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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de l'

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Président : Charles Caccia

Séance no 159

Le mardi 28 novembre 1995


ORDRE DU JOUR :

Étude des obstacles fiscaux à l'adoption de pratiques environnementales saines

TÉMOINS :

Association canadienne des producteurs pétroliers:

Len Landry, vice-président, Politique fiscale et services à l'entreprise.

«Independent Power Producers' Society of Ontario»:

Jeff Passmore, directeur.

«Margaree Consultants»:

Eric Haites, directeur.

Ministère des Ressources naturelles du Canada:

Mike Cleland, directeur général, Direction de la politique énergétique.

«Pembina Development Centre»:

Stephanie Cairns, associée en recherches.

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