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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de l'

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Président : Charles Caccia

Séance no 158

Le mardi 28 novembre 1995


ORDRE DU JOUR :

Étude des obstacles fiscaux à l'adoption de pratiques environnementales saines.

TÉMOINS :

Association minière du Canada:

«ECO PLUS Consulting Services»:

Ministère des Ressources naturelles du Canada:

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