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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 10 - Rapport final: analyse financière relative aux abattoirs dans le contexte de la crise de l'ESB de 2003

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 28 novembre 2005
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 5 - Rapport provisoire au sujet des prestations de maternité et prestations parentales du Régime d'assurance-emploi : L'exclusion des travailleuses et travailleurs autonomes

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 28 novembre 2005
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 11 - Rapport 2004-2005 sur l'application de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 28 novembre 2005
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Rapport 19 - Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)

Rapport 19 présenté à la Chambre Lundi 28 novembre 2005
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Rapport 18 - Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale

Rapport 18 présenté à la Chambre Lundi 28 novembre 2005
SPER Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 11 - Rapport 2004-2005 sur l'application de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 28 novembre 2005
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 4 - La morue du Nord : Un échec de la gestion canadienne des pêches

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 25 novembre 2005
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 9 - Négociations de l'Organisation mondiale du commerce en matière d'agriculture

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 24 novembre 2005
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 19 - L'industrie canadienne de la cinématographie

Rapport 19 présenté à la Chambre Jeudi 24 novembre 2005
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 18 - Société Radio-Canada

Rapport 18 présenté à la Chambre Jeudi 24 novembre 2005