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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Sous-comité
sur la

SÉCURITÉ NATIONALE

du Comité permanent de la justice et des questions juridiques

Président: Derek Lee

Séance no 4

Le mercredi 15 mai 1996


ORDRE DU JOUR:

Conformément à l'article 108(1)a) et b) du Règlement et de l'Ordre de renvoi du Comité permanent du mardi 26 mars 1996 au Sous-comité:

1. Budget des dépenses principal pour l'exercice financier 1996-1997: Crédit 40, Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ;

2. Conformément à l'article 81(7) du Règlement, examen des perspectives du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité concernant les priorités et les dépenses en matière de programmes 1996-1999;

3. Conformément à l'article 32(5) du Règlement, l'examen du Rapport annuel 1994-1995 du Comité de surveillance des activités de renseignement.

TÉMOINS:

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité:

Maurice Archdeacon, directeur exécutif;

Rosemary Brown, membre;

Jacques Courtois, président;

Edwin Goodman, membre;

L'honorable Paule Gauthier, membre;

L'honorable George Vari, membre.

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