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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 1 - La route à suivre : inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 16 décembre 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 15 décembre 2021
FINA Comité permanent des finances

Rapport 1 - Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 14 décembre 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 9 décembre 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 adopté par la Chambre Jeudi 9 décembre 2021