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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 11 - Rétablir la pleine responsabilité en matière de ressources et de gouvernance pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Vendredi 22 mars 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 22 - Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)

Rapport 22 présenté à la Chambre Vendredi 22 mars 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rapport 6 - Services de santé et de transition des Forces armées canadiennes

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Vendredi 22 mars 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 38 - Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 38 présenté à la Chambre Vendredi 22 mars 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 37 - Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 37 présenté à la Chambre Vendredi 22 mars 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 34 - La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations

Réponse du gouvernement au Rapport 34 Vendredi 22 mars 2024
LIAI Comité de liaison

Rapport 8 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 20 mars 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 17 - Question de privilège concernant le refus de M. Kristian Firth de répondre aux questions

Rapport 17 présenté à la Chambre Mercredi 20 mars 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Rapport 7 - Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Mercredi 20 mars 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Rapport 5 - Un nouvel élan à la recherche et la publication scientifique en français au Canada

Rapport 5 adopté par la Chambre Mercredi 20 mars 2024

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