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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 9 - Commerce électronique : regard sur certaines priorités commerciales des entreprises canadiennes

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Mercredi 20 juin 2018
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 14 - La protection de la neutralité du Net au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Mercredi 20 juin 2018
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 8 - Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Mercredi 20 juin 2018
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 11 - Connectivité à la large bande dans les régions rurales du Canada : combler le fossé numérique.

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Mercredi 20 juin 2018
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 12 - Pour un engagement réel envers la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2018
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rapport 11 - Rapport provisoire sur l'ingérence de la Russie en Moldova

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2018
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 15 - Modernisation des marchés publics fédéraux pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises autochtones

Rapport 15 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2018
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 42 - Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada - Partie 1

Réponse du gouvernement au Rapport 42 Mercredi 20 juin 2018
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 67 - Affaires émanant des députés

Rapport 67 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2018
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 67 - Affaires émanant des députés

Rapport 67 adopté par la Chambre Mercredi 20 juin 2018