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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 64 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 64 présenté à la Chambre Mercredi 17 avril 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 64 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 64 adopté par la Chambre Mercredi 17 avril 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Rapport 5 - L'exposition des fonds d'investissements canadiens aux violations des droits de la personne en république populaire de Chine

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Jeudi 11 avril 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 18 - À la demande générale : arriérés chroniques en immigration

Réponse du gouvernement au Rapport 18 Jeudi 11 avril 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 12 - Les impacts écosystémiques et la gestion des populations de pinnipèdes

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Jeudi 11 avril 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 13 - Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche

Réponse du gouvernement au Rapport 13 Jeudi 11 avril 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 14 - Barrières non tarifaires au commerce : Certaines perspectives canadiennes

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Mercredi 10 avril 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 35 - Les prestations spécifiques liées à la COVID-19

Réponse du gouvernement au Rapport 35 Mercredi 10 avril 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 63 - Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Rapport 63 présenté à la Chambre Mercredi 10 avril 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Rapport 8 - Les programmes des bourses d’études supérieures et des bourses postdoctorales du gouvernement du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Mercredi 10 avril 2024

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