Trier par :
Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Lundi 12 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 21 Lundi 12 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria)

Réponse du gouvernement au Rapport 23 Lundi 12 avril 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 12 avril 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Coupures au programme de diversité de la musique canadienne

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Jeudi 1 avril 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes et la protection des pensions

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Jeudi 1 avril 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 1 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 20 Mercredi 31 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents

Réponse du gouvernement au Rapport 22 Mercredi 31 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable

Réunion 69 Jeudi 10 décembre 2009