[Traduction]
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le mardi 16 mai 2000
• 1720
[Traduction]
Le président (M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan—King—Aurora, Lib.)): [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... article par article du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000.
Je crois comprendre qu'aucun amendement n'a été proposé. Par conséquent, nous allons procéder à l'étude article par article du projet de loi. L'article 1 est réservé. Nous allons nous prononcer en bloc, si vous voulez bien, sur les articles 2 à 47.
(Les articles 2 à 47 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
(L'annexe 1 est adoptée avec dissidence)
(L'article 1 est adopté avec dissidence)
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: Puis-je faire rapport du projet de loi à la Chambre?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: Merci beaucoup.
Avant de lever la séance, je tiens à remercier les fonctionnaires pour l'excellent travail qu'ils ont effectué.
Merci beaucoup.
La séance est levée.