[Traduction]
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le jeudi 4 octobre 2001
• 1634
[Traduction]
Le président (M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan—King—Aurora, Lib.)): Je déclare la séance ouverte. Nous entamons maintenant l'examen article par article du projet de loi S-23. D'après les entretiens que j'ai eus avec plusieurs personnes, ici—Mme Leung qui représente le parti au pouvoir—à ce que je comprends, aucun amendement n'est proposé pour l'instant.
Monsieur Epp.
M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne): Monsieur le président, j'aimerais vous informer que nous ne sommes pas encore prêts à présenter des amendements.
Le président: D'accord.
[Français]
Monsieur Perron, vous avez la parole.
• 1635
M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ): Nous sommes dans la même situation que l'Alliance canadienne. Nous ne sommes pas tout à fait prêts à proposer des amendements en ce moment.
[Traduction]
Le président: D'accord.
Monsieur Nystrom.
[Français]
M. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Je voudrais proposer 50 amendements...
[Traduction]
Non, nous n'avons pas d'amendement non plus.
Le président: Monsieur Brison.
M. Scott Brison (Kings—Hants, PC/RD): Nous n'avons pas d'amendements.
Le président: Puisque personne ne présente d'amendements, je demande au comité l'autorisation d'entamer l'examen des articles. Peut-être pourrions-nous en traiter en bloc. Ce serait les articles 1 à 112.
(Les articles 1 à 112 inclusivement sont adoptés)
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Puis-je présenter le projet de loi non modifié à la Chambre?
Des voix: D'accord.
Le président: Merci.
La séance est levée.
