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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 4)

Le mardi 21 octobre 1997

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui’ à 15 h 32, dans la pièce 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Charles Caccia (président).

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Charles Caccia, Aileen Carroll, Yvon Charbonneau, John Herron, Joe Jordan, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté, David Pratt.

Membre suppléant présent : Bob Speller pour Roger Gallaway.

Aussi présentes : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, Monique Hébert, attachées de recherche.

Témoins : De l’Association minière du Canada : George Miller, président;
Walter Sesgsworth, président du conseil d’administration; Leonard Surges, directeur, Environnement, Noranda Mining and Exploration Inc. Du Centre Patronal de l’Environnement du Québec : Michael Cloghesy, président. Du "Canadian Institute for Business and the Environment" : Gary Gallon, directeur. De l’Association canadienne de l’emballage : Alan Robinson, président; Larry Dworkin, consultant en relations gouvernementales.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l’initiative d’harmonisation du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (Voir le Procès-verbal du lundi 20 octobre 1997, séance no 2).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 15 h 39, la séance est suspendue.

À 15 h 51, la séance reprend.

À 17 h 51, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.







Le greffier du Comité


Stephen Knowles