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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 5 - Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 28 septembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 7 - L'exercice des fonctions parlementaires des députés : les défis de tenir un vote pendant la pandémie de COVID-19

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 28 septembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 7 - L'exercice des fonctions parlementaires des députés : les défis de tenir un vote pendant la pandémie de COVID-19

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 21 juillet 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 1 - Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Mercredi 8 juillet 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 6 - Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 (Prolongation du délai)

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 8 juillet 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Rapport 1 - Relations sino-canadiennes

Rapport 1 adopté par la Chambre Lundi 25 mai 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1 - Certificat de nomination de Karen Hogan au poste de vérificateur général du Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 25 mai 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 5 - Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 20 mai 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Rapport 1 - Relations sino-canadiennes

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 11 mars 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 1 - Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 11 mars 2020
LIAI Comité de liaison

Rapport 1 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril, 2019 au 11 septembre 2019

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 11 mars 2020
FINA Comité permanent des finances

Rapport 1 - Idées canadiennes : tirer parti de nos forces

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 28 février 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 1 - Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 27 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 4 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 26 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 24 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 19 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 adopté par la Chambre Mercredi 19 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 adopté par la Chambre Mercredi 19 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 5 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 adopté par la Chambre Mercredi 5 février 2020