion 117	Mercredi 28 novembre 2018
PACP	Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 121	Mercredi 28 novembre 2018
PACP	Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 121	Mercredi 28 novembre 2018
INAN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada	Réunion 131	Mercredi 28 novembre 2018
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Rapport 22 présenté à la Chambre	Mercredi 28 novembre 2018
HESA	Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 28 novembre 2018
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique Office des transports du Canada	Rapport 26 présenté à la Chambre	Mercredi 28 novembre 2018
SENV	Travaux du Comité	Réunion 19	Mercredi 28 novembre 2018
FOPO	M-154, Situation des baleines en voie de disparition	Réunion 122	Mardi 27 novembre 2018
ACVA	Vétérans itinérants	Réunion 101	Mardi 27 novembre 2018
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Réunion 135	Mardi 27 novembre 2018
ENVI	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1a sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Environnement	Réunion 134	Mardi 27 novembre 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets	Réunion 134	Mardi 27 novembre 2018
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1a sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Réunion 140	Mardi 27 novembre 2018
OGGO	Stratégie pour un gouvernement vert	Réunion 155	Mardi 27 novembre 2018
ACVA	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1a sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2018
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 27 novembre 2018
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 27 novembre 2018
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 31	Mardi 27 novembre 2018
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 130	Mardi 27 novembre 2018
SDIR	État de la liberté de la presse dans le monde	Réunion 130	Mardi 27 novembre 2018
RNNR	Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada	Réunion 120	Mardi 27 novembre 2018
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 132	Mardi 27 novembre 2018
CIIT	Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises	Réunion 132	Mardi 27 novembre 2018
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Réunion 133	Mardi 27 novembre 2018
NDDN	Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 119	Mardi 27 novembre 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 134	Mardi 27 novembre 2018
PROC	Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Réunion 134	Mardi 27 novembre 2018
PACP	Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Rapport 54 présenté à la Chambre	Mardi 27 novembre 2018
FINA	Travaux du Comité	Réunion 190	Mardi 27 novembre 2018
FINA	Travaux du Comité	Réunion 190	Mardi 27 novembre 2018
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019	Réunion 190	Mardi 27 novembre 2018
LANG	Modernisation de la Loi sur les langues officielles	Réunion 122	Mardi 27 novembre 2018
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 127	Mardi 27 novembre 2018
HUMA	Soutenir les familles après la perte d'un enfant	Réunion 127	Mardi 27 novembre 2018
HESA	Travaux du Comité	Réunion 125	Mardi 27 novembre 2018
HESA	Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)	Réunion 125	Mardi 27 novembre 2018
AGRI	Séance d'information sur les prévisions du transport du grain durant l'hiver 2018-2019	Réunion 120	Mardi 27 novembre 2018
TRAN	Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens	Réunion 122	Mardi 27 novembre 2018
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique Office des transports du Canada	Réunion 122	Mardi 27 novembre 2018
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 134	Lundi 26 novembre 2018
FAAE	La souveraineté canadienne dans l’Arctique	Réunion 116	Lundi 26 novembre 2018
PACP	Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 120	Lundi 26 novembre 2018
JUST	Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi	Réunion 121	Lundi 26 novembre 2018
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 123	Lundi 26 novembre 2018
FEWO	Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique	Réunion 123	Lundi 26 novembre 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 139	Lundi 26 novembre 2018
INAN	Soins de longue durée dans les réserves	Réunion 130	Lundi 26 novembre 2018
TRAN	M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada	Début de l'étude	Lundi 26 novembre 2018
FAAE	Séance d'information sur la situation courante au Vénézuela	Début de l'activité	Lundi 26 novembre 2018
FOPO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 26 novembre 2018
HESA	M-132, Recherche en santé subventionnée par le fédéral	Rapport 20 présenté à la Chambre	Lundi 26 novembre 2018
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 78 présenté à la Chambre	Lundi 26 novembre 2018
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 78 adopté par la Chambre	Lundi 26 novembre 2018
LANG	Mise au point sur la francophonie canadienne	Début de l'étude	Lundi 26 novembre 2018
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 154	Jeudi 22 novembre 2018
OGGO	Processus des crédits budgétaires	Réunion 154	Jeudi 22 novembre 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets	Réunion 133	Jeudi 22 novembre 2018
FOPO	État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans	Réunion 121	Jeudi 22 novembre 2018
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 133	Jeudi 22 novembre 2018
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 133	Jeudi 22 novembre 2018
ACVA	Cannabis médical et bien-être des vétérans	Réunion 100	Jeudi 22 novembre 2018
ACVA	Vétérans itinérants	Réunion 100	Jeudi 22 novembre 2018
SECU	Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi	Réunion 139	Jeudi 22 novembre 2018
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 18	Jeudi 22 novembre 2018
SDIR	Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar	Réunion 129	Jeudi 22 novembre 2018
FEWO	Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes	Début de l'étude	Jeudi 22 novembre 2018
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 131	Jeudi 22 novembre 2018
CIIT	Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises	Réunion 131	Jeudi 22 novembre 2018
PROC	Séance d'information sur la commission indépendante chargée des débats des chefs	Réunion 133	Jeudi 22 novembre 2018
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 132	Jeudi 22 novembre 2018
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Réunion 132	Jeudi 22 novembre 2018
NDDN	Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 118	Jeudi 22 novembre 2018
FAAE	Nomination par décret de l'honorable Stéphane Dion au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères	Rapport 9 adopté par la Chambre	Jeudi 22 novembre 2018
FINA	Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Rapport 26 présenté à la Chambre	Jeudi 22 novembre 2018
HUMA	Soutenir les familles après la perte d'un enfant	Réunion 126	Jeudi 22 novembre 2018
SECU	Séance d'information sur l’utilisation abusive ou non d’INTERPOL	Réunion 138	Jeudi 22 novembre 2018
AGRI	Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens	Réunion 119	Jeudi 22 novembre 2018
HESA	Travaux du Comité	Réunion 124	Jeudi 22 novembre 2018
HESA	Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger	Réunion 124	Jeudi 22 novembre 2018
LANG	Travaux du Comité	Réunion 121	Jeudi 22 novembre 2018
LANG	Modernisation de la Loi sur les langues officielles	Réunion 121	Jeudi 22 novembre 2018
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 45	Jeudi 22 novembre 2018
JUST	Élection des vice-présidents	Réunion 120	Mercredi 21 novembre 2018
JUST	Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi	Réunion 120	Mercredi 21 novembre 2018
SCSC	Commotions cérébrales liées aux sports au Canada	Réunion 2	Mercredi 21 novembre 2018
FAAE	Engagement du Canada en Asie	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2018
FAAE	Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2018
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 1a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1a sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédit 5a sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1a sous la rubrique Statistique Canada	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2018
LANG	Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2018
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, et 20a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2018
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1a sous la rubrique Service de protection parlementaire	Rapport 77 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2018
AGRI	Séance d'information sur les prévisions du transport du grain durant l'hiver 2018-2019	Début de l'activité	Mercredi 21 novembre 2018
AGRI	Séance d'information sur le cas de tuberculose bovine en Colombie-Britannique	Début de l'activité	Mercredi 21 novembre 2018
SECU	Séance d'information sur l’utilisation abusive ou non d’INTERPOL	Début de l'activité	Mercredi 21 novembre 2018
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 132	Mardi 20 novembre 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international	Réunion 132	Mardi 20 novembre 2018
ENVI	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1a sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Environnement	Réunion 132	Mardi 20 novembre 2018
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 153	Mardi 20 novembre 2018
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 99	Mardi 20 novembre 2018
ACVA	Cannabis médical et bien-être des vétérans	Réunion 99	Mardi 20 novembre 2018
ACVA	Vétérans itinérants	Réunion 99	Mardi 20 novembre 2018
SECU	Travaux du Comité	Réunion 137	Mardi 20 novembre 2018
SECU	Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi	Réunion 137	Mardi 20 novembre 2018
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 120	Mardi 20 novembre 2018
FOPO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Réunion 120	Mardi 20 novembre 2018
SCHP	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 20 novembre 2018
PACP	Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2018
PACP	Rapport 6, La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2018
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 128	Mardi 20 novembre 2018
SDIR	Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Irak	Réunion 128	Mardi 20 novembre 2018
PACP	Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2018
PACP	Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2018
PACP	Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2018
PACP	Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2018
PACP	Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2018
PACP	Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2018
RNNR	Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada	Réunion 119	Mardi 20 novembre 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 127	Mardi 20 novembre 2018
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 130	Mardi 20 novembre 2018
CIIT	Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises	Réunion 130	Mardi 20 novembre 2018
CHPC	Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)	Réunion 131	Mardi 20 novembre 2018
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 117	Mardi 20 novembre 2018
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 117	Mardi 20 novembre 2018
NDDN	Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 117	Mardi 20 novembre 2018
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, et 20a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale	Réunion 117	Mardi 20 novembre 2018
PROC	Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Réunion 132	Mardi 20 novembre 2018
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1a sous la rubrique Service de protection parlementaire	Réunion 132	Mardi 20 novembre 2018
FINA	Travaux du Comité	Réunion 189	Mardi 20 novembre 2018
FINA	Travaux du Comité	Réunion 189	Mardi 20 novembre 2018
FINA	Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 189	Mardi 20 novembre 2018
TRAN	Stratégie canadienne sur les transports et la logistique	Réunion 121	Mardi 20 novembre 2018
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique Office des transports du Canada	Réunion 121	Mardi 20 novembre 2018
HESA	Travaux du Comité	Réunion 123	Mardi 20 novembre 2018
HESA	Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger	Réunion 123	Mardi 20 novembre 2018
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 125	Mardi 20 novembre 2018
HUMA	Soutenir les familles après la perte d'un enfant	Réunion 125	Mardi 20 novembre 2018
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 118	Mardi 20 novembre 2018
AGRI	Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes	Réunion 118	Mardi 20 novembre 2018
LANG	Travaux du Comité	Réunion 120	Mardi 20 novembre 2018
LANG	Modernisation de la Loi sur les langues officielles	Réunion 120	Mardi 20 novembre 2018
JUST	Travaux du Comité	Réunion 119	Lundi 19 novembre 2018
JUST	Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi	Réunion 119	Lundi 19 novembre 2018
INAN	Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord	Réunion 129	Lundi 19 novembre 2018
FAAE	Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo	Réunion 115	Lundi 19 novembre 2018
PACP	Travaux du Comité	Réunion 119	Lundi 19 novembre 2018
PACP	Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 119	Lundi 19 novembre 2018
PACP	Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 119	Lundi 19 novembre 2018
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 122	Lundi 19 novembre 2018
FEWO	Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime	Réunion 122	Lundi 19 novembre 2018
FEWO	Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime	Réunion 122	Lundi 19 novembre 2018
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 1a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1a sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédit 5a sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1a sous la rubrique Statistique Canada	Réunion 138	Lundi 19 novembre 2018
HUMA	Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 19 novembre 2018
PACP	Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Rapport 53 présenté à la Chambre	Lundi 19 novembre 2018
AGRI	Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Début de l'étude	Lundi 19 novembre 2018
HUMA	M-190, Pénuries de main-d'œuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton	Début de l'étude	Lundi 19 novembre 2018
FAAE	Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en amérique latine	Début de l'étude	Jeudi 15 novembre 2018
PROC	Séance d'information sur la commission indépendante chargée des débats des chefs	Début de l'activité	Mardi 13 novembre 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets	Début de l'étude	Mardi 13 novembre 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international	Réunion 131	Jeudi 8 novembre 2018
ENVI	Objet de certaines sections du projet loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 131	Jeudi 8 novembre 2018
SECU	Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi	Réunion 136	Jeudi 8 novembre 2018
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1a sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1a sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada	Réunion 152	Jeudi 8 novembre 2018
CIIT	Projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois	Début de l'étude	Jeudi 8 novembre 2018
BILI	Séance d'information sur la numérisation des réponses aux questions écrites	Réunion 6	Jeudi 8 novembre 2018
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 118	Jeudi 8 novembre 2018
RNNR	Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada	Réunion 118	Jeudi 8 novembre 2018
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 119	Jeudi 8 novembre 2018
FOPO	État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans	Réunion 119	Jeudi 8 novembre 2018
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 129	Jeudi 8 novembre 2018
CIIT	Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises	Réunion 129	Jeudi 8 novembre 2018
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 130	Jeudi 8 novembre 2018
CHPC	Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)	Réunion 130	Jeudi 8 novembre 2018
CHPC	Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)	Réunion 130	Jeudi 8 novembre 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 131	Jeudi 8 novembre 2018
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, et 20a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale	Réunion 116	Jeudi 8 novembre 2018
FINA	Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Rapport 24 présenté à la Chambre	Jeudi 8 novembre 2018
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Finances	Rapport 25 présenté à la Chambre	Jeudi 8 novembre 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 76 présenté à la Chambre	Jeudi 8 novembre 2018
PROC	Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes	Rapport 75 présenté à la Chambre	Jeudi 8 novembre 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 76 adopté par la Chambre	Jeudi 8 novembre 2018
HESA	Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)	Début de l'étude	Jeudi 8 novembre 2018
FINA	Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 188	Jeudi 8 novembre 2018
LANG	Modernisation de la Loi sur les langues officielles	Réunion 119	Jeudi 8 novembre 2018
HESA	Travaux du Comité	Réunion 122	Jeudi 8 novembre 2018
HESA	M-132, Recherche en santé subventionnée par le fédéral	Réunion 122	Jeudi 8 novembre 2018
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 117	Jeudi 8 novembre 2018
AGRI	Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes	Réunion 117	Jeudi 8 novembre 2018
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 44	Jeudi 8 novembre 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 120	Jeudi 8 novembre 2018
TRAN	Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens	Réunion 120	Jeudi 8 novembre 2018
TRAN	Objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 120	Jeudi 8 novembre 2018
TRAN	Séance d'information sur le rapport d'étape de la phase 1 du nouveau plan en matière d'infrastructure	Réunion 120	Jeudi 8 novembre 2018
HUMA	Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles	Réunion 124	Jeudi 8 novembre 2018
HUMA	Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles	Réunion 123	Mercredi 7 novembre 2018
INAN	Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord	Réunion 128	Mercredi 7 novembre 2018
JUST	Travaux du Comité	Réunion 118	Mercredi 7 novembre 2018
JUST	Traite des personnes au Canada	Réunion 118	Mercredi 7 novembre 2018
JUST	Objet de l'article 686 (Partie 4, Section 20) du projet de loi C-86	Réunion 118	Mercredi 7 novembre 2018
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 121	Mercredi 7 novembre 2018
FEWO	Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime	Réunion 121	Mercredi 7 novembre 2018
FEWO	Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime	Réunion 121	Mercredi 7 novembre 2018
PACP	Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 118	Mercredi 7 novembre 2018
INDU	Séance d'information avec le statisticien en chef du Canada	Réunion 137	Mercredi 7 novembre 2018
FINA	Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 187	Mercredi 7 novembre 2018
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 74 présenté à la Chambre	Mercredi 7 novembre 2018
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 74 adopté par la Chambre	Mercredi 7 novembre 2018
BILI	Séance d'information sur la numérisation des réponses aux questions écrites	Début de l'activité	Mercredi 7 novembre 2018
FINA	Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mercredi 7 novembre 2018
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 131	Mardi 6 novembre 2018
ENVI	Objet de certaines sections du projet loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 130	Mardi 6 novembre 2018
OGGO	Stratégie pour un gouvernement vert	Réunion 151	Mardi 6 novembre 2018
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 118	Mardi 6 novembre 2018
FOPO	État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans	Réunion 118	Mardi 6 novembre 2018
FINA	Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Réunion 186	Mardi 6 novembre 2018
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Finances	Réunion 186	Mardi 6 novembre 2018
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Finances	Réunion 186	Mardi 6 novembre 2018
FINA	Objet du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 186	Mardi 6 novembre 2018
FINA	Objet du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 186	Mardi 6 novembre 2018
SECU	Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi	Réunion 135	Mardi 6 novembre 2018
SDIR	Situation des droits de la personne au Burundi	Réunion 127	Mardi 6 novembre 2018
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 6 novembre 2018
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 17	Mardi 6 novembre 2018
RNNR	Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada	Réunion 117	Mardi 6 novembre 2018
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Réunion 129	Mardi 6 novembre 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 126	Mardi 6 novembre 2018
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 115	Mardi 6 novembre 2018
NDDN	Le Canada et la crise en Ukraine	Réunion 115	Mardi 6 novembre 2018
CIIT	Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur	Réunion 128	Mardi 6 novembre 2018
PROC	Certificat de nomination du très honorable David Johnston au poste de commissaire aux débats	Réunion 130	Mardi 6 novembre 2018
CHPC	Projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mardi 6 novembre 2018
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 122	Mardi 6 novembre 2018
LANG	Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada	Réunion 118	Mardi 6 novembre 2018
FINA	Objet du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 185	Mardi 6 novembre 2018
HESA	Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines	Réunion 121	Mardi 6 novembre 2018
AGRI	Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes	Réunion 116	Mardi 6 novembre 2018
TRAN	Objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 119	Mardi 6 novembre 2018
INDU	Séance d'information avec le statisticien en chef du Canada	Début de l'activité	Lundi 5 novembre 2018
FINA	Objet du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 184	Lundi 5 novembre 2018
INAN	Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord	Réunion 127	Lundi 5 novembre 2018
INDU	Travaux du Comité	Réunion 136	Lundi 5 novembre 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 136	Lundi 5 novembre 2018
PACP	Travaux du Comité	Réunion 117	Lundi 5 novembre 2018
PACP	Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 117	Lundi 5 novembre 2018
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 120	Lundi 5 novembre 2018
FEWO	Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime	Réunion 120	Lundi 5 novembre 2018
FEWO	Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime	Réunion 120	Lundi 5 novembre 2018
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 114	Lundi 5 novembre 2018
FAAE	Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo	Réunion 114	Lundi 5 novembre 2018
JUST	Travaux du Comité	Réunion 117	Lundi 5 novembre 2018
JUST	Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi	Réunion 117	Lundi 5 novembre 2018
TRAN	Séance d'information sur le rapport d'étape de la phase 1 du nouveau plan en matière d'infrastructure	Début de l'étude	Lundi 5 novembre 2018
LIAI	Travaux du Comité	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 5 novembre 2018
CIIT	Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises	Début de l'étude	Lundi 5 novembre 2018
ENVI	Objet de certaines sections du projet loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Vendredi 2 novembre 2018
HUMA	M-192, invalidités épisodiques	Début de l'étude	Vendredi 2 novembre 2018
ACVA	Vétérans itinérants	Début de l'étude	Vendredi 2 novembre 2018
JUST	Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois	Rapport 22 présenté à la Chambre	Vendredi 2 novembre 2018
ACVA	Cannabis médical et bien-être des vétérans	Début de l'étude	Vendredi 2 novembre 2018
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 129	Jeudi 1 novembre 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international	Réunion 129	Jeudi 1 novembre 2018
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 130	Jeudi 1 novembre 2018
SECU	Travaux du Comité	Réunion 134	Jeudi 1 novembre 2018
SECU	M-161, Programme de suspension du casier	Réunion 134	Jeudi 1 novembre 2018
FOPO	M-154, Situation des baleines en voie de disparition	Réunion 117	Jeudi 1 novembre 2018
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 98	Jeudi 1 novembre 2018
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1a sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1a sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada	Réunion 150	Jeudi 1 novembre 2018
ACVA	Effets de l'utilisation de la méfloquine chez les vétérans canadiens	Début de l'étude	Jeudi 1 novembre 2018
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 1a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1a sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédit 5a sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1a sous la rubrique Statistique Canada	Début de l'étude	Jeudi 1 novembre 2018
ETHI	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les communications entre le président du Secrétariat du Conseil du Trésor et le groupe de sociétés Irving	Réunion 125	Jeudi 1 novembre 2018
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 126	Jeudi 1 novembre 2018
SDIR	Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine	Réunion 126	Jeudi 1 novembre 2018
SDIR	Situation des droits de la personne du peuple ouïghour	Réunion 126	Jeudi 1 novembre 2018
LANG	Modernisation de la Loi sur les langues officielles	Début de l'étude	Jeudi 1 novembre 2018
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 116	Jeudi 1 novembre 2018
RNNR	Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada	Réunion 116	Jeudi 1 novembre 2018
RNNR	Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada	Réunion 116	Jeudi 1 novembre 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 124	Jeudi 1 novembre 2018
CHPC	Projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones	Réunion 128	Jeudi 1 novembre 2018
CHPC	Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)	Réunion 128	Jeudi 1 novembre 2018
FOPO	M-154, Situation des baleines en voie de disparition	Réunion 116	Jeudi 1 novembre 2018
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 127	Jeudi 1 novembre 2018
CIIT	Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens	Réunion 127	Jeudi 1 novembre 2018
NDDN	Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 114	Jeudi 1 novembre 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 129	Jeudi 1 novembre 2018
PROC	Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Réunion 129	Jeudi 1 novembre 2018
FINA	Objet du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 183	Jeudi 1 novembre 2018
LANG	Travaux du Comité	Réunion 117	Jeudi 1 novembre 2018
LANG	Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir	Réunion 117	Jeudi 1 novembre 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 118	Jeudi 1 novembre 2018
TRAN	Stratégie canadienne sur les transports et la logistique	Réunion 118	Jeudi 1 novembre 2018
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 115	Jeudi 1 novembre 2018
AGRI	Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens	Réunion 115	Jeudi 1 novembre 2018
HESA	Travaux du Comité	Réunion 120	Jeudi 1 novembre 2018
HESA	Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines	Réunion 120	Jeudi 1 novembre 2018
HUMA	Soutenir les familles après la perte d'un enfant	Réunion 121	Jeudi 1 novembre 2018
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 43	Jeudi 1 novembre 2018
SCSC	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 31 octobre 2018
SCSC	Élection à la présidence	Réunion 1	Mercredi 31 octobre 2018
SCSC	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Mercredi 31 octobre 2018
FINA	Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Réunion 182	Mercredi 31 octobre 2018
SCSC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 31 octobre 2018
SECU	M-161, Programme de suspension du casier	Début de l'étude	Mercredi 31 octobre 2018
TRAN	Objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mercredi 31 octobre 2018
SCSC	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mercredi 31 octobre 2018
FAAE	Engagement du Canada en Asie	Réunion 113	Mercredi 31 octobre 2018
FAAE	Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo	Réunion 113	Mercredi 31 octobre 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 135	Mercredi 31 octobre 2018
INAN	Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord	Réunion 126	Mercredi 31 octobre 2018
FEWO	Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime	Réunion 119	Mercredi 31 octobre 2018
JUST	Travaux du Comité	Réunion 116	Mercredi 31 octobre 2018
JUST	Traite des personnes au Canada	Réunion 116	Mercredi 31 octobre 2018
PACP	Comptes publics du Canada 2018	Réunion 116	Mercredi 31 octobre 2018
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 11	Mercredi 31 octobre 2018
PROC	Certificat de nomination du très honorable David Johnston au poste de commissaire aux débats	Début de l'étude	Mercredi 31 octobre 2018
SCSC	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Mercredi 31 octobre 2018
JUST	Objet de l'article 686 (Partie 4, Section 20) du projet de loi C-86	Début de l'étude	Mercredi 31 octobre 2018
SECU	M-167, Criminalité en milieu rural au Canada	Réunion 133	Mardi 30 octobre 2018
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 30 octobre 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international	Réunion 128	Mardi 30 octobre 2018
FINA	Travaux du Comité	Réunion 181	Mardi 30 octobre 2018
FINA	Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Réunion 181	Mardi 30 octobre 2018
FINA	Perspectives économiques et financières	Réunion 181	Mardi 30 octobre 2018
FOPO	M-154, Situation des baleines en voie de disparition	Réunion 115	Mardi 30 octobre 2018
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 149	Mardi 30 octobre 2018
OGGO	Processus des crédits budgétaires	Réunion 149	Mardi 30 octobre 2018
SACV	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 30 octobre 2018
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 129	Mardi 30 octobre 2018
FINA	Objet du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mardi 30 octobre 2018
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Kosovo	Réunion 125	Mardi 30 octobre 2018
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Cameroun	Réunion 125	Mardi 30 octobre 2018
JUST	Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)	Début de l'étude	Mardi 30 octobre 2018
RNNR	Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada	Réunion 115	Mardi 30 octobre 2018
FOPO	M-154, Situation des baleines en voie de disparition	Réunion 114	Mardi 30 octobre 2018
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 126	Mardi 30 octobre 2018
CIIT	Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens	Réunion 126	Mardi 30 octobre 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 128	Mardi 30 octobre 2018
PROC	Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes	Réunion 128	Mardi 30 octobre 2018
PROC	Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Réunion 128	Mardi 30 octobre 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 123	Mardi 30 octobre 2018
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Réunion 127	Mardi 30 octobre 2018
LANG	Travaux du Comité	Réunion 116	Mardi 30 octobre 2018
LANG	Séance d'information sur la Loi sur les langues officielles et le Règlement qui en découle	Réunion 116	Mardi 30 octobre 2018
FINA	Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Réunion 180	Mardi 30 octobre 2018
HUMA	Soutenir les familles après la perte d'un enfant	Réunion 120	Mardi 30 octobre 2018
HESA	Travaux du Comité	Réunion 119	Mardi 30 octobre 2018
HESA	Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines	Réunion 119	Mardi 30 octobre 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 117	Mardi 30 octobre 2018
TRAN	Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens	Réunion 117	Mardi 30 octobre 2018
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 114	Mardi 30 octobre 2018
AGRI	Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens	Réunion 114	Mardi 30 octobre 2018
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 14	Lundi 29 octobre 2018
FAAE	Engagement du Canada en Asie	Réunion 112	Lundi 29 octobre 2018
FAAE	Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)	Réunion 112	Lundi 29 octobre 2018
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 118	Lundi 29 octobre 2018
FEWO	Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime	Réunion 118	Lundi 29 octobre 2018
INAN	Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord	Réunion 125	Lundi 29 octobre 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 134	Lundi 29 octobre 2018
JUST	Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois	Réunion 115	Lundi 29 octobre 2018
PACP	Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 115	Lundi 29 octobre 2018
ETHI	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les communications entre le président du Secrétariat du Conseil du Trésor et le groupe de sociétés Irving	Début de l'activité	Lundi 29 octobre 2018
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1a sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Début de l'étude	Lundi 29 octobre 2018
JUST	Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois	Réunion 114	Lundi 29 octobre 2018
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Cameroun	Début de l'activité	Vendredi 26 octobre 2018
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Début de l'étude	Jeudi 25 octobre 2018
FOPO	M-154, Situation des baleines en voie de disparition	Réunion 113	Jeudi 25 octobre 2018
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 128	Jeudi 25 octobre 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international	Réunion 127	Jeudi 25 octobre 2018
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1a sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1a sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada	Début de l'étude	Jeudi 25 octobre 2018
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 30	Jeudi 25 octobre 2018
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 30	Jeudi 25 octobre 2018
SDIR	Situation des droits de la personne du peuple ouïghour	Réunion 124	Jeudi 25 octobre 2018
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Début de l'étude	Jeudi 25 octobre 2018
AGRI	Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens	Réunion 113	Jeudi 25 octobre 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 116	Jeudi 25 octobre 2018
TRAN	Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens	Réunion 116	Jeudi 25 octobre 2018
HESA	Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines	Réunion 118	Jeudi 25 octobre 2018
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Finances	Début de l'étude	Jeudi 25 octobre 2018
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1a sous la rubrique Service de protection parlementaire	Début de l'étude	Jeudi 25 octobre 2018
ENVI	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1a sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Environnement	Début de l'étude	Jeudi 25 octobre 2018
HUMA	Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles	Réunion 119	Jeudi 25 octobre 2018
HUMA	Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles	Réunion 118	Mercredi 24 octobre 2018
JUST	Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois	Réunion 113	Mercredi 24 octobre 2018
FAAE	La souveraineté canadienne dans l’Arctique	Réunion 111	Mercredi 24 octobre 2018
PACP	Travaux du Comité	Réunion 114	Mercredi 24 octobre 2018
PACP	Comptes publics du Canada 2018	Réunion 114	Mercredi 24 octobre 2018
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 117	Mercredi 24 octobre 2018
FEWO	Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime	Réunion 117	Mercredi 24 octobre 2018
INAN	Travaux du Comité	Réunion 124	Mercredi 24 octobre 2018
INAN	Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 124	Mercredi 24 octobre 2018
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, et 20a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale	Début de l'étude	Mercredi 24 octobre 2018
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique Office des transports du Canada	Début de l'étude	Mercredi 24 octobre 2018
CHPC	Projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme mois du patrimoine sikh	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 24 octobre 2018
PACP	Séance d'information sur le message du vérificateur général dans les rapports du printemps 2018	Rapport 52 présenté à la Chambre	Mercredi 24 octobre 2018
SECU	Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi	Début de l'étude	Mercredi 24 octobre 2018
INAN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada	Début de l'étude	Mercredi 24 octobre 2018
CHPC	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1a sous la rubrique Office national du film, crédit 1a sous la rubrique Téléfilm Canada	Début de l'étude	Mercredi 24 octobre 2018
FOPO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Début de l'étude	Mercredi 24 octobre 2018
PACP	Comptes publics du Canada 2018	Début de l'étude	Mardi 23 octobre 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international	Réunion 126	Mardi 23 octobre 2018
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 127	Mardi 23 octobre 2018
SECU	Travaux du Comité	Réunion 132	Mardi 23 octobre 2018
SECU	M-167, Criminalité en milieu rural au Canada	Réunion 132	Mardi 23 octobre 2018
SECU	M-167, Criminalité en milieu rural au Canada	Réunion 132	Mardi 23 octobre 2018
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 23 octobre 2018
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 29	Mardi 23 octobre 2018
SDIR	Situation des droits de la personne du peuple ouïghour	Réunion 123	Mardi 23 octobre 2018
RNNR	Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada	Réunion 114	Mardi 23 octobre 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 122	Mardi 23 octobre 2018
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Réunion 126	Mardi 23 octobre 2018
CHPC	Projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones	Réunion 126	Mardi 23 octobre 2018
CHPC	Projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme mois du patrimoine sikh	Réunion 126	Mardi 23 octobre 2018
CIIT	Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens	Réunion 125	Mardi 23 octobre 2018
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 23 octobre 2018
NDDN	Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 113	Mardi 23 octobre 2018
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 23 octobre 2018
FINA	Travaux du Comité	Réunion 179	Mardi 23 octobre 2018
FINA	Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Réunion 179	Mardi 23 octobre 2018
HESA	M-132, Recherche en santé subventionnée par le fédéral	Réunion 117	Mardi 23 octobre 2018
HESA	Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger	Réunion 117	Mardi 23 octobre 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 115	Mardi 23 octobre 2018
TRAN	Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens	Réunion 115	Mardi 23 octobre 2018
HUMA	Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles	Réunion 117	Mardi 23 octobre 2018
AGRI	Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens	Réunion 112	Mardi 23 octobre 2018
FOPO	Séance d'information sur les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Printemps 2018	Réunion 112	Mardi 23 octobre 2018
FOPO	Séance d'information sur les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Automne 2018	Réunion 112	Mardi 23 octobre 2018
HUMA	Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles	Réunion 116	Lundi 22 octobre 2018
INAN	Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Lundi 22 octobre 2018
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 110	Lundi 22 octobre 2018
FAAE	Engagement du Canada en Asie	Réunion 110	Lundi 22 octobre 2018
FEWO	Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime	Réunion 116	Lundi 22 octobre 2018
INAN	Travaux du Comité	Réunion 123	Lundi 22 octobre 2018
INAN	Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord	Réunion 123	Lundi 22 octobre 2018
INAN	Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord	Réunion 123	Lundi 22 octobre 2018
PACP	Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 113	Lundi 22 octobre 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 133	Lundi 22 octobre 2018
LANG	Séance d'information sur la Loi sur les langues officielles et le Règlement qui en découle	Début de l'étude	Lundi 22 octobre 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 73 présenté à la Chambre	Lundi 22 octobre 2018
PROC	Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs	Rapport 72 présenté à la Chambre	Lundi 22 octobre 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 73 adopté par la Chambre	Lundi 22 octobre 2018
OGGO	Processus d’embauche dans la fonction publique	Début de l'étude	Vendredi 19 octobre 2018
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 126	Jeudi 18 octobre 2018
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 126	Jeudi 18 octobre 2018
SECU	Travaux du Comité	Réunion 131	Jeudi 18 octobre 2018
SECU	M-167, Criminalité en milieu rural au Canada	Réunion 131	Jeudi 18 octobre 2018
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 125	Jeudi 18 octobre 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international	Réunion 125	Jeudi 18 octobre 2018
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 122	Jeudi 18 octobre 2018
SDIR	Situation des droits de la personne du peuple ouïghour	Réunion 122	Jeudi 18 octobre 2018
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Kosovo	Début de l'activité	Jeudi 18 octobre 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 121	Jeudi 18 octobre 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 121	Jeudi 18 octobre 2018
RNNR	Ravageurs forestiers	Réunion 113	Jeudi 18 octobre 2018
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 112	Jeudi 18 octobre 2018
NDDN	Diversité au sein des Forces armées canadiennes	Réunion 112	Jeudi 18 octobre 2018
CIIT	Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens	Réunion 124	Jeudi 18 octobre 2018
CHPC	Projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones	Réunion 125	Jeudi 18 octobre 2018
FOPO	Séance d'information sur les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Automne 2018	Début de l'activité	Jeudi 18 octobre 2018
FOPO	Séance d'information sur les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Printemps 2018	Début de l'activité	Jeudi 18 octobre 2018
LANG	Examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Jeudi 18 octobre 2018
OGGO	Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Jeudi 18 octobre 2018
TRAN	Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 25	Jeudi 18 octobre 2018
RNNR	Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada	Début de l'étude	Jeudi 18 octobre 2018
PROC	Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs	Réunion 127	Jeudi 18 octobre 2018
HESA	M-132, Recherche en santé subventionnée par le fédéral	Réunion 116	Jeudi 18 octobre 2018
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 115	Jeudi 18 octobre 2018
HUMA	Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles	Réunion 115	Jeudi 18 octobre 2018
LANG	Travaux du Comité	Réunion 115	Jeudi 18 octobre 2018
LANG	Rapport annuel 2017-2018 du commissaire aux langues officielles	Réunion 115	Jeudi 18 octobre 2018
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019	Réunion 178	Jeudi 18 octobre 2018
TRAN	Stratégie canadienne sur les transports et la logistique	Réunion 114	Jeudi 18 octobre 2018
AGRI	Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens	Réunion 111	Jeudi 18 octobre 2018
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 42	Jeudi 18 octobre 2018
INAN	Travaux du Comité	Réunion 122	Mercredi 17 octobre 2018
INAN	Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord	Réunion 122	Mercredi 17 octobre 2018
PROC	Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs	Réunion 126	Mercredi 17 octobre 2018
JUST	Travaux du Comité	Réunion 112	Mercredi 17 octobre 2018
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 109	Mercredi 17 octobre 2018
FAAE	La souveraineté canadienne dans l’Arctique	Réunion 109	Mercredi 17 octobre 2018
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 115	Mercredi 17 octobre 2018
FEWO	Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime	Réunion 115	Mercredi 17 octobre 2018
PACP	Travaux du Comité	Réunion 112	Mercredi 17 octobre 2018
PACP	Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 112	Mercredi 17 octobre 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 132	Mercredi 17 octobre 2018
FINA	Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices	Début de l'étude	Mercredi 17 octobre 2018
FOPO	Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Mercredi 17 octobre 2018
HUMA	Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 17 octobre 2018
INAN	Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 17 octobre 2018
LANG	Programmes d'enseignement du français et de l'anglais langue seconde	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 17 octobre 2018
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 71 présenté à la Chambre	Mercredi 17 octobre 2018
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 71 adopté par la Chambre	Mercredi 17 octobre 2018
SECU	M-124, défibrillateurs externes automatiques	Rapport 26 présenté à la Chambre	Mercredi 17 octobre 2018
SENV	Travaux du Comité	Réunion 18	Mercredi 17 octobre 2018
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019	Réunion 177	Mercredi 17 octobre 2018
CIIT	Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens	Réunion 123	Mardi 16 octobre 2018
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 97	Mardi 16 octobre 2018
ACVA	Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones	Réunion 97	Mardi 16 octobre 2018
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 148	Mardi 16 octobre 2018
OGGO	Processus des crédits budgétaires	Réunion 148	Mardi 16 octobre 2018
SECU	M-167, Criminalité en milieu rural au Canada	Réunion 130	Mardi 16 octobre 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international	Réunion 124	Mardi 16 octobre 2018
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 125	Mardi 16 octobre 2018
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 125	Mardi 16 octobre 2018
PROC	Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs	Réunion 125	Mardi 16 octobre 2018
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 16	Mardi 16 octobre 2018
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 121	Mardi 16 octobre 2018
SDIR	Situation des droits de la personne du peuple ouïghour	Réunion 121	Mardi 16 octobre 2018
RNNR	Ravageurs forestiers	Réunion 112	Mardi 16 octobre 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 120	Mardi 16 octobre 2018
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 111	Mardi 16 octobre 2018
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 124	Mardi 16 octobre 2018
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Réunion 124	Mardi 16 octobre 2018
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 122	Mardi 16 octobre 2018
CIIT	Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens	Réunion 122	Mardi 16 octobre 2018
FEWO	Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Mardi 16 octobre 2018
LANG	Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Mardi 16 octobre 2018
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Mardi 16 octobre 2018
SECU	Personnes autochtones dans le système correctionnel	Réponse du gouvernement au Rapport 22	Mardi 16 octobre 2018
NDDN	Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Début de l'étude	Mardi 16 octobre 2018
PROC	Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs	Réunion 124	Mardi 16 octobre 2018
LANG	Travaux du Comité	Réunion 114	Mardi 16 octobre 2018
LANG	Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada	Réunion 114	Mardi 16 octobre 2018
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019	Réunion 176	Mardi 16 octobre 2018
TRAN	Stratégie canadienne sur les transports et la logistique	Réunion 113	Mardi 16 octobre 2018
AGRI	Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens	Réunion 110	Mardi 16 octobre 2018
HUMA	Soutenir les familles après la perte d'un enfant	Réunion 114	Mardi 16 octobre 2018
HESA	Travaux du Comité	Réunion 115	Mardi 16 octobre 2018
HESA	M-132, Recherche en santé subventionnée par le fédéral	Réunion 115	Mardi 16 octobre 2018
PROC	Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs	Réunion 123	Lundi 15 octobre 2018
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 108	Lundi 15 octobre 2018
FAAE	Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)	Réunion 108	Lundi 15 octobre 2018
PACP	Travaux du Comité	Réunion 111	Lundi 15 octobre 2018
INAN	Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord	Réunion 121	Lundi 15 octobre 2018
FEWO	Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime	Réunion 114	Lundi 15 octobre 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 131	Lundi 15 octobre 2018
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 21	Lundi 15 octobre 2018
CIMM	Nomination par décret de Richard Wex au poste de président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Rapport 21 présenté à la Chambre	Lundi 15 octobre 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l'environnement bâti	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Lundi 15 octobre 2018
FAAE	Travail des enfants et l'esclavage moderne	Rapport 19 présenté à la Chambre	Lundi 15 octobre 2018
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Lundi 15 octobre 2018
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Lundi 15 octobre 2018
HESA	Boissons ayant une combinaison d'alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre	Réponse du gouvernement au Rapport 18	Lundi 15 octobre 2018
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019	Réunion 175	Lundi 15 octobre 2018
LANG	Mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles dans la gestion du processus d'aliénation des biens immobiliers et des terrains fédéraux excédentaires	Début de l'étude	Vendredi 12 octobre 2018
CHPC	Projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme mois du patrimoine sikh	Début de l'étude	Vendredi 5 octobre 2018
PACP	Rapport d’examen spécial - Énergie atomique du Canada limitée, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 49	Vendredi 5 octobre 2018
PACP	Rapport d’examen spécial - Commission de la capitale nationale, des Rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 48	Vendredi 5 octobre 2018
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019	Réunion 174	Vendredi 5 octobre 2018
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 23	Jeudi 4 octobre 2018
SCSC	Commotions cérébrales liées aux sports au Canada	Début de l'étude	Jeudi 4 octobre 2018
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 123	Jeudi 4 octobre 2018
ENVI	Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2018	Réunion 123	Jeudi 4 octobre 2018
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 124	Jeudi 4 octobre 2018
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 111	Jeudi 4 octobre 2018
SECU	M-124, défibrillateurs externes automatiques	Réunion 129	Jeudi 4 octobre 2018
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 147	Jeudi 4 octobre 2018
OGGO	Séance d'information sur le processus d'embauche dans la fonction publique	Réunion 147	Jeudi 4 octobre 2018
SDIR	État de la liberté de la presse dans le monde	Début de l'étude	Jeudi 4 octobre 2018
SDIR	Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Irak	Début de l'étude	Jeudi 4 octobre 2018
SDIR	Situation des droits de la personne du peuple ouïghour	Début de l'étude	Jeudi 4 octobre 2018
SCHP	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 4 octobre 2018
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 120	Jeudi 4 octobre 2018
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Burundi et au Rwanda	Réunion 120	Jeudi 4 octobre 2018
BILI	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 4 octobre 2018
JUST	Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi	Début de l'étude	Jeudi 4 octobre 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 122	Jeudi 4 octobre 2018
RNNR	Ravageurs forestiers	Réunion 111	Jeudi 4 octobre 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 119	Jeudi 4 octobre 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 119	Jeudi 4 octobre 2018
CIIT	Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens	Réunion 121	Jeudi 4 octobre 2018
NDDN	La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix	Réunion 110	Jeudi 4 octobre 2018
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Réunion 123	Jeudi 4 octobre 2018
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019	Réunion 173	Jeudi 4 octobre 2018
PACP	Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Rapport 51 présenté à la Chambre	Jeudi 4 octobre 2018
RNNR	Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 4 octobre 2018
OGGO	Stratégie pour un gouvernement vert	Début de l'étude	Jeudi 4 octobre 2018
SENV	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 4 octobre 2018
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 113	Jeudi 4 octobre 2018
HUMA	Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles	Réunion 113	Jeudi 4 octobre 2018
LANG	Programmes d'enseignement du français et de l'anglais langue seconde	Réunion 113	Jeudi 4 octobre 2018
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 109	Jeudi 4 octobre 2018
AGRI	Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes	Réunion 109	Jeudi 4 octobre 2018
AGRI	Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens	Réunion 109	Jeudi 4 octobre 2018
HESA	Travaux du Comité	Réunion 114	Jeudi 4 octobre 2018
HESA	Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines	Réunion 114	Jeudi 4 octobre 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 112	Jeudi 4 octobre 2018
TRAN	Stratégie canadienne sur les transports et la logistique	Réunion 112	Jeudi 4 octobre 2018
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 41	Jeudi 4 octobre 2018
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Burundi et au Rwanda	Début de l'activité	Mercredi 3 octobre 2018
JUST	Travaux du Comité	Réunion 111	Mercredi 3 octobre 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 130	Mercredi 3 octobre 2018
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 113	Mercredi 3 octobre 2018
INAN	Soins de longue durée dans les réserves	Réunion 120	Mercredi 3 octobre 2018
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019	Réunion 172	Mercredi 3 octobre 2018
ENVI	Séance d'information	Réunion 122	Mardi 2 octobre 2018
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 96	Mardi 2 octobre 2018
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 110	Mardi 2 octobre 2018
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 123	Mardi 2 octobre 2018
CIMM	Nomination par décret de Richard Wex au poste de président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Réunion 123	Mardi 2 octobre 2018
SECU	M-124, défibrillateurs externes automatiques	Réunion 128	Mardi 2 octobre 2018
OGGO	Séance d'information du directeur parlementaire du budget	Réunion 146	Mardi 2 octobre 2018
OGGO	Séance d’information sur les régimes de retraite du secteur public	Réunion 146	Mardi 2 octobre 2018
CHPC	Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)	Début de l'étude	Mardi 2 octobre 2018
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne du peuple ouïghour	Réunion 119	Mardi 2 octobre 2018
CHPC	Projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones	Réunion 122	Mardi 2 octobre 2018
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 110	Mardi 2 octobre 2018
RNNR	Ravageurs forestiers	Réunion 110	Mardi 2 octobre 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 118	Mardi 2 octobre 2018
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 120	Mardi 2 octobre 2018
CIIT	Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens	Réunion 120	Mardi 2 octobre 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 121	Mardi 2 octobre 2018
PROC	Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs	Réunion 121	Mardi 2 octobre 2018
NDDN	La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix	Réunion 109	Mardi 2 octobre 2018
ENVI	Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2018	Début de l'étude	Mardi 2 octobre 2018
OGGO	Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique	Début de l'étude	Mardi 2 octobre 2018
LANG	Programmes d'enseignement du français et de l'anglais langue seconde	Réunion 112	Mardi 2 octobre 2018
LANG	Travaux du Comité	Réunion 111	Mardi 2 octobre 2018
HUMA	Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles	Réunion 112	Mardi 2 octobre 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 111	Mardi 2 octobre 2018
TRAN	Stratégie canadienne sur les transports et la logistique	Réunion 111	Mardi 2 octobre 2018
HESA	Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger	Réunion 113	Mardi 2 octobre 2018
AGRI	Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens	Réunion 108	Mardi 2 octobre 2018
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019	Réunion 171	Mardi 2 octobre 2018
JUST	Travaux du Comité	Réunion 110	Lundi 1 octobre 2018
PACP	Travaux du Comité	Réunion 110	Lundi 1 octobre 2018
PACP	Séance d'information sur le message du vérificateur général dans les rapports du printemps 2018	Réunion 110	Lundi 1 octobre 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 129	Lundi 1 octobre 2018
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 112	Lundi 1 octobre 2018
INAN	Soins de longue durée dans les réserves	Réunion 119	Lundi 1 octobre 2018
CHPC	Centres culturels et districts culturels au Canada	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 1 octobre 2018
PACP	Rapport 7, Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Rapport 50 présenté à la Chambre	Lundi 1 octobre 2018
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019	Réunion 170	Lundi 1 octobre 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 120	Jeudi 27 septembre 2018
PROC	Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs	Réunion 120	Jeudi 27 septembre 2018
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 95	Jeudi 27 septembre 2018
ACVA	Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones	Réunion 95	Jeudi 27 septembre 2018
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 122	Jeudi 27 septembre 2018
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 122	Jeudi 27 septembre 2018
SECU	Travaux du Comité	Réunion 127	Jeudi 27 septembre 2018
SECU	Séance d'information avec la nouvelle commissaire du Service correctionnel Canada	Réunion 127	Jeudi 27 septembre 2018
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 145	Jeudi 27 septembre 2018
OGGO	Processus des crédits budgétaires	Réunion 145	Jeudi 27 septembre 2018
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 27 septembre 2018
TRAN	Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens	Début de l'étude	Jeudi 27 septembre 2018
TRAN	Mandat du ministre de l'Infrastruture et des Collectivités	Début de l'étude	Jeudi 27 septembre 2018
SDIR	Élection à la présidence	Réunion 118	Jeudi 27 septembre 2018
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 118	Jeudi 27 septembre 2018
RNNR	Ravageurs forestiers	Réunion 109	Jeudi 27 septembre 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 119	Jeudi 27 septembre 2018
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 108	Jeudi 27 septembre 2018
NDDN	La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix	Réunion 108	Jeudi 27 septembre 2018
CHPC	La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens	Réunion 121	Jeudi 27 septembre 2018
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Réunion 121	Jeudi 27 septembre 2018
OGGO	Séance d’information sur les régimes de retraite du secteur public	Début de l'activité	Jeudi 27 septembre 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 117	Jeudi 27 septembre 2018
CIIT	Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens	Réunion 119	Jeudi 27 septembre 2018
OGGO	Séance d'information du directeur parlementaire du budget	Début de l'activité	Jeudi 27 septembre 2018
ENVI	Séance d'information	Début de l'activité	Jeudi 27 septembre 2018
AGRI	Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Jeudi 27 septembre 2018
PACP	Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 47	Jeudi 27 septembre 2018
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 111	Jeudi 27 septembre 2018
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019	Réunion 169	Jeudi 27 septembre 2018
LANG	Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir	Réunion 110	Jeudi 27 septembre 2018
HESA	Travaux du Comité	Réunion 112	Jeudi 27 septembre 2018
HESA	Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines	Réunion 112	Jeudi 27 septembre 2018
AGRI	Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens	Réunion 107	Jeudi 27 septembre 2018
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 40	Jeudi 27 septembre 2018
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019	Réunion 168	Mercredi 26 septembre 2018
PACP	Travaux du Comité	Réunion 109	Mercredi 26 septembre 2018
PACP	Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 109	Mercredi 26 septembre 2018
PACP	Séance d'information sur le message du vérificateur général dans les rapports du printemps 2018	Réunion 109	Mercredi 26 septembre 2018
FEWO	Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique	Réunion 111	Mercredi 26 septembre 2018
INAN	Soins de longue durée dans les réserves	Réunion 118	Mercredi 26 septembre 2018
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 107	Mercredi 26 septembre 2018
FAAE	La souveraineté canadienne dans l’Arctique	Réunion 107	Mercredi 26 septembre 2018
FAAE	Travail des enfants et l'esclavage moderne	Réunion 107	Mercredi 26 septembre 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 128	Mercredi 26 septembre 2018
JUST	Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois	Réunion 109	Mercredi 26 septembre 2018
CIIT	Projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 26 septembre 2018
HUMA	Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles	Début de l'étude	Mercredi 26 septembre 2018
BILI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 26 septembre 2018
SECU	Séance d'information avec la nouvelle commissaire du Service correctionnel Canada	Début de l'activité	Mercredi 26 septembre 2018
FAAE	Travail des enfants et l'esclavage moderne	Début de l'étude	Mercredi 26 septembre 2018
LANG	Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir	Réunion 109	Mercredi 26 septembre 2018
TRAN	Stratégie canadienne sur les transports et la logistique	Réunion 110	Mercredi 26 septembre 2018
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 25 septembre 2018
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 15	Mardi 25 septembre 2018
ENVI	Élection à la présidence	Réunion 121	Mardi 25 septembre 2018
ENVI	Élection des vice-présidents	Réunion 121	Mardi 25 septembre 2018
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 121	Mardi 25 septembre 2018
JUST	Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois	Réunion 108	Mardi 25 septembre 2018
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 109	Mardi 25 septembre 2018
FOPO	Élection à la présidence	Réunion 109	Mardi 25 septembre 2018
SECU	Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé	Réunion 126	Mardi 25 septembre 2018
OGGO	Processus des crédits budgétaires	Réunion 144	Mardi 25 septembre 2018
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 108	Mardi 25 septembre 2018
RNNR	Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie	Réunion 108	Mardi 25 septembre 2018
RNNR	Ravageurs forestiers	Réunion 108	Mardi 25 septembre 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 118	Mardi 25 septembre 2018
PROC	Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs	Réunion 118	Mardi 25 septembre 2018
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Réunion 120	Mardi 25 septembre 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 116	Mardi 25 septembre 2018
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 118	Mardi 25 septembre 2018
CIIT	Projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam	Réunion 118	Mardi 25 septembre 2018
NDDN	La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix	Réunion 107	Mardi 25 septembre 2018
HESA	Don d'organes	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mardi 25 septembre 2018
TRAN	Les sépultures de guerre marines	Réponse du gouvernement au Rapport 23	Mardi 25 septembre 2018
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019	Réunion 167	Mardi 25 septembre 2018
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 106	Mardi 25 septembre 2018
AGRI	Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes	Réunion 106	Mardi 25 septembre 2018
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 110	Mardi 25 septembre 2018
HUMA	Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens	Réunion 110	Mardi 25 septembre 2018
INAN	Travaux du Comité	Réunion 117	Lundi 24 septembre 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 127	Lundi 24 septembre 2018
FAAE	Élection à la présidence	Réunion 106	Lundi 24 septembre 2018
JUST	Élection des vice-présidents	Réunion 107	Lundi 24 septembre 2018
JUST	Travaux du Comité	Réunion 107	Lundi 24 septembre 2018
JUST	Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois	Réunion 107	Lundi 24 septembre 2018
INAN	Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord	Début de l'étude	Lundi 24 septembre 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 70 présenté à la Chambre	Lundi 24 septembre 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 70 adopté par la Chambre	Lundi 24 septembre 2018
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Rapport 2 adopté par la Chambre	Lundi 24 septembre 2018
TRAN	Stratégie canadienne sur les transports et la logistique	Réunion 109	Lundi 24 septembre 2018
SECU	Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé	Début de l'activité	Vendredi 21 septembre 2018
CIMM	Nomination par décret de Richard Wex au poste de président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Début de l'étude	Vendredi 21 septembre 2018
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne du peuple ouïghour	Début de l'activité	Vendredi 21 septembre 2018
ACVA	Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones	Réunion 94	Jeudi 20 septembre 2018
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 121	Jeudi 20 septembre 2018
SECU	Séance d'information sur la cybersécurité	Réunion 125	Jeudi 20 septembre 2018
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 143	Jeudi 20 septembre 2018
OGGO	Séance d'information sur le processus d'embauche dans la fonction publique	Réunion 143	Jeudi 20 septembre 2018
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Venezuela	Réunion 117	Jeudi 20 septembre 2018
SETH	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 20 septembre 2018
PROC	Élection des vice-présidents	Réunion 117	Jeudi 20 septembre 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 117	Jeudi 20 septembre 2018
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 119	Jeudi 20 septembre 2018
CHPC	Centres culturels et districts culturels au Canada	Réunion 119	Jeudi 20 septembre 2018
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Réunion 119	Jeudi 20 septembre 2018
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 117	Jeudi 20 septembre 2018
CIIT	Projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam	Réunion 117	Jeudi 20 septembre 2018
NDDN	La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix	Réunion 106	Jeudi 20 septembre 2018
HUMA	Élection des vice-présidents	Réunion 109	Jeudi 20 septembre 2018
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 109	Jeudi 20 septembre 2018
HUMA	Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens	Réunion 109	Jeudi 20 septembre 2018
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019	Réunion 166	Jeudi 20 septembre 2018
HESA	Travaux du Comité	Réunion 111	Jeudi 20 septembre 2018
HESA	M-132, Recherche en santé subventionnée par le fédéral	Réunion 111	Jeudi 20 septembre 2018
HESA	Don d'organes	Réunion 111	Jeudi 20 septembre 2018
AGRI	Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes	Réunion 105	Jeudi 20 septembre 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 108	Jeudi 20 septembre 2018
TRAN	Stratégie canadienne sur les transports et la logistique	Réunion 108	Jeudi 20 septembre 2018
PACP	Travaux du Comité	Réunion 108	Mercredi 19 septembre 2018
PACP	Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 108	Mercredi 19 septembre 2018
PACP	Rapport 7, Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 108	Mercredi 19 septembre 2018
INDU	Élection des vice-présidents	Réunion 126	Mercredi 19 septembre 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 126	Mercredi 19 septembre 2018
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019	Réunion 165	Mercredi 19 septembre 2018
JUST	Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois	Réunion 106	Mercredi 19 septembre 2018
FAAE	La souveraineté canadienne dans l’Arctique	Réunion 105	Mercredi 19 septembre 2018
AGRI	Projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 19 septembre 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 69 présenté à la Chambre	Mercredi 19 septembre 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 69 adopté par la Chambre	Mercredi 19 septembre 2018
OGGO	Séance d'information sur le processus d'embauche dans la fonction publique	Début de l'activité	Mercredi 19 septembre 2018
CIIT	Projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam	Début de l'étude	Mercredi 19 septembre 2018
SECU	Réunion avec une délégation de la Norvège	Réunion 124	Mardi 18 septembre 2018
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 120	Mardi 18 septembre 2018
SECU	Séance d'information sur la cybersécurité	Début de l'activité	Mardi 18 septembre 2018
JUST	Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois	Réunion 105	Mardi 18 septembre 2018
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 18 septembre 2018
HUMA	Soutenir les familles après la perte d'un enfant	Début de l'étude	Mardi 18 septembre 2018
NDDN	Diversité au sein des Forces armées canadiennes	Début de l'étude	Mardi 18 septembre 2018
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 107	Mardi 18 septembre 2018
RNNR	Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie	Réunion 107	Mardi 18 septembre 2018
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 116	Mardi 18 septembre 2018
CHPC	Élection des vice-présidents	Réunion 118	Mardi 18 septembre 2018
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Réunion 118	Mardi 18 septembre 2018
CHPC	Projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones	Réunion 118	Mardi 18 septembre 2018
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 105	Mardi 18 septembre 2018
CHPC	L'état des musées au Canada	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 18 septembre 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 68 présenté à la Chambre	Mardi 18 septembre 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 68 adopté par la Chambre	Mardi 18 septembre 2018
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019	Réunion 164	Mardi 18 septembre 2018
SHES	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 18 septembre 2018
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 108	Mardi 18 septembre 2018
HUMA	Édition 2018 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire	Réunion 108	Mardi 18 septembre 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 107	Mardi 18 septembre 2018
AGRI	Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes	Réunion 104	Mardi 18 septembre 2018
INDU	Travaux du Comité	Réunion 125	Lundi 17 septembre 2018
PACP	Travaux du Comité	Réunion 107	Lundi 17 septembre 2018
JUST	Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois	Réunion 104	Lundi 17 septembre 2018
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 104	Lundi 17 septembre 2018
FAAE	Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)	Réunion 104	Lundi 17 septembre 2018
CIMM	Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Rapport 20 présenté à la Chambre	Lundi 17 septembre 2018
INAN	Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Lundi 17 septembre 2018
PROC	Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs	Réponse du gouvernement au Rapport 55	Lundi 17 septembre 2018
RNNR	Ravageurs forestiers	Début de l'étude	Lundi 17 septembre 2018
PROC	Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Début de l'étude	Mercredi 12 septembre 2018
SECU	Réunion avec une délégation de la Norvège	Début de l'activité	Mardi 11 septembre 2018
INAN	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le processus de consultation du gouvernement fédéral avec les Premières Nations concernant l’achat du pipeline Trans Mountain et l’approbation, la construction et l’achat du projet d’agrandissement de Trans Mountain	Réunion 116	Vendredi 7 septembre 2018
INAN	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le processus de consultation du gouvernement fédéral avec les Premières Nations concernant l’achat du pipeline Trans Mountain et l’approbation, la construction et l’achat du projet d’agrandissement de Trans Mountain	Début de l'activité	Mercredi 5 septembre 2018
RNNR	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les actions et la stratégie du gouvernement fédéral concernant l’achat du pipeline Trans Mountain et l’approbation, la construction et l’achat du projet d’agrandissement de Trans Mountain.	Réunion 106	Mardi 4 septembre 2018
RNNR	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les actions et la stratégie du gouvernement fédéral concernant l’achat du pipeline Trans Mountain et l’approbation, la construction et l’achat du projet d’agrandissement de Trans Mountain.	Début de l'activité	Vendredi 31 août 2018
CIMM	Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies	Réponse du gouvernement au Rapport 18	Mercredi 22 août 2018
FAAE	Initiative canadienne de financement du développement	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Mercredi 22 août 2018
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Mercredi 22 août 2018
LANG	Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Mercredi 22 août 2018
PACP	Rapport 3, Les services d’établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 43	Mercredi 22 août 2018
PACP	Rapport 4, Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit — Santé Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 45	Mercredi 22 août 2018
RNNR	Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mercredi 22 août 2018
FEWO	Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime	Début de l'étude	Lundi 13 août 2018
CIMM	Impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada	Réunion 119	Mardi 24 juillet 2018
CIMM	Impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada	Réunion 118	Mardi 24 juillet 2018
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 117	Mardi 24 juillet 2018
CIMM	Impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada	Réunion 117	Mardi 24 juillet 2018
CIMM	Impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada	Début de l'étude	Mercredi 18 juillet 2018
ACVA	Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mercredi 18 juillet 2018
HESA	Résistance aux antimicrobiens	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Mercredi 18 juillet 2018
JUST	Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés	Réponse du gouvernement au Rapport 20	Mercredi 18 juillet 2018
LANG	Examen des programmes d'appui pour la littératie et la numératie au Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mercredi 18 juillet 2018
PACP	Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 46	Mercredi 18 juillet 2018
REGS	Examen des textes réglementaires	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mercredi 18 juillet 2018
CIMM	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la réponse du gouvernement fédéral à l’impact de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile qui entrent au Canada en provenance des États-Unis	Réunion 116	Lundi 16 juillet 2018
CIMM	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la réponse du gouvernement fédéral à l’impact de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile qui entrent au Canada en provenance des États-Unis	Début de l'activité	Mercredi 11 juillet 2018
CIIT	Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens	Réunion 115	Mardi 26 juin 2018
AGRI	Projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale	Réunion 103	Mercredi 20 juin 2018
AGRI	Séance d'information sur le blé génétiquement modifié en Alberta	Réunion 103	Mercredi 20 juin 2018
CIIT	Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mercredi 20 juin 2018
ETHI	La neutralité du Net	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Mercredi 20 juin 2018
HUMA	Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Mercredi 20 juin 2018
INDU	Connectivité à large bande au Canada rural	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Mercredi 20 juin 2018
LANG	Examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2018
NDDN	Session d'information au sujet des intérêts régionaux géopolitiques et militaires dans le contexte de l'hostilité et de l'agression de la Russie	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2018
OGGO	Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2018
PACP	Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 42	Mercredi 20 juin 2018
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 67 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2018
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 67 adopté par la Chambre	Mercredi 20 juin 2018
PROC	Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel	Rapport 64 adopté par la Chambre	Mercredi 20 juin 2018
SECU	Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2018
FINA	Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Réunion 163	Mercredi 20 juin 2018
RNNR	Objet du Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie	Réunion 105	Mercredi 20 juin 2018
CIIT	Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens	Début de l'étude	Mercredi 20 juin 2018
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 110	Mardi 19 juin 2018
FEWO	Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique	Réunion 110	Mardi 19 juin 2018
PACP	Travaux du Comité	Réunion 106	Mardi 19 juin 2018
PACP	Séance d'information sur le message du vérificateur général dans les rapports du printemps 2018	Réunion 106	Mardi 19 juin 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 124	Mardi 19 juin 2018
JUST	Travaux du Comité	Réunion 103	Mardi 19 juin 2018
JUST	Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois	Réunion 103	Mardi 19 juin 2018
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 15	Mardi 19 juin 2018
CIIT	Séance d'information sur les relations commerciales Canada-États-Unis	Réunion 114	Mardi 19 juin 2018
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 21	Mardi 19 juin 2018
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 115	Mardi 19 juin 2018
CIMM	Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Réunion 115	Mardi 19 juin 2018
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 93	Mardi 19 juin 2018
SECU	Travaux du Comité	Réunion 123	Mardi 19 juin 2018
SECU	Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada	Réunion 123	Mardi 19 juin 2018
OGGO	Processus des crédits budgétaires	Réunion 142	Mardi 19 juin 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 19 juin 2018
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Mardi 19 juin 2018
FEWO	Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mardi 19 juin 2018
FOPO	Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 19 juin 2018
HESA	Boissons ayant une combinaison d'alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mardi 19 juin 2018
INAN	Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mardi 19 juin 2018
PROC	Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes	Rapport 66 présenté à la Chambre	Mardi 19 juin 2018
CHPC	L'état des musées au Canada	Réunion 117	Mardi 19 juin 2018
CHPC	Centres culturels et districts culturels au Canada	Réunion 117	Mardi 19 juin 2018
CHPC	La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens	Réunion 117	Mardi 19 juin 2018
NDDN	Session d'information au sujet des intérêts régionaux géopolitiques et militaires dans le contexte de l'hostilité et de l'agression de la Russie	Réunion 104	Mardi 19 juin 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 115	Mardi 19 juin 2018
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 108	Mardi 19 juin 2018
RNNR	Objet du Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie	Début de l'étude	Lundi 18 juin 2018
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 102	Lundi 18 juin 2018
AGRI	Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes	Réunion 102	Lundi 18 juin 2018
BILI	Certificat de nomination de Heather P. Lank au poste de bibliothécaire parlementaire	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 18 juin 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l'environnement bâti	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 18 juin 2018
LANG	Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 18 juin 2018
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 18 juin 2018
SECU	Personnes autochtones dans le système correctionnel	Rapport 22 présenté à la Chambre	Lundi 18 juin 2018
SECU	Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Rapport 24 présenté à la Chambre	Lundi 18 juin 2018
SECU	Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Rapport 23 présenté à la Chambre	Lundi 18 juin 2018
AGRI	Séance d'information sur le blé génétiquement modifié en Alberta	Début de l'activité	Lundi 18 juin 2018
CIIT	Séance d'information sur les relations commerciales Canada-États-Unis	Début de l'activité	Vendredi 15 juin 2018
HESA	Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile	Début de l'étude	Jeudi 14 juin 2018
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 103	Jeudi 14 juin 2018
FAAE	La souveraineté canadienne dans l’Arctique	Réunion 103	Jeudi 14 juin 2018
INAN	Travaux du Comité	Réunion 115	Jeudi 14 juin 2018
INAN	Soins de longue durée dans les réserves	Réunion 115	Jeudi 14 juin 2018
INDU	Élection des vice-présidents	Réunion 123	Jeudi 14 juin 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 123	Jeudi 14 juin 2018
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 109	Jeudi 14 juin 2018
FEWO	Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique	Réunion 109	Jeudi 14 juin 2018
PACP	Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 105	Jeudi 14 juin 2018
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 116	Jeudi 14 juin 2018
SDIR	Travail des enfants et l'esclavage moderne	Réunion 116	Jeudi 14 juin 2018
BILI	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 14 juin 2018
BILI	Certificat de nomination de Heather P. Lank au poste de bibliothécaire parlementaire	Réunion 4	Jeudi 14 juin 2018
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 120	Jeudi 14 juin 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l'environnement bâti	Réunion 120	Jeudi 14 juin 2018
ACVA	Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones	Réunion 92	Jeudi 14 juin 2018
CIMM	Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Réunion 114	Jeudi 14 juin 2018
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 114	Jeudi 14 juin 2018
PROC	Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes	Réunion 116	Jeudi 14 juin 2018
SECU	Travaux du Comité	Réunion 122	Jeudi 14 juin 2018
SECU	Personnes autochtones dans le système correctionnel	Réunion 122	Jeudi 14 juin 2018
SECU	Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada	Réunion 122	Jeudi 14 juin 2018
OGGO	Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones	Réunion 141	Jeudi 14 juin 2018
OGGO	Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux	Réunion 141	Jeudi 14 juin 2018
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 104	Jeudi 14 juin 2018
CIIT	Relations commerciales entre le Canada et les pays de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 14 juin 2018
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 14 juin 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 65 présenté à la Chambre	Jeudi 14 juin 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 65 adopté par la Chambre	Jeudi 14 juin 2018
TRAN	Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada	Rapport 25 présenté à la Chambre	Jeudi 14 juin 2018
CHPC	Centres culturels et districts culturels au Canada	Réunion 116	Jeudi 14 juin 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 114	Jeudi 14 juin 2018
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 103	Jeudi 14 juin 2018
NDDN	Session d'information au sujet des intérêts régionaux géopolitiques et militaires dans le contexte de l'hostilité et de l'agression de la Russie	Réunion 103	Jeudi 14 juin 2018
SCHP	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 14 juin 2018
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 101	Mercredi 13 juin 2018
AGRI	Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens	Réunion 101	Mercredi 13 juin 2018
HESA	Travaux du Comité	Réunion 110	Mercredi 13 juin 2018
HESA	Boissons ayant une combinaison d'alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre	Réunion 110	Mercredi 13 juin 2018
FINA	Travaux du Comité	Réunion 162	Mercredi 13 juin 2018
FINA	Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Réunion 162	Mercredi 13 juin 2018
FAAE	Traite de personnes en Asie du Sud	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 13 juin 2018
LANG	Rapport annuel 2017-2018 du commissaire aux langues officielles	Début de l'étude	Mercredi 13 juin 2018
LANG	Examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada	Réunion 108	Mercredi 13 juin 2018
NDDN	Séance d'information sur l'Opération IMPACT en Irak	Début de l'étude	Mercredi 13 juin 2018
INAN	Travaux du Comité	Réunion 114	Mardi 12 juin 2018
INAN	Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones	Réunion 114	Mardi 12 juin 2018
FAAE	Réunion avec une délégation du Tibet	Réunion 102	Mardi 12 juin 2018
FAAE	Réunion avec une délégation de Moldova	Réunion 102	Mardi 12 juin 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 122	Mardi 12 juin 2018
FEWO	Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique	Réunion 108	Mardi 12 juin 2018
PACP	Séance d'information sur le message du vérificateur général dans les rapports du printemps 2018	Réunion 104	Mardi 12 juin 2018
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 12 juin 2018
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 28	Mardi 12 juin 2018
SDIR	Travail des enfants et l'esclavage moderne	Réunion 115	Mardi 12 juin 2018
NDDN	Session d'information au sujet des intérêts régionaux géopolitiques et militaires dans le contexte de l'hostilité et de l'agression de la Russie	Début de l'étude	Mardi 12 juin 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international	Début de l'étude	Mardi 12 juin 2018
ACVA	Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones	Réunion 91	Mardi 12 juin 2018
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 12 juin 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l'environnement bâti	Réunion 119	Mardi 12 juin 2018
OGGO	Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones	Réunion 140	Mardi 12 juin 2018
OGGO	Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux	Réunion 140	Mardi 12 juin 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 115	Mardi 12 juin 2018
SECU	Travaux du Comité	Réunion 121	Mardi 12 juin 2018
SECU	M-124, défibrillateurs externes automatiques	Réunion 121	Mardi 12 juin 2018
SECU	M-167, Criminalité en milieu rural au Canada	Réunion 121	Mardi 12 juin 2018
PACP	Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 41	Mardi 12 juin 2018
SECU	Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mardi 12 juin 2018
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 103	Mardi 12 juin 2018
RNNR	Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie	Réunion 103	Mardi 12 juin 2018
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 102	Mardi 12 juin 2018
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réunion 102	Mardi 12 juin 2018
NDDN	Le Canada et la crise en Ukraine	Réunion 102	Mardi 12 juin 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 113	Mardi 12 juin 2018
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 115	Mardi 12 juin 2018
CHPC	L'état des musées au Canada	Réunion 115	Mardi 12 juin 2018
JUST	Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois	Début de l'étude	Lundi 11 juin 2018
FINA	L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC)	Réunion 161	Lundi 11 juin 2018
LANG	Travaux du Comité	Réunion 107	Lundi 11 juin 2018
LANG	Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada	Réunion 107	Lundi 11 juin 2018
LANG	Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 107	Lundi 11 juin 2018
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2018
FOPO	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2018
HUMA	Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2018
HUMA	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2018
OGGO	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor	Réunion 139	Lundi 11 juin 2018
SECU	M-167, Criminalité en milieu rural au Canada	Début de l'étude	Vendredi 8 juin 2018
OGGO	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor	Début de l'étude	Vendredi 8 juin 2018
ACVA	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 8 juin 2018
ENVI	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada	Rapport 16 présenté à la Chambre	Vendredi 8 juin 2018
FAAE	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)	Rapport 18 présenté à la Chambre	Vendredi 8 juin 2018
INDU	Propriété intellectuelle et transfert des technologies	Rapport 8 adopté par la Chambre	Vendredi 8 juin 2018
JUST	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada	Rapport 21 présenté à la Chambre	Vendredi 8 juin 2018
PACP	Rapport d’examen spécial - Énergie atomique du Canada limitée, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Rapport 49 présenté à la Chambre	Vendredi 8 juin 2018
PACP	Rapport d’examen spécial - Commission de la capitale nationale, des Rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada	Rapport 48 présenté à la Chambre	Vendredi 8 juin 2018
PACP	Séance d'information sur le message du vérificateur général dans les rapports du printemps 2018	Début de l'activité	Vendredi 8 juin 2018
BILI	Certificat de nomination de Heather P. Lank au poste de bibliothécaire parlementaire	Début de l'étude	Vendredi 8 juin 2018
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 101	Jeudi 7 juin 2018
FAAE	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)	Réunion 101	Jeudi 7 juin 2018
PROC	Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs	Réunion 114	Jeudi 7 juin 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 121	Jeudi 7 juin 2018
FEWO	Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique	Réunion 107	Jeudi 7 juin 2018
INAN	Soins de longue durée dans les réserves	Réunion 113	Jeudi 7 juin 2018
SECU	Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Réunion 120	Jeudi 7 juin 2018
PACP	Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 103	Jeudi 7 juin 2018
JUST	Travaux du Comité	Réunion 102	Jeudi 7 juin 2018
JUST	Traite des personnes au Canada	Réunion 102	Jeudi 7 juin 2018
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Ukraine	Réunion 114	Jeudi 7 juin 2018
FAAE	Réunion avec une délégation de Moldova	Début de l'activité	Jeudi 7 juin 2018
ACVA	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	Réunion 90	Jeudi 7 juin 2018
SECU	Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Réunion 119	Jeudi 7 juin 2018
OGGO	Système de paie Phénix	Réunion 138	Jeudi 7 juin 2018
PROC	Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs	Réunion 113	Jeudi 7 juin 2018
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 102	Jeudi 7 juin 2018
RNNR	Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie	Réunion 102	Jeudi 7 juin 2018
CIIT	Relations commerciales entre le Canada et les pays de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est	Réunion 113	Jeudi 7 juin 2018
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Réunion 114	Jeudi 7 juin 2018
CHPC	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada	Réunion 114	Jeudi 7 juin 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 112	Jeudi 7 juin 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 112	Jeudi 7 juin 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 112	Jeudi 7 juin 2018
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 107	Jeudi 7 juin 2018
FOPO	Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique	Réunion 107	Jeudi 7 juin 2018
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 39	Jeudi 7 juin 2018
HESA	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé	Réunion 109	Jeudi 7 juin 2018
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réunion 101	Mercredi 6 juin 2018
PROC	Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs	Réunion 112	Mercredi 6 juin 2018
FAAE	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)	Réunion 100	Mercredi 6 juin 2018
HUMA	Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens	Réunion 107	Mercredi 6 juin 2018
HUMA	Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois	Réunion 107	Mercredi 6 juin 2018
HUMA	Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois	Réunion 107	Mercredi 6 juin 2018
HUMA	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social	Réunion 107	Mercredi 6 juin 2018
FOPO	M-154, Situation des baleines en voie de disparition	Début de l'étude	Mercredi 6 juin 2018
CHPC	Projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones	Début de l'étude	Mercredi 6 juin 2018
FAAE	Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)	Réunion 99	Mardi 5 juin 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 111	Mardi 5 juin 2018
PROC	Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs	Réunion 111	Mardi 5 juin 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 120	Mardi 5 juin 2018
INAN	Soins de longue durée dans les réserves	Réunion 112	Mardi 5 juin 2018
FEWO	Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique	Réunion 106	Mardi 5 juin 2018
JUST	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada	Réunion 101	Mardi 5 juin 2018
PACP	Travaux du Comité	Réunion 102	Mardi 5 juin 2018
PACP	Rapport 7, Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 102	Mardi 5 juin 2018
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 113	Mardi 5 juin 2018
SDIR	Travail des enfants et l'esclavage moderne	Réunion 113	Mardi 5 juin 2018
ACVA	Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones	Réunion 89	Mardi 5 juin 2018
ENVI	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada	Réunion 118	Mardi 5 juin 2018
SECU	Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Réunion 118	Mardi 5 juin 2018
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 137	Mardi 5 juin 2018
OGGO	Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones	Réunion 137	Mardi 5 juin 2018
OGGO	Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux	Réunion 137	Mardi 5 juin 2018
PROC	Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs	Réunion 110	Mardi 5 juin 2018
LIAI	Travaux du Comité	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 5 juin 2018
RNNR	Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie	Réunion 101	Mardi 5 juin 2018
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 106	Mardi 5 juin 2018
FOPO	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Réunion 106	Mardi 5 juin 2018
CIIT	Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur	Réunion 112	Mardi 5 juin 2018
CIIT	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada	Réunion 112	Mardi 5 juin 2018
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 100	Mardi 5 juin 2018
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réunion 100	Mardi 5 juin 2018
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Réunion 113	Mardi 5 juin 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 111	Mardi 5 juin 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 111	Mardi 5 juin 2018
CIMM	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Rapport 19 présenté à la Chambre	Lundi 4 juin 2018
PROC	Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel	Rapport 64 présenté à la Chambre	Lundi 4 juin 2018
TRAN	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Rapport 24 présenté à la Chambre	Lundi 4 juin 2018
PROC	Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs	Réunion 109	Lundi 4 juin 2018
CHPC	Projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain	Rapport 11 présenté à la Chambre	Vendredi 1 juin 2018
CHPC	Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Vendredi 1 juin 2018
INDU	Travaux du Comité	Réunion 119	Jeudi 31 mai 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 119	Jeudi 31 mai 2018
INAN	Soins de longue durée dans les réserves	Réunion 111	Jeudi 31 mai 2018
FEWO	Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux	Réunion 105	Jeudi 31 mai 2018
JUST	Traite des personnes au Canada	Réunion 100	Jeudi 31 mai 2018
PACP	Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Réunion 101	Jeudi 31 mai 2018
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 98	Jeudi 31 mai 2018
FAAE	Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo	Réunion 98	Jeudi 31 mai 2018
AGRI	Projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale	Début de l'étude	Jeudi 31 mai 2018
SDIR	Travail des enfants et l'esclavage moderne	Réunion 112	Jeudi 31 mai 2018
SDIR	Situation des droits de la personne en République démocratique du Congo	Réunion 112	Jeudi 31 mai 2018
OGGO	Système de paie Phénix	Réunion 136	Jeudi 31 mai 2018
SECU	Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Réunion 117	Jeudi 31 mai 2018
CIMM	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Réunion 113	Jeudi 31 mai 2018
CIMM	Objet du Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Réunion 113	Jeudi 31 mai 2018
ENVI	Élection des vice-présidents	Réunion 117	Jeudi 31 mai 2018
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 117	Jeudi 31 mai 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 108	Jeudi 31 mai 2018
PROC	Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel	Réunion 108	Jeudi 31 mai 2018
PROC	Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes	Réunion 108	Jeudi 31 mai 2018
CIIT	Relations commerciales entre le Canada et les pays de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est	Réunion 111	Jeudi 31 mai 2018
RNNR	Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie	Réunion 100	Jeudi 31 mai 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 110	Jeudi 31 mai 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 110	Jeudi 31 mai 2018
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 99	Jeudi 31 mai 2018
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réunion 99	Jeudi 31 mai 2018
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 105	Jeudi 31 mai 2018
FOPO	État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans	Réunion 105	Jeudi 31 mai 2018
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Réunion 112	Jeudi 31 mai 2018
CHPC	Projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain	Réunion 112	Jeudi 31 mai 2018
LANG	Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 106	Mercredi 30 mai 2018
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 106	Mercredi 30 mai 2018
HUMA	Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens	Réunion 106	Mercredi 30 mai 2018
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 100	Mercredi 30 mai 2018
AGRI	Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes	Réunion 100	Mercredi 30 mai 2018
FINA	Travaux du Comité	Réunion 160	Mercredi 30 mai 2018
FINA	Travaux du Comité	Réunion 160	Mercredi 30 mai 2018
FINA	Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Réunion 160	Mercredi 30 mai 2018
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 10	Mercredi 30 mai 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 106	Mercredi 30 mai 2018
TRAN	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Réunion 106	Mercredi 30 mai 2018
AGRI	Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2018
AGRI	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2018
FAAE	Les États-Unis et la politique étrangère du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Mercredi 30 mai 2018
FOPO	Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2018
INAN	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2018
NDDN	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2018
PACP	Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Rapport 47 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2018
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 10	Mercredi 30 mai 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 118	Mardi 29 mai 2018
JUST	Traite des personnes au Canada	Réunion 99	Mardi 29 mai 2018
PACP	Travaux du Comité	Réunion 100	Mardi 29 mai 2018
PACP	Réunion avec une délégation du Guyana	Réunion 100	Mardi 29 mai 2018
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 104	Mardi 29 mai 2018
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 104	Mardi 29 mai 2018
INAN	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada	Réunion 110	Mardi 29 mai 2018
SDIR	Situation des droits de la personne en République démocratique du Congo	Réunion 111	Mardi 29 mai 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l'environnement bâti	Réunion 116	Mardi 29 mai 2018
SECU	Travaux du Comité	Réunion 116	Mardi 29 mai 2018
SECU	Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Réunion 116	Mardi 29 mai 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 107	Mardi 29 mai 2018
PROC	Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel	Réunion 107	Mardi 29 mai 2018
CIMM	Séance d'information sur la situation des demandeurs d’asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis	Réunion 112	Mardi 29 mai 2018
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 112	Mardi 29 mai 2018
PACP	Rapport 7, Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 29 mai 2018
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 135	Mardi 29 mai 2018
PACP	Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 29 mai 2018
PACP	Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 29 mai 2018
PACP	Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 29 mai 2018
PACP	Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 29 mai 2018
PACP	Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 29 mai 2018
PACP	Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 29 mai 2018
ENVI	Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mardi 29 mai 2018
FAAE	La souveraineté canadienne dans l’Arctique	Début de l'étude	Mardi 29 mai 2018
PACP	Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 29 mai 2018
RNNR	Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie	Réunion 99	Mardi 29 mai 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 109	Mardi 29 mai 2018
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 110	Mardi 29 mai 2018
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 104	Mardi 29 mai 2018
FOPO	Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique	Réunion 104	Mardi 29 mai 2018
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 98	Mardi 29 mai 2018
NDDN	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale	Réunion 98	Mardi 29 mai 2018
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Réunion 111	Mardi 29 mai 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 106	Lundi 28 mai 2018
PROC	Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs	Réunion 106	Lundi 28 mai 2018
PROC	Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs	Réunion 106	Lundi 28 mai 2018
FINA	Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I	Réunion 159	Lundi 28 mai 2018
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 105	Lundi 28 mai 2018
HUMA	Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens	Réunion 105	Lundi 28 mai 2018
HUMA	Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois	Réunion 105	Lundi 28 mai 2018
AGRI	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Réunion 99	Lundi 28 mai 2018
HESA	Travaux du Comité	Réunion 108	Lundi 28 mai 2018
HESA	Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger	Réunion 108	Lundi 28 mai 2018
TRAN	Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada	Réunion 105	Lundi 28 mai 2018
LANG	Travaux du Comité	Réunion 105	Lundi 28 mai 2018
LANG	Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 105	Lundi 28 mai 2018
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019	Début de l'étude	Lundi 28 mai 2018
CIMM	Modernisation de la prestation des services à la clientèle	Rapport 9 adopté par la Chambre	Lundi 28 mai 2018
FEWO	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 28 mai 2018
FINA	Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Rapport 23 présenté à la Chambre	Lundi 28 mai 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 63 présenté à la Chambre	Lundi 28 mai 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 63 adopté par la Chambre	Lundi 28 mai 2018
TRAN	Les sépultures de guerre marines	Rapport 23 présenté à la Chambre	Lundi 28 mai 2018
REGS	Examen des textes réglementaires	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 25 mai 2018
FEWO	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	Réunion 103	Jeudi 24 mai 2018
INAN	Soins de longue durée dans les réserves	Réunion 109	Jeudi 24 mai 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 117	Jeudi 24 mai 2018
PACP	Travaux du Comité	Réunion 99	Jeudi 24 mai 2018
PACP	Rapport d’examen spécial - Énergie atomique du Canada limitée, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 99	Jeudi 24 mai 2018
PACP	Rapport d’examen spécial - Commission de la capitale nationale, des Rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 99	Jeudi 24 mai 2018
SDIR	Situation des droits de la personne en République démocratique du Congo	Réunion 110	Jeudi 24 mai 2018
BILI	Séance d'information avec le directeur parlementaire du budget	Réunion 3	Jeudi 24 mai 2018
BILI	Séance d'information sur les effets pour la Bibliothèque du Parlement de la fermeture de l’édifice du Centre	Réunion 3	Jeudi 24 mai 2018
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 88	Jeudi 24 mai 2018
ACVA	Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones	Réunion 88	Jeudi 24 mai 2018
ACVA	Séance d'information sur les besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones	Réunion 88	Jeudi 24 mai 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l'environnement bâti	Réunion 115	Jeudi 24 mai 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 105	Jeudi 24 mai 2018
PROC	Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes	Réunion 105	Jeudi 24 mai 2018
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 111	Jeudi 24 mai 2018
SECU	Travaux du Comité	Réunion 115	Jeudi 24 mai 2018
SECU	Travaux du Comité	Réunion 115	Jeudi 24 mai 2018
SECU	Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Réunion 115	Jeudi 24 mai 2018
OGGO	Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones	Réunion 134	Jeudi 24 mai 2018
OGGO	Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux	Réunion 134	Jeudi 24 mai 2018
SENV	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 24 mai 2018
PROC	Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs	Début de l'étude	Jeudi 24 mai 2018
ACVA	Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 24 mai 2018
SECU	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Rapport 20 présenté à la Chambre	Jeudi 24 mai 2018
RNNR	Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie	Réunion 98	Jeudi 24 mai 2018
FINA	Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Réunion 158	Jeudi 24 mai 2018
FINA	Nomination par décret de Nada Seeman au poste de directrice du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada	Réunion 158	Jeudi 24 mai 2018
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 103	Jeudi 24 mai 2018
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réunion 103	Jeudi 24 mai 2018
FOPO	Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence	Réunion 103	Jeudi 24 mai 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 108	Jeudi 24 mai 2018
CHPC	L'état des musées au Canada	Réunion 110	Jeudi 24 mai 2018
CHPC	La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens	Réunion 110	Jeudi 24 mai 2018
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 38	Jeudi 24 mai 2018
PROC	Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes	Réunion 104	Mercredi 23 mai 2018
HESA	Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger	Réunion 107	Mercredi 23 mai 2018
LANG	Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada	Réunion 104	Mercredi 23 mai 2018
HUMA	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social	Réunion 104	Mercredi 23 mai 2018
FINA	Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 157	Mercredi 23 mai 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 104	Mercredi 23 mai 2018
TRAN	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Réunion 104	Mercredi 23 mai 2018
TRAN	Séance d'information sur l'état des recommandations du Bureau canadien d'enquête sur les accidents et de la sécurité des transports	Réunion 104	Mercredi 23 mai 2018
PACP	Réunion avec une délégation du Guyana	Début de l'activité	Mercredi 23 mai 2018
ACVA	Séance d'information sur les besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones	Début de l'activité	Mercredi 23 mai 2018
INAN	Élection des vice-présidents	Réunion 108	Mardi 22 mai 2018
INAN	Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones	Réunion 108	Mardi 22 mai 2018
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 102	Mardi 22 mai 2018
JUST	Traite des personnes au Canada	Réunion 98	Mardi 22 mai 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 116	Mardi 22 mai 2018
FINA	Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 156	Mardi 22 mai 2018
PACP	Travaux du Comité	Réunion 98	Mardi 22 mai 2018
PACP	Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 98	Mardi 22 mai 2018
SDIR	Situation des droits de la personne en République démocratique du Congo	Réunion 109	Mardi 22 mai 2018
ENVI	Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois	Réunion 114	Mardi 22 mai 2018
ACVA	Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones	Réunion 87	Mardi 22 mai 2018
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 110	Mardi 22 mai 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 103	Mardi 22 mai 2018
PROC	Certificat de nomination de Stéphane Perrault au poste de directeur général des élections	Réunion 103	Mardi 22 mai 2018
SECU	Travaux du Comité	Réunion 114	Mardi 22 mai 2018
SECU	Travaux du Comité	Réunion 114	Mardi 22 mai 2018
SECU	Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Réunion 114	Mardi 22 mai 2018
SECU	Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Réunion 114	Mardi 22 mai 2018
SECU	Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Réunion 114	Mardi 22 mai 2018
OGGO	Processus des crédits budgétaires	Réunion 133	Mardi 22 mai 2018
CIMM	Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants	Rapport 15 adopté par la Chambre	Mardi 22 mai 2018
INDU	Budget principal des dépenses 2018-2019	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 22 mai 2018
JUST	Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mardi 22 mai 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 62 présenté à la Chambre	Mardi 22 mai 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 62 adopté par la Chambre	Mardi 22 mai 2018
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Rapport 23 adopté par la Chambre	Mardi 22 mai 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 107	Mardi 22 mai 2018
RNNR	Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie	Réunion 97	Mardi 22 mai 2018
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réunion 97	Mardi 22 mai 2018
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 109	Mardi 22 mai 2018
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 109	Mardi 22 mai 2018
CHPC	Centres culturels et districts culturels au Canada	Réunion 109	Mardi 22 mai 2018
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Réunion 109	Mardi 22 mai 2018
FOPO	Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence	Réunion 102	Mardi 22 mai 2018
FINA	Nomination par décret de Nada Seeman au poste de directrice du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada	Début de l'étude	Mardi 15 mai 2018
BILI	Séance d'information sur les effets pour la Bibliothèque du Parlement de la fermeture de l’édifice du Centre	Début de l'activité	Lundi 14 mai 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 115	Vendredi 11 mai 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 114	Vendredi 11 mai 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 113	Jeudi 10 mai 2018
FAAE	Engagement du Canada en Asie	Réunion 97	Jeudi 10 mai 2018
JUST	Traite des personnes au Canada	Réunion 97	Jeudi 10 mai 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 112	Jeudi 10 mai 2018
JUST	Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)	Rapport 18 présenté à la Chambre	Jeudi 10 mai 2018
JUST	Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence	Rapport 19 présenté à la Chambre	Jeudi 10 mai 2018
PACP	Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Rapport 46 présenté à la Chambre	Jeudi 10 mai 2018
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 108	Jeudi 10 mai 2018
SDIR	Travail des enfants et l'esclavage moderne	Réunion 108	Jeudi 10 mai 2018
TRAN	Séance d'information sur l'état des recommandations du Bureau canadien d'enquête sur les accidents et de la sécurité des transports	Début de l'activité	Jeudi 10 mai 2018
CIMM	Objet du Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Début de l'étude	Jeudi 10 mai 2018
SECU	Travaux du Comité	Réunion 113	Jeudi 10 mai 2018
SECU	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Réunion 113	Jeudi 10 mai 2018
OGGO	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Réunion 132	Jeudi 10 mai 2018
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 de Services publics et Approvisionnement Canada	Réunion 132	Jeudi 10 mai 2018
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 de Services partagés Canada	Réunion 132	Jeudi 10 mai 2018
ENVI	Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois	Réunion 113	Jeudi 10 mai 2018
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 109	Jeudi 10 mai 2018
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Réunion 109	Jeudi 10 mai 2018
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Ukraine	Début de l'activité	Jeudi 10 mai 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 106	Jeudi 10 mai 2018
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 37	Jeudi 10 mai 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 111	Mercredi 9 mai 2018
HESA	Boissons ayant une combinaison d'alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre	Réunion 106	Mercredi 9 mai 2018
HESA	Don d'organes	Réunion 106	Mercredi 9 mai 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 103	Mercredi 9 mai 2018
TRAN	Véhicules automatisés et branchés au Canada	Réunion 103	Mercredi 9 mai 2018
TRAN	Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada	Réunion 103	Mercredi 9 mai 2018
LANG	Travaux du Comité	Réunion 103	Mercredi 9 mai 2018
LANG	Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 103	Mercredi 9 mai 2018
ENVI	Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois	Réunion 112	Mercredi 9 mai 2018
FINA	Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 155	Mercredi 9 mai 2018
HUMA	Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens	Réunion 103	Mercredi 9 mai 2018
HESA	Don d'organes	Réunion 105	Mercredi 9 mai 2018
PROC	Certificat de nomination de Stéphane Perrault au poste de directeur général des élections	Début de l'étude	Mercredi 9 mai 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 110	Mercredi 9 mai 2018
ETHI	La neutralité du Net	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mai 2018
ETHI	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mai 2018
INAN	Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mai 2018
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 27	Mercredi 9 mai 2018
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 27	Mercredi 9 mai 2018
HESA	Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger	Début de l'étude	Mercredi 9 mai 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 109	Mardi 8 mai 2018
FINA	Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 154	Mardi 8 mai 2018
FINA	Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 153	Mardi 8 mai 2018
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 96	Mardi 8 mai 2018
FAAE	Réunion avec une délégation du Tibet	Réunion 96	Mardi 8 mai 2018
PACP	Rapport d’examen spécial - Énergie atomique du Canada limitée, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 97	Mardi 8 mai 2018
FEWO	Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux	Réunion 101	Mardi 8 mai 2018
JUST	Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)	Réunion 96	Mardi 8 mai 2018
JUST	Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence	Réunion 96	Mardi 8 mai 2018
INAN	Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Réunion 107	Mardi 8 mai 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 108	Mardi 8 mai 2018
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 107	Mardi 8 mai 2018
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran	Réunion 107	Mardi 8 mai 2018
SDIR	Situation des droits de la personne en République démocratique du Congo	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2018
PROC	Élection des vice-présidents	Réunion 102	Mardi 8 mai 2018
PROC	Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes	Réunion 102	Mardi 8 mai 2018
PROC	Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes	Réunion 102	Mardi 8 mai 2018
ENVI	Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois	Réunion 111	Mardi 8 mai 2018
FINA	Travaux du Comité	Réunion 152	Mardi 8 mai 2018
FINA	Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 152	Mardi 8 mai 2018
SECU	Travaux du Comité	Réunion 112	Mardi 8 mai 2018
SECU	Travaux du Comité	Réunion 112	Mardi 8 mai 2018
SECU	Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Réunion 112	Mardi 8 mai 2018
SECU	Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Réunion 112	Mardi 8 mai 2018
ACVA	Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones	Réunion 86	Mardi 8 mai 2018
OGGO	Élection des vice-présidents	Réunion 131	Mardi 8 mai 2018
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 131	Mardi 8 mai 2018
OGGO	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Réunion 131	Mardi 8 mai 2018
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Bureau du Conseil privé	Réunion 131	Mardi 8 mai 2018
CHPC	Projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2018
LANG	Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 8 mai 2018
SCCC	Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel	Réunion 11	Mardi 8 mai 2018
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 96	Mardi 8 mai 2018
RNNR	Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie	Réunion 96	Mardi 8 mai 2018
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 108	Mardi 8 mai 2018
CHPC	La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens	Réunion 108	Mardi 8 mai 2018
CIIT	Examen des changements entre l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste et l’Accord de Partenariat transpacifique	Réunion 109	Mardi 8 mai 2018
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réunion 96	Mardi 8 mai 2018
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 101	Mardi 8 mai 2018
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réunion 101	Mardi 8 mai 2018
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réunion 101	Mardi 8 mai 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 105	Mardi 8 mai 2018
ETHI	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada	Réunion 105	Mardi 8 mai 2018
ETHI	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada	Réunion 105	Mardi 8 mai 2018
REGS	Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, intitulé Accessibilité des documents incorporés par renvoi dans les règlements fédéraux	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 107	Lundi 7 mai 2018
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 20	Lundi 7 mai 2018
TRAN	Les sépultures de guerre marines	Réunion 102	Lundi 7 mai 2018
LANG	La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire	Réunion 102	Lundi 7 mai 2018
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 102	Lundi 7 mai 2018
HUMA	Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens	Réunion 102	Lundi 7 mai 2018
FINA	Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 151	Lundi 7 mai 2018
SECU	Séance d'information avec la nouvelle commissaire de la Gendarmerie royale du Canada	Réunion 111	Lundi 7 mai 2018
HESA	Travaux du Comité	Réunion 104	Lundi 7 mai 2018
HESA	Don d'organes	Réunion 104	Lundi 7 mai 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 106	Lundi 7 mai 2018
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 20	Lundi 7 mai 2018
CIIT	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada	Début de l'étude	Vendredi 4 mai 2018
CIIT	Examen des changements entre l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste et l’Accord de Partenariat transpacifique	Début de l'étude	Vendredi 4 mai 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 61 présenté à la Chambre	Vendredi 4 mai 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 61 adopté par la Chambre	Vendredi 4 mai 2018
RNNR	Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 4 mai 2018
FINA	Travaux du Comité	Réunion 150	Jeudi 3 mai 2018
FINA	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances	Réunion 150	Jeudi 3 mai 2018
FINA	Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 150	Jeudi 3 mai 2018
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 de Services partagés Canada	Début de l'étude	Jeudi 3 mai 2018
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 de Services publics et Approvisionnement Canada	Début de l'étude	Jeudi 3 mai 2018
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Bureau du Conseil privé	Début de l'étude	Jeudi 3 mai 2018
INDU	Travaux du Comité	Réunion 105	Jeudi 3 mai 2018
INDU	Budget principal des dépenses 2018-2019	Réunion 105	Jeudi 3 mai 2018
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 100	Jeudi 3 mai 2018
FEWO	Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux	Réunion 100	Jeudi 3 mai 2018
INAN	Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Réunion 106	Jeudi 3 mai 2018
PACP	Rapport d’examen spécial - Commission de la capitale nationale, des Rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 96	Jeudi 3 mai 2018
JUST	Travaux du Comité	Réunion 95	Jeudi 3 mai 2018
JUST	Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés	Réunion 95	Jeudi 3 mai 2018
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 3 mai 2018
BILI	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bibliothèque du Parlement	Réunion 2	Jeudi 3 mai 2018
ENVI	Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois	Réunion 110	Jeudi 3 mai 2018
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 85	Jeudi 3 mai 2018
ACVA	Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie	Réunion 85	Jeudi 3 mai 2018
CIMM	Séance d'information sur la situation des demandeurs d’asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis	Réunion 108	Jeudi 3 mai 2018
PROC	Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes	Réunion 101	Jeudi 3 mai 2018
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 130	Jeudi 3 mai 2018
OGGO	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Réunion 130	Jeudi 3 mai 2018
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Réunion 130	Jeudi 3 mai 2018
SECU	Travaux du Comité	Réunion 110	Jeudi 3 mai 2018
SECU	Personnes autochtones dans le système correctionnel	Réunion 110	Jeudi 3 mai 2018
CIIT	Multiculturalisme et commerce international	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mai 2018
PACP	Rapport 4, Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit — Santé Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Rapport 45 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mai 2018
SECU	Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale	Rapport 19 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mai 2018
SCCC	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 3 mai 2018
SCCC	Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel	Réunion 10	Jeudi 3 mai 2018
RNNR	Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie	Réunion 95	Jeudi 3 mai 2018
CIIT	Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur	Réunion 108	Jeudi 3 mai 2018
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 107	Jeudi 3 mai 2018
CHPC	La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens	Réunion 107	Jeudi 3 mai 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 104	Jeudi 3 mai 2018
ETHI	La neutralité du Net	Réunion 104	Jeudi 3 mai 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 104	Jeudi 3 mai 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 104	Jeudi 3 mai 2018
FOPO	Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence	Réunion 100	Jeudi 3 mai 2018
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 95	Jeudi 3 mai 2018
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réunion 95	Jeudi 3 mai 2018
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 36	Jeudi 3 mai 2018
REGS	Travaux du Comité	Réunion 36	Jeudi 3 mai 2018
SECU	Séance d'information avec la nouvelle commissaire de la Gendarmerie royale du Canada	Début de l'activité	Mercredi 2 mai 2018
FOPO	Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence	Réunion 99	Mercredi 2 mai 2018
INAN	Travaux du Comité	Réunion 105	Mardi 1 mai 2018
INAN	Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Réunion 105	Mardi 1 mai 2018
FEWO	Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux	Réunion 99	Mardi 1 mai 2018
INDU	Budget principal des dépenses 2018-2019	Réunion 104	Mardi 1 mai 2018
FINA	Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 149	Mardi 1 mai 2018
JUST	Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)	Réunion 94	Mardi 1 mai 2018
PACP	Travaux du Comité	Réunion 95	Mardi 1 mai 2018
PACP	Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 95	Mardi 1 mai 2018
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran	Réunion 106	Mardi 1 mai 2018
SECU	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Début de l'étude	Mardi 1 mai 2018
ENVI	Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2018	Réunion 109	Mardi 1 mai 2018
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 84	Mardi 1 mai 2018
ACVA	Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie	Réunion 84	Mardi 1 mai 2018
SECU	Personnes autochtones dans le système correctionnel	Réunion 109	Mardi 1 mai 2018
PROC	Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes	Réunion 100	Mardi 1 mai 2018
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 129	Mardi 1 mai 2018
OGGO	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Réunion 129	Mardi 1 mai 2018
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Bureau de la sécurité des transports du Canada	Réunion 129	Mardi 1 mai 2018
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 de la Commission de la fonction publique	Réunion 129	Mardi 1 mai 2018
HESA	Résistance aux antimicrobiens	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 1 mai 2018
HESA	Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mardi 1 mai 2018
FINA	Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 148	Mardi 1 mai 2018
RNNR	Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie	Réunion 94	Mardi 1 mai 2018
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 98	Mardi 1 mai 2018
FOPO	Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence	Réunion 98	Mardi 1 mai 2018
NDDN	La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix	Réunion 94	Mardi 1 mai 2018
ETHI	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada	Réunion 103	Mardi 1 mai 2018
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 107	Mardi 1 mai 2018
CIIT	Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur	Réunion 107	Mardi 1 mai 2018
CHPC	Centres culturels et districts culturels au Canada	Réunion 106	Mardi 1 mai 2018
CHPC	La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens	Réunion 106	Mardi 1 mai 2018
FEWO	Répercussions du budget de 2018 sur les femmes et les filles au Canada	Réunion 98	Lundi 30 avril 2018
LANG	Travaux du Comité	Réunion 101	Lundi 30 avril 2018
LANG	Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité	Réunion 101	Lundi 30 avril 2018
FINA	Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 147	Lundi 30 avril 2018
HESA	Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)	Réunion 103	Lundi 30 avril 2018
HESA	Boissons ayant une combinaison d'alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre	Réunion 103	Lundi 30 avril 2018
HUMA	Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois	Réunion 101	Lundi 30 avril 2018
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 98	Lundi 30 avril 2018
AGRI	Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes	Réunion 98	Lundi 30 avril 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 101	Lundi 30 avril 2018
TRAN	Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada	Réunion 101	Lundi 30 avril 2018
FAAE	Réunion avec une délégation du Tibet	Début de l'activité	Lundi 30 avril 2018
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 13	Lundi 30 avril 2018
HESA	Don d'organes	Début de l'étude	Vendredi 27 avril 2018
ETHI	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada	Début de l'étude	Jeudi 26 avril 2018
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Début de l'étude	Jeudi 26 avril 2018
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 de la Commission de la fonction publique	Début de l'étude	Jeudi 26 avril 2018
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Bureau de la sécurité des transports du Canada	Début de l'étude	Jeudi 26 avril 2018
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 97	Jeudi 26 avril 2018
FEWO	Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux	Réunion 97	Jeudi 26 avril 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 103	Jeudi 26 avril 2018
JUST	Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)	Réunion 93	Jeudi 26 avril 2018
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 95	Jeudi 26 avril 2018
FAAE	Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)	Réunion 95	Jeudi 26 avril 2018
INAN	Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Réunion 104	Jeudi 26 avril 2018
PACP	Rapport 4, Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit — Santé Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 94	Jeudi 26 avril 2018
SDIR	Situation des droits de la personne en Turquie	Réunion 105	Jeudi 26 avril 2018
ENVI	Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2018	Début de l'étude	Jeudi 26 avril 2018
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 107	Jeudi 26 avril 2018
CIMM	Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Réunion 107	Jeudi 26 avril 2018
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 83	Jeudi 26 avril 2018
ACVA	Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie	Réunion 83	Jeudi 26 avril 2018
ENVI	Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois	Réunion 108	Jeudi 26 avril 2018
PROC	Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes	Réunion 99	Jeudi 26 avril 2018
OGGO	Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones	Réunion 128	Jeudi 26 avril 2018
OGGO	Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux	Réunion 128	Jeudi 26 avril 2018
OGGO	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Réunion 128	Jeudi 26 avril 2018
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada	Réunion 128	Jeudi 26 avril 2018
BILI	Travaux du Comité	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 26 avril 2018
CIIT	Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 26 avril 2018
PACP	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général	Rapport 44 présenté à la Chambre	Jeudi 26 avril 2018
PROC	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire	Rapport 60 présenté à la Chambre	Jeudi 26 avril 2018
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 93	Jeudi 26 avril 2018
RNNR	Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie	Réunion 93	Jeudi 26 avril 2018
RNNR	Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie	Réunion 93	Jeudi 26 avril 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 102	Jeudi 26 avril 2018
FOPO	Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence	Réunion 97	Jeudi 26 avril 2018
NDDN	La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix	Réunion 93	Jeudi 26 avril 2018
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 106	Jeudi 26 avril 2018
CIIT	Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur	Réunion 106	Jeudi 26 avril 2018
CIIT	Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur	Réunion 106	Jeudi 26 avril 2018
CHPC	Centres culturels et districts culturels au Canada	Réunion 105	Jeudi 26 avril 2018
LANG	Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir	Début de l'étude	Jeudi 26 avril 2018
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 35	Jeudi 26 avril 2018
SECU	Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale	Réunion 108	Mercredi 25 avril 2018
HESA	Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)	Réunion 102	Mercredi 25 avril 2018
LANG	Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité	Réunion 100	Mercredi 25 avril 2018
FINA	Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 146	Mercredi 25 avril 2018
ENVI	Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois	Réunion 107	Mercredi 25 avril 2018
HUMA	Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois	Réunion 100	Mercredi 25 avril 2018
AGRI	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Début de l'étude	Mercredi 25 avril 2018
ENVI	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada	Début de l'étude	Mercredi 25 avril 2018
FINA	Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 145	Mardi 24 avril 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 102	Mardi 24 avril 2018
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 96	Mardi 24 avril 2018
JUST	Travaux du Comité	Réunion 92	Mardi 24 avril 2018
JUST	Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés	Réunion 92	Mardi 24 avril 2018
INAN	Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Réunion 103	Mardi 24 avril 2018
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 94	Mardi 24 avril 2018
FAAE	Engagement du Canada en Asie	Réunion 94	Mardi 24 avril 2018
PACP	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général	Réunion 93	Mardi 24 avril 2018
FAAE	Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo	Début de l'étude	Mardi 24 avril 2018
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne du peuple rohingya	Réunion 104	Mardi 24 avril 2018
ENVI	Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois	Réunion 106	Mardi 24 avril 2018
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 82	Mardi 24 avril 2018
ACVA	Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie	Réunion 82	Mardi 24 avril 2018
CIMM	Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Réunion 106	Mardi 24 avril 2018
PROC	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire	Réunion 98	Mardi 24 avril 2018
FOPO	Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence	Réunion 96	Mardi 24 avril 2018
OGGO	Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux	Réunion 127	Mardi 24 avril 2018
FINA	Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mardi 24 avril 2018
FEWO	Répercussions du budget de 2018 sur les femmes et les filles au Canada	Début de l'étude	Mardi 24 avril 2018
SCCC	Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel	Réunion 9	Mardi 24 avril 2018
SECU	Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale	Réunion 107	Mardi 24 avril 2018
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 92	Mardi 24 avril 2018
RNNR	Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien	Réunion 92	Mardi 24 avril 2018
RNNR	Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie	Réunion 92	Mardi 24 avril 2018
CHPC	Centres culturels et districts culturels au Canada	Réunion 104	Mardi 24 avril 2018
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 105	Mardi 24 avril 2018
CIIT	Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur	Réunion 105	Mardi 24 avril 2018
CIIT	Nomination par décret de Martine M. Irman au poste de présidente du conseil d'administration d'Exportation et développement Canada	Réunion 105	Mardi 24 avril 2018
FOPO	Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence	Réunion 95	Mardi 24 avril 2018
NDDN	La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix	Réunion 92	Mardi 24 avril 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 101	Mardi 24 avril 2018
LANG	Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité	Réunion 99	Lundi 23 avril 2018
INAN	Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Réunion 102	Lundi 23 avril 2018
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 97	Lundi 23 avril 2018
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 97	Lundi 23 avril 2018
AGRI	Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols	Réunion 97	Lundi 23 avril 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 100	Lundi 23 avril 2018
TRAN	Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada	Réunion 100	Lundi 23 avril 2018
HESA	Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)	Réunion 101	Lundi 23 avril 2018
FINA	Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Réunion 144	Lundi 23 avril 2018
FINA	Perspectives économiques et financières	Réunion 144	Lundi 23 avril 2018
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 99	Lundi 23 avril 2018
HUMA	Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois	Réunion 99	Lundi 23 avril 2018
SECU	Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale	Réunion 106	Lundi 23 avril 2018
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada	Début de l'étude	Lundi 23 avril 2018
AGRI	Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens	Début de l'étude	Lundi 23 avril 2018
HUMA	Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 23 avril 2018
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 95	Jeudi 19 avril 2018
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 93	Jeudi 19 avril 2018
FAAE	Engagement du Canada en Asie	Réunion 93	Jeudi 19 avril 2018
BILI	Séance d'information avec le directeur parlementaire du budget	Début de l'activité	Jeudi 19 avril 2018
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 19 avril 2018
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 103	Jeudi 19 avril 2018
SDIR	Situation des droits de la personne en Turquie	Réunion 103	Jeudi 19 avril 2018
BILI	Élection des coprésidents	Réunion 1	Jeudi 19 avril 2018
BILI	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 19 avril 2018
BILI	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Jeudi 19 avril 2018
ENVI	Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois	Réunion 105	Jeudi 19 avril 2018
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 105	Jeudi 19 avril 2018
CIMM	Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Réunion 105	Jeudi 19 avril 2018
SECU	Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale	Réunion 105	Jeudi 19 avril 2018
PROC	Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes	Réunion 97	Jeudi 19 avril 2018
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 126	Jeudi 19 avril 2018
OGGO	Projet pilote sur le recrutement anonyme	Réunion 126	Jeudi 19 avril 2018
FINA	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances	Début de l'étude	Jeudi 19 avril 2018
FAAE	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)	Début de l'étude	Jeudi 19 avril 2018
LANG	Examen des programmes d'appui pour la littératie et la numératie au Canada	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 19 avril 2018
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 94	Jeudi 19 avril 2018
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 94	Jeudi 19 avril 2018
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réunion 94	Jeudi 19 avril 2018
FOPO	Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique	Réunion 94	Jeudi 19 avril 2018
FOPO	Élection à la présidence	Réunion 94	Jeudi 19 avril 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 100	Jeudi 19 avril 2018
CIIT	Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur	Réunion 104	Jeudi 19 avril 2018
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 91	Jeudi 19 avril 2018
NDDN	La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix	Réunion 91	Jeudi 19 avril 2018
CHPC	Centres culturels et districts culturels au Canada	Réunion 103	Jeudi 19 avril 2018
HESA	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé	Début de l'étude	Jeudi 19 avril 2018
HESA	Travaux du Comité	Réunion 100	Mercredi 18 avril 2018
HESA	Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)	Réunion 100	Mercredi 18 avril 2018
JUST	Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence	Début de l'étude	Mercredi 18 avril 2018
LANG	Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité	Réunion 98	Mercredi 18 avril 2018
FINA	Travaux du Comité	Réunion 143	Mercredi 18 avril 2018
FINA	Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Réunion 143	Mercredi 18 avril 2018
ENVI	Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois	Réunion 104	Mercredi 18 avril 2018
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 96	Mercredi 18 avril 2018
AGRI	Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols	Réunion 96	Mercredi 18 avril 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 99	Mercredi 18 avril 2018
TRAN	Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada	Réunion 99	Mercredi 18 avril 2018
HUMA	Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017	Réunion 98	Mercredi 18 avril 2018
CHPC	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada	Début de l'étude	Mercredi 18 avril 2018
BILI	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Mercredi 18 avril 2018
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 18 avril 2018
HESA	Projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 18 avril 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 59 adopté par la Chambre	Mercredi 18 avril 2018
SECU	Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	Début de l'étude	Mercredi 18 avril 2018
HESA	Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines	Début de l'étude	Mercredi 18 avril 2018
HESA	Boissons ayant une combinaison d'alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre	Début de l'étude	Mercredi 18 avril 2018
INDU	Travaux du Comité	Réunion 101	Mardi 17 avril 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 101	Mardi 17 avril 2018
JUST	Travaux du Comité	Réunion 91	Mardi 17 avril 2018
JUST	Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés	Réunion 91	Mardi 17 avril 2018
INAN	Travaux du Comité	Réunion 101	Mardi 17 avril 2018
INAN	Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Réunion 101	Mardi 17 avril 2018
INAN	Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Réunion 101	Mardi 17 avril 2018
FAAE	Engagement du Canada en Asie	Réunion 92	Mardi 17 avril 2018
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 94	Mardi 17 avril 2018
PACP	Travaux du Comité	Réunion 92	Mardi 17 avril 2018
PACP	Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 92	Mardi 17 avril 2018
INDU	Budget principal des dépenses 2018-2019	Début de l'étude	Mardi 17 avril 2018
OGGO	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Début de l'étude	Mardi 17 avril 2018
PROC	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire	Début de l'étude	Mardi 17 avril 2018
SDIR	Situation des droits de la personne en Turquie	Réunion 102	Mardi 17 avril 2018
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 17 avril 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 96	Mardi 17 avril 2018
PROC	Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes	Réunion 96	Mardi 17 avril 2018
CIMM	Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Réunion 104	Mardi 17 avril 2018
SECU	Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale	Réunion 104	Mardi 17 avril 2018
ENVI	Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois	Réunion 103	Mardi 17 avril 2018
OGGO	Nomination par décret de Jessica Lee McDonald au poste de présidente du conseil d'administration de la Société canadienne des postes	Réunion 125	Mardi 17 avril 2018
OGGO	Nomination par décret d'Alexander Adrian Jeglic au poste d'ombudsman de l'approvisionnement	Réunion 125	Mardi 17 avril 2018
NDDN	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale	Début de l'étude	Mardi 17 avril 2018
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 90	Mardi 17 avril 2018
INDU	Connectivité à large bande au Canada rural	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 17 avril 2018
SCCC	Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel	Réunion 8	Mardi 17 avril 2018
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 91	Mardi 17 avril 2018
RNNR	Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien	Réunion 91	Mardi 17 avril 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 99	Mardi 17 avril 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Réunion 99	Mardi 17 avril 2018
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 102	Mardi 17 avril 2018
CHPC	L'état des musées au Canada	Réunion 102	Mardi 17 avril 2018
CHPC	Centres culturels et districts culturels au Canada	Réunion 102	Mardi 17 avril 2018
CIIT	Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes	Réunion 103	Mardi 17 avril 2018
CIIT	Multiculturalisme et commerce international	Réunion 103	Mardi 17 avril 2018
CIIT	Investir au Canada	Réunion 103	Mardi 17 avril 2018
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 93	Mardi 17 avril 2018
FOPO	Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique	Réunion 93	Mardi 17 avril 2018
HUMA	Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017	Réunion 97	Lundi 16 avril 2018
FINA	Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Réunion 142	Lundi 16 avril 2018
LANG	Travaux du Comité	Réunion 97	Lundi 16 avril 2018
LANG	Examen des programmes d'appui pour la littératie et la numératie au Canada	Réunion 97	Lundi 16 avril 2018
HESA	Travaux du Comité	Réunion 99	Lundi 16 avril 2018
HESA	Travaux du Comité	Réunion 99	Lundi 16 avril 2018
HESA	Résistance aux antimicrobiens	Réunion 99	Lundi 16 avril 2018
HESA	Projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)	Réunion 99	Lundi 16 avril 2018
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 95	Lundi 16 avril 2018
AGRI	Rôle des agences d'inspection des aliments dans le cadre des traités de libre-échange	Réunion 95	Lundi 16 avril 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 98	Lundi 16 avril 2018
TRAN	Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada	Réunion 98	Lundi 16 avril 2018
PACP	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général	Début de l'étude	Lundi 16 avril 2018
TRAN	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Début de l'étude	Lundi 16 avril 2018
JUST	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada	Début de l'étude	Lundi 16 avril 2018
BILI	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bibliothèque du Parlement	Début de l'étude	Lundi 16 avril 2018
FEWO	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	Début de l'étude	Lundi 16 avril 2018
CIMM	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Début de l'étude	Lundi 16 avril 2018
HUMA	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social	Début de l'étude	Lundi 16 avril 2018
SECU	Séance d'information du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre	Réunion 103	Lundi 16 avril 2018
HESA	Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada	Début de l'étude	Lundi 16 avril 2018
INAN	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada	Début de l'étude	Lundi 16 avril 2018
CIMM	Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Lundi 16 avril 2018
ETHI	Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Lundi 16 avril 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Lundi 16 avril 2018
OGGO	Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Lundi 16 avril 2018
PACP	Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 36	Lundi 16 avril 2018
PACP	Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 34	Lundi 16 avril 2018
PACP	Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 35	Lundi 16 avril 2018
PACP	Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 39	Lundi 16 avril 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 59 présenté à la Chambre	Lundi 16 avril 2018
RNNR	Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 16 avril 2018
TRAN	Qualité de l'eau	Réponse du gouvernement au Rapport 21	Lundi 16 avril 2018
ACVA	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	Début de l'étude	Lundi 16 avril 2018
FOPO	Élection à la présidence	Début de l'activité	Lundi 16 avril 2018
FOPO	Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence	Début de l'étude	Lundi 16 avril 2018
FOPO	Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Début de l'étude	Lundi 16 avril 2018
OGGO	Nomination par décret d'Alexander Adrian Jeglic au poste d'ombudsman de l'approvisionnement	Début de l'étude	Mercredi 11 avril 2018
OGGO	Nomination par décret de Jessica Lee McDonald au poste de présidente du conseil d'administration de la Société canadienne des postes	Début de l'étude	Mercredi 11 avril 2018
SECU	Séance d'information du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre	Début de l'activité	Mardi 10 avril 2018
CIIT	Nomination par décret de Martine M. Irman au poste de présidente du conseil d'administration d'Exportation et développement Canada	Début de l'étude	Vendredi 6 avril 2018
ETHI	Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	Début de l'étude	Jeudi 29 mars 2018
ACVA	Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Jeudi 29 mars 2018
AGRI	Politique alimentaire pour le Canada Participez	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Jeudi 29 mars 2018
CIMM	Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies	Rapport 18 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mars 2018
HUMA	Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mars 2018
LANG	Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Jeudi 29 mars 2018
PACP	Rapport 6, Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 38	Jeudi 29 mars 2018
PACP	Rapport d’examen spécial - Musée canadien de la nature, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 40	Jeudi 29 mars 2018
PACP	Rapport d’examen spécial - Office de commercialisation du poisson d'eau douce, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 37	Jeudi 29 mars 2018
PROC	Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants	Réponse du gouvernement au Rapport 48	Jeudi 29 mars 2018
RNNR	Interconnexions électriques stratégiques	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Jeudi 29 mars 2018
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Syrie	Réunion 101	Jeudi 29 mars 2018
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 101	Jeudi 29 mars 2018
CHPC	Centres culturels et districts culturels au Canada	Réunion 101	Jeudi 29 mars 2018
SCHP	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 29 mars 2018
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 92	Jeudi 29 mars 2018
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réunion 92	Jeudi 29 mars 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 98	Jeudi 29 mars 2018
ETHI	La neutralité du Net	Réunion 98	Jeudi 29 mars 2018
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 89	Jeudi 29 mars 2018
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réunion 89	Jeudi 29 mars 2018
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 102	Jeudi 29 mars 2018
ENVI	Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois	Réunion 102	Jeudi 29 mars 2018
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 34	Jeudi 29 mars 2018
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 94	Mercredi 28 mars 2018
AGRI	Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols	Réunion 94	Mercredi 28 mars 2018
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 96	Mercredi 28 mars 2018
HUMA	Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017	Réunion 96	Mercredi 28 mars 2018
HESA	Projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)	Réunion 98	Mercredi 28 mars 2018
FINA	Travaux du Comité	Réunion 141	Mercredi 28 mars 2018
FINA	Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Réunion 141	Mercredi 28 mars 2018
ENVI	Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois	Réunion 101	Mercredi 28 mars 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 97	Mercredi 28 mars 2018
TRAN	Véhicules automatisés et branchés au Canada	Réunion 97	Mercredi 28 mars 2018
CIIT	Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Mercredi 28 mars 2018
NDDN	Le Canada et la crise en Ukraine	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Mercredi 28 mars 2018
PACP	Rapport 3, Les services d’établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Rapport 43 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mars 2018
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 9	Mercredi 28 mars 2018
CIIT	Investir au Canada	Début de l'étude	Mercredi 28 mars 2018
CIIT	Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur	Début de l'étude	Mercredi 28 mars 2018
JUST	Traite des personnes au Canada	Réunion 90	Mardi 27 mars 2018
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 93	Mardi 27 mars 2018
INDU	Travaux du Comité	Réunion 100	Mardi 27 mars 2018
INDU	Connectivité à large bande au Canada rural	Réunion 100	Mardi 27 mars 2018
INAN	Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Réunion 100	Mardi 27 mars 2018
PACP	Séance d'information avec le vérificateur général du Canada	Réunion 91	Mardi 27 mars 2018
FINA	Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Réunion 140	Mardi 27 mars 2018
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 91	Mardi 27 mars 2018
FAAE	Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)	Réunion 91	Mardi 27 mars 2018
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 27 mars 2018
SDIR	Situation des droits de la personne au Cambodge	Réunion 100	Mardi 27 mars 2018
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 81	Mardi 27 mars 2018
ACVA	Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie	Réunion 81	Mardi 27 mars 2018
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 100	Mardi 27 mars 2018
ENVI	Séance d'information sur les Perspectives sur l’action contre les changements climatiques au Canada : rapport collaboratif de vérificateurs généraux	Réunion 100	Mardi 27 mars 2018
PROC	Élection des vice-présidents	Réunion 95	Mardi 27 mars 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 95	Mardi 27 mars 2018
PROC	Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes	Réunion 95	Mardi 27 mars 2018
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 103	Mardi 27 mars 2018
CIMM	Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Réunion 103	Mardi 27 mars 2018
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 124	Mardi 27 mars 2018
OGGO	Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones	Réunion 124	Mardi 27 mars 2018
OGGO	Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux	Réunion 124	Mardi 27 mars 2018
CHPC	Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	Début de l'étude	Mardi 27 mars 2018
SENV	Travaux du Comité	Réunion 15	Mardi 27 mars 2018
SCCC	Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel	Réunion 7	Mardi 27 mars 2018
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 90	Mardi 27 mars 2018
RNNR	Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)	Réunion 90	Mardi 27 mars 2018
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 102	Mardi 27 mars 2018
CIIT	Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes	Réunion 102	Mardi 27 mars 2018
CIIT	Multiculturalisme et commerce international	Réunion 102	Mardi 27 mars 2018
FOPO	Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique	Réunion 91	Mardi 27 mars 2018
CHPC	Centres culturels et districts culturels au Canada	Réunion 100	Mardi 27 mars 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 97	Mardi 27 mars 2018
ETHI	Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques	Réunion 97	Mardi 27 mars 2018
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réunion 88	Mardi 27 mars 2018
FINA	Séance d'information sur le budget de 2018	Réunion 139	Lundi 26 mars 2018
FINA	Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances	Réunion 139	Lundi 26 mars 2018
FINA	Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances	Réunion 139	Lundi 26 mars 2018
AGRI	Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols	Réunion 93	Lundi 26 mars 2018
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 95	Lundi 26 mars 2018
HUMA	Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017	Réunion 95	Lundi 26 mars 2018
HESA	Projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)	Réunion 97	Lundi 26 mars 2018
LANG	Travaux du Comité	Réunion 96	Lundi 26 mars 2018
LANG	Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 96	Lundi 26 mars 2018
TRAN	Véhicules automatisés et branchés au Canada	Réunion 96	Lundi 26 mars 2018
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 58 présenté à la Chambre	Lundi 26 mars 2018
PROC	Projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle	Rapport 57 présenté à la Chambre	Lundi 26 mars 2018
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 58 adopté par la Chambre	Lundi 26 mars 2018
HUMA	Édition 2018 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire	Début de l'étude	Vendredi 23 mars 2018
SECU	M-124, défibrillateurs externes automatiques	Début de l'étude	Vendredi 23 mars 2018
ENVI	Séance d'information sur les Perspectives sur l’action contre les changements climatiques au Canada : rapport collaboratif de vérificateurs généraux	Début de l'activité	Vendredi 23 mars 2018
INAN	Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Réunion 99	Jeudi 22 mars 2018
INDU	Travaux du Comité	Réunion 99	Jeudi 22 mars 2018
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 92	Jeudi 22 mars 2018
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 92	Jeudi 22 mars 2018
PACP	Rapport 4, Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit — Santé Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 90	Jeudi 22 mars 2018
FAAE	Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)	Réunion 90	Jeudi 22 mars 2018
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 26	Jeudi 22 mars 2018
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 26	Jeudi 22 mars 2018
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 99	Jeudi 22 mars 2018
SDIR	Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine	Réunion 99	Jeudi 22 mars 2018
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 14	Jeudi 22 mars 2018
TRAN	Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada	Début de l'étude	Jeudi 22 mars 2018
FINA	Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances	Début de l'étude	Jeudi 22 mars 2018
PROC	Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes	Réunion 94	Jeudi 22 mars 2018
PROC	Projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle	Réunion 94	Jeudi 22 mars 2018
ENVI	Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois	Réunion 99	Jeudi 22 mars 2018
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 102	Jeudi 22 mars 2018
CIMM	Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Réunion 102	Jeudi 22 mars 2018
ACVA	Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie	Réunion 80	Jeudi 22 mars 2018
OGGO	Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones	Réunion 123	Jeudi 22 mars 2018
OGGO	Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux	Réunion 123	Jeudi 22 mars 2018
SECU	Travaux du Comité	Réunion 101	Jeudi 22 mars 2018
SECU	Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale	Réunion 101	Jeudi 22 mars 2018
SECU	Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale	Réunion 101	Jeudi 22 mars 2018
SENV	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 22 mars 2018
ENVI	Préservation et protection du patrimoine au Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Jeudi 22 mars 2018
PACP	Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Rapport 42 présenté à la Chambre	Jeudi 22 mars 2018
PACP	Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres — Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 32	Jeudi 22 mars 2018
PACP	Comptes publics du Canada 2017	Réponse du gouvernement au Rapport 33	Jeudi 22 mars 2018
SCCC	Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel	Réunion 6	Jeudi 22 mars 2018
RNNR	Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)	Réunion 89	Jeudi 22 mars 2018
CHPC	L'état des musées au Canada	Réunion 99	Jeudi 22 mars 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 96	Jeudi 22 mars 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 96	Jeudi 22 mars 2018
ETHI	Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques	Réunion 96	Jeudi 22 mars 2018
ETHI	Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques	Réunion 96	Jeudi 22 mars 2018
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réunion 87	Jeudi 22 mars 2018
FOPO	Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique	Réunion 90	Jeudi 22 mars 2018
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 33	Jeudi 22 mars 2018
HUMA	Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017	Réunion 94	Mercredi 21 mars 2018
LANG	Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés	Réunion 95	Mercredi 21 mars 2018
LANG	Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 95	Mercredi 21 mars 2018
HESA	Travaux du Comité	Réunion 96	Mercredi 21 mars 2018
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 96	Mercredi 21 mars 2018
FINA	Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Réunion 138	Mercredi 21 mars 2018
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 92	Mercredi 21 mars 2018
AGRI	Rôle des agences d'inspection des aliments dans le cadre des traités de libre-échange	Réunion 92	Mercredi 21 mars 2018
AGRI	Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes	Réunion 92	Mercredi 21 mars 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 95	Mercredi 21 mars 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 95	Mercredi 21 mars 2018
TRAN	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Transports	Réunion 95	Mercredi 21 mars 2018
TRAN	Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Inc.	Réunion 95	Mercredi 21 mars 2018
TRAN	Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Inc.	Réunion 95	Mercredi 21 mars 2018
JUST	Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)	Début de l'étude	Mercredi 21 mars 2018
ENVI	Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)	Rapport 9 adopté par la Chambre	Mercredi 21 mars 2018
PACP	Séance d'information avec le vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 21 mars 2018
PACP	Travaux du Comité	Réunion 89	Mardi 20 mars 2018
PACP	Rapport 3, Les services d’établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 89	Mardi 20 mars 2018
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 91	Mardi 20 mars 2018
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 91	Mardi 20 mars 2018
FEWO	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	Réunion 91	Mardi 20 mars 2018
FEWO	Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	Réunion 91	Mardi 20 mars 2018
INAN	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien et crédits 3c, 7c et 13c sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada	Réunion 98	Mardi 20 mars 2018
INAN	Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	Réunion 98	Mardi 20 mars 2018
FAAE	Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)	Réunion 89	Mardi 20 mars 2018
FAAE	Séance d'information du fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme	Réunion 89	Mardi 20 mars 2018
INDU	Travaux du Comité	Réunion 98	Mardi 20 mars 2018
INDU	Connectivité à large bande au Canada rural	Réunion 98	Mardi 20 mars 2018
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 98	Mardi 20 mars 2018
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 98	Mardi 20 mars 2018
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 101	Mardi 20 mars 2018
CIMM	Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Réunion 101	Mardi 20 mars 2018
PROC	Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes	Réunion 93	Mardi 20 mars 2018
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 122	Mardi 20 mars 2018
OGGO	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada	Réunion 122	Mardi 20 mars 2018
OGGO	Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Réunion 122	Mardi 20 mars 2018
SECU	Travaux du Comité	Réunion 100	Mardi 20 mars 2018
SECU	Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada	Réunion 100	Mardi 20 mars 2018
ACVA	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants	Réunion 79	Mardi 20 mars 2018
ACVA	Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	Réunion 79	Mardi 20 mars 2018
SDIR	Situation des droits de la personne en Turquie	Début de l'étude	Mardi 20 mars 2018
SENV	Travaux du Comité	Réunion 13	Mardi 20 mars 2018
FAAE	Initiative canadienne de financement du développement	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mardi 20 mars 2018
FAAE	Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 20 mars 2018
HESA	Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mardi 20 mars 2018
SCCC	Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel	Réunion 5	Mardi 20 mars 2018
OGGO	Projet pilote sur le recrutement anonyme	Début de l'étude	Mardi 20 mars 2018
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 88	Mardi 20 mars 2018
RNNR	Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)	Réunion 88	Mardi 20 mars 2018
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 101	Mardi 20 mars 2018
CIIT	Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes	Réunion 101	Mardi 20 mars 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 95	Mardi 20 mars 2018
CHPC	L'état des musées au Canada	Réunion 98	Mardi 20 mars 2018
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 86	Mardi 20 mars 2018
NDDN	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018: crédits1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale	Réunion 86	Mardi 20 mars 2018
NDDN	Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale	Réunion 86	Mardi 20 mars 2018
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 89	Mardi 20 mars 2018
FOPO	Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Réunion 89	Mardi 20 mars 2018
FOPO	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Réunion 89	Mardi 20 mars 2018
FEWO	Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	Début de l'étude	Lundi 19 mars 2018
FEWO	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	Début de l'étude	Lundi 19 mars 2018
INAN	Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	Début de l'étude	Lundi 19 mars 2018
INAN	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien et crédits 3c, 7c et 13c sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada	Début de l'étude	Lundi 19 mars 2018
FINA	Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Réunion 137	Lundi 19 mars 2018
LANG	Examen des programmes d'appui pour la littératie et la numératie au Canada	Réunion 94	Lundi 19 mars 2018
LANG	Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 94	Lundi 19 mars 2018
AGRI	Retards enregistrés dans le transport des grains	Réunion 91	Lundi 19 mars 2018
HESA	Travaux du Comité	Réunion 95	Lundi 19 mars 2018
HESA	Travaux du Comité	Réunion 95	Lundi 19 mars 2018
HESA	Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence	Réunion 95	Lundi 19 mars 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 94	Lundi 19 mars 2018
TRAN	Les sépultures de guerre marines	Réunion 94	Lundi 19 mars 2018
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 93	Lundi 19 mars 2018
ACVA	Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	Début de l'étude	Lundi 19 mars 2018
ACVA	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants	Début de l'étude	Lundi 19 mars 2018
FOPO	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Début de l'étude	Lundi 19 mars 2018
FOPO	Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Début de l'étude	Lundi 19 mars 2018
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Réunion 100	Lundi 19 mars 2018
CIMM	Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Réunion 100	Lundi 19 mars 2018
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2018
CIMM	Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2018
CIMM	M-39, immigration au Canada atlantique	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Lundi 19 mars 2018
FAAE	Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Lundi 19 mars 2018
INAN	Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2018
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 56 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2018
PROC	Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs	Rapport 55 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2018
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3c sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2018
SECU	Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2018
ENVI	Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois	Début de l'étude	Lundi 19 mars 2018
NDDN	Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale	Début de l'étude	Vendredi 16 mars 2018
NDDN	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018: crédits1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale	Début de l'étude	Vendredi 16 mars 2018
OGGO	Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Début de l'étude	Jeudi 15 mars 2018
OGGO	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada	Début de l'étude	Jeudi 15 mars 2018
FAAE	Séance d'information du fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme	Début de l'activité	Mardi 13 mars 2018
HESA	Projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)	Début de l'étude	Lundi 12 mars 2018
AGRI	Retards enregistrés dans le transport des grains	Début de l'étude	Vendredi 9 mars 2018
FINA	Séance d'information sur le budget de 2018	Début de l'activité	Vendredi 9 mars 2018
SDIR	Situation des droits de la personne au Cambodge	Début de l'étude	Jeudi 8 mars 2018
AGRI	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d’inviter des producteurs de grain, des représentants de Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de Chemin de fer Canadien Pacifique à faire une mise à jour sur les problèmes systémiques du transport ferroviaire du grain, de l’arriéré des expéditions du grain, des retards et de la performance afin d’améliorer l’expédition du grain sur la chaîne de valeur	Réunion 90	Mercredi 7 mars 2018
PROC	Projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle	Début de l'étude	Lundi 5 mars 2018
AGRI	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d’inviter des producteurs de grain, des représentants de Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de Chemin de fer Canadien Pacifique à faire une mise à jour sur les problèmes systémiques du transport ferroviaire du grain, de l’arriéré des expéditions du grain, des retards et de la performance afin d’améliorer l’expédition du grain sur la chaîne de valeur	Début de l'activité	Vendredi 2 mars 2018
ENVI	Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 2 mars 2018
ENVI	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 2 mars 2018
ENVI	Projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)	Rapport 14 présenté à la Chambre	Vendredi 2 mars 2018
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances	Rapport 22 présenté à la Chambre	Vendredi 2 mars 2018
LANG	Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Vendredi 2 mars 2018
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 2 mars 2018
OGGO	Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Rapport 14 présenté à la Chambre	Vendredi 2 mars 2018
TRAN	Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance	Rapport 22 présenté à la Chambre	Vendredi 2 mars 2018
LANG	Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité	Réunion 93	Vendredi 2 mars 2018
LANG	Programmes d'enseignement du français et de l'anglais langue seconde	Réunion 93	Vendredi 2 mars 2018
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 90	Jeudi 1 mars 2018
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 90	Jeudi 1 mars 2018
INDU	Travaux du Comité	Réunion 97	Jeudi 1 mars 2018
INDU	Performances des iPhones et leurs piles : les intérêts des consommateurs canadiens	Réunion 97	Jeudi 1 mars 2018
INAN	Travaux du Comité	Réunion 97	Jeudi 1 mars 2018
INAN	Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Réunion 97	Jeudi 1 mars 2018
PACP	Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 88	Jeudi 1 mars 2018
PACP	Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 88	Jeudi 1 mars 2018
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 88	Jeudi 1 mars 2018
FAAE	Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)	Réunion 88	Jeudi 1 mars 2018
JUST	Traite des personnes au Canada	Réunion 89	Jeudi 1 mars 2018
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 97	Jeudi 1 mars 2018
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Syrie	Réunion 97	Jeudi 1 mars 2018
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 1 mars 2018
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 78	Jeudi 1 mars 2018
ACVA	Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie	Réunion 78	Jeudi 1 mars 2018
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 99	Jeudi 1 mars 2018
CIMM	Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies	Réunion 99	Jeudi 1 mars 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 92	Jeudi 1 mars 2018
PROC	Affaires émanant des députés	Réunion 92	Jeudi 1 mars 2018
PROC	Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs	Réunion 92	Jeudi 1 mars 2018
ENVI	Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada	Réunion 97	Jeudi 1 mars 2018
ENVI	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada	Réunion 97	Jeudi 1 mars 2018
ENVI	Projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)	Réunion 97	Jeudi 1 mars 2018
SECU	Travaux du Comité	Réunion 99	Jeudi 1 mars 2018
SECU	Travaux du Comité	Réunion 99	Jeudi 1 mars 2018
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3c sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Réunion 99	Jeudi 1 mars 2018
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3c sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Réunion 99	Jeudi 1 mars 2018
SECU	Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Réunion 99	Jeudi 1 mars 2018
SECU	Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Réunion 99	Jeudi 1 mars 2018
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada	Réunion 121	Jeudi 1 mars 2018
OGGO	Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Réunion 121	Jeudi 1 mars 2018
SENV	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 1 mars 2018
LIAI	Travaux du Comité	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mars 2018
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 54 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mars 2018
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 54 adopté par la Chambre	Jeudi 1 mars 2018
CIMM	Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	Début de l'étude	Jeudi 1 mars 2018
LANG	Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité	Réunion 92	Jeudi 1 mars 2018
LANG	Programmes d'enseignement du français et de l'anglais langue seconde	Réunion 92	Jeudi 1 mars 2018
SHUM	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 1 mars 2018
CHPC	L'état des musées au Canada	Réunion 97	Jeudi 1 mars 2018
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 87	Jeudi 1 mars 2018
RNNR	Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)	Réunion 87	Jeudi 1 mars 2018
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 88	Jeudi 1 mars 2018
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réunion 88	Jeudi 1 mars 2018
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances	Réunion 136	Jeudi 1 mars 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 94	Jeudi 1 mars 2018
ETHI	La neutralité du Net	Réunion 94	Jeudi 1 mars 2018
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réunion 85	Jeudi 1 mars 2018
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 32	Jeudi 1 mars 2018
FEWO	Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique	Début de l'étude	Jeudi 1 mars 2018
HUMA	Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017	Réunion 92	Mercredi 28 février 2018
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 89	Mercredi 28 février 2018
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 89	Mercredi 28 février 2018
AGRI	Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols	Réunion 89	Mercredi 28 février 2018
HESA	Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence	Réunion 94	Mercredi 28 février 2018
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 13	Mercredi 28 février 2018
ETHI	Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques	Début de l'étude	Mercredi 28 février 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 93	Mercredi 28 février 2018
HUMA	Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017	Réunion 91	Mercredi 28 février 2018
FINA	Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Réunion 135	Mercredi 28 février 2018
NDDN	Réunion concernant des témoins devant le Comité	Réunion 84	Mercredi 28 février 2018
TRAN	Les sépultures de guerre marines	Début de l'étude	Mercredi 28 février 2018
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 28 février 2018
ETHI	Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 28 février 2018
PROC	Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire	Rapport 53 présenté à la Chambre	Mercredi 28 février 2018
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 8	Mercredi 28 février 2018
LANG	Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité	Réunion 91	Mercredi 28 février 2018
LANG	Programmes d'enseignement du français et de l'anglais langue seconde	Réunion 91	Mercredi 28 février 2018
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Syrie	Début de l'activité	Mardi 27 février 2018
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 96	Mardi 27 février 2018
SDIR	Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine	Réunion 96	Mardi 27 février 2018
JUST	Traite des personnes au Canada	Réunion 88	Mardi 27 février 2018
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 98	Mardi 27 février 2018
CIMM	Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Réunion 98	Mardi 27 février 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 91	Mardi 27 février 2018
PROC	Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire	Réunion 91	Mardi 27 février 2018
ACVA	Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie	Réunion 77	Mardi 27 février 2018
SCCC	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 27 février 2018
SCCC	Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel	Réunion 4	Mardi 27 février 2018
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réunion 83	Mardi 27 février 2018
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 86	Mardi 27 février 2018
RNNR	Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)	Réunion 86	Mardi 27 février 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 93	Mardi 27 février 2018
ETHI	Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information	Réunion 93	Mardi 27 février 2018
CHPC	L'état des musées au Canada	Réunion 96	Mardi 27 février 2018
HUMA	Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017	Réunion 90	Lundi 26 février 2018
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 7	Lundi 26 février 2018
FINA	Travaux du Comité	Réunion 134	Lundi 26 février 2018
FINA	Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Réunion 134	Lundi 26 février 2018
HESA	Travaux du Comité	Réunion 93	Lundi 26 février 2018
HESA	Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence	Réunion 93	Lundi 26 février 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 92	Lundi 26 février 2018
TRAN	Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance	Réunion 92	Lundi 26 février 2018
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 89	Lundi 26 février 2018
HUMA	Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017	Réunion 89	Lundi 26 février 2018
ENVI	Projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)	Début de l'étude	Lundi 26 février 2018
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 92	Lundi 26 février 2018
INDU	Propriété intellectuelle et transfert des technologies	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Lundi 26 février 2018
JUST	Accès en matière de justice	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Lundi 26 février 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 52 présenté à la Chambre	Lundi 26 février 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 52 adopté par la Chambre	Lundi 26 février 2018
HUMA	Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017	Réunion 88	Jeudi 22 février 2018
HUMA	Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017	Réunion 87	Jeudi 22 février 2018
HUMA	Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017	Réunion 86	Mercredi 21 février 2018
HUMA	Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017	Réunion 85	Mercredi 21 février 2018
HUMA	Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017	Réunion 84	Mercredi 21 février 2018
ETHI	Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information	Début de l'étude	Mardi 20 février 2018
ENVI	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada	Début de l'étude	Vendredi 16 février 2018
INAN	Travaux du Comité	Réunion 96	Jeudi 15 février 2018
INAN	Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales	Réunion 96	Jeudi 15 février 2018
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 87	Jeudi 15 février 2018
FAAE	Initiative canadienne de financement du développement	Réunion 87	Jeudi 15 février 2018
FAAE	Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)	Réunion 87	Jeudi 15 février 2018
INDU	Travaux du Comité	Réunion 96	Jeudi 15 février 2018
INDU	Connectivité à large bande au Canada rural	Réunion 96	Jeudi 15 février 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 96	Jeudi 15 février 2018
JUST	Traite des personnes au Canada	Réunion 87	Jeudi 15 février 2018
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 95	Jeudi 15 février 2018
SDIR	Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine	Réunion 95	Jeudi 15 février 2018
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 15 février 2018
CIMM	Plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2018	Réunion 97	Jeudi 15 février 2018
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 96	Jeudi 15 février 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l'environnement bâti	Réunion 96	Jeudi 15 février 2018
ACVA	Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie	Réunion 76	Jeudi 15 février 2018
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada	Réunion 120	Jeudi 15 février 2018
OGGO	Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Réunion 120	Jeudi 15 février 2018
SECU	Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale	Réunion 98	Jeudi 15 février 2018
HESA	Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)	Début de l'étude	Jeudi 15 février 2018
AGRI	Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Jeudi 15 février 2018
FAAE	Traite de personnes en Asie du Sud	Rapport 15 présenté à la Chambre	Jeudi 15 février 2018
SCHP	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 15 février 2018
SCCC	Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel	Réunion 3	Jeudi 15 février 2018
CIIT	Relations commerciales entre le Canada et les pays de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est	Réunion 100	Jeudi 15 février 2018
CIIT	Mise à jour d’Affaires globales Canada sur les négociations de certains accords commerciaux internationaux	Réunion 100	Jeudi 15 février 2018
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 87	Jeudi 15 février 2018
FOPO	Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique	Réunion 87	Jeudi 15 février 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 92	Jeudi 15 février 2018
ETHI	La neutralité du Net	Réunion 92	Jeudi 15 février 2018
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réunion 82	Jeudi 15 février 2018
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 31	Jeudi 15 février 2018
HESA	Travaux du Comité	Réunion 91	Mercredi 14 février 2018
HESA	Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence	Réunion 91	Mercredi 14 février 2018
FINA	Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Réunion 133	Mercredi 14 février 2018
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 83	Mercredi 14 février 2018
HUMA	Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens	Réunion 83	Mercredi 14 février 2018
TRAN	Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance	Réunion 91	Mercredi 14 février 2018
HESA	Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé	Début de l'étude	Mercredi 14 février 2018
ENVI	Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada	Début de l'étude	Mercredi 14 février 2018
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1c sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1c et 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé	Début de l'étude	Mercredi 14 février 2018
PROC	Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire	Début de l'étude	Mercredi 14 février 2018
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3c sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Début de l'étude	Mercredi 14 février 2018
INAN	Travaux du Comité	Réunion 95	Mardi 13 février 2018
INAN	Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Réunion 95	Mardi 13 février 2018
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Réunion 95	Mardi 13 février 2018
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 89	Mardi 13 février 2018
FEWO	Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux	Réunion 89	Mardi 13 février 2018
FAAE	Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)	Réunion 86	Mardi 13 février 2018
JUST	Travaux du Comité	Réunion 86	Mardi 13 février 2018
JUST	Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés	Réunion 86	Mardi 13 février 2018
PACP	Travaux du Comité	Réunion 87	Mardi 13 février 2018
PACP	Rapport 3, Les services d’établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 87	Mardi 13 février 2018
AGRI	Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes	Début de l'étude	Mardi 13 février 2018
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 94	Mardi 13 février 2018
SDIR	Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine	Réunion 94	Mardi 13 février 2018
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances	Début de l'étude	Mardi 13 février 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 90	Mardi 13 février 2018
PROC	Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs	Réunion 90	Mardi 13 février 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l'environnement bâti	Réunion 95	Mardi 13 février 2018
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 75	Mardi 13 février 2018
ACVA	Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie	Réunion 75	Mardi 13 février 2018
CIMM	Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies	Réunion 96	Mardi 13 février 2018
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 119	Mardi 13 février 2018
OGGO	Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux	Réunion 119	Mardi 13 février 2018
SECU	Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale	Réunion 97	Mardi 13 février 2018
SCHP	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 13 février 2018
SCCC	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 13 février 2018
SCCC	Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel	Réunion 2	Mardi 13 février 2018
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 99	Mardi 13 février 2018
CIIT	Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens	Réunion 99	Mardi 13 février 2018
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 85	Mardi 13 février 2018
FOPO	Séance d'information sur le Rapport 2, L'adaptation aux impacts des changements climatiques, des Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2017	Réunion 86	Mardi 13 février 2018
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 95	Mardi 13 février 2018
CHPC	Centres culturels et districts culturels au Canada	Réunion 95	Mardi 13 février 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 91	Mardi 13 février 2018
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)	Réunion 91	Mardi 13 février 2018
ETHI	La neutralité du Net	Réunion 91	Mardi 13 février 2018
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 81	Mardi 13 février 2018
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réunion 81	Mardi 13 février 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 90	Lundi 12 février 2018
TRAN	Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance	Réunion 90	Lundi 12 février 2018
HESA	Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence	Réunion 90	Lundi 12 février 2018
HUMA	Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017	Réunion 82	Lundi 12 février 2018
LANG	Travaux du Comité	Réunion 90	Lundi 12 février 2018
LANG	Examen des programmes d'appui pour la littératie et la numératie au Canada	Réunion 90	Lundi 12 février 2018
FINA	Élection des vice-présidents	Réunion 132	Lundi 12 février 2018
FINA	Troisième rapport du Conseil consultatif en matière de croissance économique	Réunion 132	Lundi 12 février 2018
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 6	Lundi 12 février 2018
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada	Début de l'étude	Lundi 12 février 2018
HESA	Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence	Réunion 89	Lundi 12 février 2018
SECU	Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Début de l'étude	Lundi 12 février 2018
PACP	Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Rapport 41 présenté à la Chambre	Lundi 12 février 2018
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 51 présenté à la Chambre	Lundi 12 février 2018
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 51 adopté par la Chambre	Lundi 12 février 2018
TRAN	Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Inc.	Début de l'étude	Lundi 12 février 2018
TRAN	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Transports	Début de l'étude	Lundi 12 février 2018
OGGO	Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Début de l'étude	Lundi 12 février 2018
CIMM	Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Début de l'étude	Lundi 12 février 2018
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Début de l'étude	Lundi 12 février 2018
RNNR	Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie	Début de l'étude	Vendredi 9 février 2018
RNNR	Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)	Début de l'étude	Vendredi 9 février 2018
SCHP	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 9 février 2018
SCCC	Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel	Début de l'étude	Vendredi 9 février 2018
INAN	Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Début de l'étude	Vendredi 9 février 2018
PACP	Travaux du Comité	Réunion 86	Jeudi 8 février 2018
PACP	Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 86	Jeudi 8 février 2018
INAN	Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones	Réunion 94	Jeudi 8 février 2018
FEWO	Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux	Réunion 88	Jeudi 8 février 2018
INDU	Connectivité à large bande au Canada rural	Réunion 94	Jeudi 8 février 2018
FAAE	Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)	Réunion 85	Jeudi 8 février 2018
FAAE	Séance d'information sur les priorités du Canada en matière de politique étrangère	Réunion 85	Jeudi 8 février 2018
JUST	Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés	Réunion 85	Jeudi 8 février 2018
FOPO	Séance d'information sur le Rapport 2, L'adaptation aux impacts des changements climatiques, des Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2017	Début de l'activité	Jeudi 8 février 2018
TRAN	Véhicules automatisés et branchés au Canada	Début de l'étude	Jeudi 8 février 2018
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 12	Jeudi 8 février 2018
SINA	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 8 février 2018
PROC	Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs	Réunion 89	Jeudi 8 février 2018
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 95	Jeudi 8 février 2018
CIMM	Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies	Réunion 95	Jeudi 8 février 2018
ACVA	Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie	Réunion 74	Jeudi 8 février 2018
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 94	Jeudi 8 février 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l'environnement bâti	Réunion 94	Jeudi 8 février 2018
SECU	Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale	Réunion 96	Jeudi 8 février 2018
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 118	Jeudi 8 février 2018
OGGO	Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux	Réunion 118	Jeudi 8 février 2018
SENV	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 8 février 2018
SCCC	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 8 février 2018
FINA	Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Réunion 131	Jeudi 8 février 2018
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 84	Jeudi 8 février 2018
RNNR	Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien	Réunion 84	Jeudi 8 février 2018
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réunion 85	Jeudi 8 février 2018
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 80	Jeudi 8 février 2018
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réunion 80	Jeudi 8 février 2018
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 98	Jeudi 8 février 2018
CIIT	Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens	Réunion 98	Jeudi 8 février 2018
CIIT	Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens	Réunion 98	Jeudi 8 février 2018
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)	Réunion 90	Jeudi 8 février 2018
ETHI	Examen de la Loi sur les conflits d'intérêts	Réunion 90	Jeudi 8 février 2018
HUMA	Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens	Réunion 81	Mercredi 7 février 2018
LANG	Examen des programmes d'appui pour la littératie et la numératie au Canada	Réunion 89	Mercredi 7 février 2018
LANG	Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 89	Mercredi 7 février 2018
TRAN	Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance	Réunion 89	Mercredi 7 février 2018
HESA	Travaux du Comité	Réunion 88	Mercredi 7 février 2018
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 88	Mercredi 7 février 2018
AGRI	Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols	Réunion 88	Mercredi 7 février 2018
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 25	Mercredi 7 février 2018
CHPC	La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens	Début de l'étude	Mercredi 7 février 2018
CIMM	Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Début de l'étude	Mercredi 7 février 2018
CIMM	Services d'intégration à l'échelle du Canada	Début de l'étude	Mercredi 7 février 2018
FAAE	Initiative canadienne de financement du développement	Réunion 84	Mardi 6 février 2018
INAN	Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones	Réunion 93	Mardi 6 février 2018
INDU	Travaux du Comité	Réunion 93	Mardi 6 février 2018
INDU	Connectivité à large bande au Canada rural	Réunion 93	Mardi 6 février 2018
JUST	Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés	Réunion 84	Mardi 6 février 2018
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 87	Mardi 6 février 2018
FEWO	Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux	Réunion 87	Mardi 6 février 2018
PACP	Séance d'information sur les pouvoirs relatifs à l’obtention de certains renseignements dans le contexte des audits du vérificateur général	Réunion 85	Mardi 6 février 2018
SCCC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 6 février 2018
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 93	Mardi 6 février 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l'environnement bâti	Réunion 93	Mardi 6 février 2018
PROC	Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs	Réunion 88	Mardi 6 février 2018
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 94	Mardi 6 février 2018
ACVA	Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie	Réunion 73	Mardi 6 février 2018
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 117	Mardi 6 février 2018
OGGO	Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux	Réunion 117	Mardi 6 février 2018
SECU	Travaux du Comité	Réunion 95	Mardi 6 février 2018
SECU	Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale	Réunion 95	Mardi 6 février 2018
SENV	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 6 février 2018
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réunion 84	Mardi 6 février 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 89	Mardi 6 février 2018
ETHI	La neutralité du Net	Réunion 89	Mardi 6 février 2018
CHPC	Élection à la présidence	Réunion 94	Mardi 6 février 2018
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 94	Mardi 6 février 2018
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 83	Mardi 6 février 2018
RNNR	Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien	Réunion 83	Mardi 6 février 2018
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réunion 79	Mardi 6 février 2018
CIIT	Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens	Réunion 97	Mardi 6 février 2018
FAAE	Séance d'information sur les priorités du Canada en matière de politique étrangère	Début de l'activité	Lundi 5 février 2018
ETHI	Examen de la Loi sur les conflits d'intérêts	Début de l'étude	Lundi 5 février 2018
LANG	Examen des programmes d'appui pour la littératie et la numératie au Canada	Réunion 88	Lundi 5 février 2018
LANG	Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 88	Lundi 5 février 2018
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 80	Lundi 5 février 2018
HUMA	Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens	Réunion 80	Lundi 5 février 2018
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 87	Lundi 5 février 2018
AGRI	Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols	Réunion 87	Lundi 5 février 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 88	Lundi 5 février 2018
TRAN	Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance	Réunion 88	Lundi 5 février 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 50 présenté à la Chambre	Lundi 5 février 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 50 adopté par la Chambre	Lundi 5 février 2018
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 87	Lundi 5 février 2018
PACP	Séance d'information sur les pouvoirs relatifs à l’obtention de certains renseignements dans le contexte des audits du vérificateur général	Début de l'activité	Vendredi 2 février 2018
ENVI	Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l'environnement bâti	Début de l'étude	Vendredi 2 février 2018
FAAE	Traite de personnes en Asie du Sud	Début de l'étude	Vendredi 2 février 2018
SFEW	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 1 février 2018
CIMM	Plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2018	Début de l'étude	Jeudi 1 février 2018
PACP	Travaux du Comité	Réunion 84	Jeudi 1 février 2018
PACP	Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 84	Jeudi 1 février 2018
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 83	Jeudi 1 février 2018
FAAE	Initiative canadienne de financement du développement	Réunion 83	Jeudi 1 février 2018
FAAE	Traite de personnes en Asie du Sud	Réunion 83	Jeudi 1 février 2018
JUST	Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés	Réunion 83	Jeudi 1 février 2018
INAN	Travaux du Comité	Réunion 92	Jeudi 1 février 2018
INDU	Connectivité à large bande au Canada rural	Réunion 92	Jeudi 1 février 2018
FEWO	Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux	Réunion 86	Jeudi 1 février 2018
HUMA	Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois	Début de l'étude	Jeudi 1 février 2018
INAN	Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents	Début de l'étude	Jeudi 1 février 2018
INAN	Soins de longue durée dans les réserves	Début de l'étude	Jeudi 1 février 2018
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 93	Jeudi 1 février 2018
SDIR	Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine	Réunion 93	Jeudi 1 février 2018
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 1 février 2018
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 1 février 2018
ACVA	Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie	Réunion 72	Jeudi 1 février 2018
LANG	Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Début de l'étude	Jeudi 1 février 2018
LANG	Examen des programmes d'appui pour la littératie et la numératie au Canada	Début de l'étude	Jeudi 1 février 2018
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 93	Jeudi 1 février 2018
CIMM	Séance d'information sur l’Organisation internationale pour les migrations	Réunion 93	Jeudi 1 février 2018
PROC	Élection des vice-présidents	Réunion 87	Jeudi 1 février 2018
PROC	Travaux du Comité	Réunion 87	Jeudi 1 février 2018
PROC	Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs	Réunion 87	Jeudi 1 février 2018
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 92	Jeudi 1 février 2018
OGGO	Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux	Réunion 116	Jeudi 1 février 2018
SECU	Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale	Réunion 94	Jeudi 1 février 2018
HESA	Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence	Début de l'étude	Jeudi 1 février 2018
CHPC	Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 1 février 2018
FINA	Troisième rapport du Conseil consultatif en matière de croissance économique	Début de l'étude	Jeudi 1 février 2018
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 83	Jeudi 1 février 2018
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réunion 83	Jeudi 1 février 2018
RNNR	Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien	Réunion 82	Jeudi 1 février 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 88	Jeudi 1 février 2018
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)	Réunion 88	Jeudi 1 février 2018
CIIT	Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens	Réunion 96	Jeudi 1 février 2018
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 78	Jeudi 1 février 2018
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réunion 78	Jeudi 1 février 2018
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 30	Jeudi 1 février 2018
LANG	Travaux du Comité	Réunion 87	Mercredi 31 janvier 2018
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 87	Mercredi 31 janvier 2018
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 79	Mercredi 31 janvier 2018
HUMA	Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens	Réunion 79	Mercredi 31 janvier 2018
HESA	Travaux du Comité	Réunion 86	Mercredi 31 janvier 2018
FINA	Travaux du Comité	Réunion 130	Mercredi 31 janvier 2018
AGRI	Élection des vice-présidents	Réunion 86	Mercredi 31 janvier 2018
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 86	Mercredi 31 janvier 2018
AGRI	Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols	Réunion 86	Mercredi 31 janvier 2018
NDDN	Réunion concernant des témoins devant le Comité	Début de l'activité	Mercredi 31 janvier 2018
FOPO	État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans	Début de l'étude	Mardi 30 janvier 2018
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 30 janvier 2018
INAN	Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales	Réunion 91	Mardi 30 janvier 2018
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 30 janvier 2018
INDU	Travaux du Comité	Réunion 91	Mardi 30 janvier 2018
JUST	Élection des vice-présidents	Réunion 82	Mardi 30 janvier 2018
JUST	Travaux du Comité	Réunion 82	Mardi 30 janvier 2018
FEWO	Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux	Réunion 85	Mardi 30 janvier 2018
SDIR	L'engagement mondial du Canada à l’égard des questions de droits de la personne, notamment par l’intermédiaire des Nations Unies (ONU) et de ses organismes	Réunion 92	Mardi 30 janvier 2018
FINA	Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Début de l'étude	Mardi 30 janvier 2018
ACVA	Élection des vice-présidents	Réunion 71	Mardi 30 janvier 2018
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 71	Mardi 30 janvier 2018
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 91	Mardi 30 janvier 2018
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 115	Mardi 30 janvier 2018
OGGO	Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones	Réunion 115	Mardi 30 janvier 2018
SECU	Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale	Réunion 93	Mardi 30 janvier 2018
PROC	Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs	Réunion 86	Mardi 30 janvier 2018
FAAE	Les États-Unis et la politique étrangère du Canada	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mardi 30 janvier 2018
INDU	Performances des iPhones et leurs piles : les intérêts des consommateurs canadiens	Début de l'étude	Mardi 30 janvier 2018
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 95	Mardi 30 janvier 2018
CIIT	Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens	Réunion 95	Mardi 30 janvier 2018
CHPC	Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques	Réunion 93	Mardi 30 janvier 2018
ETHI	Élection des vice-présidents	Réunion 87	Mardi 30 janvier 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 87	Mardi 30 janvier 2018
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)	Réunion 87	Mardi 30 janvier 2018
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 81	Mardi 30 janvier 2018
RNNR	Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien	Réunion 81	Mardi 30 janvier 2018
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 82	Mardi 30 janvier 2018
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réunion 82	Mardi 30 janvier 2018
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 77	Mardi 30 janvier 2018
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réunion 77	Mardi 30 janvier 2018
SHES	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 29 janvier 2018
HUMA	Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens	Réunion 78	Lundi 29 janvier 2018
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 6	Lundi 29 janvier 2018
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 11	Lundi 29 janvier 2018
CIMM	Séance d'information sur l’Organisation internationale pour les migrations	Début de l'activité	Lundi 29 janvier 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 49 présenté à la Chambre	Lundi 29 janvier 2018
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 49 adopté par la Chambre	Lundi 29 janvier 2018
HUMA	Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017	Début de l'étude	Lundi 29 janvier 2018
HESA	M-132, Recherche en santé subventionnée par le fédéral	Début de l'étude	Lundi 29 janvier 2018
TRAN	Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance	Début de l'étude	Mercredi 17 janvier 2018
CHPC	Les femmes et filles canadiennes dans le sport	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Mercredi 17 janvier 2018
PACP	Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 31	Mercredi 17 janvier 2018
ETHI	Objet du rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Trudeau »	Réunion 86	Mercredi 10 janvier 2018
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 85	Mardi 9 janvier 2018
ETHI	Objet du rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Trudeau »	Début de l'étude	Vendredi 22 décembre 2017
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	Début de l'étude	Lundi 18 décembre 2017
CHPC	Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques	Réunion 92	Mercredi 13 décembre 2017
ACVA	Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
CIMM	Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
ENVI	Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
ETHI	Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
ETHI	Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
PACP	Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Rapport 36 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
PACP	Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Rapport 34 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
PACP	Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Rapport 35 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
PACP	Rapport 6, Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Rapport 38 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
PACP	Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Rapport 39 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
PACP	Rapport d’examen spécial - Musée canadien de la nature, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Rapport 40 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
PACP	Rapport d’examen spécial - Office de commercialisation du poisson d'eau douce, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Rapport 37 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
RNNR	Interconnexions électriques stratégiques	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 92	Mercredi 13 décembre 2017
CIMM	Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants	Réunion 92	Mercredi 13 décembre 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 86	Mardi 12 décembre 2017
AGRI	Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols	Réunion 85	Mardi 12 décembre 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 85	Mardi 12 décembre 2017
HESA	Guide alimentaire canadien	Réunion 85	Mardi 12 décembre 2017
ETHI	Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique	Réunion 84	Mardi 12 décembre 2017
CIIT	Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens	Début de l'étude	Mardi 12 décembre 2017
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 91	Mardi 12 décembre 2017
SDIR	Travail des enfants et l'esclavage moderne	Réunion 91	Mardi 12 décembre 2017
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 82	Mardi 12 décembre 2017
FAAE	Les États-Unis et la politique étrangère du Canada	Réunion 82	Mardi 12 décembre 2017
INAN	Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales	Réunion 90	Mardi 12 décembre 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 90	Mardi 12 décembre 2017
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Réunion 90	Mardi 12 décembre 2017
PROC	Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs	Réunion 85	Mardi 12 décembre 2017
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 114	Mardi 12 décembre 2017
OGGO	Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux	Réunion 114	Mardi 12 décembre 2017
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 84	Mardi 12 décembre 2017
FEWO	Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux	Réunion 84	Mardi 12 décembre 2017
CIIT	Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 12 décembre 2017
LANG	Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 12 décembre 2017
SECU	Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 12 décembre 2017
SACV	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 12 décembre 2017
CIMM	Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants	Réunion 91	Mardi 12 décembre 2017
PACP	Travaux du Comité	Réunion 83	Mardi 12 décembre 2017
PACP	Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 83	Mardi 12 décembre 2017
PACP	Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 83	Mardi 12 décembre 2017
PACP	Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 83	Mardi 12 décembre 2017
PACP	Rapport 6, Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 83	Mardi 12 décembre 2017
PACP	Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 83	Mardi 12 décembre 2017
PACP	Rapport d’examen spécial - Musée canadien de la nature, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 83	Mardi 12 décembre 2017
PACP	Rapport d’examen spécial - Office de commercialisation du poisson d'eau douce, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 83	Mardi 12 décembre 2017
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 90	Mardi 12 décembre 2017
ENVI	Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable	Réunion 90	Mardi 12 décembre 2017
ENVI	Séance d'information sur le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques	Réunion 90	Mardi 12 décembre 2017
SECU	Travaux du Comité	Réunion 92	Mardi 12 décembre 2017
SECU	Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale	Réunion 92	Mardi 12 décembre 2017
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 12 décembre 2017
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 83	Lundi 11 décembre 2017
CHPC	Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques	Réunion 91	Lundi 11 décembre 2017
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 80	Lundi 11 décembre 2017
RNNR	Interconnexions électriques stratégiques	Réunion 80	Lundi 11 décembre 2017
JUST	Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés	Réunion 81	Lundi 11 décembre 2017
SECU	Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois	Réunion 91	Lundi 11 décembre 2017
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 94	Lundi 11 décembre 2017
CIIT	Mise à jour d’Affaires globales Canada sur les négociations de certains accords commerciaux internationaux	Réunion 94	Lundi 11 décembre 2017
CHPC	Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques	Réunion 90	Lundi 11 décembre 2017
AGRI	Politique alimentaire pour le Canada Participez	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 11 décembre 2017
FOPO	Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 11 décembre 2017
NDDN	Le Canada et la crise en Ukraine	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 11 décembre 2017
TRAN	Infrastructure et les collectivités intelligentes	Rapport 20 présenté à la Chambre	Lundi 11 décembre 2017
TRAN	Qualité de l'eau	Rapport 21 présenté à la Chambre	Lundi 11 décembre 2017
ETHI	Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique	Début de l'étude	Lundi 11 décembre 2017
SECU	Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois	Début de l'étude	Vendredi 8 décembre 2017
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018	Rapport 21 présenté à la Chambre	Vendredi 8 décembre 2017
LANG	Certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 8 décembre 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 84	Jeudi 7 décembre 2017
HESA	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 10b sous Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé	Réunion 84	Jeudi 7 décembre 2017
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 77	Jeudi 7 décembre 2017
HUMA	Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens	Réunion 77	Jeudi 7 décembre 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 85	Jeudi 7 décembre 2017
LANG	Rapport annuel sur les langues officielles 2015-2016	Réunion 85	Jeudi 7 décembre 2017
LANG	Certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles	Réunion 85	Jeudi 7 décembre 2017
AGRI	Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols	Réunion 84	Jeudi 7 décembre 2017
ENVI	Séance d'information sur le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques	Début de l'activité	Jeudi 7 décembre 2017
SDIR	Travail des enfants et l'esclavage moderne	Réunion 90	Jeudi 7 décembre 2017
PROC	Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs	Réunion 84	Jeudi 7 décembre 2017
CHPC	Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques	Réunion 89	Jeudi 7 décembre 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 89	Jeudi 7 décembre 2017
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Réunion 89	Jeudi 7 décembre 2017
INDU	Nomination par décret de Mona Nemer au poste de conseillère scientifique en chef	Réunion 89	Jeudi 7 décembre 2017
OGGO	Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux	Réunion 113	Jeudi 7 décembre 2017
INAN	Travaux du Comité	Réunion 89	Jeudi 7 décembre 2017
INAN	Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales	Réunion 89	Jeudi 7 décembre 2017
FEWO	Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux	Réunion 83	Jeudi 7 décembre 2017
ETHI	Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 7 décembre 2017
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 70	Jeudi 7 décembre 2017
ACVA	Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger	Réunion 70	Jeudi 7 décembre 2017
ENVI	Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable	Réunion 89	Jeudi 7 décembre 2017
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 81	Jeudi 7 décembre 2017
FOPO	Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures	Réunion 81	Jeudi 7 décembre 2017
SECU	Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale	Réunion 90	Jeudi 7 décembre 2017
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 90	Jeudi 7 décembre 2017
CIMM	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Réunion 90	Jeudi 7 décembre 2017
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 29	Jeudi 7 décembre 2017
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 13	Jeudi 7 décembre 2017
CHPC	Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques	Réunion 88	Mercredi 6 décembre 2017
JUST	Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés	Réunion 80	Mercredi 6 décembre 2017
RNNR	Interconnexions électriques stratégiques	Réunion 79	Mercredi 6 décembre 2017
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 93	Mercredi 6 décembre 2017
CIIT	Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique	Réunion 93	Mercredi 6 décembre 2017
ETHI	La neutralité du Net	Réunion 82	Mercredi 6 décembre 2017
ETHI	Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying	Réunion 82	Mercredi 6 décembre 2017
NDDN	Le Canada et la crise en Ukraine	Réunion 76	Mercredi 6 décembre 2017
TRAN	Projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mercredi 6 décembre 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 86	Mardi 5 décembre 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 86	Mardi 5 décembre 2017
TRAN	Infrastructure et les collectivités intelligentes	Réunion 86	Mardi 5 décembre 2017
TRAN	Qualité de l'eau	Réunion 86	Mardi 5 décembre 2017
TRAN	Projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)	Réunion 86	Mardi 5 décembre 2017
FINA	Travaux du Comité	Réunion 129	Mardi 5 décembre 2017
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018	Réunion 129	Mardi 5 décembre 2017
HUMA	Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens	Réunion 76	Mardi 5 décembre 2017
LANG	Certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles	Réunion 84	Mardi 5 décembre 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 83	Mardi 5 décembre 2017
HESA	Guide alimentaire canadien	Réunion 83	Mardi 5 décembre 2017
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 83	Mardi 5 décembre 2017
AGRI	Politique alimentaire pour le Canada Participez	Réunion 83	Mardi 5 décembre 2017
SDIR	Travail des enfants et l'esclavage moderne	Réunion 89	Mardi 5 décembre 2017
PROC	Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs	Réunion 83	Mardi 5 décembre 2017
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Réunion 88	Mardi 5 décembre 2017
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 112	Mardi 5 décembre 2017
OGGO	Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux	Réunion 112	Mardi 5 décembre 2017
INAN	Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones	Réunion 88	Mardi 5 décembre 2017
FEWO	Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux	Réunion 82	Mardi 5 décembre 2017
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 5 décembre 2017
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 89	Mardi 5 décembre 2017
CIMM	Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies	Réunion 89	Mardi 5 décembre 2017
ACVA	Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger	Réunion 69	Mardi 5 décembre 2017
ENVI	Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable	Réunion 88	Mardi 5 décembre 2017
SECU	Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale	Réunion 89	Mardi 5 décembre 2017
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018	Réunion 128	Lundi 4 décembre 2017
JUST	Nomination de l’honorable Sheilah L. Martin à la Cour suprême du Canada	Réunion 79	Lundi 4 décembre 2017
RNNR	Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien	Réunion 78	Lundi 4 décembre 2017
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 81	Lundi 4 décembre 2017
ETHI	Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis	Réunion 81	Lundi 4 décembre 2017
ETHI	Séance d'information avec Equifax Canada	Réunion 81	Lundi 4 décembre 2017
CIIT	Séance d'information sur les négociations en cours de l'Accord de libre-échange nord-américain	Réunion 92	Lundi 4 décembre 2017
NDDN	Le Canada et la crise en Ukraine	Réunion 75	Lundi 4 décembre 2017
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 4 décembre 2017
CIMM	Consultants en immigration	Rapport 11 adopté par la Chambre	Lundi 4 décembre 2017
ENVI	Préservation et protection du patrimoine au Canada	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 4 décembre 2017
FEWO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 4 décembre 2017
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1b sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 4 décembre 2017
OGGO	Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 4 décembre 2017
HESA	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 10b sous Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé	Début de l'étude	Lundi 4 décembre 2017
CIMM	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Début de l'étude	Vendredi 1 décembre 2017
ACVA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 1 décembre 2017
INAN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1b, 7b, 9b et 10b sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien	Rapport 11 présenté à la Chambre	Vendredi 1 décembre 2017
LANG	Certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles	Début de l'étude	Vendredi 1 décembre 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 82	Jeudi 30 novembre 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 83	Jeudi 30 novembre 2017
LANG	Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité	Réunion 83	Jeudi 30 novembre 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 85	Jeudi 30 novembre 2017
TRAN	Qualité de l'eau	Réunion 85	Jeudi 30 novembre 2017
TRAN	Projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)	Réunion 85	Jeudi 30 novembre 2017
HUMA	Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens	Réunion 75	Jeudi 30 novembre 2017
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Réunion 82	Jeudi 30 novembre 2017
ETHI	Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying	Début de l'étude	Jeudi 30 novembre 2017
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 24	Jeudi 30 novembre 2017
SDIR	Travail des enfants et l'esclavage moderne	Réunion 88	Jeudi 30 novembre 2017
INAN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1b, 7b, 9b et 10b sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien	Réunion 87	Jeudi 30 novembre 2017
INAN	Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et sur la lettre de mandat de la ministre des Services aux Autochtones	Réunion 87	Jeudi 30 novembre 2017
OGGO	Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones	Réunion 111	Jeudi 30 novembre 2017
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 81	Jeudi 30 novembre 2017
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 81	Jeudi 30 novembre 2017
FEWO	L'analyse comparative entre les sexes	Réunion 81	Jeudi 30 novembre 2017
FEWO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	Réunion 81	Jeudi 30 novembre 2017
PROC	Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs	Réunion 82	Jeudi 30 novembre 2017
INDU	Connectivité à large bande au Canada rural	Réunion 87	Jeudi 30 novembre 2017
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1b sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada	Réunion 87	Jeudi 30 novembre 2017
ENVI	Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 30 novembre 2017
ETHI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 30 novembre 2017
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires et crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 30 novembre 2017
PROC	Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants	Rapport 48 présenté à la Chambre	Jeudi 30 novembre 2017
ACVA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants	Réunion 68	Jeudi 30 novembre 2017
CIMM	Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies	Réunion 88	Jeudi 30 novembre 2017
SECU	Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale	Réunion 88	Jeudi 30 novembre 2017
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 80	Jeudi 30 novembre 2017
FOPO	Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures	Réunion 80	Jeudi 30 novembre 2017
PACP	Travaux du Comité	Réunion 82	Jeudi 30 novembre 2017
PACP	Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 82	Jeudi 30 novembre 2017
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 28	Jeudi 30 novembre 2017
JUST	Nomination de l’honorable Sheilah L. Martin à la Cour suprême du Canada	Début de l'étude	Jeudi 30 novembre 2017
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 77	Mercredi 29 novembre 2017
RNNR	Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien	Réunion 77	Mercredi 29 novembre 2017
CIIT	Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique	Réunion 91	Mercredi 29 novembre 2017
JUST	Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés	Réunion 78	Mercredi 29 novembre 2017
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 80	Mercredi 29 novembre 2017
ETHI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada	Réunion 80	Mercredi 29 novembre 2017
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires et crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale	Réunion 74	Mercredi 29 novembre 2017
CHPC	Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 29 novembre 2017
CHPC	Projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 29 novembre 2017
FINA	Projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)	Rapport 13 adopté par la Chambre	Mercredi 29 novembre 2017
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 29 novembre 2017
TRAN	Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 29 novembre 2017
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 73	Mardi 28 novembre 2017
NDDN	Le Canada et la crise en Ukraine	Réunion 73	Mardi 28 novembre 2017
AGRI	Politique alimentaire pour le Canada Participez	Réunion 81	Mardi 28 novembre 2017
LANG	Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien	Réunion 82	Mardi 28 novembre 2017
TRAN	Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique	Réunion 84	Mardi 28 novembre 2017
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 74	Mardi 28 novembre 2017
HUMA	Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens	Réunion 74	Mardi 28 novembre 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 81	Mardi 28 novembre 2017
HESA	Séance d’information sur le Rapport 4 – Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit – Santé Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 81	Mardi 28 novembre 2017
INAN	Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et sur la lettre de mandat de la ministre des Services aux Autochtones	Début de l'activité	Mardi 28 novembre 2017
SDIR	Travail des enfants et l'esclavage moderne	Réunion 87	Mardi 28 novembre 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 86	Mardi 28 novembre 2017
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1b sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada	Réunion 86	Mardi 28 novembre 2017
PROC	Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs	Réunion 81	Mardi 28 novembre 2017
INAN	Travaux du Comité	Réunion 86	Mardi 28 novembre 2017
INAN	Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones	Réunion 86	Mardi 28 novembre 2017
FEWO	Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux	Réunion 80	Mardi 28 novembre 2017
OGGO	Système de paie Phénix	Réunion 110	Mardi 28 novembre 2017
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada	Réunion 110	Mardi 28 novembre 2017
OGGO	Rapports ministériels sur le rendement 2016-2017	Réunion 110	Mardi 28 novembre 2017
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 67	Mardi 28 novembre 2017
ACVA	Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger	Réunion 67	Mardi 28 novembre 2017
SECU	Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale	Début de l'étude	Mardi 28 novembre 2017
ENVI	Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)	Réunion 87	Mardi 28 novembre 2017
ENVI	Préservation et protection du patrimoine au Canada	Réunion 87	Mardi 28 novembre 2017
ENVI	Préservation et protection du patrimoine au Canada	Réunion 87	Mardi 28 novembre 2017
SECU	Travaux du Comité	Réunion 87	Mardi 28 novembre 2017
SECU	Personnes autochtones dans le système correctionnel	Réunion 87	Mardi 28 novembre 2017
PACP	Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 81	Mardi 28 novembre 2017
NDDN	Le Canada et la crise en Ukraine	Réunion 72	Lundi 27 novembre 2017
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 87	Lundi 27 novembre 2017
CHPC	Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien	Réunion 87	Lundi 27 novembre 2017
CHPC	Projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération	Réunion 87	Lundi 27 novembre 2017
CIIT	Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique	Réunion 90	Lundi 27 novembre 2017
FOPO	Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures	Réunion 79	Lundi 27 novembre 2017
JUST	Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés	Réunion 77	Lundi 27 novembre 2017
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédit 1b sous la rubrique Ministère des Finances	Rapport 20 présenté à la Chambre	Lundi 27 novembre 2017
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 47 présenté à la Chambre	Lundi 27 novembre 2017
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 47 adopté par la Chambre	Lundi 27 novembre 2017
LANG	Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien	Réunion 81	Jeudi 23 novembre 2017
AGRI	Politique alimentaire pour le Canada Participez	Réunion 80	Jeudi 23 novembre 2017
TRAN	Qualité de l'eau	Réunion 83	Jeudi 23 novembre 2017
FINA	Travaux du Comité	Réunion 127	Jeudi 23 novembre 2017
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédit 1b sous la rubrique Ministère des Finances	Réunion 127	Jeudi 23 novembre 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 80	Jeudi 23 novembre 2017
HESA	Résistance aux antimicrobiens	Réunion 80	Jeudi 23 novembre 2017
ETHI	La neutralité du Net	Début de l'étude	Jeudi 23 novembre 2017
SDIR	Travail des enfants et l'esclavage moderne	Réunion 86	Jeudi 23 novembre 2017
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 81	Jeudi 23 novembre 2017
FAAE	Engagement du Canada en Asie	Réunion 81	Jeudi 23 novembre 2017
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 79	Jeudi 23 novembre 2017
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 79	Jeudi 23 novembre 2017
PROC	Travaux du Comité	Réunion 80	Jeudi 23 novembre 2017
PROC	Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants	Réunion 80	Jeudi 23 novembre 2017
PROC	Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs	Réunion 80	Jeudi 23 novembre 2017
INAN	Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones	Réunion 85	Jeudi 23 novembre 2017
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 109	Jeudi 23 novembre 2017
OGGO	Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale	Réunion 109	Jeudi 23 novembre 2017
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada	Réunion 109	Jeudi 23 novembre 2017
OGGO	Rapports ministériels sur le rendement 2016-2017	Réunion 109	Jeudi 23 novembre 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 85	Jeudi 23 novembre 2017
INDU	Séance d'information sur la connectivité à large bande au Canada rural	Réunion 85	Jeudi 23 novembre 2017
INDU	Propriété intellectuelle et transfert des technologies	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 23 novembre 2017
CIMM	Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants	Réunion 87	Jeudi 23 novembre 2017
ENVI	Préservation et protection du patrimoine au Canada	Réunion 86	Jeudi 23 novembre 2017
FOPO	Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures	Réunion 78	Jeudi 23 novembre 2017
SECU	Travaux du Comité	Réunion 86	Jeudi 23 novembre 2017
SECU	Personnes autochtones dans le système correctionnel	Réunion 86	Jeudi 23 novembre 2017
PACP	Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 80	Jeudi 23 novembre 2017
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 27	Jeudi 23 novembre 2017
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 79	Mercredi 22 novembre 2017
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)	Réunion 79	Mercredi 22 novembre 2017
CIIT	Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique	Réunion 89	Mercredi 22 novembre 2017
RNNR	Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien	Réunion 76	Mercredi 22 novembre 2017
CHPC	Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien	Réunion 86	Mercredi 22 novembre 2017
JUST	Travaux du Comité	Réunion 76	Mercredi 22 novembre 2017
JUST	Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés	Réunion 76	Mercredi 22 novembre 2017
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réunion 71	Mercredi 22 novembre 2017
PACP	Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 79	Mercredi 22 novembre 2017
FAAE	Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 22 novembre 2017
FINA	Projet de loi C-63, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mercredi 22 novembre 2017
PACP	Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres — Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Rapport 32 présenté à la Chambre	Mercredi 22 novembre 2017
PACP	Comptes publics du Canada 2017	Rapport 33 présenté à la Chambre	Mercredi 22 novembre 2017
CIMM	Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants	Réunion 86	Mercredi 22 novembre 2017
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 79	Mardi 21 novembre 2017
AGRI	Politique alimentaire pour le Canada Participez	Réunion 79	Mardi 21 novembre 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 80	Mardi 21 novembre 2017
LANG	Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien	Réunion 80	Mardi 21 novembre 2017
HESA	Résistance aux antimicrobiens	Réunion 79	Mardi 21 novembre 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 82	Mardi 21 novembre 2017
TRAN	Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique	Réunion 82	Mardi 21 novembre 2017
TRAN	Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique	Réunion 82	Mardi 21 novembre 2017
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 73	Mardi 21 novembre 2017
PACP	Rapport d’examen spécial - Commission de la capitale nationale, des Rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 21 novembre 2017
PACP	Rapport d’examen spécial - Énergie atomique du Canada limitée, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 21 novembre 2017
PACP	Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 21 novembre 2017
PACP	Rapport 4, Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit — Santé Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 21 novembre 2017
PACP	Rapport 3, Les services d’établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 21 novembre 2017
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 23	Mardi 21 novembre 2017
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 23	Mardi 21 novembre 2017
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 85	Mardi 21 novembre 2017
SDIR	Traite de personnes en Asie du Sud	Réunion 85	Mardi 21 novembre 2017
PACP	Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 21 novembre 2017
PACP	Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 21 novembre 2017
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 80	Mardi 21 novembre 2017
FAAE	Séance d'information avec le président de Kosovo	Réunion 80	Mardi 21 novembre 2017
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 108	Mardi 21 novembre 2017
OGGO	Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale	Réunion 108	Mardi 21 novembre 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 84	Mardi 21 novembre 2017
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Réunion 84	Mardi 21 novembre 2017
PACP	Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 21 novembre 2017
INAN	Travaux du Comité	Réunion 84	Mardi 21 novembre 2017
INAN	Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones	Réunion 84	Mardi 21 novembre 2017
INAN	Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones	Réunion 84	Mardi 21 novembre 2017
PROC	Travaux du Comité	Réunion 79	Mardi 21 novembre 2017
PROC	Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs	Réunion 79	Mardi 21 novembre 2017
PROC	Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes	Début de l'étude	Mardi 21 novembre 2017
CHPC	Projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération	Début de l'étude	Mardi 21 novembre 2017
FINA	Travaux du Comité	Réunion 126	Mardi 21 novembre 2017
FINA	Projet de loi C-63, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 126	Mardi 21 novembre 2017
ENVI	Préservation et protection du patrimoine au Canada	Réunion 85	Mardi 21 novembre 2017
SACV	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 21 novembre 2017
CIMM	Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants	Réunion 85	Mardi 21 novembre 2017
SECU	Personnes autochtones dans le système correctionnel	Réunion 85	Mardi 21 novembre 2017
FOPO	Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures	Réunion 77	Mardi 21 novembre 2017
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 21 novembre 2017
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 84	Lundi 20 novembre 2017
CIMM	Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants	Réunion 84	Lundi 20 novembre 2017
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 78	Lundi 20 novembre 2017
ETHI	Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis	Réunion 78	Lundi 20 novembre 2017
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 75	Lundi 20 novembre 2017
RNNR	Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien	Réunion 75	Lundi 20 novembre 2017
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 70	Lundi 20 novembre 2017
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réunion 70	Lundi 20 novembre 2017
PACP	Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Lundi 20 novembre 2017
HESA	Séance d’information sur le Rapport 4 – Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit – Santé Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'activité	Lundi 20 novembre 2017
OGGO	Rapports ministériels sur le rendement 2016-2017	Début de l'étude	Lundi 20 novembre 2017
ETHI	Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2017
JUST	Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2017
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 46 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2017
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire	Rapport 45 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2017
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2017
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2017
CHPC	Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien	Début de l'étude	Jeudi 16 novembre 2017
FAAE	Séance d'information avec le président de Kosovo	Début de l'activité	Mercredi 15 novembre 2017
PROC	Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs	Début de l'étude	Mardi 14 novembre 2017
ACVA	Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie	Début de l'étude	Jeudi 9 novembre 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 78	Jeudi 9 novembre 2017
HESA	Résistance aux antimicrobiens	Réunion 78	Jeudi 9 novembre 2017
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 72	Jeudi 9 novembre 2017
HUMA	Édition 2017 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire	Réunion 72	Jeudi 9 novembre 2017
HUMA	Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens	Réunion 72	Jeudi 9 novembre 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 81	Jeudi 9 novembre 2017
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports	Réunion 81	Jeudi 9 novembre 2017
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports	Réunion 81	Jeudi 9 novembre 2017
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 78	Jeudi 9 novembre 2017
AGRI	Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols	Réunion 78	Jeudi 9 novembre 2017
FINA	Travaux du Comité	Réunion 125	Jeudi 9 novembre 2017
FINA	Projet de loi C-63, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 125	Jeudi 9 novembre 2017
SDIR	Situation des droits de la personne en Somalie	Réunion 84	Jeudi 9 novembre 2017
HUMA	Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens	Début de l'étude	Jeudi 9 novembre 2017
HESA	Guide alimentaire canadien	Début de l'étude	Jeudi 9 novembre 2017
ACVA	Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones	Début de l'étude	Jeudi 9 novembre 2017
INAN	Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones	Réunion 83	Jeudi 9 novembre 2017
PROC	Travaux du Comité	Réunion 78	Jeudi 9 novembre 2017
PROC	Affaires émanant des députés	Réunion 78	Jeudi 9 novembre 2017
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire	Réunion 78	Jeudi 9 novembre 2017
PROC	Séance d'information sur l'état des relations de travail au sein du Service de protection parlementaire	Réunion 78	Jeudi 9 novembre 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 83	Jeudi 9 novembre 2017
INDU	Propriété intellectuelle et transfert des technologies	Réunion 83	Jeudi 9 novembre 2017
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Réunion 83	Jeudi 9 novembre 2017
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 78	Jeudi 9 novembre 2017
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada	Réunion 107	Jeudi 9 novembre 2017
ETHI	Séance d'information avec Equifax Canada	Début de l'activité	Jeudi 9 novembre 2017
CIMM	M-39, immigration au Canada atlantique	Rapport 14 présenté à la Chambre	Jeudi 9 novembre 2017
ENVI	Préservation et protection du patrimoine au Canada	Réunion 84	Jeudi 9 novembre 2017
CIMM	Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies	Réunion 83	Jeudi 9 novembre 2017
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 66	Jeudi 9 novembre 2017
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 76	Jeudi 9 novembre 2017
FOPO	Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures	Réunion 76	Jeudi 9 novembre 2017
PACP	Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 78	Jeudi 9 novembre 2017
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Réunion 84	Jeudi 9 novembre 2017
ETHI	Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence	Réunion 77	Mercredi 8 novembre 2017
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 74	Mercredi 8 novembre 2017
RNNR	Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien	Réunion 74	Mercredi 8 novembre 2017
CIIT	Multiculturalisme et commerce international	Réunion 88	Mercredi 8 novembre 2017
JUST	Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi	Réunion 75	Mercredi 8 novembre 2017
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 69	Mercredi 8 novembre 2017
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réunion 69	Mercredi 8 novembre 2017
CHPC	Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques	Réunion 85	Mercredi 8 novembre 2017
FINA	Objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 124	Mercredi 8 novembre 2017
FINA	Objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 124	Mercredi 8 novembre 2017
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédit 1b sous la rubrique Ministère des Finances	Réunion 124	Mercredi 8 novembre 2017
FOPO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 8 novembre 2017
SDIR	Situation des droits de la personne en Somalie	Réunion 83	Mercredi 8 novembre 2017
FINA	Projet de loi C-63, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mercredi 8 novembre 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 77	Mardi 7 novembre 2017
HESA	Résistance aux antimicrobiens	Réunion 77	Mardi 7 novembre 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 79	Mardi 7 novembre 2017
LANG	Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien	Réunion 79	Mardi 7 novembre 2017
FINA	Objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 123	Mardi 7 novembre 2017
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 71	Mardi 7 novembre 2017
HUMA	Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens	Réunion 71	Mardi 7 novembre 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 80	Mardi 7 novembre 2017
TRAN	Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique	Réunion 80	Mardi 7 novembre 2017
TRAN	Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique	Réunion 80	Mardi 7 novembre 2017
AGRI	Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols	Réunion 77	Mardi 7 novembre 2017
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 7 novembre 2017
SDIR	Traite de personnes en Asie du Sud	Réunion 82	Mardi 7 novembre 2017
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Réunion 82	Mardi 7 novembre 2017
INAN	Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones	Réunion 82	Mardi 7 novembre 2017
PROC	Travaux du Comité	Réunion 77	Mardi 7 novembre 2017
PROC	Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants	Réunion 77	Mardi 7 novembre 2017
PROC	Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes	Réunion 77	Mardi 7 novembre 2017
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 79	Mardi 7 novembre 2017
FAAE	Initiative canadienne de financement du développement	Réunion 79	Mardi 7 novembre 2017
FAAE	Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide	Réunion 79	Mardi 7 novembre 2017
FAAE	Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)	Réunion 79	Mardi 7 novembre 2017
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 77	Mardi 7 novembre 2017
OGGO	Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones	Réunion 106	Mardi 7 novembre 2017
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 44 présenté à la Chambre	Mardi 7 novembre 2017
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 44 adopté par la Chambre	Mardi 7 novembre 2017
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 65	Mardi 7 novembre 2017
ACVA	Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger	Réunion 65	Mardi 7 novembre 2017
FOPO	Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures	Réunion 75	Mardi 7 novembre 2017
FOPO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Réunion 75	Mardi 7 novembre 2017
CIMM	Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies	Réunion 82	Mardi 7 novembre 2017
PACP	Travaux du Comité	Réunion 77	Mardi 7 novembre 2017
PACP	Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres — Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 77	Mardi 7 novembre 2017
PACP	Comptes publics du Canada 2017	Réunion 77	Mardi 7 novembre 2017
ENVI	Préservation et protection du patrimoine au Canada	Réunion 83	Mardi 7 novembre 2017
SECU	Travaux du Comité	Réunion 83	Mardi 7 novembre 2017
SECU	Personnes autochtones dans le système correctionnel	Réunion 83	Mardi 7 novembre 2017
ETHI	Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence	Réunion 76	Lundi 6 novembre 2017
CHPC	Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques	Réunion 84	Lundi 6 novembre 2017
FINA	Objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 122	Lundi 6 novembre 2017
RNNR	Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien	Réunion 73	Lundi 6 novembre 2017
CIIT	Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes	Réunion 87	Lundi 6 novembre 2017
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 68	Lundi 6 novembre 2017
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réunion 68	Lundi 6 novembre 2017
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 81	Lundi 6 novembre 2017
CIMM	M-39, immigration au Canada atlantique	Réunion 81	Lundi 6 novembre 2017
AGRI	Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 6 novembre 2017
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 11	Lundi 6 novembre 2017
CHPC	Séance d'information sur la nouvelle politique culturelle du gouvernement	Réunion 83	Jeudi 2 novembre 2017
LANG	Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien	Réunion 78	Jeudi 2 novembre 2017
TRAN	Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique	Réunion 79	Jeudi 2 novembre 2017
FINA	Objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 121	Jeudi 2 novembre 2017
HUMA	Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens	Réunion 70	Jeudi 2 novembre 2017
HESA	Résistance aux antimicrobiens	Réunion 76	Jeudi 2 novembre 2017
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 81	Jeudi 2 novembre 2017
SDIR	Traite de personnes en Asie du Sud	Réunion 81	Jeudi 2 novembre 2017
SDIR	Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine	Réunion 81	Jeudi 2 novembre 2017
PROC	Séance d'information sur l'état des relations de travail au sein du Service de protection parlementaire	Début de l'activité	Jeudi 2 novembre 2017
PROC	Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes	Début de l'étude	Jeudi 2 novembre 2017
PROC	Travaux du Comité	Réunion 76	Jeudi 2 novembre 2017
PROC	Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants	Réunion 76	Jeudi 2 novembre 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 81	Jeudi 2 novembre 2017
INDU	Propriété intellectuelle et transfert des technologies	Réunion 81	Jeudi 2 novembre 2017
FAAE	Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)	Réunion 78	Jeudi 2 novembre 2017
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 76	Jeudi 2 novembre 2017
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 105	Jeudi 2 novembre 2017
OGGO	Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones	Réunion 105	Jeudi 2 novembre 2017
OGGO	Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux	Réunion 105	Jeudi 2 novembre 2017
INAN	Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones	Réunion 81	Jeudi 2 novembre 2017
LANG	Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 2 novembre 2017
ENVI	Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable	Réunion 82	Jeudi 2 novembre 2017
CIMM	M-39, immigration au Canada atlantique	Réunion 80	Jeudi 2 novembre 2017
PACP	Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 76	Jeudi 2 novembre 2017
PACP	Séance d'information sur les pouvoirs du Comité en matière de convocation de personnes et de production de documents et dossiers	Réunion 76	Jeudi 2 novembre 2017
ACVA	Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger	Réunion 64	Jeudi 2 novembre 2017
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 74	Jeudi 2 novembre 2017
FOPO	Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures	Réunion 74	Jeudi 2 novembre 2017
SECU	Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada	Réunion 82	Jeudi 2 novembre 2017
JUST	Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés	Début de l'étude	Jeudi 2 novembre 2017
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 26	Jeudi 2 novembre 2017
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 86	Mercredi 1 novembre 2017
CIIT	Multiculturalisme et commerce international	Réunion 86	Mercredi 1 novembre 2017
RNNR	Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien	Réunion 72	Mercredi 1 novembre 2017
CHPC	Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques	Réunion 82	Mercredi 1 novembre 2017
ETHI	Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence	Réunion 75	Mercredi 1 novembre 2017
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 67	Mercredi 1 novembre 2017
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réunion 67	Mercredi 1 novembre 2017
JUST	Travaux du Comité	Réunion 74	Mercredi 1 novembre 2017
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 43 présenté à la Chambre	Mercredi 1 novembre 2017
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 43 adopté par la Chambre	Mercredi 1 novembre 2017
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 17	Mercredi 1 novembre 2017
ACVA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants	Début de l'étude	Mercredi 1 novembre 2017
SDIR	Situation des droits de la personne en Somalie	Début de l'étude	Mercredi 1 novembre 2017
JUST	Traite des personnes au Canada	Début de l'étude	Mardi 31 octobre 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 78	Mardi 31 octobre 2017
TRAN	Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique	Réunion 78	Mardi 31 octobre 2017
TRAN	Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique	Réunion 78	Mardi 31 octobre 2017
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 76	Mardi 31 octobre 2017
AGRI	Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange	Réunion 76	Mardi 31 octobre 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 77	Mardi 31 octobre 2017
LANG	Données du Recensement 2016 sur les langues : surestimation de la croissance de l'anglais au Québec	Réunion 77	Mardi 31 octobre 2017
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 69	Mardi 31 octobre 2017
HUMA	Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens	Réunion 69	Mardi 31 octobre 2017
FINA	Travaux du Comité	Réunion 120	Mardi 31 octobre 2017
FINA	Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Réunion 120	Mardi 31 octobre 2017
FINA	Perspectives économiques et financières	Réunion 120	Mardi 31 octobre 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 75	Mardi 31 octobre 2017
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 75	Mardi 31 octobre 2017
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédit 1b sous la rubrique Ministère des Finances	Début de l'étude	Mardi 31 octobre 2017
SECU	Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada	Début de l'étude	Mardi 31 octobre 2017
FINA	Objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mardi 31 octobre 2017
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 80	Mardi 31 octobre 2017
SDIR	Traite de personnes en Asie du Sud	Réunion 80	Mardi 31 octobre 2017
CIIT	Réunion avec une délégation de l'Ukraine	Réunion 85	Mardi 31 octobre 2017
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 31 octobre 2017
SINA	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 31 octobre 2017
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 31 octobre 2017
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Réunion 80	Mardi 31 octobre 2017
FAAE	Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)	Réunion 77	Mardi 31 octobre 2017
FAAE	Séance d'information avec le président du Comité des affaires étrangères du parlement de la Lettonie	Réunion 77	Mardi 31 octobre 2017
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 75	Mardi 31 octobre 2017
OGGO	Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones	Réunion 104	Mardi 31 octobre 2017
OGGO	Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux	Réunion 104	Mardi 31 octobre 2017
INAN	Travaux du Comité	Réunion 80	Mardi 31 octobre 2017
INAN	Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales	Réunion 80	Mardi 31 octobre 2017
FOPO	Séance d'information sur le plan d'action détaillé de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce en réponse aux Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'activité	Mardi 31 octobre 2017
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Début de l'étude	Mardi 31 octobre 2017
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 10	Mardi 31 octobre 2017
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports	Début de l'étude	Mardi 31 octobre 2017
CIMM	M-39, immigration au Canada atlantique	Réunion 79	Mardi 31 octobre 2017
ENVI	Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Automne 2017	Réunion 81	Mardi 31 octobre 2017
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 73	Mardi 31 octobre 2017
FOPO	Séance d'information sur le plan d'action détaillé de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce en réponse aux Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 73	Mardi 31 octobre 2017
PACP	Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 75	Mardi 31 octobre 2017
SECU	Travaux du Comité	Réunion 81	Mardi 31 octobre 2017
SECU	Personnes autochtones dans le système correctionnel	Réunion 81	Mardi 31 octobre 2017
RNNR	Interconnexions électriques stratégiques	Réunion 71	Lundi 30 octobre 2017
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 74	Lundi 30 octobre 2017
ETHI	Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence	Réunion 74	Lundi 30 octobre 2017
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 66	Lundi 30 octobre 2017
NDDN	Nomination par décret de Jody Thomas au poste de sous-ministre de la Défense nationale	Réunion 66	Lundi 30 octobre 2017
NDDN	Nomination par décret de William Matthews au poste de sous-ministre délégué principal de la Défense nationale	Réunion 66	Lundi 30 octobre 2017
NDDN	Nomination par décret de Gordon Venner au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale	Réunion 66	Lundi 30 octobre 2017
NDDN	Nomination par décret de Geneviève Bernatchez au poste de juge-avocate générale des Forces armées canadiennes	Réunion 66	Lundi 30 octobre 2017
CHPC	Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques	Réunion 81	Lundi 30 octobre 2017
JUST	Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi	Réunion 73	Lundi 30 octobre 2017
CIIT	Multiculturalisme et commerce international	Réunion 84	Lundi 30 octobre 2017
AGRI	Rôle des agences d'inspection des aliments dans le cadre des traités de libre-échange	Début de l'étude	Lundi 30 octobre 2017
JUST	Accès en matière de justice	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 30 octobre 2017
SECU	Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 30 octobre 2017
AGRI	Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols	Début de l'étude	Lundi 30 octobre 2017
FAAE	Séance d'information avec le président du Comité des affaires étrangères du parlement de la Lettonie	Début de l'activité	Vendredi 27 octobre 2017
ETHI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada	Début de l'étude	Vendredi 27 octobre 2017
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire	Début de l'étude	Vendredi 27 octobre 2017
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Début de l'étude	Vendredi 27 octobre 2017
ENVI	Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Automne 2017	Début de l'étude	Vendredi 27 octobre 2017
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires et crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale	Début de l'étude	Vendredi 27 octobre 2017
FOPO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Début de l'étude	Jeudi 26 octobre 2017
TRAN	Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique	Réunion 77	Jeudi 26 octobre 2017
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 75	Jeudi 26 octobre 2017
AGRI	Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange	Réunion 75	Jeudi 26 octobre 2017
AGRI	Politique alimentaire pour le Canada Participez	Réunion 75	Jeudi 26 octobre 2017
HUMA	Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens	Réunion 68	Jeudi 26 octobre 2017
INAN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1b, 7b, 9b et 10b sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien	Début de l'étude	Jeudi 26 octobre 2017
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 22	Jeudi 26 octobre 2017
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 22	Jeudi 26 octobre 2017
SDIR	Traite de personnes en Asie du Sud	Réunion 79	Jeudi 26 octobre 2017
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1b sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada	Début de l'étude	Jeudi 26 octobre 2017
LANG	Rapport annuel sur les langues officielles 2015-2016	Début de l'étude	Jeudi 26 octobre 2017
FEWO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	Début de l'étude	Jeudi 26 octobre 2017
TRAN	Projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)	Début de l'étude	Jeudi 26 octobre 2017
OGGO	Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale	Réunion 103	Jeudi 26 octobre 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 79	Jeudi 26 octobre 2017
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Réunion 79	Jeudi 26 octobre 2017
INAN	Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales	Réunion 79	Jeudi 26 octobre 2017
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 74	Jeudi 26 octobre 2017
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada	Début de l'étude	Jeudi 26 octobre 2017
SECU	Personnes autochtones dans le système correctionnel	Début de l'étude	Jeudi 26 octobre 2017
CIMM	M-39, immigration au Canada atlantique	Rapport 13 présenté à la Chambre	Jeudi 26 octobre 2017
CIMM	M-39, immigration au Canada atlantique	Rapport 13 adopté par la Chambre	Jeudi 26 octobre 2017
SECU	Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes	Réunion 80	Jeudi 26 octobre 2017
PACP	Rapport d’examen spécial - Musée canadien de la nature, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 74	Jeudi 26 octobre 2017
PACP	Séance d'information sur les pouvoirs du Comité en matière de convocation de personnes et de production de documents et dossiers	Réunion 74	Jeudi 26 octobre 2017
ENVI	Préservation et protection du patrimoine au Canada	Réunion 80	Jeudi 26 octobre 2017
FOPO	Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures	Réunion 72	Jeudi 26 octobre 2017
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 26 octobre 2017
CHPC	Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques	Réunion 80	Mercredi 25 octobre 2017
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 70	Mercredi 25 octobre 2017
RNNR	Interconnexions électriques stratégiques	Réunion 70	Mercredi 25 octobre 2017
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 73	Mercredi 25 octobre 2017
ETHI	Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence	Réunion 73	Mercredi 25 octobre 2017
JUST	Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi	Réunion 72	Mercredi 25 octobre 2017
CIIT	Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes	Réunion 83	Mercredi 25 octobre 2017
NDDN	Le Canada et la crise en Ukraine	Réunion 65	Mercredi 25 octobre 2017
PROC	Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel	Rapport 42 présenté à la Chambre	Mercredi 25 octobre 2017
PACP	Séance d'information sur les pouvoirs du Comité en matière de convocation de personnes et de production de documents et dossiers	Début de l'activité	Mardi 24 octobre 2017
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 78	Mardi 24 octobre 2017
SDIR	Traite de personnes en Asie du Sud	Réunion 78	Mardi 24 octobre 2017
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 24 octobre 2017
RNNR	Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien	Début de l'étude	Mardi 24 octobre 2017
OGGO	Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux	Début de l'étude	Mardi 24 octobre 2017
OGGO	Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones	Début de l'étude	Mardi 24 octobre 2017
INAN	Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales	Réunion 78	Mardi 24 octobre 2017
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Réunion 78	Mardi 24 octobre 2017
PROC	Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel	Réunion 75	Mardi 24 octobre 2017
PROC	Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants	Réunion 75	Mardi 24 octobre 2017
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 102	Mardi 24 octobre 2017
NDDN	Le Canada et la crise en Ukraine	Réunion 64	Mardi 24 octobre 2017
ACVA	Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger	Réunion 63	Mardi 24 octobre 2017
PACP	Rapport 7, Les subventions aux combustibles fossiles, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 73	Mardi 24 octobre 2017
ENVI	Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)	Réunion 79	Mardi 24 octobre 2017
CIMM	Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants	Réunion 78	Mardi 24 octobre 2017
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 71	Mardi 24 octobre 2017
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réunion 71	Mardi 24 octobre 2017
SECU	Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes	Réunion 79	Mardi 24 octobre 2017
CIIT	Séance d'information sur les négociations en cours de l'Accord de libre-échange nord-américain	Début de l'activité	Lundi 23 octobre 2017
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 69	Lundi 23 octobre 2017
RNNR	Interconnexions électriques stratégiques	Réunion 69	Lundi 23 octobre 2017
JUST	Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi	Réunion 71	Lundi 23 octobre 2017
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 72	Lundi 23 octobre 2017
ETHI	Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence	Réunion 72	Lundi 23 octobre 2017
CHPC	Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques	Réunion 79	Lundi 23 octobre 2017
NDDN	Le Canada et la crise en Ukraine	Réunion 63	Lundi 23 octobre 2017
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 82	Lundi 23 octobre 2017
CIIT	Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes	Réunion 82	Lundi 23 octobre 2017
FEWO	Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux	Début de l'étude	Lundi 23 octobre 2017
NDDN	Nomination par décret de Geneviève Bernatchez au poste de juge-avocate générale des Forces armées canadiennes	Début de l'étude	Lundi 23 octobre 2017
NDDN	Nomination par décret de Gordon Venner au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale	Début de l'étude	Lundi 23 octobre 2017
NDDN	Nomination par décret de William Matthews au poste de sous-ministre délégué principal de la Défense nationale	Début de l'étude	Lundi 23 octobre 2017
NDDN	Nomination par décret de Jody Thomas au poste de sous-ministre de la Défense nationale	Début de l'étude	Lundi 23 octobre 2017
OGGO	Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 23 octobre 2017
PROC	Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)	Rapport 41 présenté à la Chambre	Lundi 23 octobre 2017
INAN	Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales	Réunion 77	Lundi 23 octobre 2017
INDU	Nomination par décret de Mona Nemer au poste de conseillère scientifique en chef	Début de l'étude	Vendredi 20 octobre 2017
PROC	Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants	Début de l'étude	Vendredi 20 octobre 2017
ENVI	Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable	Début de l'étude	Vendredi 20 octobre 2017
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018	Réunion 119	Vendredi 20 octobre 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 76	Jeudi 19 octobre 2017
LANG	Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada	Réunion 76	Jeudi 19 octobre 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 74	Jeudi 19 octobre 2017
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 74	Jeudi 19 octobre 2017
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 74	Jeudi 19 octobre 2017
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 67	Jeudi 19 octobre 2017
HUMA	Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens	Réunion 67	Jeudi 19 octobre 2017
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 74	Jeudi 19 octobre 2017
AGRI	Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange	Réunion 74	Jeudi 19 octobre 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 76	Jeudi 19 octobre 2017
TRAN	Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique	Réunion 76	Jeudi 19 octobre 2017
SDIR	Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine	Réunion 77	Jeudi 19 octobre 2017
CIMM	Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants	Début de l'étude	Jeudi 19 octobre 2017
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Réunion 77	Jeudi 19 octobre 2017
PROC	Travaux du Comité	Réunion 74	Jeudi 19 octobre 2017
PROC	Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)	Réunion 74	Jeudi 19 octobre 2017
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 76	Jeudi 19 octobre 2017
FAAE	Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide	Réunion 76	Jeudi 19 octobre 2017
FAAE	Les États-Unis et la politique étrangère du Canada	Réunion 76	Jeudi 19 octobre 2017
INAN	Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales	Réunion 76	Jeudi 19 octobre 2017
OGGO	Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques	Réunion 101	Jeudi 19 octobre 2017
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 40 adopté par la Chambre	Jeudi 19 octobre 2017
TRAN	Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence	Rapport 16 présenté à la Chambre	Jeudi 19 octobre 2017
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018	Réunion 118	Jeudi 19 octobre 2017
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 77	Jeudi 19 octobre 2017
CIMM	M-39, immigration au Canada atlantique	Réunion 77	Jeudi 19 octobre 2017
PACP	Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 72	Jeudi 19 octobre 2017
PACP	Rapport d’examen spécial - Office de commercialisation du poisson d'eau douce, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 72	Jeudi 19 octobre 2017
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 78	Jeudi 19 octobre 2017
ENVI	Préservation et protection du patrimoine au Canada	Réunion 78	Jeudi 19 octobre 2017
SECU	Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes	Réunion 78	Jeudi 19 octobre 2017
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 25	Jeudi 19 octobre 2017
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 81	Mercredi 18 octobre 2017
CIIT	Rapport 2 - Les droits de douane, du Rapport du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 81	Mercredi 18 octobre 2017
ETHI	Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence	Réunion 71	Mercredi 18 octobre 2017
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 68	Mercredi 18 octobre 2017
RNNR	Interconnexions électriques stratégiques	Réunion 68	Mercredi 18 octobre 2017
CHPC	Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques	Réunion 78	Mercredi 18 octobre 2017
JUST	Travaux du Comité	Réunion 70	Mercredi 18 octobre 2017
JUST	Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi	Réunion 70	Mercredi 18 octobre 2017
NDDN	Le Canada et la crise en Ukraine	Réunion 62	Mercredi 18 octobre 2017
CIIT	Mise à jour d’Affaires globales Canada sur les négociations de certains accords commerciaux internationaux	Début de l'étude	Mercredi 18 octobre 2017
CIMM	Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Mercredi 18 octobre 2017
LIAI	Travaux du Comité	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 18 octobre 2017
TRAN	Sécurité aérienne	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Mercredi 18 octobre 2017
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 7	Mercredi 18 octobre 2017
CIIT	Réunion avec une délégation de l'Ukraine	Début de l'activité	Mercredi 18 octobre 2017
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018	Réunion 117	Mercredi 18 octobre 2017
CIMM	M-39, immigration au Canada atlantique	Réunion 76	Mardi 17 octobre 2017
FOPO	Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures	Début de l'étude	Mardi 17 octobre 2017
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 73	Mardi 17 octobre 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 75	Mardi 17 octobre 2017
LANG	Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada	Réunion 75	Mardi 17 octobre 2017
AGRI	Politique alimentaire pour le Canada Participez	Réunion 73	Mardi 17 octobre 2017
HUMA	Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens	Réunion 66	Mardi 17 octobre 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 75	Mardi 17 octobre 2017
TRAN	Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence	Réunion 75	Mardi 17 octobre 2017
SLCO	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 17 octobre 2017
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 76	Mardi 17 octobre 2017
SDIR	Séance d’information sur la situation des défenseurs des droits de la personne au Mexique	Réunion 76	Mardi 17 octobre 2017
CIIT	Multiculturalisme et commerce international	Début de l'étude	Mardi 17 octobre 2017
CIIT	Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes	Début de l'étude	Mardi 17 octobre 2017
FAAE	Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)	Réunion 75	Mardi 17 octobre 2017
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Réunion 76	Mardi 17 octobre 2017
PROC	Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)	Réunion 73	Mardi 17 octobre 2017
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 100	Mardi 17 octobre 2017
OGGO	Séance d'information sur la transformation des technologies de l'information au gouvernement	Réunion 100	Mardi 17 octobre 2017
INAN	Travaux du Comité	Réunion 75	Mardi 17 octobre 2017
INAN	Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales	Réunion 75	Mardi 17 octobre 2017
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 73	Mardi 17 octobre 2017
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mardi 17 octobre 2017
AGRI	Dettes dans le secteur agricole et leurs effets	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Mardi 17 octobre 2017
CIIT	La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Mardi 17 octobre 2017
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mardi 17 octobre 2017
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 40 présenté à la Chambre	Mardi 17 octobre 2017
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réponse du gouvernement au Rapport 35	Mardi 17 octobre 2017
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018	Réunion 116	Mardi 17 octobre 2017
CIMM	M-39, immigration au Canada atlantique	Réunion 75	Mardi 17 octobre 2017
PACP	Comptes publics du Canada 2017	Réunion 71	Mardi 17 octobre 2017
SECU	Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes	Réunion 77	Mardi 17 octobre 2017
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 77	Mardi 17 octobre 2017
ENVI	Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)	Réunion 77	Mardi 17 octobre 2017
JUST	Travaux du Comité	Réunion 69	Lundi 16 octobre 2017
JUST	Accès en matière de justice	Réunion 69	Lundi 16 octobre 2017
PACP	Comptes publics du Canada 2017	Réunion 70	Lundi 16 octobre 2017
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 61	Lundi 16 octobre 2017
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 61	Lundi 16 octobre 2017
NDDN	Le Canada et la crise en Ukraine	Réunion 61	Lundi 16 octobre 2017
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 70	Lundi 16 octobre 2017
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)	Réunion 70	Lundi 16 octobre 2017
ETHI	Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis	Réunion 70	Lundi 16 octobre 2017
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 80	Lundi 16 octobre 2017
CIIT	Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique	Réunion 80	Lundi 16 octobre 2017
CHPC	Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques	Réunion 77	Lundi 16 octobre 2017
RNNR	Interconnexions électriques stratégiques	Réunion 67	Lundi 16 octobre 2017
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 74	Lundi 16 octobre 2017
CIMM	M-39, immigration au Canada atlantique	Réunion 74	Lundi 16 octobre 2017
CIIT	Relations commerciales entre le Canada et les pays de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est	Début de l'étude	Lundi 16 octobre 2017
CIMM	Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies	Début de l'activité	Lundi 16 octobre 2017
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 13	Lundi 16 octobre 2017
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Lundi 16 octobre 2017
CIMM	Consultants en immigration	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Lundi 16 octobre 2017
JUST	Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 16 octobre 2017
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Lundi 16 octobre 2017
OGGO	Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Lundi 16 octobre 2017
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018	Réunion 115	Lundi 16 octobre 2017
OGGO	Séance d'information sur la transformation des technologies de l'information au gouvernement	Début de l'activité	Vendredi 13 octobre 2017
TRAN	Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique	Début de l'étude	Vendredi 6 octobre 2017
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Vendredi 6 octobre 2017
FAAE	Situation des droits de la personne au Soudan du Sud	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Vendredi 6 octobre 2017
HESA	M-47, Effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Vendredi 6 octobre 2017
INAN	Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 6 octobre 2017
PACP	Rapport 5, Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 30	Vendredi 6 octobre 2017
PACP	Rapport 7, Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 29	Vendredi 6 octobre 2017
PACP	Comptes publics du Canada 2017	Début de l'étude	Vendredi 6 octobre 2017
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018	Réunion 114	Vendredi 6 octobre 2017
SENV	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 5 octobre 2017
HUMA	Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens	Réunion 65	Jeudi 5 octobre 2017
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 72	Jeudi 5 octobre 2017
AGRI	Politique alimentaire pour le Canada Participez	Réunion 72	Jeudi 5 octobre 2017
STRA	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 5 octobre 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 74	Jeudi 5 octobre 2017
LANG	Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada	Réunion 74	Jeudi 5 octobre 2017
SDIR	Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine	Réunion 75	Jeudi 5 octobre 2017
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 74	Jeudi 5 octobre 2017
FAAE	Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)	Réunion 74	Jeudi 5 octobre 2017
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Réunion 75	Jeudi 5 octobre 2017
PROC	Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)	Réunion 72	Jeudi 5 octobre 2017
OGGO	Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale	Réunion 99	Jeudi 5 octobre 2017
OGGO	Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques	Réunion 99	Jeudi 5 octobre 2017
INAN	Travaux du Comité	Réunion 74	Jeudi 5 octobre 2017
INAN	Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence	Réunion 74	Jeudi 5 octobre 2017
SFEW	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 5 octobre 2017
NDDN	Le Canada et la crise en Ukraine	Début de l'étude	Jeudi 5 octobre 2017
HESA	Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 5 octobre 2017
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Jeudi 5 octobre 2017
TRAN	Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Rapport 15 présenté à la Chambre	Jeudi 5 octobre 2017
INAN	Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones	Début de l'étude	Jeudi 5 octobre 2017
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018	Réunion 113	Jeudi 5 octobre 2017
ENVI	Préservation et protection du patrimoine au Canada	Réunion 76	Jeudi 5 octobre 2017
CIMM	Séance d'information sur la situation des demandeurs d’asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis	Réunion 73	Jeudi 5 octobre 2017
PACP	Travaux du Comité	Réunion 69	Jeudi 5 octobre 2017
PACP	Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 69	Jeudi 5 octobre 2017
SECU	Travaux du Comité	Réunion 76	Jeudi 5 octobre 2017
SECU	Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes	Réunion 76	Jeudi 5 octobre 2017
CIIT	Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique	Réunion 79	Mercredi 4 octobre 2017
CHPC	Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques	Réunion 76	Mercredi 4 octobre 2017
RNNR	Interconnexions électriques stratégiques	Réunion 66	Mercredi 4 octobre 2017
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réunion 60	Mercredi 4 octobre 2017
JUST	Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois	Réunion 68	Mercredi 4 octobre 2017
RNNR	Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mercredi 4 octobre 2017
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 21	Mercredi 4 octobre 2017
CIIT	Rapport 2 - Les droits de douane, du Rapport du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 4 octobre 2017
FAAE	Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)	Début de l'étude	Mercredi 4 octobre 2017
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018	Réunion 112	Mercredi 4 octobre 2017
ENVI	Préservation et protection du patrimoine au Canada	Réunion 75	Mardi 3 octobre 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 74	Mardi 3 octobre 2017
TRAN	Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 74	Mardi 3 octobre 2017
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 71	Mardi 3 octobre 2017
AGRI	Politique alimentaire pour le Canada Participez	Réunion 71	Mardi 3 octobre 2017
HUMA	Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens	Réunion 64	Mardi 3 octobre 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 73	Mardi 3 octobre 2017
LANG	Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés	Réunion 73	Mardi 3 octobre 2017
LANG	Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada	Réunion 73	Mardi 3 octobre 2017
SDIR	Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine	Réunion 74	Mardi 3 octobre 2017
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 73	Mardi 3 octobre 2017
FAAE	Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide	Réunion 73	Mardi 3 octobre 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 74	Mardi 3 octobre 2017
INDU	Propriété intellectuelle et transfert des technologies	Réunion 74	Mardi 3 octobre 2017
OGGO	Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale	Réunion 98	Mardi 3 octobre 2017
OGGO	Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques	Réunion 98	Mardi 3 octobre 2017
PROC	Travaux du Comité	Réunion 71	Mardi 3 octobre 2017
PROC	Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)	Réunion 71	Mardi 3 octobre 2017
INAN	Travaux du Comité	Réunion 73	Mardi 3 octobre 2017
INAN	Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence	Réunion 73	Mardi 3 octobre 2017
FEWO	Élection à la présidence	Réunion 72	Mardi 3 octobre 2017
PACP	Comptes publics du Canada 2016	Réponse du gouvernement au Rapport 28	Mardi 3 octobre 2017
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 39 présenté à la Chambre	Mardi 3 octobre 2017
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 39 adopté par la Chambre	Mardi 3 octobre 2017
HESA	Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois	Réunion 72	Mardi 3 octobre 2017
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018	Réunion 111	Mardi 3 octobre 2017
SECU	Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes	Réunion 75	Mardi 3 octobre 2017
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 62	Mardi 3 octobre 2017
ACVA	Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger	Réunion 62	Mardi 3 octobre 2017
CIMM	Séance d'information sur la situation des demandeurs d’asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis	Réunion 72	Mardi 3 octobre 2017
PACP	Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 68	Mardi 3 octobre 2017
PACP	Rapport 6, Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 68	Mardi 3 octobre 2017
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 3 octobre 2017
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 65	Lundi 2 octobre 2017
RNNR	Interconnexions électriques stratégiques	Réunion 65	Lundi 2 octobre 2017
JUST	Travaux du Comité	Réunion 67	Lundi 2 octobre 2017
JUST	Accès en matière de justice	Réunion 67	Lundi 2 octobre 2017
CHPC	Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques	Réunion 75	Lundi 2 octobre 2017
HESA	Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois	Réunion 71	Lundi 2 octobre 2017
CIIT	Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique	Réunion 78	Lundi 2 octobre 2017
NDDN	Élection des vice-présidents	Réunion 59	Lundi 2 octobre 2017
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 59	Lundi 2 octobre 2017
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 9	Lundi 2 octobre 2017
SDIR	Séance d’information sur la situation des défenseurs des droits de la personne au Mexique	Début de l'activité	Lundi 2 octobre 2017
CHPC	Séance d'information sur la nouvelle politique culturelle du gouvernement	Début de l'activité	Lundi 2 octobre 2017
SECU	Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes	Début de l'étude	Vendredi 29 septembre 2017
INAN	Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales	Réunion 72	Vendredi 29 septembre 2017
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 70	Jeudi 28 septembre 2017
AGRI	Politique alimentaire pour le Canada Participez	Réunion 70	Jeudi 28 septembre 2017
LANG	Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada	Réunion 72	Jeudi 28 septembre 2017
HUMA	Séance d'information sur le Rapport 5 - Le Programme des travailleurs étrangers temporaires - Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 63	Jeudi 28 septembre 2017
TRAN	Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence	Réunion 73	Jeudi 28 septembre 2017
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018	Réunion 110	Jeudi 28 septembre 2017
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 73	Jeudi 28 septembre 2017
SDIR	Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine	Réunion 73	Jeudi 28 septembre 2017
FAAE	Initiative canadienne de financement du développement	Réunion 72	Jeudi 28 septembre 2017
FAAE	Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide	Réunion 72	Jeudi 28 septembre 2017
PROC	Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)	Réunion 70	Jeudi 28 septembre 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 73	Jeudi 28 septembre 2017
INDU	Propriété intellectuelle et transfert des technologies	Réunion 73	Jeudi 28 septembre 2017
OGGO	Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale	Réunion 97	Jeudi 28 septembre 2017
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Jeudi 28 septembre 2017
INDU	Secteur manufacturier	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Jeudi 28 septembre 2017
SACV	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 28 septembre 2017
PACP	Travaux du Comité	Réunion 67	Jeudi 28 septembre 2017
PACP	Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation (FCAR)	Réunion 67	Jeudi 28 septembre 2017
ENVI	Préservation et protection du patrimoine au Canada	Réunion 74	Jeudi 28 septembre 2017
CIMM	Séance d'information sur la situation des demandeurs d’asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis	Réunion 71	Jeudi 28 septembre 2017
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 70	Jeudi 28 septembre 2017
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réunion 70	Jeudi 28 septembre 2017
SECU	Séance d'information sur la situation des demandeurs d'asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis	Réunion 74	Jeudi 28 septembre 2017
FINA	La planification fiscale au moyen de sociétés privées : contributions aux consultations du ministère des Finances	Réunion 109	Jeudi 28 septembre 2017
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 24	Jeudi 28 septembre 2017
INAN	Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales	Réunion 71	Jeudi 28 septembre 2017
CHPC	Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques	Réunion 74	Mercredi 27 septembre 2017
RNNR	Interconnexions électriques stratégiques	Réunion 64	Mercredi 27 septembre 2017
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018	Réunion 108	Mercredi 27 septembre 2017
JUST	Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois	Réunion 66	Mercredi 27 septembre 2017
ETHI	Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis	Réunion 69	Mercredi 27 septembre 2017
CHPC	Les femmes et filles canadiennes dans le sport	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 27 septembre 2017
NDDN	La protection des forces	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mercredi 27 septembre 2017
PACP	Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 27	Mercredi 27 septembre 2017
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 20	Mercredi 27 septembre 2017
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 20	Mercredi 27 septembre 2017
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 20	Mercredi 27 septembre 2017
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 27 septembre 2017
ETHI	Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Mercredi 27 septembre 2017
INAN	Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales	Réunion 70	Mercredi 27 septembre 2017
LANG	Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada	Réunion 71	Mardi 26 septembre 2017
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 69	Mardi 26 septembre 2017
AGRI	Politique alimentaire pour le Canada Participez	Réunion 69	Mardi 26 septembre 2017
HUMA	Élection des vice-présidents	Réunion 62	Mardi 26 septembre 2017
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 62	Mardi 26 septembre 2017
HUMA	Édition 2017 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire	Réunion 62	Mardi 26 septembre 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 72	Mardi 26 septembre 2017
TRAN	Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence	Réunion 72	Mardi 26 septembre 2017
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018	Réunion 107	Mardi 26 septembre 2017
FOPO	Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique	Début de l'étude	Mardi 26 septembre 2017
SDIR	Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine	Réunion 72	Mardi 26 septembre 2017
CIMM	Séance d'information sur la situation des demandeurs d’asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis	Début de l'activité	Mardi 26 septembre 2017
FAAE	Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide	Réunion 71	Mardi 26 septembre 2017
PROC	Travaux du Comité	Réunion 69	Mardi 26 septembre 2017
PROC	Travaux du Comité	Réunion 69	Mardi 26 septembre 2017
PROC	Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel	Réunion 69	Mardi 26 septembre 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 72	Mardi 26 septembre 2017
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Réunion 72	Mardi 26 septembre 2017
FEWO	Élection à la présidence	Réunion 71	Mardi 26 septembre 2017
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 96	Mardi 26 septembre 2017
FINA	Travaux du Comité	Réunion 106	Mardi 26 septembre 2017
FINA	La planification fiscale au moyen de sociétés privées : contributions aux consultations du ministère des Finances	Réunion 106	Mardi 26 septembre 2017
INAN	Politique de la prévention et gestion des manquements	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mardi 26 septembre 2017
PACP	Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Rapport 31 présenté à la Chambre	Mardi 26 septembre 2017
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 38 présenté à la Chambre	Mardi 26 septembre 2017
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 38 adopté par la Chambre	Mardi 26 septembre 2017
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 69	Mardi 26 septembre 2017
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réunion 69	Mardi 26 septembre 2017
ACVA	Élection des vice-présidents	Réunion 61	Mardi 26 septembre 2017
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 61	Mardi 26 septembre 2017
ACVA	Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger	Réunion 61	Mardi 26 septembre 2017
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 70	Mardi 26 septembre 2017
ENVI	Préservation et protection du patrimoine au Canada	Réunion 73	Mardi 26 septembre 2017
SECU	Séance d'information sur le programme En route vers la préparation mentale	Réunion 73	Mardi 26 septembre 2017
SECU	Séance d'information sur la situation des demandeurs d'asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis	Début de l'activité	Mardi 26 septembre 2017
RNNR	Interconnexions électriques stratégiques	Réunion 63	Lundi 25 septembre 2017
CIIT	Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique	Réunion 77	Lundi 25 septembre 2017
JUST	Travaux du Comité	Réunion 65	Lundi 25 septembre 2017
JUST	Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois	Réunion 65	Lundi 25 septembre 2017
CHPC	Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques	Réunion 73	Lundi 25 septembre 2017
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018	Réunion 105	Lundi 25 septembre 2017
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 68	Lundi 25 septembre 2017
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)	Réunion 68	Lundi 25 septembre 2017
INAN	Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales	Réunion 69	Lundi 25 septembre 2017
SECU	Séance d'information sur le programme En route vers la préparation mentale	Début de l'activité	Vendredi 22 septembre 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 70	Jeudi 21 septembre 2017
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018	Réunion 104	Jeudi 21 septembre 2017
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 68	Jeudi 21 septembre 2017
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 68	Jeudi 21 septembre 2017
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 68	Jeudi 21 septembre 2017
AGRI	Politique alimentaire pour le Canada Participez	Réunion 68	Jeudi 21 septembre 2017
HESA	Élection des vice-présidents	Réunion 70	Jeudi 21 septembre 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 70	Jeudi 21 septembre 2017
LANG	Programmes d'enseignement du français et de l'anglais langue seconde	Début de l'étude	Jeudi 21 septembre 2017
LANG	Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité	Début de l'étude	Jeudi 21 septembre 2017
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne du peuple rohingya	Réunion 71	Jeudi 21 septembre 2017
PROC	Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)	Début de l'étude	Jeudi 21 septembre 2017
PROC	Élection des vice-présidents	Réunion 68	Jeudi 21 septembre 2017
PROC	Travaux du Comité	Réunion 68	Jeudi 21 septembre 2017
PROC	Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel	Réunion 68	Jeudi 21 septembre 2017
TRAN	Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence	Début de l'étude	Jeudi 21 septembre 2017
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 70	Jeudi 21 septembre 2017
FAAE	Élection des vice-présidents	Réunion 70	Jeudi 21 septembre 2017
FAAE	Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide	Réunion 70	Jeudi 21 septembre 2017
INDU	Propriété intellectuelle et transfert des technologies	Réunion 71	Jeudi 21 septembre 2017
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 21 septembre 2017
INAN	Travaux du Comité	Réunion 68	Jeudi 21 septembre 2017
INAN	Séance d'information sur le progrès de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées	Réunion 68	Jeudi 21 septembre 2017
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 21 septembre 2017
CIMM	Élection à la présidence	Réunion 69	Jeudi 21 septembre 2017
CIMM	Élection des vice-présidents	Réunion 69	Jeudi 21 septembre 2017
PACP	Travaux du Comité	Réunion 66	Jeudi 21 septembre 2017
PACP	Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 66	Jeudi 21 septembre 2017
PACP	Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres — Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 66	Jeudi 21 septembre 2017
SECU	Élection à la présidence	Réunion 72	Jeudi 21 septembre 2017
SECU	Travaux du Comité	Réunion 72	Jeudi 21 septembre 2017
SECU	Élection des vice-présidents	Réunion 72	Jeudi 21 septembre 2017
ENVI	Préservation et protection du patrimoine au Canada	Réunion 72	Jeudi 21 septembre 2017
RNNR	Élection des vice-présidents	Réunion 62	Mercredi 20 septembre 2017
RNNR	Interconnexions électriques stratégiques	Réunion 62	Mercredi 20 septembre 2017
FINA	La planification fiscale au moyen de sociétés privées : contributions aux consultations du ministère des Finances	Début de l'étude	Mercredi 20 septembre 2017
CHPC	Élection des vice-présidents	Réunion 72	Mercredi 20 septembre 2017
CHPC	Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques	Réunion 72	Mercredi 20 septembre 2017
CIIT	Élection des vice-présidents	Réunion 76	Mercredi 20 septembre 2017
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 76	Mercredi 20 septembre 2017
CIIT	Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique	Réunion 76	Mercredi 20 septembre 2017
CIIT	Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique	Réunion 76	Mercredi 20 septembre 2017
ETHI	Élection à la présidence	Réunion 67	Mercredi 20 septembre 2017
ETHI	Élection des vice-présidents	Réunion 67	Mercredi 20 septembre 2017
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018	Réunion 103	Mercredi 20 septembre 2017
JUST	Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois	Réunion 64	Mercredi 20 septembre 2017
FAAE	Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)	Début de l'étude	Mercredi 20 septembre 2017
HESA	Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois	Réunion 69	Mardi 19 septembre 2017
LANG	Élection des vice-présidents	Réunion 69	Mardi 19 septembre 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 69	Mardi 19 septembre 2017
AGRI	Élection des vice-présidents	Réunion 67	Mardi 19 septembre 2017
AGRI	Politique alimentaire pour le Canada Participez	Réunion 67	Mardi 19 septembre 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 71	Mardi 19 septembre 2017
TRAN	Élection des vice-présidents	Réunion 71	Mardi 19 septembre 2017
FINA	Travaux du Comité	Réunion 102	Mardi 19 septembre 2017
FINA	Élection des vice-présidents	Réunion 102	Mardi 19 septembre 2017
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018	Réunion 102	Mardi 19 septembre 2017
JUST	Élection des vice-présidents	Réunion 63	Mardi 19 septembre 2017
JUST	Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois	Réunion 63	Mardi 19 septembre 2017
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne du peuple rohingya	Début de l'activité	Mardi 19 septembre 2017
LANG	Données du Recensement 2016 sur les langues : surestimation de la croissance de l'anglais au Québec	Début de l'étude	Mardi 19 septembre 2017
PROC	Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel	Début de l'étude	Mardi 19 septembre 2017
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 70	Mardi 19 septembre 2017
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 19 septembre 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 70	Mardi 19 septembre 2017
INDU	Élection des vice-présidents	Réunion 70	Mardi 19 septembre 2017
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 19 septembre 2017
INAN	Élection des vice-présidents	Réunion 67	Mardi 19 septembre 2017
INAN	Travaux du Comité	Réunion 67	Mardi 19 septembre 2017
INAN	Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales	Réunion 67	Mardi 19 septembre 2017
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 37 présenté à la Chambre	Mardi 19 septembre 2017
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 37 adopté par la Chambre	Mardi 19 septembre 2017
PACP	Travaux du Comité	Réunion 65	Mardi 19 septembre 2017
FOPO	Élection des vice-présidents	Réunion 68	Mardi 19 septembre 2017
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 68	Mardi 19 septembre 2017
ENVI	Élection des vice-présidents	Réunion 71	Mardi 19 septembre 2017
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 71	Mardi 19 septembre 2017
ENVI	Préservation et protection du patrimoine au Canada	Réunion 71	Mardi 19 septembre 2017
PACP	Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation (FCAR)	Début de l'activité	Mardi 19 septembre 2017
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 61	Lundi 18 septembre 2017
JUST	Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois	Réunion 62	Lundi 18 septembre 2017
ETHI	Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis	Réunion 66	Lundi 18 septembre 2017
CIIT	Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique	Réunion 75	Lundi 18 septembre 2017
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 71	Lundi 18 septembre 2017
CHPC	Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques	Réunion 71	Lundi 18 septembre 2017
LANG	Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 18 septembre 2017
PACP	Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 24	Lundi 18 septembre 2017
PACP	Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 26	Lundi 18 septembre 2017
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 36 présenté à la Chambre	Lundi 18 septembre 2017
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 36 adopté par la Chambre	Lundi 18 septembre 2017
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 18 septembre 2017
HESA	Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois	Réunion 68	Vendredi 15 septembre 2017
PACP	Rapport d’examen spécial - Musée canadien de la nature, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Jeudi 14 septembre 2017
PACP	Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Jeudi 14 septembre 2017
PACP	Rapport d’examen spécial - Office de commercialisation du poisson d'eau douce, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Jeudi 14 septembre 2017
PACP	Rapport 7, Les subventions aux combustibles fossiles, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Jeudi 14 septembre 2017
PACP	Rapport 6, Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Jeudi 14 septembre 2017
PACP	Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Jeudi 14 septembre 2017
PACP	Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Jeudi 14 septembre 2017
PACP	Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Jeudi 14 septembre 2017
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 58	Jeudi 14 septembre 2017
NDDN	La capacité du Canada à se défendre et à défendre ses alliés en cas d’attaque de la Corée du Nord sur le continent nord-américain	Réunion 58	Jeudi 14 septembre 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 70	Jeudi 14 septembre 2017
TRAN	Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 70	Jeudi 14 septembre 2017
TRAN	Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 70	Jeudi 14 septembre 2017
HESA	Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois	Réunion 67	Jeudi 14 septembre 2017
TRAN	Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 69	Mercredi 13 septembre 2017
HESA	Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois	Réunion 66	Mercredi 13 septembre 2017
TRAN	Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 68	Mardi 12 septembre 2017
HESA	Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois	Réunion 65	Mardi 12 septembre 2017
TRAN	Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 67	Lundi 11 septembre 2017
HESA	Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois	Réunion 64	Lundi 11 septembre 2017
ENVI	Préservation et protection du patrimoine au Canada	Début de l'étude	Mercredi 6 septembre 2017
RNNR	Interconnexions électriques stratégiques	Début de l'étude	Jeudi 31 août 2017
NDDN	La capacité du Canada à se défendre et à défendre ses alliés en cas d’attaque de la Corée du Nord sur le continent nord-américain	Début de l'étude	Mercredi 23 août 2017
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 57	Mardi 22 août 2017
NDDN	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la capacité du Canada à se défendre et à défendre ses alliés en cas d’attaque de la Corée du Nord sur le continent nord-américain	Réunion 57	Mardi 22 août 2017
NDDN	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la capacité du Canada à se défendre et à défendre ses alliés en cas d’attaque de la Corée du Nord sur le continent nord-américain	Début de l'activité	Jeudi 17 août 2017
CIMM	Réunification des familles	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Mercredi 16 août 2017
CIMM	Modernisation de la prestation des services à la clientèle	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mercredi 16 août 2017
FINA	Marché immobilier et accession à la propriété au Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 16 août 2017
PACP	Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 23	Mercredi 16 août 2017
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 74	Lundi 14 août 2017
CIIT	Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique	Réunion 74	Lundi 14 août 2017
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 73	Vendredi 21 juillet 2017
CIIT	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de reprendre l'étude des priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique	Réunion 73	Vendredi 21 juillet 2017
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mercredi 19 juillet 2017
FAAE	Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Mercredi 19 juillet 2017
FAAE	Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Mercredi 19 juillet 2017
REGS	Examen des textes réglementaires	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mercredi 19 juillet 2017
REGS	Examen des textes réglementaires	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Mercredi 19 juillet 2017
CIIT	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de reprendre l'étude des priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique	Début de l'activité	Mardi 18 juillet 2017
FAAE	Projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 22 juin 2017
FAAE	Projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés	Réunion 69	Jeudi 22 juin 2017
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 66	Mercredi 21 juin 2017
PACP	Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 25	Mercredi 21 juin 2017
TRAN	La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Mercredi 21 juin 2017
CHPC	Les femmes et filles canadiennes dans le sport	Réunion 70	Mardi 20 juin 2017
CHPC	Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques	Réunion 70	Mardi 20 juin 2017
NDDN	Revue de la politique de défense du Canada	Réunion 56	Mardi 20 juin 2017
INAN	Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence	Début de l'étude	Mardi 20 juin 2017
TRAN	Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Début de l'étude	Mardi 20 juin 2017
SDIR	Traite de personnes en Asie du Sud	Réunion 69	Mardi 20 juin 2017
AGRI	Politique alimentaire pour le Canada Participez	Réunion 65	Mardi 20 juin 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 63	Mardi 20 juin 2017
PROC	Travaux du Comité	Réunion 67	Mardi 20 juin 2017
CIMM	Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 20 juin 2017
ETHI	Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Mardi 20 juin 2017
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mardi 20 juin 2017
FOPO	Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mardi 20 juin 2017
PACP	Rapport d’examen spécial - Centre de recherches pour le développement international, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 21	Mardi 20 juin 2017
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Rapport 35 présenté à la Chambre	Mardi 20 juin 2017
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réponse du gouvernement au Rapport 27	Mardi 20 juin 2017
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réponse du gouvernement au Rapport 23	Mardi 20 juin 2017
SECU	Projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques)	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mardi 20 juin 2017
SECU	Cadre de sécurité nationale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mardi 20 juin 2017
TRAN	Sécurité aérienne	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mardi 20 juin 2017
TRAN	Loi sur la protection de la navigation	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Mardi 20 juin 2017
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 70	Mardi 20 juin 2017
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 70	Mardi 20 juin 2017
INAN	Objet du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence	Réunion 66	Mardi 20 juin 2017
INDU	Propriété intellectuelle et transfert des technologies	Réunion 69	Mardi 20 juin 2017
OGGO	Processus des crédits budgétaires	Réunion 95	Mardi 20 juin 2017
CIMM	Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ	Réunion 68	Lundi 19 juin 2017
CIMM	M-39, immigration au Canada atlantique	Réunion 68	Lundi 19 juin 2017
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 70	Lundi 19 juin 2017
ENVI	Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Printemps 2016	Réunion 70	Lundi 19 juin 2017
SECU	Projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques)	Réunion 71	Lundi 19 juin 2017
ACVA	Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger	Réunion 60	Lundi 19 juin 2017
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 19 juin 2017
AGRI	Dettes dans le secteur agricole et leurs effets	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 19 juin 2017
FOPO	La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Lundi 19 juin 2017
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 19 juin 2017
PROC	Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire	Rapport 34 présenté à la Chambre	Lundi 19 juin 2017
AGRI	Prochain cadre stratégique pour l'agriculture	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Vendredi 16 juin 2017
CIMM	Consultants en immigration	Rapport 11 présenté à la Chambre	Vendredi 16 juin 2017
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Vendredi 16 juin 2017
INAN	Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 16 juin 2017
LIAI	Travaux du Comité	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 16 juin 2017
OGGO	Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 16 juin 2017
SECU	Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 16 juin 2017
CHPC	Les femmes et filles canadiennes dans le sport	Réunion 69	Jeudi 15 juin 2017
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Réunion 55	Jeudi 15 juin 2017
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 65	Jeudi 15 juin 2017
ETHI	Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis	Réunion 65	Jeudi 15 juin 2017
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 15 juin 2017
JUST	Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi	Début de l'étude	Jeudi 15 juin 2017
AGRI	Séance d'information sur la situation de la diarrhée épidémique porcine (DEP) au Canada	Réunion 64	Jeudi 15 juin 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 62	Jeudi 15 juin 2017
HESA	Résistance aux antimicrobiens	Réunion 62	Jeudi 15 juin 2017
TRAN	Sécurité aérienne	Réunion 66	Jeudi 15 juin 2017
PROC	Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre	Réunion 66	Jeudi 15 juin 2017
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réunion 66	Jeudi 15 juin 2017
PROC	Nomination proposée de Charles Robert au poste de Greffier de la Chambre des communes	Réunion 66	Jeudi 15 juin 2017
CHPC	Les médias et les communautés locales	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 15 juin 2017
CIIT	La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 15 juin 2017
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 15 juin 2017
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Jeudi 15 juin 2017
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 15 juin 2017
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 23	Jeudi 15 juin 2017
FAAE	Initiative canadienne de financement du développement	Réunion 68	Jeudi 15 juin 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 68	Jeudi 15 juin 2017
INDU	Propriété intellectuelle et transfert des technologies	Réunion 68	Jeudi 15 juin 2017
INAN	Travaux du Comité	Réunion 65	Jeudi 15 juin 2017
INAN	Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)	Réunion 65	Jeudi 15 juin 2017
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réunion 67	Jeudi 15 juin 2017
FOPO	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018: crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Réunion 67	Jeudi 15 juin 2017
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 69	Jeudi 15 juin 2017
OGGO	Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale	Réunion 94	Jeudi 15 juin 2017
ACVA	Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger	Réunion 59	Mercredi 14 juin 2017
SECU	Travaux du Comité	Réunion 70	Mercredi 14 juin 2017
SECU	Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis	Réunion 70	Mercredi 14 juin 2017
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 69	Mercredi 14 juin 2017
ENVI	Séance d'information sur les rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 69	Mercredi 14 juin 2017
FINA	Travaux du Comité	Réunion 101	Mercredi 14 juin 2017
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 67	Mercredi 14 juin 2017
CIMM	M-39, immigration au Canada atlantique	Réunion 67	Mercredi 14 juin 2017
PACP	Travaux du Comité	Réunion 64	Mercredi 14 juin 2017
SDIR	Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine	Début de l'étude	Mercredi 14 juin 2017
SDIR	Travail des enfants et l'esclavage moderne	Début de l'étude	Mercredi 14 juin 2017
FAAE	Situation des droits de la personne au Soudan du Sud	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 14 juin 2017
FAAE	Situation des droits de la personne au Burundi	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mercredi 14 juin 2017
JUST	Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)	Rapport 11 adopté par la Chambre	Mercredi 14 juin 2017
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 33 présenté à la Chambre	Mercredi 14 juin 2017
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 33 adopté par la Chambre	Mercredi 14 juin 2017
LANG	La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire	Réunion 68	Mercredi 14 juin 2017
FAAE	Projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés	Début de l'étude	Mercredi 14 juin 2017
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Début de l'étude	Mercredi 14 juin 2017
INAN	Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)	Début de l'étude	Mercredi 14 juin 2017
PROC	Nomination proposée de Charles Robert au poste de Greffier de la Chambre des communes	Début de l'étude	Mercredi 14 juin 2017
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 68	Mardi 13 juin 2017
CHPC	Les femmes et filles canadiennes dans le sport	Réunion 68	Mardi 13 juin 2017
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 72	Mardi 13 juin 2017
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 54	Mardi 13 juin 2017
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 60	Mardi 13 juin 2017
JUST	Travaux du Comité	Réunion 61	Mardi 13 juin 2017
JUST	Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois	Réunion 61	Mardi 13 juin 2017
AGRI	Séance d'information sur la situation de la diarrhée épidémique porcine (DEP) au Canada	Début de l'activité	Mardi 13 juin 2017
OGGO	Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques	Début de l'étude	Mardi 13 juin 2017
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 8	Mardi 13 juin 2017
SDIR	Traite de personnes en Asie du Sud	Réunion 68	Mardi 13 juin 2017
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 64	Mardi 13 juin 2017
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)	Réunion 64	Mardi 13 juin 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 67	Mardi 13 juin 2017
LANG	Rapport annuel 2016-2017 du Commissaire aux langues officielles par intérim	Réunion 67	Mardi 13 juin 2017
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 63	Mardi 13 juin 2017
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réunion 65	Mardi 13 juin 2017
PROC	Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire	Réunion 65	Mardi 13 juin 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 61	Mardi 13 juin 2017
HESA	Résistance aux antimicrobiens	Réunion 61	Mardi 13 juin 2017
TRAN	Sécurité aérienne	Réunion 65	Mardi 13 juin 2017
JUST	Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mardi 13 juin 2017
PACP	Rapport d’examen spécial - Administration de pilotage de l’Atlantique, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 20	Mardi 13 juin 2017
NDDN	Revue de la politique de défense du Canada	Début de l'étude	Mardi 13 juin 2017
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 67	Mardi 13 juin 2017
FAAE	Initiative canadienne de financement du développement	Réunion 67	Mardi 13 juin 2017
FAAE	Situation des droits de la personne au Soudan du Sud	Réunion 67	Mardi 13 juin 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 67	Mardi 13 juin 2017
INDU	Propriété intellectuelle et transfert des technologies	Réunion 67	Mardi 13 juin 2017
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 66	Mardi 13 juin 2017
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réunion 66	Mardi 13 juin 2017
INAN	Travaux du Comité	Réunion 64	Mardi 13 juin 2017
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Réunion 64	Mardi 13 juin 2017
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 93	Mardi 13 juin 2017
OGGO	Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	Réunion 93	Mardi 13 juin 2017
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 68	Mardi 13 juin 2017
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 68	Mardi 13 juin 2017
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Réunion 63	Lundi 12 juin 2017
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 68	Lundi 12 juin 2017
ENVI	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédit 1a sous la rubrique Agence Parcs Canada	Réunion 68	Lundi 12 juin 2017
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réunion 58	Lundi 12 juin 2017
SECU	Travaux du Comité	Réunion 69	Lundi 12 juin 2017
SECU	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité	Réunion 69	Lundi 12 juin 2017
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 66	Lundi 12 juin 2017
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 66	Lundi 12 juin 2017
FINA	Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I	Réunion 100	Lundi 12 juin 2017
FOPO	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018: crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Début de l'étude	Lundi 12 juin 2017
ENVI	Séance d'information sur les rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'activité	Lundi 12 juin 2017
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Mauritanie	Réunion 67	Lundi 12 juin 2017
INAN	Objet du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence	Début de l'étude	Lundi 12 juin 2017
AGRI	Coopération canado-américaine en matière d’agriculture	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 12 juin 2017
INDU	Coopération Canada-États-Unis en matière d'innovation et de création d'emplois	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 12 juin 2017
PACP	Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 19	Lundi 12 juin 2017
FAAE	Situation des droits de la personne au Soudan du Sud	Début de l'étude	Lundi 12 juin 2017
SECU	Projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques)	Début de l'étude	Vendredi 9 juin 2017
ENVI	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédit 1a sous la rubrique Agence Parcs Canada	Début de l'étude	Vendredi 9 juin 2017
INDU	Connectivité à large bande au Canada rural	Début de l'étude	Vendredi 9 juin 2017
HESA	Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois	Début de l'étude	Vendredi 9 juin 2017
HESA	M-47, Effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes	Rapport 11 présenté à la Chambre	Vendredi 9 juin 2017
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 9 juin 2017
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 9 juin 2017
RNNR	Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 9 juin 2017
SECU	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité	Début de l'étude	Vendredi 9 juin 2017
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 67	Jeudi 8 juin 2017
CHPC	Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques	Réunion 67	Jeudi 8 juin 2017
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 53	Jeudi 8 juin 2017
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 53	Jeudi 8 juin 2017
JUST	Travaux du Comité	Réunion 60	Jeudi 8 juin 2017
JUST	Accès en matière de justice	Réunion 60	Jeudi 8 juin 2017
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Mauritanie	Début de l'activité	Jeudi 8 juin 2017
SDIR	Séance d'information sur la situation des défenseurs des droits humains au Honduras et au Guatemala	Réunion 66	Jeudi 8 juin 2017
HUMA	Séance d'information sur le Rapport 5 - Le Programme des travailleurs étrangers temporaires - Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'activité	Jeudi 8 juin 2017
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 62	Jeudi 8 juin 2017
AGRI	Coopération canado-américaine en matière d’agriculture	Réunion 62	Jeudi 8 juin 2017
AGRI	Dettes dans le secteur agricole et leurs effets	Réunion 62	Jeudi 8 juin 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 64	Jeudi 8 juin 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 66	Jeudi 8 juin 2017
LANG	Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada	Réunion 66	Jeudi 8 juin 2017
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réunion 64	Jeudi 8 juin 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 60	Jeudi 8 juin 2017
HESA	Cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme	Réunion 60	Jeudi 8 juin 2017
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 61	Jeudi 8 juin 2017
HUMA	Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens	Réunion 61	Jeudi 8 juin 2017
PACP	Rapport 5, Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Rapport 30 présenté à la Chambre	Jeudi 8 juin 2017
PACP	Rapport 7, Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Rapport 29 présenté à la Chambre	Jeudi 8 juin 2017
SECU	Projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration)	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 8 juin 2017
LANG	Rapport annuel 2016-2017 du Commissaire aux langues officielles par intérim	Début de l'étude	Jeudi 8 juin 2017
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réunion 65	Jeudi 8 juin 2017
FOPO	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de revoir la fermeture des stations de la Garde côtière canadienne à Gimli et Selkerk, (Manitoba), et à Kenora, (Ontario), ainsi que sur les compressions effectuées au programme de plongée de recherche et de sauvetage en Colombie-Britannique, ainsi qu’au Programme de mise en valeur des salmonidés	Réunion 65	Jeudi 8 juin 2017
INDU	Propriété intellectuelle et transfert des technologies	Réunion 66	Jeudi 8 juin 2017
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 67	Jeudi 8 juin 2017
INAN	Objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)	Réunion 62	Jeudi 8 juin 2017
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 92	Jeudi 8 juin 2017
OGGO	Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	Réunion 92	Jeudi 8 juin 2017
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor	Réunion 92	Jeudi 8 juin 2017
FAAE	Initiative canadienne de financement du développement	Réunion 66	Jeudi 8 juin 2017
AGRI	Politique alimentaire pour le Canada Participez	Début de l'étude	Jeudi 8 juin 2017
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 67	Mercredi 7 juin 2017
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réunion 57	Mercredi 7 juin 2017
ACVA	Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger	Réunion 57	Mercredi 7 juin 2017
CIMM	M-39, immigration au Canada atlantique	Réunion 65	Mercredi 7 juin 2017
SECU	Projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration)	Réunion 68	Mercredi 7 juin 2017
PACP	Travaux du Comité	Réunion 63	Mercredi 7 juin 2017
FINA	Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I	Réunion 99	Mercredi 7 juin 2017
ENVI	Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mercredi 7 juin 2017
JUST	Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 7 juin 2017
SLCO	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 7 juin 2017
SLCO	Élection à la présidence	Réunion 1	Mercredi 7 juin 2017
OGGO	Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale	Début de l'étude	Mercredi 7 juin 2017
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 66	Mardi 6 juin 2017
JUST	Travaux du Comité	Réunion 59	Mardi 6 juin 2017
JUST	Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales	Réunion 59	Mardi 6 juin 2017
FOPO	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de revoir la fermeture des stations de la Garde côtière canadienne à Gimli et Selkerk, (Manitoba), et à Kenora, (Ontario), ainsi que sur les compressions effectuées au programme de plongée de recherche et de sauvetage en Colombie-Britannique, ainsi qu’au Programme de mise en valeur des salmonidés	Début de l'activité	Mardi 6 juin 2017
SDIR	Traite de personnes en Asie du Sud	Réunion 65	Mardi 6 juin 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 65	Mardi 6 juin 2017
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réunion 63	Mardi 6 juin 2017
PROC	Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire	Réunion 63	Mardi 6 juin 2017
HUMA	Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens	Réunion 60	Mardi 6 juin 2017
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 61	Mardi 6 juin 2017
AGRI	Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange	Réunion 61	Mardi 6 juin 2017
AGRI	Séance d'information sur les rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 61	Mardi 6 juin 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 63	Mardi 6 juin 2017
TRAN	Qualité de l'eau	Réunion 63	Mardi 6 juin 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 59	Mardi 6 juin 2017
HESA	Cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme	Réunion 59	Mardi 6 juin 2017
RNNR	Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada	Réunion 59	Mardi 6 juin 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 65	Mardi 6 juin 2017
INDU	Propriété intellectuelle et transfert des technologies	Réunion 65	Mardi 6 juin 2017
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 64	Mardi 6 juin 2017
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réunion 64	Mardi 6 juin 2017
OGGO	Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	Réunion 91	Mardi 6 juin 2017
INAN	Travaux du Comité	Réunion 61	Mardi 6 juin 2017
INAN	Objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)	Réunion 61	Mardi 6 juin 2017
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 66	Mardi 6 juin 2017
FAAE	Les États-Unis et la politique étrangère du Canada	Réunion 65	Mardi 6 juin 2017
PACP	Rapport 5, Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 62	Lundi 5 juin 2017
PACP	Rapport 7, Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 62	Lundi 5 juin 2017
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réunion 56	Lundi 5 juin 2017
ACVA	Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger	Réunion 56	Lundi 5 juin 2017
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 66	Lundi 5 juin 2017
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 66	Lundi 5 juin 2017
FINA	Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I	Réunion 98	Lundi 5 juin 2017
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 64	Lundi 5 juin 2017
CIMM	Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ	Réunion 64	Lundi 5 juin 2017
PACP	Comptes publics du Canada 2016	Rapport 28 présenté à la Chambre	Lundi 5 juin 2017
INAN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédits 1a, 10a et L20a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 2 juin 2017
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 52	Jeudi 1 juin 2017
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 65	Jeudi 1 juin 2017
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)	Réunion 63	Jeudi 1 juin 2017
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 71	Jeudi 1 juin 2017
CIIT	La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale	Réunion 71	Jeudi 1 juin 2017
CIIT	Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique	Réunion 71	Jeudi 1 juin 2017
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 19	Jeudi 1 juin 2017
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 64	Jeudi 1 juin 2017
SDIR	Situation des droits de la personne au Soudan du Sud	Réunion 64	Jeudi 1 juin 2017
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réunion 62	Jeudi 1 juin 2017
AGRI	Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange	Réunion 60	Jeudi 1 juin 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 62	Jeudi 1 juin 2017
TRAN	Sécurité aérienne	Réunion 62	Jeudi 1 juin 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 58	Jeudi 1 juin 2017
HESA	M-47, Effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes	Réunion 58	Jeudi 1 juin 2017
HESA	Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide	Réunion 58	Jeudi 1 juin 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 64	Jeudi 1 juin 2017
ENVI	Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 1 juin 2017
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 32 présenté à la Chambre	Jeudi 1 juin 2017
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 32 adopté par la Chambre	Jeudi 1 juin 2017
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Rapport 13 présenté à la Chambre	Jeudi 1 juin 2017
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018	Début de l'étude	Jeudi 1 juin 2017
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 90	Jeudi 1 juin 2017
OGGO	Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	Réunion 90	Jeudi 1 juin 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 64	Jeudi 1 juin 2017
INDU	Propriété intellectuelle et transfert des technologies	Réunion 64	Jeudi 1 juin 2017
INDU	Coopération Canada-États-Unis en matière d'innovation et de création d'emplois	Réunion 64	Jeudi 1 juin 2017
INAN	Travaux du Comité	Réunion 60	Jeudi 1 juin 2017
INAN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédits 1a, 10a et L20a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	Réunion 60	Jeudi 1 juin 2017
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 65	Jeudi 1 juin 2017
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 22	Jeudi 1 juin 2017
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 63	Mercredi 31 mai 2017
CIMM	M-39, immigration au Canada atlantique	Réunion 63	Mercredi 31 mai 2017
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 55	Mercredi 31 mai 2017
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réunion 55	Mercredi 31 mai 2017
SECU	Travaux du Comité	Réunion 67	Mercredi 31 mai 2017
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 65	Mercredi 31 mai 2017
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 65	Mercredi 31 mai 2017
FINA	Travaux du Comité	Réunion 97	Mercredi 31 mai 2017
PACP	Travaux du Comité	Réunion 61	Mercredi 31 mai 2017
PACP	Comptes publics du Canada 2016	Réunion 61	Mercredi 31 mai 2017
PACP	Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres — Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 61	Mercredi 31 mai 2017
AGRI	Séance d'information sur les rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'activité	Mercredi 31 mai 2017
CHPC	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2017
ERRE	La réforme électorale	Rapport 3 rejeté par la Chambre	Mercredi 31 mai 2017
FINA	Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2017
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2017
INDU	Secteur manufacturier	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2017
JUST	Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2017	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2017
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2017
ENVI	Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)	Début de l'étude	Mercredi 31 mai 2017
JUST	Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois	Début de l'étude	Mercredi 31 mai 2017
SINA	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 30 mai 2017
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 58	Mardi 30 mai 2017
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 58	Mardi 30 mai 2017
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 64	Mardi 30 mai 2017
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 64	Mardi 30 mai 2017
CIIT	La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale	Réunion 70	Mardi 30 mai 2017
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 51	Mardi 30 mai 2017
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 51	Mardi 30 mai 2017
JUST	Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2017	Réunion 58	Mardi 30 mai 2017
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 62	Mardi 30 mai 2017
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)	Réunion 62	Mardi 30 mai 2017
ETHI	Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis	Début de l'étude	Mardi 30 mai 2017
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 63	Mardi 30 mai 2017
SDIR	Situation des droits de la personne au Soudan du Sud	Réunion 63	Mardi 30 mai 2017
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 30 mai 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 61	Mardi 30 mai 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 61	Mardi 30 mai 2017
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Réunion 61	Mardi 30 mai 2017
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Réunion 61	Mardi 30 mai 2017
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 64	Mardi 30 mai 2017
JUST	Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales	Début de l'étude	Mardi 30 mai 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 57	Mardi 30 mai 2017
HESA	M-47, Effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes	Réunion 57	Mardi 30 mai 2017
PROC	Travaux du Comité	Réunion 61	Mardi 30 mai 2017
PROC	Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire	Réunion 61	Mardi 30 mai 2017
AGRI	Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange	Réunion 59	Mardi 30 mai 2017
AGRI	Coopération canado-américaine en matière d’agriculture	Réunion 59	Mardi 30 mai 2017
LANG	Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien	Réunion 63	Mardi 30 mai 2017
LANG	Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada	Réunion 63	Mardi 30 mai 2017
FOPO	Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Mardi 30 mai 2017
HESA	Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 30 mai 2017
HUMA	Conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mardi 30 mai 2017
PACP	Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Rapport 27 présenté à la Chambre	Mardi 30 mai 2017
SECU	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 30 mai 2017
FINA	Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 96	Mardi 30 mai 2017
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 64	Mardi 30 mai 2017
FAAE	Les États-Unis et la politique étrangère du Canada	Réunion 64	Mardi 30 mai 2017
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 64	Mardi 30 mai 2017
CHPC	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada	Réunion 63	Mardi 30 mai 2017
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Réunion 59	Mardi 30 mai 2017
OGGO	Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	Réunion 89	Mardi 30 mai 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 63	Mardi 30 mai 2017
INDU	Séance d'information sur la connectivité à large bande au Canada rural	Réunion 63	Mardi 30 mai 2017
FINA	Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I	Début de l'étude	Mardi 30 mai 2017
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réunion 54	Lundi 29 mai 2017
SECU	Travaux du Comité	Réunion 66	Lundi 29 mai 2017
SECU	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Réunion 66	Lundi 29 mai 2017
SECU	Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis	Réunion 66	Lundi 29 mai 2017
FINA	Travaux du Comité	Réunion 95	Lundi 29 mai 2017
FINA	Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 95	Lundi 29 mai 2017
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 63	Lundi 29 mai 2017
PACP	Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 60	Lundi 29 mai 2017
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 62	Lundi 29 mai 2017
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 62	Lundi 29 mai 2017
CIMM	M-39, immigration au Canada atlantique	Réunion 62	Lundi 29 mai 2017
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 15	Lundi 29 mai 2017
INAN	Politique de la prévention et gestion des manquements	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 29 mai 2017
INDU	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 29 mai 2017
OGGO	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 29 mai 2017
SDIR	Séance d'information sur la situation des défenseurs des droits humains au Honduras et au Guatemala	Début de l'activité	Jeudi 25 mai 2017
INAN	Séance d'information sur le progrès de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées	Début de l'activité	Jeudi 25 mai 2017
INDU	Séance d'information sur la connectivité à large bande au Canada rural	Début de l'activité	Mercredi 24 mai 2017
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 62	Jeudi 18 mai 2017
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 62	Jeudi 18 mai 2017
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 57	Jeudi 18 mai 2017
FINA	Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 94	Jeudi 18 mai 2017
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 50	Jeudi 18 mai 2017
SETH	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 18 mai 2017
CIIT	Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique	Réunion 69	Jeudi 18 mai 2017
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 62	Jeudi 18 mai 2017
SDIR	Situation des droits de la personne au Soudan du Sud	Réunion 62	Jeudi 18 mai 2017
PROC	Travaux du Comité	Réunion 60	Jeudi 18 mai 2017
PROC	Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire	Réunion 60	Jeudi 18 mai 2017
HESA	Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique	Réunion 56	Jeudi 18 mai 2017
HESA	Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide	Réunion 56	Jeudi 18 mai 2017
TRAN	Sécurité aérienne	Réunion 60	Jeudi 18 mai 2017
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 59	Jeudi 18 mai 2017
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 59	Jeudi 18 mai 2017
FINA	Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 93	Jeudi 18 mai 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 62	Jeudi 18 mai 2017
LANG	Certificat de nomination de Madeleine Meilleur au poste de commissaire aux langues officielles Participez	Réunion 62	Jeudi 18 mai 2017
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 18 mai 2017
PROC	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire	Rapport 31 présenté à la Chambre	Jeudi 18 mai 2017
INAN	Travaux du Comité	Réunion 58	Jeudi 18 mai 2017
INAN	Politique de la prévention et gestion des manquements	Réunion 58	Jeudi 18 mai 2017
SECU	Projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration)	Début de l'étude	Jeudi 18 mai 2017
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 63	Jeudi 18 mai 2017
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réunion 63	Jeudi 18 mai 2017
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 63	Jeudi 18 mai 2017
FAAE	Les États-Unis et la politique étrangère du Canada	Réunion 63	Jeudi 18 mai 2017
OGGO	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor	Réunion 88	Jeudi 18 mai 2017
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 de la Commission de la fonction publique du Canada	Réunion 88	Jeudi 18 mai 2017
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Réunion 88	Jeudi 18 mai 2017
INDU	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada	Réunion 62	Jeudi 18 mai 2017
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 63	Jeudi 18 mai 2017
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 63	Jeudi 18 mai 2017
SECU	Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis	Réunion 65	Mercredi 17 mai 2017
PACP	Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 59	Mercredi 17 mai 2017
HUMA	Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens	Début de l'étude	Mercredi 17 mai 2017
FINA	Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 92	Mercredi 17 mai 2017
PACP	Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 17 mai 2017
PACP	Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Réunion 58	Mercredi 17 mai 2017
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 61	Mercredi 17 mai 2017
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Début de l'étude	Mercredi 17 mai 2017
PACP	Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres — Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 17 mai 2017
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 49	Mardi 16 mai 2017
JUST	Accès en matière de justice	Réunion 57	Mardi 16 mai 2017
FINA	Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 91	Mardi 16 mai 2017
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 68	Mardi 16 mai 2017
CIIT	Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique	Réunion 68	Mardi 16 mai 2017
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 61	Mardi 16 mai 2017
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)	Réunion 61	Mardi 16 mai 2017
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 60	Mardi 16 mai 2017
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Venezuela	Réunion 61	Mardi 16 mai 2017
AGRI	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Réunion 58	Mardi 16 mai 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 55	Mardi 16 mai 2017
HESA	Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique	Réunion 55	Mardi 16 mai 2017
FAAE	Engagement du Canada en Asie	Début de l'étude	Mardi 16 mai 2017
TRAN	Objet des articles 403 à 406 (Section 18 de la Partie 4) du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures	Réunion 59	Mardi 16 mai 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 61	Mardi 16 mai 2017
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 58	Mardi 16 mai 2017
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 58	Mardi 16 mai 2017
PROC	Travaux du Comité	Réunion 59	Mardi 16 mai 2017
PROC	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire	Réunion 59	Mardi 16 mai 2017
SREG	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 16 mai 2017
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 62	Mardi 16 mai 2017
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réunion 62	Mardi 16 mai 2017
FAAE	Initiative canadienne de financement du développement	Réunion 62	Mardi 16 mai 2017
INDU	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada	Réunion 61	Mardi 16 mai 2017
INDU	Séance d'information sur la propriété intellectuelle et le transfert des technologies	Réunion 61	Mardi 16 mai 2017
INAN	Travaux du Comité	Réunion 57	Mardi 16 mai 2017
INAN	Politique de la prévention et gestion des manquements	Réunion 57	Mardi 16 mai 2017
OGGO	Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	Réunion 87	Mardi 16 mai 2017
OGGO	Objet des articles 113 à 114 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures	Réunion 87	Mardi 16 mai 2017
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 62	Mardi 16 mai 2017
LANG	Certificat de nomination de Madeleine Meilleur au poste de commissaire aux langues officielles Participez	Début de l'étude	Mardi 16 mai 2017
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 62	Lundi 15 mai 2017
SECU	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Réunion 64	Lundi 15 mai 2017
SECU	Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis	Réunion 64	Lundi 15 mai 2017
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 61	Lundi 15 mai 2017
CIMM	Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ	Réunion 61	Lundi 15 mai 2017
FINA	Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 90	Lundi 15 mai 2017
PACP	Travaux du Comité	Réunion 57	Lundi 15 mai 2017
PACP	Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 57	Lundi 15 mai 2017
FINA	Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 89	Lundi 15 mai 2017
JUST	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 15 mai 2017
PACP	Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Rapport 26 présenté à la Chambre	Lundi 15 mai 2017
PACP	Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Rapport 25 présenté à la Chambre	Lundi 15 mai 2017
INAN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédits 1a, 10a et L20a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	Début de l'étude	Vendredi 12 mai 2017
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor	Début de l'étude	Vendredi 12 mai 2017
OGGO	Objet des articles 113 à 114 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures	Début de l'étude	Vendredi 12 mai 2017
INDU	Séance d'information sur la propriété intellectuelle et le transfert des technologies	Début de l'activité	Vendredi 12 mai 2017
HESA	Cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme	Début de l'étude	Vendredi 12 mai 2017
HESA	Résistance aux antimicrobiens	Début de l'étude	Vendredi 12 mai 2017
FEWO	Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mai 2017
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 59	Jeudi 11 mai 2017
FINA	Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 88	Jeudi 11 mai 2017
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 56	Jeudi 11 mai 2017
RNNR	Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada	Réunion 56	Jeudi 11 mai 2017
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 48	Jeudi 11 mai 2017
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)	Réunion 60	Jeudi 11 mai 2017
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 67	Jeudi 11 mai 2017
CIIT	Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique	Réunion 67	Jeudi 11 mai 2017
JUST	Travaux du Comité	Réunion 56	Jeudi 11 mai 2017
JUST	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	Réunion 56	Jeudi 11 mai 2017
TRAN	Objet des articles 403 à 406 (Section 18 de la Partie 4) du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures	Début de l'étude	Jeudi 11 mai 2017
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 11 mai 2017
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 18	Jeudi 11 mai 2017
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran	Réunion 60	Jeudi 11 mai 2017
TRAN	Sécurité aérienne	Réunion 58	Jeudi 11 mai 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 60	Jeudi 11 mai 2017
LANG	Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien	Réunion 60	Jeudi 11 mai 2017
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 57	Jeudi 11 mai 2017
PROC	Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire	Réunion 58	Jeudi 11 mai 2017
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 57	Jeudi 11 mai 2017
AGRI	Coopération canado-américaine en matière d’agriculture	Réunion 57	Jeudi 11 mai 2017
AGRI	Dettes dans le secteur agricole et leurs effets	Réunion 57	Jeudi 11 mai 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 54	Jeudi 11 mai 2017
HESA	Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide	Réunion 54	Jeudi 11 mai 2017
FINA	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances	Rapport 16 présenté à la Chambre	Jeudi 11 mai 2017
JUST	Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 11 mai 2017
LIAI	Travaux du Comité	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 11 mai 2017
TRAN	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP Canada Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 11 mai 2017
JUST	Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2017	Début de l'étude	Jeudi 11 mai 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 60	Jeudi 11 mai 2017
FEWO	Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)	Réunion 61	Jeudi 11 mai 2017
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réunion 61	Jeudi 11 mai 2017
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 86	Jeudi 11 mai 2017
OGGO	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor	Réunion 86	Jeudi 11 mai 2017
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 de Services publics et Approvisionnement Canada	Réunion 86	Jeudi 11 mai 2017
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 de Services partagés Canada	Réunion 86	Jeudi 11 mai 2017
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 61	Jeudi 11 mai 2017
FAAE	Séance d'information du Bureau du directeur parlementaire du budget et de la Bibliothèque du Parlement sur l'étude du Budget principal des dépenses 2017-2018	Réunion 61	Jeudi 11 mai 2017
FAAE	Séance d'information avec Justin Forsyth, directeur exécutif adjoint de l'UNICEF et Sous-Secrétaire général de l'ONU	Réunion 61	Jeudi 11 mai 2017
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 21	Jeudi 11 mai 2017
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 61	Mercredi 10 mai 2017
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 60	Mercredi 10 mai 2017
FINA	Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 87	Mercredi 10 mai 2017
PACP	Travaux du Comité	Réunion 56	Mercredi 10 mai 2017
PACP	Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 56	Mercredi 10 mai 2017
SECU	Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis	Réunion 63	Mercredi 10 mai 2017
SLCO	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mercredi 10 mai 2017
ETHI	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 10 mai 2017
FAAE	Nomination par décret de l'honorable Stéphane Dion au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 10 mai 2017
FAAE	Nomination par décret de l'honorable John McCallum au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 10 mai 2017
RNNR	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 10 mai 2017
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 10 mai 2017
PACP	Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 10 mai 2017
SLCO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 10 mai 2017
FINA	Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mercredi 10 mai 2017
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 58	Mardi 9 mai 2017
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 58	Mardi 9 mai 2017
RNNR	Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada	Réunion 55	Mardi 9 mai 2017
FINA	Objet du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 86	Mardi 9 mai 2017
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 47	Mardi 9 mai 2017
CIIT	Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique	Réunion 66	Mardi 9 mai 2017
ETHI	Élection des vice-présidents	Réunion 59	Mardi 9 mai 2017
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 59	Mardi 9 mai 2017
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)	Réunion 59	Mardi 9 mai 2017
JUST	Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)	Réunion 55	Mardi 9 mai 2017
FAAE	Séance d'information avec Justin Forsyth, directeur exécutif adjoint de l'UNICEF et Sous-Secrétaire général de l'ONU	Début de l'activité	Mardi 9 mai 2017
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran	Réunion 59	Mardi 9 mai 2017
LANG	Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada	Réunion 59	Mardi 9 mai 2017
AGRI	Dettes dans le secteur agricole et leurs effets	Réunion 56	Mardi 9 mai 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 53	Mardi 9 mai 2017
HESA	Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide	Réunion 53	Mardi 9 mai 2017
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 56	Mardi 9 mai 2017
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 56	Mardi 9 mai 2017
TRAN	Sécurité aérienne	Réunion 57	Mardi 9 mai 2017
TRAN	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP Canada Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Réunion 57	Mardi 9 mai 2017
PROC	Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire	Réunion 57	Mardi 9 mai 2017
HESA	Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 9 mai 2017
LANG	Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 9 mai 2017
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 59	Mardi 9 mai 2017
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 60	Mardi 9 mai 2017
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réunion 60	Mardi 9 mai 2017
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 60	Mardi 9 mai 2017
FAAE	Nomination par décret de l'honorable Stéphane Dion au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères	Réunion 60	Mardi 9 mai 2017
FAAE	Nomination par décret de l'honorable John McCallum au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères	Réunion 60	Mardi 9 mai 2017
FAAE	Séance d'information avec la vice-présidente du Parlement ukrainien	Réunion 60	Mardi 9 mai 2017
INAN	Travaux du Comité	Réunion 56	Mardi 9 mai 2017
INAN	Politique de la prévention et gestion des manquements	Réunion 56	Mardi 9 mai 2017
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 60	Mardi 9 mai 2017
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 60	Mardi 9 mai 2017
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 9 mai 2017
FAAE	Séance d'information du Bureau du directeur parlementaire du budget et de la Bibliothèque du Parlement sur l'étude du Budget principal des dépenses 2017-2018	Début de l'activité	Mardi 9 mai 2017
SECU	Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis	Réunion 62	Lundi 8 mai 2017
FINA	Objet du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 85	Lundi 8 mai 2017
PACP	Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 55	Lundi 8 mai 2017
PACP	Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 55	Lundi 8 mai 2017
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 60	Lundi 8 mai 2017
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 60	Lundi 8 mai 2017
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 59	Lundi 8 mai 2017
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 59	Lundi 8 mai 2017
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 53	Lundi 8 mai 2017
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réunion 53	Lundi 8 mai 2017
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 14	Lundi 8 mai 2017
INAN	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 8 mai 2017
INDU	Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 8 mai 2017
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 9	Lundi 8 mai 2017
FAAE	Séance d'information avec la vice-présidente du Parlement ukrainien	Début de l'activité	Vendredi 5 mai 2017
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 57	Jeudi 4 mai 2017
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 54	Jeudi 4 mai 2017
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 54	Jeudi 4 mai 2017
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 46	Jeudi 4 mai 2017
ETHI	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada	Réunion 58	Jeudi 4 mai 2017
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 65	Jeudi 4 mai 2017
CIIT	Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique	Réunion 65	Jeudi 4 mai 2017
SDIR	Traite de personnes en Asie du Sud	Réunion 58	Jeudi 4 mai 2017
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 55	Jeudi 4 mai 2017
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 55	Jeudi 4 mai 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 52	Jeudi 4 mai 2017
HESA	Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose	Réunion 52	Jeudi 4 mai 2017
HESA	Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique	Réunion 52	Jeudi 4 mai 2017
PROC	Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire	Réunion 56	Jeudi 4 mai 2017
AGRI	Dettes dans le secteur agricole et leurs effets	Réunion 55	Jeudi 4 mai 2017
LANG	Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien	Réunion 58	Jeudi 4 mai 2017
LANG	Vérification portant sur les services bilingues fournis au public voyageur par l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien du Commissariat aux langues officielles	Réunion 58	Jeudi 4 mai 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 56	Jeudi 4 mai 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 56	Jeudi 4 mai 2017
TRAN	Sécurité aérienne	Réunion 56	Jeudi 4 mai 2017
TRAN	Sécurité aérienne	Réunion 56	Jeudi 4 mai 2017
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 30 présenté à la Chambre	Jeudi 4 mai 2017
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 30 adopté par la Chambre	Jeudi 4 mai 2017
INAN	Travaux du Comité	Réunion 55	Jeudi 4 mai 2017
INAN	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	Réunion 55	Jeudi 4 mai 2017
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 7	Jeudi 4 mai 2017
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 59	Jeudi 4 mai 2017
FAAE	Les États-Unis et la politique étrangère du Canada	Réunion 59	Jeudi 4 mai 2017
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 59	Jeudi 4 mai 2017
FOPO	Séance d'information du ministère des Pêches et des Océans afin de faire le point sur la réponse du gouvernement concernant les 75 recommandations formulées par la Commission d’enquête Cohen	Réunion 59	Jeudi 4 mai 2017
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 59	Jeudi 4 mai 2017
OGGO	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor	Réunion 85	Jeudi 4 mai 2017
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada	Réunion 85	Jeudi 4 mai 2017
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 de l'École de la fonction publique du Canada	Réunion 85	Jeudi 4 mai 2017
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du Bureau du Conseil privé	Réunion 85	Jeudi 4 mai 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 58	Jeudi 4 mai 2017
INDU	Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique	Réunion 58	Jeudi 4 mai 2017
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 20	Jeudi 4 mai 2017
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 59	Mercredi 3 mai 2017
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 52	Mercredi 3 mai 2017
ACVA	Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger	Réunion 52	Mercredi 3 mai 2017
CIMM	Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ	Réunion 58	Mercredi 3 mai 2017
FINA	Travaux du Comité	Réunion 84	Mercredi 3 mai 2017
FINA	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances	Réunion 84	Mercredi 3 mai 2017
PACP	Rapport 5, Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 54	Mercredi 3 mai 2017
HUMA	Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 3 mai 2017
SECU	Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence	Rapport 8 adopté par la Chambre	Mercredi 3 mai 2017
PROC	Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire	Début de l'étude	Mercredi 3 mai 2017
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 2 mai 2017
JUST	Accès en matière de justice	Réunion 54	Mardi 2 mai 2017
ETHI	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada	Réunion 57	Mardi 2 mai 2017
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 57	Mardi 2 mai 2017
SDIR	Situation des droits de la personne dans le camp de réfugiés de Dadaab au Kenya	Réunion 57	Mardi 2 mai 2017
SHUM	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 2 mai 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 51	Mardi 2 mai 2017
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 51	Mardi 2 mai 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 57	Mardi 2 mai 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 57	Mardi 2 mai 2017
LANG	Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés	Réunion 57	Mardi 2 mai 2017
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 54	Mardi 2 mai 2017
AGRI	Dettes dans le secteur agricole et leurs effets	Réunion 54	Mardi 2 mai 2017
HUMA	Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)	Réunion 54	Mardi 2 mai 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 55	Mardi 2 mai 2017
TRAN	Sécurité aérienne	Réunion 55	Mardi 2 mai 2017
TRAN	Sécurité aérienne	Réunion 55	Mardi 2 mai 2017
ENVI	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 2 mai 2017
PACP	Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Rapport 24 présenté à la Chambre	Mardi 2 mai 2017
PACP	Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mardi 2 mai 2017
SECU	Cadre de sécurité nationale du Canada	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 2 mai 2017
SFEW	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 2 mai 2017
INAN	Travaux du Comité	Réunion 54	Mardi 2 mai 2017
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Réunion 54	Mardi 2 mai 2017
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 84	Mardi 2 mai 2017
OGGO	Séance d'information sur l’utilisation de l’exception relative à la sécurité nationale	Réunion 84	Mardi 2 mai 2017
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réunion 58	Mardi 2 mai 2017
FAAE	Nomination par décret de l'honorable Stéphane Dion au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères	Réunion 58	Mardi 2 mai 2017
FAAE	Nomination par décret de l'honorable John McCallum au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères	Réunion 58	Mardi 2 mai 2017
FEWO	Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)	Réunion 58	Mardi 2 mai 2017
FINA	Objet du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mardi 2 mai 2017
ENVI	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada	Réunion 58	Lundi 1 mai 2017
SECU	Travaux du Comité	Réunion 61	Lundi 1 mai 2017
SECU	Séance d'information sur le déplacement à Washington, D.C.	Réunion 61	Lundi 1 mai 2017
ACVA	Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger	Réunion 51	Lundi 1 mai 2017
FINA	Travaux du Comité	Réunion 83	Lundi 1 mai 2017
FINA	Perspectives économiques et financières	Réunion 83	Lundi 1 mai 2017
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 57	Lundi 1 mai 2017
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 57	Lundi 1 mai 2017
PACP	Rapport 7, Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 53	Lundi 1 mai 2017
HESA	Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide	Début de l'étude	Lundi 1 mai 2017
ETHI	Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 1 mai 2017
FEWO	L'analyse comparative entre les sexes	Rapport 4 adopté par la Chambre	Lundi 1 mai 2017
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 29 présenté à la Chambre	Lundi 1 mai 2017
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 29 adopté par la Chambre	Lundi 1 mai 2017
SECU	Séance d'information sur le déplacement à Washington, D.C.	Début de l'activité	Vendredi 28 avril 2017
SDIR	Situation des droits de la personne dans le camp de réfugiés de Dadaab au Kenya	Début de l'étude	Lundi 24 avril 2017
FAAE	Nomination par décret de l'honorable John McCallum au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères	Début de l'étude	Lundi 24 avril 2017
FAAE	Nomination par décret de l'honorable Stéphane Dion au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères	Début de l'étude	Lundi 24 avril 2017
CHPC	Centres culturels et districts culturels au Canada	Début de l'étude	Jeudi 20 avril 2017
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 53	Jeudi 13 avril 2017
RNNR	Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada	Réunion 53	Jeudi 13 avril 2017
SDIR	Situation des droits de la personne au Soudan du Sud	Réunion 56	Jeudi 13 avril 2017
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Jeudi 13 avril 2017
FINA	Marché immobilier et accession à la propriété au Canada	Rapport 15 présenté à la Chambre	Jeudi 13 avril 2017
LANG	La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Jeudi 13 avril 2017
OGGO	Certificat de nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publique	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 13 avril 2017
TRAN	Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Jeudi 13 avril 2017
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 56	Jeudi 13 avril 2017
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 56	Jeudi 13 avril 2017
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 57	Jeudi 13 avril 2017
FEWO	Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)	Réunion 57	Jeudi 13 avril 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 57	Jeudi 13 avril 2017
INDU	Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique	Réunion 57	Jeudi 13 avril 2017
FAAE	Les États-Unis et la politique étrangère du Canada	Réunion 57	Jeudi 13 avril 2017
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réunion 57	Jeudi 13 avril 2017
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 19	Jeudi 13 avril 2017
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 57	Mercredi 12 avril 2017
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 7	Mercredi 12 avril 2017
FINA	Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Réunion 82	Mercredi 12 avril 2017
OGGO	Postes Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mercredi 12 avril 2017
RNNR	Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada	Réunion 52	Mardi 11 avril 2017
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 55	Mardi 11 avril 2017
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 55	Mardi 11 avril 2017
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 56	Mardi 11 avril 2017
ETHI	Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)	Réunion 56	Mardi 11 avril 2017
ETHI	Séance d'information avec le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada	Réunion 56	Mardi 11 avril 2017
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 45	Mardi 11 avril 2017
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 64	Mardi 11 avril 2017
CIIT	Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre du Commerce international	Réunion 64	Mardi 11 avril 2017
JUST	Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)	Réunion 53	Mardi 11 avril 2017
SDIR	Situation des droits de la personne au Soudan du Sud	Réunion 55	Mardi 11 avril 2017
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 53	Mardi 11 avril 2017
HUMA	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement	Réunion 53	Mardi 11 avril 2017
HUMA	Édition 2017 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire	Réunion 53	Mardi 11 avril 2017
LANG	Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien	Réunion 56	Mardi 11 avril 2017
HESA	M-47, Effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes	Réunion 50	Mardi 11 avril 2017
AGRI	Dettes dans le secteur agricole et leurs effets	Réunion 53	Mardi 11 avril 2017
TRAN	Sécurité aérienne	Réunion 54	Mardi 11 avril 2017
AGRI	Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mardi 11 avril 2017
HESA	Crise des opioïdes au Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mardi 11 avril 2017
PACP	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général	Rapport 22 présenté à la Chambre	Mardi 11 avril 2017
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 56	Mardi 11 avril 2017
FAAE	Les États-Unis et la politique étrangère du Canada	Réunion 56	Mardi 11 avril 2017
INDU	Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique	Réunion 56	Mardi 11 avril 2017
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 56	Mardi 11 avril 2017
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réunion 56	Mardi 11 avril 2017
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 56	Mardi 11 avril 2017
FEWO	Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)	Réunion 56	Mardi 11 avril 2017
INAN	Politique de la prévention et gestion des manquements	Réunion 53	Mardi 11 avril 2017
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 83	Mardi 11 avril 2017
OGGO	Certificat de nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publique	Réunion 83	Mardi 11 avril 2017
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 56	Lundi 10 avril 2017
SECU	Cadre de sécurité nationale du Canada	Réunion 60	Lundi 10 avril 2017
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réunion 50	Lundi 10 avril 2017
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 56	Lundi 10 avril 2017
FINA	Travaux du Comité	Réunion 81	Lundi 10 avril 2017
FINA	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances	Réunion 81	Lundi 10 avril 2017
FINA	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances	Réunion 81	Lundi 10 avril 2017
FINA	Séance d'information sur le budget de 2017	Réunion 81	Lundi 10 avril 2017
PACP	Travaux du Comité	Réunion 52	Lundi 10 avril 2017
PACP	Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 52	Lundi 10 avril 2017
PACP	Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 52	Lundi 10 avril 2017
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 13	Lundi 10 avril 2017
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 10 avril 2017
FAAE	Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 10 avril 2017
PACP	Rapport 5, Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Lundi 10 avril 2017
FINA	Croissance économique des territoires	Réunion 80	Vendredi 7 avril 2017
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 44	Jeudi 6 avril 2017
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 44	Jeudi 6 avril 2017
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 54	Jeudi 6 avril 2017
FINA	Travaux du Comité	Réunion 79	Jeudi 6 avril 2017
FINA	Marché immobilier et accession à la propriété au Canada	Réunion 79	Jeudi 6 avril 2017
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)	Réunion 55	Jeudi 6 avril 2017
JUST	Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)	Réunion 52	Jeudi 6 avril 2017
LANG	Vérification portant sur les services bilingues fournis au public voyageur par l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien du Commissariat aux langues officielles	Début de l'étude	Jeudi 6 avril 2017
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 6 avril 2017
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 17	Jeudi 6 avril 2017
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Venezuela	Réunion 54	Jeudi 6 avril 2017
NDDN	La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix	Début de l'étude	Jeudi 6 avril 2017
NDDN	La participation du Canada à l’OTAN	Début de l'étude	Jeudi 6 avril 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 55	Jeudi 6 avril 2017
LANG	Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés	Réunion 55	Jeudi 6 avril 2017
LANG	Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien	Réunion 55	Jeudi 6 avril 2017
HUMA	Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)	Réunion 52	Jeudi 6 avril 2017
TRAN	Sécurité aérienne	Réunion 53	Jeudi 6 avril 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 6 avril 2017
HESA	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé	Réunion 49	Jeudi 6 avril 2017
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 52	Jeudi 6 avril 2017
AGRI	Modifications au Règlement sur la santé des animaux (Transport sans cruauté)	Réunion 52	Jeudi 6 avril 2017
AGRI	Séance d'information sur l’exportation de lentilles vers l’Inde	Réunion 52	Jeudi 6 avril 2017
LANG	Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada	Début de l'étude	Jeudi 6 avril 2017
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Jeudi 6 avril 2017
FAAE	Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 6 avril 2017
LANG	Bureau de la traduction	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 6 avril 2017
NDDN	La protection des forces	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 6 avril 2017
INDU	Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique	Réunion 55	Jeudi 6 avril 2017
FOPO	Séance d'information sur les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Automne 2016	Réunion 55	Jeudi 6 avril 2017
INAN	Politique de la prévention et gestion des manquements	Réunion 52	Jeudi 6 avril 2017
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 55	Jeudi 6 avril 2017
FAAE	Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide	Réunion 55	Jeudi 6 avril 2017
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 55	Jeudi 6 avril 2017
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 55	Jeudi 6 avril 2017
OGGO	Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	Réunion 82	Jeudi 6 avril 2017
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 18	Jeudi 6 avril 2017
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 55	Mercredi 5 avril 2017
SECU	Cadre de sécurité nationale du Canada	Réunion 59	Mercredi 5 avril 2017
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réunion 49	Mercredi 5 avril 2017
FINA	Marché immobilier et accession à la propriété au Canada	Réunion 78	Mercredi 5 avril 2017
PACP	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général	Réunion 51	Mercredi 5 avril 2017
PACP	Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du Bureau du vérificateur général du Canada	Réunion 51	Mercredi 5 avril 2017
PACP	Rapport sur le rendement 2015-2016 du Bureau du vérificateur général du Canada	Réunion 51	Mercredi 5 avril 2017
FINA	Séance d'information sur le budget de 2017	Début de l'activité	Mercredi 5 avril 2017
RNNR	Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada	Réunion 51	Mardi 4 avril 2017
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 53	Mardi 4 avril 2017
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 53	Mardi 4 avril 2017
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)	Réunion 54	Mardi 4 avril 2017
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 43	Mardi 4 avril 2017
NDDN	Nomination par décret de Jody Thomas au poste de sous-ministre déléguée principale de la Défense nationale	Réunion 43	Mardi 4 avril 2017
FINA	Travaux du Comité	Réunion 77	Mardi 4 avril 2017
FINA	Croissance économique des territoires	Réunion 77	Mardi 4 avril 2017
JUST	Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)	Réunion 51	Mardi 4 avril 2017
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 53	Mardi 4 avril 2017
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 53	Mardi 4 avril 2017
SDIR	Séance d'information du Burma Task Force Canada sur la situation continue des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar	Réunion 53	Mardi 4 avril 2017
OGGO	Certificat de nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publique	Début de l'étude	Mardi 4 avril 2017
FINA	Croissance économique des territoires	Réunion 76	Mardi 4 avril 2017
HUMA	Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)	Réunion 51	Mardi 4 avril 2017
AGRI	Modifications au Règlement sur la santé des animaux (Transport sans cruauté)	Réunion 51	Mardi 4 avril 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 54	Mardi 4 avril 2017
LANG	Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés	Réunion 54	Mardi 4 avril 2017
LANG	Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien	Réunion 54	Mardi 4 avril 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 48	Mardi 4 avril 2017
HESA	M-47, Effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes	Réunion 48	Mardi 4 avril 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 52	Mardi 4 avril 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 52	Mardi 4 avril 2017
TRAN	Sécurité aérienne	Réunion 52	Mardi 4 avril 2017
CHPC	Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques	Début de l'étude	Mardi 4 avril 2017
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 54	Mardi 4 avril 2017
FAAE	Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak	Réunion 54	Mardi 4 avril 2017
JUST	Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)	Rapport 8 adopté par la Chambre	Mardi 4 avril 2017
PROC	Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille	Rapport 11 adopté par la Chambre	Mardi 4 avril 2017
SFEW	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 4 avril 2017
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 81	Mardi 4 avril 2017
OGGO	Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	Réunion 81	Mardi 4 avril 2017
FEWO	Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)	Réunion 54	Mardi 4 avril 2017
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 54	Mardi 4 avril 2017
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Réunion 54	Mardi 4 avril 2017
INAN	Politique de la prévention et gestion des manquements	Réunion 51	Mardi 4 avril 2017
INDU	Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique	Réunion 54	Mardi 4 avril 2017
OGGO	Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	Réunion 80	Lundi 3 avril 2017
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Venezuela	Début de l'activité	Lundi 3 avril 2017
SECU	Cadre de sécurité nationale du Canada	Réunion 58	Lundi 3 avril 2017
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réunion 48	Lundi 3 avril 2017
FINA	Marché immobilier et accession à la propriété au Canada	Réunion 75	Lundi 3 avril 2017
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 54	Lundi 3 avril 2017
PACP	Travaux du Comité	Réunion 50	Lundi 3 avril 2017
PACP	Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 50	Lundi 3 avril 2017
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 55	Lundi 3 avril 2017
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 55	Lundi 3 avril 2017
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 12	Lundi 3 avril 2017
ERRE	La réforme électorale	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 3 avril 2017
SDIR	Séance d'information du Burma Task Force Canada sur la situation continue des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar	Début de l'activité	Jeudi 30 mars 2017
PACP	Rapport sur le rendement 2015-2016 du Bureau du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Jeudi 30 mars 2017
CIIT	Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre du Commerce international	Début de l'activité	Mercredi 29 mars 2017
NDDN	Nomination par décret de Jody Thomas au poste de sous-ministre déléguée principale de la Défense nationale	Début de l'étude	Mercredi 29 mars 2017
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Début de l'étude	Lundi 27 mars 2017
SDIR	Traite de personnes en Asie du Sud	Début de l'étude	Lundi 27 mars 2017
AGRI	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Début de l'étude	Vendredi 24 mars 2017
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 de Services partagés Canada	Début de l'étude	Vendredi 24 mars 2017
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 de Services publics et Approvisionnement Canada	Début de l'étude	Vendredi 24 mars 2017
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 de la Commission de la fonction publique du Canada	Début de l'étude	Vendredi 24 mars 2017
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du Bureau du Conseil privé	Début de l'étude	Vendredi 24 mars 2017
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 24 mars 2017
FAAE	Étude de cas – Colombie et Guatemala - Les femmes, la paix et la sécurité et Pays ciblés pour recevoir l’aide bilatérale au développement	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Vendredi 24 mars 2017
FEWO	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 24 mars 2017
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 de l'École de la fonction publique du Canada	Début de l'étude	Vendredi 24 mars 2017
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 52	Jeudi 23 mars 2017
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 52	Jeudi 23 mars 2017
RNNR	Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada	Réunion 50	Jeudi 23 mars 2017
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 42	Jeudi 23 mars 2017
NDDN	La protection des forces	Réunion 42	Jeudi 23 mars 2017
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 53	Jeudi 23 mars 2017
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)	Réunion 53	Jeudi 23 mars 2017
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)	Réunion 53	Jeudi 23 mars 2017
OGGO	Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	Réunion 79	Jeudi 23 mars 2017
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 63	Jeudi 23 mars 2017
CIIT	La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale	Réunion 63	Jeudi 23 mars 2017
AGRI	Séance d'information sur l’exportation de lentilles vers l’Inde	Début de l'activité	Jeudi 23 mars 2017
SDIR	Situation des droits de la personne au Soudan du Sud	Réunion 52	Jeudi 23 mars 2017
TRAN	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada et crédit 1c sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée	Réunion 51	Jeudi 23 mars 2017
TRAN	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP Canada Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Réunion 51	Jeudi 23 mars 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 53	Jeudi 23 mars 2017
LANG	Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada	Réunion 53	Jeudi 23 mars 2017
AGRI	Modifications au Règlement sur la santé des animaux (Transport sans cruauté)	Réunion 50	Jeudi 23 mars 2017
HUMA	Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)	Réunion 50	Jeudi 23 mars 2017
HESA	M-47, Effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes	Réunion 47	Jeudi 23 mars 2017
CIMM	Modernisation de la prestation des services à la clientèle	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 23 mars 2017
CIMM	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 23 mars 2017
HESA	Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 23 mars 2017
HUMA	Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)	Rapport 5 adopté par la Chambre	Jeudi 23 mars 2017
REGS	Examen des textes réglementaires	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 23 mars 2017
REGS	Examen des textes réglementaires	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 23 mars 2017
TRAN	Loi sur la protection de la navigation	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 23 mars 2017
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 53	Jeudi 23 mars 2017
FEWO	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	Réunion 53	Jeudi 23 mars 2017
FEWO	Séance d'information offerte par la ministre de Condition féminine Canada	Réunion 53	Jeudi 23 mars 2017
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 53	Jeudi 23 mars 2017
FAAE	Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide	Réunion 53	Jeudi 23 mars 2017
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 53	Jeudi 23 mars 2017
INDU	Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique	Réunion 53	Jeudi 23 mars 2017
INAN	Politique de la prévention et gestion des manquements	Réunion 50	Jeudi 23 mars 2017
OGGO	Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	Réunion 78	Jeudi 23 mars 2017
INDU	Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 22 mars 2017
CHPC	Séance d'information sur le Conseil des arts du Canada	Réunion 51	Mardi 21 mars 2017
RNNR	Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada	Réunion 49	Mardi 21 mars 2017
NDDN	Séance d’information du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications	Réunion 41	Mardi 21 mars 2017
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 52	Mardi 21 mars 2017
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)	Réunion 52	Mardi 21 mars 2017
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 62	Mardi 21 mars 2017
CIIT	La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale	Réunion 62	Mardi 21 mars 2017
JUST	Travaux du Comité	Réunion 50	Mardi 21 mars 2017
JUST	Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)	Réunion 50	Mardi 21 mars 2017
AGRI	Dettes dans le secteur agricole et leurs effets	Début de l'étude	Mardi 21 mars 2017
SDIR	Séance d'information de Common Frontiers sur la situation des droits de la personne en Amérique centrale	Réunion 51	Mardi 21 mars 2017
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 21 mars 2017
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 49	Mardi 21 mars 2017
AGRI	Décision de l’ARLA concernant le pesticide néonicotinoïde imidaclopride	Réunion 49	Mardi 21 mars 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 52	Mardi 21 mars 2017
LANG	Bureau de la traduction	Réunion 52	Mardi 21 mars 2017
LANG	Formation linguistique pour les députés	Réunion 52	Mardi 21 mars 2017
HUMA	Élection des vice-présidents	Réunion 49	Mardi 21 mars 2017
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 49	Mardi 21 mars 2017
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 49	Mardi 21 mars 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 46	Mardi 21 mars 2017
HESA	Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada	Réunion 46	Mardi 21 mars 2017
PROC	Travaux du Comité	Réunion 55	Mardi 21 mars 2017
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réunion 55	Mardi 21 mars 2017
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada	Début de l'étude	Mardi 21 mars 2017
PACP	Rapport 7, Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 21 mars 2017
CHPC	Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 21 mars 2017
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 28 présenté à la Chambre	Mardi 21 mars 2017
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 28 adopté par la Chambre	Mardi 21 mars 2017
FOPO	Séance d'information du ministère des Pêches et des Océans afin de faire le point sur la réponse du gouvernement concernant les 75 recommandations formulées par la Commission d’enquête Cohen	Début de l'activité	Mardi 21 mars 2017
INAN	Travaux du Comité	Réunion 49	Mardi 21 mars 2017
INAN	Politique de la prévention et gestion des manquements	Réunion 49	Mardi 21 mars 2017
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 52	Mardi 21 mars 2017
FAAE	Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales	Réunion 52	Mardi 21 mars 2017
FAAE	Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide	Réunion 52	Mardi 21 mars 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 52	Mardi 21 mars 2017
INDU	Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence	Réunion 52	Mardi 21 mars 2017
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 52	Mardi 21 mars 2017
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 52	Mardi 21 mars 2017
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 52	Mardi 21 mars 2017
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 77	Mardi 21 mars 2017
OGGO	Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	Réunion 77	Mardi 21 mars 2017
OGGO	Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	Réunion 76	Lundi 20 mars 2017
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 53	Lundi 20 mars 2017
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Réunion 53	Lundi 20 mars 2017
SECU	Travaux du Comité	Réunion 57	Lundi 20 mars 2017
SECU	Cadre de sécurité nationale du Canada	Réunion 57	Lundi 20 mars 2017
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réunion 47	Lundi 20 mars 2017
PACP	Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 49	Lundi 20 mars 2017
CIMM	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Réunion 54	Lundi 20 mars 2017
CIMM	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1c, 5c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Réunion 54	Lundi 20 mars 2017
CIMM	Séance d'information sur la lettre de mandat mise à jour du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté	Réunion 54	Lundi 20 mars 2017
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 6	Lundi 20 mars 2017
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 7	Lundi 20 mars 2017
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 20 mars 2017
FOPO	La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 20 mars 2017
JUST	Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 20 mars 2017
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Rapport 27 présenté à la Chambre	Lundi 20 mars 2017
TRAN	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP Canada Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Début de l'étude	Jeudi 16 mars 2017
TRAN	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada et crédit 1c sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée	Début de l'étude	Jeudi 16 mars 2017
SDIR	Séance d'information de Common Frontiers sur la situation des droits de la personne en Amérique centrale	Début de l'activité	Jeudi 16 mars 2017
INAN	Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales	Début de l'étude	Jeudi 16 mars 2017
HUMA	Édition 2017 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire	Début de l'étude	Mercredi 15 mars 2017
FAAE	Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak	Début de l'étude	Mercredi 15 mars 2017
PACP	Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du Bureau du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 15 mars 2017
FINA	Croissance économique des territoires	Début de l'étude	Lundi 13 mars 2017
FOPO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 10 mars 2017
FOPO	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 10 mars 2017
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 10 mars 2017
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 10 mars 2017
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 48	Vendredi 10 mars 2017
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 50	Jeudi 9 mars 2017
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 50	Jeudi 9 mars 2017
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 50	Jeudi 9 mars 2017
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 51	Jeudi 9 mars 2017
ETHI	Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)	Réunion 51	Jeudi 9 mars 2017
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 40	Jeudi 9 mars 2017
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale	Réunion 40	Jeudi 9 mars 2017
RNNR	Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada	Réunion 48	Jeudi 9 mars 2017
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 61	Jeudi 9 mars 2017
CIIT	La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale	Réunion 61	Jeudi 9 mars 2017
JUST	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 9 mars 2017
JUST	Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)	Réunion 49	Jeudi 9 mars 2017
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 9 mars 2017
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 16	Jeudi 9 mars 2017
FEWO	Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)	Début de l'étude	Jeudi 9 mars 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 45	Jeudi 9 mars 2017
HESA	Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada	Réunion 45	Jeudi 9 mars 2017
LANG	Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés	Réunion 51	Jeudi 9 mars 2017
LANG	Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien	Réunion 51	Jeudi 9 mars 2017
PROC	Travaux du Comité	Réunion 54	Jeudi 9 mars 2017
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réunion 54	Jeudi 9 mars 2017
PROC	Séance d'information avec la ministre des Institutions démocratiques	Réunion 54	Jeudi 9 mars 2017
TRAN	Loi sur la protection de la navigation	Réunion 50	Jeudi 9 mars 2017
AGRI	Décision de l’ARLA concernant le pesticide néonicotinoïde imidaclopride	Réunion 48	Jeudi 9 mars 2017
ACVA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mars 2017
ACVA	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mars 2017
CIMM	Réunification des familles	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mars 2017
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 26 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mars 2017
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 26 adopté par la Chambre	Jeudi 9 mars 2017
SECU	Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mars 2017
INAN	Travaux du Comité	Réunion 48	Jeudi 9 mars 2017
INAN	Politique de la prévention et gestion des manquements	Réunion 48	Jeudi 9 mars 2017
FOPO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Réunion 51	Jeudi 9 mars 2017
FOPO	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Réunion 51	Jeudi 9 mars 2017
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 51	Jeudi 9 mars 2017
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 51	Jeudi 9 mars 2017
INDU	Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence	Réunion 51	Jeudi 9 mars 2017
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor	Réunion 75	Jeudi 9 mars 2017
OGGO	Rapports ministériels sur le rendement 2015-2016	Réunion 75	Jeudi 9 mars 2017
FAAE	Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide	Réunion 51	Jeudi 9 mars 2017
FAAE	Séance d'information sur Darna Centers	Réunion 51	Jeudi 9 mars 2017
HESA	Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique	Début de l'étude	Jeudi 9 mars 2017
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 17	Jeudi 9 mars 2017
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Réunion 52	Mercredi 8 mars 2017
SECU	Travaux du Comité	Réunion 56	Mercredi 8 mars 2017
SECU	Cadre de sécurité nationale du Canada	Réunion 56	Mercredi 8 mars 2017
ACVA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants	Réunion 46	Mercredi 8 mars 2017
ACVA	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	Réunion 46	Mercredi 8 mars 2017
PACP	Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 48	Mercredi 8 mars 2017
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 53	Mercredi 8 mars 2017
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 53	Mercredi 8 mars 2017
AGRI	Prochain cadre stratégique pour l'agriculture	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mars 2017
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mars 2017
HUMA	Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mars 2017
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 24 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mars 2017
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Service de protection parlementaire	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mars 2017
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 24 adopté par la Chambre	Mercredi 8 mars 2017
JUST	Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)	Début de l'étude	Mercredi 8 mars 2017
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 7 mars 2017
FEWO	Héritières du suffrage	Réunion 50	Mardi 7 mars 2017
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 47	Mardi 7 mars 2017
RNNR	Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada	Réunion 47	Mardi 7 mars 2017
ETHI	Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)	Réunion 50	Mardi 7 mars 2017
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 49	Mardi 7 mars 2017
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 49	Mardi 7 mars 2017
CHPC	Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)	Réunion 49	Mardi 7 mars 2017
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 60	Mardi 7 mars 2017
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 60	Mardi 7 mars 2017
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 50	Mardi 7 mars 2017
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 7 mars 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 50	Mardi 7 mars 2017
LANG	Bureau de la traduction	Réunion 50	Mardi 7 mars 2017
LANG	Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien	Réunion 50	Mardi 7 mars 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 44	Mardi 7 mars 2017
HESA	Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada	Réunion 44	Mardi 7 mars 2017
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 47	Mardi 7 mars 2017
TRAN	Loi sur la protection de la navigation	Réunion 49	Mardi 7 mars 2017
AGRI	Décision de l’ARLA concernant le pesticide néonicotinoïde imidaclopride	Réunion 47	Mardi 7 mars 2017
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Service de protection parlementaire	Réunion 53	Mardi 7 mars 2017
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 7 mars 2017
FEWO	Séance d'information offerte par la ministre de Condition féminine Canada	Début de l'activité	Mardi 7 mars 2017
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 50	Mardi 7 mars 2017
FAAE	Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales	Réunion 50	Mardi 7 mars 2017
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 50	Mardi 7 mars 2017
FOPO	La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable	Réunion 50	Mardi 7 mars 2017
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 49	Mardi 7 mars 2017
FEWO	Héritières du suffrage	Réunion 49	Mardi 7 mars 2017
INDU	Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence	Réunion 50	Mardi 7 mars 2017
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 74	Mardi 7 mars 2017
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor	Réunion 74	Mardi 7 mars 2017
OGGO	Rapports ministériels sur le rendement 2015-2016	Réunion 74	Mardi 7 mars 2017
SINA	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 7 mars 2017
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Réunion 51	Lundi 6 mars 2017
SECU	Travaux du Comité	Réunion 55	Lundi 6 mars 2017
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 45	Lundi 6 mars 2017
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réunion 45	Lundi 6 mars 2017
FINA	Travaux du Comité	Réunion 74	Lundi 6 mars 2017
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances	Réunion 74	Lundi 6 mars 2017
PACP	Travaux du Comité	Réunion 47	Lundi 6 mars 2017
PACP	Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 47	Lundi 6 mars 2017
CIMM	Modernisation de la prestation des services à la clientèle	Réunion 52	Lundi 6 mars 2017
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 52	Lundi 6 mars 2017
LANG	Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada	Début de l'étude	Lundi 6 mars 2017
LANG	Formation linguistique pour les députés	Début de l'étude	Lundi 6 mars 2017
CIMM	Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 6 mars 2017
PACP	Rapport 1, Le plan d’action sur le capital de risque, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 18	Lundi 6 mars 2017
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Rapport 23 présenté à la Chambre	Lundi 6 mars 2017
SECU	Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis	Début de l'étude	Lundi 6 mars 2017
RNNR	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie	Début de l'étude	Mardi 28 février 2017
PACP	Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 28 février 2017
PACP	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général	Début de l'étude	Mardi 28 février 2017
ENVI	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada	Début de l'étude	Mardi 28 février 2017
SECU	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Début de l'étude	Mardi 28 février 2017
PROC	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire	Début de l'étude	Mardi 28 février 2017
INDU	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada	Début de l'étude	Lundi 27 février 2017
FOPO	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Début de l'étude	Lundi 27 février 2017
ACVA	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	Début de l'étude	Lundi 27 février 2017
FINA	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances	Début de l'étude	Lundi 27 février 2017
OGGO	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor	Début de l'étude	Vendredi 24 février 2017
HESA	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé	Début de l'étude	Vendredi 24 février 2017
FAAE	Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 24 février 2017
FEWO	Projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 24 février 2017
FOPO	Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 24 février 2017
FOPO	Projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 24 février 2017
INAN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 24 février 2017
CHPC	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada	Début de l'étude	Vendredi 24 février 2017
CIMM	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Début de l'étude	Jeudi 23 février 2017
CHPC	Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)	Réunion 48	Jeudi 23 février 2017
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 46	Jeudi 23 février 2017
RNNR	Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada	Réunion 46	Jeudi 23 février 2017
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 39	Jeudi 23 février 2017
NDDN	La mortalité par suicide dans les Forces armées canadiennes	Réunion 39	Jeudi 23 février 2017
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 23 février 2017
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)	Réunion 49	Jeudi 23 février 2017
JUST	Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)	Réunion 48	Jeudi 23 février 2017
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 59	Jeudi 23 février 2017
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 59	Jeudi 23 février 2017
SDIR	L’engagement mondial du Canada à l’égard des questions de droits de la personne, notamment en communiquant avec les comités des droits de la personne au Congrès américain	Réunion 49	Jeudi 23 février 2017
ETHI	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada	Début de l'étude	Jeudi 23 février 2017
HUMA	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement	Début de l'étude	Jeudi 23 février 2017
INAN	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	Début de l'étude	Jeudi 23 février 2017
CIIT	Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique	Début de l'étude	Jeudi 23 février 2017
PROC	Travaux du Comité	Réunion 52	Jeudi 23 février 2017
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réunion 52	Jeudi 23 février 2017
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réunion 52	Jeudi 23 février 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 43	Jeudi 23 février 2017
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 43	Jeudi 23 février 2017
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 46	Jeudi 23 février 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 48	Jeudi 23 février 2017
TRAN	Qualité de l'eau	Réunion 48	Jeudi 23 février 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 23 février 2017
AGRI	Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange	Réunion 46	Jeudi 23 février 2017
FINA	Projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)	Rapport 13 présenté à la Chambre	Jeudi 23 février 2017
FEWO	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	Début de l'étude	Jeudi 23 février 2017
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 23 février 2017
FAAE	Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales	Réunion 49	Jeudi 23 février 2017
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 23 février 2017
FOPO	Projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque	Réunion 49	Jeudi 23 février 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 23 février 2017
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 49	Jeudi 23 février 2017
INDU	Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique	Réunion 49	Jeudi 23 février 2017
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 48	Jeudi 23 février 2017
FEWO	Projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes	Réunion 48	Jeudi 23 février 2017
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 73	Jeudi 23 février 2017
OGGO	Séance d'information sur l’utilisation de l’exception relative à la sécurité nationale	Réunion 73	Jeudi 23 février 2017
INAN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	Réunion 47	Jeudi 23 février 2017
JUST	Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	Début de l'étude	Jeudi 23 février 2017
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 47	Mercredi 22 février 2017
SACV	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 22 février 2017
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Réunion 50	Mercredi 22 février 2017
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réunion 44	Mercredi 22 février 2017
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 51	Mercredi 22 février 2017
CIMM	Réunification des familles	Réunion 51	Mercredi 22 février 2017
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 6	Mercredi 22 février 2017
FINA	Travaux du Comité	Réunion 73	Mercredi 22 février 2017
FINA	Travaux du Comité	Réunion 73	Mercredi 22 février 2017
FINA	Élection des vice-présidents	Réunion 73	Mercredi 22 février 2017
FINA	Projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)	Réunion 73	Mercredi 22 février 2017
FINA	Marché immobilier et accession à la propriété au Canada	Réunion 73	Mercredi 22 février 2017
PACP	Travaux du Comité	Réunion 46	Mercredi 22 février 2017
INDU	Coopération Canada-États-Unis en matière d'innovation et de création d'emplois	Début de l'étude	Mercredi 22 février 2017
CIMM	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1c, 5c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Début de l'étude	Mercredi 22 février 2017
AGRI	Coopération canado-américaine en matière d’agriculture	Début de l'étude	Mercredi 22 février 2017
FOPO	Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans	Début de l'étude	Mercredi 22 février 2017
FINA	Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mercredi 22 février 2017
JUST	Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 22 février 2017
PACP	Rapport d’examen spécial - Centre de recherches pour le développement international, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 22 février 2017
CIMM	Séance d'information sur la lettre de mandat mise à jour du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté	Début de l'activité	Mercredi 22 février 2017
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 47	Mardi 21 février 2017
CHPC	Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)	Réunion 47	Mardi 21 février 2017
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 45	Mardi 21 février 2017
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 45	Mardi 21 février 2017
RNNR	Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada	Réunion 45	Mardi 21 février 2017
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 48	Mardi 21 février 2017
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)	Réunion 48	Mardi 21 février 2017
JUST	Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)	Réunion 47	Mardi 21 février 2017
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 58	Mardi 21 février 2017
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 15	Mardi 21 février 2017
SDIR	Situation des droits de la personne au Soudan du Sud	Réunion 48	Mardi 21 février 2017
INAN	Politique de la prévention et gestion des manquements	Début de l'étude	Mardi 21 février 2017
FAAE	Séance d'information sur Darna Centers	Début de l'activité	Mardi 21 février 2017
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réunion 51	Mardi 21 février 2017
LANG	Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés	Réunion 48	Mardi 21 février 2017
AGRI	Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange	Réunion 45	Mardi 21 février 2017
TRAN	Infrastructure et les collectivités intelligentes	Réunion 47	Mardi 21 février 2017
TRAN	Séance d'information sur le Premier rapport au Parlement sur le nouveau plan en matière d'infrastructure du Canada - Suivre la piste des fonds	Réunion 47	Mardi 21 février 2017
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 45	Mardi 21 février 2017
TRAN	La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 21 février 2017
ETHI	Séance d'information avec le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada	Début de l'activité	Mardi 21 février 2017
FAAE	Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales	Réunion 48	Mardi 21 février 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 48	Mardi 21 février 2017
INDU	Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence	Réunion 48	Mardi 21 février 2017
FOPO	Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes	Réunion 48	Mardi 21 février 2017
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 46	Mardi 21 février 2017
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 46	Mardi 21 février 2017
INAN	Travaux du Comité	Réunion 46	Mardi 21 février 2017
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Réunion 46	Mardi 21 février 2017
OGGO	Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	Réunion 72	Mardi 21 février 2017
AGRI	Modifications au Règlement sur la santé des animaux (Transport sans cruauté)	Début de l'étude	Vendredi 17 février 2017
AGRI	Décision de l’ARLA concernant le pesticide néonicotinoïde imidaclopride	Début de l'étude	Vendredi 17 février 2017
OGGO	Rapports ministériels sur le rendement 2015-2016	Début de l'étude	Vendredi 17 février 2017
TRAN	Séance d'information sur le Premier rapport au Parlement sur le nouveau plan en matière d'infrastructure du Canada - Suivre la piste des fonds	Début de l'activité	Vendredi 17 février 2017
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 44	Vendredi 17 février 2017
TRAN	Qualité de l'eau	Début de l'étude	Vendredi 17 février 2017
OGGO	Séance d'information sur l’utilisation de l’exception relative à la sécurité nationale	Début de l'activité	Jeudi 16 février 2017
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 44	Jeudi 16 février 2017
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 44	Jeudi 16 février 2017
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)	Réunion 47	Jeudi 16 février 2017
FEWO	Héritières du suffrage	Début de l'étude	Jeudi 16 février 2017
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 57	Jeudi 16 février 2017
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 57	Jeudi 16 février 2017
CIIT	Séance d'information sur le programme CanExport et d’autres mesures mises en place pour renseigner et soutenir les petites et moyennes entreprises canadiennes qui veulent profiter des ententes commerciales	Réunion 57	Jeudi 16 février 2017
JUST	Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)	Réunion 46	Jeudi 16 février 2017
SDIR	Situation des droits de la personne au Soudan du Sud	Réunion 47	Jeudi 16 février 2017
SHES	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 16 février 2017
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réunion 50	Jeudi 16 février 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 47	Jeudi 16 février 2017
LANG	Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés	Réunion 47	Jeudi 16 février 2017
TRAN	Infrastructure et les collectivités intelligentes	Réunion 46	Jeudi 16 février 2017
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 44	Jeudi 16 février 2017
AGRI	Prochain cadre stratégique pour l'agriculture	Réunion 44	Jeudi 16 février 2017
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 16 février 2017
INAN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	Début de l'étude	Jeudi 16 février 2017
JUST	Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 16 février 2017
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 22 présenté à la Chambre	Jeudi 16 février 2017
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 22 adopté par la Chambre	Jeudi 16 février 2017
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Service de protection parlementaire	Début de l'étude	Jeudi 16 février 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 47	Jeudi 16 février 2017
INDU	Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence	Réunion 47	Jeudi 16 février 2017
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 47	Jeudi 16 février 2017
FAAE	Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide	Réunion 47	Jeudi 16 février 2017
FOPO	Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes	Réunion 47	Jeudi 16 février 2017
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Réunion 45	Jeudi 16 février 2017
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 45	Jeudi 16 février 2017
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 45	Jeudi 16 février 2017
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 71	Jeudi 16 février 2017
OGGO	Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	Réunion 71	Jeudi 16 février 2017
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 43	Jeudi 16 février 2017
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 16	Jeudi 16 février 2017
HESA	Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose	Début de l'étude	Jeudi 16 février 2017
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale	Début de l'étude	Jeudi 16 février 2017
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor	Début de l'étude	Mercredi 15 février 2017
FOPO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Début de l'étude	Mercredi 15 février 2017
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réunion 43	Mercredi 15 février 2017
SECU	Travaux du Comité	Réunion 54	Mercredi 15 février 2017
SECU	Cadre de sécurité nationale du Canada	Réunion 54	Mercredi 15 février 2017
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Réunion 49	Mercredi 15 février 2017
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 50	Mercredi 15 février 2017
CIMM	Réunification des familles	Réunion 50	Mercredi 15 février 2017
PACP	Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 45	Mercredi 15 février 2017
PACP	Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 45	Mercredi 15 février 2017
FINA	Deuxième rapport du Conseil consultatif en matière de croissance économique	Réunion 72	Mercredi 15 février 2017
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances	Début de l'étude	Mercredi 15 février 2017
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 11	Mercredi 15 février 2017
ACVA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants	Début de l'étude	Mercredi 15 février 2017
FAAE	Situation des droits de la personne au Burundi	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 15 février 2017
PACP	Rapport d'examen spécial - VIA Rail Canada Inc., des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Mercredi 15 février 2017
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 42	Mercredi 15 février 2017
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 43	Mardi 14 février 2017
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 46	Mardi 14 février 2017
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)	Réunion 46	Mardi 14 février 2017
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 38	Mardi 14 février 2017
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 56	Mardi 14 février 2017
JUST	Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême	Réunion 45	Mardi 14 février 2017
JUST	Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)	Réunion 45	Mardi 14 février 2017
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 46	Mardi 14 février 2017
SDIR	Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak	Réunion 46	Mardi 14 février 2017
LANG	Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés	Réunion 46	Mardi 14 février 2017
TRAN	Infrastructure et les collectivités intelligentes	Réunion 45	Mardi 14 février 2017
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 41	Mardi 14 février 2017
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 41	Mardi 14 février 2017
AGRI	Prochain cadre stratégique pour l'agriculture	Réunion 43	Mardi 14 février 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 14 février 2017
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 42	Mardi 14 février 2017
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 42	Mardi 14 février 2017
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réunion 49	Mardi 14 février 2017
FAAE	Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide	Réunion 46	Mardi 14 février 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 46	Mardi 14 février 2017
INDU	Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence	Réunion 46	Mardi 14 février 2017
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 44	Mardi 14 février 2017
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 44	Mardi 14 février 2017
FOPO	Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes	Réunion 46	Mardi 14 février 2017
INAN	Travaux du Comité	Réunion 44	Mardi 14 février 2017
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Réunion 44	Mardi 14 février 2017
OGGO	Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	Réunion 70	Mardi 14 février 2017
FINA	Marché immobilier et accession à la propriété au Canada	Réunion 71	Lundi 13 février 2017
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Réunion 48	Lundi 13 février 2017
SECU	Cadre de sécurité nationale du Canada	Réunion 53	Lundi 13 février 2017
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réunion 42	Lundi 13 février 2017
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 49	Lundi 13 février 2017
CIMM	Réunification des familles	Réunion 49	Lundi 13 février 2017
PACP	Rapport d’examen spécial - Centre de recherches pour le développement international, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 44	Lundi 13 février 2017
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 10	Lundi 13 février 2017
PACP	Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Rapport 19 présenté à la Chambre	Lundi 13 février 2017
PACP	Rapport d’examen spécial - Administration de pilotage de l’Atlantique, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Rapport 20 présenté à la Chambre	Lundi 13 février 2017
PACP	Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Lundi 13 février 2017
HESA	Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 10 février 2017
SRNN	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 9 février 2017
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 45	Jeudi 9 février 2017
ETHI	Loi sur l’accès à l’information	Réunion 45	Jeudi 9 février 2017
ETHI	Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)	Réunion 45	Jeudi 9 février 2017
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 9 février 2017
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 37	Jeudi 9 février 2017
JUST	Accès en matière de justice	Réunion 44	Jeudi 9 février 2017
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 55	Jeudi 9 février 2017
CIIT	Séance d'information sur le programme CanExport et d’autres mesures mises en place pour renseigner et soutenir les petites et moyennes entreprises canadiennes qui veulent profiter des ententes commerciales	Réunion 55	Jeudi 9 février 2017
SDIR	Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak	Réunion 45	Jeudi 9 février 2017
PROC	Travaux du Comité	Réunion 48	Jeudi 9 février 2017
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réunion 48	Jeudi 9 février 2017
HESA	Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois	Réunion 41	Jeudi 9 février 2017
LANG	Bureau de la traduction	Réunion 45	Jeudi 9 février 2017
AGRI	Prochain cadre stratégique pour l'agriculture	Réunion 42	Jeudi 9 février 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 44	Jeudi 9 février 2017
TRAN	La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)	Réunion 44	Jeudi 9 février 2017
TRAN	Banque de l'infrastucture du Canada	Réunion 44	Jeudi 9 février 2017
TRAN	Infrastructure et les collectivités intelligentes	Réunion 44	Jeudi 9 février 2017
TRAN	Infrastructure et les collectivités intelligentes	Réunion 44	Jeudi 9 février 2017
FINA	Deuxième rapport du Conseil consultatif en matière de croissance économique	Début de l'étude	Jeudi 9 février 2017
INDU	Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence	Réunion 45	Jeudi 9 février 2017
FOPO	Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes	Réunion 45	Jeudi 9 février 2017
OGGO	Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	Réunion 69	Jeudi 9 février 2017
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 45	Jeudi 9 février 2017
FAAE	Situation des droits de la personne au Burundi	Réunion 45	Jeudi 9 février 2017
FAAE	Séance d'information par le partenariat mondial pour l'éducation	Réunion 45	Jeudi 9 février 2017
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 43	Jeudi 9 février 2017
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Réunion 43	Jeudi 9 février 2017
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 15	Jeudi 9 février 2017
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 40	Jeudi 9 février 2017
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 47	Mercredi 8 février 2017
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Réunion 47	Mercredi 8 février 2017
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 48	Mercredi 8 février 2017
CIMM	Réunification des familles	Réunion 48	Mercredi 8 février 2017
SECU	Travaux du Comité	Réunion 52	Mercredi 8 février 2017
SECU	Cadre de sécurité nationale du Canada	Réunion 52	Mercredi 8 février 2017
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réunion 41	Mercredi 8 février 2017
FINA	Travaux du Comité	Réunion 70	Mercredi 8 février 2017
FINA	Marché immobilier et accession à la propriété au Canada	Réunion 70	Mercredi 8 février 2017
PACP	Travaux du Comité	Réunion 43	Mercredi 8 février 2017
PACP	Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 43	Mercredi 8 février 2017
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 8 février 2017
CIIT	Séance d'information sur le programme CanExport et d’autres mesures mises en place pour renseigner et soutenir les petites et moyennes entreprises canadiennes qui veulent profiter des ententes commerciales	Début de l'activité	Mercredi 8 février 2017
JUST	Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)	Début de l'étude	Mercredi 8 février 2017
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 7 février 2017
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 45	Mardi 7 février 2017
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 45	Mardi 7 février 2017
ETHI	Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)	Réunion 44	Mardi 7 février 2017
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 36	Mardi 7 février 2017
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 54	Mardi 7 février 2017
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 54	Mardi 7 février 2017
JUST	Travaux du Comité	Réunion 43	Mardi 7 février 2017
JUST	Accès en matière de justice	Réunion 43	Mardi 7 février 2017
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 44	Mardi 7 février 2017
SDIR	Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak	Réunion 44	Mardi 7 février 2017
PROC	Travaux du Comité	Réunion 47	Mardi 7 février 2017
PROC	Travaux du Comité	Réunion 47	Mardi 7 février 2017
PROC	Affaires émanant des députés	Réunion 47	Mardi 7 février 2017
PROC	Séance d'information avec la ministre des Institutions démocratiques	Réunion 47	Mardi 7 février 2017
INDU	Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique	Début de l'étude	Mardi 7 février 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 43	Mardi 7 février 2017
TRAN	Infrastructure et les collectivités intelligentes	Réunion 43	Mardi 7 février 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 7 février 2017
HESA	M-47, Effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes	Réunion 40	Mardi 7 février 2017
LANG	Bureau de la traduction	Réunion 44	Mardi 7 février 2017
LANG	Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés	Réunion 44	Mardi 7 février 2017
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 39	Mardi 7 février 2017
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 39	Mardi 7 février 2017
AGRI	Prochain cadre stratégique pour l'agriculture	Réunion 41	Mardi 7 février 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 44	Mardi 7 février 2017
INDU	Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence	Réunion 44	Mardi 7 février 2017
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 44	Mardi 7 février 2017
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 68	Mardi 7 février 2017
OGGO	Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	Réunion 68	Mardi 7 février 2017
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 42	Mardi 7 février 2017
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Réunion 42	Mardi 7 février 2017
FOPO	La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable	Réunion 44	Mardi 7 février 2017
FOPO	Séance d'information sur les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Automne 2016	Réunion 44	Mardi 7 février 2017
FINA	Travaux du Comité	Réunion 69	Lundi 6 février 2017
SECU	Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence	Réunion 51	Lundi 6 février 2017
PACP	Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 42	Lundi 6 février 2017
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Réunion 46	Lundi 6 février 2017
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 47	Lundi 6 février 2017
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 40	Lundi 6 février 2017
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réunion 40	Lundi 6 février 2017
SDIR	Situation des droits de la personne au Soudan du Sud	Début de l'étude	Lundi 6 février 2017
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 5	Lundi 6 février 2017
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 6	Lundi 6 février 2017
FAAE	Les États-Unis et la politique étrangère du Canada	Début de l'étude	Lundi 6 février 2017
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 19 présenté à la Chambre	Lundi 6 février 2017
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 20 présenté à la Chambre	Lundi 6 février 2017
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 19 adopté par la Chambre	Lundi 6 février 2017
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 20 adopté par la Chambre	Lundi 6 février 2017
ACVA	Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger	Début de l'étude	Lundi 6 février 2017
FOPO	Séance d'information sur les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Automne 2016	Début de l'activité	Vendredi 3 février 2017
CHPC	Participation des autochtones au sport	Début de l'étude	Vendredi 3 février 2017
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 44	Jeudi 2 février 2017
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 44	Jeudi 2 février 2017
CHPC	L'état des musées au Canada	Réunion 44	Jeudi 2 février 2017
CHPC	Les femmes et filles canadiennes dans le sport	Réunion 44	Jeudi 2 février 2017
JUST	Accès en matière de justice	Réunion 42	Jeudi 2 février 2017
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 41	Jeudi 2 février 2017
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 35	Jeudi 2 février 2017
ETHI	Élection des vice-présidents	Réunion 43	Jeudi 2 février 2017
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 43	Jeudi 2 février 2017
ETHI	Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)	Réunion 43	Jeudi 2 février 2017
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 53	Jeudi 2 février 2017
NDDN	Séance d’information du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications	Début de l'activité	Jeudi 2 février 2017
PROC	Séance d'information avec la ministre des Institutions démocratiques	Début de l'activité	Jeudi 2 février 2017
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 5	Jeudi 2 février 2017
SDIR	Situation des droits de la personne au Burundi	Réunion 43	Jeudi 2 février 2017
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 2 février 2017
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 42	Jeudi 2 février 2017
TRAN	Loi sur la protection de la navigation	Réunion 42	Jeudi 2 février 2017
TRAN	Infrastructure et les collectivités intelligentes	Réunion 42	Jeudi 2 février 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 43	Jeudi 2 février 2017
LANG	Séance d'information sur la reddition de compte en matière de langues officielles	Réunion 43	Jeudi 2 février 2017
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 40	Jeudi 2 février 2017
AGRI	Prochain cadre stratégique pour l'agriculture	Réunion 40	Jeudi 2 février 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 39	Jeudi 2 février 2017
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 39	Jeudi 2 février 2017
HESA	Restrictions imposées actuellement aux hommes ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme en ce qui concerne les dons de sang	Réunion 39	Jeudi 2 février 2017
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 38	Jeudi 2 février 2017
OGGO	Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	Début de l'étude	Jeudi 2 février 2017
CIMM	Mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Jeudi 2 février 2017
FAAE	Les femmes, la paix et la sécurité	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Jeudi 2 février 2017
PACP	Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Jeudi 2 février 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 43	Jeudi 2 février 2017
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 43	Jeudi 2 février 2017
INDU	Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence	Réunion 43	Jeudi 2 février 2017
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 67	Jeudi 2 février 2017
FOPO	Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes	Réunion 43	Jeudi 2 février 2017
INAN	Élection à la présidence	Réunion 41	Jeudi 2 février 2017
HESA	Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois	Début de l'étude	Jeudi 2 février 2017
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 41	Jeudi 2 février 2017
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Réunion 41	Jeudi 2 février 2017
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 14	Jeudi 2 février 2017
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Réunion 45	Mercredi 1 février 2017
REGS	Élection d'un vice-président	Début de l'activité	Mercredi 1 février 2017
SECU	Travaux du Comité	Réunion 50	Mercredi 1 février 2017
FINA	Travaux du Comité	Réunion 68	Mercredi 1 février 2017
FINA	Marché immobilier et accession à la propriété au Canada	Réunion 68	Mercredi 1 février 2017
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 46	Mercredi 1 février 2017
CIMM	Modernisation de la prestation des services à la clientèle	Réunion 46	Mercredi 1 février 2017
PACP	Travaux du Comité	Réunion 41	Mercredi 1 février 2017
PACP	Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 41	Mercredi 1 février 2017
PACP	Rapport d’examen spécial - Administration de pilotage de l’Atlantique, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 41	Mercredi 1 février 2017
PACP	Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 41	Mercredi 1 février 2017
CIIT	Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 1 février 2017
SECU	Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Mercredi 1 février 2017
HESA	Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada	Début de l'étude	Mercredi 1 février 2017
FEWO	Projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes	Début de l'étude	Mercredi 1 février 2017
JUST	Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême	Réunion 41	Mardi 31 janvier 2017
ETHI	Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)	Réunion 42	Mardi 31 janvier 2017
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 43	Mardi 31 janvier 2017
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 43	Mardi 31 janvier 2017
SFEW	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 31 janvier 2017
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 52	Mardi 31 janvier 2017
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 52	Mardi 31 janvier 2017
CIIT	Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine	Réunion 52	Mardi 31 janvier 2017
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 31 janvier 2017
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 34	Mardi 31 janvier 2017
FAAE	Séance d'information par le partenariat mondial pour l'éducation	Début de l'activité	Mardi 31 janvier 2017
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 31 janvier 2017
SDIR	Situation des droits de la personne au Burundi	Réunion 42	Mardi 31 janvier 2017
RNNR	Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada	Début de l'étude	Mardi 31 janvier 2017
LANG	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 31 janvier 2017
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 31 janvier 2017
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 39	Mardi 31 janvier 2017
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 31 janvier 2017
HESA	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 31 janvier 2017
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 37	Mardi 31 janvier 2017
TRAN	La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)	Réunion 41	Mardi 31 janvier 2017
LANG	Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien	Début de l'étude	Mardi 31 janvier 2017
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mardi 31 janvier 2017
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 18 adopté par la Chambre	Mardi 31 janvier 2017
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 31 janvier 2017
FOPO	La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable	Réunion 42	Mardi 31 janvier 2017
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 40	Mardi 31 janvier 2017
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 43	Mardi 31 janvier 2017
FAAE	Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales	Réunion 43	Mardi 31 janvier 2017
INDU	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 31 janvier 2017
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 42	Mardi 31 janvier 2017
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 31 janvier 2017
LANG	Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés	Début de l'étude	Mardi 31 janvier 2017
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réunion 39	Lundi 30 janvier 2017
FINA	Marché immobilier et accession à la propriété au Canada	Réunion 67	Lundi 30 janvier 2017
PACP	Travaux du Comité	Réunion 40	Lundi 30 janvier 2017
PACP	Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 40	Lundi 30 janvier 2017
PACP	Rapport d’examen spécial - Administration de pilotage de l’Atlantique, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 40	Lundi 30 janvier 2017
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Réunion 44	Lundi 30 janvier 2017
CIIT	Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 30 janvier 2017
FOPO	Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 30 janvier 2017
HUMA	Programme des travailleurs étrangers temporaires	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 30 janvier 2017
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 30 janvier 2017
PACP	Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Lundi 30 janvier 2017
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 30 janvier 2017
TRAN	Infrastructure et les collectivités intelligentes	Début de l'étude	Lundi 23 janvier 2017
PACP	Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 4 janvier 2017
PACP	Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 4 janvier 2017
PACP	Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 4 janvier 2017
PACP	Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Dimanche 1 janvier 2017
FINA	Marché immobilier et accession à la propriété au Canada	Début de l'étude	Vendredi 16 décembre 2016
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 41	Mercredi 14 décembre 2016
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 42	Mercredi 14 décembre 2016
FAAE	Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales	Réunion 42	Mercredi 14 décembre 2016
FAAE	Séance d'information avec le secrétaire général de l'organisation des États Américains	Réunion 42	Mercredi 14 décembre 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 51	Mercredi 14 décembre 2016
CIIT	Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures	Réunion 51	Mercredi 14 décembre 2016
ENVI	Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 14 décembre 2016
LANG	La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 14 décembre 2016
TRAN	Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 14 décembre 2016
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Réunion 43	Mardi 13 décembre 2016
ENVI	Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada	Réunion 43	Mardi 13 décembre 2016
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 13 décembre 2016
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réunion 38	Mardi 13 décembre 2016
PACP	Travaux du Comité	Réunion 39	Mardi 13 décembre 2016
PACP	Rapport d’examen spécial - Centre de recherches pour le développement international, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 39	Mardi 13 décembre 2016
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 45	Mardi 13 décembre 2016
CIMM	Modernisation de la prestation des services à la clientèle	Réunion 45	Mardi 13 décembre 2016
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 13 décembre 2016
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 14	Mardi 13 décembre 2016
CIIT	Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine	Début de l'étude	Mardi 13 décembre 2016
SDIR	Situation des droits de la personne au Burundi	Réunion 41	Mardi 13 décembre 2016
SDIR	Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak	Réunion 41	Mardi 13 décembre 2016
PACP	Rapport d’examen spécial - Centre de recherches pour le développement international, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 13 décembre 2016
PROC	Objet du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois en conséquence	Réunion 46	Mardi 13 décembre 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 50	Mardi 13 décembre 2016
JUST	Accès en matière de justice	Réunion 40	Mardi 13 décembre 2016
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 41	Mardi 13 décembre 2016
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 41	Mardi 13 décembre 2016
ETHI	Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)	Réunion 41	Mardi 13 décembre 2016
ETHI	Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)	Réunion 41	Mardi 13 décembre 2016
ETHI	Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)	Réunion 41	Mardi 13 décembre 2016
ERRE	La réforme électorale	Rapport 2 rejeté par la Chambre	Mardi 13 décembre 2016
FINA	Projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 13 décembre 2016
JUST	Accès en matière de justice	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mardi 13 décembre 2016
OGGO	Postes Canada	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 13 décembre 2016
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 13 décembre 2016
TRAN	La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)	Réunion 40	Mardi 13 décembre 2016
CIIT	Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures	Début de l'étude	Mardi 13 décembre 2016
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 13 décembre 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 41	Mardi 13 décembre 2016
LANG	La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire	Réunion 41	Mardi 13 décembre 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 40	Mardi 13 décembre 2016
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 13 décembre 2016
STRA	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 13 décembre 2016
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 36	Mardi 13 décembre 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 37	Mardi 13 décembre 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 37	Mardi 13 décembre 2016
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 37	Mardi 13 décembre 2016
HESA	Séance d'information sur le Sommet sur les opioïdes	Réunion 37	Mardi 13 décembre 2016
HESA	Séance d'information sur le Sommet sur les opioïdes	Réunion 37	Mardi 13 décembre 2016
FAAE	Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales	Réunion 41	Lundi 12 décembre 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 66	Lundi 12 décembre 2016
FINA	Projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable	Réunion 66	Lundi 12 décembre 2016
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 39	Lundi 12 décembre 2016
FOPO	Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada	Réunion 41	Lundi 12 décembre 2016
FOPO	Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes	Réunion 41	Lundi 12 décembre 2016
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 40	Lundi 12 décembre 2016
INAN	Travaux du Comité	Réunion 40	Lundi 12 décembre 2016
FAAE	Séance d'information avec le secrétaire général de l'organisation des États Américains	Début de l'activité	Lundi 12 décembre 2016
INDU	Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence	Début de l'étude	Lundi 12 décembre 2016
AGRI	Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 12 décembre 2016
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 12 décembre 2016
HESA	Crise des opioïdes au Canada	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 12 décembre 2016
INDU	Examen du rapport du Gouvernement du Canada intitulé « Nouveau départ : un examen des lois canadiennes en matière d'insolvabilité »	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 12 décembre 2016
CHPC	Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)	Début de l'étude	Vendredi 9 décembre 2016
HESA	M-47, Effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes	Début de l'étude	Vendredi 9 décembre 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 9 décembre 2016
SECU	Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 9 décembre 2016
ENVI	Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada	Réunion 42	Jeudi 8 décembre 2016
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 8 décembre 2016
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réunion 37	Jeudi 8 décembre 2016
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 44	Jeudi 8 décembre 2016
CIMM	Modernisation de la prestation des services à la clientèle	Réunion 44	Jeudi 8 décembre 2016
SECU	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Réunion 49	Jeudi 8 décembre 2016
SECU	Rétention de données par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la décision de la Cour fédérale du jeudi 3 novembre 2016	Réunion 49	Jeudi 8 décembre 2016
SDIR	Situation des défenseurs des droits humains	Réunion 40	Jeudi 8 décembre 2016
HESA	Séance d'information sur le Sommet sur les opioïdes	Début de l'activité	Jeudi 8 décembre 2016
PROC	Travaux du Comité	Réunion 45	Jeudi 8 décembre 2016
PROC	Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités	Réunion 45	Jeudi 8 décembre 2016
JUST	Accès en matière de justice	Réunion 39	Jeudi 8 décembre 2016
ETHI	Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)	Réunion 40	Jeudi 8 décembre 2016
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 8 décembre 2016
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 33	Jeudi 8 décembre 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 8 décembre 2016
PACP	Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Jeudi 8 décembre 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 36	Jeudi 8 décembre 2016
HESA	Crise des opioïdes au Canada	Réunion 36	Jeudi 8 décembre 2016
HESA	Restrictions imposées actuellement aux hommes ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme en ce qui concerne les dons de sang	Réunion 36	Jeudi 8 décembre 2016
LANG	La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire	Réunion 40	Jeudi 8 décembre 2016
TRAN	Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain	Réunion 39	Jeudi 8 décembre 2016
TRAN	Loi sur la protection de la navigation	Réunion 39	Jeudi 8 décembre 2016
TRAN	La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)	Réunion 39	Jeudi 8 décembre 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 39	Jeudi 8 décembre 2016
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 35	Jeudi 8 décembre 2016
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 8 décembre 2016
AGRI	Prochain cadre stratégique pour l'agriculture	Réunion 37	Jeudi 8 décembre 2016
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 13	Jeudi 8 décembre 2016
FINA	Projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable	Début de l'étude	Jeudi 8 décembre 2016
SINA	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 7 décembre 2016
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 39	Mercredi 7 décembre 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 66	Mercredi 7 décembre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 66	Mercredi 7 décembre 2016
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 38	Mercredi 7 décembre 2016
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 40	Mercredi 7 décembre 2016
FAAE	Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales	Réunion 40	Mercredi 7 décembre 2016
FAAE	Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide	Réunion 40	Mercredi 7 décembre 2016
FOPO	Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes	Réunion 40	Mercredi 7 décembre 2016
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 7 décembre 2016
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 39	Mercredi 7 décembre 2016
SECU	Rétention de données par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la décision de la Cour fédérale du jeudi 3 novembre 2016	Début de l'étude	Mercredi 7 décembre 2016
SECU	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Début de l'étude	Mercredi 7 décembre 2016
PROC	Objet du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Mercredi 7 décembre 2016
PROC	Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités	Début de l'étude	Mardi 6 décembre 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 41	Mardi 6 décembre 2016
SECU	Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 48	Mardi 6 décembre 2016
CIMM	Plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2017	Réunion 43	Mardi 6 décembre 2016
CIMM	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Citoyenneté et Immigration	Réunion 43	Mardi 6 décembre 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 65	Mardi 6 décembre 2016
ACVA	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Anciens Combattants	Réunion 36	Mardi 6 décembre 2016
SDIR	Situation des défenseurs des droits humains	Réunion 38	Mardi 6 décembre 2016
AGRI	Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange	Début de l'étude	Mardi 6 décembre 2016
PROC	Travaux du Comité	Réunion 44	Mardi 6 décembre 2016
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réunion 44	Mardi 6 décembre 2016
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 6 décembre 2016
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 6 décembre 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 42	Mardi 6 décembre 2016
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 39	Mardi 6 décembre 2016
ETHI	Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)	Réunion 39	Mardi 6 décembre 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 35	Mardi 6 décembre 2016
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 35	Mardi 6 décembre 2016
LANG	La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire	Réunion 39	Mardi 6 décembre 2016
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 6 décembre 2016
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 6 décembre 2016
TRAN	Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain	Réunion 38	Mardi 6 décembre 2016
TRAN	La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)	Réunion 38	Mardi 6 décembre 2016
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 6 décembre 2016
RNNR	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-17 : crédit 1b sous Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1b et 10b sous la rubrique ministère des Ressources naturelles et crédit 1b sous l'office national de l'énergie	Réunion 38	Mardi 6 décembre 2016
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 36	Mardi 6 décembre 2016
AGRI	Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine	Réunion 36	Mardi 6 décembre 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 64	Lundi 5 décembre 2016
FINA	Objet du projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable	Réunion 64	Lundi 5 décembre 2016
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 38	Lundi 5 décembre 2016
FOPO	Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes	Réunion 39	Lundi 5 décembre 2016
FAAE	Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales	Réunion 39	Lundi 5 décembre 2016
FAAE	Situation des droits de la personne en Chine	Réunion 39	Lundi 5 décembre 2016
INAN	Élection des vice-présidents	Réunion 39	Lundi 5 décembre 2016
INAN	Objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)	Réunion 39	Lundi 5 décembre 2016
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 37	Lundi 5 décembre 2016
TRAN	Sécurité aérienne	Début de l'étude	Lundi 5 décembre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 65	Lundi 5 décembre 2016
JUST	Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 5 décembre 2016
TRAN	Projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 5 décembre 2016
RNNR	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-17 : crédit 1b sous Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1b et 10b sous la rubrique ministère des Ressources naturelles et crédit 1b sous l'office national de l'énergie	Début de l'étude	Vendredi 2 décembre 2016
ACVA	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Anciens Combattants	Début de l'étude	Vendredi 2 décembre 2016
FAAE	Situation des droits de la personne en Chine	Début de l'étude	Vendredi 2 décembre 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réunion 35	Jeudi 1 décembre 2016
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 42	Jeudi 1 décembre 2016
CIMM	Réinstallation des filles et des femmes yézidies	Réunion 42	Jeudi 1 décembre 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 40	Jeudi 1 décembre 2016
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 40	Jeudi 1 décembre 2016
SECU	Séance d'information sur le rapport annuel 2015-2016 du Bureau de l'enquêteur correctionnel Participez	Réunion 47	Jeudi 1 décembre 2016
PACP	Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 38	Jeudi 1 décembre 2016
SDIR	Situation des droits de la personne au Burundi	Réunion 37	Jeudi 1 décembre 2016
OGGO	Processus des crédits budgétaires	Réunion 64	Jeudi 1 décembre 2016
NDDN	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale	Réunion 32	Jeudi 1 décembre 2016
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 38	Jeudi 1 décembre 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 1 décembre 2016
CIIT	Objet du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures	Réunion 49	Jeudi 1 décembre 2016
CIIT	Objet du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine	Réunion 49	Jeudi 1 décembre 2016
CIIT	Objet du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine	Réunion 49	Jeudi 1 décembre 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 41	Jeudi 1 décembre 2016
JUST	Élection des vice-présidents	Réunion 38	Jeudi 1 décembre 2016
JUST	Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique	Réunion 38	Jeudi 1 décembre 2016
ERRE	La réforme électorale	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 1 décembre 2016
FAAE	Étude de cas – Colombie et Guatemala - Les femmes, la paix et la sécurité et Pays ciblés pour recevoir l’aide bilatérale au développement	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 1 décembre 2016
FINA	Travaux du Comité	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 1 décembre 2016
HESA	Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 1 décembre 2016
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 17 présenté à la Chambre	Jeudi 1 décembre 2016
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 17 adopté par la Chambre	Jeudi 1 décembre 2016
LANG	La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire	Réunion 38	Jeudi 1 décembre 2016
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 1 décembre 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 37	Jeudi 1 décembre 2016
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 1 décembre 2016
TRAN	Projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)	Réunion 37	Jeudi 1 décembre 2016
TRAN	La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)	Réunion 37	Jeudi 1 décembre 2016
AGRI	Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine	Réunion 35	Jeudi 1 décembre 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 34	Jeudi 1 décembre 2016
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 34	Jeudi 1 décembre 2016
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 12	Jeudi 1 décembre 2016
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 37	Mercredi 30 novembre 2016
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 36	Mercredi 30 novembre 2016
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 36	Mercredi 30 novembre 2016
FOPO	Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes	Réunion 38	Mercredi 30 novembre 2016
FAAE	Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales	Réunion 38	Mercredi 30 novembre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 63	Mercredi 30 novembre 2016
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017	Réunion 63	Mercredi 30 novembre 2016
INAN	Objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)	Réunion 38	Mercredi 30 novembre 2016
NDDN	La mortalité par suicide dans les Forces armées canadiennes	Début de l'étude	Mercredi 30 novembre 2016
SDIR	Situation des défenseurs des droits humains	Début de l'étude	Mercredi 30 novembre 2016
SENV	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 29 novembre 2016
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 39	Mardi 29 novembre 2016
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réunion 34	Mardi 29 novembre 2016
SECU	Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 46	Mardi 29 novembre 2016
PACP	Travaux du Comité	Réunion 37	Mardi 29 novembre 2016
PACP	Rapport d’examen spécial - Administration de pilotage de l’Atlantique, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 37	Mardi 29 novembre 2016
OGGO	Système de paie Phénix	Réunion 62	Mardi 29 novembre 2016
OGGO	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor	Réunion 62	Mardi 29 novembre 2016
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 36	Mardi 29 novembre 2016
SDIR	Situation des droits de la personne au Burundi	Réunion 36	Mardi 29 novembre 2016
CHPC	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 5b sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien de l’histoire, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien de l’immigration du Quai 21, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1b sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1b sous la rubrique Office national du film, crédit 1b sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédit 1b sous la rubrique Société Radio-Canada	Réunion 40	Mardi 29 novembre 2016
PACP	Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 29 novembre 2016
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 37	Mardi 29 novembre 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 48	Mardi 29 novembre 2016
CIIT	Objet du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures	Réunion 48	Mardi 29 novembre 2016
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 29 novembre 2016
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 31	Mardi 29 novembre 2016
PROC	Travaux du Comité	Réunion 43	Mardi 29 novembre 2016
PROC	Séance d'information sur le Service de protection parlementaire	Réunion 43	Mardi 29 novembre 2016
ENVI	Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada	Début de l'étude	Mardi 29 novembre 2016
CIIT	Objet du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine	Début de l'étude	Mardi 29 novembre 2016
PACP	Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 36	Mardi 29 novembre 2016
FEWO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 29 novembre 2016
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1b et 7b, sous la rubrique Ministère des Finances	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 29 novembre 2016
FINA	Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 29 novembre 2016
JUST	Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mardi 29 novembre 2016
LANG	Séance d'information sur la reddition de compte en matière de langues officielles	Réunion 37	Mardi 29 novembre 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 36	Mardi 29 novembre 2016
TRAN	La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)	Réunion 36	Mardi 29 novembre 2016
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 29 novembre 2016
AGRI	Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine	Réunion 34	Mardi 29 novembre 2016
AGRI	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	Réunion 34	Mardi 29 novembre 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 33	Mardi 29 novembre 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 33	Mardi 29 novembre 2016
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 33	Mardi 29 novembre 2016
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 33	Mardi 29 novembre 2016
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 29 novembre 2016
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 32	Mardi 29 novembre 2016
FINA	Objet du projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable	Début de l'étude	Mardi 29 novembre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 57	Lundi 28 novembre 2016
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017: crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 10b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1b et 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien.	Réunion 36	Lundi 28 novembre 2016
FOPO	Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes	Réunion 37	Lundi 28 novembre 2016
INAN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien	Réunion 37	Lundi 28 novembre 2016
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 37	Lundi 28 novembre 2016
FAAE	Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales	Réunion 37	Lundi 28 novembre 2016
FEWO	L'analyse comparative entre les sexes	Réunion 35	Lundi 28 novembre 2016
FEWO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	Réunion 35	Lundi 28 novembre 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 62	Lundi 28 novembre 2016
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1b et 7b, sous la rubrique Ministère des Finances	Réunion 62	Lundi 28 novembre 2016
FINA	Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 62	Lundi 28 novembre 2016
FINA	Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 62	Lundi 28 novembre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 61	Lundi 28 novembre 2016
NDDN	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale	Début de l'étude	Lundi 28 novembre 2016
AGRI	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	Début de l'étude	Lundi 28 novembre 2016
SFEW	Travaux du Comité	Réunion 7	Lundi 28 novembre 2016
ERRE	La réforme électorale	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 28 novembre 2016
ERRE	La réforme électorale	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 28 novembre 2016
FINA	Consultations prébudgétaires 2016	Rapport 2 adopté par la Chambre	Lundi 28 novembre 2016
LIAI	Travaux du Comité	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 28 novembre 2016
SECU	Séance d'information sur le rapport annuel 2015-2016 du Bureau de l'enquêteur correctionnel Participez	Début de l'activité	Lundi 28 novembre 2016
CHPC	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 5b sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien de l’histoire, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien de l’immigration du Quai 21, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1b sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1b sous la rubrique Office national du film, crédit 1b sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédit 1b sous la rubrique Société Radio-Canada	Début de l'étude	Lundi 28 novembre 2016
ETHI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 25 novembre 2016
FOPO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017: crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 25 novembre 2016
LANG	Séance d'information sur la reddition de compte en matière de langues officielles	Début de l'activité	Jeudi 24 novembre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 56	Jeudi 24 novembre 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 61	Jeudi 24 novembre 2016
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1b et 7b, sous la rubrique Ministère des Finances	Réunion 61	Jeudi 24 novembre 2016
FINA	Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 61	Jeudi 24 novembre 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réunion 33	Jeudi 24 novembre 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 38	Jeudi 24 novembre 2016
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 38	Jeudi 24 novembre 2016
SECU	Travaux du Comité	Réunion 45	Jeudi 24 novembre 2016
SECU	Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 45	Jeudi 24 novembre 2016
PACP	Examen du plan du ministère de la Défense nationale pour comptabiliser et évaluer ses stocks	Réunion 35	Jeudi 24 novembre 2016
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 41	Jeudi 24 novembre 2016
CIMM	Réunification des familles	Réunion 41	Jeudi 24 novembre 2016
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 24 novembre 2016
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 24 novembre 2016
SDIR	Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak	Réunion 35	Jeudi 24 novembre 2016
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réunion 42	Jeudi 24 novembre 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 39	Jeudi 24 novembre 2016
JUST	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 24 novembre 2016
JUST	Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique	Réunion 37	Jeudi 24 novembre 2016
NDDN	La protection des forces	Réunion 30	Jeudi 24 novembre 2016
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 36	Jeudi 24 novembre 2016
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 36	Jeudi 24 novembre 2016
ETHI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada	Réunion 36	Jeudi 24 novembre 2016
CIIT	Objet du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures	Réunion 47	Jeudi 24 novembre 2016
OGGO	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor	Début de l'étude	Jeudi 24 novembre 2016
FINA	Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 24 novembre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 55	Jeudi 24 novembre 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 36	Jeudi 24 novembre 2016
LANG	La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire	Réunion 36	Jeudi 24 novembre 2016
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 31	Jeudi 24 novembre 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 35	Jeudi 24 novembre 2016
FAAE	Étude de cas – Colombie et Guatemala - Les femmes, la paix et la sécurité et Pays ciblés pour recevoir l’aide bilatérale au développement	Réunion 36	Jeudi 24 novembre 2016
HESA	Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences	Réunion 32	Jeudi 24 novembre 2016
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 24 novembre 2016
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 24 novembre 2016
AGRI	Prochain cadre stratégique pour l'agriculture	Réunion 33	Jeudi 24 novembre 2016
TRAN	La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)	Réunion 35	Jeudi 24 novembre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 54	Mercredi 23 novembre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 53	Mercredi 23 novembre 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 60	Mercredi 23 novembre 2016
FINA	Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu	Réunion 60	Mercredi 23 novembre 2016
INDU	Travaux du Comité	Réunion 35	Mercredi 23 novembre 2016
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 35	Mercredi 23 novembre 2016
INDU	Visite du premier ministre des Territoires du Nord-Ouest	Réunion 35	Mercredi 23 novembre 2016
FOPO	Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes	Réunion 36	Mercredi 23 novembre 2016
FOPO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017: crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Réunion 36	Mercredi 23 novembre 2016
FAAE	Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales	Réunion 35	Mercredi 23 novembre 2016
INAN	Objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)	Réunion 36	Mercredi 23 novembre 2016
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 34	Mercredi 23 novembre 2016
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 34	Mercredi 23 novembre 2016
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 8	Mercredi 23 novembre 2016
SDIR	Séance d'information sur la situation au Tibet	Réunion 34	Mercredi 23 novembre 2016
PACP	Rapport d’examen spécial - Administration de pilotage de l’Atlantique, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 23 novembre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 52	Mardi 22 novembre 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réunion 32	Mardi 22 novembre 2016
FINA	Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 59	Mardi 22 novembre 2016
PACP	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 22 novembre 2016
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 37	Mardi 22 novembre 2016
SECU	Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 44	Mardi 22 novembre 2016
CIMM	Réinstallation des filles et des femmes yézidies	Réunion 40	Mardi 22 novembre 2016
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 13	Mardi 22 novembre 2016
SDIR	Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak	Réunion 33	Mardi 22 novembre 2016
TRAN	Banque de l'infrastucture du Canada	Début de l'étude	Mardi 22 novembre 2016
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 22 novembre 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 38	Mardi 22 novembre 2016
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réunion 41	Mardi 22 novembre 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 46	Mardi 22 novembre 2016
CIIT	Objet du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures	Réunion 46	Mardi 22 novembre 2016
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 29	Mardi 22 novembre 2016
JUST	Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique	Réunion 36	Mardi 22 novembre 2016
ETHI	Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)	Réunion 35	Mardi 22 novembre 2016
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 30	Mardi 22 novembre 2016
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 22 novembre 2016
TRAN	Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain	Réunion 34	Mardi 22 novembre 2016
TRAN	La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)	Réunion 34	Mardi 22 novembre 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 35	Mardi 22 novembre 2016
LANG	Traduction de la jurisprudence du Québec	Réunion 35	Mardi 22 novembre 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 34	Mardi 22 novembre 2016
AGRI	Prochain cadre stratégique pour l'agriculture	Réunion 32	Mardi 22 novembre 2016
AGRI	Séance d'information sur la tuberculose bovine en Alberta	Réunion 32	Mardi 22 novembre 2016
INDU	Travaux du Comité	Réunion 34	Lundi 21 novembre 2016
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 34	Lundi 21 novembre 2016
INDU	Examen du rapport du Gouvernement du Canada intitulé « Nouveau départ : un examen des lois canadiennes en matière d'insolvabilité »	Réunion 34	Lundi 21 novembre 2016
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 35	Lundi 21 novembre 2016
FOPO	Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes	Réunion 35	Lundi 21 novembre 2016
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 34	Lundi 21 novembre 2016
FAAE	Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales	Réunion 34	Lundi 21 novembre 2016
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 33	Lundi 21 novembre 2016
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 33	Lundi 21 novembre 2016
INAN	Travaux du Comité	Réunion 35	Lundi 21 novembre 2016
INAN	Objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)	Réunion 35	Lundi 21 novembre 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 60	Lundi 21 novembre 2016
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor	Réunion 60	Lundi 21 novembre 2016
SDIR	Séance d'information sur la situation au Tibet	Début de l'activité	Lundi 21 novembre 2016
INDU	Visite du premier ministre des Territoires du Nord-Ouest	Début de l'étude	Lundi 21 novembre 2016
LANG	Traduction de la jurisprudence du Québec	Début de l'étude	Lundi 21 novembre 2016
INDU	Examen du rapport du Gouvernement du Canada intitulé « Nouveau départ : un examen des lois canadiennes en matière d'insolvabilité »	Début de l'étude	Vendredi 18 novembre 2016
HESA	Crise des opioïdes au Canada	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 18 novembre 2016
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit. crédits 5b et 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 18 novembre 2016
FINA	Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu	Début de l'étude	Vendredi 18 novembre 2016
AGRI	Séance d'information sur la tuberculose bovine en Alberta	Début de l'activité	Jeudi 17 novembre 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 36	Jeudi 17 novembre 2016
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 36	Jeudi 17 novembre 2016
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 31	Jeudi 17 novembre 2016
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réunion 31	Jeudi 17 novembre 2016
FINA	Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 58	Jeudi 17 novembre 2016
SECU	Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 43	Jeudi 17 novembre 2016
PACP	Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 33	Jeudi 17 novembre 2016
SDIR	Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak	Réunion 32	Jeudi 17 novembre 2016
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 17 novembre 2016
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 17 novembre 2016
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 12	Jeudi 17 novembre 2016
ETHI	Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)	Réunion 34	Jeudi 17 novembre 2016
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor	Réunion 59	Jeudi 17 novembre 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 37	Jeudi 17 novembre 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 45	Jeudi 17 novembre 2016
CIIT	Objet du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures	Réunion 45	Jeudi 17 novembre 2016
JUST	Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique	Réunion 35	Jeudi 17 novembre 2016
PROC	Nominations par décret au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat	Réunion 40	Jeudi 17 novembre 2016
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 28	Jeudi 17 novembre 2016
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 39	Jeudi 17 novembre 2016
CIMM	Réinstallation des filles et des femmes yézidies	Réunion 39	Jeudi 17 novembre 2016
LANG	La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire	Réunion 34	Jeudi 17 novembre 2016
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 29	Jeudi 17 novembre 2016
AGRI	Prochain cadre stratégique pour l'agriculture	Réunion 31	Jeudi 17 novembre 2016
HESA	Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences	Réunion 31	Jeudi 17 novembre 2016
TRAN	Stratégie canadienne sur les transports et la logistique	Réunion 33	Jeudi 17 novembre 2016
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit. crédits 5b et 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Réunion 33	Jeudi 17 novembre 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 33	Jeudi 17 novembre 2016
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 11	Jeudi 17 novembre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 51	Mercredi 16 novembre 2016
FINA	Objet du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu	Réunion 57	Mercredi 16 novembre 2016
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 32	Mercredi 16 novembre 2016
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 33	Mercredi 16 novembre 2016
FAAE	Étude de cas – Colombie et Guatemala - Les femmes, la paix et la sécurité et Pays ciblés pour recevoir l’aide bilatérale au développement	Réunion 33	Mercredi 16 novembre 2016
FOPO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017: crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Réunion 34	Mercredi 16 novembre 2016
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Réunion 34	Mercredi 16 novembre 2016
INAN	Séance d'informartion sur la lettre de mandat de la ministre de la Santé	Réunion 34	Mercredi 16 novembre 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 58	Mercredi 16 novembre 2016
OGGO	Services partagés Canada	Réunion 58	Mercredi 16 novembre 2016
ENVI	Projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 16 novembre 2016
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mercredi 16 novembre 2016
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 16 novembre 2016
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 16 adopté par la Chambre	Mercredi 16 novembre 2016
FINA	Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mercredi 16 novembre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 50	Mardi 15 novembre 2016
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 15 novembre 2016
ENVI	Projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure	Réunion 35	Mardi 15 novembre 2016
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réunion 30	Mardi 15 novembre 2016
SECU	Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 42	Mardi 15 novembre 2016
FINA	Objet du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu	Réunion 56	Mardi 15 novembre 2016
PACP	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 15 novembre 2016
TRAN	La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)	Début de l'étude	Mardi 15 novembre 2016
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 4	Mardi 15 novembre 2016
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 15 novembre 2016
SDIR	Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak	Réunion 31	Mardi 15 novembre 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 44	Mardi 15 novembre 2016
CIIT	Objet du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures	Réunion 44	Mardi 15 novembre 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 36	Mardi 15 novembre 2016
PROC	Travaux du Comité	Réunion 39	Mardi 15 novembre 2016
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire	Réunion 39	Mardi 15 novembre 2016
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 15 novembre 2016
NDDN	Séance d'information du chef d'état-major de la défense sur les opérations en cours	Réunion 27	Mardi 15 novembre 2016
JUST	Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique	Réunion 34	Mardi 15 novembre 2016
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 15 novembre 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 32	Mardi 15 novembre 2016
HESA	Crise des opioïdes au Canada	Réunion 30	Mardi 15 novembre 2016
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 15 novembre 2016
AGRI	Prochain cadre stratégique pour l'agriculture	Réunion 30	Mardi 15 novembre 2016
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 15 novembre 2016
TRAN	Loi sur la protection de la navigation	Réunion 32	Mardi 15 novembre 2016
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 15 novembre 2016
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 28	Mardi 15 novembre 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 33	Mardi 15 novembre 2016
LANG	La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire	Réunion 33	Mardi 15 novembre 2016
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 15 novembre 2016
CIMM	Réunification des familles	Réunion 38	Mardi 15 novembre 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 55	Lundi 14 novembre 2016
FINA	Objet du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu	Réunion 55	Lundi 14 novembre 2016
INAN	Travaux du Comité	Réunion 33	Lundi 14 novembre 2016
INDU	Travaux du Comité	Réunion 33	Lundi 14 novembre 2016
FOPO	Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes	Réunion 33	Lundi 14 novembre 2016
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 31	Lundi 14 novembre 2016
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 31	Lundi 14 novembre 2016
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 32	Lundi 14 novembre 2016
FAAE	Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales	Réunion 32	Lundi 14 novembre 2016
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 6	Lundi 14 novembre 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 29	Lundi 14 novembre 2016
HESA	Crise des opioïdes au Canada	Réunion 29	Lundi 14 novembre 2016
FOPO	Projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque	Début de l'étude	Lundi 14 novembre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 49	Lundi 14 novembre 2016
FEWO	Sécurité économique des femmes au Canada	Début de l'étude	Lundi 14 novembre 2016
INAN	Séance d'informartion sur la lettre de mandat de la ministre de la Santé	Début de l'activité	Jeudi 10 novembre 2016
FOPO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017: crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Début de l'étude	Jeudi 10 novembre 2016
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire	Début de l'étude	Mercredi 9 novembre 2016
FAAE	Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide	Début de l'étude	Mercredi 9 novembre 2016
PACP	Examen du plan du ministère de la Défense nationale pour comptabiliser et évaluer ses stocks	Début de l'étude	Mardi 8 novembre 2016
PACP	Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 8 novembre 2016
FINA	Objet du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu	Début de l'étude	Mardi 8 novembre 2016
INAN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien	Début de l'étude	Lundi 7 novembre 2016
NDDN	La protection des forces	Début de l'étude	Vendredi 4 novembre 2016
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor	Début de l'étude	Vendredi 4 novembre 2016
PROC	Nominations par décret au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat	Début de l'étude	Vendredi 4 novembre 2016
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1b et 7b, sous la rubrique Ministère des Finances	Début de l'étude	Vendredi 4 novembre 2016
ETHI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada	Début de l'étude	Vendredi 4 novembre 2016
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit. crédits 5b et 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Début de l'étude	Vendredi 4 novembre 2016
JUST	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 4 novembre 2016
HESA	Restrictions imposées actuellement aux hommes ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme en ce qui concerne les dons de sang	Début de l'étude	Vendredi 4 novembre 2016
SENV	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 3 novembre 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 34	Jeudi 3 novembre 2016
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Réunion 34	Jeudi 3 novembre 2016
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 3 novembre 2016
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réunion 29	Jeudi 3 novembre 2016
SECU	Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 41	Jeudi 3 novembre 2016
PACP	Comptes publics du Canada 2016	Réunion 31	Jeudi 3 novembre 2016
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 3 novembre 2016
CIMM	Réunification des familles	Réunion 37	Jeudi 3 novembre 2016
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 3 novembre 2016
SDIR	Séance d'information sur l'allégation de prélèvements forcés d'organes en Chine	Réunion 30	Jeudi 3 novembre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 57	Jeudi 3 novembre 2016
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 3 novembre 2016
FEWO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	Début de l'étude	Jeudi 3 novembre 2016
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 3 novembre 2016
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017: crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 10b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1b et 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien.	Début de l'étude	Jeudi 3 novembre 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 35	Jeudi 3 novembre 2016
CHPC	Les femmes et filles canadiennes dans le sport	Réunion 35	Jeudi 3 novembre 2016
CHPC	Les femmes et filles canadiennes dans le sport	Réunion 35	Jeudi 3 novembre 2016
ETHI	Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)	Réunion 33	Jeudi 3 novembre 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 43	Jeudi 3 novembre 2016
CIIT	La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale	Réunion 43	Jeudi 3 novembre 2016
JUST	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 3 novembre 2016
JUST	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel	Réunion 33	Jeudi 3 novembre 2016
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réunion 38	Jeudi 3 novembre 2016
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 26	Jeudi 3 novembre 2016
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 26	Jeudi 3 novembre 2016
FAAE	Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 3 novembre 2016
OGGO	Processus des crédits budgétaires	Réunion 56	Jeudi 3 novembre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 56	Jeudi 3 novembre 2016
TRAN	Projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)	Réunion 31	Jeudi 3 novembre 2016
LANG	La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire	Réunion 32	Jeudi 3 novembre 2016
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 3 novembre 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 31	Jeudi 3 novembre 2016
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 3 novembre 2016
AGRI	Prochain cadre stratégique pour l'agriculture	Réunion 29	Jeudi 3 novembre 2016
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 10	Jeudi 3 novembre 2016
SFEW	Travaux du Comité	Réunion 6	Mercredi 2 novembre 2016
INDU	Nomination par décret d'Anil Arora au poste de statisticien en chef du Canada	Réunion 32	Mercredi 2 novembre 2016
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 31	Mercredi 2 novembre 2016
FAAE	Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales	Réunion 31	Mercredi 2 novembre 2016
FOPO	Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes	Réunion 32	Mercredi 2 novembre 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 55	Mercredi 2 novembre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 55	Mercredi 2 novembre 2016
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)	Début de l'étude	Mercredi 2 novembre 2016
PACP	Rapport 1, Le plan d’action sur le capital de risque, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 2 novembre 2016
FINA	Énoncé économique de l'automne 2016	Réunion 54	Mercredi 2 novembre 2016
CIMM	M-39, immigration au Canada atlantique	Début de l'étude	Mercredi 2 novembre 2016
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Réunion 32	Mercredi 2 novembre 2016
SACV	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 1 novembre 2016
SECU	Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 40	Mardi 1 novembre 2016
PACP	Comptes publics du Canada 2016	Réunion 30	Mardi 1 novembre 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 33	Mardi 1 novembre 2016
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Réunion 33	Mardi 1 novembre 2016
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 36	Mardi 1 novembre 2016
CIMM	Réunification des familles	Réunion 36	Mardi 1 novembre 2016
SDIR	Séance d'information sur la situation à Alep	Réunion 29	Mardi 1 novembre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 54	Mardi 1 novembre 2016
CIMM	Plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2017	Début de l'étude	Mardi 1 novembre 2016
CIMM	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Citoyenneté et Immigration	Début de l'étude	Mardi 1 novembre 2016
JUST	Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême	Réunion 32	Mardi 1 novembre 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 53	Mardi 1 novembre 2016
FINA	L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC)	Réunion 53	Mardi 1 novembre 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 1 novembre 2016
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 25	Mardi 1 novembre 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 34	Mardi 1 novembre 2016
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réunion 37	Mardi 1 novembre 2016
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 1 novembre 2016
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 32	Mardi 1 novembre 2016
CIMM	Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 1 novembre 2016
CIIT	Objet du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures	Début de l'étude	Mardi 1 novembre 2016
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 1 novembre 2016
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 1 novembre 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 30	Mardi 1 novembre 2016
LANG	La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire	Réunion 31	Mardi 1 novembre 2016
TRAN	Projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)	Réunion 30	Mardi 1 novembre 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 1 novembre 2016
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 26	Mardi 1 novembre 2016
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 1 novembre 2016
AGRI	Prochain cadre stratégique pour l'agriculture	Réunion 28	Mardi 1 novembre 2016
INDU	Propriété intellectuelle et transfert des technologies	Début de l'étude	Lundi 31 octobre 2016
FAAE	Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales	Réunion 30	Lundi 31 octobre 2016
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 30	Lundi 31 octobre 2016
FOPO	Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes	Réunion 31	Lundi 31 octobre 2016
INDU	Travaux du Comité	Réunion 31	Lundi 31 octobre 2016
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 7	Lundi 31 octobre 2016
ETHI	Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)	Début de l'étude	Lundi 31 octobre 2016
INDU	Nomination par décret d'Anil Arora au poste de statisticien en chef du Canada	Début de l'étude	Lundi 31 octobre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 53	Lundi 31 octobre 2016
FINA	Énoncé économique de l'automne 2016	Début de l'étude	Vendredi 28 octobre 2016
INAN	Objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)	Début de l'étude	Vendredi 28 octobre 2016
ERRE	Travaux du Comité	Réunion 48	Jeudi 27 octobre 2016
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réunion 28	Jeudi 27 octobre 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 52	Jeudi 27 octobre 2016
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017	Réunion 52	Jeudi 27 octobre 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 32	Jeudi 27 octobre 2016
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 32	Jeudi 27 octobre 2016
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 27 octobre 2016
CIMM	Réunification des familles	Réunion 35	Jeudi 27 octobre 2016
CIMM	Réunification des familles	Réunion 35	Jeudi 27 octobre 2016
FINA	L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC)	Début de l'étude	Jeudi 27 octobre 2016
SDIR	Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak	Réunion 28	Jeudi 27 octobre 2016
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réunion 36	Jeudi 27 octobre 2016
CIMM	Réinstallation des filles et des femmes yézidies	Début de l'étude	Jeudi 27 octobre 2016
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 24	Jeudi 27 octobre 2016
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 24	Jeudi 27 octobre 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 41	Jeudi 27 octobre 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 41	Jeudi 27 octobre 2016
ETHI	Séance d'information avec la commissaire au lobbying	Réunion 31	Jeudi 27 octobre 2016
ETHI	Séance d'information avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique	Réunion 31	Jeudi 27 octobre 2016
CHPC	Les femmes et filles canadiennes dans le sport	Réunion 33	Jeudi 27 octobre 2016
JUST	Travaux du Comité	Réunion 31	Jeudi 27 octobre 2016
JUST	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel	Réunion 31	Jeudi 27 octobre 2016
FINA	Projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)	Début de l'étude	Jeudi 27 octobre 2016
SDIR	Séance d'information sur l'allégation de prélèvements forcés d'organes en Chine	Début de l'activité	Jeudi 27 octobre 2016
TRAN	Loi sur la protection de la navigation	Réunion 29	Jeudi 27 octobre 2016
AGRI	Prochain cadre stratégique pour l'agriculture	Réunion 27	Jeudi 27 octobre 2016
AGRI	Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine	Réunion 27	Jeudi 27 octobre 2016
LANG	La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire	Réunion 30	Jeudi 27 octobre 2016
LANG	Rapport annuel sur les langues officielles de 2014-2015	Réunion 30	Jeudi 27 octobre 2016
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 25	Jeudi 27 octobre 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 27 octobre 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 29	Jeudi 27 octobre 2016
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017	Réunion 51	Jeudi 27 octobre 2016
ERRE	Travaux du Comité	Réunion 47	Jeudi 27 octobre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 46	Mercredi 26 octobre 2016
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 30	Mercredi 26 octobre 2016
FOPO	Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada	Réunion 30	Mercredi 26 octobre 2016
INAN	Travaux du Comité	Réunion 31	Mercredi 26 octobre 2016
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Réunion 31	Mercredi 26 octobre 2016
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 29	Mercredi 26 octobre 2016
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 29	Mercredi 26 octobre 2016
FAAE	Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales	Réunion 29	Mercredi 26 octobre 2016
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017	Réunion 50	Mercredi 26 octobre 2016
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 30	Mercredi 26 octobre 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 52	Mercredi 26 octobre 2016
OGGO	Processus des crédits budgétaires	Réunion 52	Mercredi 26 octobre 2016
PACP	Comptes publics du Canada 2016	Début de l'étude	Mercredi 26 octobre 2016
FINA	Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 26 octobre 2016
JUST	Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique	Début de l'étude	Mercredi 26 octobre 2016
HUMA	Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)	Début de l'étude	Mercredi 26 octobre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 45	Mardi 25 octobre 2016
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Réunion 31	Mardi 25 octobre 2016
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Réunion 27	Mardi 25 octobre 2016
SECU	Travaux du Comité	Réunion 39	Mardi 25 octobre 2016
CIMM	Réunification des familles	Réunion 34	Mardi 25 octobre 2016
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017	Réunion 49	Mardi 25 octobre 2016
PACP	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 25 octobre 2016
PACP	Rapport 1, Le plan d’action sur le capital de risque, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 29	Mardi 25 octobre 2016
SDIR	Séance d'information sur la situation à Alep	Début de l'activité	Mardi 25 octobre 2016
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 25 octobre 2016
NDDN	Séance d’information de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes	Réunion 23	Mardi 25 octobre 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 25 octobre 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 40	Mardi 25 octobre 2016
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 25 octobre 2016
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 30	Mardi 25 octobre 2016
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réunion 35	Mardi 25 octobre 2016
CHPC	Plan de réinvestissement de la Société Radio-Canada (SRC)	Réunion 32	Mardi 25 octobre 2016
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 25 octobre 2016
TRAN	Loi sur la protection de la navigation	Réunion 28	Mardi 25 octobre 2016
LANG	La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire	Réunion 29	Mardi 25 octobre 2016
HESA	Crise des opioïdes au Canada	Réunion 26	Mardi 25 octobre 2016
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 24	Mardi 25 octobre 2016
AGRI	Prochain cadre stratégique pour l'agriculture	Réunion 26	Mardi 25 octobre 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 28	Mardi 25 octobre 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 51	Lundi 24 octobre 2016
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 29	Lundi 24 octobre 2016
FINA	Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Réunion 48	Lundi 24 octobre 2016
FINA	Perspectives économiques et financières	Réunion 48	Lundi 24 octobre 2016
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 28	Lundi 24 octobre 2016
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 28	Lundi 24 octobre 2016
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 29	Lundi 24 octobre 2016
FOPO	La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable	Réunion 29	Lundi 24 octobre 2016
JUST	Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême	Réunion 30	Lundi 24 octobre 2016
FAAE	Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement	Réunion 28	Lundi 24 octobre 2016
FAAE	Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales	Réunion 28	Lundi 24 octobre 2016
INAN	Travaux du Comité	Réunion 30	Lundi 24 octobre 2016
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Réunion 30	Lundi 24 octobre 2016
OGGO	Processus des crédits budgétaires	Réunion 50	Lundi 24 octobre 2016
SECU	Cadre de sécurité nationale du Canada	Réunion 38	Vendredi 21 octobre 2016
SECU	Cadre de sécurité nationale du Canada	Réunion 37	Vendredi 21 octobre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 49	Vendredi 21 octobre 2016
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017	Réunion 47	Vendredi 21 octobre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 48	Vendredi 21 octobre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 44	Jeudi 20 octobre 2016
SECU	Cadre de sécurité nationale du Canada	Réunion 36	Jeudi 20 octobre 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 30	Jeudi 20 octobre 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 30	Jeudi 20 octobre 2016
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Réunion 30	Jeudi 20 octobre 2016
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 26	Jeudi 20 octobre 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réunion 26	Jeudi 20 octobre 2016
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 20 octobre 2016
CIMM	Réunification des familles	Réunion 33	Jeudi 20 octobre 2016
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 20 octobre 2016
SECU	Cadre de sécurité nationale du Canada	Réunion 35	Jeudi 20 octobre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 47	Jeudi 20 octobre 2016
SDIR	Situation des droits de la personne au Burundi	Réunion 26	Jeudi 20 octobre 2016
CIIT	La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale	Début de l'étude	Jeudi 20 octobre 2016
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réunion 34	Jeudi 20 octobre 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 39	Jeudi 20 octobre 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 39	Jeudi 20 octobre 2016
JUST	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 20 octobre 2016
JUST	Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)	Réunion 29	Jeudi 20 octobre 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 31	Jeudi 20 octobre 2016
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 22	Jeudi 20 octobre 2016
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 20 octobre 2016
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 29	Jeudi 20 octobre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 46	Jeudi 20 octobre 2016
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017	Réunion 46	Jeudi 20 octobre 2016
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 25	Jeudi 20 octobre 2016
AGRI	Prochain cadre stratégique pour l'agriculture	Réunion 25	Jeudi 20 octobre 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 25	Jeudi 20 octobre 2016
HESA	Crise des opioïdes au Canada	Réunion 25	Jeudi 20 octobre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 43	Jeudi 20 octobre 2016
TRAN	Loi sur la protection de la navigation	Réunion 27	Jeudi 20 octobre 2016
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 23	Jeudi 20 octobre 2016
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 20 octobre 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 27	Jeudi 20 octobre 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 28	Jeudi 20 octobre 2016
LANG	La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire	Réunion 28	Jeudi 20 octobre 2016
ENVI	Projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure	Début de l'étude	Jeudi 20 octobre 2016
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 9	Jeudi 20 octobre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 42	Mercredi 19 octobre 2016
SECU	Cadre de sécurité nationale du Canada	Réunion 34	Mercredi 19 octobre 2016
INDU	Travaux du Comité	Réunion 28	Mercredi 19 octobre 2016
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 28	Mercredi 19 octobre 2016
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 27	Mercredi 19 octobre 2016
FAAE	Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement	Réunion 27	Mercredi 19 octobre 2016
FAAE	Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales	Réunion 27	Mercredi 19 octobre 2016
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 28	Mercredi 19 octobre 2016
INAN	Travaux du Comité	Réunion 29	Mercredi 19 octobre 2016
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Réunion 29	Mercredi 19 octobre 2016
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 27	Mercredi 19 octobre 2016
PACP	Rapport d'examen spécial - VIA Rail Canada Inc., des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 19 octobre 2016
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 19 octobre 2016
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 14 adopté par la Chambre	Mercredi 19 octobre 2016
SECU	Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mercredi 19 octobre 2016
SECU	Cadre de sécurité nationale du Canada	Réunion 33	Mercredi 19 octobre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 45	Mercredi 19 octobre 2016
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017	Réunion 45	Mercredi 19 octobre 2016
ERRE	Travaux du Comité	Réunion 41	Mardi 18 octobre 2016
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 18 octobre 2016
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 10	Mardi 18 octobre 2016
SECU	Cadre de sécurité nationale du Canada	Réunion 32	Mardi 18 octobre 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 18 octobre 2016
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Réunion 29	Mardi 18 octobre 2016
CIMM	Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada	Réunion 32	Mardi 18 octobre 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réunion 25	Mardi 18 octobre 2016
PACP	Séance d'information avec la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (FCVI)	Réunion 28	Mardi 18 octobre 2016
SECU	Cadre de sécurité nationale du Canada	Réunion 31	Mardi 18 octobre 2016
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 3	Mardi 18 octobre 2016
SDIR	Situation des droits de la personne au Burundi	Réunion 25	Mardi 18 octobre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 44	Mardi 18 octobre 2016
JUST	Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)	Réunion 28	Mardi 18 octobre 2016
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 18 octobre 2016
CHPC	Les femmes et filles canadiennes dans le sport	Réunion 30	Mardi 18 octobre 2016
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réunion 33	Mardi 18 octobre 2016
PROC	Séance d'information sur le Service de protection parlementaire	Réunion 33	Mardi 18 octobre 2016
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 18 octobre 2016
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 21	Mardi 18 octobre 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 18 octobre 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 38	Mardi 18 octobre 2016
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 18 octobre 2016
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017	Réunion 44	Mardi 18 octobre 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 26	Mardi 18 octobre 2016
LANG	La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire	Réunion 27	Mardi 18 octobre 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 18 octobre 2016
HESA	Crise des opioïdes au Canada	Réunion 24	Mardi 18 octobre 2016
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 22	Mardi 18 octobre 2016
AGRI	Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine	Réunion 24	Mardi 18 octobre 2016
JUST	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel	Début de l'étude	Mardi 18 octobre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 43	Mardi 18 octobre 2016
SECU	Cadre de sécurité nationale du Canada	Réunion 30	Lundi 17 octobre 2016
INAN	Travaux du Comité	Réunion 28	Lundi 17 octobre 2016
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Réunion 28	Lundi 17 octobre 2016
INDU	Travaux du Comité	Réunion 27	Lundi 17 octobre 2016
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 27	Lundi 17 octobre 2016
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 26	Lundi 17 octobre 2016
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 26	Lundi 17 octobre 2016
FAAE	Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales	Réunion 26	Lundi 17 octobre 2016
SECU	Cadre de sécurité nationale du Canada	Réunion 29	Lundi 17 octobre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 40	Lundi 17 octobre 2016
FOPO	La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable	Réunion 27	Lundi 17 octobre 2016
ETHI	Loi sur l’accès à l’information	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 17 octobre 2016
FAAE	Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 17 octobre 2016
JUST	Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 17 octobre 2016
LANG	Bureau de la traduction	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 17 octobre 2016
PACP	Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 17 octobre 2016
PACP	Comptes publics du Canada 2015	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Lundi 17 octobre 2016
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 17 octobre 2016
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 13 adopté par la Chambre	Lundi 17 octobre 2016
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017	Réunion 43	Lundi 17 octobre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 42	Lundi 17 octobre 2016
LANG	Rapport annuel sur les langues officielles de 2014-2015	Début de l'étude	Jeudi 13 octobre 2016
SDIR	Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak	Début de l'étude	Jeudi 13 octobre 2016
ACVA	La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans	Début de l'étude	Mardi 11 octobre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 39	Vendredi 7 octobre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 41	Vendredi 7 octobre 2016
CIIT	Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 7 octobre 2016
CIIT	Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Vendredi 7 octobre 2016
FEWO	L'analyse comparative entre les sexes	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 7 octobre 2016
PACP	Chapitre 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Vendredi 7 octobre 2016
NDDN	Séance d’information de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes	Début de l'activité	Vendredi 7 octobre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 40	Vendredi 7 octobre 2016
CIMM	Réunification des familles	Réunion 31	Jeudi 6 octobre 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 28	Jeudi 6 octobre 2016
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 28	Jeudi 6 octobre 2016
PACP	Rapport d'examen spécial - VIA Rail Canada Inc., des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 27	Jeudi 6 octobre 2016
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 24	Jeudi 6 octobre 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réunion 24	Jeudi 6 octobre 2016
SECU	Cadre de sécurité nationale du Canada	Réunion 28	Jeudi 6 octobre 2016
TRAN	Projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)	Début de l'étude	Jeudi 6 octobre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 38	Jeudi 6 octobre 2016
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 24	Jeudi 6 octobre 2016
SDIR	Situation des droits de la personne au Burundi	Réunion 24	Jeudi 6 octobre 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 29	Jeudi 6 octobre 2016
JUST	Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)	Réunion 27	Jeudi 6 octobre 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 6 octobre 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 37	Jeudi 6 octobre 2016
CIIT	Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi	Réunion 37	Jeudi 6 octobre 2016
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 27	Jeudi 6 octobre 2016
ENVI	Loi fédérale sur le développement durable	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 6 octobre 2016
FAAE	Les femmes, la paix et la sécurité	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 6 octobre 2016
HESA	Travaux du Comité	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 6 octobre 2016
SECU	Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 6 octobre 2016
TRAN	Sécurité ferroviaire	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Jeudi 6 octobre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 39	Jeudi 6 octobre 2016
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 23	Jeudi 6 octobre 2016
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017	Réunion 42	Jeudi 6 octobre 2016
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 6 octobre 2016
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 26	Jeudi 6 octobre 2016
TRAN	Loi sur la protection de la navigation	Réunion 26	Jeudi 6 octobre 2016
TRAN	Stratégie canadienne sur les transports et la logistique	Réunion 26	Jeudi 6 octobre 2016
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 25	Jeudi 6 octobre 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 23	Jeudi 6 octobre 2016
HESA	Crise des opioïdes au Canada	Réunion 23	Jeudi 6 octobre 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 26	Jeudi 6 octobre 2016
LANG	La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire	Réunion 26	Jeudi 6 octobre 2016
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 6 octobre 2016
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 26	Mercredi 5 octobre 2016
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Réunion 27	Mercredi 5 octobre 2016
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 25	Mercredi 5 octobre 2016
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 25	Mercredi 5 octobre 2016
FOPO	Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada	Réunion 26	Mercredi 5 octobre 2016
FOPO	La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable	Réunion 26	Mercredi 5 octobre 2016
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 25	Mercredi 5 octobre 2016
FAAE	Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement	Réunion 25	Mercredi 5 octobre 2016
CIMM	Mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 5 octobre 2016
ESPE	Équité salariale	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Mercredi 5 octobre 2016
HUMA	Conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mercredi 5 octobre 2016
PACP	Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 5 octobre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 37	Mercredi 5 octobre 2016
SECU	Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence	Début de l'étude	Mercredi 5 octobre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 38	Mercredi 5 octobre 2016
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017	Réunion 41	Mercredi 5 octobre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 37	Mardi 4 octobre 2016
SENV	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 4 octobre 2016
SECU	Cadre de sécurité nationale du Canada	Réunion 27	Mardi 4 octobre 2016
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 4 octobre 2016
CIMM	Réunification des familles	Réunion 30	Mardi 4 octobre 2016
ETHI	Séance d'information avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique	Début de l'activité	Mardi 4 octobre 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réunion 23	Mardi 4 octobre 2016
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Réunion 27	Mardi 4 octobre 2016
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 4 octobre 2016
PACP	Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 26	Mardi 4 octobre 2016
CIMM	Modernisation de la prestation des services à la clientèle	Début de l'étude	Mardi 4 octobre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 36	Mardi 4 octobre 2016
SDIR	Situation des droits de la personne au Burundi	Réunion 23	Mardi 4 octobre 2016
PROC	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 4 octobre 2016
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Réunion 32	Mardi 4 octobre 2016
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 26	Mardi 4 octobre 2016
CIIT	Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi	Réunion 36	Mardi 4 octobre 2016
CHPC	Les femmes et filles canadiennes dans le sport	Réunion 28	Mardi 4 octobre 2016
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 4 octobre 2016
CIMM	Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ	Début de l'étude	Mardi 4 octobre 2016
CIMM	Consultants en immigration	Début de l'étude	Mardi 4 octobre 2016
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 4 octobre 2016
SECU	Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 4 octobre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 36	Mardi 4 octobre 2016
ETHI	Séance d'information avec la commissaire au lobbying	Début de l'activité	Mardi 4 octobre 2016
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017	Réunion 40	Mardi 4 octobre 2016
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 4 octobre 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 24	Mardi 4 octobre 2016
LANG	La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire	Réunion 25	Mardi 4 octobre 2016
AGRI	Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine	Réunion 22	Mardi 4 octobre 2016
HESA	Crise des opioïdes au Canada	Réunion 22	Mardi 4 octobre 2016
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Réunion 20	Mardi 4 octobre 2016
TRAN	Loi sur la protection de la navigation	Réunion 25	Mardi 4 octobre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 35	Lundi 3 octobre 2016
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 24	Lundi 3 octobre 2016
INAN	Travaux du Comité	Réunion 26	Lundi 3 octobre 2016
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 24	Lundi 3 octobre 2016
FAAE	Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement	Réunion 24	Lundi 3 octobre 2016
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 25	Lundi 3 octobre 2016
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 25	Lundi 3 octobre 2016
FOPO	La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable	Réunion 25	Lundi 3 octobre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 35	Lundi 3 octobre 2016
SFEW	Travaux du Comité	Réunion 5	Lundi 3 octobre 2016
PACP	Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 3 octobre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 34	Lundi 3 octobre 2016
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017	Réunion 39	Lundi 3 octobre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 34	Vendredi 30 septembre 2016
TRAN	Stratégie canadienne sur les transports et la logistique	Début de l'étude	Vendredi 30 septembre 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 26	Jeudi 29 septembre 2016
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Réunion 26	Jeudi 29 septembre 2016
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017	Réunion 38	Jeudi 29 septembre 2016
SECU	Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants	Réunion 26	Jeudi 29 septembre 2016
SECU	Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence	Réunion 26	Jeudi 29 septembre 2016
SECU	Cadre de sécurité nationale du Canada	Réunion 26	Jeudi 29 septembre 2016
PACP	Rapport 1, Le plan d’action sur le capital de risque, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 25	Jeudi 29 septembre 2016
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 22	Jeudi 29 septembre 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réunion 22	Jeudi 29 septembre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 33	Jeudi 29 septembre 2016
SDIR	Situation des droits de la personne au Burundi	Réunion 22	Jeudi 29 septembre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 33	Jeudi 29 septembre 2016
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 29 septembre 2016
JUST	Travaux du Comité	Réunion 26	Jeudi 29 septembre 2016
JUST	Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)	Réunion 26	Jeudi 29 septembre 2016
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 29 septembre 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 27	Jeudi 29 septembre 2016
PROC	Question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir)	Réunion 31	Jeudi 29 septembre 2016
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 29 septembre 2016
NDDN	Séance d'information sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes	Réunion 19	Jeudi 29 septembre 2016
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 25	Jeudi 29 septembre 2016
JUST	Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)	Début de l'étude	Jeudi 29 septembre 2016
PACP	Chapitre 4, Services partagés en technologies de l'information, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Jeudi 29 septembre 2016
PACP	Chapitre 5, Les logements des Forces armées canadiennes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Jeudi 29 septembre 2016
FOPO	Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada	Réunion 24	Jeudi 29 septembre 2016
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 23	Jeudi 29 septembre 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 23	Jeudi 29 septembre 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 24	Jeudi 29 septembre 2016
LANG	La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire	Réunion 24	Jeudi 29 septembre 2016
TRAN	Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain	Réunion 24	Jeudi 29 septembre 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 29 septembre 2016
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 21	Jeudi 29 septembre 2016
AGRI	Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine	Réunion 21	Jeudi 29 septembre 2016
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 8	Jeudi 29 septembre 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 35	Jeudi 29 septembre 2016
FAAE	Les femmes, la paix et la sécurité	Réunion 23	Mercredi 28 septembre 2016
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017	Réunion 37	Mercredi 28 septembre 2016
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 24	Mercredi 28 septembre 2016
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 23	Mercredi 28 septembre 2016
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Réunion 25	Mercredi 28 septembre 2016
HESA	Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 28 septembre 2016
PACP	Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 28 septembre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 32	Mercredi 28 septembre 2016
PROC	Séance d'information sur le Service de protection parlementaire	Début de l'activité	Mercredi 28 septembre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 32	Mercredi 28 septembre 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 34	Mercredi 28 septembre 2016
SENV	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 27 septembre 2016
ENVI	Élection des vice-présidents	Réunion 25	Mardi 27 septembre 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 25	Mardi 27 septembre 2016
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Réunion 25	Mardi 27 septembre 2016
SACV	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 27 septembre 2016
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 27 septembre 2016
CIMM	Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada	Réunion 29	Mardi 27 septembre 2016
SECU	Travaux du Comité	Réunion 25	Mardi 27 septembre 2016
SECU	Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants	Réunion 25	Mardi 27 septembre 2016
SECU	Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence	Réunion 25	Mardi 27 septembre 2016
SECU	Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence	Réunion 25	Mardi 27 septembre 2016
PACP	Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 24	Mardi 27 septembre 2016
PACP	Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 24	Mardi 27 septembre 2016
PACP	Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 24	Mardi 27 septembre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 31	Mardi 27 septembre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 31	Mardi 27 septembre 2016
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »	Début de l'étude	Mardi 27 septembre 2016
SDIR	Séance d’information sur l'information à jour sur les questions et situations critiques en ce qui concerne les droits internationaux	Réunion 21	Mardi 27 septembre 2016
JUST	Travaux du Comité	Réunion 25	Mardi 27 septembre 2016
JUST	Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)	Réunion 25	Mardi 27 septembre 2016
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 24	Mardi 27 septembre 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 26	Mardi 27 septembre 2016
TRAN	Loi sur la protection de la navigation	Début de l'étude	Mardi 27 septembre 2016
HESA	Travaux du Comité	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Mardi 27 septembre 2016
AGRI	Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine	Réunion 20	Mardi 27 septembre 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 33	Mardi 27 septembre 2016
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 27 septembre 2016
HUMA	Édition 2016 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire	Réunion 19	Mardi 27 septembre 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 23	Mardi 27 septembre 2016
LANG	La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire	Réunion 23	Mardi 27 septembre 2016
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 27 septembre 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 22	Mardi 27 septembre 2016
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 23	Mardi 27 septembre 2016
TRAN	Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain	Réunion 23	Mardi 27 septembre 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 27 septembre 2016
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 20	Mardi 27 septembre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 30	Mardi 27 septembre 2016
FINA	Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale	Réunion 36	Lundi 26 septembre 2016
STRA	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 26 septembre 2016
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 22	Lundi 26 septembre 2016
FAAE	Les femmes, la paix et la sécurité	Réunion 22	Lundi 26 septembre 2016
INAN	Travaux du Comité	Réunion 24	Lundi 26 septembre 2016
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Réunion 24	Lundi 26 septembre 2016
INDU	Travaux du Comité	Réunion 23	Lundi 26 septembre 2016
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 23	Lundi 26 septembre 2016
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 22	Lundi 26 septembre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 30	Lundi 26 septembre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 29	Lundi 26 septembre 2016
SDIR	Séance d’information sur l'information à jour sur les questions et situations critiques en ce qui concerne les droits internationaux	Début de l'activité	Lundi 26 septembre 2016
FOPO	La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable	Réunion 23	Lundi 26 septembre 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 32	Lundi 26 septembre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 28	Lundi 26 septembre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 29	Vendredi 23 septembre 2016
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Réunion 23	Vendredi 23 septembre 2016
SECU	Travaux du Comité	Réunion 24	Jeudi 22 septembre 2016
SECU	Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants	Réunion 24	Jeudi 22 septembre 2016
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017	Réunion 35	Jeudi 22 septembre 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réunion 21	Jeudi 22 septembre 2016
PACP	Travaux du Comité	Réunion 23	Jeudi 22 septembre 2016
PACP	Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Réunion 23	Jeudi 22 septembre 2016
PACP	Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 23	Jeudi 22 septembre 2016
HESA	Crise des opioïdes au Canada	Début de l'étude	Jeudi 22 septembre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 28	Jeudi 22 septembre 2016
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 20	Jeudi 22 septembre 2016
SDIR	Situation des droits de la personne au Burundi	Réunion 20	Jeudi 22 septembre 2016
JUST	Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)	Réunion 24	Jeudi 22 septembre 2016
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 25	Jeudi 22 septembre 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 25	Jeudi 22 septembre 2016
PROC	Travaux du Comité	Réunion 30	Jeudi 22 septembre 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 31	Jeudi 22 septembre 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 31	Jeudi 22 septembre 2016
CIIT	Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi	Réunion 31	Jeudi 22 septembre 2016
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 22 septembre 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 22	Jeudi 22 septembre 2016
LANG	La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire	Réunion 22	Jeudi 22 septembre 2016
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 22 septembre 2016
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 22	Jeudi 22 septembre 2016
TRAN	Examen de la Loi sur les transports au Canada	Réunion 22	Jeudi 22 septembre 2016
TRAN	Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain	Réunion 22	Jeudi 22 septembre 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 21	Jeudi 22 septembre 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 22 septembre 2016
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 19	Jeudi 22 septembre 2016
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 21	Mercredi 21 septembre 2016
INDU	Travaux du Comité	Réunion 22	Mercredi 21 septembre 2016
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 22	Mercredi 21 septembre 2016
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 22	Mercredi 21 septembre 2016
FOPO	La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable	Réunion 22	Mercredi 21 septembre 2016
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017	Réunion 34	Mercredi 21 septembre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 27	Mercredi 21 septembre 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 21 septembre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 27	Mercredi 21 septembre 2016
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 9	Mercredi 21 septembre 2016
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 9	Mercredi 21 septembre 2016
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 21 septembre 2016
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 21 septembre 2016
CIIT	Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi	Début de l'étude	Mercredi 21 septembre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 26	Mardi 20 septembre 2016
OGGO	Postes Canada	Réunion 26	Mardi 20 septembre 2016
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 20 septembre 2016
CHPC	Plan de réinvestissement de la Société Radio-Canada (SRC)	Début de l'étude	Mardi 20 septembre 2016
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 septembre 2016
PACP	Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 22	Mardi 20 septembre 2016
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017	Réunion 33	Mardi 20 septembre 2016
CIMM	Mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables	Réunion 28	Mardi 20 septembre 2016
CHPC	Les femmes et filles canadiennes dans le sport	Début de l'étude	Mardi 20 septembre 2016
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 20 septembre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 25	Mardi 20 septembre 2016
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 septembre 2016
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 23	Mardi 20 septembre 2016
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 23	Mardi 20 septembre 2016
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 20 septembre 2016
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 20 septembre 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 20 septembre 2016
CIIT	Programme d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada, de même que d’autres enjeux tels que le lait diafiltré et la volaille de réforme	Réunion 30	Mardi 20 septembre 2016
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 20 septembre 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 21	Mardi 20 septembre 2016
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 20 septembre 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 20 septembre 2016
HESA	Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)	Réunion 18	Mardi 20 septembre 2016
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 20 septembre 2016
TRAN	Élection des vice-présidents	Réunion 21	Mardi 20 septembre 2016
TRAN	Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain	Réunion 21	Mardi 20 septembre 2016
INAN	Travaux du Comité	Réunion 22	Lundi 19 septembre 2016
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 19 septembre 2016
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 21	Lundi 19 septembre 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 25	Lundi 19 septembre 2016
OGGO	Système de paie Phénix	Réunion 25	Lundi 19 septembre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 24	Lundi 19 septembre 2016
FINA	L'Accord sur le Régime de pensions du Canada	Réunion 32	Lundi 19 septembre 2016
HUMA	Programme des travailleurs étrangers temporaires	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 19 septembre 2016
JUST	Accès en matière de justice	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 19 septembre 2016
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 19 septembre 2016
PACP	Travaux du Comité	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 19 septembre 2016
PACP	Travaux du Comité	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 19 septembre 2016
PACP	Travaux du Comité	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Lundi 19 septembre 2016
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 19 septembre 2016
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 12 adopté par la Chambre	Lundi 19 septembre 2016
FINA	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'accord sur le Régime de pensions du Canada	Réunion 31	Vendredi 9 septembre 2016
FINA	L'Accord sur le Régime de pensions du Canada	Début de l'étude	Vendredi 2 septembre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 23	Jeudi 1 septembre 2016
SERR	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 1 septembre 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 22	Mercredi 31 août 2016
ERRE	Travaux du Comité	Réunion 21	Mercredi 31 août 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 21	Mercredi 31 août 2016
FINA	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'accord sur le Régime de pensions du Canada	Début de l'activité	Mercredi 31 août 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 20	Mercredi 31 août 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 19	Mardi 30 août 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 18	Mardi 30 août 2016
ERRE	Travaux du Comité	Réunion 17	Lundi 29 août 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 17	Lundi 29 août 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 16	Mardi 23 août 2016
SERR	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 23 août 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 15	Mardi 23 août 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 14	Lundi 22 août 2016
SERR	Travaux du Comité	Réunion 5	Lundi 22 août 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 13	Lundi 22 août 2016
CIIT	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les négociations en cours entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux	Réunion 29	Jeudi 18 août 2016
CIIT	Séance d'information concernant les négociations en cours entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux	Réunion 29	Jeudi 18 août 2016
CIIT	Séance d'information concernant les négociations en cours entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux	Début de l'activité	Jeudi 18 août 2016
CIMM	Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mercredi 17 août 2016
FOPO	Fermeture prochaine de la station STCM de la Garde côtière canadienne de Comox	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mercredi 17 août 2016
PACP	Travaux du Comité	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Mercredi 17 août 2016
CIIT	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les négociations en cours entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux	Début de l'activité	Samedi 13 août 2016
JUST	Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême	Réunion 23	Jeudi 11 août 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 28	Mercredi 3 août 2016
CIIT	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter du Programme d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada, de même que d’autres enjeux tels que le lait diafiltré et la volaille de réforme	Réunion 28	Mercredi 3 août 2016
CIIT	Programme d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada, de même que d’autres enjeux tels que le lait diafiltré et la volaille de réforme	Réunion 28	Mercredi 3 août 2016
CIIT	Programme d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada, de même que d’autres enjeux tels que le lait diafiltré et la volaille de réforme	Début de l'étude	Mardi 2 août 2016
JUST	Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême	Début de l'étude	Mardi 2 août 2016
CIIT	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter du Programme d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada, de même que d’autres enjeux tels que le lait diafiltré et la volaille de réforme	Début de l'activité	Vendredi 29 juillet 2016
OGGO	Système de paie Phénix	Début de l'étude	Jeudi 28 juillet 2016
OGGO	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la situation concernant le système de paie Phénix	Réunion 24	Jeudi 28 juillet 2016
OGGO	Système de paie Phénix	Réunion 24	Jeudi 28 juillet 2016
ERRE	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 28 juillet 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 12	Jeudi 28 juillet 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 11	Mercredi 27 juillet 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 10	Mercredi 27 juillet 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 9	Mardi 26 juillet 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 8	Mardi 26 juillet 2016
OGGO	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la situation concernant le système de paie Phénix	Début de l'activité	Mardi 26 juillet 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 7	Mardi 26 juillet 2016
SERR	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 25 juillet 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 6	Lundi 25 juillet 2016
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 27	Mercredi 20 juillet 2016
CIMM	Mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables	Réunion 27	Mercredi 20 juillet 2016
CIMM	Mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables	Réunion 26	Mercredi 20 juillet 2016
INAN	État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mercredi 20 juillet 2016
PACP	Travaux du Comité	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mercredi 20 juillet 2016
PACP	Travaux du Comité	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Mercredi 20 juillet 2016
PACP	Travaux du Comité	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Mercredi 20 juillet 2016
CIMM	Mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables	Réunion 25	Mardi 19 juillet 2016
CIMM	Mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables	Réunion 24	Mardi 19 juillet 2016
CIMM	Mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables	Réunion 23	Lundi 18 juillet 2016
CIMM	Mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables	Réunion 22	Lundi 18 juillet 2016
ERRE	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 7 juillet 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 5	Jeudi 7 juillet 2016
SERR	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 7 juillet 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 4	Jeudi 7 juillet 2016
SERR	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 6 juillet 2016
ERRE	La réforme électorale	Réunion 3	Mercredi 6 juillet 2016
ERRE	La réforme électorale	Début de l'étude	Lundi 4 juillet 2016
FOPO	Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes	Début de l'étude	Mercredi 29 juin 2016
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 20	Mercredi 29 juin 2016
ERRE	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 29 juin 2016
SERR	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 28 juin 2016
SERR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 22 juin 2016
ERRE	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Mardi 21 juin 2016
ERRE	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 21 juin 2016
ERRE	Élection à la présidence	Réunion 1	Mardi 21 juin 2016
ERRE	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 21 juin 2016
ERRE	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Mardi 21 juin 2016
ENVI	Loi fédérale sur le développement durable	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 17 juin 2016
FAAE	Crimes à l’encontre des groupes religieux et ethniques et d’autres groupes en Syrie et en Irak	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 17 juin 2016
FAAE	Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 17 juin 2016
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 8	Jeudi 16 juin 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 19	Jeudi 16 juin 2016
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 20	Jeudi 16 juin 2016
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 21	Jeudi 16 juin 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 23	Jeudi 16 juin 2016
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 16 juin 2016
FAAE	Les femmes, la paix et la sécurité	Réunion 21	Jeudi 16 juin 2016
FAAE	Crimes à l’encontre des groupes religieux et ethniques et d’autres groupes en Syrie et en Irak	Réunion 21	Jeudi 16 juin 2016
FAAE	Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar	Réunion 21	Jeudi 16 juin 2016
INAN	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 16 juin 2016
INAN	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 5a, 10a et L20a sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien	Réunion 21	Jeudi 16 juin 2016
FAAE	Crimes à l’encontre des groupes religieux et ethniques et d’autres groupes en Syrie et en Irak	Début de l'étude	Jeudi 16 juin 2016
ERRE	Élection à la présidence	Début de l'activité	Jeudi 16 juin 2016
FAAE	Situation des droits de la personne au Burundi	Début de l'étude	Jeudi 16 juin 2016
SDIR	L’engagement mondial du Canada à l’égard des questions de droits de la personne, notamment en communiquant avec les comités des droits de la personne au Congrès américain	Début de l'étude	Jeudi 16 juin 2016
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 16 juin 2016
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 7	Jeudi 16 juin 2016
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 16 juin 2016
CIMM	Mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables	Début de l'étude	Jeudi 16 juin 2016
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 16 juin 2016
CIMM	Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada	Réunion 21	Jeudi 16 juin 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 30	Jeudi 16 juin 2016
PROC	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 16 juin 2016
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 20	Jeudi 16 juin 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réunion 20	Jeudi 16 juin 2016
SECU	Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants	Réunion 23	Jeudi 16 juin 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 24	Jeudi 16 juin 2016
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 24	Jeudi 16 juin 2016
AGRI	Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine	Début de l'étude	Jeudi 16 juin 2016
ETHI	Loi sur l’accès à l’information	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 16 juin 2016
PACP	Comptes publics du Canada 2015	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 16 juin 2016
TRAN	Sécurité ferroviaire	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 16 juin 2016
SDIR	Situation des droits de la personne au Burundi	Début de l'étude	Jeudi 16 juin 2016
PACP	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 16 juin 2016
PACP	Rapport d'examen spécial - VIA Rail Canada Inc., des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 21	Jeudi 16 juin 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 16 juin 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 27	Jeudi 16 juin 2016
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 23	Jeudi 16 juin 2016
CHPC	L'état des musées au Canada	Réunion 23	Jeudi 16 juin 2016
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 7	Jeudi 16 juin 2016
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 4	Mercredi 15 juin 2016
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 20	Mercredi 15 juin 2016
TRAN	Examen de la Loi sur les transports au Canada	Réunion 20	Mercredi 15 juin 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 17	Mercredi 15 juin 2016
HESA	Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)	Réunion 17	Mercredi 15 juin 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 18	Mercredi 15 juin 2016
HUMA	Programme des travailleurs étrangers temporaires	Réunion 18	Mercredi 15 juin 2016
LANG	Séance d'information sur le rapport spécial au Parlement sur Air Canada	Réunion 20	Mercredi 15 juin 2016
CIIT	Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 15 juin 2016
FEWO	L'analyse comparative entre les sexes	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 15 juin 2016
HESA	Travaux du Comité	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 15 juin 2016
HESA	Travaux du Comité	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 15 juin 2016
HUMA	Conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 15 juin 2016
LANG	Bureau de la traduction	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 15 juin 2016
PROC	Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 15 juin 2016
TRAN	Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mercredi 15 juin 2016
SDIR	Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar	Réunion 17	Mercredi 15 juin 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réunion 19	Mardi 14 juin 2016
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 20	Mardi 14 juin 2016
FOPO	Séance d'information sur les priorités du ministère des Pêches et des Océans concernant les nouveaux investissements en sciences et les projets de recherche pour les nouveaux chercheurs scientifiques	Réunion 19	Mardi 14 juin 2016
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 14 juin 2016
FAAE	Les femmes, la paix et la sécurité	Réunion 20	Mardi 14 juin 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 14 juin 2016
OGGO	Processus des crédits budgétaires	Réunion 22	Mardi 14 juin 2016
INAN	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 14 juin 2016
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Réunion 20	Mardi 14 juin 2016
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 14 juin 2016
SDIR	Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar	Réunion 16	Mardi 14 juin 2016
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 14 juin 2016
SECU	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 14 juin 2016
SECU	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 14 juin 2016
SECU	Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants	Réunion 22	Mardi 14 juin 2016
SECU	Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants	Réunion 22	Mardi 14 juin 2016
PROC	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 14 juin 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 14 juin 2016
FINA	Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale	Réunion 29	Mardi 14 juin 2016
CIMM	Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada	Réunion 20	Mardi 14 juin 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 23	Mardi 14 juin 2016
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 23	Mardi 14 juin 2016
ENVI	Loi fédérale sur le développement durable	Réunion 23	Mardi 14 juin 2016
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 1a et 10a sous la rubrique Citoyenneté et Immigration	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 14 juin 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 26	Mardi 14 juin 2016
CIIT	Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis	Réunion 26	Mardi 14 juin 2016
PACP	Comptes publics du Canada 2015	Réunion 20	Mardi 14 juin 2016
PACP	Séance d’information avec le Bureau du légiste et conseiller parlementaire	Réunion 20	Mardi 14 juin 2016
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 14 juin 2016
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 18	Mardi 14 juin 2016
JUST	Accès en matière de justice	Réunion 22	Mardi 14 juin 2016
ETHI	Loi sur l’accès à l’information	Réunion 21	Mardi 14 juin 2016
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 21	Mardi 14 juin 2016
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 14 juin 2016
CHPC	L'état des musées au Canada	Réunion 22	Mardi 14 juin 2016
INAN	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 5a, 10a et L20a sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien	Début de l'étude	Mardi 14 juin 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réunion 18	Lundi 13 juin 2016
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 17	Lundi 13 juin 2016
HUMA	Programme des travailleurs étrangers temporaires	Réunion 17	Lundi 13 juin 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 16	Lundi 13 juin 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 17	Lundi 13 juin 2016
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 17	Lundi 13 juin 2016
AGRI	Prochain cadre stratégique pour l'agriculture	Réunion 17	Lundi 13 juin 2016
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 19	Lundi 13 juin 2016
TRAN	Sécurité ferroviaire	Réunion 19	Lundi 13 juin 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 19	Lundi 13 juin 2016
PACP	Chapitre 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 13 juin 2016
HUMA	Stratégies de réduction de la pauvreté	Début de l'étude	Lundi 13 juin 2016
SECU	Cadre de sécurité nationale du Canada	Début de l'étude	Lundi 13 juin 2016
FOPO	Séance d'information sur les priorités du ministère des Pêches et des Océans concernant les nouveaux investissements en sciences et les projets de recherche pour les nouveaux chercheurs scientifiques	Début de l'activité	Vendredi 10 juin 2016
SECU	Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence	Début de l'étude	Vendredi 10 juin 2016
LANG	La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire	Début de l'étude	Vendredi 10 juin 2016
INDU	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 9 juin 2016
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 19	Jeudi 9 juin 2016
FOPO	Pertinence du principe de la contiguïté et des politiques de propriétaire-exploitant et de la séparation des flottilles dans la Région du Pacifique	Réunion 18	Jeudi 9 juin 2016
SFEW	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 9 juin 2016
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Réunion 19	Jeudi 9 juin 2016
INAN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 5a, 10a et L20a sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien	Réunion 19	Jeudi 9 juin 2016
FAAE	Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement	Réunion 19	Jeudi 9 juin 2016
FAAE	Étude de cas – Colombie et Guatemala - Les femmes, la paix et la sécurité et Pays ciblés pour recevoir l’aide bilatérale au développement	Réunion 19	Jeudi 9 juin 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 9 juin 2016
OGGO	Stratégie d'approvisionnement en matière de défense	Réunion 21	Jeudi 9 juin 2016
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 9 juin 2016
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 6	Jeudi 9 juin 2016
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Honduras	Réunion 15	Jeudi 9 juin 2016
AGRI	Prochain cadre stratégique pour l'agriculture	Début de l'étude	Jeudi 9 juin 2016
PROC	Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille	Réunion 27	Jeudi 9 juin 2016
PROC	Question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir)	Réunion 27	Jeudi 9 juin 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 28	Jeudi 9 juin 2016
FINA	Estimation des coûts du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dons de bienfaisance) et estimation des coûts du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (administrations scolaires)	Réunion 28	Jeudi 9 juin 2016
FINA	Récents rapports du Directeur parlementaire du budget	Réunion 28	Jeudi 9 juin 2016
SECU	Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants	Réunion 21	Jeudi 9 juin 2016
CIMM	Plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2016	Réunion 19	Jeudi 9 juin 2016
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 1a et 10a sous la rubrique Citoyenneté et Immigration	Réunion 19	Jeudi 9 juin 2016
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 22	Jeudi 9 juin 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réunion 17	Jeudi 9 juin 2016
FAAE	Étude de cas – Colombie et Guatemala - Les femmes, la paix et la sécurité et Pays ciblés pour recevoir l’aide bilatérale au développement	Début de l'étude	Jeudi 9 juin 2016
ESPE	Équité salariale	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 9 juin 2016
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5a sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Industrie, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 1a sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 5a sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 9 juin 2016
HESA	Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences	Début de l'étude	Jeudi 9 juin 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 25	Jeudi 9 juin 2016
CIIT	Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis	Réunion 25	Jeudi 9 juin 2016
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 9 juin 2016
ETHI	Loi sur l’accès à l’information	Réunion 20	Jeudi 9 juin 2016
CHPC	L'état des musées au Canada	Réunion 21	Jeudi 9 juin 2016
PACP	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 9 juin 2016
PACP	Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 19	Jeudi 9 juin 2016
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 8 juin 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 15	Mercredi 8 juin 2016
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Santé	Réunion 15	Mercredi 8 juin 2016
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 16	Mercredi 8 juin 2016
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 8 juin 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 18	Mercredi 8 juin 2016
LANG	Séance d'information sur les rapports du commissaire aux langues officielles	Réunion 18	Mercredi 8 juin 2016
TRAN	Sécurité ferroviaire	Réunion 18	Mercredi 8 juin 2016
SHUM	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 8 juin 2016
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 8 juin 2016
PACP	Séance d’information avec le Bureau du légiste et conseiller parlementaire	Début de l'activité	Mercredi 8 juin 2016
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5a sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Industrie, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 1a sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 5a sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien	Réunion 18	Mardi 7 juin 2016
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 17	Mardi 7 juin 2016
FOPO	Pertinence du principe de la contiguïté et des politiques de propriétaire-exploitant et de la séparation des flottilles dans la Région du Pacifique	Réunion 17	Mardi 7 juin 2016
INAN	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 7 juin 2016
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Réunion 18	Mardi 7 juin 2016
FAAE	Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement	Réunion 18	Mardi 7 juin 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 7 juin 2016
OGGO	Mandat et opérations de certaines sociétés de la Couronne	Réunion 20	Mardi 7 juin 2016
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux	Réunion 20	Mardi 7 juin 2016
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux	Réunion 20	Mardi 7 juin 2016
FEWO	L'analyse comparative entre les sexes	Réunion 18	Mardi 7 juin 2016
CHPC	L'état des musées au Canada	Début de l'étude	Mardi 7 juin 2016
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 7 juin 2016
PROC	Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille	Réunion 26	Mardi 7 juin 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 7 juin 2016
FINA	Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale	Réunion 27	Mardi 7 juin 2016
CIMM	Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada	Réunion 18	Mardi 7 juin 2016
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 21	Mardi 7 juin 2016
ENVI	Loi fédérale sur le développement durable	Réunion 21	Mardi 7 juin 2016
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 7 juin 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réunion 16	Mardi 7 juin 2016
AGRI	La gestion de l’offre, les producteurs laitiers et l’industrie laitière canadienne	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mardi 7 juin 2016
ETHI	Loi sur l’accès à l’information	Réunion 19	Mardi 7 juin 2016
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 7 juin 2016
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 16	Mardi 7 juin 2016
PACP	Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 18	Mardi 7 juin 2016
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 7 juin 2016
CHPC	Les activités du comité olympique et paralympique canadien à la veille des Jeux Olympiques et Paralympiques de Rio de Janeiro	Réunion 20	Mardi 7 juin 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 7 juin 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 24	Mardi 7 juin 2016
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 16	Lundi 6 juin 2016
HUMA	Conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme	Réunion 16	Lundi 6 juin 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 15	Lundi 6 juin 2016
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 14	Lundi 6 juin 2016
AGRI	Suivi de la santé des abeilles au Canada	Réunion 16	Lundi 6 juin 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 17	Lundi 6 juin 2016
TRAN	Sécurité ferroviaire	Réunion 17	Lundi 6 juin 2016
LIAI	Travaux du Comité	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 6 juin 2016
SECU	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Sécurité publique et Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien de renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 6 juin 2016
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017: crédits 1a et 5a sous la rubrique de l'Agence des services frontaliers du Canada et le crédit 1a sous la rubrique du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 6 juin 2016
HESA	Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)	Début de l'étude	Lundi 6 juin 2016
LANG	Séance d'information sur le rapport spécial au Parlement sur Air Canada	Début de l'activité	Lundi 6 juin 2016
CHPC	Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 3 juin 2016
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 2 juin 2016
FEWO	L'analyse comparative entre les sexes	Réunion 17	Jeudi 2 juin 2016
INAN	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 2 juin 2016
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Réunion 17	Jeudi 2 juin 2016
FAAE	Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement	Réunion 17	Jeudi 2 juin 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 2 juin 2016
OGGO	Mandat et opérations de certaines sociétés de la Couronne	Réunion 19	Jeudi 2 juin 2016
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5a sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Industrie, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 1a sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 5a sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien	Début de l'étude	Jeudi 2 juin 2016
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 13	Jeudi 2 juin 2016
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Honduras	Réunion 13	Jeudi 2 juin 2016
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 2 juin 2016
SECU	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Sécurité publique et Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien de renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Réunion 20	Jeudi 2 juin 2016
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017: crédits 1a et 5a sous la rubrique de l'Agence des services frontaliers du Canada et le crédit 1a sous la rubrique du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	Réunion 20	Jeudi 2 juin 2016
PROC	Travaux du Comité	Réunion 25	Jeudi 2 juin 2016
PROC	Travaux du Comité	Réunion 25	Jeudi 2 juin 2016
PROC	Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille	Réunion 25	Jeudi 2 juin 2016
PROC	Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre	Réunion 25	Jeudi 2 juin 2016
PROC	Question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir)	Réunion 25	Jeudi 2 juin 2016
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 2 juin 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réunion 15	Jeudi 2 juin 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 20	Jeudi 2 juin 2016
ENVI	Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Printemps 2016	Réunion 20	Jeudi 2 juin 2016
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 2 juin 2016
CIMM	Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada	Réunion 17	Jeudi 2 juin 2016
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux	Réunion 18	Jeudi 2 juin 2016
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 2 juin 2016
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 15	Jeudi 2 juin 2016
ETHI	Loi sur l’accès à l’information	Réunion 18	Jeudi 2 juin 2016
PACP	Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 17	Jeudi 2 juin 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 23	Jeudi 2 juin 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 23	Jeudi 2 juin 2016
JUST	Accès en matière de justice	Réunion 21	Jeudi 2 juin 2016
CHPC	Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)	Réunion 19	Jeudi 2 juin 2016
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 6	Jeudi 2 juin 2016
ESPE	Équité salariale	Réunion 12	Mercredi 1 juin 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 16	Mercredi 1 juin 2016
LANG	Bureau de la traduction	Réunion 16	Mercredi 1 juin 2016
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 15	Mercredi 1 juin 2016
AGRI	Statut préférentiel du Canada en vertu de la Loi américaine sur les denrées agricoles périssables (PACA)	Réunion 15	Mercredi 1 juin 2016
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 16	Mercredi 1 juin 2016
TRAN	Sécurité ferroviaire	Réunion 16	Mercredi 1 juin 2016
HUMA	Programme des travailleurs étrangers temporaires	Réunion 15	Mercredi 1 juin 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 13	Mercredi 1 juin 2016
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 13	Mercredi 1 juin 2016
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 4	Mercredi 1 juin 2016
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 14	Mercredi 1 juin 2016
FINA	Récents rapports du Directeur parlementaire du budget	Début de l'étude	Mercredi 1 juin 2016
FINA	Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 1 juin 2016
PACP	Chapitre 4, Services partagés en technologies de l'information, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 1 juin 2016
PACP	Chapitre 5, Les logements des Forces armées canadiennes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 1 juin 2016
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017	Début de l'étude	Mercredi 1 juin 2016
FINA	Estimation des coûts du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dons de bienfaisance) et estimation des coûts du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (administrations scolaires)	Début de l'étude	Mercredi 1 juin 2016
OGGO	Processus des crédits budgétaires	Réunion 17	Mardi 31 mai 2016
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 31 mai 2016
INDU	Travaux du Comité	Réunion 17	Mardi 31 mai 2016
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 17	Mardi 31 mai 2016
CHPC	Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)	Début de l'étude	Mardi 31 mai 2016
FINA	Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 26	Mardi 31 mai 2016
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Réunion 16	Mardi 31 mai 2016
SFEW	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 31 mai 2016
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 31 mai 2016
FAAE	Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement	Réunion 16	Mardi 31 mai 2016
FAAE	Séance d'information sur le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme	Réunion 16	Mardi 31 mai 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 31 mai 2016
OGGO	Services partagés Canada	Réunion 16	Mardi 31 mai 2016
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 31 mai 2016
LANG	Séance d'information sur les rapports du commissaire aux langues officielles	Début de l'activité	Mardi 31 mai 2016
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 31 mai 2016
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Honduras	Réunion 12	Mardi 31 mai 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 25	Mardi 31 mai 2016
FINA	Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 25	Mardi 31 mai 2016
CIMM	Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada	Réunion 16	Mardi 31 mai 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 31 mai 2016
ENVI	Loi fédérale sur le développement durable	Réunion 19	Mardi 31 mai 2016
SECU	Séance d'information sur le rapport annuel 2014-2015 du Bureau de l'enquêteur correctionnel	Réunion 19	Mardi 31 mai 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réunion 14	Mardi 31 mai 2016
PROC	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 31 mai 2016
PROC	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 31 mai 2016
PROC	Question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir)	Réunion 24	Mardi 31 mai 2016
PROC	Question de privilège concernant la question de la brutalité physique envers la députée de Berthier—Maskinongé	Réunion 24	Mardi 31 mai 2016
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1a et 10a sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports et crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 31 mai 2016
TRAN	Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 31 mai 2016
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 31 mai 2016
ETHI	Loi sur l’accès à l’information	Réunion 17	Mardi 31 mai 2016
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 17	Mardi 31 mai 2016
PACP	Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Réunion 16	Mardi 31 mai 2016
PACP	Chapitre 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Réunion 16	Mardi 31 mai 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 31 mai 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 22	Mardi 31 mai 2016
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 31 mai 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 18	Mardi 31 mai 2016
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 31 mai 2016
ESPE	Équité salariale	Réunion 11	Lundi 30 mai 2016
FINA	Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 24	Lundi 30 mai 2016
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 13	Lundi 30 mai 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 13	Lundi 30 mai 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 13	Lundi 30 mai 2016
HUMA	Programme des travailleurs étrangers temporaires	Réunion 14	Lundi 30 mai 2016
AGRI	Suivi de la santé des abeilles au Canada	Réunion 14	Lundi 30 mai 2016
CIMM	Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada	Réunion 15	Lundi 30 mai 2016
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 15	Lundi 30 mai 2016
TRAN	Sécurité ferroviaire	Réunion 15	Lundi 30 mai 2016
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1a et 10a sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports et crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Réunion 15	Lundi 30 mai 2016
TRAN	Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain	Réunion 15	Lundi 30 mai 2016
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 12	Lundi 30 mai 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 15	Lundi 30 mai 2016
LANG	Séance d'information sur la feuille de route en vigueur en matière de langues officielles	Réunion 15	Lundi 30 mai 2016
LANG	Bureau de la traduction	Réunion 15	Lundi 30 mai 2016
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 30 mai 2016
FINA	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 30 mai 2016
TRAN	Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain	Début de l'étude	Jeudi 26 mai 2016
SECU	Séance d'information sur le rapport annuel 2014-2015 du Bureau de l'enquêteur correctionnel	Début de l'activité	Mercredi 25 mai 2016
CIIT	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 20 mai 2016
PROC	Question de privilège concernant la question de la brutalité physique envers la députée de Berthier—Maskinongé	Début de l'étude	Vendredi 20 mai 2016
FEWO	L'analyse comparative entre les sexes	Réunion 16	Jeudi 19 mai 2016
INDU	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 19 mai 2016
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 16	Jeudi 19 mai 2016
FAAE	Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement	Réunion 15	Jeudi 19 mai 2016
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 19 mai 2016
FOPO	Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada	Réunion 15	Jeudi 19 mai 2016
INAN	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 19 mai 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 19 mai 2016
OGGO	Services partagés Canada	Réunion 15	Jeudi 19 mai 2016
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 5	Jeudi 19 mai 2016
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 19 mai 2016
SDIR	Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar	Réunion 11	Jeudi 19 mai 2016
SECU	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 19 mai 2016
SECU	Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants	Réunion 18	Jeudi 19 mai 2016
SECU	Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants	Réunion 18	Jeudi 19 mai 2016
PROC	Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille	Réunion 23	Jeudi 19 mai 2016
PROC	Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre	Réunion 23	Jeudi 19 mai 2016
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 13	Jeudi 19 mai 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réunion 13	Jeudi 19 mai 2016
FINA	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada	Réunion 23	Jeudi 19 mai 2016
FINA	Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale	Réunion 23	Jeudi 19 mai 2016
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 19 mai 2016
CIMM	Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada	Réunion 14	Jeudi 19 mai 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 19 mai 2016
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 18	Jeudi 19 mai 2016
INAN	État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 19 mai 2016
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 19 mai 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 17	Jeudi 19 mai 2016
JUST	Accès en matière de justice	Réunion 20	Jeudi 19 mai 2016
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 19 mai 2016
ETHI	Loi sur l’accès à l’information	Réunion 16	Jeudi 19 mai 2016
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 13	Jeudi 19 mai 2016
NDDN	Séance d'information sur les activités en cours du Centre de la sécurité des télécommunications	Réunion 13	Jeudi 19 mai 2016
NDDN	Séance d'information de Réserves 2000 sur la Force de réserve de l'Armée canadienne	Réunion 13	Jeudi 19 mai 2016
PACP	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 19 mai 2016
PACP	Comptes publics du Canada 2015	Réunion 15	Jeudi 19 mai 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 19 mai 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 19 mai 2016
CIIT	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne	Réunion 21	Jeudi 19 mai 2016
CIIT	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne	Réunion 21	Jeudi 19 mai 2016
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 5	Jeudi 19 mai 2016
HUMA	Programme des travailleurs étrangers temporaires	Réunion 13	Mercredi 18 mai 2016
FINA	Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 22	Mercredi 18 mai 2016
JUST	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Cour suprême du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Justice, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 18 mai 2016
OGGO	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 18 mai 2016
PROC	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 18 mai 2016
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran	Réunion 10	Mercredi 18 mai 2016
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Santé	Début de l'étude	Mercredi 18 mai 2016
SDIR	L'engagement mondial du Canada à l’égard des questions de droits de la personne, notamment par l’intermédiaire des Nations Unies (ONU) et de ses organismes	Début de l'étude	Mercredi 18 mai 2016
PROC	Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille	Réunion 22	Mardi 17 mai 2016
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 15	Mardi 17 mai 2016
FEWO	L'analyse comparative entre les sexes	Réunion 15	Mardi 17 mai 2016
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 17 mai 2016
FOPO	Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada	Réunion 14	Mardi 17 mai 2016
FAAE	Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement	Réunion 14	Mardi 17 mai 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 17 mai 2016
OGGO	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux	Réunion 14	Mardi 17 mai 2016
OGGO	Rapports sur les plans et priorités 2016-2017	Réunion 14	Mardi 17 mai 2016
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux	Réunion 14	Mardi 17 mai 2016
AGRI	La gestion de l’offre, les producteurs laitiers et l’industrie laitière canadienne	Début de l'étude	Mardi 17 mai 2016
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran	Réunion 9	Mardi 17 mai 2016
SECU	Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants	Réunion 17	Mardi 17 mai 2016
PROC	Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille	Réunion 21	Mardi 17 mai 2016
PROC	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire	Réunion 21	Mardi 17 mai 2016
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Réunion 17	Mardi 17 mai 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 21	Mardi 17 mai 2016
FINA	Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 21	Mardi 17 mai 2016
FOPO	Pertinence du principe de la contiguïté et des politiques de propriétaire-exploitant et de la séparation des flottilles dans la Région du Pacifique	Début de l'étude	Mardi 17 mai 2016
AGRI	La gestion de l’offre, les producteurs laitiers et l’industrie laitière canadienne	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 17 mai 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 17 mai 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 20	Mardi 17 mai 2016
PACP	Séance d'information avec la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (FCVI)	Réunion 14	Mardi 17 mai 2016
PACP	Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Réunion 14	Mardi 17 mai 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 16	Mardi 17 mai 2016
ETHI	Loi sur l’accès à l’information	Réunion 15	Mardi 17 mai 2016
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 17 mai 2016
JUST	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Cour suprême du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Justice, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	Réunion 19	Mardi 17 mai 2016
TRAN	Sécurité ferroviaire	Réunion 14	Lundi 16 mai 2016
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 12	Lundi 16 mai 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 12	Lundi 16 mai 2016
HUMA	Programme des travailleurs étrangers temporaires	Réunion 12	Lundi 16 mai 2016
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 13	Lundi 16 mai 2016
AGRI	Statut préférentiel du Canada en vertu de la Loi américaine sur les denrées agricoles périssables (PACA)	Réunion 13	Lundi 16 mai 2016
AGRI	La gestion de l’offre, les producteurs laitiers et l’industrie laitière canadienne	Réunion 13	Lundi 16 mai 2016
LANG	Bureau de la traduction	Réunion 14	Lundi 16 mai 2016
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 11	Lundi 16 mai 2016
PACP	Rapport d'examen spécial - VIA Rail Canada Inc., des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Lundi 16 mai 2016
PACP	Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Lundi 16 mai 2016
PACP	Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Lundi 16 mai 2016
PACP	Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Lundi 16 mai 2016
PACP	Rapport 1, Le plan d’action sur le capital de risque, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Lundi 16 mai 2016
CIMM	Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 16 mai 2016
ETHI	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 16 mai 2016
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 16 mai 2016
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 9 adopté par la Chambre	Lundi 16 mai 2016
INAN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 5a, 10a et L20a sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien	Début de l'étude	Lundi 16 mai 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 19	Vendredi 13 mai 2016
ENVI	Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Printemps 2016	Début de l'étude	Jeudi 12 mai 2016
INAN	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 12 mai 2016
INAN	État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario	Réunion 14	Jeudi 12 mai 2016
INAN	Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique	Réunion 14	Jeudi 12 mai 2016
FEWO	L'analyse comparative entre les sexes	Réunion 14	Jeudi 12 mai 2016
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 13	Jeudi 12 mai 2016
FOPO	Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada	Réunion 13	Jeudi 12 mai 2016
INDU	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 12 mai 2016
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 14	Jeudi 12 mai 2016
FAAE	Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement	Réunion 13	Jeudi 12 mai 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 13	Jeudi 12 mai 2016
OGGO	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux	Réunion 13	Jeudi 12 mai 2016
OGGO	Rapports sur les plans et priorités 2016-2017	Réunion 13	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Comptes publics du Canada 2015	Début de l'étude	Jeudi 12 mai 2016
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 2	Jeudi 12 mai 2016
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 12 mai 2016
SDIR	Séance d'information avec Julia Bicknell	Réunion 8	Jeudi 12 mai 2016
NDDN	Séance d'information de Réserves 2000 sur la Force de réserve de l'Armée canadienne	Début de l'activité	Jeudi 12 mai 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réunion 12	Jeudi 12 mai 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 20	Jeudi 12 mai 2016
FINA	Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 20	Jeudi 12 mai 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 12 mai 2016
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Réunion 16	Jeudi 12 mai 2016
CIMM	Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada	Réunion 13	Jeudi 12 mai 2016
SECU	Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants	Réunion 16	Jeudi 12 mai 2016
HUMA	Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
INAN	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
JUST	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Travaux du Comité	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Travaux du Comité	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Travaux du Comité	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Travaux du Comité	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Travaux du Comité	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Travaux du Comité	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Travaux du Comité	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
TRAN	Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 18	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Chapitre 4, Services partagés en technologies de l'information, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Réunion 13	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Chapitre 5, Les logements des Forces armées canadiennes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Réunion 13	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Chapitre 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Réunion 13	Jeudi 12 mai 2016
ETHI	Loi sur l’accès à l’information	Réunion 14	Jeudi 12 mai 2016
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 12 mai 2016
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 12 mai 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 15	Jeudi 12 mai 2016
JUST	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)	Réunion 18	Mercredi 11 mai 2016
HUMA	Programme des travailleurs étrangers temporaires	Réunion 11	Mercredi 11 mai 2016
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 13	Mercredi 11 mai 2016
TRAN	Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures	Réunion 13	Mercredi 11 mai 2016
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux	Début de l'étude	Mercredi 11 mai 2016
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017: crédits 1a et 5a sous la rubrique de l'Agence des services frontaliers du Canada et le crédit 1a sous la rubrique du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	Début de l'étude	Mercredi 11 mai 2016
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1a et 10a sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports et crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Début de l'étude	Mercredi 11 mai 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 17	Mercredi 11 mai 2016
FINA	Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mercredi 11 mai 2016
OGGO	Postes Canada	Début de l'étude	Mardi 10 mai 2016
JUST	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)	Réunion 17	Mardi 10 mai 2016
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 13	Mardi 10 mai 2016
FEWO	L'analyse comparative entre les sexes	Réunion 13	Mardi 10 mai 2016
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 10 mai 2016
FOPO	Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada	Réunion 12	Mardi 10 mai 2016
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 10 mai 2016
FAAE	Les femmes, la paix et la sécurité	Réunion 12	Mardi 10 mai 2016
INAN	État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario	Réunion 13	Mardi 10 mai 2016
INAN	Séance d’information avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits	Réunion 13	Mardi 10 mai 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 10 mai 2016
OGGO	Processus des crédits budgétaires	Réunion 12	Mardi 10 mai 2016
SDIR	Séance d'information avec le président de la Commission des affaires étrangères du Venezuela	Réunion 7	Mardi 10 mai 2016
SENV	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 10 mai 2016
PROC	Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille	Réunion 20	Mardi 10 mai 2016
PROC	Question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir)	Réunion 20	Mardi 10 mai 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 15	Mardi 10 mai 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 15	Mardi 10 mai 2016
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Réunion 15	Mardi 10 mai 2016
SECU	Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants	Réunion 15	Mardi 10 mai 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réunion 11	Mardi 10 mai 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 10 mai 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 10 mai 2016
FINA	Objet du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 19	Mardi 10 mai 2016
CIMM	Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe	Réunion 12	Mardi 10 mai 2016
CIMM	Objet du Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Réunion 12	Mardi 10 mai 2016
INAN	Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique	Début de l'activité	Mardi 10 mai 2016
FOPO	La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable	Début de l'étude	Mardi 10 mai 2016
INAN	Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones	Début de l'étude	Mardi 10 mai 2016
SDIR	Séance d'information avec Julia Bicknell	Début de l'activité	Mardi 10 mai 2016
CHPC	Les activités du comité olympique et paralympique canadien à la veille des Jeux Olympiques et Paralympiques de Rio de Janeiro	Début de l'étude	Mardi 10 mai 2016
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 10 mai 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 16	Mardi 10 mai 2016
JUST	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)	Réunion 16	Mardi 10 mai 2016
PACP	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 10 mai 2016
PACP	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général	Réunion 12	Mardi 10 mai 2016
PACP	Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 du Bureau du vérificateur général du Canada	Réunion 12	Mardi 10 mai 2016
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 10 mai 2016
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 11	Mardi 10 mai 2016
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 10 mai 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 14	Mardi 10 mai 2016
ETHI	Loi sur l’accès à l’information	Réunion 13	Mardi 10 mai 2016
ETHI	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique	Réunion 13	Mardi 10 mai 2016
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 1a et 10a sous la rubrique Citoyenneté et Immigration	Début de l'étude	Mardi 10 mai 2016
ESPE	Équité salariale	Réunion 10	Lundi 9 mai 2016
JUST	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)	Réunion 15	Lundi 9 mai 2016
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 9 mai 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 11	Lundi 9 mai 2016
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 10	Lundi 9 mai 2016
HUMA	Conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme	Réunion 10	Lundi 9 mai 2016
HUMA	Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu	Réunion 10	Lundi 9 mai 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 10	Lundi 9 mai 2016
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 10	Lundi 9 mai 2016
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 9 mai 2016
TRAN	Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures	Réunion 12	Lundi 9 mai 2016
AGRI	Statut préférentiel du Canada en vertu de la Loi américaine sur les denrées agricoles périssables (PACA)	Réunion 12	Lundi 9 mai 2016
LANG	Bureau de la traduction	Réunion 13	Lundi 9 mai 2016
CIMM	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 9 mai 2016
FEWO	L'analyse comparative entre les sexes	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 6 mai 2016
FOPO	Fermeture prochaine de la station STCM de la Garde côtière canadienne de Comox	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 6 mai 2016
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 5 mai 2016
INDU	Tour d'horizon des organismes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Réunion 12	Jeudi 5 mai 2016
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 5 mai 2016
FAAE	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)	Réunion 11	Jeudi 5 mai 2016
INAN	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien	Réunion 12	Jeudi 5 mai 2016
INAN	Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 des affaires autochtones et du Nord	Réunion 12	Jeudi 5 mai 2016
FEWO	L'analyse comparative entre les sexes	Réunion 12	Jeudi 5 mai 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 5 mai 2016
OGGO	Services partagés Canada	Réunion 11	Jeudi 5 mai 2016
FINA	Objet du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Jeudi 5 mai 2016
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 4	Jeudi 5 mai 2016
SDIR	Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar	Réunion 6	Jeudi 5 mai 2016
SECU	Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants	Réunion 14	Jeudi 5 mai 2016
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 5 mai 2016
CIMM	Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe	Réunion 11	Jeudi 5 mai 2016
CIMM	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Réunion 11	Jeudi 5 mai 2016
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Réunion 14	Jeudi 5 mai 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réunion 10	Jeudi 5 mai 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 5 mai 2016
FINA	Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale	Réunion 18	Jeudi 5 mai 2016
PROC	Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille	Réunion 19	Jeudi 5 mai 2016
CIMM	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 5 mai 2016
AGRI	Suivi de la santé des abeilles au Canada	Début de l'étude	Jeudi 5 mai 2016
AGRI	Statut préférentiel du Canada en vertu de la Loi américaine sur les denrées agricoles périssables (PACA)	Début de l'étude	Jeudi 5 mai 2016
ETHI	Loi sur l’accès à l’information	Réunion 12	Jeudi 5 mai 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 15	Jeudi 5 mai 2016
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 5 mai 2016
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 10	Jeudi 5 mai 2016
PACP	Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Réunion 11	Jeudi 5 mai 2016
JUST	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)	Réunion 14	Jeudi 5 mai 2016
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 13	Jeudi 5 mai 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 13	Jeudi 5 mai 2016
CIMM	Objet du Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Début de l'étude	Jeudi 5 mai 2016
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 4	Jeudi 5 mai 2016
ESPE	Équité salariale	Réunion 9	Mercredi 4 mai 2016
JUST	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)	Réunion 13	Mercredi 4 mai 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 10	Mercredi 4 mai 2016
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 11	Mercredi 4 mai 2016
TRAN	Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures	Réunion 11	Mercredi 4 mai 2016
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 9	Mercredi 4 mai 2016
HUMA	Conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme	Réunion 9	Mercredi 4 mai 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 12	Mercredi 4 mai 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 12	Mercredi 4 mai 2016
SDIR	Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar	Réunion 5	Mercredi 4 mai 2016
SDIR	Séance d'information avec le président de la Commission des affaires étrangères du Venezuela	Début de l'activité	Mercredi 4 mai 2016
PACP	Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 4 mai 2016
ESPE	Équité salariale	Réunion 8	Mardi 3 mai 2016
JUST	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)	Réunion 12	Mardi 3 mai 2016
INDU	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 3 mai 2016
INDU	Tour d'horizon des organismes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Réunion 11	Mardi 3 mai 2016
INAN	Séance d'information avec le Centre national pour la vérité et réconciliation	Réunion 11	Mardi 3 mai 2016
INAN	Séance d'information avec le Tribunal des revendications particulières Canada	Réunion 11	Mardi 3 mai 2016
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 3 mai 2016
FAAE	Les femmes, la paix et la sécurité	Réunion 10	Mardi 3 mai 2016
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 3 mai 2016
FOPO	Fermeture prochaine de la station STCM de la Garde côtière canadienne de Comox	Réunion 11	Mardi 3 mai 2016
FEWO	L'analyse comparative entre les sexes	Réunion 11	Mardi 3 mai 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 3 mai 2016
OGGO	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux	Réunion 10	Mardi 3 mai 2016
OGGO	Rapports sur les plans et priorités 2016-2017	Réunion 10	Mardi 3 mai 2016
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 3 mai 2016
SDIR	Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar	Réunion 4	Mardi 3 mai 2016
SECU	Travaux du Comité	Réunion 13	Mardi 3 mai 2016
SECU	Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants	Réunion 13	Mardi 3 mai 2016
CIMM	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence	Réunion 10	Mardi 3 mai 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 13	Mardi 3 mai 2016
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Réunion 13	Mardi 3 mai 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réunion 9	Mardi 3 mai 2016
PROC	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 3 mai 2016
PROC	Question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir)	Réunion 18	Mardi 3 mai 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 17	Mardi 3 mai 2016
FINA	Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale	Réunion 17	Mardi 3 mai 2016
FOPO	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 3 mai 2016
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 3 mai 2016
JUST	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)	Réunion 11	Mardi 3 mai 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 3 mai 2016
CIIT	Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis	Réunion 14	Mardi 3 mai 2016
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 3 mai 2016
ETHI	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique	Réunion 11	Mardi 3 mai 2016
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 3 mai 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 12	Mardi 3 mai 2016
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 2 mai 2016
ESPE	Équité salariale	Réunion 7	Lundi 2 mai 2016
JUST	Travaux du Comité	Réunion 10	Lundi 2 mai 2016
JUST	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)	Réunion 10	Lundi 2 mai 2016
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 9	Lundi 2 mai 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 9	Lundi 2 mai 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 11	Lundi 2 mai 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 11	Lundi 2 mai 2016
LANG	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles	Réunion 11	Lundi 2 mai 2016
LANG	Examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada	Réunion 11	Lundi 2 mai 2016
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 10	Lundi 2 mai 2016
TRAN	Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures	Réunion 10	Lundi 2 mai 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 9	Lundi 2 mai 2016
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 9	Lundi 2 mai 2016
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 8	Lundi 2 mai 2016
HUMA	Conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme	Réunion 8	Lundi 2 mai 2016
HUMA	Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu	Réunion 8	Lundi 2 mai 2016
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 11	Lundi 2 mai 2016
FINA	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 2 mai 2016
OGGO	Services partagés Canada	Début de l'étude	Jeudi 28 avril 2016
PROC	Question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir)	Début de l'étude	Jeudi 28 avril 2016
INAN	Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 des affaires autochtones et du Nord	Début de l'étude	Mercredi 27 avril 2016
INAN	Séance d'information avec le Tribunal des revendications particulières Canada	Début de l'activité	Mardi 26 avril 2016
ENVI	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 22 avril 2016
SECU	Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 22 avril 2016
FOPO	Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada	Début de l'étude	Jeudi 21 avril 2016
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 21 avril 2016
FOPO	Fermeture prochaine de la station STCM de la Garde côtière canadienne de Comox	Réunion 10	Jeudi 21 avril 2016
INDU	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 21 avril 2016
INDU	Tour d'horizon des organismes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Réunion 10	Jeudi 21 avril 2016
INAN	Séance d'information avec Affaires autochtones et du Nord Canada	Réunion 10	Jeudi 21 avril 2016
INAN	Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles	Réunion 10	Jeudi 21 avril 2016
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 21 avril 2016
FAAE	Les femmes, la paix et la sécurité	Réunion 9	Jeudi 21 avril 2016
FAAE	Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre du Développement international et de la Francophonie	Réunion 9	Jeudi 21 avril 2016
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 21 avril 2016
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 10	Jeudi 21 avril 2016
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 21 avril 2016
SDIR	Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar	Réunion 3	Jeudi 21 avril 2016
FAAE	Séance d'information sur le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme	Début de l'activité	Jeudi 21 avril 2016
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 21 avril 2016
CIMM	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence	Réunion 9	Jeudi 21 avril 2016
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 21 avril 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réunion 8	Jeudi 21 avril 2016
ENVI	Loi fédérale sur le développement durable	Réunion 12	Jeudi 21 avril 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 21 avril 2016
FINA	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu	Réunion 16	Jeudi 21 avril 2016
SECU	Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures	Réunion 12	Jeudi 21 avril 2016
PROC	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 21 avril 2016
PROC	Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille	Réunion 17	Jeudi 21 avril 2016
PROC	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire	Réunion 17	Jeudi 21 avril 2016
HUMA	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique Emploi et Développement social	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 21 avril 2016
PROC	Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 21 avril 2016
PROC	Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre	Rapport 8 adopté par la Chambre	Jeudi 21 avril 2016
JUST	Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)	Début de l'étude	Jeudi 21 avril 2016
TRAN	Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures	Début de l'étude	Jeudi 21 avril 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 13	Jeudi 21 avril 2016
PACP	Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Réunion 10	Jeudi 21 avril 2016
CHPC	Séance d'information sur Téléfilm Canada	Réunion 11	Jeudi 21 avril 2016
CHPC	Séance d'information sur le Musée canadien de la Nature	Réunion 11	Jeudi 21 avril 2016
CHPC	Séance d'information sur le Musée canadien de l’Histoire	Réunion 11	Jeudi 21 avril 2016
CHPC	Séance d'information sur la Fondation canadienne des relations raciales	Réunion 11	Jeudi 21 avril 2016
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 21 avril 2016
ETHI	Loi sur l’accès à l’information	Réunion 10	Jeudi 21 avril 2016
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 21 avril 2016
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 9	Jeudi 21 avril 2016
JUST	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 21 avril 2016
JUST	Accès en matière de justice	Réunion 9	Jeudi 21 avril 2016
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 3	Jeudi 21 avril 2016
ESPE	Équité salariale	Réunion 6	Mercredi 20 avril 2016
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 8	Mercredi 20 avril 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 8	Mercredi 20 avril 2016
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 10	Mercredi 20 avril 2016
AGRI	Partenariat transpacifique	Réunion 10	Mercredi 20 avril 2016
SRNN	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 20 avril 2016
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 8	Mercredi 20 avril 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 10	Mercredi 20 avril 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 10	Mercredi 20 avril 2016
LANG	Mandat de la ministre et évaluation mi-parcours de la feuille de route en vigueur en matière des langues officielles	Réunion 10	Mercredi 20 avril 2016
LANG	Mandat de la ministre et évaluation mi-parcours de la feuille de route en vigueur en matière des langues officielles	Réunion 10	Mercredi 20 avril 2016
CHPC	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1 et 5 Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des arts, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 20 avril 2016
SFOP	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 20 avril 2016
JUST	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)	Début de l'étude	Mercredi 20 avril 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 12	Mercredi 20 avril 2016
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Honduras	Début de l'activité	Mardi 19 avril 2016
SDIR	Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar	Début de l'étude	Mardi 19 avril 2016
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 9	Mardi 19 avril 2016
FOPO	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Réunion 9	Mardi 19 avril 2016
FOPO	Séance d'information du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne sur sa lettre de mandat	Réunion 9	Mardi 19 avril 2016
INDU	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 19 avril 2016
INDU	Tour d'horizon des organismes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Réunion 9	Mardi 19 avril 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 19 avril 2016
OGGO	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux	Réunion 9	Mardi 19 avril 2016
OGGO	Rapports sur les plans et priorités 2016-2017	Réunion 9	Mardi 19 avril 2016
FAAE	Les femmes, la paix et la sécurité	Réunion 8	Mardi 19 avril 2016
INAN	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 19 avril 2016
INAN	Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général du Canada	Réunion 9	Mardi 19 avril 2016
INAN	Séance d'information avec le Bureau de l'enquêteur correctionnel	Réunion 9	Mardi 19 avril 2016
SDIR	Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran	Début de l'activité	Mardi 19 avril 2016
FAAE	Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar	Début de l'étude	Mardi 19 avril 2016
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 19 avril 2016
OGGO	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux	Réunion 8	Mardi 19 avril 2016
OGGO	Rapports sur les plans et priorités 2016-2017	Réunion 8	Mardi 19 avril 2016
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 19 avril 2016
SECU	Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures	Réunion 11	Mardi 19 avril 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 19 avril 2016
ENVI	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada	Réunion 11	Mardi 19 avril 2016
ENVI	Séance d'information du ministre de l'Environnement et du Changement climatique sur lettre de mandat	Réunion 11	Mardi 19 avril 2016
ENVI	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016: crédits 1c et 10c sous la rubrique Environnement, crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada	Réunion 11	Mardi 19 avril 2016
FINA	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu	Réunion 15	Mardi 19 avril 2016
FINA	Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Réunion 15	Mardi 19 avril 2016
FINA	Perspectives économiques et financières	Réunion 15	Mardi 19 avril 2016
CIMM	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence	Réunion 8	Mardi 19 avril 2016
SACV	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 19 avril 2016
PROC	Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille	Réunion 16	Mardi 19 avril 2016
PROC	Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre	Réunion 16	Mardi 19 avril 2016
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 19 avril 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 11	Mardi 19 avril 2016
PACP	Chapitre 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Réunion 9	Mardi 19 avril 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 10	Mardi 19 avril 2016
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 19 avril 2016
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 8	Mardi 19 avril 2016
ETHI	Loi sur l’accès à l’information	Réunion 9	Mardi 19 avril 2016
JUST	Accès en matière de justice	Réunion 8	Mardi 19 avril 2016
ESPE	Équité salariale	Réunion 5	Lundi 18 avril 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 9	Lundi 18 avril 2016
LANG	Bureau de la traduction	Réunion 9	Lundi 18 avril 2016
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 9	Lundi 18 avril 2016
TRAN	Sécurité ferroviaire	Réunion 9	Lundi 18 avril 2016
AGRI	Partenariat transpacifique	Réunion 9	Lundi 18 avril 2016
HUMA	Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu	Réunion 7	Lundi 18 avril 2016
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 7	Lundi 18 avril 2016
INAN	Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles	Début de l'activité	Lundi 18 avril 2016
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 18 avril 2016
ACVA	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des Anciens Combattants (Révision et Appel)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 18 avril 2016
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 18 avril 2016
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 7 adopté par la Chambre	Lundi 18 avril 2016
RNNR	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 18 avril 2016
OGGO	Mandat et opérations de certaines sociétés de la Couronne	Début de l'étude	Lundi 18 avril 2016
HUMA	Édition 2016 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire	Début de l'étude	Lundi 18 avril 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 10	Lundi 18 avril 2016
INDU	Secteur manufacturier	Début de l'étude	Vendredi 15 avril 2016
FINA	Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale	Début de l'étude	Vendredi 15 avril 2016
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 14 avril 2016
CHPC	Mandat de la ministre des Sports et des Personnes handicapées	Début de l'étude	Jeudi 14 avril 2016
CHPC	Mandat de la ministre du Patrimoine canadien	Début de l'étude	Jeudi 14 avril 2016
INDU	Séance d'information du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique	Réunion 8	Jeudi 14 avril 2016
INDU	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Industrie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien	Réunion 8	Jeudi 14 avril 2016
INAN	État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario	Réunion 8	Jeudi 14 avril 2016
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 14 avril 2016
FOPO	Fermeture prochaine de la station STCM de la Garde côtière canadienne de Comox	Réunion 8	Jeudi 14 avril 2016
SFEW	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 14 avril 2016
FAAE	Les femmes, la paix et la sécurité	Réunion 7	Jeudi 14 avril 2016
FAAE	Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre des Affaires étrangères	Réunion 7	Jeudi 14 avril 2016
LANG	Mandat de la ministre et évaluation mi-parcours de la feuille de route en vigueur en matière des langues officielles	Début de l'étude	Jeudi 14 avril 2016
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 3	Jeudi 14 avril 2016
PROC	Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille	Réunion 15	Jeudi 14 avril 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réunion 7	Jeudi 14 avril 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 14 avril 2016
ENVI	Loi fédérale sur le développement durable	Réunion 10	Jeudi 14 avril 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 14 avril 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 14 avril 2016
FINA	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu	Réunion 14	Jeudi 14 avril 2016
CIMM	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence	Réunion 7	Jeudi 14 avril 2016
SECU	Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures	Réunion 10	Jeudi 14 avril 2016
FAAE	Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales	Début de l'étude	Jeudi 14 avril 2016
INAN	Séance d'information avec le Bureau de l'enquêteur correctionnel	Début de l'activité	Jeudi 14 avril 2016
PACP	Chapitre 4, Services partagés en technologies de l'information, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Réunion 8	Jeudi 14 avril 2016
PACP	Chapitre 5, Les logements des Forces armées canadiennes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Réunion 8	Jeudi 14 avril 2016
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 14 avril 2016
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 7	Jeudi 14 avril 2016
INAN	Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général du Canada	Début de l'activité	Jeudi 14 avril 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 14 avril 2016
CIIT	Rapport 2 - Le contrôle des exportations à la frontière, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Réunion 9	Jeudi 14 avril 2016
JUST	Accès en matière de justice	Réunion 7	Jeudi 14 avril 2016
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 14 avril 2016
ETHI	Transmission de renseignements à l'agence du revenu des États-Unis (IRS)	Réunion 8	Jeudi 14 avril 2016
CHPC	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1 et 5 Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des arts, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada	Réunion 9	Jeudi 14 avril 2016
CHPC	Mandat de la ministre du Patrimoine canadien	Réunion 9	Jeudi 14 avril 2016
CHPC	Mandat de la ministre des Sports et des Personnes handicapées	Réunion 9	Jeudi 14 avril 2016
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 2	Jeudi 14 avril 2016
REGS	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 14 avril 2016
ESPE	Travaux du Comité	Réunion 4	Mercredi 13 avril 2016
ESPE	Équité salariale	Réunion 4	Mercredi 13 avril 2016
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 6	Mercredi 13 avril 2016
HUMA	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique Emploi et Développement social	Réunion 6	Mercredi 13 avril 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 6	Mercredi 13 avril 2016
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 6	Mercredi 13 avril 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 8	Mercredi 13 avril 2016
LANG	Bureau de la traduction	Réunion 8	Mercredi 13 avril 2016
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 7	Mercredi 13 avril 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 7	Mercredi 13 avril 2016
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 8	Mercredi 13 avril 2016
TRAN	Sécurité ferroviaire	Réunion 8	Mercredi 13 avril 2016
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 8	Mercredi 13 avril 2016
AGRI	Examen de la Loi sur les transports au Canada dans le secteur des grains	Réunion 8	Mercredi 13 avril 2016
FOPO	Séance d'information du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne sur sa lettre de mandat	Début de l'activité	Mercredi 13 avril 2016
OGGO	Stratégie d'approvisionnement en matière de défense	Début de l'étude	Mercredi 13 avril 2016
INDU	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Industrie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien	Début de l'étude	Mardi 12 avril 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 12 avril 2016
INDU	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 12 avril 2016
INDU	Tour d'horizon des organismes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Réunion 7	Mardi 12 avril 2016
INDU	Séance d'information du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique	Début de l'activité	Mardi 12 avril 2016
FAAE	Les femmes, la paix et la sécurité	Réunion 6	Mardi 12 avril 2016
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 12 avril 2016
FOPO	Fermeture prochaine de la station STCM de la Garde côtière canadienne de Comox	Réunion 7	Mardi 12 avril 2016
INAN	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 12 avril 2016
INAN	Séance d'information avec l’Association des femmes autochtones du Canada	Réunion 7	Mardi 12 avril 2016
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 12 avril 2016
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Réunion 7	Mardi 12 avril 2016
ENVI	Aires fédérales protégées et objectifs de conservation	Début de l'étude	Mardi 12 avril 2016
SDIR	Élection à la présidence	Réunion 1	Mardi 12 avril 2016
SDIR	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Mardi 12 avril 2016
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 12 avril 2016
SENV	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 12 avril 2016
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 12 avril 2016
CIMM	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence	Réunion 6	Mardi 12 avril 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 12 avril 2016
ENVI	Loi fédérale sur le développement durable	Réunion 9	Mardi 12 avril 2016
SECU	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 12 avril 2016
SECU	Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures	Réunion 9	Mardi 12 avril 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 13	Mardi 12 avril 2016
FINA	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu	Réunion 13	Mardi 12 avril 2016
PROC	Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille	Réunion 14	Mardi 12 avril 2016
ACVA	Séance d'information sur le mandat ministériel	Réunion 6	Mardi 12 avril 2016
ACVA	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des Anciens Combattants (Révision et Appel)	Réunion 6	Mardi 12 avril 2016
AGRI	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 12 avril 2016
CIMM	Plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2016	Début de l'étude	Mardi 12 avril 2016
PACP	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 12 avril 2016
PACP	Chapitre 4, Services partagés en technologies de l'information, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Réunion 7	Mardi 12 avril 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 8	Mardi 12 avril 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 12 avril 2016
CIIT	Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis	Réunion 8	Mardi 12 avril 2016
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 12 avril 2016
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 6	Mardi 12 avril 2016
JUST	Accès en matière de justice	Réunion 6	Mardi 12 avril 2016
ETHI	Loi sur l’accès à l’information	Réunion 7	Mardi 12 avril 2016
ESPE	Équité salariale	Réunion 3	Lundi 11 avril 2016
HUMA	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique Emploi et Développement social	Réunion 5	Lundi 11 avril 2016
HESA	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Santé	Réunion 5	Lundi 11 avril 2016
HESA	Mandat de la ministre de la Santé	Réunion 5	Lundi 11 avril 2016
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 7	Lundi 11 avril 2016
TRAN	Sécurité ferroviaire	Réunion 7	Lundi 11 avril 2016
RNNR	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles	Réunion 6	Lundi 11 avril 2016
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 7	Lundi 11 avril 2016
AGRI	Partenariat transpacifique	Réunion 7	Lundi 11 avril 2016
LANG	Bureau de la traduction	Réunion 7	Lundi 11 avril 2016
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 11 avril 2016
PROC	Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre	Début de l'étude	Lundi 11 avril 2016
INAN	Séance d'information avec le Centre national pour la vérité et réconciliation	Début de l'activité	Mercredi 6 avril 2016
ETHI	Transmission de renseignements à l'agence du revenu des États-Unis (IRS)	Début de l'étude	Mardi 5 avril 2016
AGRI	Examen de la Loi sur les transports au Canada dans le secteur des grains	Début de l'étude	Mardi 5 avril 2016
FINA	Perspectives économiques et financières	Début de l'étude	Lundi 4 avril 2016
FINA	Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Début de l'étude	Lundi 4 avril 2016
LANG	Bureau de la traduction	Début de l'étude	Jeudi 31 mars 2016
CIIT	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne	Début de l'étude	Jeudi 31 mars 2016
SECU	Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures	Début de l'étude	Mardi 29 mars 2016
PACP	Chapitre 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Jeudi 24 mars 2016
LANG	Hommage à l'honorable Mauril Bélanger	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 24 mars 2016
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 24 mars 2016
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 6 adopté par la Chambre	Jeudi 24 mars 2016
REGS	Examen des textes réglementaires	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 24 mars 2016
REGS	Examen des textes réglementaires	Rapport 2 adopté par la Chambre	Jeudi 24 mars 2016
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 1	Jeudi 24 mars 2016
FINA	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu	Début de l'étude	Mardi 22 mars 2016
REGS	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 22 mars 2016
SENV	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 22 mars 2016
ENVI	Loi fédérale sur le développement durable	Réunion 8	Mardi 22 mars 2016
PROC	Travaux du Comité	Réunion 13	Mardi 22 mars 2016
SECU	Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants	Réunion 8	Mardi 22 mars 2016
TRAN	Examen de la Loi sur les transports au Canada	Début de l'étude	Mardi 22 mars 2016
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 22 mars 2016
REGS	Examen des textes réglementaires	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 22 mars 2016
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 22 mars 2016
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 22 mars 2016
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Réunion 5	Mardi 22 mars 2016
PACP	Chapitre 5, Les logements des Forces armées canadiennes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Réunion 6	Mardi 22 mars 2016
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 22 mars 2016
ETHI	Loi sur l’accès à l’information	Réunion 6	Mardi 22 mars 2016
ESPE	Équité salariale	Réunion 2	Lundi 21 mars 2016
TRAN	Sécurité ferroviaire	Réunion 6	Lundi 21 mars 2016
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 5	Lundi 21 mars 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 5	Lundi 21 mars 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 21 mars 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 21 mars 2016
HESA	Séance d'information sur le rapport annuel de 2015 sur l’application de la Loi canadienne sur la santé et sur l’état du système de soins de santé du Canada	Réunion 4	Lundi 21 mars 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 6	Lundi 21 mars 2016
LANG	Séance d'information sur le mandat et la vocation de CPAC	Réunion 6	Lundi 21 mars 2016
LANG	Hommage à l'honorable Mauril Bélanger	Réunion 6	Lundi 21 mars 2016
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 21 mars 2016
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 21 mars 2016
HUMA	Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu	Réunion 4	Lundi 21 mars 2016
AGRI	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains	Réunion 6	Lundi 21 mars 2016
AGRI	Séance d'information du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur sa lettre de mandat	Réunion 6	Lundi 21 mars 2016
CIMM	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence	Début de l'étude	Lundi 21 mars 2016
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 21 mars 2016
HESA	Mandat de la ministre de la Santé	Début de l'étude	Lundi 21 mars 2016
HUMA	Programme des travailleurs étrangers temporaires	Début de l'étude	Lundi 21 mars 2016
INAN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 3c sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême- Arctique et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 21 mars 2016
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédits 1c et 5c sous la rubrique Justice	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 21 mars 2016
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Début de l'étude	Jeudi 17 mars 2016
INAN	Séance d’information avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits	Début de l'activité	Jeudi 17 mars 2016
INAN	Séance d'information avec Affaires autochtones et du Nord Canada	Début de l'activité	Jeudi 17 mars 2016
LANG	Séance d'information sur le mandat et la vocation de CPAC	Début de l'activité	Mercredi 16 mars 2016
REGS	Examen des textes réglementaires	Début de l'étude	Mardi 15 mars 2016
ENVI	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016: crédits 1c et 10c sous la rubrique Environnement, crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada	Début de l'étude	Mardi 15 mars 2016
ENVI	Séance d'information du ministre de l'Environnement et du Changement climatique sur lettre de mandat	Début de l'activité	Mardi 15 mars 2016
AGRI	Partenariat transpacifique	Début de l'étude	Mardi 15 mars 2016
AGRI	Séance d'information du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur sa lettre de mandat	Début de l'activité	Mardi 15 mars 2016
SDIR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 15 mars 2016
SDIR	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Mardi 15 mars 2016
SDIR	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mardi 15 mars 2016
ENVI	Loi fédérale sur le développement durable	Début de l'étude	Lundi 14 mars 2016
FEWO	L'analyse comparative entre les sexes	Début de l'étude	Lundi 14 mars 2016
PACP	Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Lundi 14 mars 2016
FEWO	La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada	Début de l'étude	Vendredi 11 mars 2016
FEWO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c et 5c sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 11 mars 2016
FEWO	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 11 mars 2016
FINA	Consultations prébudgétaires 2016	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 11 mars 2016
FOPO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits1c, 5c et 10c sous la rubrique Pêches et Océans	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 11 mars 2016
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Conseil privé, crédits 1c et 20c sous la rubique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c et 5c sous la rubique Services partagés Canada, crédits 1c et 5c sous la rubique Travaux publics et Services gouvernementaux	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 11 mars 2016
INAN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 3c sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême- Arctique et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien	Réunion 6	Jeudi 10 mars 2016
INAN	Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre des Affaires autochtones et du Nord	Réunion 6	Jeudi 10 mars 2016
INDU	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 10 mars 2016
INDU	Tour d'horizon des organismes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Réunion 6	Jeudi 10 mars 2016
FOPO	Fermeture prochaine de la station STCM de la Garde côtière canadienne de Comox	Réunion 6	Jeudi 10 mars 2016
FAAE	Les femmes, la paix et la sécurité	Réunion 5	Jeudi 10 mars 2016
FAAE	Séance d'information sur la campagne concernant Sergei Magnitsky et autres sujets	Réunion 5	Jeudi 10 mars 2016
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 10 mars 2016
FEWO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c et 5c sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	Réunion 6	Jeudi 10 mars 2016
FEWO	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	Réunion 6	Jeudi 10 mars 2016
FEWO	Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 de Condition féminine Canada	Réunion 6	Jeudi 10 mars 2016
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Conseil privé, crédits 1c et 20c sous la rubique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c et 5c sous la rubique Services partagés Canada, crédits 1c et 5c sous la rubique Travaux publics et Services gouvernementaux	Réunion 6	Jeudi 10 mars 2016
OGGO	Rapports ministériels sur le rendement 2014-2015	Réunion 6	Jeudi 10 mars 2016
PACP	Chapitre 5, Les logements des Forces armées canadiennes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Jeudi 10 mars 2016
CHPC	Séance d'information sur la Fondation canadienne des relations raciales	Début de l'activité	Jeudi 10 mars 2016
CHPC	Séance d'information sur le Conseil des arts du Canada	Début de l'activité	Jeudi 10 mars 2016
CHPC	Séance d'information sur le Musée canadien de l’Histoire	Début de l'activité	Jeudi 10 mars 2016
CHPC	Séance d'information sur le Musée canadien de la Nature	Début de l'activité	Jeudi 10 mars 2016
CHPC	Séance d'information sur Téléfilm Canada	Début de l'activité	Jeudi 10 mars 2016
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 10 mars 2016
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 2	Jeudi 10 mars 2016
SINA	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 10 mars 2016
TRAN	Sécurité ferroviaire	Début de l'étude	Jeudi 10 mars 2016
SECU	Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants	Réunion 7	Jeudi 10 mars 2016
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 10 mars 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réunion 5	Jeudi 10 mars 2016
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Réunion 5	Jeudi 10 mars 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 10 mars 2016
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 7	Jeudi 10 mars 2016
PROC	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 10 mars 2016
PROC	Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat	Réunion 12	Jeudi 10 mars 2016
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 10 mars 2016
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 10 mars 2016
TRAN	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Transports et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 10 mars 2016
INAN	État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario	Début de l'étude	Jeudi 10 mars 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 10 mars 2016
CIIT	Séance d'information concernant l’Accord économique et commercial global (AÉCG)	Réunion 7	Jeudi 10 mars 2016
JUST	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 10 mars 2016
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédits 1c et 5c sous la rubrique Justice	Réunion 5	Jeudi 10 mars 2016
PACP	Chapitre 4, Services partagés en technologies de l'information, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Réunion 5	Jeudi 10 mars 2016
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 10 mars 2016
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 10 mars 2016
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 10 mars 2016
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 5	Jeudi 10 mars 2016
REGS	Élection des coprésidents	Réunion 1	Jeudi 10 mars 2016
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 10 mars 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 9 mars 2016
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Conseil privé, crédits 1c et 20c sous la rubique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c et 5c sous la rubique Services partagés Canada, crédits 1c et 5c sous la rubique Travaux publics et Services gouvernementaux	Réunion 5	Mercredi 9 mars 2016
OGGO	Rapports ministériels sur le rendement 2014-2015	Réunion 5	Mercredi 9 mars 2016
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 9 mars 2016
HUMA	Conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme	Réunion 3	Mercredi 9 mars 2016
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 9 mars 2016
AGRI	Protéines laitières	Réunion 5	Mercredi 9 mars 2016
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 4	Mercredi 9 mars 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Réunion 4	Mercredi 9 mars 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 9 mars 2016
LANG	Examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada	Réunion 5	Mercredi 9 mars 2016
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 9 mars 2016
TRAN	Mandat du ministre des Transports	Réunion 5	Mercredi 9 mars 2016
TRAN	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Transports et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Réunion 5	Mercredi 9 mars 2016
ACVA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Anciens Combattants	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mars 2016
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1c et 5c sous la rubrique Défense nationale	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mars 2016
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 3c sous la rubrique Service de protection parlementaire	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mars 2016
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c sous Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1c sous Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous Sécurité publique et Protection civile, crédit 1c sous Service canadien du renseignement de sécurité et, crédits 1c et 5c sous Service correctionnel du Canada	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mars 2016
PACP	Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 du Bureau du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 9 mars 2016
LANG	Hommage à l'honorable Mauril Bélanger	Début de l'étude	Mercredi 9 mars 2016
CIIT	Rapport 2 - Le contrôle des exportations à la frontière, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 9 mars 2016
SSEC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 9 mars 2016
ESPE	Équité salariale	Début de l'étude	Mercredi 9 mars 2016
OGGO	Rapports sur les plans et priorités 2016-2017	Début de l'étude	Mercredi 9 mars 2016
SIND	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 8 mars 2016
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 8 mars 2016
INDU	Tour d'horizon des organismes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Réunion 5	Mardi 8 mars 2016
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 8 mars 2016
FAAE	Les femmes, la paix et la sécurité	Réunion 4	Mardi 8 mars 2016
FAAE	Séance d'information sur le rapport de Fonds des Nations Unies pour la population intitulé L'État de la population mondiale 2015	Réunion 4	Mardi 8 mars 2016
INAN	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 8 mars 2016
INAN	Séance d'information avec l’Inuit Tapiriit Kanatami	Réunion 5	Mardi 8 mars 2016
INAN	Séance d'information avec le Ralliement national des Métis	Réunion 5	Mardi 8 mars 2016
INAN	Séance d'information avec le Congrès des Peuples Autochtones	Réunion 5	Mardi 8 mars 2016
INAN	Séance d'information avec l'Association nationale des centres d'amitié	Réunion 5	Mardi 8 mars 2016
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 8 mars 2016
FOPO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits1c, 5c et 10c sous la rubrique Pêches et Océans	Réunion 5	Mardi 8 mars 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 8 mars 2016
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Conseil privé, crédits 1c et 20c sous la rubique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c et 5c sous la rubique Services partagés Canada, crédits 1c et 5c sous la rubique Travaux publics et Services gouvernementaux	Réunion 4	Mardi 8 mars 2016
OGGO	Rapports ministériels sur le rendement 2014-2015	Réunion 4	Mardi 8 mars 2016
CHPC	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1 et 5 Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des arts, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada	Début de l'étude	Mardi 8 mars 2016
CIMM	Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada	Début de l'étude	Mardi 8 mars 2016
HESA	Séance d'information sur le rapport annuel de 2015 sur l’application de la Loi canadienne sur la santé et sur l’état du système de soins de santé du Canada	Début de l'activité	Mardi 8 mars 2016
SENV	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 8 mars 2016
FEWO	Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 de Condition féminine Canada	Début de l'étude	Mardi 8 mars 2016
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 8 mars 2016
CIMM	Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe	Réunion 4	Mardi 8 mars 2016
FINA	Consultations prébudgétaires 2016	Réunion 12	Mardi 8 mars 2016
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c sous Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1c sous Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous Sécurité publique et Protection civile, crédit 1c sous Service canadien du renseignement de sécurité et, crédits 1c et 5c sous Service correctionnel du Canada	Réunion 6	Mardi 8 mars 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 8 mars 2016
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 6	Mardi 8 mars 2016
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 8 mars 2016
ACVA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Anciens Combattants	Réunion 4	Mardi 8 mars 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Réunion 4	Mardi 8 mars 2016
PROC	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 8 mars 2016
PROC	Nominations par décret de la présidente et des membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat	Réunion 11	Mardi 8 mars 2016
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 3c sous la rubrique Service de protection parlementaire	Réunion 11	Mardi 8 mars 2016
PACP	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 8 mars 2016
PACP	Séance d'information avec la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (FCVI)	Réunion 4	Mardi 8 mars 2016
JUST	Accès en matière de justice	Réunion 4	Mardi 8 mars 2016
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 8 mars 2016
ETHI	Loi sur l’accès à l’information	Réunion 4	Mardi 8 mars 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 8 mars 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 6	Mardi 8 mars 2016
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1c et 5c sous la rubrique Défense nationale	Réunion 3	Mardi 8 mars 2016
NDDN	Séance d'information du ministre de la Défense nationale sur sa lettre de mandat	Réunion 3	Mardi 8 mars 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 6	Mardi 8 mars 2016
SENV	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 8 mars 2016
ESPE	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 7 mars 2016
ESPE	Élection à la présidence	Réunion 1	Lundi 7 mars 2016
ESPE	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Lundi 7 mars 2016
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 7 mars 2016
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire	Réunion 4	Lundi 7 mars 2016
FINA	Consultations prébudgétaires 2016	Réunion 11	Lundi 7 mars 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 7 mars 2016
HESA	Séance d'information sur l’éclosion du virus Zika	Réunion 3	Lundi 7 mars 2016
LANG	Séance d'information sur la feuille de route en vigueur en matière de langues officielles	Réunion 4	Lundi 7 mars 2016
TRAN	Mandat du ministre de l'Infrastruture et des Collectivités	Réunion 4	Lundi 7 mars 2016
TRAN	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Transports et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Réunion 4	Lundi 7 mars 2016
INAN	Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre des Affaires autochtones et du Nord	Début de l'activité	Lundi 7 mars 2016
PROC	Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 7 mars 2016
PROC	Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Rapport 4 adopté par la Chambre	Lundi 7 mars 2016
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Début de l'étude	Lundi 7 mars 2016
HUMA	Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu	Début de l'étude	Lundi 7 mars 2016
PACP	Chapitre 4, Services partagés en technologies de l'information, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Vendredi 4 mars 2016
SINA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 4 mars 2016
SAGR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 3 mars 2016
RNNR	L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques	Début de l'étude	Jeudi 3 mars 2016
INAN	Séance d'information avec l'Association nationale des centres d'amitié	Début de l'activité	Mercredi 2 mars 2016
ENVI	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2016
NDDN	Séance d'information du chef d'état-major de la défense sur les opérations en cours	Début de l'activité	Mardi 1 mars 2016
NDDN	Séance d'information sur les activités en cours du Centre de la sécurité des télécommunications	Début de l'activité	Mardi 1 mars 2016
NDDN	Séance d'information sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes	Début de l'activité	Mardi 1 mars 2016
NDDN	Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2016
LANG	Examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2016
PROC	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2016
AGRI	Protéines laitières	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2016
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 3c sous la rubrique Service de protection parlementaire	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2016
ACVA	Séance d'information sur le mandat ministériel	Début de l'activité	Lundi 29 février 2016
PACP	Séance d'information avec la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (FCVI)	Début de l'activité	Lundi 29 février 2016
INAN	Séance d'information avec le Congrès des Peuples Autochtones	Début de l'activité	Vendredi 26 février 2016
INAN	Séance d'information avec l’Association des femmes autochtones du Canada	Début de l'activité	Vendredi 26 février 2016
INAN	Séance d'information avec le Ralliement national des Métis	Début de l'activité	Vendredi 26 février 2016
INAN	Séance d'information avec l’Inuit Tapiriit Kanatami	Début de l'activité	Vendredi 26 février 2016
ENVI	L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Début de l'étude	Vendredi 26 février 2016
FINA	Consultations prébudgétaires 2016	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 26 février 2016
SIND	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 25 février 2016
NDDN	Séance d'information du ministre de la Défense nationale sur sa lettre de mandat	Début de l'activité	Jeudi 25 février 2016
INAN	Séance d'information avec la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales	Réunion 4	Jeudi 25 février 2016
INAN	Séance d'information avec la Blibliothèque du Parlement	Réunion 4	Jeudi 25 février 2016
INDU	Tour d'horizon des organismes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Réunion 4	Jeudi 25 février 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 25 février 2016
OGGO	Processus des crédits budgétaires	Réunion 3	Jeudi 25 février 2016
PROC	Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Début de l'étude	Jeudi 25 février 2016
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 25 février 2016
FOPO	Séance d'information offrant une vue d'ensemble du ministère des pêches et des océans et de son mandat	Réunion 4	Jeudi 25 février 2016
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 25 février 2016
FEWO	Séance d'information sur les rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada : Rapport 1 – La mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes	Réunion 4	Jeudi 25 février 2016
FEWO	Séance d'information avec la Bibliothèque du Parlement	Réunion 4	Jeudi 25 février 2016
CIMM	Réunification des familles	Début de l'étude	Jeudi 25 février 2016
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 25 février 2016
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 1	Jeudi 25 février 2016
SECU	Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants	Début de l'étude	Jeudi 25 février 2016
OGGO	Processus des crédits budgétaires	Début de l'étude	Jeudi 25 février 2016
ACVA	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des Anciens Combattants (Révision et Appel)	Début de l'étude	Jeudi 25 février 2016
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 25 février 2016
FINA	Consultations prébudgétaires 2016	Réunion 10	Jeudi 25 février 2016
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 25 février 2016
CIMM	Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe	Réunion 3	Jeudi 25 février 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 25 février 2016
PROC	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 25 février 2016
PROC	Nominations par décret de la présidente et des membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat	Réunion 10	Jeudi 25 février 2016
SECU	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 25 février 2016
HESA	Séance d'information sur l’éclosion du virus Zika	Début de l'activité	Jeudi 25 février 2016
FOPO	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Début de l'étude	Jeudi 25 février 2016
AGRI	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains	Début de l'étude	Jeudi 25 février 2016
LIAI	Travaux du Comité	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 25 février 2016
PDAM	L’aide médicale à mourir	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 25 février 2016
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016: crédit 1c sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c et 10c sous la rubrique Transports et crédit 1c sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 25 février 2016
ACVA	La prestation de services aux anciens combattants	Début de l'étude	Jeudi 25 février 2016
RNNR	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles	Début de l'étude	Jeudi 25 février 2016
SECU	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Sécurité publique et Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien de renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Début de l'étude	Jeudi 25 février 2016
JUST	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 25 février 2016
ETHI	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique	Début de l'étude	Jeudi 25 février 2016
PACP	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 25 février 2016
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 25 février 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 5	Jeudi 25 février 2016
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 25 février 2016
ETHI	Loi sur l’accès à l’information	Réunion 3	Jeudi 25 février 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 25 février 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 5	Jeudi 25 février 2016
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 25 février 2016
NDDN	Séance d'information de la Bibliothèque du Parlement sur l’étude des budgets des dépenses	Réunion 2	Jeudi 25 février 2016
FEWO	Séance d'information avec la Bibliothèque du Parlement	Début de l'activité	Mercredi 24 février 2016
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 24 février 2016
SRNN	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 24 février 2016
AGRI	Séance d'information offrant une vue d'ensemble du secteur agricole et de l'agroalimentaire	Réunion 3	Mercredi 24 février 2016
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 24 février 2016
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016: crédit 1c sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c et 10c sous la rubrique Transports et crédit 1c sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Réunion 3	Mercredi 24 février 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 24 février 2016
LANG	Séance d'information sur la feuille de route en vigueur en matière de langues officielles	Réunion 3	Mercredi 24 février 2016
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 24 février 2016
OGGO	Rapports ministériels sur le rendement 2014-2015	Début de l'étude	Mercredi 24 février 2016
LIAI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 24 février 2016
OGGO	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux	Début de l'étude	Mercredi 24 février 2016
LIAI	Élection du vice-président	Début de l'activité	Mercredi 24 février 2016
HUMA	Conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme	Début de l'étude	Mercredi 24 février 2016
LIAI	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mercredi 24 février 2016
HESA	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Santé	Début de l'étude	Mercredi 24 février 2016
SBLI	Soumissions budgétaires	Début de l'étude	Mercredi 24 février 2016
SBLI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 24 février 2016
LIAI	Élection à la présidence	Réunion 1	Mercredi 24 février 2016
LIAI	Élection du vice-président	Réunion 1	Mercredi 24 février 2016
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 24 février 2016
LANG	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles	Début de l'étude	Mercredi 24 février 2016
TRAN	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Transports et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Début de l'étude	Mercredi 24 février 2016
INDU	Tour d'horizon des organismes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Début de l'étude	Mercredi 24 février 2016
INAN	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien	Début de l'étude	Mercredi 24 février 2016
PACP	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général	Début de l'étude	Mercredi 24 février 2016
FINA	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada	Début de l'étude	Mercredi 24 février 2016
SIND	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 24 février 2016
SFEW	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 23 février 2016
FAAE	Séance d'information sur la campagne concernant Sergei Magnitsky et autres sujets	Début de l'activité	Mardi 23 février 2016
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 23 février 2016
FEWO	Séance d'information offerte par la ministre de Condition féminine Canada	Réunion 3	Mardi 23 février 2016
ETHI	Loi sur la protection des renseignements personnels	Début de l'étude	Mardi 23 février 2016
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 23 février 2016
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 23 février 2016
FOPO	Séance d'information offrant une vue d'ensemble de la Garde côtière canadienne et de son mandat	Réunion 3	Mardi 23 février 2016
INAN	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 23 février 2016
INAN	Séance d'information avec l'Assemblée des Premières Nations	Réunion 3	Mardi 23 février 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 23 février 2016
INDU	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 23 février 2016
ETHI	Loi sur l’accès à l’information	Début de l'étude	Mardi 23 février 2016
FOPO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits1c, 5c et 10c sous la rubrique Pêches et Océans	Début de l'étude	Mardi 23 février 2016
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire	Début de l'étude	Mardi 23 février 2016
FAAE	Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre des Affaires étrangères	Début de l'activité	Mardi 23 février 2016
CIMM	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Début de l'étude	Mardi 23 février 2016
FAAE	Initiative canadienne de financement du développement	Début de l'étude	Mardi 23 février 2016
JUST	Accès en matière de justice	Début de l'étude	Mardi 23 février 2016
FAAE	Séance d'information sur le rapport de Fonds des Nations Unies pour la population intitulé L'État de la population mondiale 2015	Début de l'activité	Mardi 23 février 2016
NDDN	Séance d'information de la Bibliothèque du Parlement sur l’étude des budgets des dépenses	Début de l'activité	Mardi 23 février 2016
FAAE	Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre du Développement international et de la Francophonie	Début de l'activité	Mardi 23 février 2016
JUST	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Cour suprême du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Justice, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	Début de l'étude	Mardi 23 février 2016
FAAE	Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement	Début de l'étude	Mardi 23 février 2016
FINA	Consultations prébudgétaires 2016	Réunion 9	Mardi 23 février 2016
FAAE	Les femmes, la paix et la sécurité	Début de l'étude	Mardi 23 février 2016
SACV	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 23 février 2016
SECU	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 23 février 2016
SECU	Séance d'information du Ministère	Réunion 4	Mardi 23 février 2016
PROC	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 23 février 2016
PROC	Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 9	Mardi 23 février 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 23 février 2016
ENVI	Automne 2015 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable	Réunion 4	Mardi 23 février 2016
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 23 février 2016
CIMM	Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté	Réunion 2	Mardi 23 février 2016
FEWO	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	Début de l'étude	Mardi 23 février 2016
LANG	Séance d'information sur la feuille de route en vigueur en matière de langues officielles	Début de l'activité	Mardi 23 février 2016
HUMA	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique Emploi et Développement social	Début de l'étude	Mardi 23 février 2016
FAAE	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)	Début de l'étude	Mardi 23 février 2016
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 23 février 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 23 février 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 4	Mardi 23 février 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 4	Mardi 23 février 2016
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 23 février 2016
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 23 février 2016
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 23 février 2016
ETHI	Séance d'information avec les commissaires à l'information, à la protection de la vie privée, au lobbying, ainsi qu'aux conflits d'intérêts et à l'éthique	Réunion 2	Mardi 23 février 2016
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 23 février 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 4	Mardi 23 février 2016
JUST	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 23 février 2016
JUST	Séance d'information sur le ministère de la Justice	Réunion 2	Mardi 23 février 2016
SRNN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 23 février 2016
CIMM	Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe	Début de l'étude	Mardi 23 février 2016
SHUM	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 22 février 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 22 février 2016
SHES	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 22 février 2016
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 22 février 2016
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 22 février 2016
RNNR	Mandat ministériel	Réunion 2	Lundi 22 février 2016
AGRI	Séance d'information offrant une vue d'ensemble du secteur agricole et de l'agroalimentaire	Début de l'activité	Lundi 22 février 2016
FEWO	Séance d'information sur les rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada : Rapport 1 – La mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes	Début de l'activité	Lundi 22 février 2016
INAN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 3c sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême- Arctique et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien	Début de l'étude	Lundi 22 février 2016
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c sous Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1c sous Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous Sécurité publique et Protection civile, crédit 1c sous Service canadien du renseignement de sécurité et, crédits 1c et 5c sous Service correctionnel du Canada	Début de l'étude	Lundi 22 février 2016
FOPO	Séance d'information offrant une vue d'ensemble de la Garde côtière canadienne et de son mandat	Début de l'activité	Lundi 22 février 2016
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016: crédit 1c sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c et 10c sous la rubrique Transports et crédit 1c sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Début de l'étude	Lundi 22 février 2016
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 22 février 2016
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 3 adopté par la Chambre	Lundi 22 février 2016
INAN	Séance d'information avec la Blibliothèque du Parlement	Début de l'activité	Lundi 22 février 2016
FOPO	Séance d'information offrant une vue d'ensemble du ministère des pêches et des océans et de son mandat	Début de l'activité	Lundi 22 février 2016
SHUM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 19 février 2016
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Début de l'étude	Vendredi 19 février 2016
FEWO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c et 5c sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	Début de l'étude	Vendredi 19 février 2016
CIIT	Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis	Début de l'étude	Vendredi 19 février 2016
JUST	Séance d'information sur le ministère de la Justice	Début de l'activité	Vendredi 19 février 2016
FINA	Consultations prébudgétaires 2016	Réunion 8	Vendredi 19 février 2016
CHPC	Les médias et les communautés locales	Début de l'étude	Vendredi 19 février 2016
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédits 1c et 5c sous la rubrique Justice	Début de l'étude	Vendredi 19 février 2016
REGS	Élection des coprésidents	Début de l'activité	Vendredi 19 février 2016
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Conseil privé, crédits 1c et 20c sous la rubique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c et 5c sous la rubique Services partagés Canada, crédits 1c et 5c sous la rubique Travaux publics et Services gouvernementaux	Début de l'étude	Vendredi 19 février 2016
ENVI	Automne 2015 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable	Début de l'étude	Vendredi 19 février 2016
INAN	Séance d'information avec la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales	Début de l'activité	Vendredi 19 février 2016
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1c et 5c sous la rubrique Défense nationale	Début de l'étude	Vendredi 19 février 2016
ACVA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Anciens Combattants	Début de l'étude	Vendredi 19 février 2016
FINA	Consultations prébudgétaires 2016	Réunion 7	Vendredi 19 février 2016
PDAM	L’aide médicale à mourir	Réunion 16	Jeudi 18 février 2016
CIIT	Séance d'information concernant l’Accord économique et commercial global (AÉCG)	Début de l'activité	Jeudi 18 février 2016
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 18 février 2016
INDU	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 18 février 2016
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 18 février 2016
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 18 février 2016
FINA	Consultations prébudgétaires 2016	Réunion 6	Jeudi 18 février 2016
RNNR	Mandat ministériel	Début de l'activité	Jeudi 18 février 2016
SACV	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 18 février 2016
PROC	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 18 février 2016
PROC	Séance d'information avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique	Réunion 8	Jeudi 18 février 2016
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 18 février 2016
SECU	Séance d'information du Ministère	Réunion 3	Jeudi 18 février 2016
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 18 février 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 18 février 2016
FINA	Consultations prébudgétaires 2016	Réunion 5	Jeudi 18 février 2016
ENVI	Séance d'information	Réunion 3	Jeudi 18 février 2016
SNDD	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 18 février 2016
FOPO	Fermeture prochaine de la station STCM de la Garde côtière canadienne de Comox	Début de l'étude	Jeudi 18 février 2016
INAN	Séance d'information avec l'Assemblée des Premières Nations	Début de l'activité	Jeudi 18 février 2016
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 18 février 2016
CIMM	Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté	Début de l'activité	Jeudi 18 février 2016
NDDN	Élection à la présidence	Réunion 1	Jeudi 18 février 2016
NDDN	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Jeudi 18 février 2016
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 18 février 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 18 février 2016
CIIT	Séance d'information concernant le Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 3	Jeudi 18 février 2016
PACP	Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Réunion 2	Jeudi 18 février 2016
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 18 février 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 17 février 2016
LANG	Élection à la présidence	Réunion 1	Mercredi 17 février 2016
LANG	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Mercredi 17 février 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 17 février 2016
HUMA	Élection à la présidence	Réunion 1	Mercredi 17 février 2016
HUMA	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Mercredi 17 février 2016
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 17 février 2016
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 17 février 2016
RNNR	Élection à la présidence	Réunion 1	Mercredi 17 février 2016
RNNR	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Mercredi 17 février 2016
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 17 février 2016
LANG	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 17 février 2016
STRA	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 17 février 2016
FINA	Consultations prébudgétaires 2016	Réunion 4	Mercredi 17 février 2016
LANG	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Mercredi 17 février 2016
LANG	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mercredi 17 février 2016
PROC	Séance d'information avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique	Début de l'activité	Mercredi 17 février 2016
SFEW	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 17 février 2016
HUMA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 17 février 2016
HUMA	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Mercredi 17 février 2016
SOGG	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 17 février 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Début de l'étude	Mercredi 17 février 2016
SCIM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 17 février 2016
PDAM	L’aide médicale à mourir	Réunion 15	Mardi 16 février 2016
SPAC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 16 février 2016
INDU	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 16 février 2016
INDU	Élection à la présidence	Réunion 1	Mardi 16 février 2016
INDU	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Mardi 16 février 2016
FOPO	Élection à la présidence	Réunion 1	Mardi 16 février 2016
FOPO	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Mardi 16 février 2016
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 16 février 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 16 février 2016
FINA	Consultations prébudgétaires 2016	Réunion 3	Mardi 16 février 2016
FAAE	Séance d'information avec les représentants compétents d’Affaires mondiales Canada afin d’informer les membres des préoccupations actuelles relevant de leur mandat en matière d’affaires étrangères et de développement international	Réunion 2	Mardi 16 février 2016
INAN	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 16 février 2016
OGGO	Élection à la présidence	Réunion 1	Mardi 16 février 2016
OGGO	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Mardi 16 février 2016
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 16 février 2016
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 16 février 2016
FEWO	Séance d'information sur Condition féminine Canada	Réunion 2	Mardi 16 février 2016
SECU	Séance d'information du Ministère	Début de l'activité	Mardi 16 février 2016
SJUS	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 16 février 2016
PACP	Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 16 février 2016
JUST	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 16 février 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 16 février 2016
ACVA	Élection à la présidence	Réunion 1	Mardi 16 février 2016
ACVA	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Mardi 16 février 2016
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 16 février 2016
PROC	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 16 février 2016
PROC	Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille	Réunion 7	Mardi 16 février 2016
FINA	Consultations prébudgétaires 2016	Réunion 2	Mardi 16 février 2016
CIMM	Élection à la présidence	Réunion 1	Mardi 16 février 2016
CIMM	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Mardi 16 février 2016
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 16 février 2016
SECU	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 16 février 2016
ETHI	Séance d'information avec les commissaires à l'information, à la protection de la vie privée, au lobbying, ainsi qu'aux conflits d'intérêts et à l'éthique	Début de l'activité	Mardi 16 février 2016
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 16 février 2016
SETH	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 16 février 2016
PACP	Élection à la présidence	Réunion 1	Mardi 16 février 2016
PACP	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 16 février 2016
PACP	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Mardi 16 février 2016
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 16 février 2016
JUST	Élection à la présidence	Réunion 1	Mardi 16 février 2016
JUST	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Mardi 16 février 2016
JUST	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 16 février 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 16 février 2016
CIIT	Séance d'information sur les questions commerciales prioritaires du gouvernement du Canada, à part le Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 2	Mardi 16 février 2016
SFIN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 15 février 2016
ESPE	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Lundi 15 février 2016
ESPE	Élection à la présidence	Début de l'activité	Lundi 15 février 2016
ESPE	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 15 février 2016
ENVI	Séance d'information	Début de l'activité	Vendredi 12 février 2016
SHES	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 12 février 2016
FEWO	Séance d'information offerte par la ministre de Condition féminine Canada	Début de l'activité	Vendredi 12 février 2016
FEWO	Séance d'information sur Condition féminine Canada	Début de l'activité	Mercredi 10 février 2016
BILI	Élection des coprésidents	Début de l'activité	Mercredi 10 février 2016
SPRO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 10 février 2016
TRAN	Mandat du ministre des Transports	Début de l'étude	Mercredi 10 février 2016
TRAN	Mandat du ministre de l'Infrastruture et des Collectivités	Début de l'étude	Lundi 8 février 2016
CHPC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 5 février 2016
PDAM	L’aide médicale à mourir	Réunion 14	Vendredi 5 février 2016
STRA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 5 février 2016
PDAM	L’aide médicale à mourir	Réunion 13	Vendredi 5 février 2016
PDAM	Travaux du Comité	Réunion 13	Vendredi 5 février 2016
SFAA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 février 2016
SETH	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 février 2016
PDAM	L’aide médicale à mourir	Réunion 12	Jeudi 4 février 2016
FEWO	Élection à la présidence	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
FEWO	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
INAN	Élection à la présidence	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
INAN	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
INAN	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
FAAE	Élection à la présidence	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
FAAE	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
INAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 février 2016
INAN	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Jeudi 4 février 2016
ENVI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 février 2016
ENVI	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Jeudi 4 février 2016
CHPC	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Jeudi 4 février 2016
PROC	Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat	Début de l'étude	Jeudi 4 février 2016
PROC	Nominations par décret de la présidente et des membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat	Réunion 6	Jeudi 4 février 2016
SECU	Élection à la présidence	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
SECU	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
SECU	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
ENVI	Élection à la présidence	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
ENVI	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
FINA	Élection à la présidence	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
FINA	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
FINA	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
FEWO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 février 2016
CIIT	Séance d'information concernant le Partenariat transpacifique (PTP)	Début de l'activité	Jeudi 4 février 2016
FEWO	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Jeudi 4 février 2016
CIIT	Séance d'information sur les questions commerciales prioritaires du gouvernement du Canada, à part le Partenariat transpacifique (PTP)	Début de l'activité	Jeudi 4 février 2016
CHPC	Élection à la présidence	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
CHPC	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
CIIT	Élection à la présidence	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
CIIT	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
ETHI	Élection à la présidence	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
ETHI	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 4 février 2016
FAAE	Séance d'information avec les représentants compétents d’Affaires mondiales Canada afin d’informer les membres des préoccupations actuelles relevant de leur mandat en matière d’affaires étrangères et de développement international	Début de l'activité	Jeudi 4 février 2016
PDAM	L’aide médicale à mourir	Réunion 11	Mercredi 3 février 2016
AGRI	Élection à la présidence	Réunion 1	Mercredi 3 février 2016
AGRI	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Mercredi 3 février 2016
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 3 février 2016
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 3 février 2016
TRAN	Élection à la présidence	Réunion 1	Mercredi 3 février 2016
TRAN	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Mercredi 3 février 2016
HESA	Élection à la présidence	Réunion 1	Mercredi 3 février 2016
HESA	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Mercredi 3 février 2016
HESA	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 3 février 2016
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 3 février 2016
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 3 février 2016
HUMA	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mercredi 3 février 2016
JUST	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Mercredi 3 février 2016
PACP	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Mercredi 3 février 2016
PACP	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 3 février 2016
PDAM	L’aide médicale à mourir	Réunion 10	Mardi 2 février 2016
PROC	Nominations par décret de la présidente et des membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat	Début de l'étude	Mardi 2 février 2016
PROC	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 2 février 2016
PROC	Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille	Réunion 5	Mardi 2 février 2016
OGGO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 2 février 2016
OGGO	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Mardi 2 février 2016
OGGO	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mardi 2 février 2016
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Début de l'activité	Mardi 2 février 2016
PDAM	L’aide médicale à mourir	Réunion 9	Lundi 1 février 2016
FEWO	Élection à la présidence	Début de l'activité	Lundi 1 février 2016
PROC	Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille	Début de l'étude	Lundi 1 février 2016
CHPC	Élection à la présidence	Début de l'activité	Lundi 1 février 2016
INAN	Élection à la présidence	Début de l'activité	Lundi 1 février 2016
PDAM	L’aide médicale à mourir	Réunion 8	Lundi 1 février 2016
ENVI	Élection à la présidence	Début de l'activité	Lundi 1 février 2016
NDDN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 1 février 2016
NDDN	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Lundi 1 février 2016
NDDN	Élection à la présidence	Début de l'activité	Lundi 1 février 2016
CIMM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 1 février 2016
CIMM	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Lundi 1 février 2016
CIMM	Élection à la présidence	Début de l'activité	Lundi 1 février 2016
JUST	Élection à la présidence	Début de l'activité	Lundi 1 février 2016
PACP	Élection à la présidence	Début de l'activité	Vendredi 29 janvier 2016
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 29 janvier 2016
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 1 adopté par la Chambre	Vendredi 29 janvier 2016
PDAM	L’aide médicale à mourir	Réunion 7	Jeudi 28 janvier 2016
PDAM	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 28 janvier 2016
FOPO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 28 janvier 2016
FOPO	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Jeudi 28 janvier 2016
FOPO	Élection à la présidence	Début de l'activité	Jeudi 28 janvier 2016
AGRI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 28 janvier 2016
AGRI	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Jeudi 28 janvier 2016
AGRI	Élection à la présidence	Début de l'activité	Jeudi 28 janvier 2016
PROC	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 28 janvier 2016
PROC	Mandat ministériel	Réunion 4	Jeudi 28 janvier 2016
PDAM	L’aide médicale à mourir	Réunion 6	Mercredi 27 janvier 2016
PROC	Affaires émanant des députés	Début de l'étude	Mercredi 27 janvier 2016
PROC	Mandat ministériel	Début de l'activité	Mercredi 27 janvier 2016
PDAM	L’aide médicale à mourir	Réunion 5	Mardi 26 janvier 2016
PROC	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 26 janvier 2016
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Début de l'activité	Mardi 26 janvier 2016
PDAM	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 25 janvier 2016
PDAM	L’aide médicale à mourir	Réunion 3	Lundi 25 janvier 2016
HESA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 22 janvier 2016
HESA	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Vendredi 22 janvier 2016
HESA	Élection à la présidence	Début de l'activité	Vendredi 22 janvier 2016
FINA	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Vendredi 22 janvier 2016
SECU	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Jeudi 21 janvier 2016
SECU	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 21 janvier 2016
SECU	Élection à la présidence	Début de l'activité	Jeudi 21 janvier 2016
ETHI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 21 janvier 2016
ETHI	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Jeudi 21 janvier 2016
ETHI	Élection à la présidence	Début de l'activité	Jeudi 21 janvier 2016
RNNR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 21 janvier 2016
RNNR	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Jeudi 21 janvier 2016
RNNR	Élection à la présidence	Début de l'activité	Jeudi 21 janvier 2016
ACVA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 21 janvier 2016
CIIT	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 21 janvier 2016
CIIT	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Jeudi 21 janvier 2016
CIIT	Élection à la présidence	Début de l'activité	Jeudi 21 janvier 2016
ACVA	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Mercredi 20 janvier 2016
ACVA	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mercredi 20 janvier 2016
PDAM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 20 janvier 2016
PDAM	L’aide médicale à mourir	Réunion 2	Lundi 18 janvier 2016
PDAM	Élection des coprésidents	Réunion 1	Lundi 18 janvier 2016
PDAM	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 18 janvier 2016
PDAM	L’aide médicale à mourir	Début de l'étude	Vendredi 15 janvier 2016
FAAE	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Vendredi 15 janvier 2016
FAAE	Élection à la présidence	Début de l'activité	Vendredi 15 janvier 2016
FAAE	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 15 janvier 2016
TRAN	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Vendredi 15 janvier 2016
TRAN	Élection à la présidence	Début de l'activité	Vendredi 15 janvier 2016
TRAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 15 janvier 2016
INDU	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Vendredi 15 janvier 2016
INDU	Élection à la présidence	Début de l'activité	Vendredi 15 janvier 2016
INDU	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 15 janvier 2016
PDAM	Élection des coprésidents	Début de l'activité	Mardi 12 janvier 2016
FINA	Consultations prébudgétaires 2016	Début de l'étude	Vendredi 11 décembre 2015
PROC	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 10 décembre 2015
FINA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 9 décembre 2015
FINA	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mercredi 9 décembre 2015
PROC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 8 décembre 2015
PROC	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Mardi 8 décembre 2015
PROC	Élection à la présidence	Réunion 1	Mardi 8 décembre 2015
PROC	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Mardi 8 décembre 2015
PROC	Élection à la présidence	Début de l'activité	Vendredi 4 décembre 2015

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