PROCÈS-VERBAL
(Séance no 9)
LE JEUDI 30 OCTOBRE 1997
Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 33, dans la pièce 536 de l’édifice Wellington, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Charles Caccia, Rick Casson, Yvon Charbonneau, John Herron, Joe Jordan, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté, David Pratt.
Aussi présentes : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, Monique Hébert, attachées de recherche.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l’initiative d’harmonisation du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (Voir le Procès-verbal du lundi 20 octobre 1997, séance no 2).
Le Comité examine des ébauches de recommandations pour son étude sur l’harmonisation.
À 10 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
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