PROCÈS-VERBAL
(Séance no 3)
Le mardi 21 octobre 1997
Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 h 03, dans la pièce 701 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Charles Caccia, Aileen Carroll, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Bill Gilmour, John Herron, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté, David Pratt.
Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, Monique Hébert, Bill Murray, attachés de recherche.
Témoins : De l’Institut canadien du droit et de la politique de l’environnement : Mark Winfield, directeur de la recherche. De l’Association canadienne du droit de l’environnement : Paul Muldoon, avocat.. Du Centre québécois du droit de l’environnement : Marc Beauchemin, président. De "West Coast Environmental Law Association" : Stephen Shrybmen, directeur général.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l’initiative d’harmonisation du Conseil canadien des ministres de l’environnement (Voir le Procès-verbal du lundi 20 octobre 1997, séance no 2).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
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