Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, étude de chapitre 11 du Rapport du vérificateur général de mai 1996 (Revenu Canada-La lutte contre l'évitement de l'impôt sur le revenu)
TÉMOINS:
Bureau du vérificateur général du Canada:
Shahid Minto, vérificateur général adjoint.
Ministère du Revenu:
Barry Lacombe, sous-ministre adjoint, Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation.
Revenu national:
Pierre Gravelle, sous-ministre.