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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 28 septembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 28 septembre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 23 Lundi 17 août 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 12 Lundi 17 août 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 12 Lundi 17 août 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Réunion 30 Vendredi 14 août 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 12 Vendredi 14 août 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 12 Vendredi 14 août 2020
FINA Comité permanent des finances

Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Réunion 51 Jeudi 13 août 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours

Réunion 6 Jeudi 13 août 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et de l'Organisme UNIS

Réunion 24 Jeudi 13 août 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 13 août 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réunion 15 Jeudi 13 août 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 11 Jeudi 13 août 2020
FINA Comité permanent des finances

Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Réunion 50 Mercredi 12 août 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la décision du gouvernement d’avoir choisi UNIS, organisme unilingue anglophone pour la mise en œuvre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE)

Réunion 5 Mercredi 12 août 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen des mesures pour prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral

Réunion 12 Mardi 11 août 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réunion 14 Mardi 11 août 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 10 Mardi 11 août 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 11 Lundi 10 août 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen des mesures pour prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral

Réunion 11 Lundi 10 août 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la décision du gouvernement d’avoir choisi UNIS, organisme unilingue anglophone pour la mise en œuvre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE)

Début de l'activité Lundi 10 août 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Appels frauduleux au Canada

Réunion 29 Lundi 10 août 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Réunion 29 Lundi 10 août 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Loi sur Investissement Canada

Réunion 29 Lundi 10 août 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 6 août 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 6 août 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 9 Jeudi 6 août 2020
FINA Comité permanent des finances

Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Réunion 49 Jeudi 6 août 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des mesures de soutien aux éleveurs de volailles et d'œufs canadiens

Réunion 22 Mercredi 5 août 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des mesures de soutien aux éleveurs de volailles et d'œufs canadiens

Début de l'activité Mardi 4 août 2020
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 4 août 2020
FINA Comité permanent des finances

Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Réunion 48 Mardi 4 août 2020
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 4 Vendredi 31 juillet 2020
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 3 Vendredi 31 juillet 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen des mesures pour prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral

Début de l'étude Jeudi 30 juillet 2020
FINA Comité permanent des finances

Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Réunion 47 Jeudi 30 juillet 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen des mesures pour prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral

Réunion 10 Jeudi 30 juillet 2020
FINA Comité permanent des finances

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la logistique du témoignage du premier ministre Justin Trudeau et de son chef de cabinet Katie Telford et d'aborder le sujet de la production des communications

Réunion 46 Mercredi 29 juillet 2020
SCAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 29 juillet 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 29 juillet 2020
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 29 juillet 2020
FINA Comité permanent des finances

Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Réunion 45 Mardi 28 juillet 2020
FINA Comité permanent des finances

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la logistique du témoignage du premier ministre Justin Trudeau et de son chef de cabinet Katie Telford et d'aborder le sujet de la production des communications

Début de l'activité Mardi 28 juillet 2020
FINA Comité permanent des finances

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la logistique du Comité lors du témoignage du premier ministre Justin Trudeau, du chef de cabinet du premier ministre Katie Telford, Craig Kielburger, Marc Kielburger, l’ancienne présidente du conseil d’administration de UNIS Michelle Douglas et du directeur financier de UNIS Victor Li; y compris, mais sans s’y limiter, aux panels sur lesquels ils comparaîtront et la durée de leur témoignage respectif.

Réunion 44 Lundi 27 juillet 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 11 Vendredi 24 juillet 2020
FINA Comité permanent des finances

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la logistique du Comité lors du témoignage du premier ministre Justin Trudeau, du chef de cabinet du premier ministre Katie Telford, Craig Kielburger, Marc Kielburger, l’ancienne présidente du conseil d’administration de UNIS Michelle Douglas et du directeur financier de UNIS Victor Li; y compris, mais sans s’y limiter, aux panels sur lesquels ils comparaîtront et la durée de leur témoignage respectif.

Début de l'activité Vendredi 24 juillet 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 10 Vendredi 24 juillet 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 23 juillet 2020
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 23 juillet 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 9 Jeudi 23 juillet 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 23 Jeudi 23 juillet 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 23 Jeudi 23 juillet 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 23 juillet 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réunion 13 Jeudi 23 juillet 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 8 Jeudi 23 juillet 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 22 juillet 2020
FINA Comité permanent des finances

Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Réunion 43 Mercredi 22 juillet 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 21 juillet 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réunion 12 Mardi 21 juillet 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours

Réunion 5 Mardi 21 juillet 2020
FINA Comité permanent des finances

Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Réunion 42 Mardi 21 juillet 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 21 juillet 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 22 Lundi 20 juillet 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et de l'Organisme UNIS

Début de l'étude Lundi 20 juillet 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 34 Lundi 20 juillet 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours

Réunion 4 Lundi 20 juillet 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude visant à examiner les mesures en place pour prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral

Réunion 6 Vendredi 17 juillet 2020
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 16 juillet 2020
FINA Comité permanent des finances

Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Réunion 41 Jeudi 16 juillet 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Réunion 32 Jeudi 16 juillet 2020
FINA Comité permanent des finances

Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Début de l'étude Mardi 14 juillet 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Réunion 31 Mardi 14 juillet 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude visant à examiner les mesures en place pour prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral

Début de l'activité Mardi 14 juillet 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 33 Lundi 13 juillet 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Réunion 30 Lundi 13 juillet 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Employés d’épicerie de première ligne

Réunion 28 Vendredi 10 juillet 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Réunion 22 Jeudi 9 juillet 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Réunion 3 Jeudi 9 juillet 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 9 juillet 2020
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 9 juillet 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Impact de la COVID-19 sur les relations commerciales internationales du Canada, notamment avec les États-Unis et le Royaume-Uni

Réunion 16 Jeudi 9 juillet 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Réunion 29 Jeudi 9 juillet 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours

Début de l'étude Jeudi 9 juillet 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 21 Mercredi 8 juillet 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion des risques de l'entreprise

Réunion 21 Mercredi 8 juillet 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Réglementation des pêches sur la côte Ouest

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Mercredi 8 juillet 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 8 juillet 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes

Réunion 5 Mercredi 8 juillet 2020
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 7 juillet 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 40 Mardi 7 juillet 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Début de l'activité Mardi 7 juillet 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes

Début de l'étude Mardi 7 juillet 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 7 juillet 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes

Réunion 4 Mardi 7 juillet 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 7 juillet 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Réunion 28 Mardi 7 juillet 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 32 Mardi 7 juillet 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 27 Lundi 6 juillet 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Appels frauduleux au Canada

Réunion 27 Lundi 6 juillet 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Employés d’épicerie de première ligne

Réunion 27 Lundi 6 juillet 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Réunion 27 Lundi 6 juillet 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 31 Lundi 6 juillet 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Impact de la COVID-19 sur les relations commerciales internationales du Canada, notamment avec les États-Unis et le Royaume-Uni

Début de l'étude Lundi 6 juillet 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 7 Mardi 23 juin 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la question du racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 6 Mardi 23 juin 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 23 juin 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Réunion 26 Mardi 23 juin 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 30 Mardi 23 juin 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 23 juin 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion des risques de l'entreprise

Réunion 20 Mardi 23 juin 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 21 Lundi 22 juin 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 39 Lundi 22 juin 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 29 Lundi 22 juin 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 26 Lundi 22 juin 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 20 Vendredi 19 juin 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion des risques de l'entreprise

Réunion 19 Vendredi 19 juin 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 18 Vendredi 19 juin 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 21 Vendredi 19 juin 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Début de l'étude Vendredi 19 juin 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Employés d’épicerie de première ligne

Début de l'étude Jeudi 18 juin 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Loi sur Investissement Canada

Réunion 25 Jeudi 18 juin 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 38 Jeudi 18 juin 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Réunion 25 Jeudi 18 juin 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 18 juin 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 18 Mercredi 17 juin 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion des risques de l'entreprise

Réunion 18 Mercredi 17 juin 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 11 Mercredi 17 juin 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Impacts de la COVID-19 sur les acteurs de l’industrie de la pêche

Réunion 11 Mercredi 17 juin 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 28 Mercredi 17 juin 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Réunion 24 Mercredi 17 juin 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Priorités de dépenses du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'étude Mercredi 17 juin 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les priorités de dépenses du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 6 Mercredi 17 juin 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Priorités de dépenses du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 6 Mercredi 17 juin 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la question du racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Début de l'activité Mercredi 17 juin 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021

Réunion 17 Mardi 16 juin 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 16 juin 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 5a sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1a sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 20a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 20 Mardi 16 juin 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 5a sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1a sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 20a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 20 Mardi 16 juin 2020
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances

Réunion 37 Mardi 16 juin 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 37 Mardi 16 juin 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Impacts de la COVID-19 sur les acteurs de l’industrie de la pêche

Réunion 10 Mardi 16 juin 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Réunion 23 Mardi 16 juin 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 16 juin 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Réunion 24 Mardi 16 juin 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les priorités de dépense des ministres

Réunion 7 Mardi 16 juin 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Priorités de dépense des ministres

Réunion 7 Mardi 16 juin 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Priorités de dépense des ministres

Début de l'étude Mardi 16 juin 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 19 Lundi 15 juin 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 19 Lundi 15 juin 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 27 Lundi 15 juin 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Réunion 22 Lundi 15 juin 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Loi sur Investissement Canada

Réunion 24 Lundi 15 juin 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 18 Vendredi 12 juin 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 17 Vendredi 12 juin 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion des risques de l'entreprise

Réunion 17 Vendredi 12 juin 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021

Début de l'étude Vendredi 12 juin 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 23 Vendredi 12 juin 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Réunion 23 Vendredi 12 juin 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 16 Vendredi 12 juin 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 19 Vendredi 12 juin 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 19 Vendredi 12 juin 2020
SINA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 11 juin 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 36 Jeudi 11 juin 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Loi sur Investissement Canada

Réunion 23 Jeudi 11 juin 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Réunion 21 Jeudi 11 juin 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 11 juin 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Réunion 22 Jeudi 11 juin 2020
SHUM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 10 juin 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 : crédit 10a sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Réunion 16 Mercredi 10 juin 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les priorités de dépenses du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'activité Mercredi 10 juin 2020
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021

Début de l'étude Mercredi 10 juin 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 9 Mercredi 10 juin 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 26 Mercredi 10 juin 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Réunion 20 Mercredi 10 juin 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les priorités de dépense des ministres

Début de l'activité Mercredi 10 juin 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 15 Mardi 9 juin 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 18 Mardi 9 juin 2020
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 9 juin 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 35 Mardi 9 juin 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur la réponse du gouvernement au glissement de terrain de Big Bar

Réunion 8 Mardi 9 juin 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Réunion 19 Mardi 9 juin 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 9 juin 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Réunion 21 Mardi 9 juin 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 17 Lundi 8 juin 2020
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 25 Lundi 8 juin 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Réunion 18 Lundi 8 juin 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 5a sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1a sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 20a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada

Début de l'étude Lundi 8 juin 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Loi sur Investissement Canada

Réunion 22 Lundi 8 juin 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Début de l'activité Lundi 8 juin 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 : crédit 10a sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Début de l'étude Vendredi 5 juin 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Réunion 21 Vendredi 5 juin 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 15 Vendredi 5 juin 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Réunion 15 Vendredi 5 juin 2020
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 1 Vendredi 5 juin 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 14 Vendredi 5 juin 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 17 Vendredi 5 juin 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 16 Jeudi 4 juin 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 34 Jeudi 4 juin 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Réunion 17 Jeudi 4 juin 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 4 juin 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Réunion 20 Jeudi 4 juin 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 14 Mercredi 3 juin 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 3 juin 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Impacts de la COVID-19 sur les acteurs de l’industrie de la pêche

Réunion 7 Mercredi 3 juin 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Réunion 16 Mercredi 3 juin 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 13 Mardi 2 juin 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 33 Mardi 2 juin 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Réunion 15 Mardi 2 juin 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 2 juin 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Réunion 19 Mardi 2 juin 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Impacts de la COVID-19 sur les acteurs de l’industrie de la pêche

Début de l'étude Lundi 1 juin 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 15 Lundi 1 juin 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 16 Lundi 1 juin 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Loi sur Investissement Canada

Début de l'étude Lundi 1 juin 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Réunion 14 Lundi 1 juin 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 1 juin 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Réunion 20 Lundi 1 juin 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Réunion 19 Vendredi 29 mai 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Réunion 13 Vendredi 29 mai 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 12 Vendredi 29 mai 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 15 Vendredi 29 mai 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 14 Jeudi 28 mai 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 32 Jeudi 28 mai 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Réunion 13 Jeudi 28 mai 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 28 mai 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Réunion 12 Mercredi 27 mai 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 24 Mercredi 27 mai 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Réunion 12 Mercredi 27 mai 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 11 Mardi 26 mai 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 31 Mardi 26 mai 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 13 Lundi 25 mai 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 14 Lundi 25 mai 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Réunion 18 Lundi 25 mai 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 23 Lundi 25 mai 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Rapport 1 adopté par la Chambre Lundi 25 mai 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Certificat de nomination de Karen Hogan au poste de vérificateur général du Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 25 mai 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 10 Vendredi 22 mai 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Réunion 11 Vendredi 22 mai 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 12 Vendredi 22 mai 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 13 Vendredi 22 mai 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Réunion 17 Jeudi 21 mai 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 30 Jeudi 21 mai 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Réunion 11 Jeudi 21 mai 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 22 Mercredi 20 mai 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Réunion 16 Mercredi 20 mai 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Réunion 10 Mercredi 20 mai 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 20 mai 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 21 Mardi 19 mai 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 29 Mardi 19 mai 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Réunion 9 Mardi 19 mai 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Certificat de nomination de Karen Hogan au poste de vérificateur général du Canada

Réunion 5 Mardi 19 mai 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 9 Vendredi 15 mai 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Réunion 10 Vendredi 15 mai 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 12 Vendredi 15 mai 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 11 Vendredi 15 mai 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Réunion 15 Jeudi 14 mai 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 28 Jeudi 14 mai 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Réunion 8 Jeudi 14 mai 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 20 Mercredi 13 mai 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Réunion 17 Mercredi 13 mai 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Réunion 7 Mercredi 13 mai 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Certificat de nomination de Karen Hogan au poste de vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 13 mai 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 8 Mercredi 13 mai 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Réunion 9 Mardi 12 mai 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 27 Mardi 12 mai 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Réunion 6 Mardi 12 mai 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Réunion 16 Mardi 12 mai 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Réunion 14 Lundi 11 mai 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 10 Lundi 11 mai 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 11 Lundi 11 mai 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 19 Lundi 11 mai 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Réunion 8 Vendredi 8 mai 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 7 Vendredi 8 mai 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 9 Vendredi 8 mai 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 10 Vendredi 8 mai 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Réunion 13 Jeudi 7 mai 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 26 Jeudi 7 mai 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Réunion 5 Jeudi 7 mai 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Réunion 15 Jeudi 7 mai 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 18 Mercredi 6 mai 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Réunion 4 Mercredi 6 mai 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Réunion 7 Mardi 5 mai 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 25 Mardi 5 mai 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Réunion 3 Mardi 5 mai 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 17 Mardi 5 mai 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Réunion 12 Lundi 4 mai 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 8 Lundi 4 mai 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Réunion 14 Lundi 4 mai 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 9 Lundi 4 mai 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 6 Vendredi 1 mai 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 24 Vendredi 1 mai 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 8 Vendredi 1 mai 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 7 Vendredi 1 mai 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Début de l'étude Jeudi 30 avril 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 16 Jeudi 30 avril 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 6 Jeudi 30 avril 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 7 Jeudi 30 avril 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 23 Jeudi 30 avril 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Réunion 11 Jeudi 30 avril 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Réunion 13 Jeudi 30 avril 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Réunion 10 Mercredi 29 avril 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Réunion 12 Mercredi 29 avril 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Réunion 2 Mercredi 29 avril 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Réunion 1 Mardi 28 avril 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 22 Vendredi 24 avril 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 6 Vendredi 24 avril 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 5 Vendredi 24 avril 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 21 Jeudi 23 avril 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Réunion 9 Jeudi 23 avril 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Réunion 11 Jeudi 23 avril 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 15 Mercredi 22 avril 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 14 Mardi 21 avril 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Réunion 10 Mardi 21 avril 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Début de l'étude Lundi 20 avril 2020
COVI Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Pandémie de la COVID-19

Début de l'étude Lundi 20 avril 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 20 Vendredi 17 avril 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 19 Jeudi 16 avril 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Réunion 9 Jeudi 16 avril 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 13 Mercredi 15 avril 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 12 Mardi 14 avril 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19

Début de l'étude Mardi 14 avril 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Début de l'étude Samedi 11 avril 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Début de l'étude Samedi 11 avril 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Début de l'étude Samedi 11 avril 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 18 Jeudi 9 avril 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 11 Jeudi 9 avril 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 17 Mercredi 8 avril 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 10 Mardi 7 avril 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 16 Vendredi 3 avril 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Réunion 15 Jeudi 2 avril 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 9 Mardi 31 mars 2020
FINA Comité permanent des finances

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Début de l'étude Mardi 31 mars 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 12 mars 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Mandat du ministre des Affaires étrangères

Réunion 2 Jeudi 12 mars 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 12 mars 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 12 mars 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Dénombrement des ayants droit

Réunion 4 Jeudi 12 mars 2020
FINA Comité permanent des finances

Subventions aux entreprises

Réunion 14 Jeudi 12 mars 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 12 mars 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Processus de certification des aéronefs

Réunion 6 Jeudi 12 mars 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Réunion 6 Jeudi 12 mars 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le Programme alimentaire mondial

Réunion 2 Jeudi 12 mars 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel

Réunion 5 Jeudi 12 mars 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 12 mars 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Appels frauduleux au Canada

Réunion 8 Jeudi 12 mars 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 12 mars 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et du réaménagement de l’îlot 2 dans le cadre de la vision et du plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire

Réunion 8 Jeudi 12 mars 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections

Réunion 8 Jeudi 12 mars 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection des vice-présidents

Réunion 5 Jeudi 12 mars 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 12 mars 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Réunion 5 Jeudi 12 mars 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b, 5b, 10b et 60b sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Réunion 5 Jeudi 12 mars 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 12 mars 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général et le contrôleur général du Canada

Réunion 4 Jeudi 12 mars 2020
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 12 mars 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants

Réunion 5 Jeudi 12 mars 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Mandat du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Réunion 5 Jeudi 12 mars 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b et 10b sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 5 Jeudi 12 mars 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 12 mars 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Situation du hareng de l’Atlantique et solutions de rechange à l’utilisation de hareng comme appât

Réunion 5 Jeudi 12 mars 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 12 mars 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Commission des libérations conditionnelles et les circonstances entourant la mort d’une jeune femme

Réunion 5 Jeudi 12 mars 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 12 mars 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

Réunion 5 Jeudi 12 mars 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 5 Jeudi 12 mars 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Réunion 6 Jeudi 12 mars 2020
SLAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 12 mars 2020
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 11 mars 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 11 mars 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie forestière

Réunion 5 Mercredi 11 mars 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec la commissaire à l'information du Canada

Réunion 5 Mercredi 11 mars 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Possibilité de réformer le système d'identité nationale

Réunion 5 Mercredi 11 mars 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale

Réunion 3 Mercredi 11 mars 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Rôle du Canada dans l’effort de réforme de l’Organisation mondiale du commerce

Réunion 15 Mercredi 11 mars 2020
HESA Comité permanent de la santé

Mandat de la ministre de la Santé

Réunion 8 Mercredi 11 mars 2020
HESA Comité permanent de la santé

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédit 10b sous la rubrique Ministère de la Santé

Réunion 8 Mercredi 11 mars 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 11 mars 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Réglementation des pêches sur la côte Ouest

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 11 mars 2020
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 11 mars 2020
FINA Comité permanent des finances

Subventions aux entreprises

Réunion 13 Mardi 10 mars 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Dénombrement des ayants droit

Réunion 3 Mardi 10 mars 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion des risques de l'entreprise

Réunion 5 Mardi 10 mars 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 10 mars 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Processus de certification des aéronefs

Réunion 5 Mardi 10 mars 2020
SHUM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 10 mars 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Début de l'étude Mardi 10 mars 2020
LIAI Comité de liaison

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 10 mars 2020
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 10 mars 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 10 mars 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 10 mars 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 10 mars 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 10 mars 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 10 mars 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 10 mars 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

La crise autochtone au Québec et au Canada

Réunion 4 Mardi 10 mars 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 10 mars 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 10 mars 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel

Réunion 4 Mardi 10 mars 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 10 mars 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation

Réunion 3 Mardi 10 mars 2020
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 10 mars 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Appels frauduleux au Canada

Réunion 7 Mardi 10 mars 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants

Réunion 4 Mardi 10 mars 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 10 mars 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Immigration économique et pénurie de main d'oeuvre

Réunion 4 Mardi 10 mars 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 10 mars 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réunion 4 Mardi 10 mars 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information sur le cycle financier parlementaire

Réunion 5 Mardi 10 mars 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information sur les travaux de University of Saskatchewan’s Global Institute for Water Security

Réunion 5 Mardi 10 mars 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information par le commissaire à l'environnement et au développement durable

Réunion 5 Mardi 10 mars 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Commission des libérations conditionnelles et les circonstances entourant la mort d’une jeune femme

Réunion 4 Mardi 10 mars 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 10 mars 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen de la Loi sur la réduction de la paperasse

Réunion 4 Mardi 10 mars 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus d'embauche dans la fonction publique

Réunion 4 Mardi 10 mars 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie pour un gouvernement vert

Réunion 4 Mardi 10 mars 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le Programme alimentaire mondial

Début de l'activité Mardi 10 mars 2020
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 10 mars 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 9 mars 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec la commissaire au lobbying

Réunion 4 Lundi 9 mars 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 14 Lundi 9 mars 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 9 mars 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 9 mars 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie forestière

Réunion 4 Lundi 9 mars 2020
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 9 mars 2020
HESA Comité permanent de la santé

Soins palliatifs au Canada

Réunion 7 Lundi 9 mars 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 9 mars 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur l'Opération IMPACT en Irak

Réunion 2 Lundi 9 mars 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Rôle du Canada dans l’effort de réforme de l’Organisation mondiale du commerce

Début de l'étude Lundi 9 mars 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 8 Lundi 9 mars 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 8 Lundi 9 mars 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Réglementation des pêches sur la côte Ouest

Début de l'étude Vendredi 6 mars 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale

Début de l'étude Vendredi 6 mars 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b et 10b sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'étude Vendredi 6 mars 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur l'Opération IMPACT en Irak

Début de l'activité Vendredi 6 mars 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Possibilité de réformer le système d'identité nationale

Début de l'étude Jeudi 5 mars 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec la commissaire à l'information du Canada

Début de l'activité Jeudi 5 mars 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec la commissaire au lobbying

Début de l'activité Jeudi 5 mars 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information par le commissaire à l'environnement et au développement durable

Début de l'activité Jeudi 5 mars 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Début de l'étude Jeudi 5 mars 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b, 5b, 10b et 60b sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Début de l'étude Jeudi 5 mars 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants

Début de l'étude Jeudi 5 mars 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada

Début de l'étude Jeudi 5 mars 2020
HESA Comité permanent de la santé

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédit 10b sous la rubrique Ministère de la Santé

Début de l'étude Jeudi 5 mars 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections

Début de l'étude Mercredi 4 mars 2020
HESA Comité permanent de la santé

Mandat de la ministre de la Santé

Début de l'étude Lundi 2 mars 2020
HESA Comité permanent de la santé

Soins palliatifs au Canada

Début de l'étude Lundi 2 mars 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information sur les travaux de University of Saskatchewan’s Global Institute for Water Security

Début de l'activité Vendredi 28 février 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale

Début de l'étude Vendredi 28 février 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information sur le cycle financier parlementaire

Début de l'activité Vendredi 28 février 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada, et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l’Environnement

Début de l'étude Vendredi 28 février 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Commission des libérations conditionnelles et les circonstances entourant la mort d’une jeune femme

Début de l'étude Vendredi 28 février 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Immigration économique et pénurie de main d'oeuvre

Début de l'étude Vendredi 28 février 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Mandat du ministre des Affaires étrangères

Début de l'étude Vendredi 28 février 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général et le contrôleur général du Canada

Début de l'activité Vendredi 28 février 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation

Début de l'activité Vendredi 28 février 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

La crise autochtone au Québec et au Canada

Début de l'étude Vendredi 28 février 2020
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Début de l'étude Vendredi 28 février 2020
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2020

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 28 février 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Début de l'étude Jeudi 27 février 2020
FINA Comité permanent des finances

Subventions aux entreprises

Début de l'étude Jeudi 27 février 2020
FINA Comité permanent des finances

Élection des vice-présidents

Réunion 12 Jeudi 27 février 2020
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 27 février 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 27 février 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 27 février 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mandat du ministre de l'Infrastruture et des Collectivités

Réunion 4 Jeudi 27 février 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mandat du ministre des Transports

Réunion 4 Jeudi 27 février 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion des risques de l'entreprise

Réunion 4 Jeudi 27 février 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Réunion 4 Jeudi 27 février 2020
SINA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 27 février 2020
SCAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 27 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 27 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et du réaménagement de l’îlot 2 dans le cadre de la vision et du plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire

Réunion 6 Jeudi 27 février 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 27 février 2020
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 27 février 2020
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances

Début de l'étude Jeudi 27 février 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 27 février 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord

Réunion 3 Jeudi 27 février 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020 : crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 5b et 10b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 5b et 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

Réunion 6 Jeudi 27 février 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 27 février 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général

Réunion 2 Jeudi 27 février 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 27 février 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 5b sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres

Réunion 3 Jeudi 27 février 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

Début de l'étude Jeudi 27 février 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen de la Loi sur la réduction de la paperasse

Début de l'étude Jeudi 27 février 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie pour un gouvernement vert

Début de l'étude Jeudi 27 février 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 27 février 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus d'embauche dans la fonction publique

Début de l'étude Jeudi 27 février 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Réunion 13 Jeudi 27 février 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 27 février 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 3 Jeudi 27 février 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants

Réunion 3 Jeudi 27 février 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur les activités du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 3 Jeudi 27 février 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 27 février 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 27 février 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information par l'Agence Parcs Canada

Réunion 4 Jeudi 27 février 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité

Réunion 3 Jeudi 27 février 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Début de l'activité Mercredi 26 février 2020
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 26 février 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 26 février 2020
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 26 février 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 26 février 2020
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 26 février 2020
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 6 Mercredi 26 février 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 6 Mercredi 26 février 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 12 Mercredi 26 février 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Réunion 12 Mercredi 26 février 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion des risques de l'entreprise

Début de l'étude Mercredi 26 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 26 février 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Réunion 11 Mercredi 26 février 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 26 février 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information avec le ministre du Patrimoine canadien sur sa lettre de mandat

Réunion 3 Mercredi 26 février 2020
SCAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 25 février 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général

Début de l'activité Mardi 25 février 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Situation du hareng de l’Atlantique et solutions de rechange à l’utilisation de hareng comme appât

Début de l'étude Mardi 25 février 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Début de l'étude Mardi 25 février 2020
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2020

Réunion 11 Mardi 25 février 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 25 février 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Réunion 10 Mardi 25 février 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 25 février 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 25 février 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection des vice-présidents

Réunion 3 Mardi 25 février 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 25 février 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Processus de certification des aéronefs

Réunion 3 Mardi 25 février 2020
SHES Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Santé

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 25 février 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants

Début de l'étude Mardi 25 février 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur la réponse du gouvernement au glissement de terrain de Big Bar

Début de l'activité Mardi 25 février 2020
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 25 février 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Dénombrement des ayants droit

Début de l'étude Mardi 25 février 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 25 février 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information avec le ministère des Affaires étrangères de la République de Lituanie

Début de l'activité Mardi 25 février 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 25 février 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 25 février 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 25 février 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 25 février 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 25 février 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Séance d’information par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et le ministère des Services aux Autochtones

Réunion 2 Mardi 25 février 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 25 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 25 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et du réaménagement de l’îlot 2 dans le cadre de la vision et du plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire

Réunion 5 Mardi 25 février 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 25 février 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Séance d'information par le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres

Réunion 2 Mardi 25 février 2020
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 25 février 2020
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 25 février 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information sur le cycle financier parlementaire

Réunion 2 Mardi 25 février 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Réunion 9 Mardi 25 février 2020
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 25 février 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 25 février 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection des vice-présidents

Réunion 2 Mardi 25 février 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 25 février 2020
SLAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 25 février 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 25 février 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le rapport annuel de l’enquêteur correctionnel 2018-2019

Réunion 2 Mardi 25 février 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 25 février 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 25 février 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada

Réunion 3 Mardi 25 février 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 22 à 38 et 108 à 113 du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains

Réunion 4 Lundi 24 février 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 24 février 2020
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 24 février 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 24 février 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications sur le rapport « L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir »

Réunion 2 Lundi 24 février 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Réunion 8 Lundi 24 février 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet des articles 207 à 212 (partie 2) (Loi sur la régie canadienne de l'énergie) du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Réunion 2 Lundi 24 février 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 24 février 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 24 février 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 24 février 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Les impacts de la technologie de reconnaissance faciale et de l'intelligence artificielle

Début de l'étude Lundi 24 février 2020
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 24 février 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord

Début de l'étude Lundi 24 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 24 février 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 7 Lundi 24 février 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Début de l'étude Lundi 24 février 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 22 à 38 et 108 à 113 du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains

Réunion 3 Lundi 24 février 2020
SLAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 21 février 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Mandat du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Début de l'étude Vendredi 21 février 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Séance d’information par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et le ministère des Services aux Autochtones

Début de l'activité Vendredi 21 février 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Séance d'information par le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres

Début de l'activité Vendredi 21 février 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur les activités du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'activité Vendredi 21 février 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Processus de certification des aéronefs

Début de l'étude Vendredi 21 février 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mandat du ministre des Transports

Début de l'étude Vendredi 21 février 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mandat du ministre de l'Infrastruture et des Collectivités

Début de l'étude Vendredi 21 février 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Appels frauduleux au Canada

Début de l'étude Jeudi 20 février 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 20 février 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 20 février 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 20 février 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 20 février 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 20 février 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 20 février 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 20 février 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Objet des articles 44, 46, 53 et 59 du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Réunion 2 Jeudi 20 février 2020
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2020

Réunion 10 Jeudi 20 février 2020
SRNN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 20 février 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 20 février 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 20 février 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 20 février 2020
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 20 février 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 20 février 2020
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 20 février 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 22 à 38 et 108 à 113 du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains

Début de l'étude Jeudi 20 février 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le rapport annuel de l’enquêteur correctionnel 2018-2019

Début de l'activité Jeudi 20 février 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 20 février 2020
SINA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 20 février 2020
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2020

Réunion 9 Jeudi 20 février 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 20 février 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 20 février 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 20 février 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 20 février 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Réunion 7 Jeudi 20 février 2020
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 20 février 2020
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 20 février 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 20 février 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 20 février 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 20 février 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 20 février 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 20 février 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 20 février 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 20 février 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 20 février 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 20 février 2020
SACV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 20 février 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information sur le cycle financier parlementaire

Début de l'activité Jeudi 20 février 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information par le ministère de l'Environnement

Réunion 2 Jeudi 20 février 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Élection des vice-présidents

Réunion 6 Mercredi 19 février 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 6 Mercredi 19 février 2020
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 19 février 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 19 février 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 19 février 2020
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 19 février 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 19 février 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 19 février 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mercredi 19 février 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Réunion 6 Mercredi 19 février 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 19 février 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mercredi 19 février 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 19 février 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada

Début de l'étude Mercredi 19 février 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel

Début de l'étude Mercredi 19 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 19 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 adopté par la Chambre Mercredi 19 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 adopté par la Chambre Mercredi 19 février 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information avec le ministre du Patrimoine canadien sur sa lettre de mandat

Début de l'activité Mercredi 19 février 2020
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2020

Réunion 8 Mercredi 19 février 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Objet des articles 44, 46, 53 et 59 du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Début de l'étude Mercredi 19 février 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie forestière

Début de l'étude Mercredi 19 février 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet des articles 207 à 212 (partie 2) (Loi sur la régie canadienne de l'énergie) du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Début de l'étude Mercredi 19 février 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications sur le rapport « L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir »

Début de l'activité Mercredi 19 février 2020
SACV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 19 février 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada

Début de l'activité Mercredi 19 février 2020
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 18 février 2020
SINA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 18 février 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 18 février 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 18 février 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 18 février 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 18 février 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 18 février 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Réunion 5 Mardi 18 février 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 18 février 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 18 février 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 18 février 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 18 février 2020
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 18 février 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 18 février 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 5b sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres

Début de l'étude Mardi 18 février 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020 : crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 5b et 10b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 5b et 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

Début de l'étude Mardi 18 février 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité

Début de l'étude Mardi 18 février 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 18 février 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 18 février 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 18 février 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 18 février 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 18 février 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 18 février 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 18 février 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 18 février 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 18 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et du réaménagement de l’îlot 2 dans le cadre de la vision et du plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire

Réunion 4 Mardi 18 février 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Réunion 4 Mardi 18 février 2020
SIND Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 18 février 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information par le ministère de l'Environnement

Début de l'activité Mardi 18 février 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information par l'Agence Parcs Canada

Début de l'activité Mardi 18 février 2020
SHUM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 18 février 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 18 février 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 18 février 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 18 février 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 18 février 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 18 février 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 18 février 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 18 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et du réaménagement de l’îlot 2 dans le cadre de la vision et du plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire

Début de l'étude Mercredi 12 février 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 11 février 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 11 février 2020
SHES Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Santé

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 11 février 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Début de l'étude Vendredi 7 février 2020
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 6 février 2020
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2020

Réunion 7 Jeudi 6 février 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 6 février 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 6 février 2020
SCAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 6 février 2020
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2020

Réunion 6 Jeudi 6 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 6 février 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 5 Mercredi 5 février 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 5 février 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mercredi 5 février 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 5 février 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Objet du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Réunion 3 Mercredi 5 février 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 3 Mercredi 5 février 2020
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2020

Réunion 5 Mercredi 5 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 5 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 adopté par la Chambre Mercredi 5 février 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 4 février 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 4 février 2020
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2020

Réunion 4 Mardi 4 février 2020
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2020

Réunion 3 Mardi 4 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 4 février 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 4 Mardi 4 février 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 4 février 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Objet du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Début de l'étude Mardi 4 février 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 4 février 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 4 février 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 4 février 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 3 février 2020
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 3 février 2020
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2020

Réunion 2 Lundi 3 février 2020
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2020

Réunion 2 Lundi 3 février 2020
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 3 février 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 2 Lundi 3 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre

Début de l'étude Lundi 3 février 2020
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 30 janvier 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 30 janvier 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 30 janvier 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 30 janvier 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 3 Jeudi 30 janvier 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Début de l'activité Jeudi 30 janvier 2020
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2020

Début de l'étude Mercredi 29 janvier 2020
HESA Comité permanent de la santé

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 29 janvier 2020
HESA Comité permanent de la santé

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mercredi 29 janvier 2020
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 29 janvier 2020
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 29 janvier 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Réunion 1 Mercredi 29 janvier 2020
FINA Comité permanent des finances

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 29 janvier 2020
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 29 janvier 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 29 janvier 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 29 janvier 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 29 janvier 2020
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 29 janvier 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Début de l'activité Mercredi 29 janvier 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 28 janvier 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 28 janvier 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 28 janvier 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 28 janvier 2020
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus

Début de l'étude Lundi 27 janvier 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 27 janvier 2020
SCAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 27 janvier 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 23 janvier 2020
SCAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 23 janvier 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 20 janvier 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 20 janvier 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 15 janvier 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 6 janvier 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 6 janvier 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 6 janvier 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 3 janvier 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Vendredi 3 janvier 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 3 janvier 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 18 décembre 2019
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 18 décembre 2019
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 17 décembre 2019
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 17 décembre 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 16 décembre 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 16 décembre 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 16 décembre 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 16 décembre 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 16 décembre 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 16 décembre 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 16 décembre 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mercredi 11 décembre 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 11 décembre 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 11 décembre 2019
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Début de l'étude Mardi 10 décembre 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2019
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2019
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2019
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2019
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2019
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2019
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2019
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2019
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2019
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2019
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2019
HESA Comité permanent de la santé

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2019
HESA Comité permanent de la santé

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2019
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2019
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2019
FINA Comité permanent des finances

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2019
FINA Comité permanent des finances

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2019
LIAI Comité de liaison

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2019
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