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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des défenseurs des droits de la personne et de la démocratie dans le monde entier

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Vendredi 9 octobre 2026
CC39 Comité législatif chargé du projet de loi C-39

Travaux du Comité

Réunion 1 Vendredi 9 octobre 2026
CC39 Comité législatif chargé du projet de loi C-39

Projet de loi C-39, Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l'économie

Début de l'étude Vendredi 9 octobre 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Les risques et les menaces pesant sur la science et la recherche canadiennes

Début de l'étude Vendredi 9 octobre 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 8 octobre 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Sécurité alimentaire face à l’instabilité mondiale

Réunion 45 Jeudi 8 octobre 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Rapport du Groupe consultatif externe sur la création et la diffusion d’information scientifique en français

Réunion 46 Jeudi 8 octobre 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Usage de terrains et de bâtiments fédéraux sous-utilisés et excédentaires pour offrir des services aux vétérans

Réunion 52 Jeudi 8 octobre 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Exportations canadiennes d'énergies propres, de technologies propres et de minéraux critiques

Réunion 47 Jeudi 8 octobre 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

L'intelligence artificielle et les institutions démocratiques canadiennes

Réunion 41 Jeudi 8 octobre 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la situation en Ukraine

Réunion 45 Jeudi 8 octobre 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-266, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national concernant les métiers spécialisés et la mobilité de la main-d’œuvre

Réunion 48 Jeudi 8 octobre 2026
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 53 Jeudi 8 octobre 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 48 Jeudi 8 octobre 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-29, Loi constituant l'Agence contre les crimes financiers et apportant des modifications corrélatives à certaines lois et à certains règlements

Réunion 39 Jeudi 8 octobre 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 8 octobre 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet du budget supplémentaire des dépenses (A) 2026-2027

Réunion 43 Jeudi 8 octobre 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Défis liés à l'accessibilité financière dans le Nord du Canada

Réunion 41 Jeudi 8 octobre 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 47 Mercredi 7 octobre 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Électrification, autonomie énergétique et sécurité énergétique intérieure du Canada

Réunion 47 Mercredi 7 octobre 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 44 Mercredi 7 octobre 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Réunion 44 Mercredi 7 octobre 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 49 Mercredi 7 octobre 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Maltraitance et vulnérabilité financière des aînées

Réunion 49 Mercredi 7 octobre 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Défis que posent l'intelligence artificielle et son encadrement

Réunion 52 Mercredi 7 octobre 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 44 Mercredi 7 octobre 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 44 Mercredi 7 octobre 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Relation bilatérale entre le Canada et les États-Unis

Réunion 44 Mercredi 7 octobre 2026
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)

Rapport 5 adopté par la Chambre Mercredi 7 octobre 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-268, Loi concernant le Cadre de la politique canadienne du spectre

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 7 octobre 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Liens entre la défense nationale, la sécurité nationale et le secteur des minéraux critiques du Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 7 octobre 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 35 présenté à la Chambre Mercredi 7 octobre 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 35 adopté par la Chambre Mercredi 7 octobre 2026
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 9 Mercredi 7 octobre 2026
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 7 octobre 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 6 octobre 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d’immigration canadien

Réunion 40 Mardi 6 octobre 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Sécurité alimentaire face à l’instabilité mondiale

Réunion 44 Mardi 6 octobre 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Exportations canadiennes d'énergies propres, de technologies propres et de minéraux critiques

Réunion 46 Mardi 6 octobre 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 6 octobre 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport de la Commission sur l'avenir du sport au Canada

Réunion 45 Mardi 6 octobre 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Défis liés à l'accessibilité financière dans le Nord du Canada

Réunion 40 Mardi 6 octobre 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Répercussions de l’intelligence artificielle sur les langues officielles

Début de l'étude Mardi 6 octobre 2026
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 52 Mardi 6 octobre 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-266, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national concernant les métiers spécialisés et la mobilité de la main-d’œuvre

Réunion 47 Mardi 6 octobre 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 6 octobre 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Rapport du Groupe consultatif externe sur la création et la diffusion d’information scientifique en français

Réunion 45 Mardi 6 octobre 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Usage de terrains et de bâtiments fédéraux sous-utilisés et excédentaires pour offrir des services aux vétérans

Réunion 51 Mardi 6 octobre 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Mise à jour sur la mise en oeuvre du Registre canadien pour la transparence

Réunion 40 Mardi 6 octobre 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Révision de la stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique

Rapport 12 présenté à la Chambre Mardi 6 octobre 2026
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (prolongation de l'allègement de la taxe d'accise fédérale sur les carburants)

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 6 octobre 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Technologies de capture, d’utilisation et de stockage du carbone

Début de l'étude Mardi 6 octobre 2026
CC39 Comité législatif chargé du projet de loi C-39

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 5 octobre 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 24 Lundi 5 octobre 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des droits de la personne des enfants à l’échelle mondiale

Réunion 24 Lundi 5 octobre 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 38 Lundi 5 octobre 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-29, Loi constituant l'Agence contre les crimes financiers et apportant des modifications corrélatives à certaines lois et à certains règlements

Réunion 38 Lundi 5 octobre 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur les rapports de la directrice parlementaire du budget, intitulés « Dépenses en capital prévues au titre de la politique de défense du Canada: Mise à jour de 2025 » et « Répercussions financières de l’atteinte de la cible de 5 % de l’OTAN »

Réunion 44 Lundi 5 octobre 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Sites contaminés du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Réunion 44 Lundi 5 octobre 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Gestion et impact du programme de la Modernisation du versement des prestations

Réunion 48 Lundi 5 octobre 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Populations de saumon de l’Atlantique

Réunion 47 Lundi 5 octobre 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Reconnaissance civile des compétences militaires

Réunion 42 Lundi 5 octobre 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

L'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales

Réunion 43 Lundi 5 octobre 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

L'avant-projet de règlement sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale

Réunion 43 Lundi 5 octobre 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Électrification, autonomie énergétique et sécurité énergétique intérieure du Canada

Réunion 46 Lundi 5 octobre 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Relation bilatérale entre le Canada et les États-Unis

Réunion 43 Lundi 5 octobre 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Processus de contrôle de sécurité du Canada

Réunion 49 Lundi 5 octobre 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection des vice-présidents

Réunion 48 Lundi 5 octobre 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 48 Lundi 5 octobre 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Maltraitance et vulnérabilité financière des aînées

Réunion 48 Lundi 5 octobre 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rôle et capacité des refuges pour femmes et des logements de transition à soutenir les femmes et les filles au Canada

Réunion 48 Lundi 5 octobre 2026
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)

Réunion 36 Lundi 5 octobre 2026
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 5 octobre 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (ordonnances de dédommagement)

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 5 octobre 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Défis que posent l'intelligence artificielle et son encadrement

Réunion 51 Lundi 5 octobre 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Chine

Début de l'étude Lundi 5 octobre 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la situation en Ukraine

Début de l'activité Vendredi 2 octobre 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Vendredi 25 septembre 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Article 810 du Code criminel et la sécurité des femmes

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Vendredi 25 septembre 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais)

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Vendredi 25 septembre 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-221, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 25 septembre 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Résistance aux antimicrobiens

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Vendredi 25 septembre 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Rapport du Groupe consultatif externe sur la création et la diffusion d’information scientifique en français

Réunion 44 Jeudi 24 septembre 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-268, Loi concernant le Cadre de la politique canadienne du spectre

Réunion 49 Jeudi 24 septembre 2026
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 24 septembre 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection des vice-présidents

Réunion 45 Jeudi 24 septembre 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Exportations canadiennes d'énergies propres, de technologies propres et de minéraux critiques

Réunion 45 Jeudi 24 septembre 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 47 Jeudi 24 septembre 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rénovations pour améliorer l'efficacité énergétique pour les habitations

Réunion 47 Jeudi 24 septembre 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Usage de terrains et de bâtiments fédéraux sous-utilisés et excédentaires pour offrir des services aux vétérans

Réunion 50 Jeudi 24 septembre 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

L'intelligence artificielle et les institutions démocratiques canadiennes

Début de l'étude Jeudi 24 septembre 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 24 septembre 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection des vice-présidents

Réunion 47 Jeudi 24 septembre 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur Recruter pour la Gendarmerie royale du Canada — Rapports du printemps 2026 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 47 Jeudi 24 septembre 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-266, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national concernant les métiers spécialisés et la mobilité de la main-d’œuvre

Réunion 46 Jeudi 24 septembre 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection des vice-présidents

Réunion 43 Jeudi 24 septembre 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 24 septembre 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Sites contaminés du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Réunion 43 Jeudi 24 septembre 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 33 présenté à la Chambre Jeudi 24 septembre 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 33 adopté par la Chambre Jeudi 24 septembre 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Gestion de la frontière Canada-États-Unis

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Jeudi 24 septembre 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection des vice-présidents

Réunion 37 Jeudi 24 septembre 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (ordonnances de dédommagement)

Réunion 37 Jeudi 24 septembre 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection des vice-présidents

Réunion 41 Jeudi 24 septembre 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Suivi du contrat des services de réadaptation accordé à PSRVC

Réunion 41 Jeudi 24 septembre 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Protections marines et côtières

Réunion 46 Jeudi 24 septembre 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 24 septembre 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Défis liés à l'accessibilité financière dans le Nord du Canada

Réunion 39 Jeudi 24 septembre 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection des vice-présidents

Réunion 50 Mercredi 23 septembre 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 50 Mercredi 23 septembre 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection des vice-présidents

Réunion 45 Mercredi 23 septembre 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 45 Mercredi 23 septembre 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Électrification, autonomie énergétique et sécurité énergétique intérieure du Canada

Réunion 45 Mercredi 23 septembre 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-221, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)

Réunion 48 Mercredi 23 septembre 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 42 Mercredi 23 septembre 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

L’usage du français dans les communications d’Air Canada

Réunion 42 Mercredi 23 septembre 2026
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 23 septembre 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Révision de la stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique

Réunion 42 Mercredi 23 septembre 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rôle et capacité des refuges pour femmes et des logements de transition à soutenir les femmes et les filles au Canada

Réunion 47 Mercredi 23 septembre 2026
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (prolongation de l'allègement de la taxe d'accise fédérale sur les carburants)

Début de l'étude Mercredi 23 septembre 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-226, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré

Début de l'étude Mercredi 23 septembre 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de I'environnement (1999) et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 23 septembre 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L'emploi des jeunes au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Mercredi 23 septembre 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-266, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national concernant les métiers spécialisés et la mobilité de la main-d’œuvre

Début de l'étude Mercredi 23 septembre 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 22 septembre 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 22 septembre 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de I'environnement (1999) et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

Réunion 46 Mardi 22 septembre 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Congé parental de l'assurance-emploi au Canada

Début de l'étude Mardi 22 septembre 2026
FINA Comité permanent des finances

Élection des vice-présidents

Réunion 50 Mardi 22 septembre 2026
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 22 septembre 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Rapport du Groupe consultatif externe sur la création et la diffusion d’information scientifique en français

Réunion 43 Mardi 22 septembre 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 22 septembre 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mises en chantier dans le cadre des programmes fédéraux

Réunion 45 Mardi 22 septembre 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 22 septembre 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 22 septembre 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Politiques du gouvernement fédéral en matière de véhicules électriques

Réunion 48 Mardi 22 septembre 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Fraudes financières et les escroqueries au Canada

Réunion 48 Mardi 22 septembre 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Usage de terrains et de bâtiments fédéraux sous-utilisés et excédentaires pour offrir des services aux vétérans

Réunion 49 Mardi 22 septembre 2026
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2026

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 22 septembre 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 32 présenté à la Chambre Mardi 22 septembre 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 32 adopté par la Chambre Mardi 22 septembre 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Développement des minéraux critiques au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Mardi 22 septembre 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 45 Lundi 21 septembre 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 45 Lundi 21 septembre 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Suivi du contrat des services de réadaptation accordé à PSRVC

Réunion 40 Lundi 21 septembre 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 23 Lundi 21 septembre 2026
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 21 septembre 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général - Automne 2026

Début de l'activité Lundi 21 septembre 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-29, Loi constituant l'Agence contre les crimes financiers et apportant des modifications corrélatives à certaines lois et à certains règlements

Début de l'étude Lundi 21 septembre 2026
SLAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 21 septembre 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 47 Lundi 21 septembre 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada dans le corridor de l’autoroute H2O et les pratiques de dédouanement portuaire

Réunion 47 Lundi 21 septembre 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 46 Lundi 21 septembre 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prévention du suicide chez les vétérans

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 21 septembre 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Prix de référence dans les chaînes d’approvisionnement du bœuf et du porc

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 21 septembre 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Science dans l'agriculture canadienne et la fermeture de centres de recherche

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 21 septembre 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Répercussions des progrès technologiques en matière d’intelligence artificielle sur les industries créatives

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 21 septembre 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 21 septembre 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme des étudiants étrangers et les permis d'études

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 21 septembre 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Efficacité, les améliorations possibles et la capacité du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 21 septembre 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 21 septembre 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Stratégie dans l’Arctique canadien

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 21 septembre 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réponse du Canada à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 21 septembre 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Soudan

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Lundi 21 septembre 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Attribution des quotas de pêche au sébaste et des permis exploratoires de pêche au homard

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 21 septembre 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapports de 2025 de la vérificatrice générale du Canada : suivi des programmes pour les Premières Nations

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 21 septembre 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Écarts de productivité sous-jacents du Canada et la fuite des capitaux

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 21 septembre 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 21 septembre 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Interprétation historique des faits et gestes ayant contribué au déclin de la langue française au Canada et au Québec

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 21 septembre 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Impact des critères d'attribution du financement fédéral sur l'excellence de la recherche au Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 21 septembre 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

La participation du Canada au système international de commerce et d’investissement fondé sur des règles

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Mercredi 16 septembre 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet du budget supplémentaire des dépenses (A) 2026-2027

Début de l'étude Lundi 14 septembre 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Processus de contrôle de sécurité du Canada

Début de l'étude Lundi 17 août 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier des allégations relatives au quartier général militaire de l’OTAN

Réunion 46 Lundi 17 août 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier des allégations relatives au quartier général militaire de l’OTAN

Début de l'activité Lundi 17 août 2026
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2026

Réunion 49 Mercredi 12 août 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la situation du pont Gordie-Howe

Réunion 48 Mercredi 29 juillet 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la situation du pont Gordie-Howe

Début de l'activité Vendredi 24 juillet 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mercredi 22 juillet 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Stratégie industrielle de défense

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Mercredi 22 juillet 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Assurer la capacité future du Canada en matière d’avions de chasse, 2025 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Mercredi 22 juillet 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, La surveillance des eaux arctiques, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mercredi 22 juillet 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 7 juillet 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Nomination de l'honorable Glenn D. Joyal à la Cour suprême du Canada

Réunion 36 Lundi 29 juin 2026
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Début de l'étude Mardi 23 juin 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Nomination de l'honorable Glenn D. Joyal à la Cour suprême du Canada

Début de l'étude Vendredi 19 juin 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Fraudes financières et les escroqueries au Canada

Réunion 47 Jeudi 18 juin 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Sécurité alimentaire face à l’instabilité mondiale

Réunion 43 Jeudi 18 juin 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Application de l’interdiction du Canada d’importer des biens produits en utilisant le travail forcé

Réunion 44 Jeudi 18 juin 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Situation à Postes Canada

Réunion 47 Jeudi 18 juin 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la radiodiffusion

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Conséquences des droits de douane américains sur l’économie et la chaîne d’approvisionnement dans les secteurs de la métallurgie et de la fabrication de pointe au Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, Le Fonds national des corridors commerciaux — Transports Canada, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Jeudi 18 juin 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Encadrement de la navigation de plaisance dans les cours d’eau du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Jeudi 18 juin 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Jeudi 18 juin 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L'itinérance au Canada

Réunion 44 Jeudi 18 juin 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal

Réunion 45 Mercredi 17 juin 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Les contrats de services professionnels, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 46 Mercredi 17 juin 2026
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Admissibilité de toute personne dont le seul problème de santé sous-jacent est une maladie mentale

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Protection des résidents canadiens contre les phénomènes météorologiques extrêmes

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Services de police et de sécurité publique autochtones

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Démarches collaboratives en matière d’application des lois dans les collectivités autochtones

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-27, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine et modifiant certaines lois en conséquence

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2026
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 8 Mercredi 17 juin 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-268, Loi concernant le Cadre de la politique canadienne du spectre

Début de l'étude Mercredi 17 juin 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

L’usage du français dans les communications d’Air Canada

Réunion 41 Mardi 16 juin 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

L'avant-projet de règlement sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale

Réunion 41 Mardi 16 juin 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal

Réunion 44 Mardi 16 juin 2026
HESA Comité permanent de la santé

Élection des vice-présidents

Réunion 35 Mardi 16 juin 2026
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 16 juin 2026
HESA Comité permanent de la santé

Résistance aux antimicrobiens

Réunion 35 Mardi 16 juin 2026
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)

Réunion 35 Mardi 16 juin 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 16 juin 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de I'environnement (1999) et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

Réunion 45 Mardi 16 juin 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Opportunités, risques et réglementation de l’IA dans les industries stratégiques du Canada

Réunion 46 Mardi 16 juin 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Politiques du gouvernement fédéral en matière de véhicules électriques

Réunion 46 Mardi 16 juin 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Conséquences des droits de douane américains sur l’économie et la chaîne d’approvisionnement dans les secteurs de la métallurgie et de la fabrication de pointe au Canada

Réunion 46 Mardi 16 juin 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Fraudes financières et les escroqueries au Canada

Réunion 46 Mardi 16 juin 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 16 juin 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Révision de la stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique

Réunion 41 Mardi 16 juin 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation sécuritaire dans les Balkans

Réunion 41 Mardi 16 juin 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 41 Mardi 16 juin 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Objet du Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)

Réunion 41 Mardi 16 juin 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2026-2027 : crédits 1a, 10a et 25a sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Réunion 41 Mardi 16 juin 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 16 juin 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Politique « Achetez canadien »

Réunion 46 Mardi 16 juin 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information avec la directrice parlementaire du budget sur deux rapports récents : Supplémentaires (A) 2026-2027 et Perspectives économiques et financières – Juin 2026

Réunion 46 Mardi 16 juin 2026
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi S-201, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme

Début de l'étude Mardi 16 juin 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Sécurité alimentaire face à l’instabilité mondiale

Réunion 42 Mardi 16 juin 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Services de police et de sécurité publique autochtones

Réunion 38 Mardi 16 juin 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Défis liés à l'accessibilité financière dans le Nord du Canada

Réunion 38 Mardi 16 juin 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-27, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 38 Mardi 16 juin 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 16 juin 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Mise à jour sur la mise en oeuvre du Registre canadien pour la transparence

Réunion 38 Mardi 16 juin 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie forestière

Réunion 44 Mardi 16 juin 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Électrification, autonomie énergétique et sécurité énergétique intérieure du Canada

Réunion 44 Mardi 16 juin 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions de la ménopause et de la périménopause sur le marché du travail

Réunion 45 Mardi 16 juin 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Rapport du Groupe consultatif externe sur la création et la diffusion d’information scientifique en français

Début de l'étude Mardi 16 juin 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Effets des influenceurs et des contenus des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 16 juin 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Idéologie antiféministe

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 16 juin 2026
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 16 juin 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Enjeux concernant le vote par bulletin spécial

Rapport 31 présenté à la Chambre Mardi 16 juin 2026
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026

Réunion 48 Mardi 16 juin 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 42 Lundi 15 juin 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 42 Lundi 15 juin 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Impact des critères d'attribution du financement fédéral sur l'excellence de la recherche au Canada

Réunion 42 Lundi 15 juin 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur les droits de la personne dans la région des Caraïbes

Réunion 22 Lundi 15 juin 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 45 Lundi 15 juin 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Opportunités, risques et réglementation de l’IA dans les industries stratégiques du Canada

Réunion 45 Lundi 15 juin 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 48 Lundi 15 juin 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 48 Lundi 15 juin 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2026 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Réunion 43 Lundi 15 juin 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mises en chantier dans le cadre des programmes fédéraux

Réunion 43 Lundi 15 juin 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L'itinérance au Canada

Réunion 43 Lundi 15 juin 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapports trimestriels du Bureau du Conseil privé en lien avec l'application du filtre anti-conflits d’intérêts du premier ministre

Début de l'étude Lundi 15 juin 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 39 Lundi 15 juin 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Transformation de l'Arctique : opportunités en matière de sécurité, de défense et de partenariats dans le Nord

Début de l'étude Lundi 15 juin 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 42 Lundi 15 juin 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Liens entre la défense nationale, la sécurité nationale et le secteur des minéraux critiques du Canada

Réunion 42 Lundi 15 juin 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Les contrats de services professionnels, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 45 Lundi 15 juin 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 45 Lundi 15 juin 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêches du maquereau de l'Atlantique et du hareng de l’Atlantique

Réunion 44 Lundi 15 juin 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative et traditionnelle aux coques (Mya arenaria)

Réunion 44 Lundi 15 juin 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Facteurs déterminant les dates d’ouverture et de fermeture des saisons de pêche

Réunion 44 Lundi 15 juin 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répartition provinciale des demandeurs d’asile au Canada

Réunion 38 Lundi 15 juin 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Attirer et valoriser les talents internationaux pour renforcer l'économie canadienne

Réunion 38 Lundi 15 juin 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (ordonnances de dédommagement)

Réunion 35 Lundi 15 juin 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Les obstacles à l’entrepreneuriat chez les vétérans

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 15 juin 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française

Rapport 6 présenté à la Chambre Lundi 15 juin 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Étude de suivi sur le Rapport 3, L'analyse comparative entre les sexes plus, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 15 juin 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-27, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine et modifiant certaines lois en conséquence

Début de l'étude Vendredi 12 juin 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des défenseurs des droits de la personne et de la démocratie dans le monde entier

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 12 juin 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal

Réunion 43 Jeudi 11 juin 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

L'avant-projet de règlement sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale

Réunion 40 Jeudi 11 juin 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Électrification, autonomie énergétique et sécurité énergétique intérieure du Canada

Réunion 43 Jeudi 11 juin 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 11 juin 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions de la ménopause et de la périménopause sur le marché du travail

Réunion 44 Jeudi 11 juin 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 40 Jeudi 11 juin 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Liens entre le ministre des Finances et du Revenu national et la société Alto

Réunion 47 Jeudi 11 juin 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Règlement interdisant les plastiques à usage unique

Réunion 44 Jeudi 11 juin 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Activités liées au commerce international de certaines entités fédérales

Réunion 43 Jeudi 11 juin 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Fraudes financières et les escroqueries au Canada

Réunion 44 Jeudi 11 juin 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Politique « Achetez canadien »

Réunion 45 Jeudi 11 juin 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Besoins de recherche du Canada en matière de défense et de ressources à double emploi

Réunion 41 Jeudi 11 juin 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion du risque des entreprises du secteur agricole canadien

Réunion 41 Jeudi 11 juin 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Sécurité alimentaire face à l’instabilité mondiale

Réunion 41 Jeudi 11 juin 2026
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter de la requête d'inviter la ministre de la Santé, Marjorie Michel, et convoquer l'ancien PDG d'inforoute Santé du Canada, Michael Green, à témoigner dans le cadre de l'examen en comité du programme PrescripTIon

Début de l'activité Jeudi 11 juin 2026
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2026

Réunion 47 Jeudi 11 juin 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Effets des influenceurs et des contenus des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents

Réunion 43 Jeudi 11 juin 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État des secteurs du journalisme et des médias

Réunion 43 Jeudi 11 juin 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État des espaces de création et de représentation au Canada

Réunion 43 Jeudi 11 juin 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mises en chantier dans le cadre des programmes fédéraux

Réunion 42 Jeudi 11 juin 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L'itinérance au Canada

Réunion 42 Jeudi 11 juin 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2026-2027 : crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1a sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Réunion 37 Jeudi 11 juin 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection à la présidence

Réunion 34 Mercredi 10 juin 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 34 Mercredi 10 juin 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (ordonnances de dédommagement)

Réunion 34 Mercredi 10 juin 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Liens entre la défense nationale, la sécurité nationale et le secteur des minéraux critiques du Canada

Réunion 41 Mercredi 10 juin 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Populations de saumon de l’Atlantique

Réunion 43 Mercredi 10 juin 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 44 Mercredi 10 juin 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Étude de suivi sur le Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, 2021 - Rapports 1 à 5 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 44 Mercredi 10 juin 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Suivi du contrat des services de réadaptation accordé à PSRVC

Réunion 38 Mercredi 10 juin 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Enjeux liés aux communautés autochtones reconnues par le gouvernement fédéral qui n'ont pas d’assise territoriale, de statut de réserve ou de traité moderne

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 10 juin 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur le divorce

Rapport 6 adopté par la Chambre Mercredi 10 juin 2026
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026

Réunion 46 Mercredi 10 juin 2026
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (Liste des produits thérapeutiques préapprouvés aux fins d’accès spécial)

Début de l'étude Mercredi 10 juin 2026
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Admissibilité de toute personne dont le seul problème de santé sous-jacent est une maladie mentale

Réunion 8 Mardi 9 juin 2026
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter de la décision de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de fermer son laboratoire de Longueuil

Début de l'activité Mardi 9 juin 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 9 juin 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal

Réunion 42 Mardi 9 juin 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

L'avant-projet de règlement sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale

Réunion 39 Mardi 9 juin 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Politique « Achetez canadien »

Réunion 44 Mardi 9 juin 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 9 juin 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information sur le Groupe consultatif pour la carboneutralité

Réunion 43 Mardi 9 juin 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Réunion avec une délégation de la Chambre des communes du Royaume-Uni

Réunion 43 Mardi 9 juin 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 9 juin 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation sécuritaire dans les Balkans

Réunion 39 Mardi 9 juin 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des défenseurs des droits de la personne et de la démocratie dans le monde entier

Réunion 39 Mardi 9 juin 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2026-2027 : crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1a sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Début de l'étude Mardi 9 juin 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des défenseurs des droits de la personne et de la démocratie dans le monde entier

Début de l'étude Mardi 9 juin 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2026-2027 : crédits 1a, 10a et 25a sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Début de l'étude Mardi 9 juin 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information avec la directrice parlementaire du budget sur deux rapports récents : Supplémentaires (A) 2026-2027 et Perspectives économiques et financières – Juin 2026

Début de l'activité Mardi 9 juin 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Objet du Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)

Début de l'étude Mardi 9 juin 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Électrification, autonomie énergétique et sécurité énergétique intérieure du Canada

Réunion 42 Mardi 9 juin 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Exportations canadiennes d'énergies propres, de technologies propres et de minéraux critiques

Début de l'étude Mardi 9 juin 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rénovations pour améliorer l'efficacité énergétique pour les habitations

Début de l'étude Mardi 9 juin 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Le Canada et la prochaine revue ACEUM

Réunion 42 Mardi 9 juin 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales entre le Canada et le Japon

Réunion 42 Mardi 9 juin 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 9 juin 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rôle et capacité des refuges pour femmes et des logements de transition à soutenir les femmes et les filles au Canada

Réunion 43 Mardi 9 juin 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Sécurité alimentaire face à l’instabilité mondiale

Réunion 40 Mardi 9 juin 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État des espaces de création et de représentation au Canada

Réunion 42 Mardi 9 juin 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Application de l’interdiction du Canada d’importer des biens produits en utilisant le travail forcé

Début de l'étude Mardi 9 juin 2026
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026

Réunion 45 Lundi 8 juin 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 43 Lundi 8 juin 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Conséquences des droits de douane américains sur l’économie et la chaîne d’approvisionnement dans les secteurs de la métallurgie et de la fabrication de pointe au Canada

Réunion 43 Lundi 8 juin 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Fraudes financières et les escroqueries au Canada

Réunion 43 Lundi 8 juin 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mises en chantier dans le cadre des programmes fédéraux

Réunion 41 Lundi 8 juin 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 8 juin 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des défenseurs des droits de la personne et de la démocratie dans le monde entier

Réunion 21 Lundi 8 juin 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation des enfants tibétains placés dans des écoles administrées par la République populaire de Chine

Réunion 21 Lundi 8 juin 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 46 Lundi 8 juin 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Deuxième séance d'information avec la conseillère scientifique en chef

Réunion 40 Lundi 8 juin 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 42 Lundi 8 juin 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Suivi du contrat des services de réadaptation accordé à PSRVC

Réunion 37 Lundi 8 juin 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 43 Lundi 8 juin 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, L’utilisation actuelle et future des bureaux fédéraux, 2025 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 43 Lundi 8 juin 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 43 Lundi 8 juin 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur la cybersécurité des réseaux et des systèmes du gouvernement — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 43 Lundi 8 juin 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Étude de suivi sur le Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, 2021 - Rapports 1 à 5 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 43 Lundi 8 juin 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Attirer et valoriser les talents internationaux pour renforcer l'économie canadienne

Réunion 37 Lundi 8 juin 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Liens entre la défense nationale, la sécurité nationale et le secteur des minéraux critiques du Canada

Réunion 40 Lundi 8 juin 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur le divorce

Rapport 6 présenté à la Chambre Lundi 8 juin 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 8 juin 2026
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 8 juin 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 30 présenté à la Chambre Lundi 8 juin 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 30 adopté par la Chambre Lundi 8 juin 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

L'avant-projet de règlement sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale

Réunion 38 Jeudi 4 juin 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Électrification, autonomie énergétique et sécurité énergétique intérieure du Canada

Réunion 41 Jeudi 4 juin 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal

Réunion 41 Jeudi 4 juin 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Révision de la stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique

Réunion 38 Jeudi 4 juin 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation sécuritaire dans les Balkans

Réunion 38 Jeudi 4 juin 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rôle et capacité des refuges pour femmes et des logements de transition à soutenir les femmes et les filles au Canada

Réunion 42 Jeudi 4 juin 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 4 juin 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 45 Jeudi 4 juin 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Mise à jour sur la mise en oeuvre du Registre canadien pour la transparence

Début de l'étude Jeudi 4 juin 2026
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 5 Jeudi 4 juin 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 4 juin 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Enjeux concernant le vote par bulletin spécial

Réunion 37 Jeudi 4 juin 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Séance d'information avec le président du Conseil national de recherches

Réunion 39 Jeudi 4 juin 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Conséquences des droits de douane américains sur l’économie et la chaîne d’approvisionnement dans les secteurs de la métallurgie et de la fabrication de pointe au Canada

Réunion 42 Jeudi 4 juin 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Fraudes financières et les escroqueries au Canada

Réunion 42 Jeudi 4 juin 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Sécurité alimentaire face à l’instabilité mondiale

Réunion 39 Jeudi 4 juin 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses

Réunion 42 Jeudi 4 juin 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 4 juin 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Le Canada et la prochaine revue ACEUM

Réunion 41 Jeudi 4 juin 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales entre le Canada et le Japon

Réunion 41 Jeudi 4 juin 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Création d’un Conseil canadien indépendant d'examen des distinctions militaires

Rapport 5 adopté par la Chambre Jeudi 4 juin 2026
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026

Réunion 44 Jeudi 4 juin 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État des espaces de création et de représentation au Canada

Réunion 41 Jeudi 4 juin 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Défis liés à l'accessibilité financière dans le Nord du Canada

Réunion 36 Jeudi 4 juin 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mises en chantier dans le cadre des programmes fédéraux

Réunion 40 Jeudi 4 juin 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 33 Mercredi 3 juin 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur le divorce

Réunion 33 Mercredi 3 juin 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Réunion 33 Mercredi 3 juin 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection des vice-présidents

Réunion 39 Mercredi 3 juin 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 39 Mercredi 3 juin 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Impact de la Stratégie industrielle de défense

Réunion 39 Mercredi 3 juin 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Impact de la Stratégie industrielle de défense

Réunion 39 Mercredi 3 juin 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'expérience vécue par les vétérans noirs

Réunion 36 Mercredi 3 juin 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Suivi du contrat des services de réadaptation accordé à PSRVC

Réunion 36 Mercredi 3 juin 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Attirer et valoriser les talents internationaux pour renforcer l'économie canadienne

Réunion 36 Mercredi 3 juin 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 41 Mercredi 3 juin 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Publication d'un rapport sur quatre zones de production d’énergie éolienne en mer au large de la Nouvelle-Écosse

Réunion 41 Mercredi 3 juin 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, L’utilisation actuelle et future des bureaux fédéraux, 2025 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 42 Mercredi 3 juin 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur la cybersécurité des réseaux et des systèmes du gouvernement — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 42 Mercredi 3 juin 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Étude de suivi sur le Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, 2021 - Rapports 1 à 5 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 42 Mercredi 3 juin 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2026-2027 : crédit 1a sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédit 1a sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1a sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1a sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1a sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1a sous la rubrique Office national du film, crédit 1a sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1a sous la rubrique Téléfilm Canada et crédit 1a sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux

Début de l'étude Mercredi 3 juin 2026
BCAN Comité mixte spécial sur l'exercice des attributions en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada

Examen de l’exercice des pouvoirs et l’exécution des fonctions du gouverneur en conseil et du ministre en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 3 juin 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales

Rapport 29 présenté à la Chambre Mercredi 3 juin 2026
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 3 juin 2026
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2026

Réunion 43 Mardi 2 juin 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal

Réunion 40 Mardi 2 juin 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 2 juin 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Protection des résidents canadiens contre les phénomènes météorologiques extrêmes

Réunion 41 Mardi 2 juin 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 2 juin 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française

Réunion 37 Mardi 2 juin 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

L'avant-projet de règlement sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale

Réunion 37 Mardi 2 juin 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 2 juin 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation sécuritaire dans les Balkans

Réunion 37 Mardi 2 juin 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation sécuritaire dans les Balkans

Réunion 37 Mardi 2 juin 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen exhaustif des dépenses

Réunion 43 Mardi 2 juin 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Électrification, autonomie énergétique et sécurité énergétique intérieure du Canada

Réunion 40 Mardi 2 juin 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 2 juin 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Enjeux liés aux communautés autochtones reconnues par le gouvernement fédéral qui n'ont pas d’assise territoriale, de statut de réserve ou de traité moderne

Réunion 35 Mardi 2 juin 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion du risque des entreprises du secteur agricole canadien

Réunion 38 Mardi 2 juin 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion du risque des entreprises du secteur agricole canadien

Réunion 38 Mardi 2 juin 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Sécurité alimentaire face à l’instabilité mondiale

Réunion 38 Mardi 2 juin 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection des vice-présidents

Réunion 40 Mardi 2 juin 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Le Canada et la prochaine revue ACEUM

Réunion 40 Mardi 2 juin 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 2 juin 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État des espaces de création et de représentation au Canada

Réunion 40 Mardi 2 juin 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rôle et capacité des refuges pour femmes et des logements de transition à soutenir les femmes et les filles au Canada

Réunion 41 Mardi 2 juin 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales

Réunion 36 Mardi 2 juin 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 20 Lundi 1 juin 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des droits de la personne des enfants à l’échelle mondiale

Réunion 20 Lundi 1 juin 2026
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026

Réunion 42 Lundi 1 juin 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 44 Lundi 1 juin 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Opportunités, risques et réglementation de l’IA dans les industries stratégiques du Canada

Réunion 41 Lundi 1 juin 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L'itinérance au Canada

Réunion 39 Lundi 1 juin 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Besoins de recherche du Canada en matière de défense et de ressources à double emploi

Réunion 38 Lundi 1 juin 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'expérience vécue par les vétérans noirs

Réunion 35 Lundi 1 juin 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Suivi du contrat des services de réadaptation accordé à PSRVC

Réunion 35 Lundi 1 juin 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Réunion 32 Lundi 1 juin 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répartition provinciale des demandeurs d’asile au Canada

Réunion 35 Lundi 1 juin 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 40 Lundi 1 juin 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 40 Lundi 1 juin 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Facteurs déterminant les dates d’ouverture et de fermeture des saisons de pêche

Réunion 40 Lundi 1 juin 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2024 et Comptes publics du Canada 2025

Réunion 41 Lundi 1 juin 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Impact de la Stratégie industrielle de défense

Réunion 38 Lundi 1 juin 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 1 juin 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 28 présenté à la Chambre Lundi 1 juin 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 28 adopté par la Chambre Lundi 1 juin 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de l'eau, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation d'impact et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 29 mai 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social

Rapport 12 présenté à la Chambre Vendredi 29 mai 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 36 Jeudi 28 mai 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada et crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Réunion 39 Jeudi 28 mai 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal

Réunion 39 Jeudi 28 mai 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

L'avant-projet de règlement sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale

Réunion 36 Jeudi 28 mai 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rôle et capacité des refuges pour femmes et des logements de transition à soutenir les femmes et les filles au Canada

Réunion 40 Jeudi 28 mai 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 28 mai 2026
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter de la requête d'étudier le programme PrescripTIon, d'inviter la ministre de la Santé, Marjorie Michel, et convoquer l'ancien PDG d'Inforoute Santé du Canada, Michael Green, à témoigner dans le cadre de l'examen en comité

Début de l'activité Jeudi 28 mai 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Le Canada et la prochaine revue ACEUM

Réunion 39 Jeudi 28 mai 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Activités liées au commerce international de certaines entités fédérales

Réunion 39 Jeudi 28 mai 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales

Réunion 35 Jeudi 28 mai 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion du risque des entreprises du secteur agricole canadien

Réunion 37 Jeudi 28 mai 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de l'eau, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation d'impact et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada

Réunion 40 Jeudi 28 mai 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Opportunités, risques et réglementation de l’IA dans les industries stratégiques du Canada

Réunion 40 Jeudi 28 mai 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Conséquences des droits de douane américains sur l’économie et la chaîne d’approvisionnement dans les secteurs de la métallurgie et de la fabrication de pointe au Canada

Réunion 40 Jeudi 28 mai 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen exhaustif des dépenses

Réunion 42 Jeudi 28 mai 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, et crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor

Réunion 42 Jeudi 28 mai 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Importation de poulet à griller étiqueté à tort comme de la volaille de réforme

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 28 mai 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 28 mai 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Article 810 du Code criminel et la sécurité des femmes

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 28 mai 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 28 mai 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais)

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 28 mai 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Résistance aux antimicrobiens

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 28 mai 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)

Réunion 34 Jeudi 28 mai 2026
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2026

Réunion 41 Jeudi 28 mai 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État des espaces de création et de représentation au Canada

Réunion 39 Jeudi 28 mai 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social

Réunion 38 Jeudi 28 mai 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L'itinérance au Canada

Réunion 38 Jeudi 28 mai 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Impact de la Stratégie industrielle de défense

Réunion 37 Mercredi 27 mai 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Réunion 31 Mercredi 27 mai 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 39 Mercredi 27 mai 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 39 Mercredi 27 mai 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2023

Réunion 40 Mercredi 27 mai 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 40 Mercredi 27 mai 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répartition provinciale des demandeurs d’asile au Canada

Réunion 34 Mercredi 27 mai 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Reconnaissance civile des compétences militaires

Début de l'étude Mercredi 27 mai 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Mercredi 27 mai 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Gestion de la frontière Canada-États-Unis

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 27 mai 2026
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 7 Mercredi 27 mai 2026
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 27 mai 2026
BCAN Comité mixte spécial sur l'exercice des attributions en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada

Examen de l’exercice des pouvoirs et l’exécution des fonctions du gouverneur en conseil et du ministre en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada

Réunion 6 Mardi 26 mai 2026
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026

Début de l'étude Mardi 26 mai 2026
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2026

Réunion 40 Mardi 26 mai 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

L'avant-projet de règlement sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale

Réunion 35 Mardi 26 mai 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 26 mai 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses

Réunion 39 Mardi 26 mai 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 26 mai 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal

Réunion 38 Mardi 26 mai 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 26 mai 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Stratégie du Canada en Afrique

Réunion 35 Mardi 26 mai 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Révision de la stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique

Réunion 35 Mardi 26 mai 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Relation bilatérale entre le Canada et les États-Unis

Réunion 35 Mardi 26 mai 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 35 Mardi 26 mai 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 26 mai 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Politique « Achetez canadien »

Réunion 41 Mardi 26 mai 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Démarches collaboratives en matière d’application des lois dans les collectivités autochtones

Début de l'étude Mardi 26 mai 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Effets des influenceurs et des contenus des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents

Réunion 38 Mardi 26 mai 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales

Réunion 34 Mardi 26 mai 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 26 mai 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion du risque des entreprises du secteur agricole canadien

Réunion 36 Mardi 26 mai 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Services de police et de sécurité publique autochtones

Réunion 33 Mardi 26 mai 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Défis liés à l'accessibilité financière dans le Nord du Canada

Réunion 33 Mardi 26 mai 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Démarches collaboratives en matière d’application des lois dans les collectivités autochtones

Réunion 33 Mardi 26 mai 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Le Canada et la prochaine revue ACEUM

Réunion 38 Mardi 26 mai 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Coopération liée au commerce entre le Canada et Taiwan

Réunion 38 Mardi 26 mai 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Électrification, autonomie énergétique et sécurité énergétique intérieure du Canada

Réunion 38 Mardi 26 mai 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection des vice-présidents

Réunion 39 Mardi 26 mai 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 26 mai 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Idéologie antiféministe

Réunion 39 Mardi 26 mai 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Maltraitance et vulnérabilité financière des aînées

Réunion 39 Mardi 26 mai 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rôle et capacité des refuges pour femmes et des logements de transition à soutenir les femmes et les filles au Canada

Réunion 39 Mardi 26 mai 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 26 mai 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses

Rapport 4 adopté par la Chambre Mardi 26 mai 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 26 mai 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L'emploi des jeunes au Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 26 mai 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social

Rapport 11 présenté à la Chambre Mardi 26 mai 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 26 mai 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada

Réunion 39 Lundi 25 mai 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédit 5c sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5c sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5c sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédit 5c sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5c sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et crédit 10c sous la rubrique Ministère de l'Industrie

Réunion 39 Lundi 25 mai 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 19 Lundi 25 mai 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Personnes déplacées à l’intérieur et à l’extérieur de leur pays à l’échelle mondiale

Réunion 19 Lundi 25 mai 2026
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 39 Lundi 25 mai 2026
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2026

Réunion 39 Lundi 25 mai 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 37 Lundi 25 mai 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social

Réunion 37 Lundi 25 mai 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mises en chantier dans le cadre des programmes fédéraux

Réunion 37 Lundi 25 mai 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 42 Lundi 25 mai 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 37 Lundi 25 mai 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Séance d'information avec la présidente de l’Agence spatiale canadienne

Réunion 37 Lundi 25 mai 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur les droits de la personne dans la région des Caraïbes

Début de l'activité Lundi 25 mai 2026
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 25 mai 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des droits de la personne des enfants à l’échelle mondiale

Début de l'étude Lundi 25 mai 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 34 Lundi 25 mai 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Les obstacles à l’entrepreneuriat chez les vétérans

Réunion 34 Lundi 25 mai 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Suivi du contrat des services de réadaptation accordé à PSRVC

Réunion 34 Lundi 25 mai 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Programmes de recrutement et de formation des Forces armées canadiennes

Début de l'étude Lundi 25 mai 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission d’examen des erreurs du système judiciaire, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada

Réunion 30 Lundi 25 mai 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Priorités et mandats du ministre de la Justice et procureur général du Canada

Réunion 30 Lundi 25 mai 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 39 Lundi 25 mai 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 39 Lundi 25 mai 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 38 Lundi 25 mai 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répartition provinciale des demandeurs d’asile au Canada

Réunion 33 Lundi 25 mai 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 25 mai 2026
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 6 Lundi 25 mai 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Développement des minéraux critiques au Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 25 mai 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation des enfants tibétains placés dans des écoles administrées par la République populaire de Chine

Début de l'activité Lundi 25 mai 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Gestion et impact du programme de la Modernisation du versement des prestations

Début de l'étude Vendredi 22 mai 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 7 mai 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Exportations d’énergie canadiennes

Réunion 37 Jeudi 7 mai 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 7 mai 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française

Réunion 34 Jeudi 7 mai 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais)

Réunion 34 Jeudi 7 mai 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

L'avant-projet de règlement sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale

Réunion 34 Jeudi 7 mai 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal

Réunion 37 Jeudi 7 mai 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Réunion 41 Jeudi 7 mai 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 7 mai 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 34 Jeudi 7 mai 2026
HESA Comité permanent de la santé

Souveraineté pharmaceutique du Canada

Réunion 34 Jeudi 7 mai 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 38 Jeudi 7 mai 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Réunion 38 Jeudi 7 mai 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Besoins de recherche du Canada en matière de défense et de ressources à double emploi

Réunion 36 Jeudi 7 mai 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Opportunités, risques et réglementation de l’IA dans les industries stratégiques du Canada

Réunion 38 Jeudi 7 mai 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 38 Jeudi 7 mai 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information sur les rapports du printemps 2026 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réunion 38 Jeudi 7 mai 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 7 mai 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales

Réunion 33 Jeudi 7 mai 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales entre le Canada et le Japon

Réunion 37 Jeudi 7 mai 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion du risque des entreprises du secteur agricole canadien

Réunion 35 Jeudi 7 mai 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, et crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor

Réunion 40 Jeudi 7 mai 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Soudan

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 7 mai 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 27 présenté à la Chambre Jeudi 7 mai 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Rapport 26 présenté à la Chambre Jeudi 7 mai 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Actions du « Comité du bulletin de vote le plus long » lors des récentes élections canadiennes

Réponse du gouvernement au Rapport 20 Jeudi 7 mai 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 27 adopté par la Chambre Jeudi 7 mai 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 7 mai 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mises en chantier dans le cadre des programmes fédéraux

Réunion 36 Jeudi 7 mai 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Gestion et impact de la Modernisation du versement des prestations

Réunion 36 Jeudi 7 mai 2026
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 7 mai 2026
FINA Comité permanent des finances

Pouvoir fédéral de dépenser

Réunion 38 Jeudi 7 mai 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 7 mai 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)

Réunion 32 Jeudi 7 mai 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)

Réunion 29 Mercredi 6 mai 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Les obstacles à l’entrepreneuriat chez les vétérans

Réunion 33 Mercredi 6 mai 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 38 Mercredi 6 mai 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur la modernisation du système de paye — Rapports du printemps 2026 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 38 Mercredi 6 mai 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 36 Mercredi 6 mai 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Impact de la Stratégie industrielle de défense

Réunion 36 Mercredi 6 mai 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Impact de la Stratégie industrielle de défense

Réunion 36 Mercredi 6 mai 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 37 Mercredi 6 mai 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 37 Mercredi 6 mai 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêches du maquereau de l'Atlantique et du hareng de l’Atlantique

Réunion 37 Mercredi 6 mai 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 32 Mercredi 6 mai 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Science dans l'agriculture canadienne et la fermeture de centres de recherche

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 6 mai 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 6 mai 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 6 mai 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Attirer et valoriser les talents internationaux pour renforcer l'économie canadienne

Début de l'étude Mercredi 6 mai 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Évaluation des services offerts par les Centres de transition des Forces armées canadiennes

Début de l'étude Mercredi 6 mai 2026
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 6 Mercredi 6 mai 2026
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 6 Mercredi 6 mai 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Priorités et mandats du ministre de la Justice et procureur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 6 mai 2026
BCAN Comité mixte spécial sur l'exercice des attributions en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada

Examen de l’exercice des pouvoirs et l’exécution des fonctions du gouverneur en conseil et du ministre en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada

Réunion 5 Mardi 5 mai 2026
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Admissibilité de toute personne dont le seul problème de santé sous-jacent est une maladie mentale

Réunion 7 Mardi 5 mai 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal

Réunion 36 Mardi 5 mai 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

L'avant-projet de règlement sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale

Réunion 33 Mardi 5 mai 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 5 mai 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Réunion 37 Mardi 5 mai 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d’information sur les plans et les priorités de l’Agence Parcs Canada

Réunion 37 Mardi 5 mai 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d’information sur la stratégie du Canada pour protéger la nature

Réunion 37 Mardi 5 mai 2026
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur PrescribeIT

Réunion 33 Mardi 5 mai 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection d'un vice-président

Réunion 39 Mardi 5 mai 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 5 mai 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, et crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor

Réunion 39 Mardi 5 mai 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales entre le Canada et l’Afrique du Nord et de l’Ouest

Réunion 36 Mardi 5 mai 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Libre-échange à l’intérieur du Canada

Réunion 36 Mardi 5 mai 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 5 mai 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Idéologie antiféministe

Réunion 37 Mardi 5 mai 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Exportations d’énergie canadiennes

Réunion 36 Mardi 5 mai 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 5 mai 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales

Réunion 32 Mardi 5 mai 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion du risque des entreprises du secteur agricole canadien

Réunion 34 Mardi 5 mai 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux

Réunion 36 Mardi 5 mai 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)

Réunion 31 Mardi 5 mai 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Activités liées au commerce international de certaines entités fédérales

Début de l'étude Mardi 5 mai 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 35 Lundi 4 mai 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L'emploi des jeunes au Canada

Réunion 35 Lundi 4 mai 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mises en chantier dans le cadre des programmes fédéraux

Réunion 35 Lundi 4 mai 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 35 Lundi 4 mai 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Besoins de recherche du Canada en matière de défense et de ressources à double emploi

Réunion 35 Lundi 4 mai 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Politiques du gouvernement fédéral en matière de véhicules électriques

Réunion 37 Lundi 4 mai 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions mondiales de la répression transnationale

Réunion 18 Lundi 4 mai 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur les droits de la personne en Haïti

Réunion 18 Lundi 4 mai 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 40 Lundi 4 mai 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Réunion 40 Lundi 4 mai 2026
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 37 Lundi 4 mai 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection à la présidence

Réunion 36 Lundi 4 mai 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Facteurs déterminant les dates d’ouverture et de fermeture des saisons de pêche

Réunion 36 Lundi 4 mai 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 37 Lundi 4 mai 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapports du printemps 2026 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 37 Lundi 4 mai 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)

Réunion 28 Lundi 4 mai 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Membres francophones et autochtones des Forces armées canadiennes

Réunion 35 Lundi 4 mai 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d’immigration canadien

Réunion 31 Lundi 4 mai 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 4 mai 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L'itinérance au Canada

Début de l'étude Lundi 4 mai 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Électrification, autonomie énergétique et sécurité énergétique intérieure du Canada

Début de l'étude Vendredi 1 mai 2026
HESA Comité permanent de la santé

Nomination par décret de Joss Reimer au poste d'administratrice en chef de la santé publique du Canada, Agence de la santé publique du Canada

Réunion 32 Jeudi 30 avril 2026
HESA Comité permanent de la santé

Nomination par décret de Harpreet Singh Kochhar au poste de président de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Réunion 32 Jeudi 30 avril 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française

Réunion 32 Jeudi 30 avril 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais)

Réunion 32 Jeudi 30 avril 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 30 avril 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Gestion de la frontière Canada-États-Unis

Réunion 35 Jeudi 30 avril 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire

Réunion 35 Jeudi 30 avril 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada dans le corridor de l’autoroute H2O et les pratiques de dédouanement portuaire

Réunion 35 Jeudi 30 avril 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 30 avril 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la radiodiffusion

Réunion 33 Jeudi 30 avril 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Soudan

Réunion 33 Jeudi 30 avril 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 39 Jeudi 30 avril 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Article 810 du Code criminel et la sécurité des femmes

Réunion 36 Jeudi 30 avril 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Idéologie antiféministe

Réunion 36 Jeudi 30 avril 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Maltraitance et vulnérabilité financière des aînées

Réunion 36 Jeudi 30 avril 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Exportations d’énergie canadiennes

Réunion 35 Jeudi 30 avril 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales entre le Canada et le Japon

Réunion 35 Jeudi 30 avril 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Réunion 31 Jeudi 30 avril 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 30 avril 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Réunion 36 Jeudi 30 avril 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 38 Jeudi 30 avril 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen exhaustif des dépenses

Réunion 38 Jeudi 30 avril 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, et crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor

Réunion 38 Jeudi 30 avril 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information avec la directrice parlementaire du budget sur la mise à jour économique du printemps et le Budget principal des dépenses 2026-2027

Réunion 38 Jeudi 30 avril 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Opportunités, risques et réglementation de l’IA dans les industries stratégiques du Canada

Réunion 36 Jeudi 30 avril 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Conséquences des droits de douane américains sur l’économie et la chaîne d’approvisionnement dans les secteurs de la métallurgie et de la fabrication de pointe au Canada

Réunion 36 Jeudi 30 avril 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion du risque des entreprises du secteur agricole canadien

Réunion 33 Jeudi 30 avril 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prévention du suicide chez les vétérans

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 30 avril 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Création d’un Conseil canadien indépendant d'examen des distinctions militaires

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 30 avril 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Efficacité, les améliorations possibles et la capacité du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 30 avril 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur les réformes du Programme des étudiants étrangers — Rapports du printemps 2026 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 13 présenté à la Chambre Jeudi 30 avril 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Réunion avec une délégation de la Chambre des communes du Royaume-Uni

Début de l'activité Jeudi 30 avril 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Soudan

Début de l'étude Jeudi 30 avril 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Effets des influenceurs et des contenus des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents

Réunion 35 Jeudi 30 avril 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)

Réunion 30 Jeudi 30 avril 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)

Réunion 27 Mercredi 29 avril 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Sites contaminés du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Réunion 34 Mercredi 29 avril 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d’immigration canadien

Réunion 30 Mercredi 29 avril 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 36 Mercredi 29 avril 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2024 et Comptes publics du Canada 2025

Réunion 36 Mercredi 29 avril 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative et traditionnelle aux coques (Mya arenaria)

Réunion 35 Mercredi 29 avril 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Prix de référence dans les chaînes d’approvisionnement du bœuf et du porc

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 29 avril 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 25 présenté à la Chambre Mercredi 29 avril 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 25 adopté par la Chambre Mercredi 29 avril 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 29 avril 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Populations de saumon de l’Atlantique

Début de l'étude Mercredi 29 avril 2026
BCAN Comité mixte spécial sur l'exercice des attributions en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada

Examen de l’exercice des pouvoirs et l’exécution des fonctions du gouverneur en conseil et du ministre en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada

Réunion 4 Mardi 28 avril 2026
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Admissibilité de toute personne dont le seul problème de santé sous-jacent est une maladie mentale

Réunion 6 Mardi 28 avril 2026
HESA Comité permanent de la santé

Élection à la présidence

Réunion 31 Mardi 28 avril 2026
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 28 avril 2026
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter de l'enquête du comité sur le programme PrescribeIT

Réunion 31 Mardi 28 avril 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion du risque des entreprises du secteur agricole canadien

Réunion 32 Mardi 28 avril 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Libre-échange à l’intérieur du Canada

Réunion 34 Mardi 28 avril 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Maltraitance et vulnérabilité financière des aînées

Réunion 35 Mardi 28 avril 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 28 avril 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État des secteurs du journalisme et des médias

Réunion 34 Mardi 28 avril 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d’immigration canadien

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 28 avril 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 28 avril 2026
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Admissibilité de toute personne dont le seul problème de santé sous-jacent est une maladie mentale

Réunion 5 Lundi 27 avril 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 35 Lundi 27 avril 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Conséquences des droits de douane américains sur l’économie et la chaîne d’approvisionnement dans les secteurs de la métallurgie et de la fabrication de pointe au Canada

Réunion 35 Lundi 27 avril 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 17 Lundi 27 avril 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des défenseurs des droits de la personne et de la démocratie dans le monde entier

Réunion 17 Lundi 27 avril 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Résistance aux antimicrobiens

Réunion 34 Lundi 27 avril 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Répercussions de l'Arrangement préliminaire conjoint Canada-Chine sur le secteur canadien des véhicules électriques

Réunion 34 Lundi 27 avril 2026
FINA Comité permanent des finances

Pouvoir fédéral de dépenser

Réunion 36 Lundi 27 avril 2026
FINA Comité permanent des finances

Dette des ménages au Canada

Réunion 36 Lundi 27 avril 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répartition provinciale des demandeurs d’asile au Canada

Début de l'étude Lundi 27 avril 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur le suivi des programmes pour les Premières Nations — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 34 Lundi 27 avril 2026
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Séance d’information sur le Centre d’accueil du Parlement

Réunion 2 Lundi 27 avril 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 34 Lundi 27 avril 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 34 Lundi 27 avril 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Réunion 32 Lundi 27 avril 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026

Réunion 32 Lundi 27 avril 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d’immigration canadien

Réunion 29 Lundi 27 avril 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 24 présenté à la Chambre Lundi 27 avril 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 24 adopté par la Chambre Lundi 27 avril 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination du président-directeur général de l'Agence de l’investissement pour la défense

Réunion 33 Lundi 27 avril 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information avec la directrice parlementaire du budget sur la mise à jour économique du printemps et le Budget principal des dépenses 2026-2027

Début de l'activité Vendredi 24 avril 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales

Début de l'étude Vendredi 24 avril 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française

Réunion 31 Jeudi 23 avril 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais)

Réunion 31 Jeudi 23 avril 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Gestion des Laboratoires Nucléaires Canadiens par des compagnies américaines

Réunion 34 Jeudi 23 avril 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles

Réunion 34 Jeudi 23 avril 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles

Réunion 34 Jeudi 23 avril 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Réunion 34 Jeudi 23 avril 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada dans le corridor de l’autoroute H2O et les pratiques de dédouanement portuaire

Réunion 34 Jeudi 23 avril 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 23 avril 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Article 810 du Code criminel et la sécurité des femmes

Réunion 34 Jeudi 23 avril 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Idéologie antiféministe

Réunion 34 Jeudi 23 avril 2026
HESA Comité permanent de la santé

Souveraineté pharmaceutique du Canada

Réunion 30 Jeudi 23 avril 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 38 Jeudi 23 avril 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Mandat de l'ambassadeur du Canada aux États-Unis

Réunion 32 Jeudi 23 avril 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Gestion et impact de la Modernisation du versement des prestations

Début de l'étude Jeudi 23 avril 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Besoins de recherche du Canada en matière de défense et de ressources à double emploi

Début de l'étude Jeudi 23 avril 2026
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter de l'enquête du comité sur le programme PrescribeIT

Début de l'activité Jeudi 23 avril 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (ordonnances de dédommagement)

Début de l'étude Jeudi 23 avril 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plan ministériel 2026-2027 du ministère des Ressources naturelles du Canada

Début de l'étude Jeudi 23 avril 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Enjeux concernant le vote par bulletin spécial

Réunion 30 Jeudi 23 avril 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

État actuel de la résilience civique au Canada

Réunion 30 Jeudi 23 avril 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 23 avril 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Système de tarification fondé sur le rendement

Réunion 35 Jeudi 23 avril 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Libre-échange à l’intérieur du Canada

Réunion 33 Jeudi 23 avril 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 23 avril 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Répercussions de l'Arrangement préliminaire conjoint Canada-Chine sur le secteur canadien des véhicules électriques

Réunion 33 Jeudi 23 avril 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen exhaustif des dépenses

Réunion 37 Jeudi 23 avril 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Conséquences des droits de douane américains sur l’économie et la chaîne d’approvisionnement dans les secteurs de la métallurgie et de la fabrication de pointe au Canada

Réunion 34 Jeudi 23 avril 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Science dans l'agriculture canadienne et la fermeture de centres de recherche

Réunion 31 Jeudi 23 avril 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion du risque des entreprises du secteur agricole canadien

Réunion 31 Jeudi 23 avril 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Politique « Achetez canadien »

Début de l'étude Jeudi 23 avril 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 23 avril 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, Le Fonds national des corridors commerciaux — Transports Canada, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 23 avril 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2026-2027: crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 23 avril 2026
FINA Comité permanent des finances

Dette des ménages au Canada

Réunion 35 Jeudi 23 avril 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rôle et capacité des refuges pour femmes et des logements de transition à soutenir les femmes et les filles au Canada

Début de l'étude Jeudi 23 avril 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L'emploi des jeunes au Canada

Réunion 34 Jeudi 23 avril 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada

Réunion 34 Jeudi 23 avril 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada

Réunion 34 Jeudi 23 avril 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État des secteurs du journalisme et des médias

Réunion 33 Jeudi 23 avril 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)

Réunion 26 Mercredi 22 avril 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Suivi du contrat des services de réadaptation accordé à PSRVC

Réunion 31 Mercredi 22 avril 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d’immigration canadien

Réunion 28 Mercredi 22 avril 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Membres francophones et autochtones des Forces armées canadiennes

Réunion 32 Mercredi 22 avril 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur les réformes du Programme des étudiants étrangers — Rapports du printemps 2026 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 33 Mercredi 22 avril 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêches du maquereau de l'Atlantique et du hareng de l’Atlantique

Réunion 33 Mercredi 22 avril 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-211, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs

Début de l'étude Mercredi 22 avril 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant)

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 22 avril 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Publication d'un rapport sur quatre zones de production d’énergie éolienne en mer au large de la Nouvelle-Écosse

Début de l'étude Mercredi 22 avril 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Usage de terrains et de bâtiments fédéraux sous-utilisés et excédentaires pour offrir des services aux vétérans

Début de l'étude Mercredi 22 avril 2026
BCAN Comité mixte spécial sur l'exercice des attributions en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 21 avril 2026
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Admissibilité de toute personne dont le seul problème de santé sous-jacent est une maladie mentale

Réunion 4 Mardi 21 avril 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 21 avril 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 21 avril 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais)

Réunion 30 Mardi 21 avril 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 21 avril 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Système de tarification fondé sur le rendement

Réunion 34 Mardi 21 avril 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Révision de la stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique

Réunion 31 Mardi 21 avril 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada dans le corridor de l’autoroute H2O et les pratiques de dédouanement portuaire

Réunion 33 Mardi 21 avril 2026
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur PrescribeIT

Réunion 29 Mardi 21 avril 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 21 avril 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen exhaustif des dépenses

Réunion 36 Mardi 21 avril 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Lettre de félicitations pour l'astronaute canadien Colonel Jeremy Hansen

Début de l'étude Mardi 21 avril 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 21 avril 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Maltraitance et vulnérabilité financière des aînées

Réunion 33 Mardi 21 avril 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Objet du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)

Réunion 33 Mardi 21 avril 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 21 avril 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales entre le Canada et l’Afrique du Nord et de l’Ouest

Réunion 32 Mardi 21 avril 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

État actuel de la résilience civique au Canada

Réunion 29 Mardi 21 avril 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Exportations d’énergie canadiennes

Réunion 33 Mardi 21 avril 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion du risque des entreprises du secteur agricole canadien

Réunion 30 Mardi 21 avril 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État des secteurs du journalisme et des médias

Réunion 32 Mardi 21 avril 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Article 13 de la Loi sur le vérificateur général

Début de l'étude Mardi 21 avril 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Distribution des bourses d’études fédérales

Rapport 7 rejeté par la Chambre Mardi 21 avril 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 23 présenté à la Chambre Mardi 21 avril 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 23 adopté par la Chambre Mardi 21 avril 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

L'avant-projet de règlement sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale

Début de l'étude Mardi 21 avril 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Création d’un Conseil canadien indépendant d'examen des distinctions militaires

Début de l'étude Lundi 20 avril 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Soudan

Réunion 16 Lundi 20 avril 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions mondiales de la répression transnationale

Réunion 16 Lundi 20 avril 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Conséquences des droits de douane américains sur l’économie et la chaîne d’approvisionnement dans les secteurs de la métallurgie et de la fabrication de pointe au Canada

Réunion 33 Lundi 20 avril 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant)

Réunion 33 Lundi 20 avril 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada

Réunion 33 Lundi 20 avril 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Répercussions de l'Arrangement préliminaire conjoint Canada-Chine sur le secteur canadien des véhicules électriques

Réunion 32 Lundi 20 avril 2026
FINA Comité permanent des finances

Dette des ménages au Canada

Réunion 34 Lundi 20 avril 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport de la Commission sur l'avenir du sport au Canada

Début de l'étude Lundi 20 avril 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Les obstacles à l’entrepreneuriat chez les vétérans

Réunion 30 Lundi 20 avril 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Suivi du contrat des services de réadaptation accordé à PSRVC

Réunion 30 Lundi 20 avril 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Création d’un Conseil canadien indépendant d'examen des distinctions militaires

Réunion 30 Lundi 20 avril 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Facteurs déterminant les dates d’ouverture et de fermeture des saisons de pêche

Réunion 32 Lundi 20 avril 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)

Réunion 25 Lundi 20 avril 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 32 Lundi 20 avril 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur le recrutement pour les forces militaires canadiennes— Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 32 Lundi 20 avril 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Article 13 de la Loi sur le vérificateur général

Réunion 32 Lundi 20 avril 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d’immigration canadien

Réunion 27 Lundi 20 avril 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Membres francophones et autochtones des Forces armées canadiennes

Réunion 31 Lundi 20 avril 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal

Début de l'étude Lundi 20 avril 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Liens entre le ministre des Finances et du Revenu national et la société Alto

Début de l'étude Lundi 20 avril 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 37 Vendredi 17 avril 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Conséquences des droits de douane américains sur l’économie et la chaîne d’approvisionnement dans les secteurs de la métallurgie et de la fabrication de pointe au Canada

Début de l'étude Jeudi 16 avril 2026
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information avec le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances

Réunion 28 Jeudi 16 avril 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Gestion de la frontière Canada-États-Unis

Réunion 32 Jeudi 16 avril 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais)

Réunion 29 Jeudi 16 avril 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection à la présidence

Réunion 32 Jeudi 16 avril 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Maltraitance et vulnérabilité financière des aînées

Réunion 32 Jeudi 16 avril 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Exportations d’énergie canadiennes

Réunion 32 Jeudi 16 avril 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 16 avril 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Révision de la stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique

Réunion 30 Jeudi 16 avril 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 36 Jeudi 16 avril 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Répercussions de l'Arrangement préliminaire conjoint Canada-Chine sur le secteur canadien des véhicules électriques

Réunion 31 Jeudi 16 avril 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Norme sur la disponibilité des véhicules électriques

Réunion 33 Jeudi 16 avril 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Libre-échange à l’intérieur du Canada

Réunion 31 Jeudi 16 avril 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

État actuel de la résilience civique au Canada

Réunion 28 Jeudi 16 avril 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Politiques du gouvernement fédéral en matière de véhicules électriques

Réunion 32 Jeudi 16 avril 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la crise croissante que traverse le secteur canadien de la fabrication de moules

Réunion 32 Jeudi 16 avril 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d’information avec l’ombud à l’approvisionnement au sujet de son examen des pratiques d’approvisionnement relatives aux contrats attribués aux entreprises autochtones

Réunion 35 Jeudi 16 avril 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Début de l'étude Jeudi 16 avril 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 22 présenté à la Chambre Jeudi 16 avril 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 22 adopté par la Chambre Jeudi 16 avril 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Objet du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)

Début de l'étude Jeudi 16 avril 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant)

Réunion 32 Jeudi 16 avril 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada

Réunion 32 Jeudi 16 avril 2026
FINA Comité permanent des finances

Investissements du Régime de pensions du Canada

Réunion 33 Jeudi 16 avril 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)

Réunion 29 Jeudi 16 avril 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 16 avril 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État des secteurs du journalisme et des médias

Réunion 31 Jeudi 16 avril 2026
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter de la motion de production de documents du 12 mars 2026

Réunion 27 Mercredi 15 avril 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prévention du suicide chez les vétérans

Réunion 29 Mercredi 15 avril 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 24 Mercredi 15 avril 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)

Réunion 24 Mercredi 15 avril 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Prêt accordé par la Banque de l'infrastructure du Canada au projet éolien de la rivière Mersey

Réunion 29 Mercredi 15 avril 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Membres francophones et autochtones des Forces armées canadiennes

Réunion 30 Mercredi 15 avril 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2024 et Comptes publics du Canada 2025

Réunion 31 Mercredi 15 avril 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2026-2027: crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Réunion 31 Mercredi 15 avril 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Facteurs déterminant les dates d’ouverture et de fermeture des saisons de pêche

Réunion 31 Mercredi 15 avril 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

La participation du Canada au système international de commerce et d’investissement fondé sur des règles

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 15 avril 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Décret de remise visant des marchandises de l’Ukraine

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 15 avril 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Stratégie dans l’Arctique canadien

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 15 avril 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réponse du Canada à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 15 avril 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi S-228, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 15 avril 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 21 présenté à la Chambre Mercredi 15 avril 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 21 adopté par la Chambre Mercredi 15 avril 2026
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur PrescribeIT

Début de l'activité Mercredi 15 avril 2026
BCAN Comité mixte spécial sur l'exercice des attributions en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 14 avril 2026
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 14 avril 2026
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Admissibilité de toute personne dont le seul problème de santé sous-jacent est une maladie mentale

Réunion 3 Mardi 14 avril 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Réunion 28 Mardi 14 avril 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais)

Réunion 28 Mardi 14 avril 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Gestion de la frontière Canada-États-Unis

Réunion 31 Mardi 14 avril 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 14 avril 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Efficacité, les améliorations possibles et la capacité du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada

Réunion 32 Mardi 14 avril 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Protection des résidents canadiens contre les phénomènes météorologiques extrêmes

Réunion 32 Mardi 14 avril 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 14 avril 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Transition politique en Syrie

Réunion 29 Mardi 14 avril 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 14 avril 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen exhaustif des dépenses

Réunion 34 Mardi 14 avril 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la crise croissante que traverse le secteur canadien de la fabrication de moules

Début de l'activité Mardi 14 avril 2026
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 4 Mardi 14 avril 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Décret de remise visant des marchandises de l’Ukraine

Début de l'étude Mardi 14 avril 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales entre le Canada et l’Afrique du Nord et de l’Ouest

Réunion 30 Mardi 14 avril 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Décret de remise visant des marchandises de l’Ukraine

Réunion 30 Mardi 14 avril 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 14 avril 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi S-228, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)

Réunion 28 Mardi 14 avril 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Enjeux concernant le vote par bulletin spécial

Réunion 27 Mardi 14 avril 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 14 avril 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État des secteurs du journalisme et des médias

Réunion 30 Mardi 14 avril 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 14 avril 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Science dans l'agriculture canadienne et la fermeture de centres de recherche

Réunion 29 Mardi 14 avril 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Développement des minéraux critiques au Canada

Réunion 31 Mardi 14 avril 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Exportations d’énergie canadiennes

Réunion 31 Mardi 14 avril 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Répercussions des progrès technologiques en matière d’intelligence artificielle sur les industries créatives

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 14 avril 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 14 avril 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 14 avril 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme des étudiants étrangers et les permis d'études

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 14 avril 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d’immigration canadien

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 14 avril 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d’information sur la stratégie du Canada pour protéger la nature

Début de l'activité Mardi 14 avril 2026
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 14 avril 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d’information sur les plans et les priorités de l’Agence Parcs Canada

Début de l'activité Mardi 14 avril 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information sur le Groupe consultatif pour la carboneutralité

Début de l'activité Mardi 14 avril 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d’information sur le mandat, les priorités et les opérations du Bureau des grands projets

Début de l'activité Mardi 14 avril 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des défenseurs des droits de la personne et de la démocratie dans le monde entier

Réunion 15 Lundi 13 avril 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Opportunités, risques et réglementation de l’IA dans les industries stratégiques du Canada

Réunion 31 Lundi 13 avril 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 35 Lundi 13 avril 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 35 Lundi 13 avril 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 35 Lundi 13 avril 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L'emploi des jeunes au Canada

Réunion 31 Lundi 13 avril 2026
FINA Comité permanent des finances

Dette des ménages au Canada

Réunion 32 Lundi 13 avril 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur loger les membres des Forces armées canadiennes — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 30 Lundi 13 avril 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 23 Lundi 13 avril 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)

Réunion 23 Lundi 13 avril 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 30 Lundi 13 avril 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Soutenir, diversifier et moderniser les ports du Québec et du Canada

Réunion 28 Lundi 13 avril 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Les obstacles à l’entrepreneuriat chez les vétérans

Réunion 28 Lundi 13 avril 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Initiative de réforme réglementaire du gouvernement dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 13 avril 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Haïti et réponse du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 13 avril 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des Hazaras en Afghanistan

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 13 avril 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécution des chrétiens au Nigéria

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 13 avril 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 13 avril 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Projet de loi C-230, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation)

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 13 avril 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Les forêts et les changements climatique, 2023 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 13 avril 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La connectivité des régions rurales et éloignées, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 13 avril 2026
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 5 Lundi 13 avril 2026
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter de la motion de production de documents du 12 mars 2026

Début de l'activité Vendredi 10 avril 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Séance d'information avec le président du Conseil national de recherches

Début de l'activité Mardi 31 mars 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Séance d'information avec le statisticien en chef de Statistique Canada

Début de l'activité Mardi 31 mars 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Séance d'information avec la présidente de l’Agence spatiale canadienne

Début de l'activité Mardi 31 mars 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Deuxième séance d'information avec la conseillère scientifique en chef

Début de l'activité Mardi 31 mars 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française

Réunion 27 Jeudi 26 mars 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais)

Réunion 27 Jeudi 26 mars 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Début de l'étude Jeudi 26 mars 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 26 mars 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Développement des minéraux critiques au Canada

Réunion 30 Jeudi 26 mars 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Article 810 du Code criminel et la sécurité des femmes

Réunion 31 Jeudi 26 mars 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 34 Jeudi 26 mars 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 26 mars 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Stratégie dans l’Arctique canadien

Réunion 28 Jeudi 26 mars 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réponse du Canada à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie

Réunion 28 Jeudi 26 mars 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada dans le corridor de l’autoroute H2O et les pratiques de dédouanement portuaire

Réunion 30 Jeudi 26 mars 2026
HESA Comité permanent de la santé

Souveraineté pharmaceutique du Canada

Réunion 26 Jeudi 26 mars 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 26 mars 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Résistance aux antimicrobiens

Réunion 30 Jeudi 26 mars 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Résistance aux antimicrobiens

Réunion 30 Jeudi 26 mars 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 26 mars 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 26 mars 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales entre le Canada et les pays du Mercosur

Réunion 29 Jeudi 26 mars 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales entre le Canada et l’Afrique du Nord et de l’Ouest

Réunion 29 Jeudi 26 mars 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Politiques du gouvernement fédéral en matière de véhicules électriques

Réunion 30 Jeudi 26 mars 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Efficacité, les améliorations possibles et la capacité du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada

Réunion 31 Jeudi 26 mars 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 26 mars 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026

Réunion 33 Jeudi 26 mars 2026
HESA Comité permanent de la santé

Nomination par décret de Harpreet Singh Kochhar au poste de président de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Début de l'étude Jeudi 26 mars 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'expérience vécue par les vétérans autochtones

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Jeudi 26 mars 2026
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 26 mars 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-236, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction

Début de l'étude Jeudi 26 mars 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d’information avec l’ombud à l’approvisionnement au sujet de son examen des pratiques d’approvisionnement relatives aux contrats attribués aux entreprises autochtones

Début de l'activité Jeudi 26 mars 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe

Réunion 29 Jeudi 26 mars 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

Réunion 29 Jeudi 26 mars 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi S-228, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)

Réunion 27 Jeudi 26 mars 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Logiciel Cúram et le traitement des demandes de prestations de la Sécurité de la vieillesse

Réunion 30 Jeudi 26 mars 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada

Réunion 30 Jeudi 26 mars 2026
FINA Comité permanent des finances

Dette des ménages au Canada

Réunion 31 Jeudi 26 mars 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Début de l'étude Jeudi 26 mars 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)

Réunion 22 Mercredi 25 mars 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 29 Mercredi 25 mars 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, Le Fonds national des corridors commerciaux — Transports Canada, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 29 Mercredi 25 mars 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Projet de loi C-230, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation)

Réunion 29 Mercredi 25 mars 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 27 Mercredi 25 mars 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Soutenir, diversifier et moderniser les ports du Québec et du Canada

Réunion 27 Mercredi 25 mars 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Prêt accordé par la Banque de l'infrastructure du Canada au projet éolien de la rivière Mersey

Réunion 27 Mercredi 25 mars 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Suivi du contrat des services de réadaptation accordé à PSRVC

Réunion 27 Mercredi 25 mars 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique du ministère de la Défense nationale

Réunion 29 Mercredi 25 mars 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme des étudiants étrangers et les permis d'études

Réunion 26 Mercredi 25 mars 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d’immigration canadien

Réunion 26 Mercredi 25 mars 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative et traditionnelle aux coques (Mya arenaria)

Réunion 29 Mercredi 25 mars 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Comportement coercitif

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Mercredi 25 mars 2026
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-234, Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 25 mars 2026
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédit 10c sous la rubrique Ministère de la Santé

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 25 mars 2026
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 5 Mercredi 25 mars 2026
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 25 mars 2026
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 25 mars 2026
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Admissibilité de toute personne dont le seul problème de santé sous-jacent est une maladie mentale

Réunion 2 Mardi 24 mars 2026
SAMA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 24 mars 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

L’usage du français dans les communications d’Air Canada

Début de l'étude Mardi 24 mars 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 24 mars 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Réunion 26 Mardi 24 mars 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Réunion 26 Mardi 24 mars 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais)

Réunion 26 Mardi 24 mars 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 24 mars 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 15c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1c sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Réunion 29 Mardi 24 mars 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Transition politique en Syrie

Réunion 27 Mardi 24 mars 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection à la présidence

Réunion 30 Mardi 24 mars 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Système de tarification fondé sur le rendement

Réunion 30 Mardi 24 mars 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 24 mars 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen exhaustif des dépenses

Réunion 32 Mardi 24 mars 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada dans le corridor de l’autoroute H2O et les pratiques de dédouanement portuaire

Début de l'étude Mardi 24 mars 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2026-2027: crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Début de l'étude Mardi 24 mars 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 24 mars 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Répercussions des progrès technologiques en matière d’intelligence artificielle sur les industries créatives

Réunion 28 Mardi 24 mars 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 24 mars 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales entre le Canada et les pays du Mercosur

Réunion 28 Mardi 24 mars 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales entre le Canada et l’Afrique du Nord et de l’Ouest

Réunion 28 Mardi 24 mars 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 24 mars 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Réunion 26 Mardi 24 mars 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

État actuel de la résilience civique au Canada

Réunion 26 Mardi 24 mars 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Prix de référence dans les chaînes d’approvisionnement du bœuf et du porc

Réunion 28 Mardi 24 mars 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion du risque des entreprises du secteur agricole canadien

Réunion 28 Mardi 24 mars 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Exportations d’énergie canadiennes

Réunion 29 Mardi 24 mars 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 24 mars 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi S-228, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)

Réunion 26 Mardi 24 mars 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Maltraitance et vulnérabilité financière des aînées

Réunion 30 Mardi 24 mars 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Stratégie industrielle de défense

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 24 mars 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 19 présenté à la Chambre Mardi 24 mars 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Actions du « Comité du bulletin de vote le plus long » lors des récentes élections canadiennes

Rapport 20 présenté à la Chambre Mardi 24 mars 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 19 adopté par la Chambre Mardi 24 mars 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Les droits linguistiques des fonctionnaires fédéraux

Début de l'étude Mardi 24 mars 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 28 Lundi 23 mars 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant)

Réunion 29 Lundi 23 mars 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 14 Lundi 23 mars 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions mondiales de la répression transnationale

Réunion 14 Lundi 23 mars 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 23 mars 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 33 Lundi 23 mars 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Opportunités, risques et réglementation de l’IA dans les industries stratégiques du Canada

Réunion 29 Lundi 23 mars 2026
FINA Comité permanent des finances

Certificat de nomination d'Annette Ryan au poste de directrice parlementaire du budget

Réunion 30 Lundi 23 mars 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Gouvernance et la reddition de comptes des politiques et des institutions scientifiques fédérales

Réunion 29 Lundi 23 mars 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur Recruter pour la Gendarmerie royale du Canada — Rapports du printemps 2026 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Lundi 23 mars 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'étude Lundi 23 mars 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur les réformes du Programme des étudiants étrangers — Rapports du printemps 2026 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Lundi 23 mars 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026

Début de l'étude Lundi 23 mars 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur les droits de la personne en Haïti

Début de l'activité Lundi 23 mars 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Début de l'étude Lundi 23 mars 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Projet de loi C-230, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation)

Réunion 28 Lundi 23 mars 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapports du printemps 2026 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 28 Lundi 23 mars 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 23 mars 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)

Réunion 21 Lundi 23 mars 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Réunion 28 Lundi 23 mars 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 25 Lundi 23 mars 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Attribution des quotas de pêche au sébaste et des permis exploratoires de pêche au homard

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 23 mars 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Protections marines et côtières

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 23 mars 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Rapport 6 présenté à la Chambre Lundi 23 mars 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 23 mars 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Les dépassements de coûts des contrats informatiques

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 23 mars 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Liens entre la défense nationale, la sécurité nationale et le secteur des minéraux critiques du Canada

Réunion 28 Lundi 23 mars 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Suivi du contrat des services de réadaptation accordé à PSRVC

Réunion 26 Lundi 23 mars 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada

Réunion 26 Lundi 23 mars 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Soutenir, diversifier et moderniser les ports du Québec et du Canada

Réunion 26 Lundi 23 mars 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur la modernisation du système de paye — Rapports du printemps 2026 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 19 mars 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Les dépassements de coûts des contrats informatiques

Début de l'étude Mardi 17 mars 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026

Début de l'étude Lundi 16 mars 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Écarts de productivité sous-jacents du Canada et la fuite des capitaux

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 13 mars 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 13 mars 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada

Début de l'étude Vendredi 13 mars 2026
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 12 mars 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire

Réunion 28 Jeudi 12 mars 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Réunion 25 Jeudi 12 mars 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais)

Réunion 25 Jeudi 12 mars 2026
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédit 10c sous la rubrique Ministère de la Santé

Réunion 25 Jeudi 12 mars 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 12 mars 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 32 Jeudi 12 mars 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 12 mars 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation au Venezuela

Réunion 26 Jeudi 12 mars 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 12 mars 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Exportations d’énergie canadiennes

Réunion 27 Jeudi 12 mars 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 12 mars 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Article 810 du Code criminel et la sécurité des femmes

Réunion 29 Jeudi 12 mars 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 12 mars 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Gouvernance et la reddition de comptes des politiques et des institutions scientifiques fédérales

Réunion 28 Jeudi 12 mars 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédit 1c sous la rubrique Ministère de l'Environnement, crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada

Réunion 29 Jeudi 12 mars 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 15c, 30c et 50c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada, et crédit 5c sous la rubrique Société canadienne des postes

Réunion 31 Jeudi 12 mars 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen exhaustif des dépenses

Réunion 31 Jeudi 12 mars 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 12 mars 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Réunion 25 Jeudi 12 mars 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

État actuel de la résilience civique au Canada

Réunion 25 Jeudi 12 mars 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 12 mars 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Prix de référence dans les chaînes d’approvisionnement du bœuf et du porc

Réunion 27 Jeudi 12 mars 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Science dans l'agriculture canadienne et la fermeture de centres de recherche

Réunion 27 Jeudi 12 mars 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Développements récents dans les relations commerciales du Canada avec la Chine et le Qatar

Réunion 27 Jeudi 12 mars 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Stratégie industrielle de défense

Réunion 28 Jeudi 12 mars 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Politiques du gouvernement fédéral en matière de véhicules électriques

Réunion 28 Jeudi 12 mars 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 12 mars 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Nomination du directeur parlementaire du budget

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 12 mars 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédit 5c sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5c sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5c sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédit 5c sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5c sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et crédit 10c sous la rubrique Ministère de l'Industrie

Début de l'étude Jeudi 12 mars 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État des secteurs du journalisme et des médias

Réunion 27 Jeudi 12 mars 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant)

Réunion 28 Jeudi 12 mars 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 12 mars 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes

Réunion 25 Jeudi 12 mars 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme des étudiants étrangers et les permis d'études

Réunion 24 Mercredi 11 mars 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prévention du suicide chez les vétérans

Réunion 25 Mercredi 11 mars 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)

Réunion 20 Mercredi 11 mars 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 25 Mercredi 11 mars 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Améliorer la sécurité et le service à la clientèle de VIA Rail

Réunion 25 Mercredi 11 mars 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Soutenir, diversifier et moderniser les ports du Québec et du Canada

Réunion 25 Mercredi 11 mars 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la guerre en Iran et la situation au Moyen-Orient

Réunion 27 Mercredi 11 mars 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, Le Fonds national des corridors commerciaux — Transports Canada, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 27 Mercredi 11 mars 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Projet de loi C-230, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation)

Réunion 27 Mercredi 11 mars 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Les dépassements de coûts des contrats informatiques

Réunion 27 Mercredi 11 mars 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêches du maquereau de l'Atlantique et du hareng de l’Atlantique

Réunion 27 Mercredi 11 mars 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Coopération liée au commerce entre le Canada et Taiwan

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 11 mars 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 11 mars 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Distribution des bourses d’études fédérales

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 11 mars 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapports de 2025 de la vérificatrice générale du Canada : suivi des programmes pour les Premières Nations

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 11 mars 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Certificat de nomination de Anton Boegman au poste de commissaire à la transparence en matière d'influence étrangère

Rapport 18 présenté à la Chambre Mercredi 11 mars 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 11 mars 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Encadrement de la navigation de plaisance dans les cours d’eau du Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 11 mars 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 11 mars 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Prêt accordé par la Banque de l'infrastructure du Canada au projet éolien de la rivière Mersey

Début de l'étude Mercredi 11 mars 2026
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 11 mars 2026
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Élection à la coprésidence

Réunion 1 Mardi 10 mars 2026
BCAN Comité mixte spécial sur l'exercice des attributions en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada

Élection à la coprésidence

Réunion 1 Mardi 10 mars 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 10 mars 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 10 mars 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire

Réunion 27 Mardi 10 mars 2026
HESA Comité permanent de la santé

Souveraineté pharmaceutique du Canada

Réunion 24 Mardi 10 mars 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Efficacité, les améliorations possibles et la capacité du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada

Réunion 28 Mardi 10 mars 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais)

Réunion 24 Mardi 10 mars 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 10 mars 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation au Venezuela

Réunion 25 Mardi 10 mars 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 10 mars 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen exhaustif des dépenses

Réunion 30 Mardi 10 mars 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Nomination du directeur parlementaire du budget

Réunion 30 Mardi 10 mars 2026
SAMA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 10 mars 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Science dans l'agriculture canadienne et la fermeture de centres de recherche

Réunion 26 Mardi 10 mars 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Exportations d’énergie canadiennes

Réunion 26 Mardi 10 mars 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 10 mars 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes

Réunion 24 Mardi 10 mars 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État des secteurs du journalisme et des médias

Réunion 26 Mardi 10 mars 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 10 mars 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Actions du « Comité du bulletin de vote le plus long » lors des récentes élections canadiennes

Réunion 24 Mardi 10 mars 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

État actuel de la résilience civique au Canada

Réunion 24 Mardi 10 mars 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales entre le Canada et les pays du Mercosur

Réunion 26 Mardi 10 mars 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 28 Mardi 10 mars 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Préparation nationale aux situations d'urgence

Début de l'étude Mardi 10 mars 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Nomination du directeur parlementaire du budget

Début de l'étude Mardi 10 mars 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 10 mars 2026
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 10 mars 2026
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Élection à la coprésidence

Début de l'activité Mardi 10 mars 2026
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)

Début de l'étude Mardi 10 mars 2026
FINA Comité permanent des finances

Dette des ménages au Canada

Début de l'étude Lundi 9 mars 2026
FINA Comité permanent des finances

Pouvoir fédéral de dépenser

Début de l'étude Lundi 9 mars 2026
FINA Comité permanent des finances

Investissements du Régime de pensions du Canada

Début de l'étude Lundi 9 mars 2026
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 29 Lundi 9 mars 2026
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 9 mars 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Opportunités, risques et réglementation de l’IA dans les industries stratégiques du Canada

Réunion 27 Lundi 9 mars 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 31 Lundi 9 mars 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 13 Lundi 9 mars 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Soudan

Réunion 13 Lundi 9 mars 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des membres de la communauté 2SLGBTQ+ en Ouganda

Réunion 13 Lundi 9 mars 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 27 Lundi 9 mars 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant)

Réunion 27 Lundi 9 mars 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Soutenir, diversifier et moderniser les ports du Québec et du Canada

Réunion 24 Lundi 9 mars 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2024 et Comptes publics du Canada 2025

Réunion 26 Lundi 9 mars 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Attribution des quotas de pêche au sébaste et des permis exploratoires de pêche au homard

Réunion 26 Lundi 9 mars 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Protections marines et côtières

Réunion 26 Lundi 9 mars 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêches du maquereau de l'Atlantique et du hareng de l’Atlantique

Réunion 26 Lundi 9 mars 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Liens entre la défense nationale, la sécurité nationale et le secteur des minéraux critiques du Canada

Réunion 26 Lundi 9 mars 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prévention du suicide chez les vétérans

Réunion 24 Lundi 9 mars 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d’immigration canadien

Réunion 23 Lundi 9 mars 2026
HESA Comité permanent de la santé

Santé des femmes

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 9 mars 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 15c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1c sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Début de l'étude Lundi 9 mars 2026
HESA Comité permanent de la santé

Nomination par décret de Joss Reimer au poste d'administratrice en chef de la santé publique du Canada, Agence de la santé publique du Canada

Début de l'étude Lundi 9 mars 2026
FINA Comité permanent des finances

Certificat de nomination d'Annette Ryan au poste de directrice parlementaire du budget

Début de l'étude Lundi 9 mars 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapports du printemps 2026 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Vendredi 6 mars 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Étude de suivi sur le Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, 2021 - Rapports 1 à 5 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mercredi 4 mars 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Début de l'étude Mardi 3 mars 2026
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2026

Début de l'étude Lundi 2 mars 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada

Début de l'étude Vendredi 27 février 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-221, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)

Début de l'étude Vendredi 27 février 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)

Début de l'étude Vendredi 27 février 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Assurer la capacité future du Canada en matière d’avions de chasse, 2025 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 27 février 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Étude de suivi sur le Rapport 3, L'analyse comparative entre les sexes plus, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 27 février 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, La surveillance des eaux arctiques, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 27 février 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Service de transport ferroviaire de passagers - Incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Vendredi 27 février 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Réunion 23 Jeudi 26 février 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais)

Réunion 23 Jeudi 26 février 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 26 Jeudi 26 février 2026
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-234, Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants

Réunion 23 Jeudi 26 février 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 26 février 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Article 810 du Code criminel et la sécurité des femmes

Réunion 27 Jeudi 26 février 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 26 février 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Défis que posent l'intelligence artificielle et son encadrement

Réunion 30 Jeudi 26 février 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

État de l’accès à l’information au Canada

Réunion 30 Jeudi 26 février 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Crise humanitaire à Cuba

Réunion 24 Jeudi 26 février 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Début de l'étude Jeudi 26 février 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Début de l'étude Jeudi 26 février 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada et crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Début de l'étude Jeudi 26 février 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

État actuel de la résilience civique au Canada

Début de l'étude Jeudi 26 février 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi S-228, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)

Début de l'étude Jeudi 26 février 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de l'eau, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation d'impact et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada

Début de l'étude Jeudi 26 février 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux

Début de l'étude Jeudi 26 février 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission d’examen des erreurs du système judiciaire, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada

Début de l'étude Jeudi 26 février 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, et crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor

Début de l'étude Jeudi 26 février 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Début de l'étude Jeudi 26 février 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social

Début de l'étude Jeudi 26 février 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Stratégie industrielle de défense

Réunion 26 Jeudi 26 février 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Développements récents dans les relations commerciales du Canada avec la Chine et le Qatar

Réunion 25 Jeudi 26 février 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Protection des résidents canadiens contre les phénomènes météorologiques extrêmes

Réunion 27 Jeudi 26 février 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 26 février 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Gouvernance et la reddition de comptes des politiques et des institutions scientifiques fédérales

Réunion 27 Jeudi 26 février 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 23 Jeudi 26 février 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Certificat de nomination de Anton Boegman au poste de commissaire à la transparence en matière d'influence étrangère

Réunion 23 Jeudi 26 février 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Distribution des bourses d’études fédérales

Début de l'étude Jeudi 26 février 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Science dans l'agriculture canadienne et la fermeture de centres de recherche

Réunion 25 Jeudi 26 février 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 26 février 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information avec le directeur parlementaire du budget par intérim sur deux rapports récents : Supplémentaires (C) 2025-2026 et Rapport de l'OCDE

Réunion 29 Jeudi 26 février 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Interprétation historique des faits et gestes ayant contribué au déclin de la langue française au Canada et au Québec

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 26 février 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 17 présenté à la Chambre Jeudi 26 février 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 17 adopté par la Chambre Jeudi 26 février 2026
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 26 février 2026
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 26 février 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes

Réunion 23 Jeudi 26 février 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)

Réunion 19 Mercredi 25 février 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Financement par la Banque de l’infrastructure du Canada de nouveaux navires pour British Columbia Ferry Services Inc.

Réunion 23 Mercredi 25 février 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Soutenir, diversifier et moderniser les ports du Québec et du Canada

Réunion 23 Mercredi 25 février 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection des vice-présidents

Réunion 22 Mercredi 25 février 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme des étudiants étrangers et les permis d'études

Réunion 22 Mercredi 25 février 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d’immigration canadien

Réunion 22 Mercredi 25 février 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Les obstacles à l’entrepreneuriat chez les vétérans

Réunion 23 Mercredi 25 février 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Protections marines et côtières

Réunion 25 Mercredi 25 février 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur les centres de communication de l’Agence du revenu du Canada — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 25 Mercredi 25 février 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Projet de loi C-230, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation)

Réunion 25 Mercredi 25 février 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Disparités de rémunération entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués au Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 25 février 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes

Début de l'étude Mercredi 25 février 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de I'environnement (1999) et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

Début de l'étude Mercredi 25 février 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais)

Réunion 22 Mardi 24 février 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 24 février 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 25 Mardi 24 février 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 24 février 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Crise humanitaire à Cuba

Réunion 23 Mardi 24 février 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 24 février 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information avec le Bureau de la sécurité dans les transports du Canada au sujet de son mandat et ses opérations

Réunion 28 Mardi 24 février 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet des articles 195 à 199 (section 2), articles 203 à 209 (section 5), articles 210 à 216 (section 6), articles 217 à 222 (section 7) et article 592 (section 40) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 28 Mardi 24 février 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 15c, 30c et 50c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada, et crédit 5c sous la rubrique Société canadienne des postes

Réunion 28 Mardi 24 février 2026
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 3 Mardi 24 février 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles

Début de l'étude Mardi 24 février 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la radiodiffusion

Début de l'étude Mardi 24 février 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 24 février 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Actions du « Comité du bulletin de vote le plus long » lors des récentes élections canadiennes

Réunion 22 Mardi 24 février 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 24 février 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

La participation du Canada au système international de commerce et d’investissement fondé sur des règles

Réunion 24 Mardi 24 février 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes

Réunion 24 Mardi 24 février 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 24 février 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes

Réunion 22 Mardi 24 février 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 24 février 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Développement des minéraux critiques au Canada

Réunion 25 Mardi 24 février 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Répercussions des progrès technologiques en matière d’intelligence artificielle sur les industries créatives

Réunion 25 Mardi 24 février 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 24 février 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Science dans l'agriculture canadienne et la fermeture de centres de recherche

Réunion 24 Mardi 24 février 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 26 Mardi 24 février 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 24 février 2026
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 24 février 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 24 février 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Avancées technologiques dans le domaine de la construction domiciliaire

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 24 février 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Personnes déplacées à l’intérieur et à l’extérieur de leur pays à l’échelle mondiale

Réunion 12 Lundi 23 février 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 29 Lundi 23 février 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Écarts de productivité sous-jacents du Canada et la fuite des capitaux

Réunion 25 Lundi 23 février 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Stratégie industrielle de défense

Réunion 25 Lundi 23 février 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 26 Lundi 23 février 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant)

Réunion 26 Lundi 23 février 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Distribution des bourses d’études fédérales

Réunion 26 Lundi 23 février 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Gouvernance et la reddition de comptes des politiques et des institutions scientifiques fédérales

Réunion 26 Lundi 23 février 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Impact de la Stratégie industrielle de défense

Début de l'étude Lundi 23 février 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Inflation du prix des aliments et le Programme national d’alimentation scolaire

Début de l'étude Lundi 23 février 2026
SACV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 23 février 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)

Réunion 18 Lundi 23 février 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d’immigration canadien

Réunion 21 Lundi 23 février 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 24 Lundi 23 février 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Protections marines et côtières

Réunion 24 Lundi 23 février 2026
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 27 Lundi 23 février 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 25 Lundi 23 février 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Liens entre la défense nationale, la sécurité nationale et le secteur des minéraux critiques du Canada

Réunion 25 Lundi 23 février 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Suivi du contrat des services de réadaptation accordé à PSRVC

Réunion 22 Lundi 23 février 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Améliorer la sécurité et le service à la clientèle de VIA Rail

Réunion 22 Lundi 23 février 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Soutenir, diversifier et moderniser les ports du Québec et du Canada

Réunion 22 Lundi 23 février 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Soutenir, diversifier et moderniser les ports du Québec et du Canada

Réunion 22 Lundi 23 février 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Bateaux délaissés et abandonnés

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 23 février 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Obstacles au développement économique autochtone

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 23 février 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Achat de la résidence officielle du consul général à New York

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 23 février 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 23 février 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Formulaires et lignes directrices sur la procédure et l’interprétation du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 23 février 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 15 adopté par la Chambre Lundi 23 février 2026
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 4 Lundi 23 février 2026
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection des vice-présidents

Réunion 4 Lundi 23 février 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

État de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 23 février 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative et traditionnelle aux coques (Mya arenaria)

Début de l'étude Lundi 23 février 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique du ministère de la Défense nationale

Début de l'étude Lundi 23 février 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information avec le directeur parlementaire du budget par intérim sur deux rapports récents : Supplémentaires (C) 2025-2026 et Rapport de l'OCDE

Début de l'activité Vendredi 20 février 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédit 1c sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 5c sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1c sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1c sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1c sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1c sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1c sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1c sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1c sous la rubrique Société Radio-Canada

Début de l'étude Jeudi 19 février 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

Début de l'étude Jeudi 19 février 2026
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 17 février 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Coopération liée au commerce entre le Canada et Taiwan

Début de l'étude Lundi 16 février 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales entre le Canada et le Japon

Début de l'étude Lundi 16 février 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Libre-échange à l’intérieur du Canada

Début de l'étude Lundi 16 février 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales entre le Canada et l’Afrique du Nord et de l’Ouest

Début de l'étude Lundi 16 février 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales entre le Canada et les pays du Mercosur

Début de l'étude Lundi 16 février 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Développements récents dans les relations commerciales du Canada avec la Chine et le Qatar

Début de l'étude Lundi 16 février 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 15c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1c sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Début de l'étude Vendredi 13 février 2026
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Admissibilité de toute personne dont le seul problème de santé sous-jacent est une maladie mentale

Début de l'étude Vendredi 13 février 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Certificat de nomination de Kelly Burke au poste de commissaire aux langues officielles

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 13 février 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 12 février 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet de l'article 371 (section 19) et des articles 380 à 385 (section 21) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 24 Jeudi 12 février 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 25 Jeudi 12 février 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais)

Réunion 21 Jeudi 12 février 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Certificat de nomination de Kelly Burke au poste de commissaire aux langues officielles

Réunion 21 Jeudi 12 février 2026
HESA Comité permanent de la santé

Effets de la politique d'immigration sur les soins de santé et défis d'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger

Réunion 22 Jeudi 12 février 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet des articles 593 et 594 (section 41) du projet de loi C-15, loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 24 Jeudi 12 février 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

État de l’accès à l’information au Canada

Réunion 28 Jeudi 12 février 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 12 février 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Stratégie dans l’Arctique canadien

Réunion 22 Jeudi 12 février 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Début de l'étude Jeudi 12 février 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Transition politique en Syrie

Début de l'étude Jeudi 12 février 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation au Venezuela

Début de l'étude Jeudi 12 février 2026
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 4 Jeudi 12 février 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Mandat de l'ambassadeur du Canada aux États-Unis

Début de l'étude Jeudi 12 février 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédit 1c sous la rubrique Ministère de l'Environnement, crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada

Début de l'étude Jeudi 12 février 2026
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédit 10c sous la rubrique Ministère de la Santé

Début de l'étude Jeudi 12 février 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie

Réunion 23 Jeudi 12 février 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 12 février 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Norme sur la disponibilité des véhicules électriques

Réunion 25 Jeudi 12 février 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet des articles 595 et 596 (section 42) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 25 Jeudi 12 février 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Objet de l'article 223 (Section 8) du projet de loi C-15, Loi no 1 d’exécution du budget de 2025

Réunion 23 Jeudi 12 février 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Intelligence artificielle

Réunion 25 Jeudi 12 février 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet des articles 195 à 199 (section 2), articles 203 à 209 (section 5), articles 210 à 216 (section 6), articles 217 à 222 (section 7) et article 592 (section 40) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 27 Jeudi 12 février 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation sécuritaire dans les Balkans

Début de l'étude Jeudi 12 février 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 15c, 30c et 50c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada, et crédit 5c sous la rubrique Société canadienne des postes

Début de l'étude Jeudi 12 février 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Relation bilatérale entre le Canada et les États-Unis

Début de l'étude Jeudi 12 février 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Révision de la stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique

Début de l'étude Jeudi 12 février 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen exhaustif des dépenses

Début de l'étude Jeudi 12 février 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Crise humanitaire à Cuba

Début de l'étude Jeudi 12 février 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Règlement interdisant les plastiques à usage unique

Début de l'étude Jeudi 12 février 2026
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 26 Jeudi 12 février 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédit 1b sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1b sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1b sous la rubrique Office national du film et crédit 1b sous la rubrique Téléfilm Canada

Réunion 24 Jeudi 12 février 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 12 février 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet de l'article 571 (section 34), articles 573 à 575 (section 36) et article 599 (section 44) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 25 Jeudi 12 février 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 12 février 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Enjeux liés à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens

Réunion 21 Jeudi 12 février 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe

Début de l'étude Mercredi 11 février 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 23 Mardi 10 février 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Certificat de nomination de Kelly Burke au poste de commissaire aux langues officielles

Réunion 20 Mardi 10 février 2026
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la Réserve stratégique nationale d'urgence (RSNU)

Réunion 21 Mardi 10 février 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Protection des résidents canadiens contre les phénomènes météorologiques extrêmes

Réunion 24 Mardi 10 février 2026
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 10 février 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 10 février 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Création et la planification de l'Agence d'investissement pour la défense

Réunion 26 Mardi 10 février 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet des articles 195 à 199 (section 2), articles 203 à 209 (section 5), articles 210 à 216 (section 6), articles 217 à 222 (section 7) et article 592 (section 40) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 26 Mardi 10 février 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Projet de loi C-230, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation)

Début de l'étude Mardi 10 février 2026
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Séance d’information sur le Centre d’accueil du Parlement

Début de l'activité Mardi 10 février 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 10 février 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Répercussions des progrès technologiques en matière d’intelligence artificielle sur les industries créatives

Réunion 23 Mardi 10 février 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie

Réunion 22 Mardi 10 février 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 10 février 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Prix de référence dans les chaînes d’approvisionnement du bœuf et du porc

Réunion 22 Mardi 10 février 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Science dans l'agriculture canadienne et la fermeture de centres de recherche

Réunion 22 Mardi 10 février 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Exportations d’énergie canadiennes

Réunion 23 Mardi 10 février 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Réunion 21 Mardi 10 février 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 10 février 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Idéologie antiféministe

Réunion 24 Mardi 10 février 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Enjeux liés à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens

Réunion 20 Mardi 10 février 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Science dans l'agriculture canadienne et la fermeture de centres de recherche

Début de l'étude Mardi 10 février 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Interprétation historique des faits et gestes ayant contribué au déclin de la langue française au Canada et au Québec

Début de l'étude Mardi 10 février 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 10 février 2026
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 25 Lundi 9 février 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Politiques du gouvernement fédéral en matière de véhicules électriques

Début de l'étude Lundi 9 février 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi

Réunion 24 Lundi 9 février 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet de l'article 571 (section 34), articles 573 à 575 (section 36) et article 599 (section 44) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 24 Lundi 9 février 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 24 Lundi 9 février 2026
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 24 Lundi 9 février 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Écarts de productivité sous-jacents du Canada et la fuite des capitaux

Réunion 24 Lundi 9 février 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Objet des articles 389 à 398 (section 23), des articles 589 à 591 (section 39) et des articles 597 et 598 (section 43) du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025 du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025

Réunion 24 Lundi 9 février 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 27 Lundi 9 février 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

État de l’accès à l’information au Canada

Réunion 27 Lundi 9 février 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 11 Lundi 9 février 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des défenseurs des droits de la personne et de la démocratie dans le monde entier

Réunion 11 Lundi 9 février 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 9 février 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada

Réunion 21 Lundi 9 février 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Les obstacles à l’entrepreneuriat chez les vétérans

Réunion 21 Lundi 9 février 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information avec la présidente du groupe d'amitié Canada-Lituanie au Parlement de la République de Lituanie

Réunion 21 Lundi 9 février 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2024 et Comptes publics du Canada 2025

Réunion 24 Lundi 9 février 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d’immigration canadien

Réunion 20 Lundi 9 février 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 24 Lundi 9 février 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Liens entre la défense nationale, la sécurité nationale et le secteur des minéraux critiques du Canada

Réunion 24 Lundi 9 février 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 23 Lundi 9 février 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Attribution des quotas de pêche au sébaste et des permis exploratoires de pêche au homard

Réunion 23 Lundi 9 février 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Protections marines et côtières

Réunion 23 Lundi 9 février 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine)

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 9 février 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 9 février 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêches du maquereau de l'Atlantique et du hareng de l’Atlantique

Début de l'étude Lundi 9 février 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Répercussions de l'Arrangement préliminaire conjoint Canada-Chine sur le secteur canadien des véhicules électriques

Début de l'étude Lundi 9 février 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Gouvernance et la reddition de comptes des politiques et des institutions scientifiques fédérales

Début de l'étude Lundi 9 février 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes

Début de l'étude Lundi 9 février 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7, La modernisation des systèmes de technologie de l'information, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Vendredi 6 février 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Réunion 19 Jeudi 5 février 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Interprétation historique des faits et gestes ayant contribué au déclin de la langue française au Canada et au Québec

Réunion 19 Jeudi 5 février 2026
HESA Comité permanent de la santé

Objet des articles 400 à 456 (section 25) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 20 Jeudi 5 février 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 5 février 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Exportations d’énergie canadiennes

Réunion 22 Jeudi 5 février 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 22 Jeudi 5 février 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Opération de la Marine royale canadienne dans le détroit de Taïwan

Réunion 21 Jeudi 5 février 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 23 Jeudi 5 février 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Article 810 du Code criminel et la sécurité des femmes

Réunion 23 Jeudi 5 février 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Défis que posent l'intelligence artificielle et son encadrement

Réunion 26 Jeudi 5 février 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mises en chantier dans le cadre des programmes fédéraux

Début de l'étude Jeudi 5 février 2026
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 5 février 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Mandats de la ministre de l’Industrie et le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique

Réunion 23 Jeudi 5 février 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Écarts de productivité sous-jacents du Canada et la fuite des capitaux

Réunion 23 Jeudi 5 février 2026
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 5 février 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 5 février 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information avec la Commissaire à l’information du Canada

Réunion 25 Jeudi 5 février 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Réunion 20 Jeudi 5 février 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

Réunion 21 Jeudi 5 février 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie

Réunion 21 Jeudi 5 février 2026
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 23 Jeudi 5 février 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8, Le programme de modernisation du versement des prestations, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Jeudi 5 février 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Effets des influenceurs et des contenus des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents

Réunion 22 Jeudi 5 février 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

État de l’accès à l’information au Canada

Début de l'étude Jeudi 5 février 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Logiciel Cúram et le traitement des demandes de prestations de la Sécurité de la vieillesse

Début de l'étude Jeudi 5 février 2026
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 22 Jeudi 5 février 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Enjeux liés aux communautés autochtones reconnues par le gouvernement fédéral qui n'ont pas d’assise territoriale, de statut de réserve ou de traité moderne

Réunion 19 Jeudi 5 février 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet de l'article 572 (Section 35) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 19 Jeudi 5 février 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi

Réunion 23 Jeudi 5 février 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet de l'article 571 (section 34), articles 573 à 575 (section 36) et article 599 (section 44) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 23 Jeudi 5 février 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Encadrement de la navigation de plaisance dans les cours d’eau du Canada

Réunion 20 Mercredi 4 février 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d’immigration canadien

Réunion 19 Mercredi 4 février 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Les obstacles à l’entrepreneuriat chez les vétérans

Réunion 20 Mercredi 4 février 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois

Réunion 23 Mercredi 4 février 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine)

Réunion 17 Mercredi 4 février 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Protections marines et côtières

Réunion 22 Mercredi 4 février 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant)

Début de l'étude Mercredi 4 février 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur le divorce

Début de l'étude Mercredi 4 février 2026
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

Réunion 21 Mardi 3 février 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 3 février 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 21 Mardi 3 février 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 3 février 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Protection des résidents canadiens contre les phénomènes météorologiques extrêmes

Réunion 23 Mardi 3 février 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 3 février 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

L'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales

Réunion 18 Mardi 3 février 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Réunion 18 Mardi 3 février 2026
HESA Comité permanent de la santé

Élection des vice-présidents

Réunion 19 Mardi 3 février 2026
HESA Comité permanent de la santé

Résistance aux antimicrobiens

Réunion 19 Mardi 3 février 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Objet des articles 460 à 462 (Section 27) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 20 Mardi 3 février 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet des articles 195 à 199 (section 2), articles 203 à 209 (section 5), articles 210 à 216 (section 6), articles 217 à 222 (section 7) et article 592 (section 40) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 24 Mardi 3 février 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet de l'article 572 (Section 35) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Début de l'étude Mardi 3 février 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Certificat de nomination de Anton Boegman au poste de commissaire à la transparence en matière d'influence étrangère

Début de l'étude Mardi 3 février 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Exportations d’énergie canadiennes

Réunion 21 Mardi 3 février 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 3 février 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Effets des influenceurs et des contenus des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents

Réunion 21 Mardi 3 février 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 3 février 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Enjeux liés aux communautés autochtones reconnues par le gouvernement fédéral qui n'ont pas d’assise territoriale, de statut de réserve ou de traité moderne

Réunion 18 Mardi 3 février 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 3 février 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Réunion 19 Mardi 3 février 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 3 février 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Prix de référence dans les chaînes d’approvisionnement du bœuf et du porc

Réunion 21 Mardi 3 février 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

Réunion 20 Mardi 3 février 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Idéologie antiféministe

Réunion 22 Mardi 3 février 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie

Début de l'étude Mardi 3 février 2026
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 20 Lundi 2 février 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran

Réunion 10 Lundi 2 février 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Écarts de productivité sous-jacents du Canada et la fuite des capitaux

Réunion 22 Lundi 2 février 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection des vice-présidents

Réunion 22 Lundi 2 février 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi

Réunion 22 Lundi 2 février 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet de l'article 571 (section 34), articles 573 à 575 (section 36) et article 599 (section 44) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 22 Lundi 2 février 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Mandats de la ministre de l’Industrie et le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique

Réunion 22 Lundi 2 février 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Défis que posent l'intelligence artificielle et son encadrement

Réunion 25 Lundi 2 février 2026
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

Début de l'étude Lundi 2 février 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information avec la présidente du groupe d'amitié Canada-Lituanie au Parlement de la République de Lituanie

Début de l'activité Lundi 2 février 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine)

Réunion 16 Lundi 2 février 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Les obstacles à l’entrepreneuriat chez les vétérans

Réunion 19 Lundi 2 février 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Objet des articles 553 à 570 (Section 33) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 21 Lundi 2 février 2026
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme des étudiants étrangers et les permis d'études

Réunion 18 Lundi 2 février 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 23 Lundi 2 février 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Assurer la capacité future du Canada en matière d’avions de chasse, 2025 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 23 Lundi 2 février 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada

Réunion 19 Lundi 2 février 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois

Réunion 22 Lundi 2 février 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)

Début de l'étude Lundi 2 février 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 29 janvier 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Stratégie dans l’Arctique canadien

Réunion 19 Jeudi 29 janvier 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État des secteurs du journalisme et des médias

Début de l'étude Jeudi 29 janvier 2026
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 29 janvier 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 14 présenté à la Chambre Jeudi 29 janvier 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 14 adopté par la Chambre Jeudi 29 janvier 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada

Réunion 18 Mercredi 28 janvier 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 20 Mercredi 28 janvier 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Protections marines et côtières

Réunion 20 Mercredi 28 janvier 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 15 Mercredi 28 janvier 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine)

Réunion 15 Mercredi 28 janvier 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois

Réunion 21 Mercredi 28 janvier 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel

Début de l'étude Mercredi 28 janvier 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Importation de poulet à griller étiqueté à tort comme de la volaille de réforme

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 28 janvier 2026
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 27 janvier 2026
HESA Comité permanent de la santé

Résistance aux antimicrobiens

Réunion 18 Mardi 27 janvier 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 27 janvier 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 27 janvier 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 20 Mardi 27 janvier 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 27 janvier 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Stratégie du Canada en Afrique

Réunion 18 Mardi 27 janvier 2026
SLAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 27 janvier 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 27 janvier 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information avec le directeur parlementaire du budget par intérim au sujet de son rapport récent : Budget de 2025 : Dépenses fédérales pour soutenir un investissement de 1000 milliards de dollars

Réunion 23 Mardi 27 janvier 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet des articles 593 et 594 (section 41) du projet de loi C-15, loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Début de l'étude Mardi 27 janvier 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet des articles 195 à 199 (section 2), articles 203 à 209 (section 5), articles 210 à 216 (section 6), articles 217 à 222 (section 7) et article 592 (section 40) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Début de l'étude Mardi 27 janvier 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information avec la Commissaire à l’information du Canada

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions de la ménopause et de la périménopause sur le marché du travail

Début de l'étude Mardi 27 janvier 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection à la vice-présidence

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2026
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information avec le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 27 janvier 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection des vice-présidents

Réunion 17 Mardi 27 janvier 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapports de 2025 de la vérificatrice générale du Canada : suivi des programmes pour les Premières Nations

Réunion 17 Mardi 27 janvier 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapports de 2025 de la vérificatrice générale du Canada : suivi des programmes pour les Premières Nations

Réunion 17 Mardi 27 janvier 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 27 janvier 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Gestion des Laboratoires Nucléaires Canadiens par des compagnies américaines

Réunion 20 Mardi 27 janvier 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

Réunion 19 Mardi 27 janvier 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 27 janvier 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 27 janvier 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Prix de référence dans les chaînes d’approvisionnement du bœuf et du porc

Réunion 20 Mardi 27 janvier 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection à la vice-présidence

Réunion 20 Mardi 27 janvier 2026
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 27 janvier 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Certificat de nomination de Kelly Burke au poste de commissaire aux langues officielles

Début de l'étude Mardi 27 janvier 2026
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Objet des articles 460 à 462 (Section 27) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Début de l'étude Mardi 27 janvier 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 27 janvier 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 13 présenté à la Chambre Mardi 27 janvier 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 13 adopté par la Chambre Mardi 27 janvier 2026
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet des articles 595 et 596 (section 42) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Début de l'étude Mardi 27 janvier 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet de l'article 371 (section 19) et des articles 380 à 385 (section 21) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Début de l'étude Mardi 27 janvier 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État des espaces de création et de représentation au Canada

Début de l'étude Mardi 27 janvier 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Objet de l'article 223 (Section 8) du projet de loi C-15, Loi no 1 d’exécution du budget de 2025

Début de l'étude Mardi 27 janvier 2026
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 19 Lundi 26 janvier 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Écarts de productivité sous-jacents du Canada et la fuite des capitaux

Réunion 21 Lundi 26 janvier 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Objet des articles 389 à 398 (section 23), des articles 589 à 591 (section 39) et des articles 597 et 598 (section 43) du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025 du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025

Réunion 21 Lundi 26 janvier 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 26 janvier 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Soudan

Réunion 9 Lundi 26 janvier 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 26 janvier 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 26 janvier 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040

Réunion 21 Lundi 26 janvier 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Avancées technologiques dans le domaine de la construction domiciliaire

Réunion 21 Lundi 26 janvier 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Disparités de rémunération entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués au Canada

Réunion 21 Lundi 26 janvier 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet de l'article 571 (section 34), articles 573 à 575 (section 36) et article 599 (section 44) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 21 Lundi 26 janvier 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Intelligence artificielle

Réunion 21 Lundi 26 janvier 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Défis que posent l'intelligence artificielle et son encadrement

Réunion 24 Lundi 26 janvier 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions mondiales de la répression transnationale

Début de l'étude Lundi 26 janvier 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des défenseurs des droits de la personne et de la démocratie dans le monde entier

Début de l'étude Lundi 26 janvier 2026
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran

Début de l'activité Lundi 26 janvier 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 17 Lundi 26 janvier 2026
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada

Réunion 17 Lundi 26 janvier 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 19 Lundi 26 janvier 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Attribution des quotas de pêche au sébaste et des permis exploratoires de pêche au homard

Réunion 19 Lundi 26 janvier 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 20 Lundi 26 janvier 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD)

Réunion 20 Lundi 26 janvier 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur la cybersécurité des réseaux et des systèmes du gouvernement — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 22 Lundi 26 janvier 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 26 janvier 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 26 janvier 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

États généraux sur les médias

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 26 janvier 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 26 janvier 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 26 janvier 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 26 janvier 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 26 janvier 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 26 janvier 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 26 janvier 2026
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 26 janvier 2026
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Point d'inflexion 2025 et la modernisation de l'Armée canadienne

Début de l'étude Lundi 26 janvier 2026
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information avec le directeur parlementaire du budget par intérim au sujet de son rapport récent : Budget de 2025 : Dépenses fédérales pour soutenir un investissement de 1000 milliards de dollars

Début de l'activité Mercredi 21 janvier 2026
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédit 1b sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1b sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1b sous la rubrique Office national du film et crédit 1b sous la rubrique Téléfilm Canada

Début de l'étude Mardi 20 janvier 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet de l'article 571 (section 34), articles 573 à 575 (section 36) et article 599 (section 44) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Début de l'étude Vendredi 16 janvier 2026
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2024 et Comptes publics du Canada 2025

Début de l'étude Jeudi 15 janvier 2026
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Objet des articles 389 à 398 (section 23), des articles 589 à 591 (section 39) et des articles 597 et 598 (section 43) du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025 du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025

Début de l'étude Lundi 12 janvier 2026
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Objet des articles 553 à 570 (Section 33) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Début de l'étude Jeudi 18 décembre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Objet des articles 400 à 456 (section 25) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Début de l'étude Jeudi 18 décembre 2025
BCAN Comité mixte spécial sur l'exercice des attributions en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada

Élection à la coprésidence

Début de l'activité Lundi 15 décembre 2025
BCAN Comité mixte spécial sur l'exercice des attributions en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 15 décembre 2025
BCAN Comité mixte spécial sur l'exercice des attributions en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 15 décembre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-234, Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants

Début de l'étude Vendredi 12 décembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Situation à Postes Canada

Réunion 22 Jeudi 11 décembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Système de tarification fondé sur le rendement

Réunion 21 Jeudi 11 décembre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

L'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales

Réunion 17 Jeudi 11 décembre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Gestion des Laboratoires Nucléaires Canadiens par des compagnies américaines

Réunion 19 Jeudi 11 décembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Les contrats de services professionnels, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 21 Jeudi 11 décembre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

Début de l'étude Jeudi 11 décembre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Relever les défis en matière de ressources humaines chez NAV CANADA et à l'Agence des services frontaliers du Canada

Début de l'étude Jeudi 11 décembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Haïti et réponse du Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 11 décembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécution des chrétiens au Nigéria

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 11 décembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

L'intégration de la Garde côtière canadienne au ministère de la Défense nationale

Réunion 19 Jeudi 11 décembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois

Réunion 19 Jeudi 11 décembre 2025
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 18 Mercredi 10 décembre 2025
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 10 décembre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapports de 2025 de la vérificatrice générale du Canada : suivi des programmes pour les Premières Nations

Réunion 16 Mercredi 10 décembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 23 Mercredi 10 décembre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Industrie automobile canadienne et les engagements pris avec Stellantis

Réunion 20 Mercredi 10 décembre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 20 Mercredi 10 décembre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Article 810 du Code criminel et la sécurité des femmes

Réunion 20 Mercredi 10 décembre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Maltraitance et vulnérabilité financière des aînées

Début de l'étude Mercredi 10 décembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 10 décembre 2025
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 10 décembre 2025
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Début de l'étude Mercredi 10 décembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation de l’intelligence artificielle dans la tarification algorithmique

Début de l'étude Mercredi 10 décembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mercredi 10 décembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mercredi 10 décembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2023

Début de l'étude Mercredi 10 décembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécution des chrétiens au Nigéria

Début de l'étude Mardi 9 décembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination du président-directeur général de l'Agence de l’investissement pour la défense

Début de l'étude Mardi 9 décembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation et le Bureau du vérificateur général

Réunion 20 Mardi 9 décembre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Les obstacles à l’entrepreneuriat chez les vétérans

Réunion 18 Mardi 9 décembre 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)

Réunion 14 Mardi 9 décembre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 18 Mardi 9 décembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 9 décembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information par l'ambassadeur d'Ukraine au Canada

Réunion 18 Mardi 9 décembre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais)

Début de l'étude Mardi 9 décembre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Résistance aux antimicrobiens

Réunion 17 Mardi 9 décembre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé

Réunion 17 Mardi 9 décembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 9 décembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Haïti et réponse du Canada

Réunion 17 Mardi 9 décembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Stratégie du Canada en Afrique

Réunion 17 Mardi 9 décembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécution des chrétiens au Nigéria

Réunion 17 Mardi 9 décembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Séance d'information sur la vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire

Réunion 18 Mardi 9 décembre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Réunion 16 Mardi 9 décembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

La définition du terme « travail » et l’usage de l’article 107 dans le Code canadien du travail

Réunion 20 Mardi 9 décembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la motion portant production de documents adoptée le lundi 20 octobre 2025 au sujet des contrats avec Stellantis

Réunion 21 Mardi 9 décembre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 9 décembre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire

Réunion 19 Mardi 9 décembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Initiative de réforme réglementaire du gouvernement dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 9 décembre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 9 décembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Effets des influenceurs et des contenus des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents

Réunion 19 Lundi 8 décembre 2025
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 8 Lundi 8 décembre 2025
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Soudan

Réunion 8 Lundi 8 décembre 2025
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Personnes déplacées à l’intérieur et à l’extérieur de leur pays à l’échelle mondiale

Réunion 8 Lundi 8 décembre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Idéologie antiféministe

Réunion 19 Lundi 8 décembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 19 Lundi 8 décembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Importation de poulet à griller étiqueté à tort comme de la volaille de réforme

Réunion 19 Lundi 8 décembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédits 1b et 10b sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Réunion 19 Lundi 8 décembre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé

Début de l'étude Lundi 8 décembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Protection des résidents canadiens contre les phénomènes météorologiques extrêmes

Réunion 20 Lundi 8 décembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 22 Lundi 8 décembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 22 Lundi 8 décembre 2025
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 17 Lundi 8 décembre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Contrer les droits de douane injustifiés imposés par les États-Unis sur certains biens des secteurs canadiens de l’acier, de l’aluminium, de l’automobile et du bois d’œuvre

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 8 décembre 2025
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 1 adopté par la Chambre Lundi 8 décembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Les forêts et les changements climatique, 2023 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 8 décembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La connectivité des régions rurales et éloignées, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 8 décembre 2025
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 3 Lundi 8 décembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Début de l'étude Lundi 8 décembre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 5 décembre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Le Canada et la prochaine revue ACEUM

Réunion 18 Jeudi 4 décembre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Les chaînes d'approvisionnement canadiennes, le travail forcé et les importations connexes

Réunion 18 Jeudi 4 décembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1b sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 20 Jeudi 4 décembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les résultats ministériels 2024-2025 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du secrétariat du Conseil du Trésor

Réunion 20 Jeudi 4 décembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la motion portant production de documents adoptée le lundi 20 octobre 2025 au sujet des contrats avec Stellantis

Réunion 20 Jeudi 4 décembre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur le Plan des niveaux d’immigration 2026-2028

Réunion 17 Jeudi 4 décembre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 17 Jeudi 4 décembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mandat gouvernemental et priorités principales

Réunion 19 Jeudi 4 décembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Les impacts du Programme des travailleurs étrangers temporaires sur le marché du travail

Réunion 19 Jeudi 4 décembre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Gestion des Laboratoires Nucléaires Canadiens par des compagnies américaines

Début de l'étude Jeudi 4 décembre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Résistance aux antimicrobiens

Réunion 16 Jeudi 4 décembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien

Réunion 19 Jeudi 4 décembre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 18 Jeudi 4 décembre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie forestière

Réunion 18 Jeudi 4 décembre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

L'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales

Réunion 15 Jeudi 4 décembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Assurer la capacité future du Canada en matière d’avions de chasse, 2025 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 19 Jeudi 4 décembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur les centres de communication de l’Agence du revenu du Canada — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 19 Jeudi 4 décembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 17 Jeudi 4 décembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Mandat de la Commission des débats des chefs et son expérience lors de l'élection fédérale de 2025

Réunion 17 Jeudi 4 décembre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 4 décembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1b sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 4 décembre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Réunion 17 Jeudi 4 décembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédit 1b sous la rubrique du Centre de la sécurité des télécommunications et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique du ministère de la Défense nationale

Réunion 17 Jeudi 4 décembre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prévention du suicide chez les vétérans

Réunion 17 Jeudi 4 décembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Effets des influenceurs et des contenus des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents

Réunion 18 Mercredi 3 décembre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 19 Mercredi 3 décembre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Écarts de productivité sous-jacents du Canada et la fuite des capitaux

Réunion 19 Mercredi 3 décembre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Stratégie industrielle de défense

Réunion 19 Mercredi 3 décembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Défis que posent l'intelligence artificielle et son encadrement

Réunion 21 Mercredi 3 décembre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Idéologie antiféministe

Réunion 18 Mercredi 3 décembre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Intelligence artificielle

Réunion 20 Mercredi 3 décembre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Mandats de la ministre de l’Industrie et le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique

Début de l'étude Mercredi 3 décembre 2025
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 3 décembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des Hazaras en Afghanistan

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 3 décembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédit 1b sous la rubrique de la Commission mixte internationale (section canadienne) et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 3 décembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses

Début de l'étude Mercredi 3 décembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois

Réunion 16 Mardi 2 décembre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 16 Mardi 2 décembre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants

Réunion 16 Mardi 2 décembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Les contrats de services professionnels, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 18 Mardi 2 décembre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d’immigration canadien

Réunion 16 Mardi 2 décembre 2025
BCAN Comité mixte spécial sur l'exercice des attributions en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada

Examen de l’exercice des pouvoirs et l’exécution des fonctions du gouverneur en conseil et du ministre en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada

Début de l'étude Mardi 2 décembre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la Réserve stratégique nationale d'urgence (RSNU)

Début de l'activité Mardi 2 décembre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 2 décembre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Réunion 14 Mardi 2 décembre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française

Réunion 14 Mardi 2 décembre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Résistance aux antimicrobiens

Réunion 15 Mardi 2 décembre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 2 décembre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire

Réunion 17 Mardi 2 décembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Réunion 16 Mardi 2 décembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1b sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 19 Mardi 2 décembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement, crédit 1b sous la rubrique Agence Parcs Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 2 décembre 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Peines minimales obligatoires pour les infractions liées à l’exploitation sexuelle des enfants

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 2 décembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 11 présenté à la Chambre Mardi 2 décembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 11 adopté par la Chambre Mardi 2 décembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Disparités de rémunération entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués au Canada

Début de l'étude Lundi 1 décembre 2025
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des membres de la communauté 2SLGBTQ+ en Ouganda

Réunion 7 Lundi 1 décembre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie forestière

Réunion 17 Lundi 1 décembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Effets des influenceurs et des contenus des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents

Réunion 17 Lundi 1 décembre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 15 Lundi 1 décembre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Services de police et de sécurité publique autochtones

Réunion 15 Lundi 1 décembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Initiative de réforme réglementaire du gouvernement dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Réunion 18 Lundi 1 décembre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Idéologie antiféministe

Réunion 17 Lundi 1 décembre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Le Canada et la prochaine revue ACEUM

Réunion 17 Lundi 1 décembre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Enjeux liés à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens

Début de l'étude Lundi 1 décembre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Défis liés à l'accessibilité financière dans le Nord du Canada

Début de l'étude Lundi 1 décembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information avec l’Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public au sujet de son mandat et ses opérations

Début de l'activité Lundi 1 décembre 2025
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne

Réunion 6 Lundi 1 décembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement, crédit 1b sous la rubrique Agence Parcs Canada

Réunion 18 Lundi 1 décembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Mandat de la ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature

Réunion 18 Lundi 1 décembre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Écarts de productivité sous-jacents du Canada et la fuite des capitaux

Réunion 18 Lundi 1 décembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Défis que posent l'intelligence artificielle et son encadrement

Réunion 20 Lundi 1 décembre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Intelligence artificielle

Réunion 19 Lundi 1 décembre 2025
FINA Comité permanent des finances

Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux

Réunion 16 Lundi 1 décembre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Contrer les droits de douane injustifiés imposés par les États-Unis sur certains biens des secteurs canadiens de l’acier, de l’aluminium, de l’automobile et du bois d’œuvre

Début de l'étude Vendredi 28 novembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 28 novembre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 28 novembre 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection à la présidence

Réunion 13 Jeudi 27 novembre 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)

Réunion 13 Jeudi 27 novembre 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)

Réunion 13 Jeudi 27 novembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédit 1b sous la rubrique de la Commission mixte internationale (section canadienne) et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Réunion 16 Jeudi 27 novembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1b sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 18 Jeudi 27 novembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les résultats ministériels 2024-2025 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du secrétariat du Conseil du Trésor

Réunion 18 Jeudi 27 novembre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 27 novembre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d’immigration canadien

Réunion 15 Jeudi 27 novembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Les impacts du Programme des travailleurs étrangers temporaires sur le marché du travail

Réunion 18 Jeudi 27 novembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Initiative de réforme réglementaire du gouvernement dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Réunion 17 Jeudi 27 novembre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 27 novembre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Les chaînes d'approvisionnement canadiennes, le travail forcé et les importations connexes

Réunion 16 Jeudi 27 novembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation et le Bureau du vérificateur général

Début de l'activité Jeudi 27 novembre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Effets de la politique d'immigration sur les soins de santé et défis d'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger

Réunion 14 Jeudi 27 novembre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Gestion de la frontière Canada-États-Unis

Réunion 16 Jeudi 27 novembre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française

Réunion 13 Jeudi 27 novembre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie forestière

Réunion 16 Jeudi 27 novembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Norme sur la disponibilité des véhicules électriques

Réunion 17 Jeudi 27 novembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Formulaires et lignes directrices sur la procédure et l’interprétation du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Réunion 15 Jeudi 27 novembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Réunion 15 Jeudi 27 novembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 17 Jeudi 27 novembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois

Réunion 15 Jeudi 27 novembre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prévention du suicide chez les vétérans

Réunion 15 Jeudi 27 novembre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 15 Jeudi 27 novembre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Services de police et de sécurité publique autochtones

Réunion 14 Mercredi 26 novembre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Séance d'information avec la conseillère scientifique en chef

Réunion 18 Mercredi 26 novembre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Stratégie industrielle de défense

Réunion 17 Mercredi 26 novembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Effets des influenceurs et des contenus des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents

Réunion 16 Mercredi 26 novembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 19 Mercredi 26 novembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 19 Mercredi 26 novembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Défis que posent l'intelligence artificielle et son encadrement

Réunion 19 Mercredi 26 novembre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'expérience vécue par les vétérans autochtones

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 26 novembre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Santé des femmes

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 26 novembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 26 novembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 10 adopté par la Chambre Mercredi 26 novembre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, et crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 26 novembre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Service de transport ferroviaire de passagers - Incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 26 novembre 2025
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 3 Mercredi 26 novembre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Début de l'étude Mercredi 26 novembre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme des étudiants étrangers et les permis d'études

Réunion 14 Mardi 25 novembre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d’immigration canadien

Réunion 14 Mardi 25 novembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Étude de suivi sur le Rapport 3, L'analyse comparative entre les sexes plus, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 16 Mardi 25 novembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, La surveillance des eaux arctiques, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 16 Mardi 25 novembre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande de réunion pour reprendre le débat sur la motion proposée le jeudi 6 novembre 2025

Réunion 16 Mardi 25 novembre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prévention du suicide chez les vétérans

Réunion 14 Mardi 25 novembre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information du commissaire à l'environnement et au développement durable - Rapport 2025 - L’établissement des aires protégées marines

Réunion 14 Mardi 25 novembre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Soutenir, diversifier et moderniser les ports du Québec et du Canada

Début de l'étude Mardi 25 novembre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Améliorer la sécurité et le service à la clientèle de VIA Rail

Début de l'étude Mardi 25 novembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040

Début de l'étude Mardi 25 novembre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Suivi du contrat des services de réadaptation accordé à PSRVC

Début de l'étude Mardi 25 novembre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité

Réunion 15 Mardi 25 novembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la motion portant production de documents adoptée le lundi 20 octobre 2025 au sujet des contrats avec Stellantis

Réunion 17 Mardi 25 novembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 25 novembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Haïti et réponse du Canada

Réunion 15 Mardi 25 novembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réponse du Canada à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie

Réunion 15 Mardi 25 novembre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 25 novembre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française

Réunion 12 Mardi 25 novembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Enjeux concernant le vote par bulletin spécial

Réunion 14 Mardi 25 novembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mandat gouvernemental et priorités principales

Réunion 17 Mardi 25 novembre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Comportement coercitif

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 25 novembre 2025
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Soudan

Réunion 5 Lundi 24 novembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Effets des influenceurs et des contenus des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents

Réunion 15 Lundi 24 novembre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 15 Lundi 24 novembre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Le Canada et la prochaine revue ACEUM

Réunion 15 Lundi 24 novembre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 16 Lundi 24 novembre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Idéologie antiféministe

Réunion 16 Lundi 24 novembre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, et crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Réunion 15 Lundi 24 novembre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 13 Lundi 24 novembre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Services de police et de sécurité publique autochtones

Réunion 13 Lundi 24 novembre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Services de police et de sécurité publique autochtones

Réunion 13 Lundi 24 novembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 16 Lundi 24 novembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Initiative de réforme réglementaire du gouvernement dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Réunion 16 Lundi 24 novembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCan

Début de l'étude Lundi 24 novembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédits 1b et 10b sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Début de l'étude Lundi 24 novembre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Enjeux liés aux communautés autochtones reconnues par le gouvernement fédéral qui n'ont pas d’assise territoriale, de statut de réserve ou de traité moderne

Début de l'étude Lundi 24 novembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information sur les rapports du printemps 2026 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Début de l'activité Lundi 24 novembre 2025
FINA Comité permanent des finances

Examen du budget 2025

Réunion 15 Lundi 24 novembre 2025
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection à la coprésidence

Réunion 1 Lundi 24 novembre 2025
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 24 novembre 2025
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 24 novembre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Écarts de productivité sous-jacents du Canada et la fuite des capitaux

Réunion 16 Lundi 24 novembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Norme sur la disponibilité des véhicules électriques

Réunion 16 Lundi 24 novembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 18 Lundi 24 novembre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Intelligence artificielle

Réunion 17 Lundi 24 novembre 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Peines minimales obligatoires pour les infractions liées à l’exploitation sexuelle des enfants

Début de l'étude Vendredi 21 novembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 20 novembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Stratégie du Canada en Afrique

Réunion 14 Jeudi 20 novembre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 20 novembre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Les chaînes d'approvisionnement canadiennes, le travail forcé et les importations connexes

Réunion 14 Jeudi 20 novembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 17 Jeudi 20 novembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 17 Jeudi 20 novembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 17 Jeudi 20 novembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Mise à jour de la mise en œuvre du Code de conduite des épiceries

Réunion 15 Jeudi 20 novembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Mise à jour de la mise en œuvre du Code de conduite des épiceries

Réunion 15 Jeudi 20 novembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Mise à jour de la mise en œuvre du Code de conduite des épiceries

Réunion 15 Jeudi 20 novembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Importation de poulet à griller étiqueté à tort comme de la volaille de réforme

Réunion 15 Jeudi 20 novembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

La définition du terme « travail » et l’usage de l’article 107 dans le Code canadien du travail

Réunion 16 Jeudi 20 novembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mandat gouvernemental et priorités principales

Réunion 16 Jeudi 20 novembre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité

Réunion 13 Jeudi 20 novembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 20 novembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information avec le directeur parlementaire du budget par intérim sur son analyse approfondie du budget de 2025 du gouvernement

Réunion 16 Jeudi 20 novembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Enjeux concernant le vote par bulletin spécial

Réunion 13 Jeudi 20 novembre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

L'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales

Réunion 11 Jeudi 20 novembre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité

Réunion 14 Jeudi 20 novembre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Effets de la politique d'immigration sur les soins de santé et défis d'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger

Réunion 13 Jeudi 20 novembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 20 novembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Norme sur la disponibilité des véhicules électriques

Réunion 15 Jeudi 20 novembre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie forestière

Réunion 14 Jeudi 20 novembre 2025
FINA Comité permanent des finances

Examen du budget 2025

Début de l'étude Jeudi 20 novembre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande de réunion pour reprendre le débat sur la motion proposée le jeudi 6 novembre 2025

Début de l'activité Jeudi 20 novembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 20 novembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 9 adopté par la Chambre Jeudi 20 novembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur les rapports de la directrice parlementaire du budget, intitulés « Dépenses en capital prévues au titre de la politique de défense du Canada: Mise à jour de 2025 » et « Répercussions financières de l’atteinte de la cible de 5 % de l’OTAN »

Début de l'activité Jeudi 20 novembre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 13 Jeudi 20 novembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 20 novembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois

Réunion 14 Jeudi 20 novembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois

Réunion 14 Jeudi 20 novembre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prévention du suicide chez les vétérans

Réunion 13 Jeudi 20 novembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Système de tarification fondé sur le rendement

Début de l'étude Jeudi 20 novembre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Services de police et de sécurité publique autochtones

Réunion 12 Mercredi 19 novembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'audit de la collection d’art autochtone

Réunion 14 Mercredi 19 novembre 2025
FINA Comité permanent des finances

Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux

Réunion 14 Mercredi 19 novembre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Stratégie industrielle de défense

Réunion 15 Mercredi 19 novembre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Investissement du secteur privé dans la recherche et le développement au Canada

Réunion 16 Mercredi 19 novembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 16 Mercredi 19 novembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 16 Mercredi 19 novembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 16 Mercredi 19 novembre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Article 810 du Code criminel et la sécurité des femmes

Réunion 15 Mercredi 19 novembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la motion portant production de documents adoptée le lundi 20 octobre 2025 au sujet des contrats avec Stellantis

Début de l'étude Mercredi 19 novembre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 18 novembre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prévention du suicide chez les vétérans

Réunion 12 Mardi 18 novembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Les contrats de services professionnels, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 15 Mardi 18 novembre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 12 Mardi 18 novembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois

Réunion 13 Mardi 18 novembre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 18 novembre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité

Réunion 12 Mardi 18 novembre 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine)

Début de l'étude Mardi 18 novembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Début de l'étude Mardi 18 novembre 2025
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 2 Mardi 18 novembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés

Début de l'étude Mardi 18 novembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réponse du Canada à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie

Réunion 13 Mardi 18 novembre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Effets de la politique d'immigration sur les soins de santé et défis d'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger

Réunion 12 Mardi 18 novembre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Réunion 10 Mardi 18 novembre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité

Réunion 13 Mardi 18 novembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 18 novembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Enjeux concernant le vote par bulletin spécial

Réunion 12 Mardi 18 novembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés

Réunion 12 Mardi 18 novembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

La définition du terme « travail » et l’usage de l’article 107 dans le Code canadien du travail

Réunion 15 Mardi 18 novembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mandat gouvernemental et priorités principales

Réunion 15 Mardi 18 novembre 2025
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 17 novembre 2025
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la persécution des chrétiens au Nigéria

Réunion 4 Lundi 17 novembre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Article 810 du Code criminel et la sécurité des femmes

Réunion 14 Lundi 17 novembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Initiative de réforme réglementaire du gouvernement dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Réunion 14 Lundi 17 novembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 13 Lundi 17 novembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Répercussions des progrès technologiques en matière d’intelligence artificielle sur les industries créatives

Réunion 13 Lundi 17 novembre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 13 Lundi 17 novembre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie forestière

Réunion 13 Lundi 17 novembre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Séance d'information sur le budget 2025

Réunion 11 Lundi 17 novembre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Le Canada et la prochaine revue ACEUM

Réunion 13 Lundi 17 novembre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, et crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Début de l'étude Lundi 17 novembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 15 Lundi 17 novembre 2025
FINA Comité permanent des finances

Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux

Réunion 13 Lundi 17 novembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 14 Lundi 17 novembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Habitat essentiel du chevalier cuivré dans les îles de Verchères

Réunion 14 Lundi 17 novembre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Écarts de productivité sous-jacents du Canada et la fuite des capitaux

Réunion 14 Lundi 17 novembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Investissements fédéraux en matière de logement

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 17 novembre 2025
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 2 Lundi 17 novembre 2025
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 17 novembre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Investissement du secteur privé dans la recherche et le développement au Canada

Réunion 15 Lundi 17 novembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les résultats ministériels 2024-2025 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du secrétariat du Conseil du Trésor

Début de l'étude Vendredi 14 novembre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants

Début de l'étude Mercredi 12 novembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement, crédit 1b sous la rubrique Agence Parcs Canada

Début de l'étude Mercredi 12 novembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1b sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada

Début de l'étude Mercredi 12 novembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédit 1b sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1b sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1b sous la rubrique Office national du film et crédit 1b sous la rubrique Téléfilm Canada

Début de l'étude Lundi 10 novembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information avec le directeur parlementaire du budget par intérim sur son analyse approfondie du budget de 2025 du gouvernement

Début de l'activité Lundi 10 novembre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Début de l'étude Vendredi 7 novembre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'étude Vendredi 7 novembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédit 1b sous la rubrique de la Commission mixte internationale (section canadienne) et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Début de l'étude Vendredi 7 novembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédit 1b sous la rubrique du Centre de la sécurité des télécommunications et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique du ministère de la Défense nationale

Début de l'étude Vendredi 7 novembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 6 novembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Création et la planification de l'Agence d'investissement pour la défense

Réunion 14 Jeudi 6 novembre 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Liberté sous caution, détermination de la peine et traitement des délinquants violents récidivistes au Canada

Réunion 12 Jeudi 6 novembre 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)

Réunion 12 Jeudi 6 novembre 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Peines minimales obligatoires pour les infractions liées à l’exploitation sexuelle des enfants

Réunion 12 Jeudi 6 novembre 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Peines minimales obligatoires pour les infractions liées à l’exploitation sexuelle des enfants

Réunion 12 Jeudi 6 novembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 6 novembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L'emploi des jeunes au Canada

Réunion 14 Jeudi 6 novembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 6 novembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Détention de Jimmy Lai à Hong Kong

Réunion 12 Jeudi 6 novembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des Hazaras en Afghanistan

Réunion 12 Jeudi 6 novembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Initiative de réforme réglementaire du gouvernement dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Réunion 13 Jeudi 6 novembre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité

Réunion 11 Jeudi 6 novembre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 6 novembre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Le Canada et la prochaine revue ACEUM

Réunion 12 Jeudi 6 novembre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information du commissaire à l'environnement et au développement durable - Rapport 2025 - L’établissement des aires protégées marines

Début de l'activité Jeudi 6 novembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Effets des influenceurs et des contenus des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents

Début de l'étude Jeudi 6 novembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des Hazaras en Afghanistan

Début de l'étude Jeudi 6 novembre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Réunion 9 Jeudi 6 novembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 6 novembre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 12 Jeudi 6 novembre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité

Réunion 12 Jeudi 6 novembre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Effets de la politique d'immigration sur les soins de santé et défis d'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger

Réunion 11 Jeudi 6 novembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Formulaires et lignes directrices sur la procédure et l’interprétation du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Réunion 11 Jeudi 6 novembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Enjeux concernant le vote par bulletin spécial

Réunion 11 Jeudi 6 novembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Norme sur la disponibilité des véhicules électriques

Réunion 13 Jeudi 6 novembre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie forestière

Réunion 12 Jeudi 6 novembre 2025
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 6 novembre 2025
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Rapport 1 adopté par la Chambre Jeudi 6 novembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur le suivi des programmes pour les Premières Nations — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 6 novembre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'expérience vécue par les vétérans autochtones

Réunion 11 Jeudi 6 novembre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 6 novembre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 11 Jeudi 6 novembre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada

Réunion 15 Jeudi 6 novembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 6 novembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois

Réunion 12 Jeudi 6 novembre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Services de police et de sécurité publique autochtones

Réunion 10 Mercredi 5 novembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 14 Mercredi 5 novembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 14 Mercredi 5 novembre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 14 Mercredi 5 novembre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Investissement du secteur privé dans la recherche et le développement au Canada

Réunion 14 Mercredi 5 novembre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection des vice-présidents

Réunion 13 Mercredi 5 novembre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 13 Mercredi 5 novembre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 13 Mercredi 5 novembre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Stratégie industrielle de défense

Réunion 13 Mercredi 5 novembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 12 Mercredi 5 novembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Répercussions des progrès technologiques en matière d’intelligence artificielle sur les industries créatives

Réunion 12 Mercredi 5 novembre 2025
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 12 Mercredi 5 novembre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 5 novembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 5 novembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 8 adopté par la Chambre Mercredi 5 novembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, La surveillance des eaux arctiques, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mardi 4 novembre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité

Réunion 11 Mardi 4 novembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L'emploi des jeunes au Canada

Réunion 13 Mardi 4 novembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Situation à Postes Canada

Réunion 13 Mardi 4 novembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 4 novembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Mise à jour sur Gaza

Réunion 11 Mardi 4 novembre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Réunion 8 Mardi 4 novembre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Effets de la politique d'immigration sur les soins de santé et défis d'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger

Réunion 10 Mardi 4 novembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L'emploi des jeunes au Canada

Rapport 1 adopté par la Chambre Mardi 4 novembre 2025
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 3 novembre 2025
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Soudan

Réunion 3 Lundi 3 novembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Initiative de réforme réglementaire du gouvernement dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Réunion 12 Lundi 3 novembre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Le Canada et la prochaine revue ACEUM

Réunion 11 Lundi 3 novembre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 3 novembre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Services de police et de sécurité publique autochtones

Réunion 9 Lundi 3 novembre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Services de police et de sécurité publique autochtones

Réunion 9 Lundi 3 novembre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Objet du Budget principal des dépenses 2025-2026

Réunion 12 Lundi 3 novembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Répercussions des progrès technologiques en matière d’intelligence artificielle sur les industries créatives

Réunion 11 Lundi 3 novembre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie forestière

Réunion 11 Lundi 3 novembre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Intelligence artificielle

Début de l'étude Lundi 3 novembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Mandat de la ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature

Début de l'étude Lundi 3 novembre 2025
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne

Début de l'étude Lundi 3 novembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 12 Lundi 3 novembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Norme sur la disponibilité des véhicules électriques

Réunion 12 Lundi 3 novembre 2025
FINA Comité permanent des finances

Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux

Réunion 11 Lundi 3 novembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 13 Lundi 3 novembre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Investissement du secteur privé dans la recherche et le développement au Canada

Réunion 13 Lundi 3 novembre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Industrie automobile canadienne et les engagements pris avec Stellantis

Réunion 12 Lundi 3 novembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Habitat essentiel du chevalier cuivré dans les îles de Verchères

Début de l'étude Lundi 3 novembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur le recrutement pour les forces militaires canadiennes— Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Vendredi 31 octobre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur loger les membres des Forces armées canadiennes — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Vendredi 31 octobre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Le Canada et la prochaine revue ACEUM

Réunion 10 Jeudi 30 octobre 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)

Réunion 11 Jeudi 30 octobre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 30 octobre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Mise à jour de la mise en œuvre du Code de conduite des épiceries

Réunion 11 Jeudi 30 octobre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Mise à jour de la mise en œuvre du Code de conduite des épiceries

Réunion 11 Jeudi 30 octobre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Mise à jour de la mise en œuvre du Code de conduite des épiceries

Réunion 11 Jeudi 30 octobre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 30 octobre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d’information avec le ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement sur son mandat

Réunion 12 Jeudi 30 octobre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d’information avec le président du Conseil du Trésor sur son mandat

Réunion 12 Jeudi 30 octobre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L'emploi des jeunes au Canada

Réunion 12 Jeudi 30 octobre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité

Réunion 10 Jeudi 30 octobre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 30 octobre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Haïti et réponse du Canada

Réunion 10 Jeudi 30 octobre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Mandat de la ministre des Affaires étrangères

Réunion 10 Jeudi 30 octobre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'audit de la collection d’art autochtone

Début de l'étude Jeudi 30 octobre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Réunion 7 Jeudi 30 octobre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles

Réunion 7 Jeudi 30 octobre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Les forêts et les changements climatique, 2023 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réunion 13 Jeudi 30 octobre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La connectivité des régions rurales et éloignées, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 13 Jeudi 30 octobre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 30 octobre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Formulaires et lignes directrices sur la procédure et l’interprétation du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Réunion 10 Jeudi 30 octobre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 30 octobre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 10 Jeudi 30 octobre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Efficacité, les améliorations possibles et la capacité du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada

Réunion 11 Jeudi 30 octobre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Effets de la politique d'immigration sur les soins de santé et défis d'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger

Réunion 9 Jeudi 30 octobre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 30 octobre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Développement des minéraux critiques au Canada

Réunion 10 Jeudi 30 octobre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie forestière

Réunion 10 Jeudi 30 octobre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles

Début de l'étude Jeudi 30 octobre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 30 octobre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

L’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 30 octobre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 6 adopté par la Chambre Jeudi 30 octobre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada

Réunion 14 Jeudi 30 octobre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Attribution des quotas de pêche au sébaste et des permis exploratoires de pêche au homard

Réunion 10 Jeudi 30 octobre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 10 Jeudi 30 octobre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prévention du suicide chez les vétérans

Réunion 10 Jeudi 30 octobre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

L'intégration de la Garde côtière canadienne au ministère de la Défense nationale

Réunion 11 Jeudi 30 octobre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD)

Réunion 11 Jeudi 30 octobre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 12 Mercredi 29 octobre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 12 Mercredi 29 octobre 2025
FINA Comité permanent des finances

Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux

Réunion 10 Mercredi 29 octobre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Investissement du secteur privé dans la recherche et le développement au Canada

Réunion 12 Mercredi 29 octobre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 10 Mercredi 29 octobre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Répercussions des progrès technologiques en matière d’intelligence artificielle sur les industries créatives

Réunion 10 Mercredi 29 octobre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Industrie automobile canadienne et les engagements pris avec Stellantis

Réunion 11 Mercredi 29 octobre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Services de police et de sécurité publique autochtones

Réunion 8 Mercredi 29 octobre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 11 Mercredi 29 octobre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Article 810 du Code criminel et la sécurité des femmes

Réunion 11 Mercredi 29 octobre 2025
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Début de l'étude Mercredi 29 octobre 2025
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 29 octobre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

État de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 29 octobre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur la cybersécurité des réseaux et des systèmes du gouvernement — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mercredi 29 octobre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, Le Fonds national des corridors commerciaux — Transports Canada, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mercredi 29 octobre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Étude de suivi sur le Rapport 3, L'analyse comparative entre les sexes plus, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mercredi 29 octobre 2025
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 28 octobre 2025
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des Hazaras en Afghanistan

Réunion 2 Mardi 28 octobre 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Liberté sous caution, détermination de la peine et traitement des délinquants violents récidivistes au Canada

Réunion 10 Mardi 28 octobre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 9 Mardi 28 octobre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur les centres de communication de l’Agence du revenu du Canada — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 12 Mardi 28 octobre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada

Réunion 13 Mardi 28 octobre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prévention du suicide chez les vétérans

Réunion 9 Mardi 28 octobre 2025
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Personnes déplacées à l’intérieur et à l’extérieur de leur pays à l’échelle mondiale

Début de l'étude Mardi 28 octobre 2025
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des membres de la communauté 2SLGBTQ+ en Ouganda

Début de l'étude Mardi 28 octobre 2025
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des Hazaras en Afghanistan

Début de l'étude Mardi 28 octobre 2025
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Soudan

Début de l'étude Mardi 28 octobre 2025
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la persécution des chrétiens au Nigéria

Début de l'activité Mardi 28 octobre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Effets de la politique d'immigration sur les soins de santé et défis d'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger

Réunion 8 Mardi 28 octobre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 28 octobre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 9 Mardi 28 octobre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L'emploi des jeunes au Canada

Réunion 11 Mardi 28 octobre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mandat gouvernemental et priorités principales

Réunion 11 Mardi 28 octobre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Situation à Postes Canada

Réunion 11 Mardi 28 octobre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 28 octobre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Haïti et réponse du Canada

Réunion 9 Mardi 28 octobre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Mandat et priorités du Secrétaire d'État (Développement international)

Réunion 9 Mardi 28 octobre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés

Réunion 9 Mardi 28 octobre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Réunion 6 Mardi 28 octobre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 27 octobre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Services de police et de sécurité publique autochtones

Réunion 7 Lundi 27 octobre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Services de police et de sécurité publique autochtones

Réunion 7 Lundi 27 octobre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 10 Lundi 27 octobre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Article 810 du Code criminel et la sécurité des femmes

Réunion 10 Lundi 27 octobre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Développement des minéraux critiques au Canada

Réunion 9 Lundi 27 octobre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois

Réunion 10 Lundi 27 octobre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Importation de poulet à griller étiqueté à tort comme de la volaille de réforme

Réunion 10 Lundi 27 octobre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Répercussions des progrès technologiques en matière d’intelligence artificielle sur les industries créatives

Réunion 9 Lundi 27 octobre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Le Canada et la prochaine revue ACEUM

Réunion 9 Lundi 27 octobre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Efficacité, les améliorations possibles et la capacité du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada

Réunion 10 Lundi 27 octobre 2025
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure

Réunion 9 Lundi 27 octobre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 11 Lundi 27 octobre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Investissement du secteur privé dans la recherche et le développement au Canada

Réunion 11 Lundi 27 octobre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Industrie automobile canadienne et les engagements pris avec Stellantis

Réunion 10 Lundi 27 octobre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapports de 2025 de la vérificatrice générale du Canada : suivi des programmes pour les Premières Nations

Début de l'étude Lundi 27 octobre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

L'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales

Début de l'étude Vendredi 24 octobre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Les impacts du Programme des travailleurs étrangers temporaires sur le marché du travail

Début de l'étude Vendredi 24 octobre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Vendredi 24 octobre 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)

Réunion 9 Jeudi 23 octobre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Le Canada et la prochaine revue ACEUM

Réunion 8 Jeudi 23 octobre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 23 octobre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Stratégie dans l’Arctique canadien

Réunion 8 Jeudi 23 octobre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 23 octobre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 23 octobre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Investissements fédéraux en matière de logement

Réunion 10 Jeudi 23 octobre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Initiative de réforme réglementaire du gouvernement dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Réunion 9 Jeudi 23 octobre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information sur le mandat du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Réunion 9 Jeudi 23 octobre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 23 octobre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d’immigration canadien

Réunion 9 Jeudi 23 octobre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Situation à Postes Canada

Réunion 10 Jeudi 23 octobre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2026 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Début de l'étude Jeudi 23 octobre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité

Début de l'étude Jeudi 23 octobre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Investissements fédéraux en matière de logement

Début de l'étude Jeudi 23 octobre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Mandat de la Commission des débats des chefs et son expérience lors de l'élection fédérale de 2025

Début de l'étude Jeudi 23 octobre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Enjeux concernant le vote par bulletin spécial

Début de l'étude Jeudi 23 octobre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information par l'ambassadeur d'Ukraine au Canada

Début de l'activité Jeudi 23 octobre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Objet du Budget principal des dépenses 2025-2026

Début de l'étude Jeudi 23 octobre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité

Début de l'étude Jeudi 23 octobre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Développement des minéraux critiques au Canada

Réunion 8 Jeudi 23 octobre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Effets de la politique d'immigration sur les soins de santé et défis d'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger

Réunion 7 Jeudi 23 octobre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Efficacité, les améliorations possibles et la capacité du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada

Réunion 9 Jeudi 23 octobre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Gestion de la frontière Canada-États-Unis

Réunion 8 Jeudi 23 octobre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 23 octobre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 23 octobre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Actions du « Comité du bulletin de vote le plus long » lors des récentes élections canadiennes

Réunion 8 Jeudi 23 octobre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

L’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut

Réunion 8 Jeudi 23 octobre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 23 octobre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur les centres de communication de l’Agence du revenu du Canada — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 11 Jeudi 23 octobre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Obstacles au développement économique autochtone

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 23 octobre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 23 octobre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information du secrétaire d’État (Approvisionnement en matière de défense) sur son mandat et des dépenses de défense de l’OTAN

Réunion 9 Jeudi 23 octobre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Mandat et priorités du Secrétaire d'État (Développement international)

Début de l'étude Jeudi 23 octobre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 8 Jeudi 23 octobre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prévention du suicide chez les vétérans

Réunion 8 Jeudi 23 octobre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 23 octobre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Service de transport ferroviaire de passagers - Incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024

Réunion 12 Jeudi 23 octobre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Encadrement de la navigation de plaisance dans les cours d’eau du Canada

Réunion 12 Jeudi 23 octobre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada

Réunion 12 Jeudi 23 octobre 2025
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure

Réunion 8 Mercredi 22 octobre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Répercussions des progrès technologiques en matière d’intelligence artificielle sur les industries créatives

Réunion 8 Mercredi 22 octobre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Services de police et de sécurité publique autochtones

Réunion 6 Mercredi 22 octobre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Résistance aux antimicrobiens

Réunion 10 Mercredi 22 octobre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Stratégie industrielle de défense

Réunion 9 Mercredi 22 octobre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la crise croissante du secteur automobile canadien

Réunion 9 Mercredi 22 octobre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 10 Mercredi 22 octobre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Comportement coercitif

Réunion 9 Mercredi 22 octobre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 9 Mercredi 22 octobre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Bateaux délaissés et abandonnés

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 22 octobre 2025
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 2 Mercredi 22 octobre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Industrie automobile canadienne et les engagements pris avec Stellantis

Début de l'étude Mercredi 22 octobre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information par la ministre des Anciens Combattants et des représentants du ministère

Réunion 7 Mardi 21 octobre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 21 octobre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Attribution des quotas de pêche au sébaste et des permis exploratoires de pêche au homard

Réunion 7 Mardi 21 octobre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 21 octobre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada

Réunion 11 Mardi 21 octobre 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 21 octobre 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Liberté sous caution, détermination de la peine et traitement des délinquants violents récidivistes au Canada

Réunion 8 Mardi 21 octobre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d’immigration canadien

Réunion 8 Mardi 21 octobre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information par le ministre de la Défense nationale sur son mandat et des dépenses de l'OTAN

Réunion 8 Mardi 21 octobre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur les centres de communication de l’Agence du revenu du Canada — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mardi 21 octobre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mandat gouvernemental et priorités principales

Début de l'étude Mardi 21 octobre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Haïti et réponse du Canada

Réunion 7 Mardi 21 octobre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 21 octobre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Santé des femmes

Réunion 6 Mardi 21 octobre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d’information avec l’ombud à l’approvisionnement sur son mandat et son rapport récent « Appât et substitution »

Réunion 9 Mardi 21 octobre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Gestion de la frontière Canada-États-Unis

Réunion 7 Mardi 21 octobre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Actions du « Comité du bulletin de vote le plus long » lors des récentes élections canadiennes

Réunion 7 Mardi 21 octobre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L'emploi des jeunes au Canada

Réunion 9 Mardi 21 octobre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapports d'automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 10 Mardi 21 octobre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Achat de la résidence officielle du consul général à New York

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 21 octobre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la question du français dans les communications gouvernementales

Réunion 5 Lundi 20 octobre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Importation de poulet à griller étiqueté à tort comme de la volaille de réforme

Début de l'étude Lundi 20 octobre 2025
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 20 octobre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 8 Lundi 20 octobre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes

Réunion 8 Lundi 20 octobre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 20 octobre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Développement des minéraux critiques au Canada

Réunion 7 Lundi 20 octobre 2025
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 20 octobre 2025
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 20 octobre 2025
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 20 octobre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d’information sur les priorités de CBC/Radio-Canada

Réunion 7 Lundi 20 octobre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 20 octobre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 20 octobre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Le Canada et la prochaine revue ACEUM

Réunion 7 Lundi 20 octobre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 8 Lundi 20 octobre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Mise à jour de la mise en œuvre du Code de conduite des épiceries

Réunion 8 Lundi 20 octobre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Mise à jour de la mise en œuvre du Code de conduite des épiceries

Réunion 8 Lundi 20 octobre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Mise à jour de la mise en œuvre du Code de conduite des épiceries

Réunion 8 Lundi 20 octobre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Services de police et de sécurité publique autochtones

Réunion 5 Lundi 20 octobre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la crise croissante du secteur automobile canadien

Début de l'activité Lundi 20 octobre 2025
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Début de l'étude Lundi 20 octobre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier Stellantis

Réunion 8 Lundi 20 octobre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 20 octobre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 9 Lundi 20 octobre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 20 octobre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Résistance aux antimicrobiens

Réunion 9 Lundi 20 octobre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Efficacité, les améliorations possibles et la capacité du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada

Réunion 8 Lundi 20 octobre 2025
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure

Réunion 7 Lundi 20 octobre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Écarts de productivité sous-jacents du Canada et la fuite des capitaux

Réunion 8 Lundi 20 octobre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 20 octobre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 20 octobre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 20 octobre 2025
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection à la coprésidence

Réunion 1 Lundi 20 octobre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 20 octobre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 20 octobre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la question du français dans les communications gouvernementales

Début de l'activité Lundi 20 octobre 2025
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 20 octobre 2025
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 20 octobre 2025
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 20 octobre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Séance d'information avec la conseillère scientifique en chef

Début de l'activité Lundi 20 octobre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier Stellantis

Début de l'activité Vendredi 17 octobre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapports d'automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 16 octobre 2025
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection à la coprésidence

Début de l'activité Mardi 14 octobre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois

Début de l'étude Vendredi 10 octobre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Mise à jour de la mise en œuvre du Code de conduite des épiceries

Début de l'étude Vendredi 10 octobre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Vendredi 10 octobre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Transition à la vie civile

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Vendredi 10 octobre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Vendredi 10 octobre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transport accessible aux personnes en situation de handicap

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Vendredi 10 octobre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Vendredi 10 octobre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Création et la planification de l'Agence d'investissement pour la défense

Début de l'étude Jeudi 9 octobre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Initiative de réforme réglementaire du gouvernement dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Réunion 7 Jeudi 9 octobre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L'emploi des jeunes au Canada

Réunion 8 Jeudi 9 octobre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme des étudiants étrangers et les permis d'études

Réunion 7 Jeudi 9 octobre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Stratégie dans l’Arctique canadien

Réunion 6 Jeudi 9 octobre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 9 octobre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d’information avec la commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada

Réunion 7 Jeudi 9 octobre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

La participation du Canada au système international de commerce et d’investissement fondé sur des règles

Réunion 6 Jeudi 9 octobre 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)

Réunion 7 Jeudi 9 octobre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 9 octobre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique

Réunion 6 Jeudi 9 octobre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 9 octobre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Réunion 4 Jeudi 9 octobre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information de la ministre de la Santé sur sa lettre de mandat

Réunion 5 Jeudi 9 octobre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 9 octobre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Les contrats de services professionnels, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 9 Jeudi 9 octobre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Efficacité, les améliorations possibles et la capacité du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada

Réunion 7 Jeudi 9 octobre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Actions du « Comité du bulletin de vote le plus long » lors des récentes élections canadiennes

Réunion 6 Jeudi 9 octobre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Développement des minéraux critiques au Canada

Réunion 6 Jeudi 9 octobre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 9 octobre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8, Le programme de modernisation du versement des prestations, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 9 octobre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7, La modernisation des systèmes de technologie de l'information, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 9 octobre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 9 octobre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 5 adopté par la Chambre Jeudi 9 octobre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada

Réunion 10 Jeudi 9 octobre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prévention du suicide chez les vétérans

Réunion 6 Jeudi 9 octobre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 9 octobre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD)

Réunion 7 Jeudi 9 octobre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information avec la ministre des Pêches

Réunion 6 Jeudi 9 octobre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Résistance aux antimicrobiens

Réunion 8 Mercredi 8 octobre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 7 Mercredi 8 octobre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 8 Mercredi 8 octobre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Services de police et de sécurité publique autochtones

Réunion 4 Mercredi 8 octobre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Stratégie industrielle de défense

Réunion 7 Mercredi 8 octobre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Répercussions des progrès technologiques en matière d’intelligence artificielle sur les industries créatives

Réunion 6 Mercredi 8 octobre 2025
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure

Réunion 6 Mercredi 8 octobre 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 7 octobre 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Liberté sous caution, détermination de la peine et traitement des délinquants violents récidivistes au Canada

Réunion 6 Mardi 7 octobre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Assurer la capacité future du Canada en matière d’avions de chasse, 2025 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 8 Mardi 7 octobre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD)

Réunion 6 Mardi 7 octobre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)

Réunion 6 Mardi 7 octobre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prévention du suicide chez les vétérans

Réunion 5 Mardi 7 octobre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada

Réunion 9 Mardi 7 octobre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 7 octobre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Bateaux délaissés et abandonnés

Réunion 5 Mardi 7 octobre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Attribution des quotas de pêche au sébaste et des permis exploratoires de pêche au homard

Réunion 5 Mardi 7 octobre 2025
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 1 Mardi 7 octobre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d’information avec l’ombud à l’approvisionnement sur son mandat et son rapport récent « Appât et substitution »

Début de l'activité Mardi 7 octobre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection d'un vice-président

Réunion 6 Mardi 7 octobre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 7 octobre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Achat de la résidence officielle du consul général à New York

Réunion 6 Mardi 7 octobre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Achat de la résidence officielle du consul général à New York

Réunion 6 Mardi 7 octobre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Santé des femmes

Réunion 4 Mardi 7 octobre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Le renouvellement du contrat de travail des interprètes parlementaires

Réunion 3 Mardi 7 octobre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 7 octobre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Stratégie dans l’Arctique canadien

Réunion 5 Mardi 7 octobre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Gestion de la frontière Canada-États-Unis

Réunion 5 Mardi 7 octobre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L'emploi des jeunes au Canada

Réunion 7 Mardi 7 octobre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Actions du « Comité du bulletin de vote le plus long » lors des récentes élections canadiennes

Réunion 5 Mardi 7 octobre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'expérience vécue par les vétérans autochtones

Début de l'étude Mardi 7 octobre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 6 octobre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Comportement coercitif

Réunion 6 Lundi 6 octobre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 6 Lundi 6 octobre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 6 octobre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Développement des minéraux critiques au Canada

Réunion 5 Lundi 6 octobre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Répercussions des progrès technologiques en matière d’intelligence artificielle sur les industries créatives

Réunion 5 Lundi 6 octobre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Initiative de réforme réglementaire du gouvernement dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Réunion 6 Lundi 6 octobre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Le Canada et la prochaine revue ACEUM

Réunion 5 Lundi 6 octobre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Protection des résidents canadiens contre les phénomènes météorologiques extrêmes

Début de l'étude Lundi 6 octobre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Écarts de productivité sous-jacents du Canada et la fuite des capitaux

Réunion 6 Lundi 6 octobre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec la commissaire au lobbying

Réunion 7 Lundi 6 octobre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec le commissaire à la protection de la vie privée

Réunion 7 Lundi 6 octobre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 6 octobre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Efficacité, les améliorations possibles et la capacité du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada

Réunion 6 Lundi 6 octobre 2025
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure

Réunion 5 Lundi 6 octobre 2025
FINA Comité permanent des finances

Cycle budgétaire 2025-2026

Réunion 5 Lundi 6 octobre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 6 octobre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 4 adopté par la Chambre Lundi 6 octobre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Résistance aux antimicrobiens

Réunion 7 Lundi 6 octobre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Début de l'étude Vendredi 3 octobre 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)

Début de l'étude Jeudi 2 octobre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Stratégie dans l’Arctique canadien

Réunion 4 Jeudi 2 octobre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 2 octobre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Achat de la résidence officielle du consul général à New York

Réunion 5 Jeudi 2 octobre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Achat de la résidence officielle du consul général à New York

Réunion 5 Jeudi 2 octobre 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Liberté sous caution, détermination de la peine et traitement des délinquants violents récidivistes au Canada

Réunion 5 Jeudi 2 octobre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Le Canada et la prochaine revue ACEUM

Réunion 4 Jeudi 2 octobre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)

Réunion 5 Jeudi 2 octobre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Initiative de réforme réglementaire du gouvernement dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Réunion 5 Jeudi 2 octobre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L'emploi des jeunes au Canada

Réunion 6 Jeudi 2 octobre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Actions du « Comité du bulletin de vote le plus long » lors des récentes élections canadiennes

Début de l'étude Jeudi 2 octobre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Sites contaminés du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Début de l'étude Jeudi 2 octobre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 2 octobre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport sur la 45e élection générale du 28 avril 2025

Réunion 4 Jeudi 2 octobre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 2 octobre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Développement des minéraux critiques au Canada

Réunion 4 Jeudi 2 octobre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 2 octobre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Efficacité, les améliorations possibles et la capacité du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada

Réunion 5 Jeudi 2 octobre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 2 octobre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information de la présidente de l'Agence de santé publique du Canada

Réunion 3 Jeudi 2 octobre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information par les fonctionnaires du ministère de la Santé

Réunion 3 Jeudi 2 octobre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, L’utilisation actuelle et future des bureaux fédéraux, 2025 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 7 Jeudi 2 octobre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 2 octobre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prévention du suicide chez les vétérans

Réunion 4 Jeudi 2 octobre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 2 octobre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

L'intégration de la Garde côtière canadienne au ministère de la Défense nationale

Réunion 5 Jeudi 2 octobre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 1 octobre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Stratégie industrielle de défense

Réunion 5 Mercredi 1 octobre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 1 octobre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion en ligne

Réunion 4 Mercredi 1 octobre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 1 octobre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Comportement coercitif

Réunion 5 Mercredi 1 octobre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 1 octobre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Obstacles au développement économique autochtone

Réunion 3 Mercredi 1 octobre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 6 Mercredi 1 octobre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Impact des critères d'attribution du financement fédéral sur l'excellence de la recherche au Canada

Réunion 6 Mercredi 1 octobre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 6 Mercredi 1 octobre 2025
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure

Réunion 4 Mercredi 1 octobre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Les contrats de services professionnels, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mercredi 1 octobre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale

Début de l'étude Mercredi 1 octobre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Investissement du secteur privé dans la recherche et le développement au Canada

Début de l'étude Mercredi 1 octobre 2025
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 1 Mercredi 1 octobre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada

Début de l'étude Lundi 29 septembre 2025
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Début de l'étude Lundi 29 septembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 25 septembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes

Réunion 5 Jeudi 25 septembre 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Liberté sous caution, détermination de la peine et traitement des délinquants violents récidivistes au Canada

Réunion 4 Jeudi 25 septembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Incursion de la Russie dans l'espace aérien de la Pologne et de la Roumanie

Réunion 3 Jeudi 25 septembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 25 septembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Initiative de réforme réglementaire du gouvernement dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Réunion 4 Jeudi 25 septembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Initiative de réforme réglementaire du gouvernement dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Réunion 4 Jeudi 25 septembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 25 septembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information avec le directeur parlementaire du budget par intérim au sujet de deux récents rapports : Dépenses fédérales en infrastructures et Perspectives économiques et financières – Septembre 2025

Réunion 4 Jeudi 25 septembre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 25 septembre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme des étudiants étrangers et les permis d'études

Réunion 4 Jeudi 25 septembre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Début de l'étude Jeudi 25 septembre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Le renouvellement du contrat de travail des interprètes parlementaires

Début de l'étude Jeudi 25 septembre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique

Début de l'étude Jeudi 25 septembre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 25 septembre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada

Réunion 4 Jeudi 25 septembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Répercussions des progrès technologiques en matière d’intelligence artificielle sur les industries créatives

Début de l'étude Jeudi 25 septembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d’information sur les priorités de CBC/Radio-Canada

Début de l'activité Jeudi 25 septembre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française

Début de l'étude Jeudi 25 septembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 25 septembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information avec l'Agence canadienne d'évaluation d'impact et l'Agence canadienne de l’eau

Réunion 4 Jeudi 25 septembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, L’utilisation actuelle et future des bureaux fédéraux, 2025 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 6 Jeudi 25 septembre 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 25 septembre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 25 septembre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Développement des minéraux critiques au Canada

Réunion 3 Jeudi 25 septembre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Financement par la Banque de l’infrastructure du Canada de nouveaux navires pour British Columbia Ferry Services Inc.

Réunion 8 Jeudi 25 septembre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Attribution des quotas de pêche au sébaste et des permis exploratoires de pêche au homard

Réunion 4 Jeudi 25 septembre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 24 septembre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Comportement coercitif

Réunion 4 Mercredi 24 septembre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Impact des critères d'attribution du financement fédéral sur l'excellence de la recherche au Canada

Réunion 5 Mercredi 24 septembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 5 Mercredi 24 septembre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 24 septembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information sur le mandat et les priorités du ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes

Réunion 3 Mercredi 24 septembre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Séance d'information avec la présidente et première dirigeante du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Réunion 4 Mercredi 24 septembre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Écarts de productivité sous-jacents du Canada et la fuite des capitaux

Réunion 4 Mercredi 24 septembre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Séance d'information sur le budget 2025

Début de l'activité Mercredi 24 septembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 24 septembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 24 septembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

États généraux sur les médias

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 24 septembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 24 septembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 adopté par la Chambre Mercredi 24 septembre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Services de police et de sécurité publique autochtones

Début de l'étude Mercredi 24 septembre 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Obstacles au développement économique autochtone

Début de l'étude Mercredi 24 septembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information avec le directeur parlementaire du budget par intérim au sujet de deux récents rapports : Dépenses fédérales en infrastructures et Perspectives économiques et financières – Septembre 2025

Début de l'activité Mercredi 24 septembre 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Liberté sous caution, détermination de la peine et traitement des délinquants violents récidivistes au Canada

Début de l'étude Mardi 23 septembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Détention de Jimmy Lai à Hong Kong

Début de l'étude Mardi 23 septembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d’information avec le président du Conseil du Trésor sur son mandat

Début de l'activité Mardi 23 septembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8, Le programme de modernisation du versement des prestations, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 5 Mardi 23 septembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général

Réunion 5 Mardi 23 septembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Stratégie dans l’Arctique canadien

Début de l'étude Mardi 23 septembre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 23 septembre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

État de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada

Réunion 7 Mardi 23 septembre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information par l'ombud des vétérans

Réunion 3 Mardi 23 septembre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Bateaux délaissés et abandonnés

Réunion 3 Mardi 23 septembre 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 23 septembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 23 septembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séances d'information par l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes et le Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle

Réunion 4 Mardi 23 septembre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 23 septembre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme des étudiants étrangers et les permis d'études

Réunion 3 Mardi 23 septembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés

Début de l'activité Mardi 23 septembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Opération de la Marine royale canadienne dans le détroit de Taïwan

Début de l'étude Mardi 23 septembre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information par les fonctionnaires du ministère de la Santé

Début de l'activité Mardi 23 septembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d’information avec la commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada

Début de l'activité Mardi 23 septembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Formulaires et lignes directrices sur la procédure et l’interprétation du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Début de l'étude Mardi 23 septembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

L’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut

Début de l'étude Mardi 23 septembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Mandat de la ministre des Affaires étrangères

Début de l'étude Mardi 23 septembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information du secrétaire d’État (Approvisionnement en matière de défense) sur son mandat et des dépenses de défense de l’OTAN

Début de l'activité Mardi 23 septembre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 23 septembre 2025
FINA Comité permanent des finances

Cycle budgétaire 2025-2026

Début de l'étude Mardi 23 septembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information avec le Bureau de la sécurité dans les transports du Canada au sujet de son mandat et ses opérations

Début de l'activité Mardi 23 septembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réponse du Canada à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie

Début de l'étude Mardi 23 septembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 23 septembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Haïti et réponse du Canada

Réunion 2 Mardi 23 septembre 2025
SHES Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 23 septembre 2025
SLAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 23 septembre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Gestion de la frontière Canada-États-Unis

Réunion 3 Mardi 23 septembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 23 septembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 23 septembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d’information avec la vérificatrice générale au sujet de trois rapports déposés en juin 2025 : Capacité en matière d’avions de chasse, Utilisation des bureaux fédéraux, Contrats avec GC Strategies

Réunion 3 Mardi 23 septembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d’information avec la vérificatrice générale au sujet de trois rapports déposés en juin 2025 : Capacité en matière d’avions de chasse, Utilisation des bureaux fédéraux, Contrats avec GC Strategies

Réunion 3 Mardi 23 septembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 23 septembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi

Réunion 4 Mardi 23 septembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Stratégie du Canada en Afrique

Début de l'étude Mardi 23 septembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Séance d'information sur la vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire

Début de l'activité Mardi 23 septembre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information de la ministre de la Santé sur sa lettre de mandat

Début de l'activité Mardi 23 septembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Incursion de la Russie dans l'espace aérien de la Pologne et de la Roumanie

Début de l'étude Mardi 23 septembre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Effets de la politique d'immigration sur les soins de santé et défis d'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger

Début de l'étude Mardi 23 septembre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Résistance aux antimicrobiens

Début de l'étude Mardi 23 septembre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Santé des femmes

Début de l'étude Mardi 23 septembre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Épidémie d'opioïdes et la crise des drogues toxiques au Canada

Début de l'étude Mardi 23 septembre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Souveraineté pharmaceutique du Canada

Début de l'étude Mardi 23 septembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Haïti et réponse du Canada

Début de l'étude Mardi 23 septembre 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Mise à jour sur Gaza

Début de l'étude Mardi 23 septembre 2025
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information de la présidente de l'Agence de santé publique du Canada

Début de l'activité Mardi 23 septembre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d’immigration canadien

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 23 septembre 2025
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 23 septembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 23 septembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 23 septembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d’information avec le ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement sur son mandat

Début de l'activité Mardi 23 septembre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Les chaînes d'approvisionnement canadiennes, le travail forcé et les importations connexes

Début de l'étude Mardi 23 septembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport sur la 45e élection générale du 28 avril 2025

Début de l'étude Mardi 23 septembre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Le Canada et la prochaine revue ACEUM

Début de l'étude Mardi 23 septembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Situation à Postes Canada

Début de l'étude Mardi 23 septembre 2025
FINA Comité permanent des finances

Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux

Début de l'étude Lundi 22 septembre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 22 septembre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Comportement coercitif

Réunion 3 Lundi 22 septembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 22 septembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 22 septembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde

Réunion 2 Lundi 22 septembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde

Réunion 2 Lundi 22 septembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel

Réunion 2 Lundi 22 septembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel

Réunion 2 Lundi 22 septembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

États généraux sur les médias

Réunion 2 Lundi 22 septembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

États généraux sur les médias

Réunion 2 Lundi 22 septembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information sur l’impact des tarifs douaniers sur le secteur agricole et agroalimentaire canadien

Réunion 3 Lundi 22 septembre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

La participation du Canada au système international de commerce et d’investissement fondé sur des règles

Réunion 3 Lundi 22 septembre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Stratégie industrielle de défense

Début de l'étude Lundi 22 septembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

États généraux sur les médias

Début de l'étude Lundi 22 septembre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)

Début de l'étude Lundi 22 septembre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes

Début de l'activité Lundi 22 septembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 22 septembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion en ligne

Début de l'activité Lundi 22 septembre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Opportunités, risques et réglementation de l’IA dans les industries stratégiques du Canada

Début de l'étude Lundi 22 septembre 2025
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 22 septembre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 22 septembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information avec le ministère de l'Environnement

Réunion 3 Lundi 22 septembre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Impact des critères d'attribution du financement fédéral sur l'excellence de la recherche au Canada

Réunion 4 Lundi 22 septembre 2025
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 22 septembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen proposé de la Loi sur les conflits d’intérêts

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 22 septembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L'emploi des jeunes au Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 22 septembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel

Début de l'étude Lundi 22 septembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde

Début de l'étude Lundi 22 septembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Assurer la capacité future du Canada en matière d’avions de chasse, 2025 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Lundi 22 septembre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Fraudes financières et les escroqueries au Canada

Début de l'étude Lundi 22 septembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général

Début de l'activité Vendredi 19 septembre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

État de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Service de transport ferroviaire de passagers - Incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Protections marines et côtières

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Exportations d’énergie canadiennes

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2025
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 18 septembre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 18 septembre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 18 septembre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

La participation du Canada au système international de commerce et d’investissement fondé sur des règles

Réunion 2 Jeudi 18 septembre 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 18 septembre 2025
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 18 septembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 18 septembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 18 septembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L'emploi des jeunes au Canada

Réunion 3 Jeudi 18 septembre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Gestion de la frontière Canada-États-Unis

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Sécurité alimentaire face à l’instabilité mondiale

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion du risque des entreprises du secteur agricole canadien

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes

Début de l'activité Jeudi 18 septembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information avec le ministère de l'Environnement

Début de l'activité Jeudi 18 septembre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie forestière

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'expérience vécue par les vétérans noirs

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prévention du suicide chez les vétérans

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2025
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 18 septembre 2025
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Norme sur la disponibilité des véhicules électriques

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 18 septembre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Facteurs déterminant les dates d’ouverture et de fermeture des saisons de pêche

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation

Réunion 4 Jeudi 18 septembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8, Le programme de modernisation du versement des prestations, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 4 Jeudi 18 septembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7, La modernisation des systèmes de technologie de l'information, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 4 Jeudi 18 septembre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 18 septembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Initiative de réforme réglementaire du gouvernement dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 18 septembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information avec l'Agence canadienne d'évaluation d'impact et l'Agence canadienne de l’eau

Début de l'activité Jeudi 18 septembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

La définition du terme « travail » et l’usage de l’article 107 dans le Code canadien du travail

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Les obstacles à l’entrepreneuriat chez les vétérans

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2025
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 18 septembre 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Efficacité, les améliorations possibles et la capacité du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Encadrement de la navigation de plaisance dans les cours d’eau du Canada

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Prix de référence dans les chaînes d’approvisionnement du bœuf et du porc

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information sur le mandat du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Début de l'activité Jeudi 18 septembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information par la ministre des Anciens Combattants et des représentants du ministère

Début de l'activité Jeudi 18 septembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L'emploi des jeunes au Canada

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Développement des minéraux critiques au Canada

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 18 septembre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 18 septembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur l’analyse des menaces concernant les régions euro-atlantique et indo-pacifique

Réunion 3 Jeudi 18 septembre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 18 septembre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes

Réunion 2 Jeudi 18 septembre 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information sur l’impact des tarifs douaniers sur le secteur agricole et agroalimentaire canadien

Début de l'activité Jeudi 18 septembre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2025
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 17 septembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 17 septembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 17 septembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen proposé de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 3 Mercredi 17 septembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen proposé de la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 3 Mercredi 17 septembre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 17 septembre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Séance d'information sur le bureau de la concurrence du Canada

Réunion 2 Mercredi 17 septembre 2025
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 17 septembre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Impact des critères d'attribution du financement fédéral sur l'excellence de la recherche au Canada

Réunion 3 Mercredi 17 septembre 2025
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 17 septembre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Séance d'information sur le bureau de la concurrence du Canada

Début de l'activité Mercredi 17 septembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Défis que posent l'intelligence artificielle et son encadrement

Début de l'étude Mercredi 17 septembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Début de l'étude Mercredi 17 septembre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Écarts de productivité sous-jacents du Canada et la fuite des capitaux

Début de l'étude Mercredi 17 septembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 17 septembre 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 adopté par la Chambre Mercredi 17 septembre 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 17 septembre 2025
LIAI Comité de liaison

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 17 septembre 2025
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 17 septembre 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Séance d'information avec la présidente et première dirigeante du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Début de l'activité Mercredi 17 septembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d’information avec la vérificatrice générale au sujet de trois rapports déposés en juin 2025 : Capacité en matière d’avions de chasse, Utilisation des bureaux fédéraux, Contrats avec GC Strategies

Début de l'activité Mercredi 17 septembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen proposé de la Loi sur les conflits d’intérêts

Début de l'étude Mercredi 17 septembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7, La modernisation des systèmes de technologie de l'information, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mercredi 17 septembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, L’utilisation actuelle et future des bureaux fédéraux, 2025 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mercredi 17 septembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La connectivité des régions rurales et éloignées, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mercredi 17 septembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8, Le programme de modernisation du versement des prestations, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mercredi 17 septembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Les forêts et les changements climatique, 2023 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Début de l'étude Mercredi 17 septembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Avancées technologiques dans le domaine de la construction domiciliaire

Début de l'étude Mardi 16 septembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 16 septembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays

Réunion 2 Mardi 16 septembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Réunion 2 Mardi 16 septembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 16 septembre 2025
SACV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 16 septembre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 16 septembre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 16 septembre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d’immigration canadien

Réunion 2 Mardi 16 septembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Début de l'étude Mardi 16 septembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays

Début de l'étude Mardi 16 septembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la guerre en Iran et la situation au Moyen-Orient

Début de l'activité Mardi 16 septembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séances d'information par l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes et le Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle

Début de l'activité Mardi 16 septembre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme des étudiants étrangers et les permis d'études

Début de l'étude Mardi 16 septembre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur le Plan des niveaux d’immigration 2026-2028

Début de l'activité Mardi 16 septembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur l’analyse des menaces concernant les régions euro-atlantique et indo-pacifique

Début de l'activité Mardi 16 septembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Membres francophones et autochtones des Forces armées canadiennes

Début de l'étude Mardi 16 septembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Liens entre la défense nationale, la sécurité nationale et le secteur des minéraux critiques du Canada

Début de l'étude Mardi 16 septembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 16 septembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information avec le directeur parlementaire du budget par intérim

Réunion 2 Mardi 16 septembre 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 16 septembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

L'intégration de la Garde côtière canadienne au ministère de la Défense nationale

Début de l'étude Mardi 16 septembre 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information sur le mandat et les priorités du ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes

Début de l'activité Mardi 16 septembre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 16 septembre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets des politiques américaines et européennes en matière d’importation des produits de la mer sur l’industrie des pêches au Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 16 septembre 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Mesures relatives au système de Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada (GCRA)

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 16 septembre 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 16 septembre 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d’immigration canadien

Début de l'étude Mardi 16 septembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information par le ministre de la Défense nationale sur son mandat et des dépenses de l'OTAN

Début de l'activité Mardi 16 septembre 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD)

Début de l'étude Mardi 16 septembre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 15 septembre 2025
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 15 septembre 2025
SRNN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 15 septembre 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation

Début de l'activité Lundi 15 septembre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Idéologie antiféministe

Début de l'étude Lundi 15 septembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Réunion 2 Lundi 15 septembre 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec la commissaire à l'information

Réunion 2 Lundi 15 septembre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Impact des critères d'attribution du financement fédéral sur l'excellence de la recherche au Canada

Réunion 2 Lundi 15 septembre 2025
SIND Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 15 septembre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 15 septembre 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 15 septembre 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Article 810 du Code criminel et la sécurité des femmes

Début de l'étude Lundi 15 septembre 2025
SIND Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 12 septembre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information par l'ombud des vétérans

Début de l'activité Vendredi 12 septembre 2025
SRNN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 11 septembre 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes

Début de l'activité Mercredi 10 septembre 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information avec le directeur parlementaire du budget par intérim

Début de l'activité Lundi 8 septembre 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Financement par la Banque de l’infrastructure du Canada de nouveaux navires pour British Columbia Ferry Services Inc.

Réunion 5 Vendredi 1 août 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec la commissaire à l'information

Début de l'activité Jeudi 17 juillet 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec le commissaire à la protection de la vie privée

Début de l'activité Jeudi 17 juillet 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec la commissaire au lobbying

Début de l'activité Jeudi 17 juillet 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Début de l'activité Jeudi 17 juillet 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier l’approvisionnement de BC Ferries auprès de la Chine

Réunion 4 Lundi 7 juillet 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Financement par la Banque de l’infrastructure du Canada de nouveaux navires pour British Columbia Ferry Services Inc.

Début de l'étude Lundi 7 juillet 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier l’approvisionnement de BC Ferries auprès de la Chine

Début de l'activité Mercredi 2 juillet 2025
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 25 juin 2025
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de l'automne 2025

Début de l'étude Vendredi 20 juin 2025
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 20 juin 2025
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 20 juin 2025
SLAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Langues officielles

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 20 juin 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 20 juin 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Transition à la vie civile

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 20 juin 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 20 juin 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 20 juin 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 20 juin 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Renouvellement du mandat du directeur parlementaire du budget

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 20 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 20 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transport accessible aux personnes en situation de handicap

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 20 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 20 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 20 juin 2025
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 20 juin 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Renouvellement du mandat du directeur parlementaire du budget

Début de l'étude Jeudi 19 juin 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Achat de la résidence officielle du consul général à New York

Début de l'étude Jeudi 19 juin 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada

Début de l'étude Jeudi 19 juin 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 19 juin 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères

Début de l'étude Jeudi 19 juin 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 19 juin 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 19 juin 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 19 juin 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 19 juin 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 19 juin 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Début de l'étude Jeudi 19 juin 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada

Début de l'étude Jeudi 19 juin 2025
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 19 juin 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 19 juin 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 19 juin 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 19 juin 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 19 juin 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 19 juin 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 19 juin 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 19 juin 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Réunion 1 Jeudi 19 juin 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Réunion 1 Jeudi 19 juin 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères

Réunion 1 Jeudi 19 juin 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères

Réunion 1 Jeudi 19 juin 2025
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères

Réunion 1 Jeudi 19 juin 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 19 juin 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection d'un vice-président

Réunion 1 Jeudi 19 juin 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 19 juin 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 19 juin 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 19 juin 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 19 juin 2025
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada

Réunion 1 Jeudi 19 juin 2025
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 19 juin 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 19 juin 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

2025 Rapport 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada et 2025 Rapport 1 à 4 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réunion 2 Jeudi 19 juin 2025
HESA Comité permanent de la santé

Lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 19 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 19 juin 2025
SHES Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 19 juin 2025
SSRS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 19 juin 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 18 juin 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mercredi 18 juin 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 18 juin 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada

Réunion 1 Mercredi 18 juin 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique

Réunion 1 Mercredi 18 juin 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 18 juin 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mercredi 18 juin 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 18 juin 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 18 juin 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 18 juin 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mercredi 18 juin 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 18 juin 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 18 juin 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mercredi 18 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 18 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada

Réunion 3 Mercredi 18 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transport accessible aux personnes en situation de handicap

Réunion 3 Mercredi 18 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton

Réunion 3 Mercredi 18 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada

Réunion 3 Mercredi 18 juin 2025
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 18 juin 2025
LIAI Comité de liaison

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 18 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada

Début de l'étude Mercredi 18 juin 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 18 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transport accessible aux personnes en situation de handicap

Début de l'étude Mercredi 18 juin 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mercredi 18 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton

Début de l'étude Mercredi 18 juin 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mercredi 18 juin 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 18 juin 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs

Début de l'étude Mercredi 18 juin 2025
SINA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 18 juin 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique

Début de l'étude Mercredi 18 juin 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada

Début de l'étude Mercredi 18 juin 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Impact des critères d'attribution du financement fédéral sur l'excellence de la recherche au Canada

Début de l'étude Mercredi 18 juin 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mercredi 18 juin 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 18 juin 2025
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 18 juin 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Résistance aux antimicrobiens

Début de l'étude Mercredi 18 juin 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Début de l'étude Mardi 17 juin 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Attribution des quotas de pêche au sébaste et des permis exploratoires de pêche au homard

Début de l'étude Mardi 17 juin 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon

Début de l'étude Mardi 17 juin 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Transition à la vie civile

Début de l'étude Mardi 17 juin 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada

Réunion 2 Mardi 17 juin 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 17 juin 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 17 juin 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 17 juin 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Bateaux délaissés et abandonnés

Début de l'étude Mardi 17 juin 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants

Début de l'étude Mardi 17 juin 2025
SACV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 17 juin 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 17 juin 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 17 juin 2025
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 17 juin 2025
HESA Comité permanent de la santé

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 17 juin 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 17 juin 2025
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 17 juin 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 17 juin 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 17 juin 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 17 juin 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information avec la ministre des Pêches

Début de l'activité Mardi 17 juin 2025
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 17 juin 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Transition à la vie civile

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
HESA Comité permanent de la santé

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
HESA Comité permanent de la santé

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
HESA Comité permanent de la santé

Lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein

Réunion 1 Mardi 17 juin 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 17 juin 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 17 juin 2025
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 17 juin 2025
HESA Comité permanent de la santé

Lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein

Début de l'étude Mardi 17 juin 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 16 juin 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets des politiques américaines et européennes en matière d’importation des produits de la mer sur l’industrie des pêches au Canada

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Mesures relatives au système de Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada (GCRA)

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 16 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 16 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 16 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 16 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié

Début de l'étude Lundi 16 juin 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Début de l'étude Lundi 16 juin 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Comportement coercitif

Début de l'étude Lundi 16 juin 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

2025 Rapport 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada et 2025 Rapport 1 à 4 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Début de l'étude Lundi 16 juin 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

La participation du Canada au système international de commerce et d’investissement fondé sur des règles

Début de l'étude Lundi 16 juin 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transport accessible aux personnes en situation de handicap

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
FINA Comité permanent des finances

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
FINA Comité permanent des finances

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 16 juin 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 16 juin 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 16 juin 2025
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 16 juin 2025
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 16 juin 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Mesures relatives au système de Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada (GCRA)

Début de l'étude Lundi 16 juin 2025
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 16 juin 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets des politiques américaines et européennes en matière d’importation des produits de la mer sur l’industrie des pêches au Canada

Début de l'étude Lundi 16 juin 2025
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 16 juin 2025
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection à la coprésidence

Début de l'activité Lundi 16 juin 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien

Début de l'étude Lundi 16 juin 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux

Début de l'étude Lundi 16 juin 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 16 juin 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 16 juin 2025
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 16 juin 2025
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada

Début de l'étude Lundi 16 juin 2025
FINA Comité permanent des finances

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 13 juin 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Vendredi 13 juin 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 13 juin 2025
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 13 juin 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Vendredi 13 juin 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 13 juin 2025
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 13 juin 2025
HESA Comité permanent de la santé

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 13 juin 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 13 juin 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 13 juin 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 adopté par la Chambre Vendredi 13 juin 2025
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 12 juin 2025
FINA Comité permanent des finances

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 12 juin 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 12 juin 2025
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 12 juin 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 12 juin 2025
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure

Début de l'étude Jeudi 12 juin 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 12 juin 2025
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 12 juin 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 11 juin 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mercredi 11 juin 2025
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 11 juin 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 11 juin 2025
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 11 juin 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mercredi 11 juin 2025
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 11 juin 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 11 juin 2025
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mercredi 11 juin 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 10 juin 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 10 juin 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 10 juin 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Début de l'étude Mardi 10 juin 2025
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 10 juin 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Début de l'activité Mardi 10 juin 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Début de l'activité Lundi 9 juin 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 6 juin 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Vendredi 6 juin 2025
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 6 juin 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 27 mai 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection d'un vice-président

Début de l'activité Mardi 27 mai 2025
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 27 mai 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 26 mai 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 26 mai 2025
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 26 mai 2025
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 22 mai 2025
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