Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

Par défaut, la recherche affiche les résultats pour tous les comités de la session parlementaire en cours. Il est possible de raffiner la recherche par date, par comité et par type d’étude et d’évènement en sélectionnant l’information désirée dans le menu de droite.

Pour obtenir de l’information sur les travaux d’un sous-comité, veuillez consulter la page du sous-comité à partir de la page du comité principal.

Trier par :

Comité	Rapport	Évènement	Date
FEWO	Rapport 15 - Survivre à la violence et renforcer la résilience — Étude sur le réseau canadien de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 21 août 2019
PACP	Rapport 63 - Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 63	Mercredi 21 août 2019
AGRI	Rapport 15 - Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 17 juillet 2019
CIIT	Rapport 16 - Un accord de libre-échange entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : les répercussions possibles pour les Canadiens Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Mercredi 17 juillet 2019
FAAE	Rapport 24 - Édification du pays dans le nord et vigilance aux frontières: une vision prospective du Canada dans l'Arctique Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 24	Mercredi 17 juillet 2019
HUMA	Rapport 15 - Agir pour améliorer la vie des Canadiens atteints d'incapacités épisodiques Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 17 juillet 2019
HUMA	Rapport 17 - Pénuries de main-d'œuvre et solutions dans l'industrie de la construction de la RGTH Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Mercredi 17 juillet 2019
NDDN	Rapport 15 - La force opérationnelle du Canada au Mali Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 17 juillet 2019
RNNR	Rapport 11 - Lutte contre les insectes dans le secteur forestier canadien : Renforcement de la coopération nationale contre les infestations actuelles et futures Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Mercredi 17 juillet 2019
FOPO	Rapport 19 - Assurer la viabilité du programme des ports pour petits bateaux Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 19	Jeudi 20 juin 2019
PACP	Rapport 60 - Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 60	Jeudi 20 juin 2019
PACP	Rapport 61 - Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 61	Jeudi 20 juin 2019
SECU	Rapport 38 - Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité nationale Détails de l'étude	Rapport 38 présenté à la Chambre	Jeudi 20 juin 2019
ACVA	Rapport 14 - Les conséquences de l’usage de la méfloquine chez les vétérans canadiens Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
CIMM	Rapport 26 - Améliorer les services d’établissement au Canada Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
ENVI	Rapport 19 - Croissance propre et les changements climatiques au Canada : comment le Canada peut s’imposer comme chef de file international Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 19	Mercredi 19 juin 2019
ENVI	Rapport 18 - Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 18	Mercredi 19 juin 2019
FAAE	Rapport 30 - Fragilisation de la démocratie et le mécontentement populaire en Europe : répondre aux défis auxquels sont confrontrées les démocraties libérales Détails de l'étude	Rapport 30 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
FAAE	Rapport 31 - Situation des droits de la personne en Russie Détails de l'étude	Rapport 31 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
FAAE	Rapport 29 - Se faire entendre: difficultés particulières rencontrées par les femmes défenseures des droits de la personne Détails de l'étude	Rapport 29 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
FAAE	Rapport 32 - Situation au Sri Lanka Détails de l'étude	Rapport 32 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
FAAE	Rapport 33 - La situation des droits de la personne en Iran Détails de l'étude	Rapport 33 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
HESA	Rapport 29 - Violence subie par les travailleurs de la santé au Canada Détails de l'étude	Rapport 29 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
INDU	Rapport 15 - Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises : entre sécurité et compétitivité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 19 juin 2019
LANG	Rapport 17 - Modernisation de la Loi sur les langues officielles Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
NDDN	Rapport 17 - Améliorer la diversité et l’inclusion dans les Forces armées canadiennes Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
PACP	Rapport 70 - Les centres d’appels, Rapport 1 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 70 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
PACP	Rapport 69 - Le traitement des demandes d’asile, Rapport 2 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 69 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
PROC	Rapport 99 - Conseils à l’intention du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la 43e législature Détails de l'étude	Rapport 99 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
PROC	Rapport 100 - Conseils à l’intention des comités de la Chambre des communes de la 43e législature Détails de l'étude	Rapport 100 présenté à la Chambre	Mercredi 19 juin 2019
PROC	Rapport 88 - Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 88	Mercredi 19 juin 2019
TRAN	Rapport 28 - Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 28	Mercredi 19 juin 2019
TRAN	Rapport 29 - À l’appui des écoles de pilotage au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 29	Mercredi 19 juin 2019
ENVI	Rapport 21 - La goutte qui fait déborder le verre : Réduire la pollution par le plastique au Canada Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mardi 18 juin 2019
ETHI	Rapport 19 - Protection des renseignements personnels et services gouvernementaux numériques Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mardi 18 juin 2019
ETHI	Rapport 20 - Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mardi 18 juin 2019
JUST	Rapport 30 - Projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle) Détails de l'étude	Rapport 30 présenté à la Chambre	Mardi 18 juin 2019
OGGO	Rapport 19 - Les anciens combattants : une ressource précieuse pour la fonction publique fédérale Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mardi 18 juin 2019
PROC	Rapport 98 - Une chambre de débat parallèle pour la Chambre des communes du Canada Détails de l'étude	Rapport 98 présenté à la Chambre	Mardi 18 juin 2019
SECU	Rapport 37 - Projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 37 présenté à la Chambre	Mardi 18 juin 2019
CIMM	Rapport 25 - Adapter les politiques d'immigration du Canada aux réalités d'aujourd'hui Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
FAAE	Rapport 28 - Renouvellement du rôle du Canada dans l'aide internationale au développement de la démocratie Détails de l'étude	Rapport 28 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
FEWO	Rapport 17 - Une vie de dévouement : Aider les femmes aînées à tirer profit de leur longue contribution à la société canadienne Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
FEWO	Rapport 18 - Les Forces porteuses de changement : pour une culture égalitaire envers les femmes dans les Forces armées canadiennes Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
FOPO	Rapport 26 - En eaux troubles — le homard et le crabe des neiges dans l’Est du Canada Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
FOPO	Rapport 25 - Espèces aquatiques envahissantes : une priorité nationale Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
HESA	Rapport 28 - La santé des communautés LGBTQIA2 au Canada Détails de l'étude	Rapport 28 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
HESA	Rapport 27 - Faire bouger les jeunes Canadiens! Détails de l'étude	Rapport 27 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
INAN	Rapport 22 - Résumé des témoignages sur le renforcement des capacités dans les réserves Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
INDU	Rapport 18 - Infrastructure numérique sans fil en milieu rural : un rôle essentiel Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
JUST	Rapport 28 - La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au Canada Détails de l'étude	Rapport 28 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
JUST	Rapport 29 - Agir pour mettre fin à la haine en ligne Détails de l'étude	Rapport 29 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
OGGO	Rapport 18 - Un gouvernement encore plus vert : améliorer la stratégie pour un gouvernement vert afin d’en maximiser les retombées Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
PACP	Rapport 67 - Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 67 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
PACP	Rapport 68 - Servir comme il se doit : le Comité permanent des comptes publics de la quarante-deuxième législature Détails de l'étude	Rapport 68 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
RNNR	Rapport 12 - Avantages de l'efficacité énergétique au Canada : Maximiser les possibilités d'une économie concurrentielle Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
RNNR	Rapport 13 - Pratiques exemplaires internationales relativement à la participation des Autochtones aux grands projets énergétiques : Établir des partenariats sur la voie de la réconciliation Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2019
FINA	Rapport 31 - Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur Détails de l'étude	Rapport 31 présenté à la Chambre	Vendredi 14 juin 2019
TRAN	Rapport 32 - Pour l’établissement d’une stratégie canadienne sur les transports et la logistique : deuxième partie Détails de l'étude	Rapport 32 présenté à la Chambre	Vendredi 14 juin 2019
CHPC	Rapport 20 - Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2019
CIIT	Rapport 15 - L'article 232 du Trade Expansion Act des États-Unis : implications des tarifs douaniers pour le Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 12 juin 2019
LANG	Rapport 16 - Le respect des droits linguistiques en Ontario : un enjeu qui concerne tous les Canadiens et Canadiennes Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2019
PACP	Rapport 66 - Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 66 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2019
PACP	Rapport 65 - Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 65 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2019
PACP	Rapport 64 - Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 64	Mercredi 12 juin 2019
PROC	Rapport 97 - Règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté Détails de l'étude	Rapport 97 adopté par la Chambre	Mercredi 12 juin 2019
HESA	Rapport 22 - Améliorer l’accès aux traitements pour les Canadiens atteints de maladies et de troubles rares Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 22	Mardi 11 juin 2019
OGGO	Rapport 17 - Améliorer le processus d'embauche de la fonction publique fédérale Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mardi 11 juin 2019
TRAN	Rapport 31 - La sécurité des passagers d’autobus Détails de l'étude	Rapport 31 présenté à la Chambre	Mardi 11 juin 2019
TRAN	Rapport 27 - Stratégie canadienne sur les transports et la logistique Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 27	Mardi 11 juin 2019
HESA	Rapport 26 - Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Lundi 10 juin 2019
HUMA	Rapport 19 - Emploi précaire : Comprendre l'évolution de la nature du travail au Canada Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Lundi 10 juin 2019
PROC	Rapport 97 - Règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté Détails de l'étude	Rapport 97 présenté à la Chambre	Lundi 10 juin 2019
AGRI	Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Vendredi 7 juin 2019
FAAE	Rapport 27 - Le canari dans la mine de charbon: réactions aux violations de la liberté de la presse au Venezuela et au Myanmar Détails de l'étude	Rapport 27 présenté à la Chambre	Vendredi 7 juin 2019
HUMA	Rapport 14 - Soutenir les familles après la perte d'un enfant Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Vendredi 7 juin 2019
ACVA	Rapport 13 - Cannabis médical et bien-être des vétérans Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Jeudi 6 juin 2019
CIIT	Rapport 17 - Activités des petites et moyennes entreprises canadiennes dans le commerce international : l'aide du gouvernement fédéral Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Jeudi 6 juin 2019
FOPO	Rapport 24 - Projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin) Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Jeudi 6 juin 2019
PACP	Rapport 58 - Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 58	Jeudi 6 juin 2019
PACP	Rapport 57 - Comptes publics du Canada 2018 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 57	Jeudi 6 juin 2019
SECU	Rapport 36 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Service correctionnel du Canada Détails de l'étude	Rapport 36 présenté à la Chambre	Jeudi 6 juin 2019
SECU	Rapport 35 - Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis Détails de l'étude	Rapport 35 présenté à la Chambre	Jeudi 6 juin 2019
HESA	Rapport 25 - Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2019
INAN	Rapport 21 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2019
JUST	Rapport 27 - Suppression de passages des Témoignages de la réunion du mardi 28 mai 2019 Détails de l'étude	Rapport 27 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2019
LIAI	Rapport 11 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2019
PROC	Rapport 96 - Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme Détails de l'étude	Rapport 96 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2019
CIMM	Rapport 24 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2019
FAAE	Rapport 26 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2019
HESA	Rapport 24 - S'attaquer au problème de plein front: les commotions cérébrales liées aux sports au Canada Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2019
INDU	Rapport 16 - Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2019
INDU	Rapport 17 - Budget principal des dépenses 2019-2020 Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2019
PROC	Rapport 95 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 95 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2019
PROC	Rapport 95 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 95 adopté par la Chambre	Lundi 3 juin 2019
ACVA	Rapport 11 - Les vétérans autochtones : des souvenirs d’injustice à une reconnaissance durable Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Jeudi 30 mai 2019
BILI	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bibliothèque du Parlement Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 30 mai 2019
ETHI	Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Jeudi 30 mai 2019
INAN	Rapport 20 - Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Jeudi 30 mai 2019
INAN	Rapport 19 - Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Jeudi 30 mai 2019
FAAE	Rapport 25 - Consolidation de la paix et développement en Somalie, au Soudan du Sud et en République Démocratique du Congo: recommandations sur les mesures que devrait prendre le Canada Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mercredi 29 mai 2019
FINA	Rapport 30 - Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 30 présenté à la Chambre	Mercredi 29 mai 2019
PACP	Rapport 59 - Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 59	Mercredi 29 mai 2019
AGRI	Rapport 16 - Santé mentale : une priorité pour nos agriculteurs Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 28 mai 2019
AGRI	Rapport 17 - Soutien aux peuples autochtones dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mardi 28 mai 2019
CHPC	Rapport 16 - La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Mardi 28 mai 2019
FAAE	Rapport 22 - Viser l'excellence: améliorer la stratégie du Canada relative à la responsabilité sociale des entreprises pour protéger les droits de la personne en amérique latine Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 22	Mardi 28 mai 2019
FOPO	Rapport 23 - Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : atteindre un équilibre délicat Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mardi 28 mai 2019
OGGO	Rapport 16 - Améliorer la transparence et le contrôle parlementaire des plans de dépenses du gouvernement Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Mardi 28 mai 2019
SECU	Rapport 34 - Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis Détails de l'étude	Rapport 34 présenté à la Chambre	Mardi 28 mai 2019
TRAN	Rapport 30 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. Détails de l'étude	Rapport 30 présenté à la Chambre	Mardi 28 mai 2019
FEWO	Rapport 16 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 27 mai 2019
NDDN	Rapport 16 - Le rôle du Canada dans les opérations de paix internationales et la résolution des conflits Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 27 mai 2019
PROC	Rapport 94 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire Détails de l'étude	Rapport 94 présenté à la Chambre	Lundi 27 mai 2019
HUMA	Rapport 17 - Pénuries de main-d'œuvre et solutions dans l'industrie de la construction de la RGTH Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Vendredi 17 mai 2019
HUMA	Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5, 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Vendredi 17 mai 2019
SECU	Rapport 33 - Étude sur la criminalité en milieu rural au Canada Détails de l'étude	Rapport 33 présenté à la Chambre	Jeudi 16 mai 2019
CHPC	Rapport 19 - Paradigmes changeants Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mercredi 15 mai 2019
FOPO	Rapport 22 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Mercredi 15 mai 2019
PROC	Rapport 93 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 93 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mai 2019
PROC	Rapport 93 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 93 adopté par la Chambre	Jeudi 9 mai 2019
PROC	Rapport 92 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 92 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mai 2019
PROC	Rapport 92 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 92 adopté par la Chambre	Mercredi 8 mai 2019
FOPO	Rapport 21 - Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mardi 7 mai 2019
ENVI	Rapport 20 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique Ministère de l'Environnement Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Lundi 6 mai 2019
HUMA	Rapport 16 - Rapport 2018-2019 sur l'application de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Vendredi 3 mai 2019
FINA	Rapport 29 - Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu Détails de l'étude	Rapport 29 présenté à la Chambre	Jeudi 2 mai 2019
ACVA	Rapport 12 - Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 1 mai 2019
CIIT	Rapport 16 - Un accord de libre-échange entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : les répercussions possibles pour les Canadiens Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mercredi 1 mai 2019
FEWO	Rapport 15 - Survivre à la violence et renforcer la résilience — Étude sur le réseau canadien de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 1 mai 2019
PROC	Rapport 91 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 91 présenté à la Chambre	Mercredi 1 mai 2019
PROC	Rapport 91 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 91 adopté par la Chambre	Mercredi 1 mai 2019
INDU	Rapport 15 - Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises : entre sécurité et compétitivité Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 29 avril 2019
PROC	Rapport 90 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 90 présenté à la Chambre	Jeudi 11 avril 2019
PROC	Rapport 90 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 90 adopté par la Chambre	Jeudi 11 avril 2019
ETHI	Rapport 17 - Démocratie menacée : risques et solutions à l’ère de la désinformation et du monopole des données Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Mercredi 10 avril 2019
FAAE	Rapport 24 - Édification du pays dans le nord et vigilance aux frontières: une vision prospective du Canada dans l'Arctique Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Mercredi 10 avril 2019
FEWO	Rapport 14 - Élisez-la : feuille de route pour accroître la représentation des femmes sur la scène politique canadienne Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 10 avril 2019
HESA	Rapport 23 - Une stratégie de lutte contre le diabète au Canada Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mercredi 10 avril 2019
INAN	Rapport 18 - Le chemin de la croissance: Investir dans le Nord Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 10 avril 2019
INAN	Rapport 17 - Prestation de soins continus dans les communautés des Premières Nations : les défis à relever Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Mercredi 10 avril 2019
JUST	Rapport 24 - Continuer la lutte contre la traite des personnes au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 24	Mercredi 10 avril 2019
JUST	Rapport 14 - Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales Détails de l'étude	Rapport 14 adopté par la Chambre	Mercredi 10 avril 2019
SECU	Rapport 30 - M-161, Programme de suspension du casier Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 30	Mercredi 10 avril 2019
ENVI	Rapport 19 - Croissance propre et les changements climatiques au Canada : comment le Canada peut s’imposer comme chef de file international Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mardi 9 avril 2019
ENVI	Rapport 18 - Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mardi 9 avril 2019
FOPO	Rapport 20 - Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins) Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mardi 9 avril 2019
LIAI	Rapport 10 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018 Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 9 avril 2019
NDDN	Rapport 14 - Réponse à l’agression russe contre l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie dans la région de la Mer Noire Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Mardi 9 avril 2019
PACP	Rapport 63 - Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 63 présenté à la Chambre	Mardi 9 avril 2019
PACP	Rapport 64 - Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 64 présenté à la Chambre	Mardi 9 avril 2019
PACP	Rapport 62 - Rapport 6, La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 62 présenté à la Chambre	Mardi 9 avril 2019
TRAN	Rapport 29 - À l’appui des écoles de pilotage au Canada Détails de l'étude	Rapport 29 présenté à la Chambre	Mardi 9 avril 2019
CIIT	Rapport 14 - Canada et les pays du Mercosur : un éventuel accord pour favoriser les relations commerciales Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Lundi 8 avril 2019
CIMM	Rapport 23 - De nouveaux outils pour le XXIe siècle – Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial pour les réfugiés : Un rapport provisoire Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 23	Vendredi 5 avril 2019
NDDN	Rapport 15 - La force opérationnelle du Canada au Mali Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Vendredi 5 avril 2019
PACP	Rapport 56 - Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 56	Vendredi 5 avril 2019
PROC	Rapport 89 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 89 présenté à la Chambre	Vendredi 5 avril 2019
PROC	Rapport 89 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 89 adopté par la Chambre	Vendredi 5 avril 2019
FOPO	Rapport 18 - Protection et rétablissement des baleines en voie de disparition : la voie de l’avenir Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 18	Jeudi 4 avril 2019
PACP	Rapport 55 - Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 55	Jeudi 4 avril 2019
CHPC	Rapport 18 - Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 1 avril 2019
PACP	Rapport 54 - Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 54	Lundi 1 avril 2019
HESA	Rapport 20 - Vers la science ouverte : promouvoir l’innovation en recherche et développement pharmaceutique, et l’accès à des médicaments abordables au Canada et à l’étranger Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 20	Vendredi 22 mars 2019
HUMA	Rapport 15 - Agir pour améliorer la vie des Canadiens atteints d'incapacités épisodiques Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Vendredi 22 mars 2019
PACP	Rapport 60 - Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 60 présenté à la Chambre	Vendredi 22 mars 2019
PACP	Rapport 61 - Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 61 présenté à la Chambre	Vendredi 22 mars 2019
FAAE	Rapport 20 - L'engagement du Canada en Asie de l'est Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 20	Mercredi 20 mars 2019
FAAE	Rapport 21 - Renforcer le service consulaire du Canada maintenant et pour l'avenir Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 21	Mercredi 20 mars 2019
LANG	Rapport 14 - Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Mercredi 20 mars 2019
PACP	Rapport 51 - Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 51 adopté par la Chambre	Mercredi 20 mars 2019
PROC	Rapport 88 - Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu Détails de l'étude	Rapport 88 présenté à la Chambre	Mercredi 20 mars 2019
PACP	Rapport 53 - Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 53	Mardi 19 mars 2019
TRAN	Rapport 28 - Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens Détails de l'étude	Rapport 28 présenté à la Chambre	Mardi 19 mars 2019
PROC	Rapport 87 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 87 présenté à la Chambre	Lundi 18 mars 2019
PROC	Rapport 87 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 87 adopté par la Chambre	Lundi 18 mars 2019
FAAE	Rapport 23 - Projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains) Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Vendredi 1 mars 2019
FINA	Rapport 28 - Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Détails de l'étude	Rapport 28 présenté à la Chambre	Vendredi 1 mars 2019
FOPO	Rapport 19 - Assurer la viabilité du programme des ports pour petits bateaux Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Jeudi 28 février 2019
HESA	Rapport 22 - Améliorer l’accès aux traitements pour les Canadiens atteints de maladies et de troubles rares Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Jeudi 28 février 2019
JUST	Rapport 26 - Projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés) Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Jeudi 28 février 2019
LANG	Rapport 15 - Optimiser le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 27 février 2019
PROC	Rapport 86 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 86 présenté à la Chambre	Mercredi 27 février 2019
PROC	Rapport 86 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 86 adopté par la Chambre	Mercredi 27 février 2019
RNNR	Rapport 11 - Lutte contre les insectes dans le secteur forestier canadien : Renforcement de la coopération nationale contre les infestations actuelles et futures Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 27 février 2019
SECU	Rapport 31 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada Détails de l'étude	Rapport 31 présenté à la Chambre	Mercredi 27 février 2019
SECU	Rapport 32 - Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada Détails de l'étude	Rapport 32 présenté à la Chambre	Mercredi 27 février 2019
JUST	Rapport 25 - Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2019
FINA	Rapport 24 - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes : faire progresser le Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 24	Jeudi 21 février 2019
PACP	Rapport 52 - Rapport sur le message du vérificateur général, des rapports du printemps 2018 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 52	Jeudi 21 février 2019
CIIT	Rapport 15 - L'article 232 du Trade Expansion Act des États-Unis : implications des tarifs douaniers pour le Canada Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 20 février 2019
INDU	Rapport 14 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, et le crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada. Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 20 février 2019
PROC	Rapport 84 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1b sous la rubrique Commission aux débats des chefs Détails de l'étude	Rapport 84 présenté à la Chambre	Mercredi 20 février 2019
PROC	Rapport 85 - Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire Détails de l'étude	Rapport 85 présenté à la Chambre	Mercredi 20 février 2019
TRAN	Rapport 27 - Stratégie canadienne sur les transports et la logistique Détails de l'étude	Rapport 27 présenté à la Chambre	Mercredi 20 février 2019
HUMA	Rapport 12 - L'apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Mardi 19 février 2019
LANG	Rapport 13 - Les programmes d'enseignement du français langue seconde dans l'Ouest : une offre à bonifier Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Mardi 19 février 2019
PROC	Rapport 83 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 83 présenté à la Chambre	Mardi 19 février 2019
PROC	Rapport 83 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 83 adopté par la Chambre	Mardi 19 février 2019
ACVA	Rapport 11 - Les vétérans autochtones : des souvenirs d’injustice à une reconnaissance durable Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Vendredi 8 février 2019
FAAE	Rapport 19 - Appel à l'action: éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 19	Vendredi 8 février 2019
SECU	Rapport 26 - M-124, défibrillateurs externes automatiques Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 26	Vendredi 8 février 2019
CHPC	Rapport 17 - Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones) Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Jeudi 7 février 2019
HUMA	Rapport 14 - Soutenir les familles après la perte d'un enfant Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Jeudi 7 février 2019
PACP	Rapport 58 - Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 58 présenté à la Chambre	Mercredi 6 février 2019
PACP	Rapport 57 - Comptes publics du Canada 2018 Détails de l'étude	Rapport 57 présenté à la Chambre	Mercredi 6 février 2019
PACP	Rapport 59 - Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 59 présenté à la Chambre	Mercredi 6 février 2019
OGGO	Rapport 16 - Améliorer la transparence et le contrôle parlementaire des plans de dépenses du gouvernement Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Jeudi 31 janvier 2019
FAAE	Rapport 22 - Viser l'excellence: améliorer la stratégie du Canada relative à la responsabilité sociale des entreprises pour protéger les droits de la personne en amérique latine Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Mercredi 30 janvier 2019
PROC	Rapport 82 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 82 présenté à la Chambre	Mercredi 30 janvier 2019
PROC	Rapport 82 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 82 adopté par la Chambre	Mercredi 30 janvier 2019
CHPC	Rapport 16 - La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 29 janvier 2019
CHPC	Rapport 13 - Centres culturels et districts culturels au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Mardi 29 janvier 2019
PROC	Rapport 81 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 81 présenté à la Chambre	Mardi 29 janvier 2019
PROC	Rapport 81 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 81 adopté par la Chambre	Mardi 29 janvier 2019
AGRI	Rapport 15 - Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 28 janvier 2019
CIMM	Rapport 20 - Répondre aux plaintes du public : Examen des processus de nomination, de formation et de plaintes de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 20	Lundi 28 janvier 2019
PACP	Rapport 51 - Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 51	Lundi 28 janvier 2019
CHPC	Rapport 12 - Aller De l’avant – Vers Un Secteur Des Musées Canadiens Plus Fort Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Mercredi 16 janvier 2019
HESA	Rapport 19 - Les dons d'organes au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 19	Mercredi 16 janvier 2019
PACP	Rapport 50 - Rapport 7, Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 50	Mercredi 16 janvier 2019
RNNR	Rapport 10 - Repenser le système canadien d'information sur l'énergie : les modèles de collaboration dans une économie fondée sur les données Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Mercredi 19 décembre 2018
SECU	Rapport 30 - M-161, Programme de suspension du casier Détails de l'étude	Rapport 30 présenté à la Chambre	Jeudi 13 décembre 2018
CIIT	Rapport 14 - Canada et les pays du Mercosur : un éventuel accord pour favoriser les relations commerciales Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2018
NDDN	Rapport 14 - Réponse à l’agression russe contre l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie dans la région de la Mer Noire Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2018
ETHI	Rapport 17 - Démocratie menacée : risques et solutions à l’ère de la désinformation et du monopole des données Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mardi 11 décembre 2018
JUST	Rapport 24 - Continuer la lutte contre la traite des personnes au Canada Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Mardi 11 décembre 2018
AGRI	Rapport 14 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2018
FINA	Rapport 27 - Cultiver la compétitivité : aider les Canadiens à réussir Détails de l'étude	Rapport 27 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2018
FOPO	Rapport 18 - Protection et rétablissement des baleines en voie de disparition : la voie de l’avenir Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2018
INAN	Rapport 17 - Prestation de soins continus dans les communautés des Premières Nations : les défis à relever Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2018
SECU	Rapport 29 - Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi Détails de l'étude	Rapport 29 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2018
JUST	Rapport 23 - Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Vendredi 7 décembre 2018
CIMM	Rapport 23 - De nouveaux outils pour le XXIe siècle – Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial pour les réfugiés : Un rapport provisoire Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2018
PACP	Rapport 56 - Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 56 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2018
PACP	Rapport 55 - Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 55 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2018
PROC	Rapport 80 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 80 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2018
CIMM	Rapport 18 - En route vers un nouveau départ : la réinstallation de femmes et d’enfants yézidis au Canada Détails de l'étude	Rapport 18 adopté par la Chambre	Mercredi 5 décembre 2018
SECU	Rapport 28 - Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi Détails de l'étude	Rapport 28 présenté à la Chambre	Mardi 4 décembre 2018
CIIT	Rapport 13 - Projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2018
NDDN	Rapport 13 - Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2018
PROC	Rapport 79 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 79 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2018
PROC	Rapport 79 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 79 adopté par la Chambre	Lundi 3 décembre 2018
SECU	Rapport 27 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1a sous la rubrique Service correctionnel du Canada Détails de l'étude	Rapport 27 présenté à la Chambre	Vendredi 30 novembre 2018
INAN	Rapport 16 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Jeudi 29 novembre 2018
PROC	Rapport 75 - Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes Détails de l'étude	Rapport 75 adopté par la Chambre	Jeudi 29 novembre 2018
PROC	Rapport 66 - L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités Détails de l'étude	Rapport 66 adopté par la Chambre	Jeudi 29 novembre 2018
CIMM	Rapport 22 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Mercredi 28 novembre 2018
HESA	Rapport 21 - Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes) Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 28 novembre 2018
TRAN	Rapport 26 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique Office des transports du Canada Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Mercredi 28 novembre 2018
PACP	Rapport 54 - Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 54 présenté à la Chambre	Mardi 27 novembre 2018
FOPO	Rapport 17 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 26 novembre 2018
HESA	Rapport 20 - Vers la science ouverte : promouvoir l’innovation en recherche et développement pharmaceutique, et l’accès à des médicaments abordables au Canada et à l’étranger Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Lundi 26 novembre 2018
PROC	Rapport 78 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 78 présenté à la Chambre	Lundi 26 novembre 2018
PROC	Rapport 78 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 78 adopté par la Chambre	Lundi 26 novembre 2018
FAAE	Rapport 9 - Nomination par décret de l'honorable Stéphane Dion au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères Détails de l'étude	Rapport 9 adopté par la Chambre	Jeudi 22 novembre 2018
FINA	Rapport 26 - Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Jeudi 22 novembre 2018
FAAE	Rapport 20 - L'engagement du Canada en Asie de l'est Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2018
FAAE	Rapport 21 - Renforcer le service consulaire du Canada maintenant et pour l'avenir Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2018
INDU	Rapport 13 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 1a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1a sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédit 5a sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1a sous la rubrique Statistique Canada Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2018
LANG	Rapport 14 - Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2018
NDDN	Rapport 12 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, et 20a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2018
PROC	Rapport 77 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1a sous la rubrique Service de protection parlementaire Détails de l'étude	Rapport 77 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2018
HUMA	Rapport 13 - Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 19 novembre 2018
PACP	Rapport 53 - Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 53 présenté à la Chambre	Lundi 19 novembre 2018
FINA	Rapport 24 - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes : faire progresser le Canada Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Jeudi 8 novembre 2018
FINA	Rapport 25 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Finances Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Jeudi 8 novembre 2018
PROC	Rapport 76 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 76 présenté à la Chambre	Jeudi 8 novembre 2018
PROC	Rapport 75 - Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes Détails de l'étude	Rapport 75 présenté à la Chambre	Jeudi 8 novembre 2018
PROC	Rapport 76 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 76 adopté par la Chambre	Jeudi 8 novembre 2018
PROC	Rapport 74 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 74 présenté à la Chambre	Mercredi 7 novembre 2018
PROC	Rapport 74 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 74 adopté par la Chambre	Mercredi 7 novembre 2018
CHPC	Rapport 15 - Projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mardi 6 novembre 2018
LIAI	Rapport 9 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2018 au 31 août 2018 Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 5 novembre 2018
JUST	Rapport 22 - Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Vendredi 2 novembre 2018
CHPC	Rapport 14 - Projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme mois du patrimoine sikh Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 24 octobre 2018
PACP	Rapport 52 - Rapport sur le message du vérificateur général, des rapports du printemps 2018 Détails de l'étude	Rapport 52 présenté à la Chambre	Mercredi 24 octobre 2018
PROC	Rapport 73 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 73 présenté à la Chambre	Lundi 22 octobre 2018
PROC	Rapport 72 - Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs Détails de l'étude	Rapport 72 présenté à la Chambre	Lundi 22 octobre 2018
PROC	Rapport 73 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 73 adopté par la Chambre	Lundi 22 octobre 2018
LANG	Rapport 12 - Pour un engagement réel envers la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Jeudi 18 octobre 2018
OGGO	Rapport 15 - Modernisation des marchés publics fédéraux pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises autochtones Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Jeudi 18 octobre 2018
TRAN	Rapport 25 - Mise à jour des projets d’infrastructure Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 25	Jeudi 18 octobre 2018
FOPO	Rapport 16 - Rapport sur les critères régissant la longueur et la délivrance de permis des navires commerciaux au Canada atlantique – viser des critères équitables pour les pêcheurs de tout le Canada atlantique Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Mercredi 17 octobre 2018
HUMA	Rapport 12 - L'apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 17 octobre 2018
INAN	Rapport 15 - Naître des cendres : réinventer la sécurité-incendie et la gestion des urgences dans les collectivités autochtones Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 17 octobre 2018
LANG	Rapport 13 - Les programmes d'enseignement du français langue seconde dans l'Ouest : une offre à bonifier Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 17 octobre 2018
PROC	Rapport 71 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 71 présenté à la Chambre	Mercredi 17 octobre 2018
PROC	Rapport 71 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 71 adopté par la Chambre	Mercredi 17 octobre 2018
SECU	Rapport 26 - M-124, défibrillateurs externes automatiques Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Mercredi 17 octobre 2018
FEWO	Rapport 13 - Un appel à l’action : la réconciliation avec les femmes autochtones dans les systèmes judiciaire et correctionnel fédéraux Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Mardi 16 octobre 2018
LANG	Rapport 11 - Les médias à l’ère numérique : Arrimer les nouvelles tendances aux responsabilités fédérales envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Mardi 16 octobre 2018
NDDN	Rapport 10 - Le Canada et l'OTAN: Une alliance cimentée par la force et la fiabilité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Mardi 16 octobre 2018
SECU	Rapport 22 - Les personnes autochtones dans le système correctionnel fédéral Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 22	Mardi 16 octobre 2018
CIMM	Rapport 21 - Nomination par décret de Richard Wex au poste de président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Lundi 15 octobre 2018
ENVI	Rapport 17 - De meilleurs bâtiments pour un avenir à faibles émissions de carbone Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Lundi 15 octobre 2018
FAAE	Rapport 19 - Appel à l'action: éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Lundi 15 octobre 2018
FEWO	Rapport 12 - La sécurité économique des femmes : assurer l'avenir de l'économie canadienne Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Lundi 15 octobre 2018
FOPO	Rapport 14 - Pour des océans en bonne santé et des collectivités côtières dynamiques : Renforcement du processus de création des zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Lundi 15 octobre 2018
HESA	Rapport 18 - Rapport sur les boissons alcoolisées prémélangées à teneur élevée en sucre Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 18	Lundi 15 octobre 2018
PACP	Rapport 49 - Rapport d’examen spécial - Énergie atomique du Canada limitée, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 49	Vendredi 5 octobre 2018
PACP	Rapport 48 - Rapport d’examen spécial - Commission de la capitale nationale, des Rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 48	Vendredi 5 octobre 2018
PACP	Rapport 51 - Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 51 présenté à la Chambre	Jeudi 4 octobre 2018
RNNR	Rapport 10 - Repenser le système canadien d'information sur l'énergie : les modèles de collaboration dans une économie fondée sur les données Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 4 octobre 2018
CHPC	Rapport 13 - Centres culturels et districts culturels au Canada Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 1 octobre 2018
PACP	Rapport 50 - Rapport 7, Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 50 présenté à la Chambre	Lundi 1 octobre 2018
AGRI	Rapport 11 - Vers un système agricole et agroalimentaire canadien résilient: l'adaptation aux changements climatiques Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Jeudi 27 septembre 2018
PACP	Rapport 47 - Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 47	Jeudi 27 septembre 2018
CIIT	Rapport 12 - Projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 26 septembre 2018
HESA	Rapport 19 - Les dons d'organes au Canada Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mardi 25 septembre 2018
TRAN	Rapport 23 - Les sépultures de guerre marines du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 23	Mardi 25 septembre 2018
PROC	Rapport 70 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 70 présenté à la Chambre	Lundi 24 septembre 2018
PROC	Rapport 70 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 70 adopté par la Chambre	Lundi 24 septembre 2018
RNNR	Rapport 2 - L’avenir des industries pétrolière et gazière au Canada : innovation, solutions durables et débouchés économiques Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Lundi 24 septembre 2018
AGRI	Rapport 13 - Projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 19 septembre 2018
PROC	Rapport 69 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 69 présenté à la Chambre	Mercredi 19 septembre 2018
PROC	Rapport 69 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 69 adopté par la Chambre	Mercredi 19 septembre 2018
CHPC	Rapport 12 - Aller De l’avant – Vers Un Secteur Des Musées Canadiens Plus Fort Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 18 septembre 2018
PROC	Rapport 68 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 68 présenté à la Chambre	Mardi 18 septembre 2018
PROC	Rapport 68 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 68 adopté par la Chambre	Mardi 18 septembre 2018
CIMM	Rapport 20 - Répondre aux plaintes du public : Examen des processus de nomination, de formation et de plaintes de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Lundi 17 septembre 2018
INAN	Rapport 12 - Vers le respect et la mise en œuvre des droits fonciers des peuples autochtones Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Lundi 17 septembre 2018
PROC	Rapport 55 - La création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 55	Lundi 17 septembre 2018
CIMM	Rapport 18 - En route vers un nouveau départ : la réinstallation de femmes et d’enfants yézidis au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 18	Mercredi 22 août 2018
FAAE	Rapport 17 - Initiative canadienne de financement du développement Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Mercredi 22 août 2018
HESA	Rapport 14 - Un régime d’assurance médicament universel pour tous les canadiens : une nécessité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Mercredi 22 août 2018
LANG	Rapport 10 - Grandir en français dans l'ouest canadien : Critique des programmes d'appui fédéraux pour l'éducation à la petite enfance Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Mercredi 22 août 2018
PACP	Rapport 43 - Rapport 3, Les services d’établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 43	Mercredi 22 août 2018
PACP	Rapport 45 - Rapport 4, Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit — Santé Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 45	Mercredi 22 août 2018
RNNR	Rapport 9 - Produits à valeur ajoutée dans le secteur forestier canadien : cultiver l’innovation pour assurer la compétitivité de la bioéconomie Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mercredi 22 août 2018
ACVA	Rapport 9 - Une transition harmonieuse pour tous les vétérans : il est temps d'agir Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mercredi 18 juillet 2018
HESA	Rapport 16 - Étude sur l'état de la résistance aux antimicrobiens au Canada et recommandations connexes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Mercredi 18 juillet 2018
JUST	Rapport 20 - Mieux soutenir les jurés au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 20	Mercredi 18 juillet 2018
LANG	Rapport 9 - L’Alphabétisation et le développement des compétences des adultes: une composante essentielle du continuum en éducation des communautés de langue officielle en situation minoritaire Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mercredi 18 juillet 2018
PACP	Rapport 46 - Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 46	Mercredi 18 juillet 2018
REGS	Rapport 4 - Examen des textes réglementaires Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mercredi 18 juillet 2018
CIIT	Rapport 9 - Commerce électronique : regard sur certaines priorités commerciales des entreprises canadiennes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mercredi 20 juin 2018
ETHI	Rapport 14 - La protection de la neutralité du Net au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Mercredi 20 juin 2018
HUMA	Rapport 8 - Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Mercredi 20 juin 2018
INDU	Rapport 11 - Connectivité à la large bande dans les régions rurales du Canada : combler le fossé numérique. Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Mercredi 20 juin 2018
LANG	Rapport 12 - Pour un engagement réel envers la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2018
NDDN	Rapport 11 - Rapport provisoire sur l'ingérence de la Russie en Moldavie Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2018
OGGO	Rapport 15 - Modernisation des marchés publics fédéraux pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises autochtones Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2018
PACP	Rapport 42 - Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada - Partie 1 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 42	Mercredi 20 juin 2018
PROC	Rapport 67 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 67 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2018
PROC	Rapport 67 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 67 adopté par la Chambre	Mercredi 20 juin 2018
PROC	Rapport 64 - Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel entre députés Détails de l'étude	Rapport 64 adopté par la Chambre	Mercredi 20 juin 2018
SECU	Rapport 25 - Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2018
ETHI	Rapport 16 - Aborder les vulnérabilités de la vie privée numérique et les menaces potentielles au processus électoral démocratique canadien Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 19 juin 2018
ETHI	Rapport 12 - Vers la protection de la vie privée dès la conception : Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Mardi 19 juin 2018
FEWO	Rapport 13 - Un appel à l’action : la réconciliation avec les femmes autochtones dans les systèmes judiciaire et correctionnel fédéraux Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mardi 19 juin 2018
FOPO	Rapport 16 - Rapport sur les critères régissant la longueur et la délivrance de permis des navires commerciaux au Canada atlantique – viser des critères équitables pour les pêcheurs de tout le Canada atlantique Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 19 juin 2018
HESA	Rapport 18 - Rapport sur les boissons alcoolisées prémélangées à teneur élevée en sucre Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mardi 19 juin 2018
INAN	Rapport 15 - Naître des cendres : réinventer la sécurité-incendie et la gestion des urgences dans les collectivités autochtones Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mardi 19 juin 2018
PROC	Rapport 66 - L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités Détails de l'étude	Rapport 66 présenté à la Chambre	Mardi 19 juin 2018
BILI	Rapport 2 - Certificat de nomination de Heather P. Lank au poste de bibliothécaire parlementaire Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 18 juin 2018
ENVI	Rapport 17 - De meilleurs bâtiments pour un avenir à faibles émissions de carbone Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 18 juin 2018
LANG	Rapport 11 - Les médias à l’ère numérique : Arrimer les nouvelles tendances aux responsabilités fédérales envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 18 juin 2018
NDDN	Rapport 10 - Le Canada et l'OTAN: Une alliance cimentée par la force et la fiabilité Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 18 juin 2018
SECU	Rapport 22 - Les personnes autochtones dans le système correctionnel fédéral Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Lundi 18 juin 2018
SECU	Rapport 24 - Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Lundi 18 juin 2018
SECU	Rapport 23 - Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Lundi 18 juin 2018
CIIT	Rapport 11 - Accroître les échanges commerciaux et les investissements avec certains pays de l’Asie Pacifique : rapport sur une mission d’étude à Singapour, en Malaisie et en Thaïlande Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 14 juin 2018
FEWO	Rapport 12 - La sécurité économique des femmes : assurer l'avenir de l'économie canadienne Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 14 juin 2018
PROC	Rapport 65 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 65 présenté à la Chambre	Jeudi 14 juin 2018
PROC	Rapport 65 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 65 adopté par la Chambre	Jeudi 14 juin 2018
TRAN	Rapport 25 - Mise à jour des projets d’infrastructure Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Jeudi 14 juin 2018
FAAE	Rapport 15 - Une lutte mondiale : Appuyer les mesures contre le trafic sexuel en Asie du Sud Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 13 juin 2018
PACP	Rapport 41 - Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 41	Mardi 12 juin 2018
SECU	Rapport 21 - Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mardi 12 juin 2018
FOPO	Rapport 14 - Pour des océans en bonne santé et des collectivités côtières dynamiques : Renforcement du processus de création des zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2018
FOPO	Rapport 15 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2018
HUMA	Rapport 11 - Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2018
HUMA	Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2018
ACVA	Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 8 juin 2018
ENVI	Rapport 16 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Vendredi 8 juin 2018
FAAE	Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Vendredi 8 juin 2018
INDU	Rapport 8 - Propriété intellectuelle et transfert de technologie : promouvoir des pratiques exemplaires Détails de l'étude	Rapport 8 adopté par la Chambre	Vendredi 8 juin 2018
JUST	Rapport 21 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Vendredi 8 juin 2018
PACP	Rapport 49 - Rapport d’examen spécial - Énergie atomique du Canada limitée, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 49 présenté à la Chambre	Vendredi 8 juin 2018
PACP	Rapport 48 - Rapport d’examen spécial - Commission de la capitale nationale, des Rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 48 présenté à la Chambre	Vendredi 8 juin 2018
LIAI	Rapport 8 - Dépenses et activités des comités – Du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 5 juin 2018
CIMM	Rapport 19 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Lundi 4 juin 2018
PROC	Rapport 64 - Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel entre députés Détails de l'étude	Rapport 64 présenté à la Chambre	Lundi 4 juin 2018
TRAN	Rapport 24 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Lundi 4 juin 2018
CHPC	Rapport 11 - Projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Vendredi 1 juin 2018
CHPC	Rapport 10 - Agir contre le racisme systémique et la discrimination religieuse, y compris l’islamophobie Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Vendredi 1 juin 2018
AGRI	Rapport 11 - Vers un système agricole et agroalimentaire canadien résilient: l'adaptation aux changements climatiques Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2018
AGRI	Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2018
FAAE	Rapport 14 - Faire progresser nos relations : la modernisation de l’ALENA et la coopération trilatérales en Amérique du Nord Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Mercredi 30 mai 2018
FOPO	Rapport 13 - Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2018
INAN	Rapport 14 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2018
NDDN	Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2018
PACP	Rapport 47 - Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 47 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2018
ENVI	Rapport 15 - Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mardi 29 mai 2018
CIMM	Rapport 9 - La modernisation de la prestation des services à la clientèle Détails de l'étude	Rapport 9 adopté par la Chambre	Lundi 28 mai 2018
FEWO	Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 28 mai 2018
FINA	Rapport 23 - Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Lundi 28 mai 2018
PROC	Rapport 63 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 63 présenté à la Chambre	Lundi 28 mai 2018
PROC	Rapport 63 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 63 adopté par la Chambre	Lundi 28 mai 2018
TRAN	Rapport 23 - Les sépultures de guerre marines du Canada Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Lundi 28 mai 2018
REGS	Rapport 4 - Examen des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 25 mai 2018
ACVA	Rapport 9 - Une transition harmonieuse pour tous les vétérans : il est temps d'agir Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 24 mai 2018
SECU	Rapport 20 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Jeudi 24 mai 2018
CIMM	Rapport 15 - Bâtir un Canada inclusif : Harmoniser la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés aux valeurs modernes Détails de l'étude	Rapport 15 adopté par la Chambre	Mardi 22 mai 2018
INDU	Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2018-2019 Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 22 mai 2018
JUST	Rapport 20 - Mieux soutenir les jurés au Canada Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mardi 22 mai 2018
PROC	Rapport 62 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 62 présenté à la Chambre	Mardi 22 mai 2018
PROC	Rapport 62 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 62 adopté par la Chambre	Mardi 22 mai 2018
PROC	Rapport 23 - Rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale Détails de l'étude	Rapport 23 adopté par la Chambre	Mardi 22 mai 2018
JUST	Rapport 18 - Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel) Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Jeudi 10 mai 2018
JUST	Rapport 19 - Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Jeudi 10 mai 2018
PACP	Rapport 46 - Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 46 présenté à la Chambre	Jeudi 10 mai 2018
ETHI	Rapport 14 - La protection de la neutralité du Net au Canada Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mai 2018
ETHI	Rapport 15 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mai 2018
INAN	Rapport 13 - Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mai 2018
LANG	Rapport 10 - Grandir en français dans l'ouest canadien : Critique des programmes d'appui fédéraux pour l'éducation à la petite enfance Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 8 mai 2018
PROC	Rapport 61 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 61 présenté à la Chambre	Vendredi 4 mai 2018
PROC	Rapport 61 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 61 adopté par la Chambre	Vendredi 4 mai 2018
RNNR	Rapport 9 - Produits à valeur ajoutée dans le secteur forestier canadien : cultiver l’innovation pour assurer la compétitivité de la bioéconomie Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 4 mai 2018
CIIT	Rapport 10 - La contribution du multiculturalisme aux activités internationales de commerce et d’investissements du Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mai 2018
PACP	Rapport 45 - Rapport 4, Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit — Santé Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 45 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mai 2018
SECU	Rapport 19 - Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mai 2018
HESA	Rapport 16 - Étude sur l'état de la résistance aux antimicrobiens au Canada et recommandations connexes Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 1 mai 2018
HESA	Rapport 17 - Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants) Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mardi 1 mai 2018
BILI	Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 26 avril 2018
CIIT	Rapport 9 - Commerce électronique : regard sur certaines priorités commerciales des entreprises canadiennes Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 26 avril 2018
PACP	Rapport 44 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général Détails de l'étude	Rapport 44 présenté à la Chambre	Jeudi 26 avril 2018
PROC	Rapport 60 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire Détails de l'étude	Rapport 60 présenté à la Chambre	Jeudi 26 avril 2018
HUMA	Rapport 9 - Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017 Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 23 avril 2018
LANG	Rapport 9 - L’Alphabétisation et le développement des compétences des adultes: une composante essentielle du continuum en éducation des communautés de langue officielle en situation minoritaire Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 19 avril 2018
HESA	Rapport 14 - Un régime d’assurance médicament universel pour tous les canadiens : une nécessité Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 18 avril 2018
HESA	Rapport 15 - Projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable) Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 18 avril 2018
PROC	Rapport 59 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 59 adopté par la Chambre	Mercredi 18 avril 2018
INDU	Rapport 11 - Connectivité à la large bande dans les régions rurales du Canada : combler le fossé numérique. Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 17 avril 2018
CIMM	Rapport 15 - Bâtir un Canada inclusif : Harmoniser la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés aux valeurs modernes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Lundi 16 avril 2018
ETHI	Rapport 10 - Protéger les renseignements personnels des Canadiens à la frontière des États-Unis Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Lundi 16 avril 2018
INDU	Rapport 10 - La Loi canadienne anti-pourriel : des précisions s’imposent Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Lundi 16 avril 2018
OGGO	Rapport 12 - Atteindre les Canadiens au moyen de publicités gouvernementales efficaces Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Lundi 16 avril 2018
PACP	Rapport 36 - Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 36	Lundi 16 avril 2018
PACP	Rapport 34 - Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada - Partie I Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 34	Lundi 16 avril 2018
PACP	Rapport 35 - Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 35	Lundi 16 avril 2018
PACP	Rapport 39 - Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 39	Lundi 16 avril 2018
PROC	Rapport 59 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 59 présenté à la Chambre	Lundi 16 avril 2018
RNNR	Rapport 8 - Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 16 avril 2018
TRAN	Rapport 21 - Présence de plomb dans l'eau potable Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 21	Lundi 16 avril 2018
ACVA	Rapport 8 - Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Jeudi 29 mars 2018
AGRI	Rapport 10 - Une politique alimentaire pour le Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Jeudi 29 mars 2018
CIMM	Rapport 18 - En route vers un nouveau départ : la réinstallation de femmes et d’enfants yézidis au Canada Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mars 2018
HUMA	Rapport 8 - Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mars 2018
LANG	Rapport 8 - Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Jeudi 29 mars 2018
PACP	Rapport 38 - Rapport 6, Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 38	Jeudi 29 mars 2018
PACP	Rapport 40 - Rapport d’examen spécial - Musée canadien de la nature, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 40	Jeudi 29 mars 2018
PACP	Rapport 37 - Rapport d’examen spécial - Office de commercialisation du poisson d'eau douce, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 37	Jeudi 29 mars 2018
PROC	Rapport 48 - Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 48	Jeudi 29 mars 2018
RNNR	Rapport 7 - Interconnexions électriques stratégiques Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Jeudi 29 mars 2018
CIIT	Rapport 8 - Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Mercredi 28 mars 2018
NDDN	Rapport 8 - L'aide du Canada à l'Ukraine en période de crise et de conflit armé Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Mercredi 28 mars 2018
PACP	Rapport 43 - Rapport 3, Les services d’établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 43 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mars 2018
PROC	Rapport 58 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 58 présenté à la Chambre	Lundi 26 mars 2018
PROC	Rapport 57 - Projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle Détails de l'étude	Rapport 57 présenté à la Chambre	Lundi 26 mars 2018
PROC	Rapport 58 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 58 adopté par la Chambre	Lundi 26 mars 2018
ENVI	Rapport 10 - Préserver le patrimoine du Canada : Les fondements de notre avenir. Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Jeudi 22 mars 2018
PACP	Rapport 42 - Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada - Partie 1 Détails de l'étude	Rapport 42 présenté à la Chambre	Jeudi 22 mars 2018
PACP	Rapport 32 - Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 32	Jeudi 22 mars 2018
PACP	Rapport 33 - Comptes publics du Canada 2017 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 33	Jeudi 22 mars 2018
ENVI	Rapport 9 - Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques) Détails de l'étude	Rapport 9 adopté par la Chambre	Mercredi 21 mars 2018
FAAE	Rapport 17 - Initiative canadienne de financement du développement Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mardi 20 mars 2018
FAAE	Rapport 16 - Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications) Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 20 mars 2018
HESA	Rapport 13 - Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mardi 20 mars 2018
CIMM	Rapport 16 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2018
CIMM	Rapport 17 - Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2018
CIMM	Rapport 14 - Immigration au Canada atlantique : en avant vers l'avenir Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Lundi 19 mars 2018
FAAE	Rapport 13 - Renforcement de l’engagement du Canada en Europe de l’est et en Asie centrale Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Lundi 19 mars 2018
INAN	Rapport 12 - Vers le respect et la mise en œuvre des droits fonciers des peuples autochtones Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2018
PROC	Rapport 56 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 56 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2018
PROC	Rapport 55 - La création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs Détails de l'étude	Rapport 55 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2018
SECU	Rapport 17 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3c sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2018
SECU	Rapport 18 - Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2018
ENVI	Rapport 13 - Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 2 mars 2018
ENVI	Rapport 12 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 2 mars 2018
ENVI	Rapport 14 - Projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission) Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Vendredi 2 mars 2018
FINA	Rapport 22 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Vendredi 2 mars 2018
LANG	Rapport 6 - La mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles par Air Canada : visons l’excellence Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Vendredi 2 mars 2018
OGGO	Rapport 13 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 2 mars 2018
OGGO	Rapport 14 - Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Vendredi 2 mars 2018
TRAN	Rapport 22 - Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Vendredi 2 mars 2018
LIAI	Rapport 7 - Activités et des dépenses des comités - Du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017 Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mars 2018
PROC	Rapport 54 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 54 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mars 2018
PROC	Rapport 54 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 54 adopté par la Chambre	Jeudi 1 mars 2018
ETHI	Rapport 12 - Vers la protection de la vie privée dès la conception : Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 28 février 2018
ETHI	Rapport 13 - Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 28 février 2018
PROC	Rapport 53 - Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire Détails de l'étude	Rapport 53 présenté à la Chambre	Mercredi 28 février 2018
INDU	Rapport 8 - Propriété intellectuelle et transfert de technologie : promouvoir des pratiques exemplaires Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Lundi 26 février 2018
JUST	Rapport 16 - Accès à la justice - Partie 2 : Aide juridique Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Lundi 26 février 2018
PROC	Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 52 présenté à la Chambre	Lundi 26 février 2018
PROC	Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 52 adopté par la Chambre	Lundi 26 février 2018
AGRI	Rapport 8 - Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Jeudi 15 février 2018
FAAE	Rapport 15 - Une lutte mondiale : Appuyer les mesures contre le trafic sexuel en Asie du Sud Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Jeudi 15 février 2018
PACP	Rapport 41 - Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 41 présenté à la Chambre	Lundi 12 février 2018
PROC	Rapport 51 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 51 présenté à la Chambre	Lundi 12 février 2018
PROC	Rapport 51 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 51 adopté par la Chambre	Lundi 12 février 2018
PROC	Rapport 50 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 50 présenté à la Chambre	Lundi 5 février 2018
PROC	Rapport 50 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 50 adopté par la Chambre	Lundi 5 février 2018
CHPC	Rapport 10 - Agir contre le racisme systémique et la discrimination religieuse, y compris l’islamophobie Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 1 février 2018
FAAE	Rapport 14 - Faire progresser nos relations : la modernisation de l’ALENA et la coopération trilatérales en Amérique du Nord Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mardi 30 janvier 2018
PROC	Rapport 49 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 49 présenté à la Chambre	Lundi 29 janvier 2018
PROC	Rapport 49 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 49 adopté par la Chambre	Lundi 29 janvier 2018
CHPC	Rapport 7 - Les femmes et filles dans le sport Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Mercredi 17 janvier 2018
PACP	Rapport 31 - Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 31	Mercredi 17 janvier 2018
ACVA	Rapport 8 - Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
CIMM	Rapport 15 - Bâtir un Canada inclusif : Harmoniser la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés aux valeurs modernes Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
ENVI	Rapport 11 - Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
ETHI	Rapport 10 - Protéger les renseignements personnels des Canadiens à la frontière des États-Unis Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
ETHI	Rapport 11 - Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
INDU	Rapport 10 - La Loi canadienne anti-pourriel : des précisions s’imposent Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
PACP	Rapport 36 - Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 36 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
PACP	Rapport 34 - Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada - Partie I Détails de l'étude	Rapport 34 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
PACP	Rapport 35 - Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 35 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
PACP	Rapport 38 - Rapport 6, Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 38 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
PACP	Rapport 39 - Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 39 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
PACP	Rapport 40 - Rapport d’examen spécial - Musée canadien de la nature, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 40 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
PACP	Rapport 37 - Rapport d’examen spécial - Office de commercialisation du poisson d'eau douce, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 37 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
RNNR	Rapport 7 - Interconnexions électriques stratégiques Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2017
CIIT	Rapport 8 - Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 12 décembre 2017
LANG	Rapport 8 - Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 12 décembre 2017
SECU	Rapport 16 - Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 12 décembre 2017
AGRI	Rapport 10 - Une politique alimentaire pour le Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 11 décembre 2017
FOPO	Rapport 12 - Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 11 décembre 2017
NDDN	Rapport 8 - L'aide du Canada à l'Ukraine en période de crise et de conflit armé Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 11 décembre 2017
TRAN	Rapport 20 - Un rapport intérimaire : l'infrastructure et les collectivités intelligentes Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Lundi 11 décembre 2017
TRAN	Rapport 21 - Présence de plomb dans l'eau potable Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Lundi 11 décembre 2017
FINA	Rapport 21 - Favoriser la croissance inclusive : stimuler la productivité et la compétitivité au Canada Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Vendredi 8 décembre 2017
LANG	Rapport 7 - Certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 8 décembre 2017
ETHI	Rapport 9 - Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 7 décembre 2017
TRAN	Rapport 19 - Projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mercredi 6 décembre 2017
AGRI	Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 4 décembre 2017
CIMM	Rapport 11 - Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration Détails de l'étude	Rapport 11 adopté par la Chambre	Lundi 4 décembre 2017
ENVI	Rapport 10 - Préserver le patrimoine du Canada : Les fondements de notre avenir. Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 4 décembre 2017
FEWO	Rapport 10 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018: crédit 1b sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 4 décembre 2017
INDU	Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1b sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 4 décembre 2017
OGGO	Rapport 12 - Atteindre les Canadiens au moyen de publicités gouvernementales efficaces Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 4 décembre 2017
ACVA	Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 1 décembre 2017
INAN	Rapport 11 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1b, 7b, 9b et 10b sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Vendredi 1 décembre 2017
ENVI	Rapport 9 - Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques) Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 30 novembre 2017
ETHI	Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 30 novembre 2017
NDDN	Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires et crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 30 novembre 2017
PROC	Rapport 48 - Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants Détails de l'étude	Rapport 48 présenté à la Chambre	Jeudi 30 novembre 2017
CHPC	Rapport 8 - Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 29 novembre 2017
CHPC	Rapport 9 - Projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 29 novembre 2017
FINA	Rapport 13 - Projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme) Détails de l'étude	Rapport 13 adopté par la Chambre	Mercredi 29 novembre 2017
OGGO	Rapport 11 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 29 novembre 2017
TRAN	Rapport 18 - Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 29 novembre 2017
FINA	Rapport 20 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédit 1b sous la rubrique Ministère des Finances Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Lundi 27 novembre 2017
PROC	Rapport 47 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 47 présenté à la Chambre	Lundi 27 novembre 2017
PROC	Rapport 47 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 47 adopté par la Chambre	Lundi 27 novembre 2017
INDU	Rapport 8 - Propriété intellectuelle et transfert de technologie : promouvoir des pratiques exemplaires Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 23 novembre 2017
FAAE	Rapport 13 - Renforcement de l’engagement du Canada en Europe de l’est et en Asie centrale Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 22 novembre 2017
FINA	Rapport 19 - Projet de loi C-63, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mercredi 22 novembre 2017
PACP	Rapport 32 - Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 32 présenté à la Chambre	Mercredi 22 novembre 2017
PACP	Rapport 33 - Comptes publics du Canada 2017 Détails de l'étude	Rapport 33 présenté à la Chambre	Mercredi 22 novembre 2017
ETHI	Rapport 7 - Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2017
JUST	Rapport 17 - Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2017
PROC	Rapport 46 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 46 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2017
PROC	Rapport 45 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire Détails de l'étude	Rapport 45 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2017
SECU	Rapport 15 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2017
TRAN	Rapport 17 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2017
CIMM	Rapport 14 - Immigration au Canada atlantique : en avant vers l'avenir Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Jeudi 9 novembre 2017
FOPO	Rapport 11 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 8 novembre 2017
PROC	Rapport 44 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 44 présenté à la Chambre	Mardi 7 novembre 2017
PROC	Rapport 44 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 44 adopté par la Chambre	Mardi 7 novembre 2017
AGRI	Rapport 8 - Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 6 novembre 2017
LANG	Rapport 6 - La mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles par Air Canada : visons l’excellence Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 2 novembre 2017
PROC	Rapport 43 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 43 présenté à la Chambre	Mercredi 1 novembre 2017
PROC	Rapport 43 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 43 adopté par la Chambre	Mercredi 1 novembre 2017
JUST	Rapport 16 - Accès à la justice - Partie 2 : Aide juridique Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 30 octobre 2017
SECU	Rapport 14 - Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 30 octobre 2017
CIMM	Rapport 13 - M-39, immigration au Canada atlantique - Demande de prolongation Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Jeudi 26 octobre 2017
CIMM	Rapport 13 - M-39, immigration au Canada atlantique - Demande de prolongation Détails de l'étude	Rapport 13 adopté par la Chambre	Jeudi 26 octobre 2017
PROC	Rapport 42 - Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel Détails de l'étude	Rapport 42 présenté à la Chambre	Mercredi 25 octobre 2017
OGGO	Rapport 10 - Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 23 octobre 2017
PROC	Rapport 41 - Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) Détails de l'étude	Rapport 41 présenté à la Chambre	Lundi 23 octobre 2017
PROC	Rapport 40 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 40 adopté par la Chambre	Jeudi 19 octobre 2017
TRAN	Rapport 16 - Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Jeudi 19 octobre 2017
CIMM	Rapport 12 - Les personnes LGBTQ+ vulnérables à l’étranger : l’appel à l’action du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Mercredi 18 octobre 2017
LIAI	Rapport 6 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2017 au 31 août 2017 Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 18 octobre 2017
TRAN	Rapport 14 - La sécurité aérienne au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Mercredi 18 octobre 2017
ACVA	Rapport 6 - La santé mentale chez les vétérans canadiens: une mission de famille Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mardi 17 octobre 2017
AGRI	Rapport 7 - Dettes dans le secteur agricole et leurs effets Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Mardi 17 octobre 2017
CIIT	Rapport 7 - La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Mardi 17 octobre 2017
INAN	Rapport 9 - Point de rupture : La crise de suicides dans les communautés autochtones Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mardi 17 octobre 2017
PROC	Rapport 40 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 40 présenté à la Chambre	Mardi 17 octobre 2017
PROC	Rapport 35 - Troisième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 35	Mardi 17 octobre 2017
CHPC	Rapport 6 - Bouleversements dans le paysage médiatique canadien : un monde en transformation Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Lundi 16 octobre 2017
CIMM	Rapport 11 - Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Lundi 16 octobre 2017
JUST	Rapport 15 - Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 16 octobre 2017
NDDN	Rapport 6 - La disponibilité opérationnelle des forces navales du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Lundi 16 octobre 2017
OGGO	Rapport 9 - Renforcer la protection de l’intérêt public dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Lundi 16 octobre 2017
ENVI	Rapport 8 - Un environnement sain, des canadiens et une économie en santé : Renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Vendredi 6 octobre 2017
FAAE	Rapport 11 - Terres brûlées : agir face au conflit, aux violations des droits de la personne et à la catastrophe humanitaire causée par l'homme au Soudan du Sud Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Vendredi 6 octobre 2017
HESA	Rapport 11 - Rapport sur les effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Vendredi 6 octobre 2017
INAN	Rapport 10 - Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 6 octobre 2017
PACP	Rapport 30 - Rapport 5, Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 30	Vendredi 6 octobre 2017
PACP	Rapport 29 - Rapport 7, Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 29	Vendredi 6 octobre 2017
HESA	Rapport 12 - Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 5 octobre 2017
RNNR	Rapport 5 - Le secteur nucléaire à la croisée des chemins : favoriser l’innovation et la sécurité énergétique pour le Canada et le monde Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Jeudi 5 octobre 2017
TRAN	Rapport 15 - Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Jeudi 5 octobre 2017
RNNR	Rapport 6 - L’atténuation des risques associés à l’adoption des technologies propres dans le secteur canadien des ressources naturelles Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mercredi 4 octobre 2017
PACP	Rapport 28 - Comptes publics du Canada 2016 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 28	Mardi 3 octobre 2017
PROC	Rapport 39 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 39 présenté à la Chambre	Mardi 3 octobre 2017
PROC	Rapport 39 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 39 adopté par la Chambre	Mardi 3 octobre 2017
HUMA	Rapport 7 - Briser le cycle : Une étude sur la réduction de la pauvreté Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Jeudi 28 septembre 2017
INDU	Rapport 6 - Le secteur manufacturier canadien : urgent besoin de s'adapter Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Jeudi 28 septembre 2017
CHPC	Rapport 7 - Les femmes et filles dans le sport Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 27 septembre 2017
NDDN	Rapport 4 - La protection de nos militaires Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mercredi 27 septembre 2017
PACP	Rapport 27 - Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 27	Mercredi 27 septembre 2017
INAN	Rapport 6 - La prévention et gestion des manquements 2017 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mardi 26 septembre 2017
PACP	Rapport 31 - Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 31 présenté à la Chambre	Mardi 26 septembre 2017
PROC	Rapport 38 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 38 présenté à la Chambre	Mardi 26 septembre 2017
PROC	Rapport 38 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 38 adopté par la Chambre	Mardi 26 septembre 2017
PROC	Rapport 37 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 37 présenté à la Chambre	Mardi 19 septembre 2017
PROC	Rapport 37 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 37 adopté par la Chambre	Mardi 19 septembre 2017
LANG	Rapport 5 - Le dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : pour un recensement au service de la Charte Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 18 septembre 2017
PACP	Rapport 24 - Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 24	Lundi 18 septembre 2017
PACP	Rapport 26 - Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 26	Lundi 18 septembre 2017
PROC	Rapport 36 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 36 présenté à la Chambre	Lundi 18 septembre 2017
PROC	Rapport 36 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 36 adopté par la Chambre	Lundi 18 septembre 2017
RNNR	Rapport 3 - L’avenir de l'industrie minière canadienne : Une croissance durable au-delà du ralentissement mondial Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 18 septembre 2017
CIMM	Rapport 8 - La réunification des familles Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Mercredi 16 août 2017
CIMM	Rapport 9 - La modernisation de la prestation des services à la clientèle Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mercredi 16 août 2017
FINA	Rapport 15 - Les marchés de l'habitation du Canada : avantages, obstacles et équilibre Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 16 août 2017
PACP	Rapport 23 - Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 23	Mercredi 16 août 2017
CIIT	Rapport 6 - L'accord du Partenariat transpacifique : avantages et défis pour les Canadiens Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mercredi 19 juillet 2017
FAAE	Rapport 7 - Un cadre efficace et cohérent de mise en oeuvre des régimes de sanctions du Canada : Honorer la mémoire de Sergueï Magnitski et aller plus loin Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Mercredi 19 juillet 2017
FAAE	Rapport 8 - Penser au lendemain : Planifier la protection des minorités religieuses et ethniques après la défaite de Daech en Irak Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Mercredi 19 juillet 2017
REGS	Rapport 3 - Examen des textes réglementaires Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mercredi 19 juillet 2017
REGS	Rapport 2 - Examen des textes réglementaires Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Mercredi 19 juillet 2017
FAAE	Rapport 12 - Projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 22 juin 2017
PACP	Rapport 25 - Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 25	Mercredi 21 juin 2017
TRAN	Rapport 10 - Étude de la réglementation des véhicules aériens non-habités : rapport intérimaire Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Mercredi 21 juin 2017
CIMM	Rapport 12 - Les personnes LGBTQ+ vulnérables à l’étranger : l’appel à l’action du Canada Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 20 juin 2017
ETHI	Rapport 5 - Assurer la sécurité nationale du Canada tout en protégeant le droit à la vie privée des Canadiens : examen de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Mardi 20 juin 2017
FINA	Rapport 18 - Le soutien des agences fédérales de développement régional aux entreprises, aux secteurs, aux particuliers et aux collectivités : Résumé des témoignages Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mardi 20 juin 2017
FOPO	Rapport 6 - Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mardi 20 juin 2017
PACP	Rapport 21 - Rapport d’examen spécial - Centre de recherches pour le développement international, des rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 21	Mardi 20 juin 2017
PROC	Rapport 35 - Troisième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale Détails de l'étude	Rapport 35 présenté à la Chambre	Mardi 20 juin 2017
PROC	Rapport 27 - Deuxième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 27	Mardi 20 juin 2017
PROC	Rapport 23 - Rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 23	Mardi 20 juin 2017
SECU	Rapport 13 - Projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques) Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mardi 20 juin 2017
SECU	Rapport 9 - Protéger les Canadiens et leurs droits : une nouvelle feuille de route pour la sécurité nationale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mardi 20 juin 2017
TRAN	Rapport 14 - La sécurité aérienne au Canada Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mardi 20 juin 2017
TRAN	Rapport 11 - Une étude de la Loi sur la protection de la navigation Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Mardi 20 juin 2017
ACVA	Rapport 6 - La santé mentale chez les vétérans canadiens: une mission de famille Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 19 juin 2017
AGRI	Rapport 7 - Dettes dans le secteur agricole et leurs effets Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 19 juin 2017
FOPO	Rapport 10 - La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Lundi 19 juin 2017
INAN	Rapport 9 - Point de rupture : La crise de suicides dans les communautés autochtones Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 19 juin 2017
PROC	Rapport 34 - Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire Détails de l'étude	Rapport 34 présenté à la Chambre	Lundi 19 juin 2017
AGRI	Rapport 5 - Prochain cadre stratégique pour l'agriculture Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Vendredi 16 juin 2017
CIMM	Rapport 11 - Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Vendredi 16 juin 2017
ENVI	Rapport 5 - Agir dès aujourd’hui : établir des aires protégées pour l’avenir du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Vendredi 16 juin 2017
INAN	Rapport 8 - Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 16 juin 2017
LIAI	Rapport 5 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 16 juin 2017
OGGO	Rapport 9 - Renforcer la protection de l’intérêt public dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 16 juin 2017
SECU	Rapport 12 - Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 16 juin 2017
CHPC	Rapport 6 - Bouleversements dans le paysage médiatique canadien : un monde en transformation Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 15 juin 2017
CIIT	Rapport 7 - La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 15 juin 2017
ENVI	Rapport 8 - Un environnement sain, des canadiens et une économie en santé : Renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 15 juin 2017
FEWO	Rapport 7 - Agir pour mettre fin à la violence faite aux jeunes femmes et aux filles au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Jeudi 15 juin 2017
NDDN	Rapport 6 - La disponibilité opérationnelle des forces navales du Canada Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 15 juin 2017
FAAE	Rapport 11 - Terres brûlées : agir face au conflit, aux violations des droits de la personne et à la catastrophe humanitaire causée par l'homme au Soudan du Sud Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 14 juin 2017
FAAE	Rapport 6 - Situation des droits de la personne au Burundi Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mercredi 14 juin 2017
JUST	Rapport 11 - Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde) Détails de l'étude	Rapport 11 adopté par la Chambre	Mercredi 14 juin 2017
PROC	Rapport 33 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 33 présenté à la Chambre	Mercredi 14 juin 2017
PROC	Rapport 33 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 33 adopté par la Chambre	Mercredi 14 juin 2017
JUST	Rapport 9 - Le nouveau processus de nomination des juges à la cour suprême du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mardi 13 juin 2017
PACP	Rapport 20 - Rapport d’examen spécial - Administration de pilotage de l’Atlantique, des rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 20	Mardi 13 juin 2017
AGRI	Rapport 6 - Coopération canado-américaine en matière d’agriculture Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 12 juin 2017
INDU	Rapport 7 - Innovation et technologie : un échange d'idées Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 12 juin 2017
PACP	Rapport 19 - Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 19	Lundi 12 juin 2017
HESA	Rapport 11 - Rapport sur les effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Vendredi 9 juin 2017
OGGO	Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 9 juin 2017
RNNR	Rapport 5 - Le secteur nucléaire à la croisée des chemins : favoriser l’innovation et la sécurité énergétique pour le Canada et le monde Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 9 juin 2017
RNNR	Rapport 6 - L’atténuation des risques associés à l’adoption des technologies propres dans le secteur canadien des ressources naturelles Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 9 juin 2017
PACP	Rapport 30 - Rapport 5, Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 30 présenté à la Chambre	Jeudi 8 juin 2017
PACP	Rapport 29 - Rapport 7, Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 29 présenté à la Chambre	Jeudi 8 juin 2017
SECU	Rapport 11 - Projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration) Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 8 juin 2017
ENVI	Rapport 7 - Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques) Détails de l'étude	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mercredi 7 juin 2017
JUST	Rapport 14 - Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 7 juin 2017
PACP	Rapport 28 - Comptes publics du Canada 2016 Détails de l'étude	Rapport 28 présenté à la Chambre	Lundi 5 juin 2017
INAN	Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédits 1a, 10a et L20a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 2 juin 2017
ENVI	Rapport 7 - Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 1 juin 2017
PROC	Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 32 présenté à la Chambre	Jeudi 1 juin 2017
PROC	Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 32 adopté par la Chambre	Jeudi 1 juin 2017
TRAN	Rapport 13 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Jeudi 1 juin 2017
CHPC	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2017-2018 Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2017
ERRE	Rapport 3 - Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale Détails de l'étude	Rapport 3 rejeté par la Chambre	Mercredi 31 mai 2017
FINA	Rapport 17 - Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2017
HUMA	Rapport 7 - Briser le cycle : Une étude sur la réduction de la pauvreté Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2017
INDU	Rapport 6 - Le secteur manufacturier canadien : urgent besoin de s'adapter Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2017
JUST	Rapport 13 - Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2017 Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2017
NDDN	Rapport 5 - La relation Canada-États-Unis: Perspectives sur la défense, la sécurité et le commerce Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2017
FOPO	Rapport 5 - Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Mardi 30 mai 2017
HESA	Rapport 10 - Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 30 mai 2017
HUMA	Rapport 3 - Exploration des conséquences des récents changements à l'assurance-emploi et des moyens d'améliorer l'accès au Programme Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mardi 30 mai 2017
PACP	Rapport 27 - Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 27 présenté à la Chambre	Mardi 30 mai 2017
SECU	Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 30 mai 2017
INAN	Rapport 6 - La prévention et gestion des manquements 2017 Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 29 mai 2017
INDU	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2017-2018 Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 29 mai 2017
OGGO	Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 29 mai 2017
PROC	Rapport 31 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire Détails de l'étude	Rapport 31 présenté à la Chambre	Jeudi 18 mai 2017
JUST	Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 15 mai 2017
PACP	Rapport 26 - Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Lundi 15 mai 2017
PACP	Rapport 25 - Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Lundi 15 mai 2017
FEWO	Rapport 9 - Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle) Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mai 2017
FINA	Rapport 16 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Jeudi 11 mai 2017
JUST	Rapport 11 - Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde) Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 11 mai 2017
LIAI	Rapport 4 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 11 mai 2017
TRAN	Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP Canada Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 11 mai 2017
ETHI	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique du Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique du Bureau du conseiller sénatorial en éthique et crédits 1 et 5 sous la rubrique des Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 10 mai 2017
FAAE	Rapport 9 - Nomination par décret de l'honorable Stéphane Dion au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 10 mai 2017
FAAE	Rapport 10 - Nomination par décret de l'honorable John McCallum au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 10 mai 2017
RNNR	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 10 mai 2017
HESA	Rapport 9 - Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 9 mai 2017
LANG	Rapport 5 - Le dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : pour un recensement au service de la Charte Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 9 mai 2017
INAN	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 8 mai 2017
INDU	Rapport 4 - Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 8 mai 2017
PROC	Rapport 30 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 30 présenté à la Chambre	Jeudi 4 mai 2017
PROC	Rapport 30 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 30 adopté par la Chambre	Jeudi 4 mai 2017
HUMA	Rapport 6 - Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité) Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 3 mai 2017
SECU	Rapport 8 - Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 8 adopté par la Chambre	Mercredi 3 mai 2017
ENVI	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 2 mai 2017
PACP	Rapport 24 - Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Mardi 2 mai 2017
PACP	Rapport 23 - Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mardi 2 mai 2017
SECU	Rapport 9 - Protéger les Canadiens et leurs droits : une nouvelle feuille de route pour la sécurité nationale du Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 2 mai 2017
ETHI	Rapport 5 - Assurer la sécurité nationale du Canada tout en protégeant le droit à la vie privée des Canadiens : examen de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 1 mai 2017
FEWO	Rapport 4 - La mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus au sein du gouvernement du Canada Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Lundi 1 mai 2017
PROC	Rapport 29 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 29 présenté à la Chambre	Lundi 1 mai 2017
PROC	Rapport 29 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 29 adopté par la Chambre	Lundi 1 mai 2017
ETHI	Rapport 4 - Protéger la vie privée des Canadiens : examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Jeudi 13 avril 2017
FINA	Rapport 15 - Les marchés de l'habitation du Canada : avantages, obstacles et équilibre Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Jeudi 13 avril 2017
LANG	Rapport 3 - Vers un nouveau plan d’action pour les langues officielles et un nouvel élan pour l’immigration francophone en milieu minoritaire Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Jeudi 13 avril 2017
OGGO	Rapport 6 - Certificat de nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publique Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 13 avril 2017
TRAN	Rapport 9 - Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Jeudi 13 avril 2017
OGGO	Rapport 4 - La voie à suivre pour Postes Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mercredi 12 avril 2017
AGRI	Rapport 4 - Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mardi 11 avril 2017
HESA	Rapport 6 - Rapport et recommandations sur la crise des opioïdes au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mardi 11 avril 2017
PACP	Rapport 22 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Mardi 11 avril 2017
CIIT	Rapport 6 - L'accord du Partenariat transpacifique : avantages et défis pour les Canadiens Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 10 avril 2017
FAAE	Rapport 8 - Penser au lendemain : Planifier la protection des minorités religieuses et ethniques après la défaite de Daech en Irak Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 10 avril 2017
ACVA	Rapport 3 - Aller vers les vétérans pour améliorer la prestation des services Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Jeudi 6 avril 2017
FAAE	Rapport 7 - Un cadre efficace et cohérent de mise en oeuvre des régimes de sanctions du Canada : Honorer la mémoire de Sergueï Magnitski et aller plus loin Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 6 avril 2017
LANG	Rapport 4 - Suivi de l'examen du Bureau de la traduction Renverser la tendance, viser l'excellence Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 6 avril 2017
NDDN	Rapport 4 - La protection de nos militaires Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 6 avril 2017
JUST	Rapport 8 - Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif) Détails de l'étude	Rapport 8 adopté par la Chambre	Mardi 4 avril 2017
PROC	Rapport 11 - Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille Détails de l'étude	Rapport 11 adopté par la Chambre	Mardi 4 avril 2017
ERRE	Rapport 3 - Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 3 avril 2017
ENVI	Rapport 5 - Agir dès aujourd’hui : établir des aires protégées pour l’avenir du Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 24 mars 2017
FAAE	Rapport 5 - Appuyer la paix et le développement à long terme au Guatemala et en Colombie Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Vendredi 24 mars 2017
FEWO	Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 24 mars 2017
CIMM	Rapport 9 - La modernisation de la prestation des services à la clientèle Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 23 mars 2017
CIMM	Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et l'Immigration Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 23 mars 2017
HESA	Rapport 8 - Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 23 mars 2017
HUMA	Rapport 5 - Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité) Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Jeudi 23 mars 2017
REGS	Rapport 3 - Examen des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 23 mars 2017
REGS	Rapport 2 - Examen des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 23 mars 2017
TRAN	Rapport 11 - Une étude de la Loi sur la protection de la navigation Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 23 mars 2017
INDU	Rapport 3 - Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 22 mars 2017
CHPC	Rapport 4 - Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 21 mars 2017
PROC	Rapport 28 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 28 présenté à la Chambre	Mardi 21 mars 2017
PROC	Rapport 28 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 28 adopté par la Chambre	Mardi 21 mars 2017
FEWO	Rapport 7 - Agir pour mettre fin à la violence faite aux jeunes femmes et aux filles au Canada Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 20 mars 2017
FOPO	Rapport 10 - La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 20 mars 2017
JUST	Rapport 10 - Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait) Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 20 mars 2017
PROC	Rapport 27 - Deuxième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale Détails de l'étude	Rapport 27 présenté à la Chambre	Lundi 20 mars 2017
FOPO	Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique des Pêches et des Océans Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 10 mars 2017
FOPO	Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 10 mars 2017
NDDN	Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 10 mars 2017
OGGO	Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 10 mars 2017
ACVA	Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mars 2017
ACVA	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mars 2017
CIMM	Rapport 8 - La réunification des familles Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mars 2017
PROC	Rapport 26 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mars 2017
PROC	Rapport 26 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 26 adopté par la Chambre	Jeudi 9 mars 2017
SECU	Rapport 8 - Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mars 2017
AGRI	Rapport 5 - Prochain cadre stratégique pour l'agriculture Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mars 2017
FINA	Rapport 14 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mars 2017
HUMA	Rapport 5 - Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mars 2017
PROC	Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mars 2017
PROC	Rapport 25 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Service de protection parlementaire Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mars 2017
PROC	Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 24 adopté par la Chambre	Mercredi 8 mars 2017
RNNR	Rapport 3 - L’avenir de l'industrie minière canadienne : Une croissance durable au-delà du ralentissement mondial Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 7 mars 2017
CIMM	Rapport 7 - Après la bienvenue : s’assurer de la réussite des réfugiés syriens Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 6 mars 2017
PACP	Rapport 18 - Rapport 1, Le plan d’action sur le capital de risque, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 18	Lundi 6 mars 2017
PROC	Rapport 23 - Rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Lundi 6 mars 2017
FAAE	Rapport 4 - La coopération en matière de développement pour un monde plus stable, plus inclusif et plus prospère : une ambition collective Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 24 février 2017
FEWO	Rapport 6 - Projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 24 février 2017
FOPO	Rapport 6 - Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 24 février 2017
FOPO	Rapport 7 - Projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 24 février 2017
INAN	Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 24 février 2017
FINA	Rapport 13 - Projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme) Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Jeudi 23 février 2017
FINA	Rapport 6 - Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mercredi 22 février 2017
JUST	Rapport 9 - Le nouveau processus de nomination des juges à la cour suprême du Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 22 février 2017
PACP	Rapport 21 - Rapport d’examen spécial - Centre de recherches pour le développement international, des rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 22 février 2017
TRAN	Rapport 10 - Étude de la réglementation des véhicules aériens non-habités : rapport intérimaire Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 21 février 2017
JUST	Rapport 8 - Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 16 février 2017
PROC	Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Jeudi 16 février 2017
PROC	Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 22 adopté par la Chambre	Jeudi 16 février 2017
FAAE	Rapport 6 - Situation des droits de la personne au Burundi Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 15 février 2017
PACP	Rapport 17 - VIA Rail Canada inc., Rapport d'examen spécial des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Mercredi 15 février 2017
PACP	Rapport 19 - Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Lundi 13 février 2017
PACP	Rapport 20 - Rapport d’examen spécial - Administration de pilotage de l’Atlantique, des rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Lundi 13 février 2017
PACP	Rapport 16 - Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Lundi 13 février 2017
HESA	Rapport 7 - Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 10 février 2017
PROC	Rapport 21 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 8 février 2017
PROC	Rapport 19 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Lundi 6 février 2017
PROC	Rapport 20 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Lundi 6 février 2017
PROC	Rapport 19 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 19 adopté par la Chambre	Lundi 6 février 2017
PROC	Rapport 20 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 20 adopté par la Chambre	Lundi 6 février 2017
CIMM	Rapport 6 - Cri de détresse : adapter le programme d’immigration du Canada pour joindre les groupes de personnes déplacées et les plus vulnérables Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Jeudi 2 février 2017
FAAE	Rapport 3 - Le programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité : Une occasion pour le Canada de devenir un chef de file mondial Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Jeudi 2 février 2017
PACP	Rapport 15 - Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Jeudi 2 février 2017
CIIT	Rapport 5 - Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 1 février 2017
SECU	Rapport 5 - Santé mentale et sécurités des collectivités : appuyer nos agents de sécurité publique à l'aide d'une stratégie nationale sur les blessures de stress opérationnel Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Mercredi 1 février 2017
PROC	Rapport 18 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mardi 31 janvier 2017
PROC	Rapport 18 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 18 adopté par la Chambre	Mardi 31 janvier 2017
CIIT	Rapport 4 - Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 30 janvier 2017
FOPO	Rapport 5 - Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 30 janvier 2017
HUMA	Rapport 4 - Programme des travailleurs étrangers temporaires Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 30 janvier 2017
NDDN	Rapport 2 - Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord : NORAD et la disponibilité opérationnelle des forces aériennes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 30 janvier 2017
PACP	Rapport 14 - Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Lundi 30 janvier 2017
RNNR	Rapport 2 - L’avenir des industries pétrolière et gazière au Canada : innovation, solutions durables et débouchés économiques Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 30 janvier 2017
ENVI	Rapport 4 - Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 14 décembre 2016
LANG	Rapport 3 - Vers un nouveau plan d’action pour les langues officielles et un nouvel élan pour l’immigration francophone en milieu minoritaire Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 14 décembre 2016
TRAN	Rapport 9 - Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 14 décembre 2016
ERRE	Rapport 2 - La réforme électorale Détails de l'étude	Rapport 2 rejeté par la Chambre	Mardi 13 décembre 2016
FINA	Rapport 12 - Projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 13 décembre 2016
JUST	Rapport 4 - Accès en matière de justice - Partie 1 : Programme de contestation judiciaire Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mardi 13 décembre 2016
OGGO	Rapport 4 - La voie à suivre pour Postes Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 13 décembre 2016
AGRI	Rapport 4 - Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 12 décembre 2016
ETHI	Rapport 4 - Protéger la vie privée des Canadiens : examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 12 décembre 2016
HESA	Rapport 6 - Rapport et recommandations sur la crise des opioïdes au Canada Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 12 décembre 2016
INDU	Rapport 2 - Examen du rapport du Gouvernement du Canada intitulé « Nouveau départ : un examen des lois canadiennes en matière d'insolvabilité » Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 12 décembre 2016
ACVA	Rapport 3 - Aller vers les vétérans pour améliorer la prestation des services Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 9 décembre 2016
SECU	Rapport 7 - Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 9 décembre 2016
CHPC	Rapport 3 - RAPPORT PROVISOIRE DÉCOULANT DE L'ÉTUDE SUR LES MÉDIAS : L’impact de la technologie numérique Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 8 décembre 2016
PACP	Rapport 13 - Rapport 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Jeudi 8 décembre 2016
FINA	Rapport 11 - Créer les conditions favorables à la croissance économique : des outils pour les gens, les entreprises et les collectivités Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 7 décembre 2016
JUST	Rapport 7 - Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 5 décembre 2016
TRAN	Rapport 8 - Projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 5 décembre 2016
ERRE	Rapport 3 - Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 1 décembre 2016
FAAE	Rapport 5 - Appuyer la paix et le développement à long terme au Guatemala et en Colombie Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 1 décembre 2016
FINA	Rapport 10 - Régime de pensions du Canada : éducation des enfants et dispositions d’exclusion pour invalidité Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 1 décembre 2016
HESA	Rapport 5 - Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 1 décembre 2016
PROC	Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Jeudi 1 décembre 2016
PROC	Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 17 adopté par la Chambre	Jeudi 1 décembre 2016
FEWO	Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Bureau de la coordinatrice de la situation de la femme Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 29 novembre 2016
FINA	Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1b et 7b, sous la rubrique Ministère des Finances Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 29 novembre 2016
FINA	Rapport 8 - Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 29 novembre 2016
JUST	Rapport 5 - Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture) Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mardi 29 novembre 2016
ERRE	Rapport 1 - La réforme électorale Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 28 novembre 2016
ERRE	Rapport 2 - La réforme électorale Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 28 novembre 2016
FINA	Rapport 2 - Rapport final du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur ses consultations prébudgétaires 2016 Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Lundi 28 novembre 2016
LIAI	Rapport 3 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2016 au 31 août 2016 Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 28 novembre 2016
ETHI	Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 25 novembre 2016
FOPO	Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017: crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique des Pêches et des Océans Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 25 novembre 2016
FINA	Rapport 7 - Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 24 novembre 2016
HESA	Rapport 4 - Rapport provisoire et recommandations sur la crise des opioïdes au Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 18 novembre 2016
TRAN	Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit. crédits 5b et 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 18 novembre 2016
ENVI	Rapport 3 - Projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 16 novembre 2016
PROC	Rapport 16 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mercredi 16 novembre 2016
PROC	Rapport 15 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 16 novembre 2016
PROC	Rapport 16 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 16 adopté par la Chambre	Mercredi 16 novembre 2016
JUST	Rapport 6 - Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 4 novembre 2016
FAAE	Rapport 4 - La coopération en matière de développement pour un monde plus stable, plus inclusif et plus prospère : une ambition collective Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 3 novembre 2016
PACP	Rapport 18 - Rapport 1, Le plan d’action sur le capital de risque, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 2 novembre 2016
CIMM	Rapport 7 - Après la bienvenue : s’assurer de la réussite des réfugiés syriens Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 1 novembre 2016
FINA	Rapport 6 - Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 26 octobre 2016
PACP	Rapport 17 - VIA Rail Canada inc., Rapport d'examen spécial des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 19 octobre 2016
PROC	Rapport 14 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 19 octobre 2016
PROC	Rapport 14 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 14 adopté par la Chambre	Mercredi 19 octobre 2016
SECU	Rapport 6 - Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mercredi 19 octobre 2016
ETHI	Rapport 2 - Loi sur l’accès à l’information Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 17 octobre 2016
FAAE	Rapport 1 - Voués à une lente disparition : Le sort de la minorité Rohingya au Myanmar Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 17 octobre 2016
JUST	Rapport 5 - Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 17 octobre 2016
LANG	Rapport 2 - Bureau de la traduction Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 17 octobre 2016
PACP	Rapport 16 - Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 17 octobre 2016
PACP	Rapport 12 - Comptes publics du Canada 2015 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Lundi 17 octobre 2016
PROC	Rapport 13 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 17 octobre 2016
PROC	Rapport 13 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 13 adopté par la Chambre	Lundi 17 octobre 2016
CIIT	Rapport 3 - Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 7 octobre 2016
CIIT	Rapport 2 - Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Vendredi 7 octobre 2016
FEWO	Rapport 4 - La mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus au sein du gouvernement du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 7 octobre 2016
PACP	Rapport 11 - Rapport 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Vendredi 7 octobre 2016
ENVI	Rapport 2 - La durabilité fédérale pour les générations futures – Rapport à la suite de l’évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 6 octobre 2016
FAAE	Rapport 3 - Le programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité : Une occasion pour le Canada de devenir un chef de file mondial Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 6 octobre 2016
HESA	Rapport 2 - Travaux du Comité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 6 octobre 2016
SECU	Rapport 6 - Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 6 octobre 2016
TRAN	Rapport 6 - Le point sur la sécurité ferroviaire Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Jeudi 6 octobre 2016
CIMM	Rapport 6 - Cri de détresse : adapter le programme d’immigration du Canada pour joindre les groupes de personnes déplacées et les plus vulnérables Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 5 octobre 2016
ESPE	Rapport 1 - Il est temps d'agir Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Mercredi 5 octobre 2016
HUMA	Rapport 3 - Exploration des conséquences des récents changements à l'assurance-emploi et des moyens d'améliorer l'accès au Programme Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mercredi 5 octobre 2016
PACP	Rapport 15 - Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 5 octobre 2016
SECU	Rapport 5 - Santé mentale et sécurités des collectivités : appuyer nos agents de sécurité publique à l'aide d'une stratégie nationale sur les blessures de stress opérationnel Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 4 octobre 2016
PACP	Rapport 14 - Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 3 octobre 2016
PACP	Rapport 9 - Rapport 4, Services partagés en technologies de l'information, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Jeudi 29 septembre 2016
PACP	Rapport 10 - Rapport 5, Les logements des Forces armées canadiennes, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Jeudi 29 septembre 2016
HESA	Rapport 3 - Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 28 septembre 2016
PACP	Rapport 13 - Rapport 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 28 septembre 2016
HESA	Rapport 1 - Travaux du Comité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Mardi 27 septembre 2016
RNNR	Rapport 2 - L’avenir des industries pétrolière et gazière au Canada : innovation, solutions durables et débouchés économiques Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 21 septembre 2016
HUMA	Rapport 4 - Programme des travailleurs étrangers temporaires Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 19 septembre 2016
JUST	Rapport 4 - Accès en matière de justice - Partie 1 : Programme de contestation judiciaire Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 19 septembre 2016
NDDN	Rapport 2 - Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord : NORAD et la disponibilité opérationnelle des forces aériennes Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 19 septembre 2016
PACP	Rapport 1 - Chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du Rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 15e Rapport du Comité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 19 septembre 2016
PACP	Rapport 4 - Chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 20e Rapport du Comité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 19 septembre 2016
PACP	Rapport 6 - Chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l’information – Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 22e Rapport du Comité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Lundi 19 septembre 2016
PROC	Rapport 12 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 19 septembre 2016
PROC	Rapport 12 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 12 adopté par la Chambre	Lundi 19 septembre 2016
CIMM	Rapport 4 - Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mercredi 17 août 2016
FOPO	Rapport 3 - Rapport sur la Fermeture du Centre des Services de Communication et de Trafic Maritimes de Comox Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mercredi 17 août 2016
PACP	Rapport 2 - Chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 16e Rapport du Comité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Mercredi 17 août 2016
INAN	Rapport 3 - État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mercredi 20 juillet 2016
PACP	Rapport 3 - Chapitre 5, Le soutien accordé à l’industrie automobile, du rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 17e Rapport du Comité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mercredi 20 juillet 2016
PACP	Rapport 5 - Chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 21e Rapport du Comité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Mercredi 20 juillet 2016
PACP	Rapport 7 - Chapitre 4, L’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du Rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 23e Rapport du Comité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Mercredi 20 juillet 2016
ENVI	Rapport 2 - La durabilité fédérale pour les générations futures – Rapport à la suite de l’évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 17 juin 2016
FAAE	Rapport 2 - Crimes à l’encontre des groupes religieux et ethniques et d’autres groupes en Syrie et en Irak Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 17 juin 2016
FAAE	Rapport 1 - Voués à une lente disparition : Le sort de la minorité Rohingya au Myanmar Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 17 juin 2016
ETHI	Rapport 2 - Loi sur l’accès à l’information Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 16 juin 2016
PACP	Rapport 12 - Comptes publics du Canada 2015 Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 16 juin 2016
TRAN	Rapport 6 - Le point sur la sécurité ferroviaire Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 16 juin 2016
CIIT	Rapport 2 - Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 15 juin 2016
FEWO	Rapport 4 - La mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus au sein du gouvernement du Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 15 juin 2016
HESA	Rapport 1 - Travaux du Comité Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 15 juin 2016
HESA	Rapport 2 - Travaux du Comité Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 15 juin 2016
HUMA	Rapport 3 - Exploration des conséquences des récents changements à l'assurance-emploi et des moyens d'améliorer l'accès au Programme Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 15 juin 2016
LANG	Rapport 2 - Bureau de la traduction Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 15 juin 2016
PROC	Rapport 11 - Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 15 juin 2016
TRAN	Rapport 5 - Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mercredi 15 juin 2016
CIMM	Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 1a et 10a sous la rubrique Citoyenneté et Immigration Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 14 juin 2016
PACP	Rapport 11 - Rapport 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 13 juin 2016
ESPE	Rapport 1 - Il est temps d'agir Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 9 juin 2016
INDU	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5a sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Industrie, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 1a sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 5a sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 9 juin 2016
OGGO	Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 8 juin 2016
AGRI	Rapport 3 - La gestion de l’offre, les producteurs laitiers et l’industrie laitière canadienne Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mardi 7 juin 2016
LIAI	Rapport 2 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 6 juin 2016
SECU	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Sécurité publique et Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien de renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 6 juin 2016
SECU	Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017: crédits 1a et 5a sous la rubrique de l'Agence des services frontaliers du Canada et le crédit 1a sous la rubrique du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 6 juin 2016
CHPC	Rapport 2 - Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 3 juin 2016
FINA	Rapport 5 - Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 1 juin 2016
PACP	Rapport 9 - Rapport 4, Services partagés en technologies de l'information, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 1 juin 2016
PACP	Rapport 10 - Rapport 5, Les logements des Forces armées canadiennes, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 1 juin 2016
TRAN	Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1a et 10a sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports et crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 31 mai 2016
TRAN	Rapport 5 - Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 31 mai 2016
FINA	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 30 mai 2016
CIIT	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 20 mai 2016
INAN	Rapport 3 - État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 19 mai 2016
JUST	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Cour suprême du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Justice, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 18 mai 2016
OGGO	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 18 mai 2016
PROC	Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 18 mai 2016
AGRI	Rapport 3 - La gestion de l’offre, les producteurs laitiers et l’industrie laitière canadienne Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 17 mai 2016
CIMM	Rapport 4 - Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 16 mai 2016
ETHI	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 16 mai 2016
PROC	Rapport 9 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 16 mai 2016
PROC	Rapport 9 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 9 adopté par la Chambre	Lundi 16 mai 2016
HUMA	Rapport 2 - Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
INAN	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
JUST	Rapport 2 - Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Rapport 1 - Chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du Rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 15e Rapport du Comité Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Rapport 2 - Chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 16e Rapport du Comité Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Rapport 3 - Chapitre 5, Le soutien accordé à l’industrie automobile, du rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 17e Rapport du Comité Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Rapport 4 - Chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 20e Rapport du Comité Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Rapport 5 - Chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 21e Rapport du Comité Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Rapport 7 - Chapitre 4, L’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du Rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 23e Rapport du Comité Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Rapport 6 - Chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l’information – Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 22e Rapport du Comité Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
TRAN	Rapport 3 - Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
CIMM	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 9 mai 2016
FEWO	Rapport 3 - Introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 6 mai 2016
FOPO	Rapport 3 - Rapport sur la Fermeture du Centre des Services de Communication et de Trafic Maritimes de Comox Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 6 mai 2016
CIMM	Rapport 2 - Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 5 mai 2016
FOPO	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 3 mai 2016
FINA	Rapport 3 - Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 2 mai 2016
ENVI	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 22 avril 2016
SECU	Rapport 2 - Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 22 avril 2016
HUMA	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique Emploi et Développement social Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 21 avril 2016
PROC	Rapport 8 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 21 avril 2016
PROC	Rapport 8 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre Détails de l'étude	Rapport 8 adopté par la Chambre	Jeudi 21 avril 2016
CHPC	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2016-2017 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 20 avril 2016
ACVA	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des Anciens Combattants (Révision et Appel) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 18 avril 2016
PROC	Rapport 7 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 18 avril 2016
PROC	Rapport 7 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 7 adopté par la Chambre	Lundi 18 avril 2016
RNNR	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 18 avril 2016
AGRI	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 12 avril 2016
LANG	Rapport 1 - Hommage à l'honorable Mauril Bélanger Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 24 mars 2016
PROC	Rapport 6 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 24 mars 2016
PROC	Rapport 6 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Jeudi 24 mars 2016
REGS	Rapport 1 - Examen des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 24 mars 2016
REGS	Rapport 2 - Examen des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Jeudi 24 mars 2016
CIMM	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 22 mars 2016
REGS	Rapport 1 - Examen des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 22 mars 2016
INAN	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 3c sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême- Arctique et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 21 mars 2016
JUST	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédits 1c et 5c sous la rubrique Justice Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 21 mars 2016
FEWO	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c et 5c sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 11 mars 2016
FEWO	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 11 mars 2016
FINA	Rapport 2 - Rapport final du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur ses consultations prébudgétaires 2016 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 11 mars 2016
FOPO	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits1c, 5c et 10c sous la rubrique Pêches et Océans Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 11 mars 2016
OGGO	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Conseil privé, crédits 1c et 20c sous la rubique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c et 5c sous la rubique Services partagés Canada, crédits 1c et 5c sous la rubique Travaux publics et Services gouvernementaux Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 11 mars 2016
AGRI	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 10 mars 2016
TRAN	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Transports et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 10 mars 2016
ACVA	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Anciens Combattants Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mars 2016
NDDN	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1c et 5c sous la rubrique Défense nationale Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mars 2016
PROC	Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 3c sous la rubrique Service de protection parlementaire Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mars 2016
SECU	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c sous Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1c sous Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous Sécurité publique et Protection civile, crédit 1c sous Service canadien du renseignement de sécurité et, crédits 1c et 5c sous Service correctionnel du Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mars 2016
PROC	Rapport 4 - Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 7 mars 2016
PROC	Rapport 4 - Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Lundi 7 mars 2016
FINA	Rapport 1 - Consultations prébudgétaires 2016 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 26 février 2016
LIAI	Rapport 1 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2015 au 2 août 2015 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 25 février 2016
PDAM	Rapport 1 - L'aide médicale à mourir: une approche centrée sur le patient Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 25 février 2016
TRAN	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016: crédit 1c sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c et 10c sous la rubrique Transports et crédit 1c sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 25 février 2016
PROC	Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 22 février 2016
PROC	Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Lundi 22 février 2016
PROC	Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 3 février 2016
PROC	Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 3 février 2016
PROC	Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 29 janvier 2016
PROC	Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Vendredi 29 janvier 2016

Haut de la page

Tous les travaux des comités

Préciser votre recherche

Par date, législature et session

Par comité

Par étude et activité

Par évènement