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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

COMPTES PUBLICS

Président : Michel Guimond

Séance no 31

Le mercredi 6 novembre 1996


ORDRE DU JOUR :

Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, reprise de l'étude du chapitre 11 du Rapport du vérificateur général de mai 1996 (Revenu Canada-La lutte contre l'évitement de l'impôt sur le revenu)

TÉMOINS:

Bureau du vérificateur général du Canada:

Barry Elkin, directeur général, Opérations de vérification;

Shahid Minto, vérificateur général adjoint.

Revenu Canada:

Barry Lacombe, sous-ministre adjoint, Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation.

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