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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président : John Godfrey

Séance no 98

Le jeudi 15 juin 1995


ORDRE DU JOUR :

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement et la Loi sur la radiodiffusion, le Comité reprend son étude des ébauches de décrets relatifs à la politique du gouvernement en matière de radiodiffusion directe par satellite (RSD)

TÉMOINS :

Association canadienne de télévision par câble :

Association des câblodistributeurs du Québec :

Conférence canadienne des arts :

Power DirecTv :

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