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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 6 - Les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la santé financière des organisations de vétérans

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mercredi 21 juillet 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 4 - Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 21 juillet 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 14 - La taxation du commerce électronique

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Mercredi 21 juillet 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 15 - Comptes publics du Canada 2020

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Mercredi 21 juillet 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 16 - La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 16 Mercredi 21 juillet 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Rapport 2 - La violation du haut degré d’autonomie de Hong Kong : Une Situation préoccupante sur le plan international

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Mercredi 23 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 4 - Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours dans la province du Xinjiang, en Chine

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 23 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 5 - Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des sanctions imposées par la République populaire de Chine

Rapport 5 adopté par la Chambre Mercredi 23 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 6 - Demande de réponse du gouvernement au 23e rapport de la 42e Législature, 1re session

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mercredi 23 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 7 - Demande de réponse du gouvernement au vingt-quatrième rapport de la 42e législature, 1re session

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Mercredi 23 juin 2021