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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 9 - Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Lundi 12 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 21 - Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 21 Lundi 12 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 23 - Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria)

Réponse du gouvernement au Rapport 23 Lundi 12 avril 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 5 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 12 avril 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 4 - Le volet de la diversité de la musique canadienne du fonds de la musique du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Jeudi 1 avril 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 9 - Les femmes et la protection des pensions

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Jeudi 1 avril 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 2 - Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 1 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 20 - Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 20 Mercredi 31 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 22 - Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents

Réponse du gouvernement au Rapport 22 Mercredi 31 mars 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 5 - Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 10 décembre 2009

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