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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la fuite de données chez le Mouvement Desjardins

Début de l'activité Mardi 9 juillet 2019
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique

Début de l'étude Mardi 25 juin 2019
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet d’expansion du réseau Trans Mountain

Réunion 140 Jeudi 20 juin 2019
FINA Comité permanent des finances

Rapport du directeur parlementaire du budget sur l’écart fiscal

Réunion 223 Jeudi 20 juin 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans

Réponse du gouvernement au Rapport 19 Jeudi 20 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 60 Jeudi 20 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 61 Jeudi 20 juin 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Rapport 38 présenté à la Chambre Jeudi 20 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 146 Jeudi 20 juin 2019
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Effets de l'utilisation de la méfloquine chez les vétérans canadiens

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 19 juin 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Services d'intégration à l'échelle du Canada

Rapport 26 présenté à la Chambre Mercredi 19 juin 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international

Réponse du gouvernement au Rapport 19 Mercredi 19 juin 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets

Réponse du gouvernement au Rapport 18 Mercredi 19 juin 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe

Rapport 30 présenté à la Chambre Mercredi 19 juin 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Russie

Rapport 31 présenté à la Chambre Mercredi 19 juin 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Femmes défenseures des droits humains

Rapport 29 présenté à la Chambre Mercredi 19 juin 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation au Sri Lanka

Rapport 32 présenté à la Chambre Mercredi 19 juin 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Rapport 33 présenté à la Chambre Mercredi 19 juin 2019
HESA Comité permanent de la santé

Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile

Rapport 29 présenté à la Chambre Mercredi 19 juin 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Mercredi 19 juin 2019
LANG Comité permanent des langues officielles

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Rapport 17 présenté à la Chambre Mercredi 19 juin 2019
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Diversité au sein des Forces armées canadiennes

Rapport 17 présenté à la Chambre Mercredi 19 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Les centres d’appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Rapport 70 présenté à la Chambre Mercredi 19 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Le traitement des demandes d’asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Rapport 69 présenté à la Chambre Mercredi 19 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Création d'un document sur les enseignements à partager

Rapport 99 présenté à la Chambre Mercredi 19 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Création d'un document sur les enseignements à partager

Rapport 100 présenté à la Chambre Mercredi 19 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Réponse du gouvernement au Rapport 88 Mercredi 19 juin 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

Réponse du gouvernement au Rapport 28 Mercredi 19 juin 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 29 Mercredi 19 juin 2019
FINA Comité permanent des finances

Rapport du directeur parlementaire du budget sur l’écart fiscal

Début de l'étude Mardi 18 juin 2019
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 154 Mardi 18 juin 2019
HESA Comité permanent de la santé

Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile

Réunion 154 Mardi 18 juin 2019
HESA Comité permanent de la santé

Stérilisation forcée de femmes au Canada

Réunion 154 Mardi 18 juin 2019
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 18 juin 2019
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet d’expansion du réseau Trans Mountain

Début de l'étude Mardi 18 juin 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 161 Mardi 18 juin 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation des droits de la personne des chrétiens dans le monde

Réunion 161 Mardi 18 juin 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation au Sri Lanka

Début de l'étude Mardi 18 juin 2019
FINA Comité permanent des finances

Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédits 1 et 5 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Finances

Réunion 222 Mardi 18 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Création d'un document sur les enseignements à partager

Réunion 163 Mardi 18 juin 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pollution plastique

Rapport 21 présenté à la Chambre Mardi 18 juin 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques

Rapport 19 présenté à la Chambre Mardi 18 juin 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie

Rapport 20 présenté à la Chambre Mardi 18 juin 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Rapport 30 présenté à la Chambre Mardi 18 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique

Rapport 19 présenté à la Chambre Mardi 18 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Chambres de débat parallèles

Rapport 98 présenté à la Chambre Mardi 18 juin 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Rapport 37 présenté à la Chambre Mardi 18 juin 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Début de l'étude Mardi 18 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 145 Mardi 18 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Les centres d’appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réunion 145 Mardi 18 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Le traitement des demandes d’asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réunion 145 Mardi 18 juin 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Réunion 159 Mardi 18 juin 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 150 Mardi 18 juin 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation au Sri Lanka

Réunion 150 Mardi 18 juin 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Réunion 150 Mardi 18 juin 2019
CIIT Comité permanent du commerce international

Objet du projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique

Réunion 151 Mardi 18 juin 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 170 Lundi 17 juin 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Réunion 170 Lundi 17 juin 2019
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Effets de l'utilisation de la méfloquine chez les vétérans canadiens

Réunion 123 Lundi 17 juin 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord

Réunion 167 Lundi 17 juin 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information sur l'évaluation globale 2019 de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique des Nations Unies sur la biodiversité et les services écosystémiques

Réunion 164 Lundi 17 juin 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Adéquation de l'application de la loi et des sanctions applicables aux infractions à la Loi sur les pêches

Réunion 152 Lundi 17 juin 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 169 Lundi 17 juin 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Début de l'activité Lundi 17 juin 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle

Rapport 25 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie

Rapport 28 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2019
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes

Rapport 17 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2019
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Situation des femmes au ministère de la Défense nationale

Rapport 18 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard

Rapport 26 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces aquatiques envahissantes

Rapport 25 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2019
HESA Comité permanent de la santé

Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada

Rapport 28 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2019
HESA Comité permanent de la santé

M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada

Rapport 27 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2019
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents

Rapport 22 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

M-208, infrastructure numérique rurale

Rapport 18 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

Rapport 28 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Haine en ligne

Rapport 29 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie pour un gouvernement vert

Rapport 18 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Rapport 67 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Héritage du Comité

Rapport 68 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2019
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2019
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information sur le rapport du directeur parlementaire du budget : « Combler l'écart : la tarification du carbone pour l'objectif de Paris »

Début de l'activité Lundi 17 juin 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

Réunion 160 Lundi 17 juin 2019
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

Rapport 31 présenté à la Chambre Vendredi 14 juin 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Rapport 32 présenté à la Chambre Vendredi 14 juin 2019
CIIT Comité permanent du commerce international

Objet du projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique

Début de l'étude Vendredi 14 juin 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques

Réunion 159 Jeudi 13 juin 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie

Réunion 159 Jeudi 13 juin 2019
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

Réunion 221 Jeudi 13 juin 2019
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Diversité au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 147 Jeudi 13 juin 2019
HESA Comité permanent de la santé

Stérilisation forcée de femmes au Canada

Réunion 153 Jeudi 13 juin 2019
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 150 Jeudi 13 juin 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Syrie

Réunion 159 Jeudi 13 juin 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Cameroun

Réunion 159 Jeudi 13 juin 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Début de l'étude Jeudi 13 juin 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien

Réunion 149 Jeudi 13 juin 2019
LANG Comité permanent des langues officielles

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Réunion 151 Jeudi 13 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 162 Jeudi 13 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Création d'un document sur les enseignements à partager

Réunion 162 Jeudi 13 juin 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

Début de l'activité Jeudi 13 juin 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Haine en ligne

Réunion 158 Jeudi 13 juin 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Réunion 158 Jeudi 13 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Demande de budget du Bureau du vérificateur général pour 2019-2020

Réunion 144 Jeudi 13 juin 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

M-208, infrastructure numérique rurale

Réunion 168 Jeudi 13 juin 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe

Réunion 149 Jeudi 13 juin 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Russie

Réunion 149 Jeudi 13 juin 2019
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Réunion 122 Mercredi 12 juin 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 166 Mercredi 12 juin 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Services d'intégration à l'échelle du Canada

Réunion 166 Mercredi 12 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique

Réunion 180 Mercredi 12 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Réunion 180 Mercredi 12 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de Services partagés Canada

Réunion 180 Mercredi 12 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 des Services publics et Approvisionnement Canada

Réunion 180 Mercredi 12 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 45, 50 et 55 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Réunion 180 Mercredi 12 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 45, 50 et 55 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Réunion 180 Mercredi 12 juin 2019
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

Réunion 220 Mercredi 12 juin 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 163 Mercredi 12 juin 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pollution plastique

Réunion 163 Mercredi 12 juin 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information sur le rapport du directeur parlementaire du budget : « Analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone »

Réunion 163 Mercredi 12 juin 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 168 Mercredi 12 juin 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Réunion 168 Mercredi 12 juin 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 151 Mercredi 12 juin 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Cadre de mise en place d'une banque d'habitats de tiers au Canada

Réunion 151 Mercredi 12 juin 2019
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire

Rapport 20 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2019
CIIT Comité permanent du commerce international

Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Mercredi 12 juin 2019
LANG Comité permanent des langues officielles

Mise au point sur la francophonie canadienne

Rapport 16 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Rapport 66 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Rapport 65 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 64 Mercredi 12 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté

Rapport 97 adopté par la Chambre Mercredi 12 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Demande de budget du Bureau du vérificateur général pour 2019-2020

Début de l'étude Mercredi 12 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Création d'un document sur les enseignements à partager

Début de l'étude Mardi 11 juin 2019
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques

Réunion 139 Mardi 11 juin 2019
HESA Comité permanent de la santé

Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada

Réunion 152 Mardi 11 juin 2019
HESA Comité permanent de la santé

M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada

Réunion 152 Mardi 11 juin 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques

Réunion 158 Mardi 11 juin 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie

Réunion 158 Mardi 11 juin 2019
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

Réunion 219 Mardi 11 juin 2019
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Diversité au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 146 Mardi 11 juin 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 158 Mardi 11 juin 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d’information sur la situation des droits de la personne des Roms

Réunion 158 Mardi 11 juin 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien

Réunion 148 Mardi 11 juin 2019
LANG Comité permanent des langues officielles

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Réunion 150 Mardi 11 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 161 Mardi 11 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Chambres de débat parallèles

Réunion 161 Mardi 11 juin 2019
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 218 Mardi 11 juin 2019
FINA Comité permanent des finances

Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédits 1 et 5 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Finances

Réunion 218 Mardi 11 juin 2019
HESA Comité permanent de la santé

Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines

Réponse du gouvernement au Rapport 22 Mardi 11 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus d’embauche dans la fonction publique

Rapport 17 présenté à la Chambre Mardi 11 juin 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

La sécurité des passagers d’autobus

Rapport 31 présenté à la Chambre Mardi 11 juin 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Réponse du gouvernement au Rapport 27 Mardi 11 juin 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

Réunion 157 Mardi 11 juin 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Haine en ligne

Réunion 157 Mardi 11 juin 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Haine en ligne

Réunion 157 Mardi 11 juin 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Réunion 157 Mardi 11 juin 2019
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Situation des femmes au ministère de la Défense nationale

Réunion 149 Mardi 11 juin 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 148 Mardi 11 juin 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe

Réunion 148 Mardi 11 juin 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Femmes défenseures des droits humains

Réunion 148 Mardi 11 juin 2019
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

Début de l'étude Mardi 11 juin 2019
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents

Réunion 156 Mardi 11 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 143 Mardi 11 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 143 Mardi 11 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réunion 143 Mardi 11 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Héritage du Comité

Réunion 143 Mardi 11 juin 2019
FINA Comité permanent des finances

Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédits 1 et 5 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Finances

Début de l'étude Lundi 10 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie pour un gouvernement vert

Réunion 179 Lundi 10 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique

Réunion 179 Lundi 10 juin 2019
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur le Bulletin 2019 – Statut des recommandations de l'ombudsman des vétérans

Réunion 121 Lundi 10 juin 2019
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 17 Lundi 10 juin 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard

Réunion 150 Lundi 10 juin 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces aquatiques envahissantes

Réunion 150 Lundi 10 juin 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

M-208, infrastructures numériques en milieu rural

Réunion 167 Lundi 10 juin 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pollution plastique

Réunion 162 Lundi 10 juin 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2019

Réunion 162 Lundi 10 juin 2019
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Début de l'étude Lundi 10 juin 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Russie

Réunion 147 Lundi 10 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 45, 50 et 55 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Début de l'étude Lundi 10 juin 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information sur le rapport du directeur parlementaire du budget : « Analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone »

Début de l'étude Lundi 10 juin 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information sur l'évaluation globale 2019 de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique des Nations Unies sur la biodiversité et les services écosystémiques

Début de l'activité Lundi 10 juin 2019
HESA Comité permanent de la santé

Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada

Rapport 26 présenté à la Chambre Lundi 10 juin 2019
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

M-194, Précarité de l'emploi au Canada

Rapport 19 présenté à la Chambre Lundi 10 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté

Rapport 97 présenté à la Chambre Lundi 10 juin 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Rapport 18 présenté à la Chambre Vendredi 7 juin 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

État de la liberté de la presse dans le monde

Rapport 27 présenté à la Chambre Vendredi 7 juin 2019
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Soutenir les familles après la perte d'un enfant

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Vendredi 7 juin 2019
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 151 Jeudi 6 juin 2019
HESA Comité permanent de la santé

Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile

Réunion 151 Jeudi 6 juin 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Aspects éthiques de l’intelligence artificielle et des algorithmes

Réunion 157 Jeudi 6 juin 2019
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire

Réunion 163 Jeudi 6 juin 2019
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Conseil des arts du Canada

Réunion 163 Jeudi 6 juin 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne

Réunion 157 Jeudi 6 juin 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Femmes défenseures des droits humains

Début de l'étude Jeudi 6 juin 2019
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réunion 151 Jeudi 6 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 160 Jeudi 6 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Chambres de débat parallèles

Réunion 160 Jeudi 6 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté

Réunion 160 Jeudi 6 juin 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 147 Jeudi 6 juin 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Réunion 147 Jeudi 6 juin 2019
LANG Comité permanent des langues officielles

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Réunion 149 Jeudi 6 juin 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Réunion 147 Jeudi 6 juin 2019
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Cannabis médical et bien-être des vétérans

Rapport 13 présenté à la Chambre Jeudi 6 juin 2019
CIIT Comité permanent du commerce international

Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises

Rapport 17 présenté à la Chambre Jeudi 6 juin 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin)

Rapport 24 présenté à la Chambre Jeudi 6 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 58 Jeudi 6 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2018

Réponse du gouvernement au Rapport 57 Jeudi 6 juin 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Rapport 36 présenté à la Chambre Jeudi 6 juin 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis

Rapport 35 présenté à la Chambre Jeudi 6 juin 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

M-208, infrastructure numérique rurale

Réunion 167 Jeudi 6 juin 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 156 Jeudi 6 juin 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

Réunion 156 Jeudi 6 juin 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Haine en ligne

Réunion 156 Jeudi 6 juin 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Haine en ligne

Réunion 156 Jeudi 6 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Réunion 142 Jeudi 6 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Héritage du Comité

Réunion 142 Jeudi 6 juin 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie

Réunion 146 Jeudi 6 juin 2019
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Première Nation de Grassy Narrows

Réunion 155 Jeudi 6 juin 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 165 Mercredi 5 juin 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle

Réunion 165 Mercredi 5 juin 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 161 Mercredi 5 juin 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pollution plastique

Réunion 161 Mercredi 5 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 45, 50 et 55 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Réunion 178 Mercredi 5 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 45, 50 et 55 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Réunion 178 Mercredi 5 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Réunion 178 Mercredi 5 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de Services partagés Canada

Réunion 178 Mercredi 5 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 des Services publics et Approvisionnement Canada

Réunion 178 Mercredi 5 juin 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 149 Mercredi 5 juin 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur le saumon arc-en-ciel dans le fleuve Fraser

Réunion 149 Mercredi 5 juin 2019
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins

Rapport 25 présenté à la Chambre Mercredi 5 juin 2019
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada

Rapport 21 présenté à la Chambre Mercredi 5 juin 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Haine en ligne

Rapport 27 présenté à la Chambre Mercredi 5 juin 2019
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 5 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme

Rapport 96 présenté à la Chambre Mercredi 5 juin 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Cadre de mise en place d'une banque d'habitats de tiers au Canada

Début de l'étude Mercredi 5 juin 2019
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 14 Mercredi 5 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique

Réunion 177 Mardi 4 juin 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Haine en ligne

Réunion 155 Mardi 4 juin 2019
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada

Réunion 138 Mardi 4 juin 2019
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Conseil des arts du Canada

Réunion 162 Mardi 4 juin 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques

Réunion 156 Mardi 4 juin 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie

Réunion 156 Mardi 4 juin 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d’information du légiste de la Chambre sur le pouvoir des comités de convoquer des témoins

Réunion 156 Mardi 4 juin 2019
HESA Comité permanent de la santé

Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile

Réunion 150 Mardi 4 juin 2019
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins

Réunion 150 Mardi 4 juin 2019
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 145 Mardi 4 juin 2019
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Diversité au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 145 Mardi 4 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté

Début de l'étude Mardi 4 juin 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mandat de la ministre du Développement économique rural

Début de l'étude Mardi 4 juin 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 156 Mardi 4 juin 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Sri Lanka

Réunion 156 Mardi 4 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Héritage du Comité

Début de l'étude Mardi 4 juin 2019
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 4 juin 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 146 Mardi 4 juin 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien

Réunion 146 Mardi 4 juin 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 146 Mardi 4 juin 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Fonds national des corridors commerciaux

Réunion 146 Mardi 4 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 159 Mardi 4 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Séance d'information sur les questions de sécurité

Réunion 159 Mardi 4 juin 2019
LANG Comité permanent des langues officielles

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Réunion 148 Mardi 4 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 des Services publics et Approvisionnement Canada

Début de l'étude Mardi 4 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de Services partagés Canada

Début de l'étude Mardi 4 juin 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

M-208, infrastructure numérique rurale

Réunion 166 Mardi 4 juin 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

Réunion 154 Mardi 4 juin 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Haine en ligne

Réunion 154 Mardi 4 juin 2019
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes

Réunion 148 Mardi 4 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 141 Mardi 4 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Réunion 141 Mardi 4 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Réunion 141 Mardi 4 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Réunion 141 Mardi 4 juin 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 145 Mardi 4 juin 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie

Réunion 145 Mardi 4 juin 2019
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 154 Mardi 4 juin 2019
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada

Réunion 154 Mardi 4 juin 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation des droits de la personne des chrétiens dans le monde

Début de l'activité Mardi 4 juin 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle

Réunion 164 Lundi 3 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 176 Lundi 3 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie pour un gouvernement vert

Réunion 176 Lundi 3 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique

Réunion 176 Lundi 3 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus d’embauche dans la fonction publique

Réunion 176 Lundi 3 juin 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 148 Lundi 3 juin 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard

Réunion 148 Lundi 3 juin 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces aquatiques envahissantes

Réunion 148 Lundi 3 juin 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin)

Réunion 148 Lundi 3 juin 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Atténuation des catastrophes et des assurances

Réunion 160 Lundi 3 juin 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Réunion 166 Lundi 3 juin 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Adéquation de l'application de la loi et des sanctions applicables aux infractions à la Loi sur les pêches

Début de l'étude Lundi 3 juin 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Rapport 24 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)

Rapport 26 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2019
HESA Comité permanent de la santé

Commotions cérébrales liées aux sports au Canada

Rapport 24 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2019-2020

Rapport 17 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 95 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 95 adopté par la Chambre Lundi 3 juin 2019
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Lundi 3 juin 2019
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2020

Début de l'étude Vendredi 31 mai 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur le saumon arc-en-ciel dans le fleuve Fraser

Début de l'activité Vendredi 31 mai 2019
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 149 Jeudi 30 mai 2019
HESA Comité permanent de la santé

Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada

Réunion 149 Jeudi 30 mai 2019
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 149 Jeudi 30 mai 2019
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 137 Jeudi 30 mai 2019
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada

Réunion 137 Jeudi 30 mai 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Haine en ligne

Réunion 153 Jeudi 30 mai 2019
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Mandat de CBC/Radio-Canada en ce qui concerne la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 161 Jeudi 30 mai 2019
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 144 Jeudi 30 mai 2019
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 30 mai 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 155 Jeudi 30 mai 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Femmes défenseures des droits humains

Réunion 155 Jeudi 30 mai 2019
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur le Bulletin 2019 – Statut des recommandations de l'ombudsman des vétérans

Début de l'activité Jeudi 30 mai 2019
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 217 Jeudi 30 mai 2019
FINA Comité permanent des finances

L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC)

Réunion 217 Jeudi 30 mai 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 145 Jeudi 30 mai 2019
LANG Comité permanent des langues officielles

Mise au point sur la francophonie canadienne

Réunion 147 Jeudi 30 mai 2019
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel du commissaire aux langues officielles 2018-2019

Réunion 147 Jeudi 30 mai 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme

Réunion 158 Jeudi 30 mai 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Modifications proposées au Règlement

Réunion 158 Jeudi 30 mai 2019
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 30 mai 2019
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Jeudi 30 mai 2019
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bibliothèque du Parlement

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 30 mai 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Rapport 18 présenté à la Chambre Jeudi 30 mai 2019
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Rapport 20 présenté à la Chambre Jeudi 30 mai 2019
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Rapport 19 présenté à la Chambre Jeudi 30 mai 2019
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes

Réunion 147 Jeudi 30 mai 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 152 Jeudi 30 mai 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Haine en ligne

Réunion 152 Jeudi 30 mai 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 144 Jeudi 30 mai 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)

Réunion 144 Jeudi 30 mai 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2019-2020

Réunion 165 Jeudi 30 mai 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

M-208, infrastructure numérique rurale

Réunion 165 Jeudi 30 mai 2019
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 153 Jeudi 30 mai 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Les centres d’appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réunion 140 Jeudi 30 mai 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Réunion 140 Jeudi 30 mai 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie pour un gouvernement vert

Réunion 175 Mercredi 29 mai 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 163 Mercredi 29 mai 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 159 Mercredi 29 mai 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pollution plastique

Réunion 159 Mercredi 29 mai 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 165 Mercredi 29 mai 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Réunion 165 Mercredi 29 mai 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo

Rapport 25 présenté à la Chambre Mercredi 29 mai 2019
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Rapport 30 présenté à la Chambre Mercredi 29 mai 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 59 Mercredi 29 mai 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Russie

Début de l'étude Mercredi 29 mai 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie

Réunion 155 Mercredi 29 mai 2019
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire

Réunion 160 Mardi 28 mai 2019
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 148 Mardi 28 mai 2019
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère de la Santé

Réunion 148 Mardi 28 mai 2019
HESA Comité permanent de la santé

M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada

Réunion 148 Mardi 28 mai 2019
HESA Comité permanent de la santé

Commotions cérébrales liées aux sports au Canada

Réunion 148 Mardi 28 mai 2019
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 143 Mardi 28 mai 2019
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 148 Mardi 28 mai 2019
CIIT Comité permanent du commerce international

Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises

Réunion 148 Mardi 28 mai 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie

Réunion 154 Mardi 28 mai 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Conseil d’administration du Conseil des arts du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 28 mai 2019
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 36 Mardi 28 mai 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 154 Mardi 28 mai 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Femmes défenseures des droits humains

Réunion 154 Mardi 28 mai 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

M-208, infrastructures numériques en milieu rural

Début de l'étude Mardi 28 mai 2019
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 28 mai 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 157 Mardi 28 mai 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Chambres de débat parallèles

Réunion 157 Mardi 28 mai 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme

Réunion 157 Mardi 28 mai 2019
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 150 Mardi 28 mai 2019
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

M-194, Précarité de l'emploi au Canada

Réunion 150 Mardi 28 mai 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Peste porcine africaine

Réunion 144 Mardi 28 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 145 Mardi 28 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

La sécurité des passagers d’autobus

Réunion 145 Mardi 28 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mise à jour sur l’octroi de fonds d’infrastructure aux communautés Autochtones

Réunion 145 Mardi 28 mai 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie

Réunion 153 Mardi 28 mai 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens

Rapport 16 présenté à la Chambre Mardi 28 mai 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 17 présenté à la Chambre Mardi 28 mai 2019
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens

Réponse du gouvernement au Rapport 16 Mardi 28 mai 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en amérique latine

Réponse du gouvernement au Rapport 22 Mardi 28 mai 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent

Rapport 23 présenté à la Chambre Mardi 28 mai 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus des crédits budgétaires

Réponse du gouvernement au Rapport 16 Mardi 28 mai 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis

Rapport 34 présenté à la Chambre Mardi 28 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Rapport 30 présenté à la Chambre Mardi 28 mai 2019
HESA Comité permanent de la santé

M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada

Réunion 147 Mardi 28 mai 2019
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Réunion 152 Mardi 28 mai 2019
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 216 Mardi 28 mai 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 143 Mardi 28 mai 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie

Réunion 143 Mardi 28 mai 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)

Réunion 143 Mardi 28 mai 2019
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Situation des femmes au ministère de la Défense nationale

Réunion 146 Mardi 28 mai 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 139 Mardi 28 mai 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Le traitement des demandes d’asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réunion 139 Mardi 28 mai 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 151 Mardi 28 mai 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Haine en ligne

Réunion 151 Mardi 28 mai 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2019-2020

Réunion 164 Mardi 28 mai 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie

Réunion 152 Mardi 28 mai 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie

Réunion 151 Lundi 27 mai 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pollution plastique

Réunion 158 Lundi 27 mai 2019
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Cannabis médical et bien-être des vétérans

Réunion 120 Lundi 27 mai 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle

Réunion 162 Lundi 27 mai 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis

Réunion 164 Lundi 27 mai 2019
HESA Comité permanent de la santé

M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada

Réunion 146 Lundi 27 mai 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus d’embauche dans la fonction publique

Réunion 174 Lundi 27 mai 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 45, 50 et 55 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Réunion 174 Lundi 27 mai 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Bureau du Conseil privé

Réunion 174 Lundi 27 mai 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 147 Lundi 27 mai 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin)

Réunion 147 Lundi 27 mai 2019
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 27 mai 2019
NDDN Comité permanent de la défense nationale

La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 27 mai 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Rapport 94 présenté à la Chambre Lundi 27 mai 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Bureau du Conseil privé

Début de l'étude Vendredi 24 mai 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Sri Lanka

Début de l'activité Jeudi 23 mai 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Début de l'étude Jeudi 23 mai 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d’information sur la situation des droits de la personne des Roms

Début de l'activité Jeudi 23 mai 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Séance d'information sur les questions de sécurité

Début de l'activité Jeudi 23 mai 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Modifications proposées au Règlement

Début de l'étude Jeudi 23 mai 2019
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Séance d'information sur l’avenir de l'industrie minière Canadienne

Début de l'activité Mercredi 22 mai 2019
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins

Début de l'étude Mercredi 22 mai 2019
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel du commissaire aux langues officielles 2018-2019

Début de l'étude Vendredi 17 mai 2019
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

M-190, Pénuries de main-d'oeuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton

Rapport 17 présenté à la Chambre Vendredi 17 mai 2019
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Rapport 18 présenté à la Chambre Vendredi 17 mai 2019
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 145 Jeudi 16 mai 2019
HESA Comité permanent de la santé

Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile

Réunion 145 Jeudi 16 mai 2019
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la question de la conduite du gouvernement dans les enquêtes et les poursuites du vice-amiral Mark Norman

Réunion 142 Jeudi 16 mai 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 150 Jeudi 16 mai 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques

Réunion 150 Jeudi 16 mai 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Réunion 150 Jeudi 16 mai 2019
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Conseil des arts du Canada

Réunion 159 Jeudi 16 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Fonds national des corridors commerciaux

Début de l'étude Jeudi 16 mai 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 153 Jeudi 16 mai 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran

Réunion 153 Jeudi 16 mai 2019
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 149 Jeudi 16 mai 2019
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 149 Jeudi 16 mai 2019
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 149 Jeudi 16 mai 2019
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 149 Jeudi 16 mai 2019
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 149 Jeudi 16 mai 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 156 Jeudi 16 mai 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 156 Jeudi 16 mai 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Réunion 156 Jeudi 16 mai 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme

Réunion 156 Jeudi 16 mai 2019
LANG Comité permanent des langues officielles

Mise au point sur la francophonie canadienne

Réunion 146 Jeudi 16 mai 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Peste porcine africaine

Réunion 143 Jeudi 16 mai 2019
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 214 Jeudi 16 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 144 Jeudi 16 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Réunion 144 Jeudi 16 mai 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Début de l'étude Jeudi 16 mai 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

M-167, Criminalité en milieu rural au Canada

Rapport 33 présenté à la Chambre Jeudi 16 mai 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Crimée

Réunion 142 Jeudi 16 mai 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

État de la liberté de la presse dans le monde

Début de l'étude Jeudi 16 mai 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Réunion 163 Jeudi 16 mai 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

M-208, infrastructure numérique rurale

Réunion 163 Jeudi 16 mai 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Haine en ligne

Réunion 150 Jeudi 16 mai 2019
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 145 Jeudi 16 mai 2019
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres

Réunion 145 Jeudi 16 mai 2019
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres

Réunion 145 Jeudi 16 mai 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réunion 138 Jeudi 16 mai 2019
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 151 Jeudi 16 mai 2019
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet des articles 336 à 386 (partie 4, section 25) (Loi concernant le ministère des Services aux Autochtones) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 151 Jeudi 16 mai 2019
SCSC Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé

Commotions cérébrales liées aux sports au Canada

Réunion 13 Mercredi 15 mai 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 301 à 310 (partie 4, section 16) (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 161 Mercredi 15 mai 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 157 Mercredi 15 mai 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information sur le financement des aires protégées et de conservation au Canada

Réunion 157 Mercredi 15 mai 2019
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Effets de l'utilisation de la méfloquine chez les vétérans canadiens

Réunion 119 Mercredi 15 mai 2019
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 213 Mercredi 15 mai 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 146 Mercredi 15 mai 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent

Réunion 146 Mercredi 15 mai 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d’information sur l’étiquetage trompeur des fruits de mer

Réunion 146 Mercredi 15 mai 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique

Réunion 173 Mercredi 15 mai 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 163 Mercredi 15 mai 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Réunion 163 Mercredi 15 mai 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Réunion 163 Mercredi 15 mai 2019
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs

Rapport 19 présenté à la Chambre Mercredi 15 mai 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Rapport 22 présenté à la Chambre Mercredi 15 mai 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Peste porcine africaine

Début de l'étude Mardi 14 mai 2019
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Séance d'information sur l’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : innovation, solutions durables et débouchés économiques

Réunion 136 Mardi 14 mai 2019
NDDN Comité permanent de la défense nationale

La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix

Réunion 141 Mardi 14 mai 2019
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire

Réunion 158 Mardi 14 mai 2019
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Situation des femmes au ministère de la Défense nationale

Réunion 144 Mardi 14 mai 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 149 Mardi 14 mai 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques

Réunion 149 Mardi 14 mai 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Réunion 149 Mardi 14 mai 2019
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 144 Mardi 14 mai 2019
HESA Comité permanent de la santé

Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile

Réunion 144 Mardi 14 mai 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Crimée

Début de l'activité Mardi 14 mai 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 152 Mardi 14 mai 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran

Réunion 152 Mardi 14 mai 2019
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 212 Mardi 14 mai 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 142 Mardi 14 mai 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Réunion 142 Mardi 14 mai 2019
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

M-194, Précarité de l'emploi au Canada

Réunion 148 Mardi 14 mai 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 155 Mardi 14 mai 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme

Réunion 155 Mardi 14 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 143 Mardi 14 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 143 Mardi 14 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Réunion 143 Mardi 14 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Réunion 143 Mardi 14 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Utilisation temporaire au Canada, par des canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis

Réunion 143 Mardi 14 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 143 Mardi 14 mai 2019
LANG Comité permanent des langues officielles

Mise au point sur la francophonie canadienne

Réunion 145 Mardi 14 mai 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 141 Mardi 14 mai 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo

Réunion 141 Mardi 14 mai 2019
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Situation des femmes au ministère de la Défense nationale

Réunion 143 Mardi 14 mai 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Réunion 162 Mardi 14 mai 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 137 Mardi 14 mai 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Réunion 137 Mardi 14 mai 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 137 Mardi 14 mai 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

Réunion 149 Mardi 14 mai 2019
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet des articles 336 à 386 (partie 4, section 25) (Loi concernant le ministère des Services aux Autochtones) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 150 Mardi 14 mai 2019
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Réunion 150 Mardi 14 mai 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne

Début de l'étude Lundi 13 mai 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection à la présidence

Réunion 160 Lundi 13 mai 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 160 Lundi 13 mai 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 291 à 300 (partie 4, section 15) (Loi concernant le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 160 Lundi 13 mai 2019
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Effets de l'utilisation de la méfloquine chez les vétérans canadiens

Réunion 118 Lundi 13 mai 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 156 Lundi 13 mai 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pollution plastique

Réunion 156 Lundi 13 mai 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 145 Lundi 13 mai 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces aquatiques envahissantes

Réunion 145 Lundi 13 mai 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Réunion 145 Lundi 13 mai 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 172 Lundi 13 mai 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique

Réunion 172 Lundi 13 mai 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

M-167, Criminalité en milieu rural au Canada

Réunion 162 Lundi 13 mai 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Réunion 162 Lundi 13 mai 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada

Réunion 162 Lundi 13 mai 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Atténuation des catastrophes et des assurances

Début de l'étude Lundi 13 mai 2019
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la question de la conduite du gouvernement dans les enquêtes et les poursuites du vice-amiral Mark Norman

Début de l'activité Lundi 13 mai 2019
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Séance d'information sur l’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : innovation, solutions durables et débouchés économiques

Début de l'activité Vendredi 10 mai 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme

Début de l'étude Vendredi 10 mai 2019
HESA Comité permanent de la santé

Commotions cérébrales liées aux sports au Canada

Début de l'étude Vendredi 10 mai 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La publicité électorale sur YouTube

Réunion 148 Jeudi 9 mai 2019
NDDN Comité permanent de la défense nationale

La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix

Réunion 140 Jeudi 9 mai 2019
HESA Comité permanent de la santé

Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada

Réunion 143 Jeudi 9 mai 2019
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 157 Jeudi 9 mai 2019
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire

Réunion 157 Jeudi 9 mai 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information sur le financement des aires protégées et de conservation au Canada

Début de l'activité Jeudi 9 mai 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada

Début de l'activité Jeudi 9 mai 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Début de l'étude Jeudi 9 mai 2019
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 9 mai 2019
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 35 Jeudi 9 mai 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

État de la liberté de la presse dans le monde

Réunion 151 Jeudi 9 mai 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d’information sur l’étiquetage trompeur des fruits de mer

Début de l'activité Jeudi 9 mai 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Bureau du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Jeudi 9 mai 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Début de l'étude Jeudi 9 mai 2019
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 211 Jeudi 9 mai 2019
LANG Comité permanent des langues officielles

Mise au point sur la francophonie canadienne

Réunion 144 Jeudi 9 mai 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Chambres de débat parallèles

Réunion 154 Jeudi 9 mai 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens

Réunion 141 Jeudi 9 mai 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Réunion 141 Jeudi 9 mai 2019
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

M-194, Précarité de l'emploi au Canada

Réunion 147 Jeudi 9 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 142 Jeudi 9 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 142 Jeudi 9 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Utilisation temporaire au Canada, par des canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis

Réunion 142 Jeudi 9 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Réunion 142 Jeudi 9 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Réunion 142 Jeudi 9 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du ministère des Transports

Réunion 142 Jeudi 9 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du ministère des Transports

Réunion 142 Jeudi 9 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Office des transports du Canada

Réunion 142 Jeudi 9 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Office des transports du Canada

Réunion 142 Jeudi 9 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Réunion 142 Jeudi 9 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Réunion 142 Jeudi 9 mai 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

M-208, infrastructure numérique rurale

Début de l'étude Jeudi 9 mai 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 93 présenté à la Chambre Jeudi 9 mai 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 93 adopté par la Chambre Jeudi 9 mai 2019
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Conseil des arts du Canada

Début de l'étude Jeudi 9 mai 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 148 Jeudi 9 mai 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Haine en ligne

Réunion 148 Jeudi 9 mai 2019
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 142 Jeudi 9 mai 2019
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Situation des femmes au ministère de la Défense nationale

Réunion 142 Jeudi 9 mai 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Réunion 161 Jeudi 9 mai 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet de la motion d’initiative parlementaire M-208 sur l’infrastructure numérique rurale

Réunion 161 Jeudi 9 mai 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran

Réunion 140 Jeudi 9 mai 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réunion 136 Jeudi 9 mai 2019
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Réunion 149 Jeudi 9 mai 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet des articles 222 à 224 (Partie 4, Section 10) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 161 Mercredi 8 mai 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pollution plastique

Réunion 155 Mercredi 8 mai 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 159 Mercredi 8 mai 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Services d'intégration à l'échelle du Canada

Réunion 159 Mercredi 8 mai 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 301 à 310 (partie 4, section 16) (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 159 Mercredi 8 mai 2019
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 210 Mercredi 8 mai 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces aquatiques envahissantes

Réunion 144 Mercredi 8 mai 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 92 présenté à la Chambre Mercredi 8 mai 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 92 adopté par la Chambre Mercredi 8 mai 2019
HESA Comité permanent de la santé

M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada

Début de l'étude Mercredi 8 mai 2019
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques

Réunion 135 Mardi 7 mai 2019
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 139 Mardi 7 mai 2019
NDDN Comité permanent de la défense nationale

La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix

Réunion 139 Mardi 7 mai 2019
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire

Réunion 156 Mardi 7 mai 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis

Début de l'étude Mardi 7 mai 2019
CIIT Comité permanent du commerce international

Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises

Réunion 147 Mardi 7 mai 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 147 Mardi 7 mai 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Réunion 147 Mardi 7 mai 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Enquête conjointe sur Facebook par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique

Réunion 147 Mardi 7 mai 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 301 à 310 (partie 4, section 16) (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 158 Mardi 7 mai 2019
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 142 Mardi 7 mai 2019
HESA Comité permanent de la santé

Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada

Réunion 142 Mardi 7 mai 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 7 mai 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Le traitement des demandes d’asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 7 mai 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Les centres d’appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 7 mai 2019
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 21 Mardi 7 mai 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

État de la liberté de la presse dans le monde

Réunion 150 Mardi 7 mai 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 7 mai 2019
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 209 Mardi 7 mai 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 153 Mardi 7 mai 2019
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 143 Mardi 7 mai 2019
LANG Comité permanent des langues officielles

Mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles dans la gestion du processus d'aliénation des biens immobiliers et des terrains fédéraux excédentaires

Réunion 143 Mardi 7 mai 2019
LANG Comité permanent des langues officielles

Sécurité au travail pour les interprètes du Parlement

Réunion 143 Mardi 7 mai 2019
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

M-194, Précarité de l'emploi au Canada

Réunion 146 Mardi 7 mai 2019
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 146 Mardi 7 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 141 Mardi 7 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 141 Mardi 7 mai 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens

Réunion 140 Mardi 7 mai 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien

Réunion 140 Mardi 7 mai 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

La réglementation des pêches sur la côte Ouest

Rapport 21 présenté à la Chambre Mardi 7 mai 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Début de l'étude Mardi 7 mai 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 291 à 300 (partie 4, section 15) (Loi concernant le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 157 Mardi 7 mai 2019
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 141 Mardi 7 mai 2019
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Situation des femmes au ministère de la Défense nationale

Réunion 141 Mardi 7 mai 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Réunion 160 Mardi 7 mai 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 147 Mardi 7 mai 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

Réunion 147 Mardi 7 mai 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 139 Mardi 7 mai 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo

Réunion 139 Mardi 7 mai 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe

Réunion 139 Mardi 7 mai 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information avec le président du Comité des affaires étrangères du parlement de la Lettonie

Réunion 139 Mardi 7 mai 2019
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Réunion 148 Mardi 7 mai 2019
SCSC Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé

Commotions cérébrales liées aux sports au Canada

Réunion 12 Lundi 6 mai 2019
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 208 Lundi 6 mai 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pollution plastique

Réunion 154 Lundi 6 mai 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 160 Lundi 6 mai 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis

Réunion 160 Lundi 6 mai 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique

Réunion 171 Lundi 6 mai 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 156 Lundi 6 mai 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 291 à 300 (partie 4, section 15) (Loi concernant le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 156 Lundi 6 mai 2019
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 117 Lundi 6 mai 2019
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Effets de l'utilisation de la méfloquine chez les vétérans canadiens

Réunion 117 Lundi 6 mai 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 143 Lundi 6 mai 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces aquatiques envahissantes

Réunion 143 Lundi 6 mai 2019
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 25 Lundi 6 mai 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Rapport 20 présenté à la Chambre Lundi 6 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Début de l'étude Vendredi 3 mai 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information avec le président du Comité des affaires étrangères du parlement de la Lettonie

Début de l'activité Vendredi 3 mai 2019
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Début de l'étude Vendredi 3 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Office des transports du Canada

Début de l'étude Vendredi 3 mai 2019
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2018 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Rapport 16 présenté à la Chambre Vendredi 3 mai 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Enquête conjointe sur Facebook par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique

Début de l'étude Vendredi 3 mai 2019
NDDN Comité permanent de la défense nationale

La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix

Réunion 138 Jeudi 2 mai 2019
HESA Comité permanent de la santé

Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada

Réunion 141 Jeudi 2 mai 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Aspects éthiques de l’intelligence artificielle et des algorithmes

Réunion 146 Jeudi 2 mai 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d’information du légiste de la Chambre sur le pouvoir des comités de convoquer des témoins

Réunion 146 Jeudi 2 mai 2019
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs

Réunion 155 Jeudi 2 mai 2019
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information sur le rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Réunion 155 Jeudi 2 mai 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 149 Jeudi 2 mai 2019
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bibliothèque du Parlement

Réunion 7 Jeudi 2 mai 2019
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Séance d'information sur les mécanismes visant à recueillir la rétroaction des clients

Réunion 7 Jeudi 2 mai 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens

Réunion 139 Jeudi 2 mai 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Réunion 139 Jeudi 2 mai 2019
LANG Comité permanent des langues officielles

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Réunion 142 Jeudi 2 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 140 Jeudi 2 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 140 Jeudi 2 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

La sécurité des passagers d’autobus

Réunion 140 Jeudi 2 mai 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 140 Jeudi 2 mai 2019
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

M-190, Pénuries de main-d'oeuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton

Réunion 145 Jeudi 2 mai 2019
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 207 Jeudi 2 mai 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Réunion 152 Jeudi 2 mai 2019
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

Rapport 29 présenté à la Chambre Jeudi 2 mai 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Réunion 159 Jeudi 2 mai 2019
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes

Réunion 140 Jeudi 2 mai 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Réunion 135 Jeudi 2 mai 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe

Réunion 138 Jeudi 2 mai 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Haine en ligne

Réunion 146 Jeudi 2 mai 2019
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Réunion 147 Jeudi 2 mai 2019
SCSC Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé

Commotions cérébrales liées aux sports au Canada

Réunion 11 Mercredi 1 mai 2019
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Effets de l'utilisation de la méfloquine chez les vétérans canadiens

Réunion 116 Mercredi 1 mai 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pollution plastique

Réunion 153 Mercredi 1 mai 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 142 Mercredi 1 mai 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent

Réunion 142 Mercredi 1 mai 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard

Réunion 142 Mercredi 1 mai 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 159 Mercredi 1 mai 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis

Réunion 159 Mercredi 1 mai 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis

Réunion 159 Mercredi 1 mai 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 155 Mercredi 1 mai 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Services d'intégration à l'échelle du Canada

Réunion 155 Mercredi 1 mai 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique

Réunion 170 Mercredi 1 mai 2019
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 206 Mercredi 1 mai 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d’information du légiste de la Chambre sur le pouvoir des comités de convoquer des témoins

Début de l'activité Mercredi 1 mai 2019
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Vétérans itinérants

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 1 mai 2019
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens

Rapport 16 présenté à la Chambre Mercredi 1 mai 2019
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime

Rapport 15 présenté à la Chambre Mercredi 1 mai 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 91 présenté à la Chambre Mercredi 1 mai 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 91 adopté par la Chambre Mercredi 1 mai 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Défenseurs des droits de la personne

Début de l'étude Mercredi 1 mai 2019
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 1 mai 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin)

Début de l'étude Mercredi 1 mai 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Chambres de débat parallèles

Réunion 151 Mardi 30 avril 2019
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs

Réunion 154 Mardi 30 avril 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 145 Mardi 30 avril 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Aspects éthiques de l’intelligence artificielle et des algorithmes

Réunion 145 Mardi 30 avril 2019
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 140 Mardi 30 avril 2019
HESA Comité permanent de la santé

Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada

Réunion 140 Mardi 30 avril 2019
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 205 Mardi 30 avril 2019
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

Réunion 205 Mardi 30 avril 2019
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 134 Mardi 30 avril 2019
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ressources naturelles et crédits 1 et 5 sous la rubrique Office national de l'énergie

Réunion 134 Mardi 30 avril 2019
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ressources naturelles et crédits 1 et 5 sous la rubrique Office national de l'énergie

Réunion 134 Mardi 30 avril 2019
CIIT Comité permanent du commerce international

Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises

Réunion 146 Mardi 30 avril 2019
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 137 Mardi 30 avril 2019
NDDN Comité permanent de la défense nationale

La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix

Réunion 137 Mardi 30 avril 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet des articles 222 à 224 (Partie 4, Section 10) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mardi 30 avril 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Femmes défenseures des droits humains

Réunion 148 Mardi 30 avril 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet de la motion d’initiative parlementaire M-208 sur l’infrastructure numérique rurale

Début de l'étude Mardi 30 avril 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 301 à 310 (partie 4, section 16) (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mardi 30 avril 2019
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 204 Mardi 30 avril 2019
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Réunion 204 Mardi 30 avril 2019
LANG Comité permanent des langues officielles

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Réunion 141 Mardi 30 avril 2019
LANG Comité permanent des langues officielles

Mise au point sur la francophonie canadienne

Réunion 141 Mardi 30 avril 2019
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

M-190, Pénuries de main-d'oeuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton

Réunion 144 Mardi 30 avril 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 138 Mardi 30 avril 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens

Réunion 138 Mardi 30 avril 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 150 Mardi 30 avril 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Réunion 150 Mardi 30 avril 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Réunion 150 Mardi 30 avril 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 139 Mardi 30 avril 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 139 Mardi 30 avril 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 291 à 300 (partie 4, section 15) (Loi concernant le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mardi 30 avril 2019
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 30 avril 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

Réunion 145 Mardi 30 avril 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Réunion 134 Mardi 30 avril 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le vérificateur général par intérim du Canada

Réunion 134 Mardi 30 avril 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe

Réunion 137 Mardi 30 avril 2019
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes

Réunion 139 Mardi 30 avril 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 158 Mardi 30 avril 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Réunion 158 Mardi 30 avril 2019
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Réunion 146 Mardi 30 avril 2019
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 29 Lundi 29 avril 2019
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Effets de l'utilisation de la méfloquine chez les vétérans canadiens

Réunion 115 Lundi 29 avril 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 154 Lundi 29 avril 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur les changements aux programmes des aides familiaux

Réunion 154 Lundi 29 avril 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 169 Lundi 29 avril 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique

Réunion 169 Lundi 29 avril 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique

Réunion 169 Lundi 29 avril 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 152 Lundi 29 avril 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Réunion 152 Lundi 29 avril 2019
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 203 Lundi 29 avril 2019
FINA Comité permanent des finances

Élection des vice-présidents

Réunion 203 Lundi 29 avril 2019
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures

Réunion 203 Lundi 29 avril 2019
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures

Réunion 203 Lundi 29 avril 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 158 Lundi 29 avril 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis

Réunion 158 Lundi 29 avril 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 29 avril 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces aquatiques envahissantes

Réunion 141 Lundi 29 avril 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Début de l'étude Jeudi 25 avril 2019
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Séance d'information sur les mécanismes visant à recueillir la rétroaction des clients

Début de l'activité Mercredi 24 avril 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis

Début de l'étude Mercredi 24 avril 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Aspects éthiques de l’intelligence artificielle et des algorithmes

Début de l'étude Mercredi 24 avril 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le vérificateur général par intérim du Canada

Début de l'étude Mercredi 24 avril 2019
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information sur le rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Début de l'activité Mardi 16 avril 2019
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres

Début de l'étude Mardi 16 avril 2019
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire

Début de l'étude Mardi 16 avril 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Début de l'étude Mardi 16 avril 2019
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bibliothèque du Parlement

Début de l'étude Mardi 16 avril 2019
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Début de l'étude Mardi 16 avril 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Début de l'étude Lundi 15 avril 2019
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère de la Santé

Début de l'étude Lundi 15 avril 2019
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ressources naturelles et crédits 1 et 5 sous la rubrique Office national de l'énergie

Début de l'étude Lundi 15 avril 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)

Début de l'étude Lundi 15 avril 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Début de l'étude Vendredi 12 avril 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Vendredi 12 avril 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques

Réunion 144 Jeudi 11 avril 2019
HESA Comité permanent de la santé

Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada

Réunion 139 Jeudi 11 avril 2019
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Diversité au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 136 Jeudi 11 avril 2019
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 145 Jeudi 11 avril 2019
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens

Réunion 145 Jeudi 11 avril 2019
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 153 Jeudi 11 avril 2019
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs

Réunion 153 Jeudi 11 avril 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'étude Jeudi 11 avril 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Début de l'étude Jeudi 11 avril 2019