STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 29 septembre 1998

• 0909

[Traduction]

Le président (M. Bill Graham (Toronto-Centre—Rosedale, Lib.)): La séance est ouverte.

Messieurs, du sérieux s'il vous plaît. Nous sommes ici pour parler de l'Accord de libre-échange européen. Ce n'est pas une partie de plaisir. Comme vous pouvez le constater, M. Speller est l'un de nos témoins, et il s'agit donc d'une question sérieuse.

• 0910

Avant de commencer, permettez-moi de soulever quelques questions de régie interne.

Vous remarquerez qu'il y a un vote à 10 h 30 aujourd'hui. Je crois comprendre que la sonnerie retentira pendant une demi-heure, de sorte que nous arrêterons environ 10 minutes avant la fin pour pouvoir nous rendre à la Chambre. Si nous progressons assez rapidement, il se peut que nous puissions ajourner avant la sonnerie.

Deuxièmement, comme vous le savez, M. Mills a déposé une motion devant le comité hier—je crois que le Bloc a fait savoir qu'il l'appuyait; M. Robinson m'a écrit à ce sujet—concernant le sommet de l'APEC. Vous savez qu'il faut donner préavis d'une motion 48 heures à l'avance, ce qui fait que nous ne pourrons en être saisis que jeudi. Je veux seulement rappeler à tout le monde que si, comme prévu, les whips déposent les nouvelles listes de membres des comités à la Chambre aujourd'hui, comme comité, nous serons dessaisis et n'existerons plus. Il nous faudra nous reconstituer, ce qui prend 48 heures, de sorte que cette question ne nous reviendra que la semaine prochaine. Comme elle nous intéresse tous beaucoup je voulais seulement vous laisser savoir que c'est une forte probabilité.

Monsieur Speller, vouliez-vous commencer, ou monsieur Klassen?

M. Bob Speller (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international): Je vais commencer.

Le président: Très bien. La parole est à vous.

M. Bob Speller: Merci, Bill. Je souhaite la bienvenue à nos collègues. Je suis venu vous parler aujourd'hui d'une initiative prise par notre gouvernement et concernant l'établissement d'une association de libre-échange avec les pays de l'AELE.

Pour ceux d'entre vous qui ne savent pas qui sont les pays de l'AELE, il s'agit de l'Association européenne de libre-échange composée du Liechtenstein, de la Suisse, de la Norvège et de l'Islande. Si je vous en parle si tôt au début du processus, c'est que j'ai toujours eu l'impression, comme député ici depuis les dix dernières années, que des comités comme le vôtre devraient se mettre au travail très tôt. J'aimerais également vous préciser que nous ne pouvons vous donner aujourd'hui beaucoup de faits précis.

Je me propose cependant de vous donner une idée de la façon dont ce processus évolue. Je céderai ensuite la parole à John Klassen, qui est directeur général au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et qui vous exposera notre situation commerciale actuelle avec les pays de l'AELE.

C'est à l'occasion d'un discours prononcé à Londres il y a un an en octobre, que le premier ministre a lancé l'idée de libéraliser le commerce, ou d'accroître d'une quelconque façon les relations commerciales, entre le Canada et les pays de l'AELE. Peu après, ces pays se sont réunis et ont unanimement convenu d'aller de l'avant avec un tel accord.

Comme nous n'avions aucun accord commercial formel avec ces pays en dehors des accords de l'OMC, nous avons rencontré leurs représentants et avons signé certains accords de coopération commerciale et avons convenu d'explorer les possibilités d'un accord de libre-échange.

Ce faisant, le Canada voulait tout d'abord consulter les Canadiens car il est important que nous connaissions l'avis des Canadiens au sujet de tels accords et que nous ayons également une idée des sensibilités en cause, de sorte qu'avant d'entamer des négociations, nous sachions exactement quels sont les principaux sujets de préoccupation des Canadiens et sachions lesquels souligner.

Ces deux dernières semaines, M. Klassen et moi nous sommes donc rendus dans différentes parties du pays et avons tenu des audiences avec des groupes d'hommes d'affaires canadiens, des représentants syndicaux et des gens concernés par l'environnement pour entendre leurs vues et leurs idées sur cette question.

De même, le ministre du Commerce international, M. Marchi, a envoyé plus de 400 lettres à différents groupes et associations du pays pour connaître leurs avis et leurs idées—encore une fois, il s'est adressé à des groupes syndicaux, environnementaux et à des groupes comme celui de Maude Barlow, etc.

Jusqu'à ce jour, toutes les réponses ont été très positives et, en fait, celles que j'ai reçues lors de ces audiences pancanadiennnes ont également été très favorables à l'ouverture d'un processus dans ce domaine.

• 0915

Vous entendez beaucoup parler de ce qu'est l'AELE et de ce qu'elle n'est pas, et M. Klassen vous donnera plus de détails sur ces questions plus tard mais, pour nous au Canada, elle cadre bien avec notre programme commercial international.

Comme vous le savez, celui-ci comporte de multiples facettes. Nous entretenons d'étroites relations commerciales avec nos voisins du Sud, qui représentent 82 p. 100 de nos échanges. Ceux parmi vous qui s'intéressent à la partie commerciale savent qu'en fait 42 p. 100 de notre PIB dépend du commerce international. C'est un aspect très important de notre économie et de la création d'emplois.

L'APEC est un autre espace commercial. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une zone de libre-échange, c'est un espace qui commence à s'ouvrir en termes de commerce et, pour le Canada, c'est également important. En fait, comme vous le savez, nous avons accueilli le sommet de l'APEC ici l'an dernier et continuons de discuter de cette question.

Nos échanges avec nos voisins du Sud seront étendus, nous l'espérons, par le biais d'une association de libre-échange des Amériques, et le Canada s'occupe du groupe de travail mis sur pied pour élaborer au cours de l'année prochaine le programme permettant d'étendre nos relations commerciales dans cet espace. J'espère que les membres du comité s'y intéresseront à l'avenir et essaieront de savoir ce que les Canadiens veulent que nous fassions dans ce domaine. J'estime qu'il s'agira là d'un vaste volet de notre travail des prochaines années.

De toute évidence, nos relations commerciales avec l'Union européenne se poursuivent. Nous sommes toujours en discussion avec elle, cherchant à trouver des moyens d'élargir ce commerce et de le libéraliser encore plus. C'est là certes un important aspect.

C'est ici que s'insère l'AELE. Cette association se compose d'un certain nombre de petits pays, dont la taille ressemble beaucoup à celle du Canada. Leur PIB représente environ 75 p. 100 de celui du Canada, mais lorsqu'on tient compte du nombre d'habitants et de ces autres choses, c'est une très bonne zone où prendre de l'expansion. Ces pays appliquent des lois du travail et des normes environnementales très semblables aux nôtres. En fait, dans un certain nombre de cas, elles sont même plus sévères.

Pour ne pas mettre tous nos oeufs dans ce qui semble être un seul panier—comme je l'ai dit, 82 p. 100 de nos échanges se font avec les États-Unis—le gouvernement a pensé que nous devrions explorer d'autres zones où nous pourrions établir des relations commerciales. C'est la raison de notre présence ici aujourd'hui.

Le processus en est à ses tout débuts. Les négociations n'ont pas commencé. J'aimerais seulement savoir si les membres du comité sont d'avis que le Canada devrait s'engager dans cette voie.

Je vais maintenant céder la parole à M. Klassen qui vous donnera une meilleure idée de nos relations commerciales actuelles avec ces pays de l'AELE.

M. John Klassen (directeur général, Direction générale de la politique commerciale, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Merci, monsieur Graham et monsieur Speller.

Permettez-moi de vous dire quelques mots au sujet de l'AELE, de la façon dont elle fonctionne et également de vous parler un peu de ce que ne sera pas cet accord de libre-échange. Les médias ont rapporté certaines histoires qui, franchement, sont un peu confuses, de sorte que nous aimerions bien préciser ce que nous visons et ce que cet accord nous permettra de faire.

Je vous parlerai ensuite un peu des discussions que nous avons eues, des discussions préliminaires, avec les pays de l'AELE pour étudier la portée d'un accord. Puis, je vous entretiendrai de nos relations bilatérales et terminerai sur les raisons pour lesquelles nous estimons qu'il vaudrait la peine d'envisager un tel accord avec les pays de l'AELE.

L'Association européenne de libre-échange est exactement ce que son nom veut dire: une association de libre-échange. Il ne s'agit pas d'une union douanière comme l'Union européenne. La principale différence c'est que l'Union européenne a un tarif extérieur commun, contrairement aux pays de l'AELE.

• 0920

Si vous exportez des verres en France, en Allemagne ou en Italie, vous payez le même tarif; le pays de destination de l'Union importe peu. Si vous exportez ces mêmes verres en Norvège, en Suisse ou en Islande, vous payez un tarif différent parce que chaque pays conserve ses propres tarifs vis-à-vis des pays tiers. Néanmoins, les pays de l'AELE négocient en groupe de sorte que lorsqu'on discute avec eux, il s'agit d'une négociation de groupe.

Les pays de l'AELE sont parties en fait à 13 autres accords de libre-échange, 14 si l'on compte leur relation spéciale avec l'Union européenne. Ces accords sont en grande partie avec des pays de la zone méditerranéenne, de l'Afrique du Nord et de l'Europe de l'Est. Si un accord était conclu avec le Canada, ce serait le premier avec un pays de notre taille et de notre niveau de développement et, certainement, le premier outre-Atlantique.

Comme je l'ai dit, la relation établie avec l'Union européenne est spéciale au sens où l'AELE a une entente de libre-échange avec l'Union, mais ces pays participent également à quelque chose appelée l'Espace économique européen. Cela les oblige à inscrire dans leurs propres lois des dispositions de l'Union sur la libre circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes.

De plus en plus, les pays de l'AELE, bien qu'ils ne fassent pas officiellement partie de l'Union européenne, appliquent ou sont en voie d'appliquer les lois de l'Union dans un certain nombre d'importants secteurs. Elle dispose en fait d'une structure complexe permettant aux pays de l'AELE d'exprimer leur point de vue sur l'élaboration des mesures législatives.

Bien entendu, l'AELE regroupait autrefois beaucoup plus de pays qu'actuellement. Comme l'a dit M. Speller, elle comprend maintenant quatre pays. Je crois que dans ses beaux jours elle comptait neuf ou dix membres, mais tous ces autres membres ont décidé, pour de bonnes raisons ou quelles qu'elles soient, de se joindre à l'Union européenne. À un moment donné, la Grande-Bretagne, l'Espagne, le Portugal, l'Autruche, la Finlande et la Suède faisaient partie de l'AELE.

Certains se demandent si nous croyons que l'AELE continuera à diminuer de taille—les membres actuels se joindront-ils à l'Union européenne? Je ne crois pas, du moins dans un avenir prévisible. Les Norvégiens ont tenu deux ou trois référendums nationaux au cours desquels ils ont rejeté l'adhésion à l'Union européenne. L'Islande protège farouchement ses ressources halieutiques et ne se joindra pas à l'Union pour cette raison. Les Suisses ont également décidé de ne pas adhérer, par voie de référendum. Le Liechtenstein est étroitement uni à la Suisse par le biais d'un accord économique qui lui interdirait pratiquement de faire cavalier seul.

Il importe de comprendre qu'un accord de libre-échange avec l'AELE ne constituerait pas une voie d'accès détournée à l'Union européenne. J'ai vu des commentaires à ce sujet dans la presse. En fait, elle ne peut devenir simplement un point de transit pour les marchandises expédiées du Canada vers la Norvège qui entreraient ensuite dans les pays de l'Union européenne. De même, nous ne deviendrons pas un simple point de transit pour les biens de pays de l'AELE qui entreraient aux États-Unis via le Canada. C'est pourquoi nous avons des règles d'origine dont sont assortis les accords de libre-échange: afin d'empêcher ce genre de contournement, si vous voulez.

À ce stade-ci, il ne laisse pas présager non plus un accord de libre-échange avec l'Union européenne elle-même. Comme l'a dit M. Speller, nous sommes en train d'examiner toute la gamme de nos relations avec l'Union européenne et essayons de trouver des moyens d'améliorer et d'intensifier nos relations commerciales, qui sont actuellement caractérisées par un certain nombre de différends dans le domaine commercial. À ce stade-ci, notre arrangement commercial avec l'Union européenne passe par l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce, et nous devrions chercher à accroître ou à améliorer ces relations dans le contexte d'une nouvelle ronde de négociations commerciales ou de nouvelles négociations commerciales multilatérales globales.

J'ai mentionné que nous avons eu quelques discussions initiales avec les pays de l'AELE. Nous l'avons fait pour étudier la portée que pourrait avoir un accord entre nous.

Les 13 accords de libre-échange négociés par les pays de l'AELE, dont j'ai parlé plus tôt, ne sont que des ententes de libre-échange passablement simples. Ils concernent essentiellement l'élimination des tarifs industriels sur tous les produits industriels manufacturés, l'élimination des tarifs sur les produits de la pêche, et les tarifs applicables aux produits agricoles transformés.

• 0925

C'est une importante distinction que font les pays de l'AELE. Ils distinguent entre ce qui est considéré comme un produit transformé et ce qui ne l'est pas. Le cas des produits agricoles non transformés est étudié par le biais de négociations bilatérales, de sorte que nous devrions négocier individuellement cette partie du commerce agricole avec la Norvège, la Suisse ou l'Islande, mais alors, ces accords bilatéraux seraient intégrés à l'accord de libre-échange plus vaste. C'est ainsi qu'ils ont procédé dans le cas de leurs 13 accords de libre-échange, et nous avons convenu de procéder de façon analogue, en grande partie parce que, en toute franchise, nous avons tous un certain nombre de points sensibles dans le secteur agricole.

Dans nos pourparlers avec nos collègues de l'AELE, nous avons dit remarquer que leurs accords de libre-échange étaient plutôt simples et directs. Notre expérience, certainement avec l'ALENA et avec l'accord avec le Chili en particulier, a trait à un accord qui est beaucoup plus vaste, beaucoup plus complexe et qui va beaucoup plus loin sur un certain nombre de questions. Nous leur avons dit n'avoir certainement pas l'intention de copier l'ALENA. En toute honnêteté, je ne crois pas que les relations bilatérales entre le Canada et l'AELE se prêteraient à quelque chose d'aussi complexe que l'ALENA.

Néanmoins, nous leur avons dit que nous aimerions explorer la possibilité d'aller au-delà d'une simple élimination de tarifs. Y a-t-il des choses que nous pourrions faire, par exemple, dans le domaine du commerce des services? Y en a-t-il d'autres que nous pourrions faire dans le domaine de l'investissement, du commerce, de choses qui touchent l'investissement étranger, des achats de l'État, de la propriété intellectuelle ou du règlement des différends? Tous ces éléments qui figurent dans l'ALENA ou dans l'accord avec le Chili devraient, à notre avis, au moins être explorés—non pas, comme je l'ai dit, en vue de recopier l'ALENA, mais davantage en vue de voir s'il existe un moyen quelconque de déborder le cadre des accords de base.

Nous leur avons suggéré d'envisager une facilitation du commerce comme telle. Ce serait une innovation dans un accord de libre-échange. Je n'en connais aucun qui traite précisément de la question de la facilitation des échanges. C'est un domaine où l'activité ne cesse de croître à l'échelle multilatérale, en particulier à l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, et nous pensons qu'il pourrait valoir la peine d'explorer avec nos partenaires de l'AELE des moyens de mettre dans un cadre juridique—dans un langage juridique, comme ce serait le cas dans un accord de libre-échange—certaines des choses que nous essayons de réaliser à l'échelle multilatérale en matière de facilitation du commerce.

Quand je parle de «facilitation du commerce», je veux parler en fait de divers aspects parfois plutôt techniques auxquels on doit s'intéresser et qui visent essentiellement à faciliter la circulation des marchandises outre-frontière. On parle donc d'usage électronique accru pour le dédouanement, d'arrangements d'inspection préalable à l'expédition, d'une vérification de la marchandise après l'entrée au pays—certaines questions plutôt compliquées, mais conçues pour réduire ou éliminer la paperasserie toujours présente dans l'importation et l'exportation de marchandises.

Comme je l'ai dit, il se fait actuellement au niveau multilatéral à cet égard beaucoup de travail, beaucoup de réflexion et beaucoup de discussions. Si nous le pouvons, nous aimerions voir ce que nous pouvons faire sur le plan bilatéral comme genre de démonstration ou d'exemple, si vous voulez. Nos partenaires de l'AELE ont réagi tout à fait positivement à cette idée, de sorte que c'est un domaine que nous voudrons explorer davantage avec eux.

M. Speller a mentionné que 82 p. 100 de nos échanges se font avec les États-Unis. En un sens, les pays de l'AELE font face à une structure ou à une contrainte semblable. Environ 67 p. 100 à 70 p. 100 de leurs exportations sont destinées à l'Union européenne et, comme je l'ai mentionné plus tôt, ils ont cet accord complexe avec l'Union dans le cadre de l'Espace économique européen.

Cela signifie qu'en négociant un accord bilatéral entre le Canada et les pays de l'AELE, nous n'allons rien faire qui bouleversera nos habitudes commerciales avec nos principaux partenaires. Par exemple, les règles d'origine, comme je l'ai dit plus tôt, constituent toujours une partie importante d'un accord de libre-échange. Il s'agit d'arrangements plutôt complexes qui doivent être mis en place. Nous avons une certaine façon d'établir les règles d'origine, et elle est en grande partie fonction de notre principal marché, les États-Unis.

• 0930

Au cours de nos pourparlers avec les pays de l'AELE, nous n'allons pas appliquer une sorte de nouveau système de règles d'origine qui viendrait bouleverser le gros de nos échanges avec notre principal partenaire commercial. Ces pays ont la même contrainte vis-à-vis de l'Union européenne. Il y a donc un certain parallèle, si vous voulez, entre nous—il faut bien garder cela à l'esprit.

Nous n'avons pas encore entamé ce que j'appellerais des négociations formelles. Nous entendons le faire vers le milieu de ce mois-ci.

Le volume des échanges entre le Canada et les quatre pays de l'AELE s'établit au total autour de 5,6 milliards de dollars. Nous avons un déficit commercial substantiel, les exportations représentant 1,3 milliard de dollars et les importations, 4,3 milliards de dollars. Le pétrole norvégien compte pour une grande partie des importations qui s'établissent en fait autour de 2,5 milliards de dollars par année. Si nous retirons donc le pétrole, la relation commerciale est un peu plus équilibrée.

Le Canada exporte surtout vers les pays de l'AELE—et je crois qu'on vous a fourni certaines informations à ce sujet—des produits provenant en grande partie de ressources naturelles, si vous voulez. Il s'agit de produits agricoles, de barres d'aluminium, de soja, de pommes de terre, de pièces de machines, de viande de cheval, etc. Nous sommes de grands exportateurs de viande de cheval vers ces pays.

Pour ce qui est de l'investissement étranger direct, le tableau est différent. Les pays de l'AELE ont maintenant investi près de 5 milliards de dollars au Canada, et 21 de leurs 25 plus grandes compagnies investissent au Canada dans une gamme plus vaste, ou devrais-je peut-être dire plus sophistiquée, de secteurs. On les retrouve dans la production pétrolière, les produits pharmaceutiques, la transformation des aliments, la fusion du métal et la construction de machines. Ils connaissent donc déjà le Canada et un certain nombre d'entre eux disposent d'investissements importants dans notre pays, comme je l'ai dit, dans des secteurs plus sophistiqués.

À notre avis, entamer des négociations en vue d'un accord de libre-échange a ceci d'avantageux qu'elle produit ce que j'appellerais tout simplement un effet de démonstration. C'est ce que nous avons constaté en particulier quand nous avons négocié l'accord avec le Chili, notamment. On n'a pas à se donner beaucoup de peine pour attirer l'attention des Canadiens vers les États-Unis, mais quand nous avons négocié l'accord avec le Chili, il s'est produit un très fort effet de démonstration au sens où les gens d'affaires sont devenus plus conscients des possibilités—plus conscients qu'il pouvait y exister certains nouveaux débouchés dans ce marché en particulier—parce qu'ils ont constaté que nous améliorions, ou tentions d'améliorer les conditions d'accès à ces marchés.

Cet effet de démonstration est l'un des avantages qui devrait, à notre avis, découler de l'amorce de négociations, et cela marche des deux côtés. Nous en avons déjà la preuve dans une certaine mesure. Une coentreprise a récemment été mise sur pied entre une compagnie islandaise et une compagnie terre-neuvienne en matière de pêche, et les Islandais nous ont dit y avoir consenti en bonne partie en prévision de l'accord de libre-échange qu'ils s'attendent que nous négociions et menions à terme.

Comme je l'ai dit, l'accord ne nous donne pas une voie d'accès détournée à l'Union ou aux États-Unis, mais il nous donne l'occasion de conclure des entreprises en participation. C'est vraiment un des secteurs où nous espérons—et cette entente de pêche entre ces deux compagnies en est un très bon exemple—que des sociétés s'uniront pour établir une coentreprise et tireront ensuite parti du fait que nous avons un accès préférentiel au marché américain et qu'ils ont un accès préférentiel au marché de l'Union européenne.

Encore une fois, on se heurte aux règles d'origine et à ce genre de choses, mais les gens du secteur privé ont au moins tendance à être inventifs, et nous avons confiance qu'en fait un certain nombre de coentreprises pourront bénéficier de ce genre d'arrangements.

• 0935

L'effet de démonstration, nous l'espérons, jouera également du côté des investissements de sorte que les sociétés des pays de l'AELE en particulier continueront à voir le Canada comme un endroit intéressant où investir dans la vaste gamme de secteurs où ils sont déjà présents.

Un accord aurait également pour effet d'égaliser les conditions de la concurrence dans les pays de l'AELE, compte tenu de leurs 13 accords de libre-échange et de leur relation avec l'Union européenne. Les exportateurs canadiens sont plutôt désavantagés au sens où tous leurs autres concurrents disposent en quelque sorte d'un accès préférentiel aux pays de l'AELE. Dans la mesure où nous pourrons lutter à armes égales, cela présentera un certain avantage.

Il y a également l'avantage de réaffirmer nos liens transatlantiques. Comme l'a souligné M. Speller, nous sommes très actifs dans la région de l'Asie-Pacifique de même qu'en Amérique latine. Nous jouons un rôle de leadership en Amérique latine notamment. Nous avons l'ALENA, qui domine notre relation avec les États-Unis et notre façon de penser au jour le jour. Nous n'avons pas été aussi actifs en ce sens vis-à-vis de l'Europe.

L'Europe en général demeure un très important partenaire commercial, une très importante source d'investissements étrangers, et ce genre d'accord, qui serait le premier accord de libre-échange transatlantique, pourrait servir un but utile à cet égard.

Nous pouvons également procéder plus rapidement pour négocier un accord de libre-échange avec les pays de l'AELE, ce qui sera profitable aux exportateurs et aux producteurs canadiens. Le processus de négociation de l'ALEA prendra plus de temps. Une nouvelle série de négociations commerciales multilatérales, si elles commencent en l'an 2000—et c'est le sens dans lequel les choses évoluent—vont prendre beaucoup plus de temps, sans compter le délai de mise en oeuvre. Dans les deux cas, les États-Unis ont carte blanche pour faire jouer la procédure accélérée.

Nous avons toute compétence pour conclure un accord de libre-échange avec les pays de l'AELE. Si nous pouvons entamer les négociations ce mois-ci, nous envisageons peut-être avec optimisme mais néanmoins avec confiance de pouvoir les conclure d'ici peut-être le milieu de l'an prochain, de sorte que l'accord pourrait être mis en oeuvre d'ici janvier 2000—compte tenu des processus législatifs. Si nous pouvions le faire, les exportateurs et les producteurs canadiens, de même que les investisseurs dans cette région, en profiteraient immédiatement.

Au cours des consultations que M. Speller et moi-même avons tenues dans tout le pays, les préoccupations formulées par les Canadiens ont tourné autour d'un certain nombre de grandes questions.

L'une d'entre elles est celle des droits de propriété intellectuelle. On désire fortement que nous n'allions pas au-delà de nos engagements existants pour ce qui est de la propriété intellectuelle.

On s'inquiète également des lois sur les recours commerciaux. Comme certains d'entre vous le savent peut-être, dans l'accord sur le Chili, nous avons exclu le recours à des mesures antidumping entre le Canada et le Chili. Un certain nombre de secteurs industriels ne sont pas favorables à cette mesure et n'aimeraient pas que nous la reprenions dans l'accord.

En agriculture, la gestion de l'offre constitue bien entendu un sujet de préoccupation, et nous y sommes également très sensibles. Il est juste de dire et raisonnable de s'attendre que rien dans cet accord, d'aucune façon, ne minera ou affaiblira les régimes de gestion de l'offre. En fait, nous discutons activement avec la Fédération canadienne de l'agriculture et ses organismes affiliés qui aimeraient explorer des avenues plutôt intéressantes pour l'exportation d'un certain nombre de produits soumis à la gestion de l'offre dans les pays de l'AELE. Ils ne veulent cependant pas de changements dans nos engagements généraux d'accès à ces secteurs.

Quant aux règles d'origine, ceux qui y sont soumis ne veulent pas que nous compliquions les choses. Nous ferons certainement de notre mieux à cet égard.

Il y a également eu des questions au sujet des dispositions relatives à l'État investisseur. Comme vous le savez, c'est une question plutôt délicate pour le moment et il s'agit donc de voir comment nous procéderions dans un accord de libre-échange avec les pays de l'AELE également.

Je vais m'arrêter ici, monsieur Graham, et permettre qu'on nous pose des questions à M. Speller et à moi-même.

• 0940

Le président: Merci beaucoup, monsieur Klassen. C'était un survol très utile de la situation.

J'ai les noms de MM. Penson, Sauvageau, Bouchard et Bachand sur ma liste.

Monsieur Penson, s'il vous plaît.

M. Charlie Penson (Peace River, Réf.): Merci, monsieur le président.

Cela m'a intéressé de vous entendre parler des progrès que vous envisagez accomplir avec ce genre d'accord. Il me semble que chaque fois que nous concluons un accord commercial ou d'investissement, nous devrions essayer de proposer des choses que nous voulons obtenir à plus grande échelle en matière de libéralisation du commerce et des investissements dans le monde. Nous avons là une bonne occasion d'essayer de concevoir un certain genre de modèle que nous pourrions offrir à d'autres partenaires commerciaux pour leur dire: Voyez comme cela fonctionne dans ces zones. Nous l'avons déjà fait avec le Chili dans le cas du dumping, comme vous l'avez dit, et dans le domaine de la facilitation des échanges, c'est un bon pas en avant.

Vous avez parlé des consultations que vous avez tenues dans tout le pays. Il est cependant facile de se laisser distraire par des groupes d'intérêts qui peuvent ne pas représenter la position de tous les Canadiens. Je sais que les consommateurs ne sont pas très bien représentés ni organisés, mais leur intérêt doit certes être considéré.

Je me demande seulement comment vous entendez promouvoir la libéralisation des échanges dans des secteurs comme l'agriculture et l'investissement, deux secteurs où nous avons besoin d'un certain déblocage. À l'heure actuelle, beaucoup d'investissements canadiens ne sont pas protégés dans des pays où nous ne disposons pas d'accords, et dans le domaine agricole, d'importants secteurs non subventionnés et non visés par des tarifs se heurtent encore aux subventions accordées aux exportations ou aux produits nationaux en Europe, par exemple, et dans certains des pays dont nous parlons, comme la Suisse et la Norvège, même s'ils ne font pas partie de l'Union européenne.

Il nous faut essayer de faire avancer notre cause, et je ne vois pas comment nous y arriverons si nous prêtons une oreille trop attentive aux grandes compagnies. Qu'en pensez-vous?

M. Bob Speller: Je vais tout d'abord vous parler du processus puis je laisserai M. Klassen vous donner les détails concernant l'agriculture et l'investissement.

Nous avons essayé d'ouvrir le processus autant que nous le pouvions. Comme je l'ai dit, le ministre a envoyé environ 400 lettres dans tout le pays. Nous l'avons parcouru au cours des deux dernières semaines et nous sommes rendus dans les grandes capitales, pour nous entretenir avec différents groupes. Nous avons également sur Internet une page Web expressément consacrée à cette question, et comportant une lettre ouverte demandant à tous les Canadiens qui le désirent de nous faire part de leurs vues à cet égard.

Nous avons donc essayé d'ouvrir le processus autant que nous le pouvions pour entendre ce que tout le monde a à dire et pas seulement ceux qui sont contre ou, disons, les groupes commerciaux qui sont pour. Nous avons l'intention de tenir compte de tous ces avis avant d'entamer des négociations et de nous en servir pour établir un processus de négociations.

Comme je l'ai dit plus tôt, pour ceux qui sont arrivés en retard, jusqu'à présent, les réactions ont été très positives. Il y a eu certaines préoccupations de formulées, et M. Klassen les a évoquées. Donc, pour ce qui est d'une progression de notre commerce national, je crois que tous considèrent que cet accord permettrait au Canada de gagner du terrain.

John, vouliez-vous répondre à la question concernant l'agriculture et l'investissement?

M. John Klassen: Oui.

Vous soulevez une très bonne question. Certes, quand nous étudierons la question agricole, nous voudrons certainement examiner la question des subventions, par exemple, et leur effet. Cependant, comme vous le savez peut-être, à l'OMC, nous devons entamer des négociations agricoles en 1999. Dans les faits, cela signifie 2000. Je ne crois pas qu'il se passera grand-chose en 1999 pour ce qui est des négociations.

Il se fait actuellement beaucoup de travail en vue de ces négociations, prévues pour le début de l'an 2000. En toute honnêteté, je crois que c'est dans cette tribune que nous aurons la meilleure chance d'essayer de traiter des questions de subventions nationales, par exemple, et de l'effet qu'elles ont sur les exportations canadiennes.

• 0945

Mais dans la mesure où nous le pouvons, où nous pensons qu'il pourrait y avoir cette sorte d'effet de démonstration ou d'exemple, nous nous intéresserons à la question de savoir s'il y a moyen de faire quelque chose avec les pays de l'AELE dans le cadre d'un accord bilatéral qui constituerait un exemple ou établirait une certaine norme pour les subventions. Franchement, je ne suis pas certain que ce sera possible dans le contexte plus large dans lequel nous allons examiner l'agriculture et où la plupart des gens consacrent leurs efforts. Néanmoins, c'est quelque chose à considérer.

Pour ce qui est de l'investissement, par exemple, nous croyons que cet accord devrait contenir une disposition sur l'État investisseur. Il y a eu certaines questions au sujet des dispositions que contient l'Accord de libre-échange nord-américain à cet égard.

Nous ne prévoyons pas de difficultés avec les pays de l'AELE. Ils disposent de systèmes judiciaires honnêtes et fiables et bien structurés. Mais si, pour ces raisons, nous disions que nous n'avons pas vraiment besoin d'une disposition sur l'État investisseur avec l'AELE, nous créerions un précédent qui pourrait être utilisé contre nous à l'avenir quand nous voudrions négocier des accords de protection et d'investissements étrangers. Nous en avons 24 de ce genre dans le monde, qui comprennent tous une disposition sur l'État de l'investisseur.

M. Charlie Penson: Désolé de vous interrompre, mais c'est exactement ce que je voulais dire. Je crois que nous devons un peu annoncer nos couleurs—ce que nous attendons à l'avenir—et essayer de promouvoir tout ce dossier de l'investissement et des échanges.

M. John Klassen: Effectivement.

M. Charlie Penson: Voilà ce que je voulais dire. En demandant que ces questions soient abordées dans ce petit accord, si vous voulez, c'est exactement ce que nous faisons: nous montrons au monde ce que nous aimerions avoir comme modèle. C'est pourquoi j'ai posé la question.

M. John Klassen: Le défi maintenant pour ce qui est de l'État investisseur contenu dans l'ALENA, c'est d'essayer de définir plus clairement ce que l'on entend par «État investisseur» et «expropriation». Nous pourrons peut-être nous approcher de cet objectif par le biais d'un accord comme celui que nous espérons négocier avec les pays de l'AELE. Les progrès réalisés pourraient nous être très utiles dans le contexte plus vaste.

Nous avons donc ce contexte plus vaste très présent à l'esprit, de même que nous examinerons comment nous pourrions utiliser cet accord pour faire progresser ces intérêts plus vastes, si nous le pouvons, en montrant l'exemple de ce qui peut être fait.

M. Charlie Penson: Outre la question des produits agricoles non transformés qui est très importante, comme vous le savez, quels tarifs industriels substantiels, du point de vue du Canada, aimeriez-vous voir réduits?

M. John Klassen: Les pays de l'AELE n'ont pas ce que j'appellerais de tarifs substantiels. Leur tarif industriel moyen est plutôt bas, comme l'est celui du Canada. Ils ont quelques pointes. Dans certains des domaines où nous exportons déjà, et dont j'ai parlé, nous sommes assujettis à des tarifs. Ils ne sont peut- être que de 4, 5 ou 6 p. 100, mais comme je l'ai dit plus tôt, tous les concurrents ont un libre accès à la zone de l'AELE, parce que celle-ci a ce réseau d'ententes de libre-échange. Donc, dans la mesure où nous pourrons éliminer même un tarif de 4, 5 ou 6 p. 100, ce sera à l'avantage des exportateurs canadiens.

Au cours de notre périple, nous avons entendu parler de quelques tarifs très précis qui inquiètent certaines sociétés—sur la crème glacée, par exemple. Un important producteur de Terre- Neuve est assujetti à un tarif de 35 p. 100 en Islande et aimerait que nous réussissions à le supprimer. Il y a également des préoccupations du côté des bijoux et d'autres produits en Suisse.

On commencera par éliminer le tarif de tous les risques industriels. Il pourrait y avoir des exceptions. Il faudra peut-être envisager certaines étapes plus longues. Mais le point de départ consistera à faire table rase.

M. Charlie Penson: Et comment le taux de la nation la plus favorisée, le TNPF, se rattache à cela?

M. John Klassen: Le TNPF ne s'applique pas lorsqu'il y a un accord de libre-échange et si l'accord est jugé acceptable en vertu des règles de l'Organisation mondiale du commerce. L'ancien accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le GATT, permet d'établir des accords de libre-échange et des unions douanières. Si l'on satisfait à la condition la plus élémentaire l'accord devrait englober essentiellement toutes les formes de commerce. En pareil cas, on n'a pas besoin d'étendre les avantages qu'accorde le taux de la nation la plus favorisée.

Le président: Monsieur Sauvageau.

[Français]

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Messieurs Speller et Klassen, je vous souhaite la bienvenue au comité. Je vous remercie de vos explications et de l'intérêt que vous semblez démontrer pour l'opinion des membres du comité.

• 0950

J'aimerais vous poser quelques questions. Si vous n'avez pas le temps de répondre à toutes ces questions, vous pourrez peut-être nous faire part de vos réponses par écrit.

M. Bob Speller: Oui.

M. Benoît Sauvageau: D'entrée de jeu, messieurs Speller et Klassen, vous avez souligné l'importance d'impliquer le comité le plus tôt possible. J'en suis un peu surpris et je vous expliquerai pourquoi.

M. Chrétien a fait cette annonce il y a près d'un an, lors d'un discours à Londres. Je serais très surpris, malgré tout le respect que je voue à M. Chrétien, qu'il ait fait cette annonce ad lib., sans qu'elle ne figure à son texte. Cela a dû être pensé à l'avance. J'aimerais savoir dans quel cadre ou dans quelles conditions M. Chrétien a fait cette annonce et quelles avaient été les négociations avant l'annonce, il y a un an. J'aimerais connaître la teneur et la fréquence des discussions préliminaires et savoir qui y participait.

Je crois que comme moi, tous les membres du comité aimeraient savoir où Bob est en allé en visite. Je suppose qu'il a fait ces visites au nom du comité, même si on n'en a pas été informés. Où s'est-il rendu rencontrer des gens? Quels Québécois a-t-il rencontrés? Qui sont les destinataires des 400 lettres qui ont été envoyées? Je ne crois pas que le nom de quelque membre du comité que ce soit figure sur la liste d'envoi de cette lettre. En tout cas, moi je n'ai pas reçu votre lettre, monsieur Klassen. J'aimerais donc savoir ce que contient cette liste. Vous pourriez en faire parvenir copie au comité afin que nous sachions combien de ces 400 lettres ont été acheminées en Ontario ou dans les autres provinces.

Vous avez dit qu'il était très important de tenir compte de l'opinion de la population canadienne. Au même moment, nous sommes en train de négocier la Zone de libre-échange des Amériques. Quelles consultations avez-vous prévues auprès de la population canadienne au sujet de la Zone de libre-échange des Amériques qui est présentement en négociation? On sait que ce ne sont pas des discussions préliminaires.

J'aimerais aussi savoir pourquoi on accorde la priorité à l'AELE et non pas au MERCOSUR, au CARICOM ou à l'Union européenne? Il serait peut-être intéressant pour le comité de le savoir.

Quelles garanties prendra-t-on au niveau du Liechtenstein, qui serait un paradis pour le blanchiment d'argent? Au cours des négociations, est-ce qu'on tiendra compte du fait que le comité ne souhaite pas que l'argent sale gagné au Canada puisse être blanchi au Liechtenstein dans le cadre d'un accord de libre-échange? Je suis sûr que vous pourrez répondre à cette question.

On dit que le gouvernement veut faire des consultations. De quelle façon entend-il le faire? En envoyant 400 lettres à 400 entreprises nationales et en nous disant qu'on a tenu des consultations? Quelle forme prendra la consultation? À quel moment commencera-t-on la consultation et qui va-t-on rencontrer?

Si l'AELE est le sixième marché d'importance pour le Canada, quels sont les cinq premiers marchés? Si ce sont l'Union européenne, l'APEC et l'Amérique, il n'y a peut-être pas de septième marché. Est-ce le sixième sur six, le sixième sur 30 ou le sixième sur 100?

Serait-il possible de savoir où les investissements étrangers de nos partenaires du nord de l'Europe au Canada sont orientés et dans quels secteurs? Si 90 p. 100 sont investis dans les mines de l'Ouest, il y a peut-être un autre intérêt qui existe. J'aimerais savoir où sont orientés les investissements directs au Canada et j'aimerais aussi que M. Klassen m'indique s'il est possible qu'on nous dise le nombre de réponses reçues à la suite des 400 envois. Si on reçoit 22 réponses, c'est symptomatique, n'est-ce pas? Si on en reçoit 400, c'est bon signe. Serait-il aussi possible de connaître la teneur des réponses? Si ce n'est pas un secret d'État, pourrez-vous informer le comité des réponses que vous allez obtenir?

Comme dernier commentaire, vous serait-il possible, à la lumière de vos recherches, de nous renseigner sur l'évolution des échanges avec Israël et le Chili depuis la signature des deux accords de libre-échange? Est-ce qu'on a augmenté, diminué ou maintenu notre commerce avec Israël et le Chili? Je n'ai pas d'autres questions. Je vous remercie.

• 0955

Le président: Monsieur Sauvageau, puis-je vous faire une suggestion? Si M. Klassen n'arrive pas à répondre à toutes vos questions, il pourra peut-être nous envoyer ses réponses par écrit.

M. Benoît Sauvageau: Oui, je le lui ai demandé.

Le président: Je crois que toutes ces questions sont pertinentes et intéressent tous les membres du comité.

[Traduction]

Je ne pense pas que le vote commence. C'est simplement le signal pour assister à la prière.

M. Bob Speller: Monsieur Sauvageau, je sais à quoi vous vous êtes occupé pendant tout l'été. Accumuler toutes ces questions pour pouvoir les poser dès votre retour.

Permettez-moi de les reprendre, et je le répète je m'efforcerai de vous obtenir les renseignements si je ne peux pas vous les fournir aujourd'hui, surtout en ce qui consiste la liste des noms. Je n'ai pas apporté mon bouquin. Peut-être M. Klassen a-t-il les noms des groupes que nous avons rencontrés.

Quant aux lieux où je me suis rendu, nous sommes allés à Toronto, et à St. John's à cause des relations commerciales entre Terre-Neuve et les pays en question; nous sommes aussi allés à Montréal, je le répète de même qu'à Vancouver et Calgary. Il semble que ces villes soient les centres où l'activité est la plus intense entre les pays de l'AELE et le Canada.

Tout a commencé à la suite d'un discours, comme je vous l'ai dit, que le premier ministre a prononcé à Londres à une époque où nous commencions à rétablir et redéfinir nos rapports avec l'Europe. Je ne sais pas si vous vous en souvenez mais le président Clinton était présent à ce moment-là et il s'efforçait de conclure un accord de libre-échange avec l'Amérique du Nord. Nous nous efforcions alors de montrer aux Européens les orientations que nous voulions suivre et c'était l'un des domaines qui semblait être tout à fait évident, une occasion pour nous de nous rapprocher.

Un certain nombre de gens ont dit vouloir commercer avec ces pays mais ne pas pouvoir le faire à cause d'obstacles ou de difficultés d'ordre technique surtout dans le domaine de la promotion du commerce. Nous avons jugé—et je sais que le premier ministre était de cet avis à ce moment-là et il pourra le dire lui-même—que, dans notre programme commercial, il y avait un domaine qu'il valait la peine d'explorer de toutes manières.

Je vous en ai parlé auparavant, mais nous en sommes au tout début. Il ne s'agit pas vraiment des consultations qui auront lieu un peu plus tard, une fois que nous aurons plus de matière à consultation.

Depuis 10 ans que je suis ici, je ne me souviens pas qu'un gouvernement se soit adressé si tôt à un comité comme c'est le cas actuellement. Comme j'ai siégé dans l'opposition, j'ai estimé qu'il était important, surtout dans le secteur commercial, que l'on communique ces renseignements aux gens au tout début. Voilà pourquoi j'ai adressé les documents d'information à vos bureaux sans tarder—vous auriez dû les recevoir vendredi—pour nous permettre de discuter davantage du concept plutôt que de questions précises, car ce n'est pas le cas pour le moment. Nous nous efforçons de vous communiquer nos points de vue et nos idées sur des solutions qui seraient avantageuses pour le Canada.

Quant aux lettres, elles ont été adressées je le répète essentiellement aux groupes qui s'intéressent au commerce dans ce domaine, mais elles ont été également envoyées à des groupes ouvriers, tels que le Conseil des Canadiens qui n'ont peut-être les mêmes opinions que le monde des affaires.

Quant aux réponses reçues, je ne suis pas certain du nombre. Je pourrais me renseigner pour savoir combien ont répondu aux 400 lettres que nous avons envoyées. Mais je dirais que la grande partie de ceux qui ne nous ont pas répondu ne s'inquiètent guère de la chose. D'une façon générale les gens nous font reconnaître leur opinion, en notre qualité de politiques. Vous admettrez je crois que si les gens éprouvent une difficulté ou une crainte à ce sujet ils le font savoir. Pour ceux qui ne répondent pas la chose n'a probablement pas une grande importance.

M. Benoît Sauvageau: Peut-être n'ont-ils pas reçu la lettre.

M. Bob Speller: À titre de députés, voici votre lettre. J'ai estimé, et je l'ai fait savoir au ministre, que je voulais m'adresser aux députés en premier lieu.

M. Benoît Sauvageau: Notre lettre était datée du 21 août?

• 1000

M. Bob Speller: À vrai dire la démarche n'est pas encore engagée, monsieur Sauvageau. J'ai jugé important, au lieu de vous envoyer une lettre à laquelle vous auriez dû répondre de m'adresser à vous pour apprendre de première main votre point de vue sur ces questions. J'ai estimé que les députés devraient avoir l'occasion de se faire entendre tôt au comité pour faire connaître officiellement leur point de vue à ce sujet, et non pas simplement par échange de correspondance. Voilà pourquoi les députés n'ont jamais reçu de lettre parce que franchement je voulais pouvoir le faire en personne. J'ai estimé que ce serait plus important pour le comité de cette façon-là.

Le président: Je regrette d'avoir à vous interrompre, monsieur Speller, mais les 10 minutes accordées à M. Sauvageau sont maintenant écoulées.

M. Bob Speller: D'accord.

Le président: Je voulais simplement demander à M. Bachand s'il aurait la bonté de permettre à M. Calder de poser une brève question au témoin, parce qu'il doit être à la Chambre à 10 heures.

Et s'il pouvait poser sa question rapidement nous vous redonnerions ensuite la parole. M. Colder n'a pas l'intention d'y consacrer plus d'une minute environ.

M. Bob Speller: Je dirais malgré tout en terminant que j'ai noté vos questions et que je vous répondrai. C'est du domaine public, je peux le supprimer du hansard.

Le président: Et tout le monde obtiendra un exemplaire des réponses à ces questions parce qu'elles nous intéressent tous alors que nous allons étudier ces sujets.

M. Bob Speller: Bien sûr, oui.

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Calder.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président, et merci infiniment à mon collègue.

Voici la question que je voudrais poser. Nous savons que l'année prochaine, en août 1999, nous allons entamer les négociations. Environ 130 pays siégeront autour de la table.

En 1993, nous avons adopté une attitude que je qualifierais de neutre. Nous allions réduire nos droits de douane et subventions de 15 p. 100 et essentiellement établir une base à 85 p. 100 d'ici 1999. Nous avions pensé qu'en adoptant cette stratégie le cours des produits de base s'améliorerait parce que d'autres pays ne provoqueraient pas une surproduction à cause des subventions qu'ils accordent. Eh bien! nous savons que ce n'est pas nécessairement le cas, parce qu'à l'heure actuelle le cours des produits de base atteint un bas niveau historique. Donc, évidemment il y a des pays qui accordent encore des subventions aux niveaux de 1993. Je me demande donc comment nos négociateurs vont aborder ce problème.

Voici l'autre sujet auquel je m'intéresse. Lorsque nous amorcerons ces négociations... J'ai surveillé le problème qui s'est produit dans le secteur laitier, par exemple l'huile de beurre. Bien franchement, quelques pays ont trouvé moyen de contourner les règles et de mettre au point un produit qu'ils ont réussi à brader dans notre pays. Je me demande comment nous allons aborder ces problèmes parce qu'il s'agit là de solutions qui ont été mises en oeuvre dans le passé et qui continueront à l'être à l'avenir.

M. John Klassen: Merci.

Les négociations concernant l'agriculture dont vous avez parlé ne débuteront pas en août 1999. Je crois que les véritables négociations ne commenceront pas avant le début de l'an 2000. On semble vraiment s'orienter vers ce qu'on appelle la troisième réunion au niveau des ministres de l'Organisation mondiale du commerce, dont les États-Unis seront les hôtes; ils en ont fixé la date, soit, je crois, du 30 novembre au 2 décembre.

Donc le programme des travaux qui se déroule actuellement à Genève sous l'égide de l'OCI consiste en réalité à préparer les recommandations de principe dans tous les secteurs, qui seront remises aux ministres lorsqu'ils assisteront à cette réunion à la fin novembre laquelle, à votre avis, établira en réalité le cadre d'une nouvelle série multilatérale de négociations commerciales.

Étant donné ce contexte, nous avons déjà pris l'engagement, comme vous l'avez dit, de négocier en matière d'agriculture et aussi de services. Nous nous sommes déjà engagés aussi à assurer le suivi d'un certain nombre de questions qui se sont fait jour à la suite de l'Uruguay Round. L'intention est d'envisager ces engagements, d'en tirer le plus largement partie, de voir les points sur lesquels les ministres pourront s'entendre en novembre prochain, pour entamer ensuite une nouvelle série de négociations commerciales multilatérales.

Pour en revenir aux questions précises, vu que l'agriculture est un secteur que nous nous sommes déjà engagés à défendre, d'importants travaux se déroulent déjà à Genève sous l'égide d'un comité agricole qui examine toute la gamme de ces questions en vue de définir leur portée exacte ainsi que les objectifs précis que nous nous efforçons d'atteindre grâce à la négociation. Actuellement il s'agit de plus en plus d'un objectif de négociation, si vous voulez, parce que les gens savent que l'an 2000 approche.

Voilà exactement la sorte de questions que l'on soulève au sujet des subventions. Nous continuons à être énormément préoccupés par les subventions nationales en vigueur dans l'Union européenne et dans d'autres régions également, qui, selon les règles actuelles de l'Organisation mondiale du commerce sont «légales», et pourtant ces subventions ont un effet catastrophique sur certains produits canadiens ailleurs dans le monde. Nous nous penchons sur toutes ces questions et nous espérons examiner plus en détail les effets qu'elles entraînent, lors d'une nouvelle série de négociations commerciales.

• 1005

Quant à la question de l'huile de beurre que vous avez soulevée, comme vous le savez, elle a été examinée au moyen d'une méthode distincte. En fait, l'examen n'est pas terminé. La question a été portée une fois de plus devant le TCCE pour obtenir une décision concernant le classement tarifaire. Voilà le genre de choses que nous examinerons.

L'agriculture est aussi l'un des meilleurs exemples pour le moment—parce que nous étions prévenus—des consultations de grande portée qui se déroulent à travers le pays. Des consultations intenses se déroulent actuellement avec tous les secteurs agricoles au Canada. Au printemps, il y aura une conférence importante qui regroupera des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et du secteur privé et qui portera sur l'agriculture, en insistant principalement sur la question de nos objectifs lors d'une nouvelle série de négociations commerciales et sur la façon de les atteindre.

M. Bob Speller: En outre, il serait très utile que le comité examine toute cette question. Je sais que, lors de la dernière législature, le Sous-comité du commerce s'est penché sur la question de l'Organisation mondiale du commerce et des négociations prochaines. Ce serait peut-être le moment, selon ce que vous pensez d'un ordre du jour, d'en confier l'étude au comité plénier au moins pendant quelque temps.

Je sais qu'il y a une foule d'autres questions, mais il s'agit là d'une question importante dont le monde agricole en particulier et le milieu des services également voudraient discuter. J'ai abordé la question avec nos représentants commerciaux des divers partis et c'est certes leur opinion.

En outre, pour répondre à M. Sauvageau, nous aimerions aborder toute la question de l'Accord de libre-échange des Amériques et savoir dans quelle voie nous nous engageons. Là encore c'est un sujet que nous voulons peut-être voir examiner soit par le sous- comité ou le comité plénier du commerce. Ou encore on voudrait peut-être qu'il soit examiné en partie pendant un certain temps par le comité plénier et renvoyé ensuite au sous-comité pour procéder aux consultations.

Ce sont certes deux questions qui ne cessent de revenir sur le tapis et il serait très utile que le comité les examine.

Le président: Je crois que tous ceux auxquels j'en ai parlé sont pas mal d'accord pour faire examiner ces deux questions par le comité directeur afin qu'il décide à qui il conviendrait d'en confier l'étude. Je suis porté à être de votre avis—peut-être que le comité au complet devrait examiner l'Organisation mondiale du commerce mais discutons-en au comité directeur afin d'en décider.

Monsieur Klassen, avant que je ne donne la parole à M. Bachand, étant donné que notre comité va bientôt recevoir pour étude le projet de loi sur les mesures spéciales d'importation, veuillez nous dire comment la question du beurre d'huile a été soumise au TCCE? S'agit-il d'une plainte présentée par les producteurs canadiens de produits laitiers comme quoi la législation douanière canadienne n'était pas respectée? Je peux comprendre qu'on ait pu déposer une plainte en vertu de l'Accord de libre-échange ou autre devant un groupe bilatéral mais je n'arrive pas à voir comment cette question a été soumise au Tribunal canadien international du commerce qui est une instance nationale. Pouvez-vous nous l'expliquer?

M. Charlie Penson: Cela s'appelle une distraction, monsieur le président.

Des voix: Oh oh.

Le président: Ma question, ou le beurre d'huile...

M. Charlie Penson: La tactique.

Le président: Ah! la tactique. Très bien. Vous êtes toujours plus au parfum de ces questions que moi, monsieur Penson. Vous fabriquez du beurre d'huile dans votre cave n'est-ce pas?

M. Charlie Penson: Oui à côté de mon vin.

Des voix: Ah ah!

M. John Klassen: En termes très simples, le problème du point de vue de l'intérêt national c'était que l'huile de beurre n'était pas classée comme un genre de produit assujetti à la gestion de l'offre, et échappait donc aux limites de contingentement. Ce produit ne pouvait entrer dans notre pays sans contingentement. Les producteurs canadiens ont fait valoir qu'il devrait être reclassé dans une ligne tarifaire qui imposerait des limites de contingentement.

Après avoir examiné la question sous tous ses angles, Revenu Canada s'est déclaré d'avis qu'il ne pouvait pas justifier le reclassement et quÂen le reclassant ainsi, nous pourrions faire l'objet d'une contestation en matière de différents commerciaux par les exportateurs.

Le gouvernement a donc décidé de s'adresser au Tribunal canadien du commerce extérieur qui est doté de ce mandat. En effet le gouvernement peut lui demander d'exécuter des études spéciales dans une vaste gamme de domaines. Il a donc prié le TCCE d'examiner les diverses options qui s'offraient au gouvernement pour régler ce problème. Il y a eu de longues audiences qui ont duré un mois ou plus. J'ai comparu devant le groupe de même qu'une multitude diverse de gens. Tous les intéressés étaient représentés et le conseil au grand complet.

Le TCCE a présenté un long rapport dans lequel il énumérait diverses options dont une était le reclassement tarifaire. Le gouvernement a prié à nouveau le TCCE, en le dotant d'un deuxième mandat de se pencher précisément sur la question du reclassement tarifaire: peut-on justifier le reclassement du beurre d'huile sans manquer à nos obligations commerciales internationales? Voilà où en est la question pour le moment.

Le président: La question a été soumise au TCCE de façon générale, non pas précisément comme une plainte d'ordre tarifaire.

• 1010

M. John Klassen: Non, le tribunal en a été saisi par un décret du conseil du gouvernement.

Le président: Merci beaucoup.

[Français]

Monsieur Bachand.

M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): M. Sauvageau a couvert beaucoup de terrain avec ses multiples questions. J'ai très hâte d'obtenir les détails sur les investissements de ces pays au Canada et où ils se situent exactement. Je peux dire, en partant, que la Norvège a beaucoup investi au Québec, entre autres à Bécancourt avec Norsk Hydro. D'ailleurs, le Canada va devenir le deuxième ou troisième producteur de magnésium au monde avec un investissement qui se fait dans un beau coin du pays, dans ma circonscription.

Un député: On investit même si on parle de...

M. André Bachand: Oui, un milliard de dollars, mon cher.

Un député: Malgré l'incertitude.

M. André Bachand: Malgré l'incertitude. J'aimerais poser une question technique avant d'aller plus loin. J'étais maire à ce moment-là, monsieur le président. J'aimerais obtenir une donnée sur la Norvège. C'est une question qui m'intéresse personnellement; je m'excuse de parler d'un sujet local ou régional.

Quant à la question du magnésium, il semble y avoir un manque de détails. J'aimerais que vous puissiez me renseigner. On parle d'exportations de la Norvège vers le Canada. On parle du magnésium et des principales exportations du Canada vers la Norvège. On sait que la Norvège ne possède pas de magnésium, mais en fait la production et la transformation. J'aimerais avoir quelques détails sur cette question-là.

Dans la réponse aux questions de M. Sauvageau, il serait intéressant d'obtenir des détails sur les produits qui sont importés et exportés et qui sont fabriqués à la suite des investissements de ces pays-là au Canada. Par exemple, pour ce qui est de la Norvège, on sait qu'il y a une grande concurrence dans le domaine de la machinerie forestière et que le Canada essaie de développer ce marché d'exportation. Cependant, il fait face à certains tarifs qui le désavantagent. Donc, j'aimerais beaucoup avoir des détails sur ces produits-là. Également, je vous encourage à tenir le comité au courant de cela.

Bien sûr, le gouvernement demeure un gouvernement et vous faites des choses sans nécessairement en parler à beaucoup de gens. Cependant, s'il y a des négociateurs qui sont nommés officiellement, il serait important qu'on puisse les rencontrer au préalable et qu'on obtienne plus de détails. Je ne sais pas quelle structure le gouvernement entend adopter pendant le processus de négociations. Est-ce qu'il s'agira de négociateurs externes ou internes? Qui seront-ils? Il serait bon que le comité puisse les rencontrer. Ce serait très important.

M. Speller nous disait que c'était un processus quand même assez long. Y aura-t-il d'autres rencontres durant l'année? J'espère qu'on ne lira dans les journaux qu'une entente est sur le point de se conclure avec ces pays-là sans qu'on ait été consultés.

Je termine, parce que je sais qu'on n'aura pas vraiment le temps de répondre à toutes mes questions. J'aimerais simplement que vous me donniez des explications sur la question plus spécifique du magnésium.

[Traduction]

M. Bob Speller: Merci monsieur Bachand.

Pour votre gouverne, M. Klassen sera le négociateur c'est pourquoi nous l'avons invité aujourd'hui. Il sera notre représentant sur place.

Pour ce qui est du détail des produits, nous vous donnerons tout ce que nous avons aujourd'hui et nous nous efforcerons ensuite de vous fournir les autres renseignements que nous n'avons pas maintenant. Je crois que M. Klassen a la majorité des renseignements ici maintenant. Je vous prie de m'excuser; j'avais espéré que la plupart des renseignements se trouvaient dans la documentation que nous vous avons adressée mais ce n'est pas le cas, alors j'essaierai de vous obtenir des renseignements détaillés.

[Français]

M. John Klassen: J'ai pris bonne note de la question de M. Sauvageau et de celle de M. Bachand. Nous avons presque toute cette information. Nous avons la liste des invités aux consultations que M. Speller et moi-même avons tenues dans les villes du Canada. Nous avons une liste des investisseurs européens de l'AELE ici, au Canada. Nous avons une liste par province et par secteur. On peut vous donner tout cela. On peut aussi répondre aux questions concernant la consultation sur l'AELE.

• 1015

En ce qui a trait à votre question sur le magnésium, je devrai vérifier. Je devrai faire des recherches, mais je pourrai y répondre. Je suis le négociateur, mais je dispose d'une grande équipe. Je ne suis pas seul.

Le président: J'ai l'intention d'ajourner la séance à 10 h 30, ce qui nous donne encore 14 minutes. Il vous reste encore quelques minutes, monsieur Bachand.

M. André Bachand: Monsieur le président, je vais laisser la parole à mes confrères ou à mes consoeurs.

Le président: D'accord. Avant de donner la parole à M. Turp,

[Traduction]

je pourrais peut-être poser une brève question moi-même à M. Klassen. Quand vous avez décrit la méthode chilienne vous avez parlé de l'Israël et de divers autres pays. Nous avons vu ces...

[Français]

Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): Excusez-moi. L'information que j'ai sur le vote est différente de la vôtre. On me dit que le vote aura lieu à 19 h 30.

Le président: Non, le vote aura lieu 30 minutes après le commencement de la sonnerie et la sonnerie a commencé à 10 h 14. Donc, nous avons jusqu'à 10 h 44, madame.

Mme Raymonde Folco: Je m'excuse.

Le président: Pas de problème.

[Traduction]

Je crois que d'autres membres reviendront là-dessus à maintes reprises au comité. Comment toutes ces questions vont-elles s'insérer dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce? Va- t-on assister à une amélioration du commerce ou à une distorsion des échanges en regard de nos obligations vis-à-vis de l'OMC?

Lorsqu'on examine la liste, comme par exemple les échanges en matière de services ou les investissements en matière de propriété intellectuelle, il s'agit dans tous les cas de questions qui relèvent de l'OMC. Le gouvernement envisage-t-il la négociation d'accords, tel que celui-ci, comme un moyen de rehausser notre position générale vis-à-vis de l'OMC et par conséquent forcer cette organisation à une plus grande libéralisation des échanges dans ces domaines? Cela fait-il partie du scénario?

Ou allons-nous nous trouver aux prises avec des règles d'origine différente à tel point que personne ne parviendra à s'y reconnaître? Lorsque j'enseignais le droit commercial, c'était ces règles d'origine qui rendaient tout le monde fou. On va maintenant adopter un nouveau régime de règles d'origine. Vous en avez traité. M. Turp en perd la tête.

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Je n'enseignais pas cela. C'était trop compliqué.

Des voix: Oh, oh.

Le président: Parce que ses étudiants chahutaient quand il essayait d'enseigner cela.

Il y aura de nouvelles règles d'origine et je me demandais simplement quel sera notre rôle dans tout cela. C'est lié à ce que disait M. Penson, aussi. Avons-nous un plan d'ensemble outre celui- ci?

M. John Klassen: Je vous remercie, monsieur Graham. Je suis tout à fait d'accord en ce qui a trait aux règles d'origine et je suis ravi qu'il y ait des experts en la matière qui tiennent des séances dÂexperts puis reviennent rendre compte de leurs travaux, car cela peut nuire à votre santé que de trop penser aux règles d'origine en tentant d'y voir clair.

Le président: Et qu'en est-il des exportateurs et des importateurs?

M. John Klassen: Oui, précisément.

Pour répondre à votre question, qui soulève un sujet assez vaste, monsieur Graham, oui, nous avons une stratégie d'ensemble à l'esprit. Le gouvernement s'est engagé à libéraliser le commerce et l'investissement. Évidemment, nous axons nos efforts sur l'OMC puisque c'est l'Organisation mondiale du commerce. Les règles qui y sont fixées et la libéralisation plus poussée que nous pouvons réaliser grâce à l'OMC sont à notre avantage, quelle que soit la destination de nos exportations dans le monde, sauf pour ces pays avec lesquels nous avons conclu des ententes régionales de libre- échange.

Les ententes régionales de libre-échange ne vont pas à l'encontre des buts de l'OMC, selon nous. C'est un point qui suscite beaucoup de débats, comme vous le savez, à l'heure actuelle. Le comité des ententes commerciales régionales de l'OMC est saisi d'environ 25 ou 30 accords de libre-échange qui doivent être approuvés ou non, comme je l'ai dit auparavant, selon les conditions fixées par l'OMC.

Ces examens, pour parler franchement, tendent à ne pas être très satisfaisants et souvent ce qui arrive c'est que certains membres pensent que l'entente n'est pas conforme aux engagements de l'OMC alors que d'autres pensent que c'est le cas, et on décide de donner l'approbation. L'OMC n'a jamais refusé d'approuver une entente, et je ne vois pas comment un tel refus pourrait être exécutoire de toute façon, même si c'était là la volonté de certains.

• 1020

Néanmoins quand nous avons négocié l'ALENA, nous sommes allés beaucoup plus loin en ce qui a trait au commerce des services que n'avait pu le faire l'OMC à ce moment-là. Le système multilatéral de l'OMC s'est penché sur la question et a dit «Eh bien, c'est possible. La structure de l'ALENA nous montre la direction à prendre». L'entente éventuelle avec l'AELE sera certainement plus modeste que l'ALENA, mais comme nous l'avons dit brièvement dans nos discussions ici, il pourrait y avoir des cas où nous pourrons aussi faire avancer certaines choses.

C'est la libéralisation du commerce et de l'investissement qui constitue notre visée première. Nous avons surtout alloué nos ressources à l'élaboration du programme de travail et des recommandations de politique à l'intention de l'OMC dont je vous ai parlé auparavant, en prévision de la nouvelle ronde de négociations commerciales multilatérales que nous entrevoyons. Mais si, en même temps, nous pouvons nous prévaloir d'autres occasions plus rapides ou plus précises pour aider les exportateurs et investisseurs canadiens, nous devrions le faire, si cela ne draine pas nos ressources excessivement.

Si nous arrivons à faire mettre certaines choses en place par le biais de l'AELE en l'an 2000, ce serait beaucoup plus rapide que les résultats que nous pouvons espérer du côté de l'OMC ou de la ZLEA. Il vaut donc la peine de faire ces efforts, à ce stade-ci.

Le président: C'est bien. Je vous remercie.

[Français]

Monsieur Turp.

M. Daniel Turp: D'abord, monsieur Speller, je trouve le processus intéressant. Bien sûr, on a certaines réserves et des questions à poser, mais c'est peut-être une leçon apprise de ce qui s'est passé dans le cas l'AMI. Vous vous rappelez nos critiques à l'occasion des débats sur l'AMI qui ont eu lieu ici même et à votre sous-comité. Nous disions qu'on n'avait pas consulté suffisamment tant les individus que les groupes et les parlementaires eux-mêmes. Cet enseignement semble avoir porté ses fruits parce que vous initiez un processus qui, me semble-t-il, participerait de la démocratisation du processus de conclusion de traités, notamment de traités commerciaux internationaux.

Sans doute qu'avec cette expérience, vous pourrez tirer d'autres leçons. Je suis d'accord avec mon collègue Sauvageau que, notamment, vous auriez peut-être eu intérêt à envoyer votre lettre aux parlementaires membres du comité, à ajouter à votre liste d'envoi les membres de ce comité et les parlementaires que vous savez intéressés à cette question de la conclusion d'un traité commercial comme celui-là.

Ce que je voudrais savoir, par ailleurs, c'est la suite des choses de façon un petit peu plus précise. Pour ce qui est de la présence du négociateur devant nous, je pense qu'il est tout à fait souhaitable que M. Klassen revienne en cours de négociation pour nous présenter les résultats, mais que voulez-vous faire vers la fin du processus?

Vous serez peut-être saisi de certaines initiatives cette année, et nous pensons toujours qu'avant la signature et la ratification d'un traité, le Parlement devrait être consulté et devrait même approuver les démarches que le gouvernement du Canada devra faire avant d'émettre des décrets d'autorisation de signature et de ratification.

J'aimerais savoir si vous avez pensé à cela, monsieur Speller, avec le ministre Marchi. Au-delà de cela, cet été, j'ai été un peu critique de la démarche que M. Axworthy commence et dont vous êtes sans doute conscient. Il veut négocier une communauté nord-américaine. Il veut élargir l'ALENA, même politiquement.

M. Chrétien, lui, nous a écrit une lettre. Nous avons reçu une lettre à la fin du printemps ou au début de l'été concernant la ZLEA, la FTAA. J'en ai reçu une, comme mes collègues, mais nous n'avons pas encore vu le ministre ou son secrétaire parlementaire faire la démarche que vous faites aujourd'hui pour nous, cela pour un traité beaucoup plus important que celui qui nous concerne, celui qui va créer la ZLEA.

Je voudrais savoir la façon générale dont vous pensez la procédure en matière d'accords commerciaux internationaux de ce type, pour nous éclairer sur ce que vont être nos positions et sur les propositions qu'on va vouloir faire en la matière.

• 1025

J'ai une deuxième question, un peu plus technique. Puisque l'accord sera fait avec trois des quatre États qui font partie de l'Espace économique européen, l'Union européenne a-t-elle un droit de regard sur certaines questions qui seront négociées entre le Canada et les États membres de l'AELE?

[Traduction]

M. Bob Speller: Je vais laisser à M. Klassen le soin de répondre à votre seconde question, la question technique, simplement parce qu'il peut expliquer les choses beaucoup mieux que moi.

En ce qui a trait au processus—je pense que vous serez d'accord, surtout ceux d'entre vous qui siégez au comité de l'AMI—il nous a vraiment permis d'apprendre à consulter de la bonne façon. Nous n'avions pas le choix. Je dis «nous» parce que c'est une tâche qu'on nous a confiée, car ceux qui étaient responsables de la négociation de l'AMI à ce moment-là étaient d'avis qu'il n'y avait pas suffisamment de transparence. C'est le Canada qui a pris l'initiative en la matière, en disant «il faut que nous rentrions et que nous informions les Canadiens un peu mieux de ce qui se passe.» C'est à ce moment-là que nous avons tenté de rendre le processus plus ouvert.

On peut toujours mettre en doute l'opportunité d'avoir agi de la sorte au moment où nous l'avons fait, ou dire que nous aurions dû y mettre plus de temps, et ainsi de suite, mais le comité avait à l'époque des sentiments très vifs à propos des processus et des suivis. Nous avons d'ailleurs inclus cela dans nos recommandations et avons encouragé le gouvernement à être plus ouvert en la matière. Voilà pourquoi j'ai essayé d'inclure ces recommandations dans cette entente.

Pour la gouverne des députés, le Conseil des ministres canadien n'a même pas encore vu cela. Ils n'ont pas donné leur approbation pour que les choses aillent de l'avant. C'est pour vous dire à quel point nous en sommes aux étapes préliminaires. Le conseil des ministres ne s'est pas encore réuni pour convenir de donner le feu vert. Voilà pourquoi je voulais venir ici.

M. Daniel Turp: Il n'y a pas eu de mémoire de soumis au Cabinet?

M. Bob Speller: Non, nous n'avons encore soumis aucun mémoire au Conseil des ministres. Nous en sommes à une étape très préliminaire. Ce mémoire au Cabinet sera sans doute soumis en octobre mais nous voulions d'abord que ces consultations se fassent avant même de nous adresser au Cabinet. C'est un aspect important du processus.

Nous allons poursuivre ce processus et continuer de tenir le comité à jour à propos du processus de négociation, que ce soit ce comité ou le sous-comité, je n'en suis pas sûr—et cela sera resoumis à votre comité après la conclusion des négociations.

En ce qui a trait à la ZLEA, vous avez raison: c'est une entente beaucoup plus vaste. Le ministre Marquis a indiqué dans une lettre adressée au président du comité qu'il désirait que les choses se fassent rapidement en ce qui a trait aux consultations pancanadiennes sur la ZLEA. Il pense que c'est important surtout à la lumière du fait que le Canada joue un rôle de chef de file en ce qui a trait à la mise en place du processus qui débouchera sur la ZLEA. Le Canada, de tous les pays concernés, est le plus ouvert à l'idée d'un système transparent. Nous allons certainement, en tant que chef de file du processus de négociations, à cet égard, encourager les intéressés à accepter notre position.

J'espère que ce comité jouera le rôle très important qui lui incombe, qui est de recenser le point de vue des Canadiens, d'informer les Canadiens, et de travailler avec les Canadiens à l'élaboration d'une position, pas seulement en ce qui a trait à la ZLEA, mais comme je l'ai dit auparavant, aussi à l'égard de l'Organisation mondiale du commerce, et que tout cela donnera des résultats au cours des deux années qui viennent.

Je crois savoir que le ministre voit cette transparence d'un oeil très favorable et désire que les choses aillent dans cette direction dans les plus brefs délais. Voilà pourquoi nous nous sommes adressés à vous à cette étape très préliminaire, avant même que ne soit soumis ce document au Conseil des ministres, afin d'obtenir les points de vue des députés à cet égard.

En ce qui a trait à la question technique...

Le président: Pouvez-vous répondre en une minute à peu près?

M. John Klassen: Oui, monsieur.

Je préciserai qu'il y a un mémoire au Cabinet qui s'accompagne d'un mandat de négocier, et qu'il doit être examiné par le Cabinet. Quand nous aurons obtenu leur approbation, en tant que négociateur j'aurai le mandat de négocier, et de m'asseoir avec nos amis de l'AELE.

M. Daniel Turp: Donc, ce mémoire a été transmis au Conseil des ministres mais n'a pas encore été examiné par cette instance.

M. John Klassen: C'est exact.

M. Bob Speller: Cela ne se fera qu'en octobre.

M. John Klassen: Le 1er octobre, de fait, ce jeudi qui vient.

M. Daniel Turp: Qui a envoyé le mémoire? Était-ce le ministre Marquis?

M. John Klassen: Oui, monsieur le ministre Marquis.

Le président: Nous allons devoir nous rendre à un vote.

• 1030

M. John Klassen: Votre question portant sur le droit de regard de l'Union européenne est une excellente question et de fait ils commencent à prendre conscience de tout cela. Nous savons qu'ils ont déjà tenu certaines discussions avec les pays membres de l'ALE, à cause de leurs préoccupations quant aux règles d'origine; ils veulent aussi voir si nous sommes d'accord quant à certaines normes, qui touchent la reconnaissance mutuelle ou autre chose de cet ordre, et des effets que cela pourrait avoir sur leurs ententes avec les pays de l'ALE. Ils ont aussi une certaine préoccupation en ce qui concerne la propriété intellectuelle.

Ils n'ont pas de droit de regard au sens où ils pourraient nous dicter quoi que ce soit en ce qui a trait aux négociations mais nous—et à plus forte raison, l'AELE—devrons être sensibles à leur position. Comme je l'ai dit auparavant, c'est vraiment l'EEE qui fixe le cadre des négociations.

Nous allons donc sans doute en discuter avec nos amis de l'AELE. Cela fera sans doute partie des négociations. Peut-être diront-ils: «Eh bien, nous ne pouvons pas faire cela à cause de tel ou tel problème avec l'Union» ou alors «notre entente avec l'Union nous impose telle ou telle contrainte»—je n'en suis pas sûr. Nous devons en tenir compte, en être conscients. Comme je le disais, l'Union européenne elle-même vient d'en prendre conscience et commence à soulever certaines questions.

M. Daniel Turp: Il n'y aura pas d'observateurs de l'Union lors des négociations?

M. John Klassen: Non, non.

M. Bob Speller: En guise de conclusion, je voulais simplement dire que nous continuerons d'être aussi ouverts, aussi transparents que possible dans ce domaine. Nous allons essayer de tenir tous les députés à jour et au fait de l'évolution des négociations.

Ce processus est important pour les députés qui doivent aider le ministre à former son point de vue; il doit pour sa part guider le dossier pour obtenir l'approbation du Conseil des ministres et puis entamer le processus de négociation. Voilà pourquoi nous voulions comparaître devant votre comité avant que le document ne soit transmis au Conseil des ministres et avant que les négociations ne soient amorcées.

Je désire remercier tous les membres du comité de leurs questions. Les réponses que je n'ai pu vous donner aujourd'hui et certains des détails techniques vous seront transmis.

Je vous remercie, monsieur le président.

Le président: Je vous remercie, monsieur Speller.

Comme vous pouvez en juger d'après les observations de M. Turp, de M. Sauvageau et de M. Penson, ainsi que de tous les députés, nous sommes tous très heureux de ces consultations supplémentaires préalables et de la tendance qui se dessine en ce sens avant que n'aient lieu les discussions et la négociation. Cela découle, comme quelqu'un l'a dit, du débat entourant l'AMI et c'est une discussion qui se poursuivra sans aucun doute au niveau politique, un sujet d'actualité, quels que soient les mérites substantifs de diverses ententes. Tout cela est donc très positif, et je vous remercie beaucoup d'avoir organisé cette comparution.

Nous allons nous quitter jusqu'à jeudi matin, 9 heures, pour discuter du rapport préliminaire sur la politique nucléaire, sous réserve de changements qui pourraient intervenir si les whips déposent de nouvelles listes de membres de comités d'ici jeudi matin, dans quel cas nous devrons nous rencontrer à nouveau pour nous reconstituer. Cela prend 48 heures, et ne pourrait donc se faire avant la semaine prochaine.

Je vous remercie encore. La séance est levée.